valtazar bogisic: le statut de raguse [1894]

8/4/2019 Valtazar Bogisic: Le Statut de Raguse [1894]

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L E S T A T U T D E R A G U S E

CODIFICATION INEDITE DU TREIZIEME SIECLE


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" E .drait de la Nou"ell6 Re"ue hidorique de droit (raru;ail ,I 4lrlJllgerJ ai JI et-Aodt , S eptemb re -Oc tobr e tS93.


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LE

S T A T U T D E R A G U S E

C O D I F I C A T IO N I N E D IT E D U X I I le S t E C L E

PAR

v. BOG lSI C- -----~=o~~~=-----

PARISLIBRA IRIE

DU RECUEIL GENERAL DES LO IS ET DES ARR~TSBT DU JOURNAL DU PALAIS

L. LAROSE, EDITEUR22, RUB SOUFFLOT, 22

1894 Y u G -~C5,CI c:


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\l&PRIMB:lUlI~ ~ - L A G U E l l J i e

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J U N ( 2 7 1 9 2 1 Ih ; ) _' - 7 / . 1 .


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LE STATUT DE RAG USE .(COD IF ICAT ION INED ITE DU XIII S IECLE .)L'histoire generale de Ia petite Republique de Raguse (en

slave Dubrovnik) n'est pas inconnue. Plusieurs erudits natio-naux et etrsngera s'en sont occupes (f). Les differents aspectsparticuliers de son existence publique et privee n'ont pas etenegliges. On a tire de ses archives et publie nombre de do-cuments relatifs aux rapports internationaux du pays (2); ona etudie son histoire ecclesiastique (3); celle de ses relaLionscommerciales tant maritimes que continentales (4). On a edilerecemment les productions litteraires des anciens poetes slavo-ragusains (5); on nous a deceit jusqu'aux monuments d'art

(I) Razzi Serafino, Historia di Raugia, Lucca, 1595; - Luceari, Co-pi080 ristretto degli annali di Ragusa, Venetia, 1605; 2. edit., Ragusa,1790; - Cerva, De origine et incremento urbis Ragu8anlll, RaguslB,t190; - Appendini, Fran., Notisie istorico-critiche sullo. storia, lette-ratura ... de Ragu8ei, Ragusa, 1802, 2 vol. in-~o; - Engel, Geachichtedes Ji'reistaate8 Ragusa, Wien, 1807; - Sorgo, Ant. (duc de), Fragmentllaur l'histoire politique et litteraire de l'ancienne Republique de Raguseet sur la langue slave (Paris, 1839); - Skurla, Ragu8a, Cenni ezorioi,Ragusa, 1866, etc.

(2)Miklosieh,MO'1Iumentaserbioa spectantia historiam Serbie, BOS'flI6,Ragusii, Vienne, 1858, in-8; - Pucie , Srpski Spomenici (Monumentsserbes), Belgrade, 1858-62, deux vol.; - Makusev, Otno;enia ... (Materiauxpour I'histoire desrapports dela Russie avec la rep. deRaguse, Moscou, 1865(en russel; - BogiiiC, Prepiska (Correspoudance du pseudo-tsar Stiepanmali avec la rep. de Raguse, Zagreb, 1868 (Aetes del'Academie Jougoslavedes sciences, vol. Ill), ,

(3) FarlaU, Illllricum saorum, Venetiis, i751-i819, 8 rol. Col. VolumeVie (1800)Eglise de Raguse.(4) Matkovic, Gradivo ... (Materiauxpouvantservir A une histoire commer-ciale de la rep. de Raguse), Zagreb, 1869 (Actes de I'Academieyougoslave);

- Matkovic, Trgovaoki odno1aji ... (Les relations commereiaies entre Ra-guse et I'ltalie, Zagreb, 1871 (Actes de la m~meAcademie); - Jire~ek, C .Die Hande~8tra88en und Bergwerke in Serbien '~d Bosnien wiihrend.des Mittelalters, Prag , 1879, in-40.(5) L'Academie yougoslave de Zagreb areuni dans une collection separeeplus d'une quinzaine de volumes de poetes slaves de Raguse appartenantsurtout au :XVI' et XVII" siilcle. La serie n'est pas encore terminee.


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6 LK STATUT DE RAGUSK.de sa ville capirale (6). Seul Ie domaine de la legislation,malgre son importance veritable, a ete laisse de c~te. choseassez bizarre A une epoque ou les etudes de droit comparesont a l'ordre du jour.

Depuis plus d'un demi-siecle les statute locaux de deux ilesobscures, Mliet (Meleda) et Lastovo (Lagosta) (7) faisant partiedu territoire de Raguse sont puhlies , tandis que les lois de laHepublique elle-meme sent oubliees,

Et pourlant, il faut bien admeUre que les lois d'un payssitue aux confins du monde latin et slave qui eo depit de l'exi-guIte de son territoire a su sauvegarder sa liberte pendant unmillier d'annees (8), s'agrandir (9) et se repandre au dehors

(6) Eitelberger, R. Gesammelte kunsthistorische Schriften, WieD,1819-188-i. Band IV: Die mittelalterlichenKunstdenkmale Dalmatiensin Arbe, Zara, Nona, Sebenico, Trau, Spalato und Ragusa. - Gelcicb,G. Delio 81liluppo civile di Ragusa considerato ni 8Uoimonumenti.torici et artistici, Ragusa, 1884.

(1 ) Liber de ordinamenti et de le usance de la universitade delcomun di Melida (Mite par Wenzel dans I'Archiv fur Kunde cuter-reichischer GeschichtslJuellen. Wien, 18i9. Bd. I, p. i-35). Liber deIiordinamenti et de Ie usance de l'Lsoladi Lagosta \Edite par Wenzel,ibid., Bd. J, p, 35-16).

(8) Bien que les vestiges de son existence remontent plus haut, on placeordinairement la fondation de Raguse vers Ie milieu du vue siecle, principa-lement par les habitants de la colonie romaine d'Epidaure d'lIlyrie ayantsurveeu a la destruction de cette ville par les Barbares. Raguse a ete ori-ginairement fon dee , comme Venise, sur des tiots qui plus tard, les laguneseomblees , furent reunie a la terre ferme. C'est probablement a ce fait qu'ondoit principalement son assimilation a la population slave du continent.

En 1204, Raguse fut forcee d'accepter ses cbefs d'Etat de Venise, tout engardaot intacte son autonomie. Elle s'atl'rancbit de eeue autorite etrangereen 1358.

En 1292, la ville fut presque entierement detruite par un incendie, maisbien tOt apres reconstruite et agrandie.

En 1661, elle fut de nouveau presque detrulte par un fort tremblement deterre. Elle rut encore reconstruite, mais elle ne put plus jamais remonter a80n ancien degre de prosperite.

En 1806, occupee par les troupes fran9aises commandees par Marmont, laRepublique fut supprlmee. Trois ans plus tard, la ville avec le territoire futreunie au royaume d'IIIyrie cree par Napoleon.

En i8H, Raguse fut occupee par les troupes autrichiennes et en 1815, ala suite des deliberations du Congres de Vienne, rennie a I'Autriche, 011, apresent elle fait partie du royaume de Dalmatie.

(9) Le territoire de la Republique, les lies y comprises, ne depassait gutre


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LE STATUT DE RAGUSE. 7par des colonies (10), se ereer une Ilotte marchande conside-rable (11), atLeindre un haut degre de prosperite (U} et deculture (13), ne peuvenL ~tre sans importance. C'esL sansdoule par ces considerations que la Direction de cette Revuea eru devoir me demander quelques notes suivies d'exlraitssur la legislation en question. D'une part, le peu d'espacedontje puis disposer, d'autre part Ie temps qui m'est limitepar d'autres occupations. m'obligent a restreindre ces extraitsaux textes du statut seulement.

Le statut de Raguse, compose au XIII" siecle , est Ie produitd'une codification veritable. Elle est I'unique: car la masse deslois qui lui sont posterieures ne constitue guere autre choseque des recueils chronologiques.Quant a notre statut , nous nous trouvons, cela va de soi,en presence d'une codification naturelle, produit des besoinslocaux du pays et determines par les circonstances, c'est-a-dire450 milles carres dont un quart seulement elait susceptible d'~tre cuitive.Ce fut pen il peu et priucipalement par des donations et achats qu'elle arrivail se former son territoire. Vers la fin de la Republique, la population de cepetit Etat ne depassait gubre 30,000 habitants; - il est vrai de dire do. resteque vers la fin du xv' slecle au temps de sa plus grande prosperite , on pre-lend que la seule ville de Raguse avec ses faubourgs comptait une populationde '0,000 habitants (Phil. de Diversis .. Skurla, p, 16).(to) Outre les nombreuses colonies commerciales et Cactoreries que lesRagusaius avaient tltablies dans la presqu'tle des Balkans et en G reee , ils enavaient de trbs florissantes en ltalie et en Sicile. En ltalie la principale co-louie etait celle de Florence dont dependaient toutes les autres de la peninsule,et celie de Messine qui 6tait la plus importantede toute laSicile(Skurla,p .16).

(U) Outre les navires du cabotage, Raguse possedait plus de 200 navireslongcoursiers vers la fin de son existence. Au XVI" siecle, elle avait fourni ilplusieurs reprises 1Charles-Quint environ 300 navires, lors de ses malheu-reuses expeditions en Afrique 00. la plupart d'entre eux se perdirent.

(12) L'abondance des capitaux etait telle qu'en outre des sommes conside-rabies employees ill'armement des navires et dans les entreprises commer-ciales, on placai t des eommesceaeiderablea dansles banques de Rome, Venise,G~nes, Naples et Vienne.

(t3) Plus haut, dans la note 5, nous avons dit un mot de la litteratureslavo-ragusine. Le nombre des Ragnsains qni de tout temps se sont distingnesdans les lettres latines et grecques, dans les sciences, dans l'administrationcivile et dans retat militaire non seulement dans leur pays, mais aussi ill'etranger, est vraiment exceptionnel. Consulter sur ce point l'ouvrage d'Ap-pendini sosmentionne (Vol. II, p. 7-240) et IeDisionario degli uomini illwtridella Dalma;ia, de S. Gliubich (Vienna. IS56, in-So).


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LE STATUT DE RAGUSE.

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bien loin des codes de nos jours. II a deux titres, )'un d'unebrievete extreme: Statutum Ragusii, l'autre un peu moinslaconique que voici : Liber statutorum civitatis Ragusii compositus per egregiumvirum D. Marcum Justiuianum de Venetiis, honorabilem Co-mitem Ragusii, anno domini miIlesimo ducentesimo septua-gesimo secundo, indictione quinta decima, mense madij,confirmatus per populum Ragusinum more solito congre-gatum die dominico, nono ejusdem mensis. Ce titre est caracteristique ; tout y indique, en la marquantd'un trait vif, l'epoque difficile ou Ie statut fut elabore ; tout,le nom du chef de I'Etat, sa patrie, Venise et non Raguse, Ietitre officiel de sa dignite, comte et non recteur ou prieur(U),msme abstraction faite de Ia date de promulgation indiquel'epoque critique pour les Ragusains, ou , sans etre litterale-ment prives d'independance, ils avaient neanmoins dft accepterun chef des mains de la puissante rivale de leur cite, la He-publique de Venise. Passons au contenu :Le statut est divise en huit livres.Le premier traite des attributions des differents organes dela Hepublique ; il fixe les droits et les devoirs des fonction-naires.Le deuxiemeetablit les formulesde serment de tous les agentsde I'Etat, depuis Ie comes jusqu'au plus humble serviteur.Le troisieme a trait a l'organisation des tribunaux, a leurcompetence, a la procedure judiciaire, et regle aussi l'impor-tante institution des stanakouparlamentum, d'ordre pour ainsi

dire international.Le livre suivant est relatif au droit de famille et de succes-sion; cependant la plupart de ses dispositions visent Ie droitdotal.Le cinquieme traite de la police urbaine et rurale, des ser-vitudes et autres rapports touchant les immeubles.

I ', IIII JI

(14) L'appellation de comes que Dons voyons adoptee par GiusUniani a eteportee il Raguse seulement par les chefs venitiens. Les chefs nationaux deRaguse,avant l'epoque venitienne, s'appelaienl priore, et aprils eetteepoque rectores, Ceci est vrai du reste pour la langue des actes, le latin.Dans le Iangage du pays, Ies chers nationaux, jusqu'illa chute de Ia Hepu-blique, s'appelaient knez.


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LE STATUT DE RAGUSE. 9Le sixieme contient Ies dispositions du droit penal dont unepartie considerable se rapporte Ii la contrebande, aux lepreux,

aux pirates.L'avant-dernier s'occupe exclusivement de la navigation et

du droit maritime.Enfin le dernier livre renferme les 'parties omises dans les

precedents ou leur sert de complement. La deuxieme partiede ce livre n'est qu'une agglomeration, sans nulle methode,de testes relatifs Ii toutes sortes de matieres graduellementelaborees apres la codification.Avec une cinquantaine de ces novelles de la deuxieme moitiedu huitieme livre, nous trouvons dans le statut un assez grandnombre d'articles additionnels d'un temps posterieur Ii la re-daction, epars un peu partout dans les autres livres. Generals-ment, ces novelles sont inserees Ii la suite des testes des loisqu'elles modifient. La plus ancienne en date, parmi celles quien ont une, est du 8 juin 1275; elle a ete votee trois ans seule-ment apres la redaction du statuto La plus recente est du 6 juin1408. GrAce Iicette ra~on de proceder, il arrive que Ia plus re-cente en date de ces novelles, qui est de 1408, ne se trouve pasIi la fin de ce volume, mais fait suite au chapitre t7 du sixiemelivre, tandis que la derniere des dispositions en question, ins-crite dans le statut, Ii la fin du livre VIII, remonte au 5 mars1358.

Le titre, no us l'avons vu, designe expressement commeauteur du code (compositus) Marco Giustiniani de Venise, quietait bien Ie comes Ii cette epoque ; nous n'avons pas Ii recher-cher ici quel rut exactement son role dans cette composition.11mentionne bien aussi que Ie statut a ete soumis I i . la sanctiondu peuple de Raguse ; mais ilne dit pall un mot des veri tablesorganes legislatifs,

Giustiniani comble heureusement cette lacune dans le pro-logue du Code:

Presens statu tum confirmatum et corroboratum tam perparvum quam per magnum consilium (15). Ainsi, du moins,

(ill) Le C01l8ilium majw (en serbe veliko vijece) exerc;ait Ie ponvoirlegislatiC; Ie parvum o01l8ilium (malo vijece) detenait Ie ponvoir exe-cntiCsupreme ; enfln Ie con&ilium rogatorum, conseil du chef de I 'E tat,avait, entre autres , des attributions judiciaires eo dernier ressort.


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t o LE STATUT DE RAOUSE.DOUS Ie voyons, dans Ia promulgation, tous les organes legis-latifs oat eu leur rOle. Le statut a par consequent le caractered'une loi veritable.

Nous ne disons ici que peu de chose des sources de notre sta-tut. La question exige un examen serieux et ne peut etre traiteequ'apres la publication scientifique du statut faite d'apres l'en-semble de toutes les redactions existantes du manuscrit. Aussinous contenterons-nous d'en dire quelques mots seulement:

Le prologue cite une source directe et la plus importantesans doute : ce sont les lois de dilferentes epoquea anterieures,c ; a et hi eparses dans des recueils ou cahiers.

Ainsi s'exprime Giustiniani : Considerantes quod statuteRagusii per diversos comites hac tenus diversis temporibusedits in pluribus libellis dispersa erant , inter se in aliquibusdiscrepantia, in quibusdam superflua, in nonnullis non modi-cum defectiva , obscura at confusa. Ceci prouve assez que leslois ecrites auterieures au statut ont fourni la plus grandepartie de son contenu.Rappelons maintenant qu'on atait alors plus rapproche de lamethode naturelle dans la pratique legislative, et parlons dela coutume.

Etait-il bien possible qu'elle ftlt negligee? Non certes. Aussibien rencontrons-nous a chaque instant dans le teste la cou-tume qu'on veut modifier: Erat antiqua consuetudo ... ; l) -parfois, on complete la loi par la coutume : Et respondeatsecundum consuetudinem civitatis Ragusii ...

Dans Ie livre III du statut , et particullerement dans les neufderniers chapitres qui ont trait a la procedure au parla-mentum ou stanak entre les Ragusains et les ressortissanlsde quelques communes dalmates et des pays slaves circon-voisins, on designe toutes les dispositions enoncees sous desrubriques diverses par Ie mot consuetudines. Ainsi :

de consuetudinibus inter homines Jadre et Ragusii; deconsuetudinibus inter Raguseos et dominos Sciavonie ...

La coutu me est done manifestement l'une des sources im-portantes du statutoNous n'avons pas a etudier en ce moment comment eUe apu subsister concurremment avec les dispositions du statuto


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LE STATUT DE RAOUSE. ifCependant, a . titre de curiosite , nous citerons un passage duprologue touchant cette matiere. On y lit en elfet :

Et quia non possunt omnes casus in juris articulis com-prehendi, cum plura sunt negotia quam statuta, volumus, sialiquando aliquis inopinatus casus emerserit qui precise pre-sentibus non determinalur statutis , ad ea que sunt ei similiarecurratur et sic de similibus ad similia procedatur.

Deja on constatait au XIII" siecle , comme nous l'apprend cetexte , l'impossibilite aujourd'hui generalement reconnue deprevoir dans les reuvres legislatives tous les cas qui peuventse presenter dans la pratique judiciaire.

Remarquons que le codificateur omet de citer ici la cou-tume. Ceci n'est point sans importance. On peut en donnerpour raison qu'il a trouve suffisant de parler de l'analogie Ii une~poque ou il pouvait paraitre superflu d'insister sur la coutume.

II convient cependant de remarquer que ce meme passagese retrouve, du moins en ce qu'il a d'essentiel , dans le pro-logue du statut de Venise de ran 1213 et que m ention yest{aite de la coutume.Voici d'ailleurs Ie texte meme auquel je fais allusion:

Cum plura sunt negotia quam statuta , si occurenti extra-nee questioni in his aliquid simile reperitur, de similibus estad similia procedendum vel secundum co nsu etu din em a pp ro -b ata m ...

II y a quelque raison de penser cependant que Giustiniaoi,venitien d'origlne, devait avoir connaissance du statut de saville natale. Nous constatons le fait d'ailleurs sans commen-taires, en nous dispensant d'en rechercher la cause, bien qu'ellesoit assez apparente.

Nous ne nous occuperons pas davantage d'examiner quellea pu etre sur ce Code l'influence du droit romain et de celuide Venise. Ces questions ne pourront etre tranchees que lors-que nous aurons sous les yeux une belle et bonne edition dustatuto Des a present nous pouvons affirmer que les empruntsdirects Ii ces legislations n'ont pas ele aussi nombreux 'quepourraient le faire croire, avec la citation ci-dessus, les cir-constances. Toujours est-il que nous avons trouve, seulement,une couple de textes qu'on pourrait regarder comme em-pruntes aux lois de Venise.


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LE STATUT DE RAGUSE.

Quant aux matieres traitees dans l'un et l'autre statut et a .leur distribution, la dissemblance est absolue. Le ststut deVenise de Ut3 contient seulement cinq Iivres (Ie 6 a elesjoute longtemps apres , au temps du doge Andre Dandolo).Le statut de Raguse, au contraire, en a huit. Le statut deVenise a exclu Ie droit penal, la plus grande partie de laprocedure civile et Ie droit maritime pour les traiter a part(liber promissionis maleficii; statutum judicum petitionum ;capitulare nauticum), tandis que le statut de Raguse comprend,nous I'avons deja dit, to utes ces matieres. De plus notonsqu'il differe en tout point des lois maritimes de Venise; unseul passage du 7 livre du atatut de Raguse pourrait fairecroire que Ie Iegislateur ragusain, avait present ala memoirele capitulare nauticum de Venise.

Ce n'est pas sans quelque orgueil national que les historiensde Raguse constatent que Ie droit romain n'a pas ete reconnupar Ie legislateur de leur patrie, meme comme droit auxiliaire.En verite Ies traces directes de droit romain dans Ie Code de1272 sont bien minimes. II nous faut cependant reconnaitreque tout un chapitre se rapporte entierement au droit romain:c'est Ie chapilre 23 du "" livre, et l'emprunt est fait au chap. IIIde la fameuse novelle 115 de Justinien.

La chose a d'autant plus d'interet que des disposilions pui-sees a la meme source se retrouvent pareiIlement dans deslois d'autres pays yougoslaves, et meme dans ceux ou I'orga-nisation toute speciale de la famille a rendu leur applicationforcemeat imparfaite, comme par exemple dans Ie statut dePoljica. .

La langue du statut de Raguse est naturellemenl le latindes actes publics du moyen age. La partie lexicale offre Ieplus haut interet pour Ie linguiste; outre les formes neo-Iatinesgenerales et locales, on y renconlre bon nombre de motsd'origine grecque (paraspodia, entega, hyperperon, percni-vium, etc.), comme aussi des mots slaves (babi~a, meia ,vrasda, lidinia, stanicum, povetia, etc.).

Nous avons dit plus haut que notre statut n'a jamais eteim prim e (16).(i6) Que lq ue s ch ap it re s du 3. et du 1 1 0 livres ont ele im prim es par le comte


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LE STA.TUT DB lUGUSE. f3Les besoins de la pratique ont fait qu'il en existe un grandnombre d'exemplaires manuscrits; j'ai parle de ceci dans une

esquisse bibliographique du droit ecrit chez les Slaves meri-dionaux, parue ily a une vinglaine d'annees (17).

J'y ai cite quatorze de ces manuscrits; mais ce nombres'augmenterait de beaucoup si l'on sedonnaiL la peine derechercher les manuscrits de notre statut dans les biblio-theques particulieres qui me sont restees inconnues ou inac-cessibles,

II est evident aussi qu'un code manuscrit de lois qui n'aeesse d'etre applique pendant plus de cinq siecles a forcemeatplusieurs redactions.

J'ai pu constater l'existence de cinq dontje donne un apercusuccinct. Je les designe par .les lettres A. B. C. D. E., ce quicorrespondra a l'ordre chronoIogique dans lequel elles ontparu.

Il n'existe pas, du moins iI . notre connaissance person nelle,de manuscrit de la redaction primitive A promulgue par Gius-tiniani en 1272. Tous les manuscrits connus renferment desnovel les qui modifient quelques-unes des dispositions du statutprimitif'; il est evident qu'aucun d'eux ne peut representee laredaction originale de 1272 et nous ne saurions la retablirdans sa purete , msme en faisant abstraction complete desadditions posterieures (il y a deja plus de 65 novelles porlantune date I) car nous ne pouvons guere savoir si des disposi-tions comprises dans le statut primitif n'ont pas ete comple-tement supprimees dans l'intervalle, ni en quel nombre, entrela premiere redaction de 1272 et la redaction suivante (18).

R t!d ac tio n B . Nous n'en connaissons qu'un seul manuscrit;If. Pucie dans ses Srpski Spomenici (Monuments serbes), parus a Bel-grade en 1858-1862.J'ai moi-m~mepublie des chapitres des 3 0 et iO !ivresdans mon II Droit de famille;. Raguse D (Memoiresde l 'aeademle des sciencesde Zagreb, 1868) et dans mon StMiak parua Belgrade, 1877, et dont unetraduction aHemandea el6 donnee dans l'Archiv fur slavi.che Philologie(Vol. II, annee f811).

(ii) PiBMli Zakoni na sloven.,kom jugu, Zagreb, 1812, Publications del'academie yougoslave de Zagreb.(i8) Nousle saurons peut-etre quand les II libri reformationum, " e'est-a-dire les procee-verbaux des seances des trois conseils eus-enonees serontI nte gra lemen t p ub lie a,


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u LE STATUT DE RAGUSE.ilest sur parchemin et d'apres les dates de certaines novellesne parait pas remonter au del a du commencement du x v esiecle (19).

Au temps de la Hepublique , ce manuscrit dut Mre gardeau Palais du gouvernement a Raguse; il est depose aujour-d'hui aux archives du tribunal de premiere instance de cetteville.

lei, du reste , il faut distinguer entre la redaction que nousappelons B, en elle-meme, et I'unique manuscrit connu qui larepresente. La redaction doit etre beaucoup plus ancienneque Ie manuscrit. Plusieurs des dispositions et des notesqu'elle contient donnent a croire qu'elle fut faite avant Iedepart deflnitif des comtes Venitiens de Raguse, en 1358.

L'appellation de Statu tum oetu I) qu'on rencontre dansdes manuscrits des redactions plus recentes, semble appar-tenir a ce manuscrit ou a son prototype.

Rc!daction C. Elle est egalement representee par un seulmanuscrit en parchemin, conserve aux archives dudiL tri-bunal. II ne paralt pas etre d'une date beaucoup plus recenteque celIe du manuscrit type de la redaction B que Donsvenons de decrire. L'appellation de Statutum novum qu'ontrouve surtout dans les manuscrits de Ia redaction E sembles'appliquer a ce manuscrit ou a son prototype.

Ce qui distingue particulierernent la redaction C de la pre-cedente Best ceci : que dans le chapitre 3 du 1er livre les dis-positions concernant Ie droit du comte par rapport a l'electiondes principaux fonctionnaires ont ete remplacees par une nou-velle loi sans date, ayant pour titre: Qualiter judices, consi-liarii et vicarii eligi debeant,

En outre, la redaction C a elimine dans toutes les formulesdu serment des fonctionnaires Ie passage ayant rapport a Iafldelite au Doge et au Pactum Venetial'um I) ce qui se trouvedans la redaction C et devait a plus forle raison se lrouverdans la redaction A de B!7!!.

De quelle epoque la redaction C elle-meme peut-elle bienetre? Sans doute elle fut faite apres Ie depart du dernier

(i9) Pour une description plus d61ailIee des differents manuscrits des sta-tuts de Ruguse, voir mon esquisse bibliographique Pisani Zakoni.


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LE STATUT DE RAGUSE. iscomte venitien , et meme , il y a des motifs serieux de lecroire, avant la fin du XIV" siecle,

La particularite distinctive de la redact ion D consiste enceci qu'el1e est a peu pres con forme a la redaction C en cequi concerne la loi de l'election des juges, conseillers etvicaires (lib. I, ch. S). Mais ce qui a lieu de nous surprendre,c'est d'y trouver reproduits, dans toutes les formules de ser-ment des fonctionnaires, les passages relatifs A la fldelite auDoge et au pacte avec Venise, exclus deja de la redaction C etqui, Al'epoque oil parut la redaction D, avaient encore moinsleur raison d'etre.

La redaction D est, comme la precedente , posterieure IiI'annee tS58, date du depart du dernier comte venitien ; maisde quelle epoque precise'L. En tout cas, elle n 'est point pos-terieure au XVI" siecle ; car le plus ancien manuscrit de cetteredaction conserve jusqu'a nous oll're des signes paleogra-phiques assez manifestes pour ne laisser aucun doute a . cet.egard. Ce manuscrit sur parchemin appartient en propre 0 .l'auteur de cette notice. 11 existe I i. ma connaissance deux:autres rnanuscrits de cette meme redaction sur papier, ecritsau siecle dernier.

Redac tio n E . C'est la derniere de notre statutoTous les manuscrils en sont sur papier, ils sont assez nom-

breux; la redaction en est due A un jurisconsulte ragusaintres distingue du XVI" siecle , Ie patricien Francois Gundulitchou Gondola. La particularite saillante de cette redaction con-siste en ce que les sommaires detailles des differents cha-pitres du statut se trouvent places enlre la rubrique et lecontenu. De plus elle contient une table analytique des rna-tieres disposeea alphabetiquement Ala fin du volume et desapostilles ~ a . et la.

Quant au texte , Gondola s'en est lenu strictement Aceluide la redaction D ; les seules modifications apportees consis-tent en des corrections grammatieales ou ortbograpbiques.

Je ne m'occupe ici que de la codification, e'est-a-dire duseul statut de t 272 et pourrais me dispenser de parler de tousles autres produits de l'autorite legislative de Raguse; mais je


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f6 LB STATUT DE RAGUSE.ne crois pas sortir des limites de cette etude en en faisantmention pour memoirs.Les historiens traitant de l'epoque anterieure au statut nousparlent en termes generaux et vaguement de parchemins con-tenant des lois; ils affirment que beaucoup de ces lois ancien-Desont ete detruites pour des motifs politiques par les comtesvenitiens et meme nous avons vu plus haut dans Ie prologuedu statut qu'il y est question de plusieurs cahiers ( in p lu rib u slibellis) dans lesquels les lois anterieures etaient dispersees ;mais on ne sait rien de ces lois ni de leur date. On connaitseulement trois dispositions legislatives des annses 1235, U53et 1254 (20) anterieures I i. la codification.Quant Ii I'activite legislative de la Hepublique posterieure-ment au statut, nos sources sont au conlraire tres abondantes :nous avons d'abord, a partir de l'anuee 1306, les li b ri r efo r-mat ionum; ce sont des volumes ou ron enregistrait toutes lesdeliberations des trois principaux corps politiques de la Bepu-blique, Iem a ju s c on sili um , le con si li um rogato rum et Ieparvumconsil ium (21). Ces registres ont ele continues [usqu'a la chutede la Hepublique en 1806 et, I i. l'exception de quelques cahiersperdus, tous ont ete conserves jusqu'a nos jours dans lesarchives publiques de Raguse. Le nombre en est, comme onpent bien penser, considerable. Meme sans tenir compte desminutes, des lettres et des commissions qui y sont annexees ,Ie nombre des registres depasse 100 volumes. L'academieyougoslave des sciences de Zagreb en a commence la publi-cation et les deux volumes parus [usqu'a present (22), malgrecertaines lacunes(23), n'embrassent que les deliberations prisesde t306jusqu'a 1360.(20) Bogisic, Pisani Zakoni, p. 91.(21) Un seul registre servit tout d'abord a l'inscription des delib6rations destrois conseils sans distinction; plus tard, dans la deuxieme moilie du XIV.siecle, chaque conseil inscrivil ses deliberations dans un espace ad hoc maisdans Ie m4me livre. Ce fut seulement en IU5 que chacun des conseils eutenOnson registre separe.(22) Monumenta Ragulina; liber Reformationum, vol. I, Zagreb, 1879 ;\'01. II, Zagreb, 1882.(23) Cas lacunes ont ele presque ccmblees par la decouverte des volumes

.perdus, (aite deraleremeet dens Iee eneienees archlvea du tribunal de Raguse.


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LB STATUT DB RAGUSE. nIl va sans dire que "lamasse de ces deliberations augmenteconsiderablement aux siecles suivanls.Parmi ces deliberations, au fur et 8 . mesure enregistreea , ildevait naturellement s'en trouver d'un caractere permanent.,veri tables lois dont, au cours des sieeles, on a fait, Iidifferentesreprises, des extraits.Ces extraits ont et6 groupes dans les trois recueils plus oumoins chronologiques des lois ragusines ci-dessous enumeres :10 Liber reformationum, fonde en 1335 par Ie comte Nicolas

Faliero; la plus ancienne des dispositions y comprises porte ladate de 1306, tandis que la plus recente est de l'annee 1410.2 Liber viridis, commence precisement dans Ie courant deI'annee du depart des comtesvenitiens.en t358. La plus recentedes deliberations inserees dans ce recueil porte la date de 1460.30 Liber croceus qui, comme Ie precedent d'ailleurs, tireson nom de la couleur de sa couverture. Celui-ci contient lesdispositions legales Iipartir de 1460.La date des lois par lesquelles se termine ce livre jaune

varie suivant les manuscrits. Tandis que quelques-uns s'arre-tent aux environs de la moitie du XVI" siecle , d'autres vontjusqu'a la moitie du XVII". L'un d'eux continue jusqu'a la findu xvnr' et un autre encore arrive a . la fin de la Hepublique.Quant aux extraits faits par des particuliers de dilferentsgroupes de lois, par exemple de la loi penale , des lois dedouane, etc., it n'y a pas lieu de s'en occuper ici.Revenons 8 . notre statutoNous l'avons dit, il ne fut jamais imprime ; ajoutons, bienqu'il en soit t\ peine besoin, que les lois posterieures Ii la codi-fication du xnr' siecle ne I'ont pas ete non plus.Que cette masse de lois importantes soil restee inedite,jusqu'a nos jours, malgre son interet au point de vue de Iascience, cela ne doit pas causer trop d'etonnement , vu laquantite des materiaux et la pluralite des redactions et desvariantes.Un avenir prochein nous reserve peut-etre ce qu'a neglige

Ie passe (24).(24) On peut, sans trop risquer, avancer d6s a present que l'Academie des

sciences de ~agreb a en vue cette publicalion2


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fS LB STATUT DB RAGUSB.Mais on peut se demander comment, Ie besoin s'en faisantsentir pour l'utilite pratique, alors qu'elles etaient encore en

vigueur, c'est-a-dire pendant la longue existence de la Hepu-blique, elles ne furent pas imprimeeat

C'est d'auiant plus etrange que presque LouLes Ies autresvilles dalmates, donL la plus importante ne pouvait supportercomparaison avec Raguse, qui les depassait toutes a . tous lespoints de vue, tant par sa richesse materielle que par sasituation politique et son haut degre de culture, ont fait im-primer leurs lois des les XVI" et XVUO siecles (25).II serait evidemmenl pueril d'allribuer celle apparentenegligence a la penurie des moyens. Aussi recommanderons-nous a . quiconque s'occupera de cette question d'examiner si,en dehors des motifs de politique exterieure qui semblent enelre la principale cause, il n'en existait point d'autres d'ordrepolitique purement interieur,

Nous faisons suivre ce rapide expose des exlraits du statut,selon Ie desir qui nous a ele exprime , en y ajoulanl, en note,au besoin , les observations qui nous paraissent avoir quelqueutilite,

(25) On pent eiter entre autres Ie statut de Zara, paru en t5M; celui deCattaro publie eo t6U et en 1693; celui de Curzola imprime eo t6U et i6i3.11101 de Leaina imprimee en 1693, etc.


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STATUT.

LIV. I, CHAP. {6.De vacha de margarisio.

Et est sciendum, quod d. comes habere debet de vacha quedatur pro margarisio, cosciam unam et mediam persiccam prohonorificentia, et vicari us debet dividere ad peciam totas aliascarnes ipsius vace per bonos homines Ragusii.

Dans un manuscrit assez moderne ayant pour prototype la redac-tion E. (XVI" siecle) on trouve sur ce sujet la note marginale queDOUS reproduisons litteralement ci-dessous :

I( Vacca de margarisio. Sciendum est rempublicam Ragusinamantiquitus solvisse censum regi Bossinee qui margarisium vocabatur,in receptione cujus regii ministri tribuebant reipublicee unam vaccamut legitur in decreto consilii rogatorum edito die vigesima nona No-vembris 1435 in hac substantia : Prima pars est de acceptandonuntio Georgii Nikolich ad sibi dandum margarisium hujus prresentisanni nom(ine) Regis Twardki, quod regi debemus, dando nobis lit-teras opportunas et vaccam crassam secundum usum.

Les archives publiques de Raguse renCerment un assez grandnombre de recua delivres par les agents du pouvoir royal ou ducalde Bosnie aux Ragusains touchant le margari s ium. M. K. Jirecekdans ses S rp ski S po men ici (Belgrade, f892), cite de ces acquits auxaunees i3M, f4i6, f418. - Quant au mot margari s ium, sa signifi-cation exacte n'etait deja plus comprise a . Raguse au rvI8.si~cle; con-sulter Miklosich, Die Fremdworter in den slavischen Sprachen(Vienne, i867) s. voce mogorys .


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20 LE STA.TUT DE RAGUSE.

Lrv, II, CHAP. to.Sacramentum custodium noctis.

J uro ad sacra dei evangelia, bona fide sine fraude custodire,civitatem nostram et galeas et burgum et nec amicum juvabo,DP.C inimicum nocebo per fraudem.

Et si aliquam tabernam post sonitum tertie campane aper-tam invenero, dabit yperperum unum, et in mane cito mani-festabo d. comiti.

Et si aliquem invenero cum armis, queram arma, que si nondederit dicam d. comiti, et dabit yperperos quinque et arma.

Et si aliquem invenero sine lumine et sine armis, dab ityperperum unum, et si Jatronem invenero, ad meum posseipsum capiam et salvabo, et dabo eum d. comiti; et si inve-nero in eo furtum, accipiam ipsum et dabo d. comiti, et sicognovero eum, dicam comiti.

Et si aliquis socius meus fecerit aliquod malum vel aliquamfraudem, cito manifestabo eum d. comiti.

Et vinum quod non solverit dacium, si potero, aprehendamillud, et tollam ipsum; et etiam saumerios et homines quivinum adduxerint, aprehendam, et tenebo illos et in manedicam d. corniti, et medietatem de illo vino habebo.

Et omnia victualia que in nocte vel in die portaverit aliquishomo contra ordinem, apprehendam ilia victualia, et hominemqui ea portaverit, et adducam d. comiti illum et dabit unumyperperum , et de illis victualibus habebo medietatem, et deyperpero habebo quartum de yperpero.

Et si videro aut certe intellexero quod aliquis vel aliquavendat panes, dicam d. comiti, et illud quod d. comes mihiadjunxerit vel minuerit, observabo; et si aliquem sciero ven-dere in domo victualia, dicam d. comiti, et de isto bannohabebo quartam partem.

Hec omnia attend am bona fide sine fraude. Et etiam sivinum de foris adductum videro, dicam dom. comiti et sialiquam rem videro que sit contra honorem d. comitis et co-munis Ragusii, quam citius potero d. comiti manifestabo etdabo operam efficaciter inde facere justiciam.


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LE STATUT DE RAGUSE. 2tCes formules offrent ceci de particulier qu'elles contiennent presquetoujours une partie du reglement de service du fonctionnaire. On y insere

meme des dispositions concernant les tiers avec lesquels ce fonction-naire peut se trouver en rapport de service. II y a mieux encore: leIllgislateur fait suivre Ie serment des dispositifs nouveaux dont il estbesoin touchant une matiere simplement citee dans Ie texte. Ainsi,par exemple, au bas de 10.formule du serment Procuratorum quisunt antepositi ad exigendum redditus et rationes Sancte Marie(ch. XII, m. L.), on lit 10.Novelle suivante :

Currents anno dom. MCCCIX, indictione VII, die sexto intrantemense Januario, tempore nobilis viri d. Andree Dauri, comitis Bagu-sii , cum consensu et voluntate minoris et majoris consilii, et cumlaudo populi in publica concione ad sonum campane more solito inplatea congregati, statutum fuit et firmatum et additum huie sta-tuto j quod de introitibus S. Marie qui ineantautur per comune, me-dietas possit aecipi mutuo per d. comitem , qui per tempera fueritet suum consilium, ad faciendum turres, et fortilicias in muro civi-tatis, et tantum plus medietate quantum necesse videbitur d. comiliet suo consilio pro turribus et fortiliciis faciendis.

Et de dictis denariis qui accipientur de dictis introitibus et de aliisqui exigentur de ipsis introitibus de tempore preterito , d. comes quiest. et qui per tempera fuerit, nec per se nee per aliquod consilium ,aliqua causa nee ratione non possit recipere nee expendere in aliquofacto, nisi predictis turribus et fortiliciis faciendis.

Si vero contingeret quod in ecclesia S. Marie fieret aliquod neces-sarium laborerium, et ad hoc non sufflceret medietas introitus que eidimittitur, quod d. comes et commune teneatur dare ad dictum labo-rerium ecclesie de medietate quam debet accipere et de aliis denariiscommunis Ragusii, quantum necesse fuerit pro dicto laborerio fa-ciendo.

LIV. II, CHAP. i5.Sacramentum camerariorum qui recipient pecuniam

pertinentem communi.J uroad evangelia s. dei quod bona fide sine fraude ero stu-

diosus inquirere et excutere omnes rationes communis quashabebo in . noticiam per me seu per d. cornitem , et etiam peronmes alios a quibus potero habere noliciam, et ipsam pecu-niam salvabo ad utilitatem comunis Ragusii , et nulli de ipsa.


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22 LE STATUT DE RAGUSK.pecunia dabo, nisi de preceplo d. comitis et minoris consiliicivitatis, excepto quod si ipse d. comes preceperit mihi dare,dabo a decem yperperis inferius, semel tantum toto temporesui regiminis expendendis pro utilitate eomunis, si eos babuero,et cetera necessaria expendere per se solum non possit , sedcum voluntale dicti minoris consilii; et nullo modo vel ingeniode ipsa pecunia pertinenle cornuni fraudabo; et omnes ra-clones quas sciero pertinere d. comiti, quam cito potero mani-festabo.

Et omnia que d. comes cum consilio et curia ad sonitumcampane congregata, mihi in hoc sacramento addere vel dimi-nuere voluerit, per omnia tenebo.

Et rationem de introitu et exitu faciam, quocienscumque mihid. comes preceperit, et cuicumque d. comiti placuerit, ad vo-luntatem ejus .. Hec omnia attendam bona fide, non amicum juvando Dec

inimicum nocendo per fraudem binc usque ad annum unum velad complementum unius anni a tempore quando dom.: comesincipit facere regimen.

Ce qu'il convient de remarquer dans cette formule, c'est la restric-tion indirecte du pouvoir du comte par rapport aux finances derElat.

Lrv, III, CHAP. 5.Defratribus inter se placitantibus.

Fratres ex diversis patribus nati , si inter se habuerint pla-citum, pars que vocatur refl'utare possit curiam Ragusii, sivoluerit, et etiam extrahere aliam partem ad placitum extraRagusium, vel in Ragusio extra curiam d. comitis. Hoc idemlocum babeat inter fratres ex utroque parente, si divisi fuerintinter se.

Cette loi a 6t6 abrogee par une nove l le de l'annee 1278, sous lapresidenee du comte, qui avait promulgue les statuts, et six ans seule-ment apres sa publication. Les dispositifs en sont produits au liv. VIII,ch. separe (cap. 25) et nous les donnons plus loin.


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LE STATUT DE RAGUSE. 23

Ltv, III, CHAP. 12.De illis qui se jactant in terram et nolunt respondere,Damus licenciam vocato ad placitum, si hoc elegerit, se jac-

tandi in terram, qui non teneatur, cum se in terram jactaverit,respondere. Dominus autem comes, vel qui pro eo fuerit, cumsua curia precipiat vicario suo, ut recepto ab eo qui inter-pellat yperpero uno, quod yperperum erit ipsius vicarii, eun-dem inlerpellatorem inducat in possessionem bonorum illiusqui se jactavit in terram, secundum modum infrascriptum, vi-delicet quod si vocatus fuit qui se jactavit in terram I superaliqua re stabili vel immobili, vicari us ipse ponet inlerpellan-tem in possessione ipsi rei stabilis. Si vero vocal us fueril supermobili, vicari us ponet interpellantem in possessionem bonorumejus, qui se jactavit in lerram, assignans ei tantum de bonisipsius que valeant duplum illius quod petebalur.Et si iIIe qui se jactavit in terram pecierit a d. comile et suacuria cartam, qualiter se jaclavit in terram, et in quam posses-sionem interpellator positus sit, carta ipsa sine aliquo preciofiat sibi, et quandocumque qui se jactavit in terram recuperarevoluerit bona sua, restituat inlerpellanti dictum yperperum,quo receplo interpellator bona sua sine dampno et calumpniaeidem restiluere teneatur.

Et si interpellator ipse positus fuerit in possessionem vineedebitoris, qui se jactavit in terram, in primo anna expensasaliquas in ipsa vinea fecerit , et ante tempus vindemiarumvineam ipsam debitori suo, patrono vinee, ut dictum est, res-tituerit, omnes expense ipse facte per creditorem ab ipso debi-Lore, secundum extimacionem proborum virorum, qui ad hocde communi voluntate eligentur, restituentur eidem : bona au-tern ilia, sicut sunt restitui debent. Nec interpeilator possitaliquid pro melioracione petere, si meliorata sunt; nec ilIe quise jactavit in terram possit aliquid pro deterioracione petere, sipejorata sunt, nec fructus nee aliquid aliud .. Quibus bonis sibi restitutis, vocatus ipse teneatur interpel-lanti omnimodo respondere, si hoc interpellator voluerit, et


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LB STATtJT DE RAGUSE.debitor ipse non possit habere aliquod inducium, nisi octo die-rum lanlum, et Don ultra, post quos dies nulla ex ilJis partibusrefutare vel fugere curiam possit.

Si autem interpellator noluerit coram ilia curia conveniredebito rem ilium, sed voluerit aliam curiam expectare , licitumsit ei hoc facere; et cum alia curia fuerit, possit interpellareipsum cum omni consuetudine civitatis et debitor similiter res-pondeatur cum omni consuetudine civitatis, et habeat omneinducium quod datur aliis Raguseis.

Istum autem ordinem servari volumus super assignandisbonis debitoris qui se jactavit in terram, quod primo assignen-tur denarii, seu ulcimonia si ipsa debitor habeat ; que si adsatisfactionem non sufficiant, assignentur ipsius animalia; quesi non sufflciant vel non sint, naves, barcusii et alia navigia, sivein parte sive in totum sint ipsius debitoris , assignabuntnr ere-ditori ipsius, pro illis videlicet partibus qui sunt sue; que omniasi non fuerint vel non sufficeret pacamentum , servi ipsius de-bitoris assignabuntur sibi; qui similiter si non sufficient, ere-ditori ipsi ancille debitoris assignabuntur; que omnia si adsatisfactionem debiti non sufficient, tunc in possessionem rerumstabilium ipse creditor ponelur, secundum formam prescrip-tam. Sed si ex una re possel creditori ad plenum satisfleri,creditor non possit petere duas.

Addimus etiam quod si interpellatus pro aliquo debito quijaclaverit se in terram, non habueril mobile, sive stabile, quodpossit assignari interpellanti, vel habuerit sed non sufficerint,teneatur vicari us assignare illi personam ejus , qui se jaclavitin terram, et tunc locum habeant eciam omnia supradicla.

Celte curieuse cessio bonorum" a son pendant dans les derniersalineas du chap. 4tl de ce meme livre.

Lrv. III, CH Ap. 32.De testimonio patris et matris inter filios.

Pater inter fllios et filias ejusdem uxoris testis esse potest,et valeat ejus testimonium (licet sit solus) ; mater autem , cumsit mulier, inter fllios vel filias testis esse non potest.


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LE STATUT DE RAGUSE. 25

LlV. III, CHAP. 33.Quod testimonium unius non va/eat.

Erat anticum statutum quod in maleficiis valebat unustestis, id circo nos Marinus Badoarius miles, comes Ragusii,cum voluntate minoris et majoris consilii, et cum laudo po-puli, statuimus et ordinamus quod de cetero in maleficiis proquibus aliqua persona deberet mori, vel perdere membrum,unus testis non vale at, sed duo ad minus sint necessarii. Salvoquod in aliis maledictis et malefactis valeat unus testis, se-cundum antiquam consuetudinem. In aliis vero causis unustestis non valeat : Quia vox unius, vox nullius.

On lit dans un exemplaire manusorit du Statut (XVIII" siecle) enmarge, Is note oi-dessous :

({In causa in qua infligenda est posna sanguinis unicus testis nonprobat, sed requiruntur duo. In aliis causis criminalibus sufficitunus quod est recessum ab aula nisi in casibus in jure expressis. Inaliis vero casibus et causia quae civiles esse intelligo, unicus testisnon velet.

LIV. III, CHAP. 4.6.De aptagi.

Et si aliquis Raguseus debitor fuerit alterius Ragusei, cumcarta vel sine carta , et ille qui debet recipere debitum illudvenerit ante d. comitem vel qui pro eo fuerit et suam curiamRagusii, et pecierit rationem ab eo, dicens, quod faciat pactarisibi suum debitum, sive cum ira sive cum bona voluntatefuerit peticio ejus, d. comes debet vocare ilium supra quemqueritur illud debitum, et si ipse negaverit debitum illud,licitum sit ei respondere interpellanti suo cum consuetudinecivitatis, in curia aut extra curiam in civitate, cum consuetu-dine terre, et debet habere omnem aliam consuetudinem civi-tatis ille qui respondet.

Et si ipse confiteretur debitum iIlud ante d .. comitem et


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26 LE STATU'r DE RAGUSE.alios homines, qui possent esse testes in eo, et ille qui debetrecipere debitum volueril dare aptagi d. comiti, seu per iramseu per bonam volunlalem, tunc d. comes debet provideread suam iram vel ad bonam voluntatem , et etiam ad quanti-tatem debiti, si fuerit magnum vel parvum, et similiter debetprovidere ad possibilitatem debitoris, et providendo d. comesad omnia isla et suam voluntatem , debet dare terminum illi

. qui pactare debet debitum iIIud, dicendo ei ut infra terminumillum sibi datum aut solvat debitum aut concordet se cumcreditors suo.

Et (si) infra terminum ilium debitor non solverel debitumDec concordaret se cum creditors suo, tunc d. comes debetfacere rationem iIIi qui recipere debet debitum iIlud, reci-piendo aplagi in voluntatem iIIius qui debet recipere debitumad dandum aptagi, et debet ei facere ralionem.

Et est sciendum quod aptagi debet habere d. comes dedecem unum tantum de capitali, de prode autem nichil debethabere; et ilIe qui debet pactare debitum debet etiam pactareaptagi.Et si iIIe qui debet recipere debitum, voluerit et pecieritrationem de toto prode, secundum tenorem sue carle, tunc d.comes debet ei facere rationem de prode sine aptagi , et etiamjudices non debent habere judicium de illo prode.

Et si debitum illud fuerit tantum quod d. comes possitponere creditorem in mobile debitoris , debet eum ponere inpaclamenlum de servis vel ancillis, et de bestialiis et denavibus, et habet potestatem vendendi mobile illud et pac-candi se.Et si debitum iIIud esset tantum quod de mobili debitornon posset paccare creditorem suum, d. comes debet ponerecreditorem in tan tam quantitatem de vineis debitoris, quevaleat duplum debitum de prode et capitali , ad voluntatemcreditoris, de quibus vineis placuerit ei.

Et etiam si debitum fuerit tan tum quod creditor Don possitpaccare se de vineis, et debitor habuerit domum vel domos,d. comes debet ponere creditorem in illas domos, secundumformam de vineis, et habeat potestatem creditor Iaborandivineas illas , vel iIlas domos aut domum si voluerit, in suavoluntate est.


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LE STATUT DE RAGUSE. 27Bt totum prode quod creditor habuerit de vineis aut domibus

illis, est suum, non computando eum in suo paccamento.Et ab ilIo die in antea quo ipse dederit aptagi , suum de-

bitum non crescat ad prode vel usuram , salvo quod si vineailla vel vinee laborate fuerint de omni laborerio, et ille positusfuerit in illas vineas laboratas per d. comitem in temporecolligendi fruclus et redditus de vineis illis, creditor debetcomputare redditus illius primi anni tantum in suo paccamento.

Et si debitum fuerit de uno yperpero vel inde inferius,aptagi est vicarii ; et si fuerit de uno yperpero insupra, aptagiest d. comitis, et vicari us habet decimum illius aplagi.

Et si aliquis Raguseus fuerit debitor alicui foreslerio, etforesterius ilIe poterit probare suum debitum verum anle d.com item et SU8m curiam, d. comes debet tollere aptagi aforeslerio, secundum suprascriptam formam supra.Haguseum ;et si necesse fuerit placitum , utraque pars debet esse ante d.comitem et suos judices, secundum formam et consuetudinemque est inter Raguseum et foresterium.

Et sciendum est, quod si aliquis foresterius positus fuerit proaliquo debito cum aptagi in domum vel vineam, aut navem,barcam, barcusum aut aliud aliquod lignum, potestatemhabet foresterius ille impegnandi vel alienandi cuicumque sibiplacuerit illud in quo positus fuerit , in tantum in quantumfuerit debitum suum cum aptagi.

Et si aliquis foreslerius fuerit debitor alicui Raguseo, d.comes debet facere rationem Haguseo , et non debet habereaptagi a nulla parte, secundum anliquam consueludinem.

Et omnes petitionee que fuerint de debitis, per cartam velsine carta, tantum de re mobili, d. comes debet habere aptagide decem yperperis unum tantum de capitali , de usura autemnichil debet habere; et ille qui debet recipere debitum debetdare d. comiti pignus de aptagi, et tale pignus quod placeatd. comiti, secundum capitale debiti, et debitor debet emendareilIud aptagi suo creditori.

Et si aliquis homo dederit aptagi supra aliquem hominempro aliquo debito, et illud debitum non fueril inventum verum,vel non dederit aptagi secundum ordinem et consuetudinemcivitatis Ragusii, quando debitor paratus fuerit paccare de-bitum illud sine aptagi, et ille qui debet recipere debitum


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28 LE STATUT DE RAGUSE.dederit aptagi stulte et contra ordinem, ipsemet est emendatoret paccator de aptagi ; et d. comes non perdit rationem suam,et debitor non tenetur in aliquo pro ilIo aptagi.

Et si aliquis Raguseus debitor fuerit alicui Raguseo, et illequi debet recipere debitum voluerit habere reditum suum cumaptagi, et debitor quesierit misericordiam a creditore suo utipse intret in tenutam de suis bonis sine aptagi , si creditoraudierit preces ejus, licitum sit ei ad suam voluntatem intrarein tenutam sine aptagi , et tunc d. comes non debet habereaptagi,Et si creditor penitus voluerit habere debitum suum cumaptagi , licitum sit ei habere eum cum aptagi, et tunc debethabere d. comes aptagi.

Et est sciendum quod d. comes non debet habere aptagi dealiqua re, nisi ille qui debet recipere debitum dederit ei pignusde quantitate illius debiti , videlicet de capitate tantum, si ipsefecerit ei ralionem, et si non ipse, non debet habere aptagi.

Et si debitum fuerit de colligancia, et creditor pecieritracionem a d. comite et sua curia, d. comes cum sua curiadebet ei facere rationem et debet habere aptagi secundumquod superius dictum est in omnibus.

Et si debitor ilIe non habuerit mobile vel stabile ad satis-faciendum et paccandum ilIud debitum suo creditori, etdestruxerit ilIud quod habuerit, videlicet denarios debiti,malo modo et in sua culpa, d. comes debet dare personamdebitoris creditori debiti dando aptagi d. comiti ipse creditor;et si debitor ille judicio dei et non in sua culpa, quod sit clarefactum, perdiderit ilIud quod habuit a creditore suo, tunc d.comes non debet dare personam debitoris ereditori.

Et si debitum non fuerit de colligancia, et debitor nonhabuerit mobile vel stabile ad satisfaciendum et paccandumillud debitum, et creditor debiti pecierit personam debitoris,d. comes, sine aliqua conditione debet ei dare personam de-bitoris reeipiendo aptagi,

Et si aliquis homo quesierit rationem ante d. comitem etsuam curiam de aliquo debito supra aliquem Raguseum , etcreditor debiti poterit probare suum debitum verum, et debi-tum ilIud judicatum fuerit ad pacandum per sentenciam d.comitis et suorum judicum, in illa presenti peticione d. comes


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LE STATUT DE RAGUSE. 29debet habere aptagi, si ille qui quesierit racionem voluerit eumdare. .

Et si aliquis homo quesierit supra aliquem Raguseum resstabiles, videlicet domum vel domos , vineam vel vineas,terram vel terras et de omni stsbili, et debitor ante d. comitemet alios homines coufltebitur ilIud debitum; vel vincetur adpaccandum per ralionem, in ilia presenti peticione iIIe quidebet recipere ilIud stabile debet dare yperperum unumvicario et non plus, et yperperum est vicarii, et d. comesprecipere debet vicario ut ipse ponat ilium qui querit ilIudstabile in quamcumque possessionem stabilis quam ipse pe-cierit.

Fr. Gondola, juriscousulte ragusain du XVI" sieele qui avait com-pose, DOUB l'avons dej~ dit, les sommaires , la table analytique desmatieres avec des notes explicatives, s'exprime en ces termes au sujetde cette curieuse institution :Dans la table: e l Plura scribuntur de solutione aptagi , sed

varia et obscura, ita ut nunquam potuerim satis percipere cer-titudinem quid Cuerint aptagi. Et nota. caratos solvi a vieto ,aptagos a victore (I); ab utraque solutione archiepiscopussolutus erat,

Dans l'apostille : e e Aptagi ignotissimum verbum est ; foroenim duplicis generis reperitur. Est enim aptagi titulus obli-gationis cujusdam que flt in cancellaria palatii et idiomatisiIlyrici cancellarii quorum tales libri hodie speciali nomineinsigniti sunt ; - obligationes istee non indigent liquidationeper sententiam sed paratam execution em habent, quod est invividi observantia, licet aliquando liquidate fuerint etiam cumcondemnatione expensarum .....

Aptagi vocabatur queedam solutio unius pro centum quanti-tatum litium , que flebat ab actore in ingressu judicii (ut inhoc capitulo) et differebanlur a caratis sive sportulis (ut inlib. 1 cap. 19). Sed pro aptagi solvebanlur etiam decem procentum (ut in lib. III inferius hoc eodem capitulo sub no 16).Solutio enim istius erat arbitraria , creditor pro libitu eamfacere poterat, vel non, motus misericordia debitoris (hoceodem capitulo n 18) unde inolevit consuetudo dictam obliga-tionem celebrare sub hac Corma. Titius dedit aptagi de miseri-


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30 LE STATUT DE RAOUSE.cordia secundum ut in die lis libris, ita ut ista duo generavideantur invieem habere quandam affiniLalem.

Nous voyons ici que le mot aptagi avait trois acceptions diffe-rentes, i I. savoir :i0 II designait une forme de procedure et d'execution ;2" On appelait ainsi la taxe qu'on payait au comte ou i I. son vicaire

dans des cas particuliers; et flnalement30 C'est une espece particuliere d'obligations en usage dans les

rapports avec les Slaves des Balkans et qui avait force executoire.Elle est appelee ordinairement aptaJ.

A remarquer aussi certaines dispositions secondaires de I'aptagidec rites dans ce chapitre , telles que celles-ci :

Outre la taxe due au comte ou i I. son vicaire , la partie paye encoreles sportuies all juge; - Ie comte doit se faire donner d'avance ungage pour assurer Ie paiement de l'aptagi; - l'aptagi, en definitive,est paye par Is partie qui perd Ie proees.

Ces dispositions donneraient de prime abord i I. croire qu'on se trouveen presence d'une institution ayant queIque aCfinite avec la legisa cti o sac ra m en to du droit romain primitif , et dont I'analogue existedans Ie droit archaique de quelques autres peoples de la familleindo-europeenne (1). II ne semble pas.cependaut que ce soit Ie cas. AI'aplagi manque, en elfet, Ie caractere de pari qui est essen tiel al'institulion dont il s'agit.

On peut donc dire que faptagi a survecu a l'epoque O U Ie droit queBentham appelait I( adjectif avait pratiquement une importance bienplus grande que Ie droit substantif. Du reste, il semble que l'ap-tagi de ce chapitre (contrairement iI . l'aplaJ dont I'existence a dureautant que la Hepublique elle-meme) soit assez vite apres sa codifica-tion tombe en desuetude. Par une deliberation du grand conseil de laHepublique, du 7 novembre 1328, il est accords au comte si dominoduci et communi Venetiarum placuerit un traitement fixe de i,000livres par an , en echange de tous les regalia dont il jouissait ante-rieurement et, parmi ces regalia, I'aptagi figure en premiere Iigne,car it constituait l'un des principaux revenus du comte. Ceci nous

(t) E n elfet, cette institu tion peut ~ tre conetatee dans les & '110C . p U a O L O T G i -A ct'IT :r.eposes par les p arties ad v~rses dans la scene judiciaire citee au chantXV III d e l 'Iliad e e t a la 1 rll:p ctl!.c t't" ct~A .,ju droit attique, au wzdani d e I'a nc ie ndroit de B oh em e, auquel on rattache ordinairem ent l 'ouzdanis du code serbede D u;an du XIV. slecle j la welte de l'ancien droit germ anique apparlien t ala meme eategorie.


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r- ,ILB STATUT DB RAGUSE. 3t

indiquerait peut-stre sa haute antiquite , car ilsemble ne devoirqu'lsa.qualite fiscale d'avoir trouve sa place dans la codification.Au XVI- sillcle, Ie jurisconsulte Gondola, cite plus haut, parle tou-jours au passe de l'aptagi, non seulement dans son apostiUe, maisaussi dans les sommaires de notre chapitre, Un autre jurisconsulteson contemporain (t) dit : Antiquitus autem ipsa sententia et aptaivocabatur. Desormais, il trouve que cette appellation ne s'appliqueplus qu'aux obligations speciales dont nous avons parle plus haut.II convient aussi de remarquer que I'aptagi, en tant que taxe judi-ciaire, n'a pas ele applique rigoureusement, m~mealors qu'il etait envigueur. L'aptagi n'etait pas paye : t o dans les proces que l'arcbe-v~queavait avec les seculiers ; 20 quand Ie debiteur elait etranger etle creancier ragusain; 3'quand Ie ereancier, pour epargner Ie debi-"teur, se contentait d'etre mis en possession de ses biens sans aptagi.Quelle est l'origine du mot aptagi, son etymologie'tLe jurisconsulte Gondola s'etait d6ja.pose la question il ya plus detrois siecles sans pouvoir la resoudre. ignotissimum verbum, dit-il, et rien de plus. Nous ne sommes guere plus avances aujourd'huimalgre les progres de 1 8 0 linguistique. Nousconstatons seulement quele mot, dans les sources ragusines, esl du genre masculin , qu'il estd'ordinaire indeclinable, Si, par exception, on Ie decline, Ie nomina-tif peut ~lre ramena a. la forme aplagu$, parfois aplagius. Dans lesanciens textes serbes, on rencontre une fois la forme aplag, maisajoutons que 1 8 0 signification qu'en donne M. Danicie , philologueexcellent pourtant, est completement erronee (2).Le mot semble n'etre ni slave ni latin d'origine, il serait plutOtgrec, surtout i t. en juger par ce qu'il contient dans sa premiere partiela preposition lim dont on a elid6 I'omicron.Je n'ai pu decouvrir ni dans Ie grec elassique , ni dans Iii. languein f i:rrue gr;ecitatis, aucun mot ayant ceUe forme, N'y aurait-il pasquelque rapport entre ce terme barbara et Ie verbe compose ,;oMaa6lou quelqu'un de ses derives't

LIV. III. CHAP. 4.8.Quando commune Ragusii rationem petit supra aliquem.

Et si commune Ragusii ad querendum habuerit supra ali-quem Raguseum ullam rationem, si Raguseus ilia voluerit

(1) Beaessa , Petrus, Praxis curire ad formam legum et eonsuetudinuml'eipublicre ragusinee (maouserit).

( 2) R je clli k in K njiz 60 nih darilld .rp.kih s. v. aptag ,


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32 LB STATUT DE RAGUS!!:.respondere in platea ante curiam, licitum sit ei respondere; etsi ipse noluerit respond ere in platea et voluerit trahere curiamad aliquem locum secretum in civitate , curia debet ire ad lo-cum illum; et si ipse noluerit respondere in platea nec inaliquo loco in civitate, et voluerit trahere curiam usque adCromam, curia debet ire usque ad Cromam ad audiendum ilIumRaguseum, et ibi debet flniri placitum secundum antiquamconsuetudinem.

La loi du mois de mars t278 abolissant le chap. V de ce livre, ainsique nous l'avons dit plus haul, ahroge-t-elle 6galement le chap. 48du Liv. III '1Il convient d'arrater ici l'attention sur le droit de trahere cu-riam " jusqu'a Croma, 6noncedans ce chapitre ,Croma, aujourd'hui Lacroma, est une tle distante de Raguse d'unkilometre ou deux et naturellement comprise dans sa circonscription,Cette tle delicieuse appartint en propre a l'empereur du MexiqueMaximiliend'Autriche et, depuis, a l'archiduc Rodolphe, heritier de lacouronne; elle est aujourd'hui la propriete d'un couvent de moinesde Raguse.

Lrv, IV, CHAP. 8.De annulis quos vir dat uxori.

Annulus quem vir dat uxori, cum recipit et sponsat earn, etannulus quem vir ponit ad cingulum uxoris, et annulus quovir annellat eam, sunt in potestate uxoris ad judicandum etfaciendum de ipsis volunlatem suam, sive habeat heredes cumviro, sive non.

Cettecoutumesinguliere de l'anneau I( ad cingulumuxoris n'existeplus aujourd'hui a Raguse.

LIV. IV, CHAP. t3.Quodpater possit maritare prius filias quam filios.Pater habens fllios et filias non maritatas nec uxoratos , po-

testatem habeat maritandi et uxorandi filios et fllias, ut die-


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iII

-LB STATUT DE RA9USE. 33tum est. Quod si filius, antequam maritentur sorores sue, velituxorem ducere, nisi sit de voluntate patris , hoc facere nonpossit, sed pater habeat potestatem prohibendi ne filius priusducat uxorem, quam filie maritentur.

LIV. IV , CHAP. 20 .De potestate quam mater hahet supra filios.

Equiparantes, quo ad filios, matrem patri, statuimus quodillam potestatem, quam habet pater supra filios in vita sua,eandem habeat mater post mortem viri sui possidendo lectumipsius; excepto de divisione patrimonii facienda inter filios, etsuper redden do testimonium inter filios et filias j et illud quodfilii tenentur facere patri in vita sua, teneantur at matri possi-denti lectum et bona mariti.

C'est en general un trait commun au droit de famille chez tous lespeuples slaves; inutile d'insister ici sur ses dissemblances avec Iedroit romain.

LIV. IV , CHAP. 23 .Ex quibus causis pater filium exheredare pot est.

Defferentes paterne reverencie in hac parte, statuimus, quodsi filius, paterna beneficia oblitus, verberaverit patrem autmatrem suam , seu cum arnica patris jacuerit , vel eundempatrem coram curia accusaverit tali accusacione , hoc est detali mal efficio , qua probata pater amitteret vitam vel membrum,aut si vite ipsius patris vel matris per venenum vel alio modoinsidiare temptaverit ;_et hoc plene possit probari; pater talemfiIium possit exhereditare a tota hereditate patrimonii sui sineparte facere.

Nous avons deja. fait plus haut mention de eette 10i empruntile a. laNovelle ii5 de Justinien.

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3' LX STA.TUT DE RA.GUSE.

LIV. IV, CHAP. 4;8.Q uod pater contrad icentihus filiis possitfilias m aritare.

Pater vel mater, cum pater non est, habens filias et filios,potestatem habeat maritandi filias, eciam filiis contradicenti-bus, ipsorum filiorum contradicione non obstante. Qui si fllievidue, quam maritatiterum, velit de suo proprio properchivioaliquid addere , possit hoc facere, nee noceat aliquid contra-diccio flliorum.

LIV. V, CHAP. 36.De posse ss ione oend ita ad alium pertinente.

Si proprietas vel possessio vel vinea aut terra alicujus homi-nis vel suorum veteranorum, vendita fuerit vel alienata , etipse tunc temporis presens fuerit in Ragusio, possit infra unummensem a die banni interpellare et revocare vendicionem ipsam ;qui si infra ipsum terminum non interpellaverit , interpellanspostea non audiatur.

Si autem tempore vendicionis et preconisacionis de Ragusioesset absens , possit, quandocumque veniat ad civitatem Ha-gusii, in fra duos menses interpellate, et revocare ipsam vendi-cionem ipost ipsum autem terminum interpellans non au-diatur.Hoc idem locum habeat in filiis vel filiabus volentibus trahereres venditas a patre vel a matre , scilicet, quod possint hocfacere , si sunt ab eis divisi, ita tamen, quod tam filii quamalii, si emptor haberet ipsos suspectos, quod fraudulenter nonper se sed pro alia volunt ipsam recuperare, teneatur, qui rempetit, super hoc prestare duodecim sacramenta, si hoc emptorpecierit.

On se trouve hidemment ici en presence d'une obligation relativeau retrait lignager. A remarquer sur toute chose, in fine,la formalitede douze 8aCrMl l8nta exig6s 1 une epoque ou. les tribUD&UXrdinai-res de Ruguse ne connaissaient pas l'institution des cojurelU'8.


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I--___

LB STATUT DB RAGUSB. 3S

LIV. VI, CHAP. 30)DeRaguseo qui fecitinjuriam [oresterio.

Raguseus si foresterium percusserit vel verberaverit, aut eialiquam ali am injuriam feeerit , de banno , quod propter hocRaguseus ipse solverit, nichil habeat foresterius, sed totumdeveniat ad commune.

Idem est de viris et mulieribus percucientibus, iojuriantibusvel verberantibus se ad invicem. Hoc idem statuimus , siforesterius percusserit aut verberaverit Raguseum, vel eialiquam aliam injuriam fecerit.

LIV. VI, CHAP. 33.De hiis qui intrant in demos aliorum, et faciunt eis

injuriam.Si aliquis intraverit in domum alterius, et verberaverit vel

percusserit patronum vel patronam ipsius domus , vel feceritei aliquod forcium , vel aliquid vi, id est per forcium, indeabstulerit, solvat pro banno yperpera viginti quatuor, videlicetduodecim pro intratica domus, et duodecim pro exitu; dequi bus verberatus vel verberata habeat medietatem, si lamen-tacionem coram d. comite de hoc fecerit.

Si autem lamentacionem non fecerit, sed d. comes ex suoofficio processerit, verberatus vel verberata nichil habeat, sedtota condempnatio deveniat ad commune.

Si autem dictum maleficium fiat de nocte , et probari nonpossit per testes masculos, valeat super hoc testimonium mu-lierum a duabus supra, ita tamen, quod ille qui condempnaridebeat in yperpera viginti quatuor, si per masculos probaretur,condempnetur in duodecim tantum , videlicet sex pro intrataet sex pro exitu, quando per mulieres probatur.


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36 LE STATUT DE RAGUSE.

Lrv. VI, CHAP. 34.De maleficiis de noete.

Qui extra domum in platea vel in eampo de noete pereusseritvel verberaverit aliquem, et per testes maseulos probari nonpossit, valeat in hoe testimonium mulierum a duobus supra.Ita tamen, quod qui eondempnari debet, non possit condemp-nari pro testimonio mulierum nisimedietatem de eo quodcondempnaretur, si probatum esset per testes masculos ..Et intelligatur nox in isto casu, pulsato tintinabulo tercio

usque ad diem.

Lrv. VI, CHAP. 45.De servis et ancillis libertitiis.

Servus vel ancilla libertitii liberati, videlicet a servitutedominorum, et filii ipsorum angariam facere non leneantur.

Et si ipsi servi libertitii se vel filios suos regere, vel manu-tenere non possint, et voluerint ae vendere vel in pignus dare, .vel sine precio se dare in servitutem, palronus vel patronaqui ipsos vel ipsum liberavit, et filii et filie ejus , et primi ne-potes ipsius reducant iIlum vel illos in servitutem, pro illoprecio quod de se poterit se habere, vel sine precio, si sineprecio se voluerit vel voluerint dare.

Et si jam se vendidit, palronus vel patrona possit eum , veleos redimere, pro ilIo precio quo se vendidit.

Lrv. VI, CHAP. 47.De hiis que seroi liberticii facere tenentur dominie suis.

Servus liberticius domino qui eum liberavit, uxori ejusqueheredibus ipsius, filiis et filiabus ipsius, primis nepotibus etneptibus infrascripta servicia facere lenealur, videlicet:

Tempore vindemiarum vogare barcham de Gravosio in


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LE STATUT DE RAGTJSE. 37Hagusio sine precio, si propler tempeslalem temporis barcasteteriL ibi.

Et si homines Ragusii iverint cum armis in Vergatum, velad alium locum ad honorem et utilitatem civitatis per terram,liberticius ipse teneatur portare arm a post unumquemquepredictorum. Et si aliquis ex predictis iverit ad aliquod placi-tum in aliquem locum Dalmacie, liberticius ipse teneatur irecum eo, et vogare barcham , et facere sibi omnia servicia sineprecio, dum modo ille det sibi comedere et bibere donee eritin dictis serviciis,Si aliquis eciam de predictis captus fuerit vel detentus incarcere in aliqua parte, et filius ejus qui captus est vel domi-nus liberticii voluerit ipsum mittere ad videndum et sciendumlocum ubi ilIe captus est aut detemptus, vel quid de eo factumsit, teneatur liberticius ipse ire, ad expenses illius domini sui,ad locum ubicumque sit captus; possit tamen alium loco suimittere ad expensas suas, si diceret se ire non posse.

Si vero alterum istorum facere noluerit possit patronus velpatrona, aut heredes ejus, ipsum reducere in servitutem.Si etiam liberticius laboraverit vel voluerit laborare invineam aut in terram alterius ad precium in partibus Ragusii,et aliquis de supradictis ipsum ad suum servicium haberevoluerit pro illo precio quod ab alio receperit, teneatur ipseliberticius dimittere omne laborerium alterius, et ire ad eum ,et si jam receperat precium illud, restituere sine dampno. Etsi aliquis ex predictis faceret nupcias, et propter hoc volueritmittere frumentum ad molendina , teneatur ipse liberticius iread molendina cum ipso frumento, et eciam ad inquirendaligna cum barca, et ad piscandum occasione ipsarum nuptia-rum, et servire in nuptiis si vocatus fuerit.

Que omnia cum fecerit, teneantur predicte persone dareei comedere et bibere.

Ad que omnia teneatur etiam ancilla liberticia, secundumquod servi tenentur; teneatur etiam facere omnia servicia innupciis, que pertinent ad mulieres.

Si vero predicti servus vel ancilla ad mandatum predicto-rum servicia ipsa facere noluerit, possint supradicte personeverberare, vel et percutere ilium vel illam sine alicujus dampnovel pena.

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38 Lft STATUT DE RAGUSE.

LIV. VI, CHAP. 5t.De ancilla babiea.

Servns si ancillam babicam uxoris patroni sui, sen nurns pa-troni, aut aIterius acceperit in uxorem, omnes heredes, quosservos ipse cum illa ancilla habuerit, erunt pstroni ipsius an-cille; patrona autem ipsius ancille babice in vita sua ipsamvel heredes ejus sine voluntate viri sui vendere non potest, inmorte autem sua potest ancillam illam babicam liberare.

Heredes autem ipsius ancille remanebunt viro ipsius dominedonee possederit Iectum uxoris sue; eo autem accipiente aliamuxorem, heredes dicte anciUe babice erunt filiorum vel filiaromdomine nominate. Que si cum viro suo heredes non habuerint,potest in morte sua heredes ipsius ancille babic;e liberare.

Aujourd'hui le mot babica a la signification d'obstetri3:, mais aussicelIe de nutri3:. La loi semble viser cette deuxieme acceptation dumot.

Lrv. VII, CHAP. U.Depatronis oolentibus oendere navem suam.

Quolibet patronus vel suprapositus navis vel ligni, habeatliberam potestatem vendendi navem vel lignum, ubicumquesibi placuerit, sine contradicione marinariorum, tam euntiumad partes quam ad marinariciam, preterquam ad ista loca, vi-delicet: in terra Saracenorum, Tatarorum, Dalmisiae. Et sinavis vel lignum venderetur intra culfum, patronus vel supra-positus dare debeat pro quolibet marinario, causa veniendiRagosium, yperperum unum. Et si venderetur in Romania velCicilia habere debeat unusquisque yperpera duo; at si venders-tur in ultramarinis partibus , habeat quilibet yperpara tria, utdictum est, causa veniendi Ragusium, pro axpensis.

Si vero aliquis marinarius reman era vellet in alique loco,ubi navis Tel lignum vendita fuerit, habeat potestatem rema-nendi ad suam voluntatem , at nichil habeat pro expensis , et


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LE STATUT DE RAOUSE. 39hoc intelligitur si navis vel lignum venderelur foresteriis. Siautem venderetur Ragusinis, et patronus volel in se tenereunum quarterium vel quintum vel aliquam partem dicte navisvel ligni, nichil detur, sicut dictum est, marinariis pro expen-sis, causa veniendi Ragusium, sed teneantur totum viagiumcomplere, sieut fuerint in concordia cum patronis.

Et si major pars patronorum volet vendere navem vel li-gnum, vel iater se incantare , minor pars eorum nequeat COD-tradicere.

Si vero navis vel lignum venderetur ad dicta vetata locadare debeat patronus vel suprapositus tercium de eo quodvendita esset. Si autem venderetur in Dalmisio, perdat preciumillud.Dalm iii"", ou Dalmisia, aujourd 'hui en italien Almissa, en slave-Omis , petite ville SUT la cote dalmate non loin de Spalato.Au XIII" siecle ceUe localite etait cel~brecomme Ie repaire des pi-rates qui infestaient l'Adriatique.

LIV. VII, CHAP. 3t.D e m arinariis captis.

Si ahqua navis vel lignum in aliquem portum iret vel aliumlocum ubi non esset civitas, et aliquis de marinariis vel conduc-is iret in terram non pro servicio navis velligni, et capereturab aliquo, dampnum quod sibi eveneril sit in fortuna ejus; etsimiliter intelligatur de mercalore et qualibet alia persona.

Si vero marinarius aliquis ireL in terram de voluntate patronivel nauclerii , et sibi damnum aliquod acciderit; ipsum dam-num reslitui debeat de communitate navis velligni. Et si mer-calor iret in terram pro utilitate mense sue vel aliarum etdampnum reciperet, ipsum dampnum resLitui debeal per suammensam, vel per alios pro quibus iret,

A rapprocher, quant au principe, des art. 697 et 700 du Codecivil do Montenegro.


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40 LE STAl'UT DE RAGUSE.

LIV. VII, CHAP. 63.De ligno quod imprestatur alicui sine precio,

Ut quecumque ligna imprestantur alicui persone sine precio,si contingeret quod ipsa ligna perderentur, totum dampnumdebet esse patroni ligni, et si questio esset inter eos et Donhaberent testes, tota .credencia est in patrono dicti ligni.

LIV. VIII, CHAP. 17.Si aliquis fecerit mercatum cum aliquo, et pro ipso mercato

dederit arram unum follarum, mercatum ipsum sit omnimodefirmum, et penitere non possit; si autem dederit duos follarosvel plures, vel aliquid aliud pro arra [ut] possit penitere, te-neatur arras restituere duplicatas.

Les consequeuces dependent de la quantit6 des arrhes aeeordees,D6ja Gondola signalait au XVI" sibille cette difference dans les suites

au point de vue pratique : Arrha unius folari f i ,rmat contractwn itAut non sit locus pamitentire;; plurium vere) non! II

LIV. VIII, CHAP. 25.Quod aliquis non possit ire extra Ragusium

pro placitando.Anno domini millesimo ducentesimo septuagesimo octavo

inditione sexta mense marcii.Nos Marcus Justinianus, Comes Ragusii, cum voluntatemi-

noris et majoris consili et cum laudo populi congregati ad so-nitum campanarum in publica concione, ut moris est. Nolentespati ulterius quod honor regiminis civitatis Ragusii debitusalteri tribuatur, statuimus et ordinamus : quod aliquis Ragu-seus vocatus ad curiam ab alio Raguseo, de cetero non possitpro aliquo placito ire extra civitatem Ragusiiad aliquam aliamcivitatem vel locum, sed teneantur omnes in Ragusio respon-


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LE STATUT DE RAGUSE.dere et complere rationem cum omnibus allis consuetudinibusin statuto contentis.

II va de soi que le mot aliquil doit a'entendre ici dans Ie sens pu-rement n6gatif de peraonne.

LIV. VIII, CHAP. 58.D e pena Vrasde ( t . ) .

Millesimo trecentesimo octavo, indicione VI, die XXIX sep-tembris.

Antiqua consuetudo fuit per omnes reges et homines Scla-vonie (2) et toe ius regnaminis cum omnibus comitibus ethomines Ragusii, quod si aliquis Raguseus interfecerit aliquemde Sclavonia et de toto regnamine, quod solveret pro Vrasdayperperos quingentos, et e contra facerent homines de Sola-vonia et de regnamine.

Tempore vero nobilis viri d. Belletti Falletro, tunc comitisRagusii, casus contigit , quod per Raguseum interfectus fuitquidam Sclavus (3), et dictus d. comes noluit servare dictamconsuetudinem, sed voluit procedere secundum statute d.Joannis (4) Teupoli, ad que servanda dicebat se per sacramen-tum esse adstriclum ; et ex hoc fuit discordia inter dictum d.comitem et homines Ragusii. Et super hiis, per ipsum et homi-nes Ragusii missum fuit ad d. ducem et commune Veneciarum;quibus questionibus et controversiis auditis, d. dux et communeVeneciarum mandavit quod dictus comes tunc procederet indicto casu secundum dicta statuta.

Tempore autem nobilis viri d. Andree Dauro, comitis Hagu-sii, successoris dicti d. Belletti in dicto comitatu Ragusii,missi fuerunt sollempnes ambaxatores ad. d. ducem et com-mune Veneciarum pro parte d. comitis et communis Ragusii,supplicando reverenter et requirendo, quod si place ret , quodde cetero dicta antiqua consuetudo Vrasde servarelur. Quibusambaxatoribus per d. ducem et commune Veneciarum fuit res-ponsum, et per ducales literas d. comiti et communi Ragusiiscriptum in mandatis : quod deberent mittere ad d. regemUrosium (5) et eum requirere et instanter rogare quod ei pla-


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LE STATUT DE RAGUSB.ceret justiciam , que deo et hominibus at toti mundo amabilisest, servare , ita quod si aliquis de suis hominibus et de totoregnamine interficeret aliquem Raguseum, quod ipsum homi-cidam mortis supplicio puniret; quod si facere veliet, d. comeset homines Ragusii parati erant facere similem justiciam, sialiquis Raguseus inlerficeret aliquem Sclavum; et si dictusrex non esset contenlus et non vellet facere dictam justiciam ,scilicet punire mortem pro morle, sed vellet omnino servaredietam consuetudinem Vrasde, quod d. comes et homines etcommune Ragusii eandem Vrasdam et ipsam consuetudinemVrasde servare teneantur, et facere dicto d. regi, et hominibusSclavonie , et tocius regiminis (6) non obstantibus in hoc casustatutis et capitulis d. Joannis Teupoli.

Unde visis et intellectis dictis litteris d. ducis , ipse d.comes et commune Ragusii miserunt solempnes ambaxato-res, juxta mandatum d. ducis, ad dictum d. regem, suppli-centes reverenter et eum requirentes instanter, osLendendoetiam ei litteras predictas d. ducis, quod ipse faceret justiciamde suis hominibus et tocius regnaminis secundum modumsupradictum, si casus contingeret, quod deus avertat : quodsi facere vellet , d. comes et homines Ragusii parati erant desuis Raguseis facere ei illud idem. Quibus auditis, dictus d.rex respondit : quod in hoc nullo modo assenliret et quodnolebat spargere sanguinem suorum, sed volebat servare ettenere antiquam consuetudinem Vrasde predecessorum suo-rum, et suam , et quod aliud non faceret aliquo modo, quiahoc eciam firmaverat per sacramentum; et quod Raguseifacerent de suis Raguseis quicquid vellent, sed ipse aliud nonfaceret de suis hominibus, nisi secundum dictam consue-tudinem Vrasde. Et hec omnia firmavit sacramento dictisambaxatoribus nostris, et dedit eis pro communi Ragusiiautentica et solempnia privilegia.

Unde nos Andreas Daurus , comes Ragusii, cum nostrisminori et majori consiliis, cum laudo populi in concionepublica in plates communis ad sonum campanarum moresoli to congregati , volenles litteras et mandatum domini nostrid. ducis reverenter servare, bono statui hominum et civitatisRagusii solicite providere, statuimus et firmamus : quod sialiquis Raguseus de cetero aliquem de Sclavonia, vel de toto


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LE STATUT DE RAGUSE. 4 .3regnamine interfecerit , solvat yperperos quingentos Vrasda,secundum dictam antiquam consuetudinem Vrasde, et si dictamVrasdam non sol vet , sit in banno civitatis et districtus Ha-gusii, donee dictam Vrasdam integre solverit.

Tenor litterarum d. ducis Veneciarum super pena Vrasde :Petrus Gradenicus, dei gratia Veneciarum, Dalmatie atque

Chroacie dux, dominus quarte partis et dimidie tocius imperiiRomanie, nobili et sapienti viro Andree Dauro, de suo man-dato comiti Ragusii, et universitati civitatis ejusdem fidelibussuis dilectis, salutem et dileccionis affectum.Ad nostram venientes presenciam nobiles viri Ursacius deBudaca, Marinus de Dersa et Nicola de Gundula ambaxatoresvestri, nobis pro parte vestra humiliter supplicarunt, quodcum in commissione comitis vestri contineatur inter alia quodqui interfecit alium debet mori, et rex Urosius suos Sclavosqui vestros interficiunt Raguseos, mori non faciat , sed eossolvere facit D yperperos pro maleficio commisso nec penamaliam paciantur; et dignaremur vobis concedere de gratiaspeciali quod in hoc ceteris (1) ad similem condicionem 'cumSclavis predictis, non obstante commissione comitis vestripredicti, scilicet quod si aliquis Raguseus aliquem Sclavumocciderit, solveret penam predictam quingentos yperperos etpen am aliam non haberet.

Super quibus prudencie vestre scribimus per nos et nostracons ilia minus et majus, vobis precipiendo mandantes , qua-tenus mittere debeatis ad d. regem Hasie (7), quem faciatisrequiri et instanter rogari : quod cum quelibet lex divina ethumans precipiat, et sic per mundum servetur, quod qui inter-flcit alium moriatur, pro conservanda justicia, placeat ei essecontentum justiciam , que tantum deo et hominibus placet,servare et facere de suis Sclavis, qui occiderent Raguseos,similiter facere eos mori; cum vos parati sitis, sicut essedebeatis, ipsamjusticiam servare et facere de vestris Raguseis,qui occiderent suos Sclavos, similiter facere eos mori. De quosi ipse rex erit contentus vos sic observare et justiciam facere,ut dictum est, inviolabiliter observe tis ; si autem ipse rex de

(t) Nous reproduisons ici la lecon du Ms. 11manque un mot aprils ceteril,mds Ie sens est clair.


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LE STATUT DE RAGUSE.ipsa facienda justicia nollet esse contentus, sed vellet se tenereet servare predictam consuetudinem D yperperorum, tunc inarbitrio vestro relinquimus servandi in predictis similemconsuetudinem vel consuetudines erga Sclavos, quos ipsierga vos servabunt. Non obstante puncto commissionis pre-dicte vestri comitis quod, quantum in hoc, duximus revocan-dum. - Datum in nostro ducali palacio, die VIII mensisAprilis, VI indicione (8).

II est ueeessaire ici d'insister sur la signification des mots:f.- Vrasda (proprement vrazda) mot slave de l'ancienne langue;traduction: inimitie, guerre, avant que le terme ait pris en serbel'acception specials de homicidium et aussi celle de m u lc ta h om i ci di iou p re ti um s an gu in is , qu'il a conservee [usqu'a nos jours dans lesparties des Bouches de Cattaro oil la vengeance 6tait habituelle.Au Montenegro, comme dans la Dalmatie septentrionale, il estremplace par Krv, Krvina ou Krvarina ( pr etiu m sa ng ui ni s) .2. - Sclav01l ia. Le statut n'emploie ce mot que dans un sens res-

treint, denommant ainsi le royaume de Serbie aussi bien que lespays qui en dependent ou qui sont habites par la race serbe.3. - Sclavus. M~merestriction, m~meobservation.4. - C'est du grand statut de Venise, en date de i2i3, qu'il s'agitici; mais l'auteur ragusain de ce chapitre a fait erreur dans Ie pre-nom du doge sous lequel parut le statuto Ce doge 6tai~Jacobus Tie-polo et non pas Johannes.5. - C'titait Uros II, plus connu dans les annales serbes sous lenom de Milutin. II etait Ie grand-pare de l'empereur Etienne Dusen.

Milutin regna de i275 1 1 . t322.6. - Dans la redaction D, au lieu de regiminis on trouve Ie mot

regnaminis .7. - Ras ia ou Rasc ia . C'est par ce mot qu'on designait, au moyenAge, la Serbie dans l'Europe occidentale et surtout en Hongrie.8. - Le millesimamanque dans les manuscrits de la redaction B;la redaction C et la redaction E donnent i309, Ia redaction D t318.

Cette derniere date nous semble la moins exacte.


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valtazar bogisic: le statut de raguse [1894]

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