PREMIER MINISTERE-=-=-=-=-=-

SECRETARIAT GENERAL-=-=-=-=-=-

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DU PÔLE DE BAGRE

(BAGREPOLESEM )

BURKINA FASO-=-=-=-=-=-

Unité- Progrès – Justice

NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL (NIE) DE 157,43 KM DE PISTES RURALES ET ORDINAIRES DANS LE POLE DE

CROISSANCE DE BAGRE

RAPPORT DEFINITIF

****

DECEMBRE 2016

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PROJET POLE DE CROISSANCE DE BAGRE(PPCB)

SFG2895 V3

Sommaire

SOMMAIRE 2

LISTE DES CARTES 4

LISTE DES TABLEAUX 4

LISTES DES PHOTOS 4

LISTE DES ANNEXES 4

LISTE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS 5

RESUME EXECUTIF 7

NON-TECHNICAL SUMMARY 11

I. INTRODUCTION 15

II. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 18

III. DESCRIPTION DU PROJET 28

IV. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA ZONE D’ETUDE 40

V. ANALYSES DES VARIANTES DU PROJET 56

VI. IMPACTS DU PROJET SUR LES DIFFERENTS DOMAINES DE L’ENVIRONNEMENT 57

VII. EVALUATION DES RISQUES DU PROJET 71

VIII. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIAL POUR LA REALISATION ET L’EXPLOITATION DU PROJET 75

IX. PLAN DE FERMETURE/REHABILITATION 91

X. MODALITES DE CONSULTATION ET DE PARTICIAPATION DU PUBLIC 94

CONCLUSION 95

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BIBLIOGRAPHIE 96

ANNEXES 98

TABLE DES MATIERES 165

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LISTE DES CARTESCarte 1 : Carte de localisation des routes et pistes étudiées...............................................................32

LISTE DES TABLEAUXTableau 1 : Inventaire des itinéraires.................................................................................................31Tableau 2 : Situation des ouvrages de la piste Sampéma - Nakanbé.................................................38Tableau 3 : Situation des ouvrages de la piste Nakanbé - Bittou.......................................................38Tableau 4 : Situation des ouvrages de la piste Lergo – Zone pastorale de Tcherbo..........................39Tableau 5 : Situation des ouvrages de la piste Komboaré – Extension Sud Kounia..........................39Tableau 6 : Répartition de la population par milieu de résidence selon le sexe et l’année................44Tableau 7 : Répartition de la population par province selon le sexe..................................................44Tableau 8 : Répartition (%) de la population étrangère par nationalité selon la Province.................46Tableau 9 : Evolution des rendements en kg/ha entre 2005 à 2012..................................................50Tableau 10 : Matrice générale d’identification des impacts...............................................................58Tableau 11 : Grille d’évaluation de l’importance des impacts...........................................................59Tableau 12 : Arbres à abattre sur les pistes améliorées A suite à l’inventaire...................................62Tableau 13 : Arbres à abattre sur les pistes améliorées B suite à l’inventaire...................................62Tableau 14 : Arbres à abattre sur les pistes ordinaires suite à l’inventaire........................................62Tableau 15 : Plan de Gestion environnementale et Sociale des travaux d’aménagement des pistes améliorées et ordinaires dans la zone de Bagrépôle...........................................................................85Tableau 16 : Coûts de mise en œuvre des mesures environnementales.............................................90

LISTES DES PHOTOSPhoto 1: Etat des pistes.......................................................................................................................34

LISTE DES ANNEXESAnnexe 1 : Termes de référence pour le recrutement d’un cabinet pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social, l’élaboration et l’appui à la mise en œuvre du plan d’action de réinstallation des personnes affectées par le projet d’aménagement de 269 km de routes et pistes dans le pôle de croissance de Bagré..................................................................................................98Annexe 2 : Cahier de prescriptions environnementales et sociales des entreprises.......................114Annexe 3 : Procès-verbaux de consultation publique des autorités et des populations de Beguedo..........................................................................................................................................................119Annexe 4 : Procès-verbaux de consultation publique des autorités et des populations de Boussouma..........................................................................................................................................................123Annexe 5 : Procès-verbaux de consultation publique des autorités et des populations de Bittou. .129Annexe 6 : Procès-verbaux de consultation publique des autorités et des populations de Guirmogo..........................................................................................................................................................134Annexe 7 : Procès-verbaux de consultation publique des autorités et des populations de Niaogho..........................................................................................................................................................142Annexe 8 : Procès-verbaux de consultation publique des autorités et des populations de Lergho.146Annexe 9 : Procès-verbaux de consultation publique des autorités et des populations de Loaba. .155Annexe 10 : Formulaire de notification d’incident..........................................................................163

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LISTE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS

AGR : Activité Génératrice de RevenusAN : Assemblée NationaleBUNEE : Bureau National des Evaluations Environnementales CGES : Cellule de Gestion Environnementale et Socialecm  : CentimètreCO : Monoxyde de CarboneCONEDD : Conseil National pour l’Environnement et le Développement DurableCOTEVE : Comité Technique sur les Evaluations EnvironnementalesDAJC : Direction des Affaires Juridiques et du ContentieuxDAP : Direction des Aménagements PaysagersDAPN : Direction de l’Assainissement, de la Prévention des pollutions et NuisancesDEE : Direction de l’Education EnvironnementaleDEE : Direction des Evaluations EnvironnementalesDFC : Direction de la Faune et de la ChasseDGAT : Direction Générale de l’Administration du TerritoireDGE : Direction Générale de l’EnvironnementDGEF : Direction Générale des Eaux et ForêtsDGR : Direction Générale des RoutesDIE : Direction des Inspections EnvironnementalesDIFOR : Direction des ForêtsDPEEVCC : Directions Provinciales de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement ClimatiqueDRADH : Direction Régionale de l’Agriculture et des Aménagements HydrauliquesDREDD : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement ClimatiqueDRS : Direction Générale de la SantéDSESE : Direction du Suivi Ecologique et des Statistiques EnvironnementalesEICVM : Enquête Intégrale sur les Conditions de Vie des MénagesÉIE : Étude d’Impact sur l’EnvironnementENEC : Enquête Nationale sur les Effectifs du Cheptelha : hectareHC : HydrocarbureINSD : Institut National des Statistiques et de la DémographieIST : Infection Sexuellement TransmissibleKm : kilomètrem : mètreMS : Ministère de la SantéNIE : Notice d’Impact sur l’EnvironnementNOx  : Oxydes d’AzoteONEA : Office National de l’Eau et de l’AssainissementONG : Organisation Non GouvernementalePGES : Plan de Gestion Environnementale et SocialePNDES : Plan National de Développement Economique et SocialPM : Premier MinistèrePST : Programme Sectoriel du TransportRAF : Réorganisation Agraire et FoncièreRH  : Ressources HalieutiquesRGPH : Recensement Général de la Population et de l’HabitatRNIE : Rapport de Notice d’Impact sur l’EnvironnementSDECV : Services Départementaux de l’Environnement et du Développement DurableSG/DEP : Secrétariat Permanent/ Direction des Etudes et de la PlanificationSONABEL : Société Nationale d’Electricité du Burkina

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TBN : Taux Brut de NatalitéTN  : Terrain NaturelVIH/SIDA : Virus de l’Immunodéficience Humain /Syndrome d’Immuno Déficience Acquise

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RESUME EXECUTIF

Le secteur des transports est un vecteur de développement et le désenclavement joue un rôle cardinal dans le développement d’un pays, d’une région, d’une province jusqu’aux niveaux département et villages. Cette affirmation s’applique évidemment à la zone de Bagrépôle qui se veut pôle de croissance par excellence. C’est pourquoi les autorités de ce pays ont pris la décision d’élaborer des politiques et des stratégies en vue de répondre aux insuffisances et/ou à la mauvaise qualité des services publics notamment en matière de transport.

Dans le souci de contribuer à accroitre l’activité économique de cette zone à forte potentialité agricole, les autorités, en collaboration avec des partenaires au développement ont décidé de l’aménagement de 269 km de routes et pistes parmi lesquelles 157,4 km repartis en 123,6 km de pistes de types A et B et de 33,74 km de pistes ordinaires pour désenclaver cette zone à forte concentration productive.Le désenclavement est donc une condition essentielle pour l’amélioration des conditions et du niveau de vie des populations et la satisfaction des besoins fondamentaux (sécurité alimentaire, économie et commerce, santé publique, éducation, etc.).

C’est dans cette vision que Bagrépôle a entrepris le projet d’études de faisabilité technique et environnementale pour les travaux d’aménagement d’environ 269 km de routes et pistes. Dans le cadre du projet, il est prévu l’aménagement de 157,43 km sur les 269 km planifiés dans le domaine des routes en terre ordinaire et en pistes améliorées. La présente étude fait référence à la notice d’Impact Environnemental (NIES) consignée dans les Termes de Référence (Annexe 1) avant le démarrage des aménagements projetés. La NIES est régie par la Loi N°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’Environnement au Burkina Faso. Conformément au décret N°2015-1187/PRES-TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHASA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT du 22 octobre 2015 portant conditions et procédures de réalisation et de validation de l’évaluation environnementale stratégique, de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social est l’un des textes d’application du Code de l’environnement donnant la liste des catégories d’activités et documents de planification assujettis à l’Etude ou à la Notice d’Impact sur l’Environnement.Par conséquent, le projet d’aménagement de 157,43 km de pistes rurales et ordinaires classé en catégorie B est assujetti à une NIE. Cette notice d’impact sur l’environnement devra apporter un diagnostic sur l’opportunité socio-économique et écologique de la réalisation envisagée. L’étude permettra principalement de:

donner une vision de l’aménagement projeté en fournissant les informations utiles portant sur les milieux biophysiques et humains ;

faciliter et favoriser l’acceptabilité sociale en considérant les différents parties concernées; d’aider le Ministère de l’Environnement, de l’Économie verte et du Changement climatique

pour la prise de décision quant à la faisabilité environnementale du projet proposé ; éclairer le public sur la faisabilité socio-environnementale du projet ; dynamiser la surveillance et le suivi environnemental.

L’objectif de la mission est de mener une notice d’impact environnemental de l’aménagement de 157,43 km de pistes rurales et de se conformer aux textes juridiques environnementaux en vigueur, en particulier les dispositions du Code de l’environnement et de ses textes d’application.L’ensemble des textes juridiques régissant la conduite des notices d’impacts sur l’environnement, et principalement le Code de l’environnement au Burkina Faso ainsi que ces décrets d’application sont pris en compte dans l’élaboration de ce rapport.

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La zone d'étude qui concerne la province du Boulgou est de type subtropical avec deux saisons distinctes qui rythment ce climat: une saison sèche qui s'étend d'octobre à mai, une saison de pluie plus courte de juin à septembre.Les vents dominants sont : l'harmattan qui souffle en saison sèche (Octobre à Avril), la « mousson » qui apporte la pluie (Mai à Septembre)

La province du Boulgou présente un relief en pente douce accidenté à l’exception de la vallée principale forée par le lit du fleuve Nakanbé. L’ensemble du territoire présente un modèle très légèrement ondulé, dominé par des reliefs résiduels rocheux dégradés par l’érosion. Ces reliefs dominent une vaste plaine ondulée située à une altitude de 250 m. Il s’agit d’une pénéplaine en pente douce plus ou moins entaillée par un réseau de talweg et vallons mais seule la grande vallée (Nakanbé et ses grands affluents) présentent des formations alluviales (Etude HO 195, mai 1995).

Les principaux types de sols existant sont les suivants : (i) Sols sur latérite qui se rencontrent sur les versants convexes du glacis. Ce même type de sol est rencontré dans le périmètre pilote de Bagré, (ii) Sols ferrugineux à concrétions, qui se rencontrent également sur les parties convexes du glacis mais reste cependant peu représenté; (iii) Sols colluviaux sur glacis, qui se rencontrent assez rarement et se situe sur les pentes moyennes du glacis; (iv) Sols brun allu-colluviaux, assez répandu, qui se situent dans les vallons occupant la partie basse du réseau hydrographique secondaire et tertiaire; (v) Sols peu évolués d’érosion, qui se rencontrent en périphérie amont dans les zones de rupture de pente où se concentrent les ruissellements superficiels lors des pluies; (vi) Sols hydromorphes de couleur sombre et présentant une texture équilibrée.

Le réseau hydrographique des limites géographiques du projet est constitué du bassin versant du Nakanbé. Les eaux du barrage de Bagré présentent une forte turbidité qui est liée à la nature des sols du bassin versant.

Le principal cours d’eau qui traverse la commune de Bagré est le Nakanbé. Ce fleuve portait autrefois le nom « ZANGOULA », nom donné par les populations en référence à la forme en canari de la roche qui recevait les bruyantes chutes d’eau. C’est sur ce fleuve qui possède trois affluents (le Tcherbo, le Doubégué et le Massili) qu’ont été construits en 1989 le barrage hydroélectrique et une retenue d’eau pour les aménagements hydro agricoles. Le Nakanbé qui est le plus grand cours d’eau dans la commune prend sa source à 300 m d’altitude et coule sur 225 km en territoire burkinabé avant de franchir le frontière avec le Ghana et rejoindre le lac artificiel de la Volta.

La végétation naturelle de zone d’étude varie de la savane arborée à la savane arbustive avec des forêts galeries sur tout son étendu. Cette végétation connait une diminution à cause des activités anthropiques fortement accentuées. En effet, la pression démographique, les grands chantiers d’aménagement comme le barrage hydroélectrique et les périmètres irrigués entraînent une destruction de la végétation naturelle. A cela s’ajoute l’érosion du fait de l’écoulement des eaux pluviales, le surpâturage, la coupe abusive du bois ainsi que les feux de brousse.

Les formations végétales dominantes sont la végétation naturelle, les jachères, la végétation exotique ainsi que les espèces sélectives.

Selon le recensement général de la population de 2006, (RGPH de 2006, INSD, résultats définitifs, juillet 2008), la population de la province du Boulgou est estimée à 543570 habitants dont 250 908 hommes et 292 662 femmes. Elle est estimée à 661 928 habitants en 2013. Les principales activités dans la zone se basent sur l’agriculture, l’élevage, le commerce et l’artisanat.

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En termes d’identification et évaluation des impacts, les activités de construction ou de réfection des voies de transport d’une manière générale font partie de cette catégorie d’activités qui, à travers les différentes phases de mise en œuvre, occasionnent une perturbation certaine de l’environnement en termes d’impacts négatifs mais également positifs (cf annexes du décret N°2015-1187/PRES-TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHASA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT du 22 octobre 2015 portant conditions et procédures de réalisation et de validation de l’évolution environnementale stratégique, de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social).

La présence dans l’air ambiant des substances suivantes : les poussières, le monoxyde de carbone (CO), l’oxyde d’azote (NOx), les hydrocarbures (HC), production de dioxyde de carbone à travers la combustion etc. contribueront à altérer la qualité de l’air dans la localité.

Les travaux d’aménagement vont modifier le sol et le paysage.  Les travaux à tous les stades de mise en œuvre vont entraîner des prélèvements d’importantes quantités d’eau dans les cours et plans d’eau situés dans la zone du projet d’aménagement des pistes rurales. Les terres arables seront décapées et nivelées par les travaux de terrassement. Seize (16) zones d’emprunts seront nécessaires aux travaux d’aménagement des pistes. Une modification sensible de la surface du sol ainsi que du paysage sera observée au niveau de ces zones d’emprunt qui laisseront des crevasses profondes et larges ou des monticules de terre. Cela aura un impact visuel sur le paysage se trouvant dans l’emprise du projet.

La surface du sol étant suffisamment fragilisée à travers les différentes activités, elle peut être érodée en saison pluvieuse et causer une certaine turbidité des eaux.

On assistera à la coupe de la végétation dans l’emprise de la voie et des ouvrages qui seront implantés. Les résultats de l’inventaire de la perte probable des arbres font l’état d’un total de 853 pieds d’arbres à abattre donc le détail par piste est de 404 sur les pistes de type A, 163 arbres sur les pistes de type B et enfin 286 arbres sur les pistes ordinaires. La faune est d’une extrême pauvreté et rareté dans la zone du projet.

Concernant le milieu humain, la réalisation du projet d’aménagement des pistes de type A, B et pistes ordinaires occasionnera des impacts sur la santé et la sécurité, sur des biens à caractère public comme privé. On notera le déplacement temporaire d’étalages de commerce; des risques d’accidents pour la population sur toute la longueur des axes routiers. Il y aura également délocalisation de maisons d’habitation et des installations collatérales. Aux traversées de localités, des marchés, murs, kiosques, cabarets, hangars, vérandas etc. seront déplacés. Toutefois, il convient de signaler aussi qu’il y aura création d’emplois. Tous ces impacts sont développés dans le plan d’action de réinstallation (PAR) qui est élaboré spécifiquement à cet effet.

Pendant la phase travaux de construction des pistes rurales, la circulation sera accentuée et perturbée. Il y aura nécessairement ouverture des déviations, des voies de contournement pour ne pas perturber les travaux.

Les activités économiques connaîtront un développement certain à l’intérieur comme à l’extérieur de la zone du projet durant la mise en œuvre et l’exploitation des voies.

Face aux impacts négatifs engendrés par la mise en œuvre des activités du projet, les mesures d’atténuation devra accompagner les activités. Il sera exigé le respect strict des clauses techniques environnementales consignées dans le cahier des charges (annexe 2).

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Par ailleurs, l’entrepreneur doit respecter le choix approprié des zones d’emprunt de terre ( au nombre de 15) soit un emprunt à chaque 10 km qui répondent à des critères économiques (distance morte) et environnementales (hors des zones de forêt).

Pour minimiser la pollution des eaux de surfaces avec les déversements de carburant et les huiles des engins lourds de terrassement, un cahier des charges imposera la collecte obligatoire des huiles de vidange, le gasoil pour un recyclage et réutilisation ultérieure. Les arbres abattus seront compensés par deux types de plantations (alignement 1200 plants et 500 plants dans les lieux communautaires comme les écoles, les CSPS).

Concernant la santé et la sécurité, les mesures seront également prises à travers les informations, les formations, les différentes sensibilisations et la signalisation.

L’approche utilisation d’une haute intensité de main d’œuvre (HIMO) sera privilégiée pour certains types de travaux par rapport à l’utilisation massive des machines et engins divers.

Des mesures d’atténuation et de renforcement ont été proposées au niveau du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour les différentes phases du projet (avant le lancement des travaux, pendant les travaux et pendant l’exploitation des pistes). Les rôles des structures et les indicateurs devant permettre le suivi de la mise en œuvre de ces mesures sont définis dans le même plan. Le budget prévisionnel provisoire nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures est estimé à la somme de Cinquante-six millions (56 000 000) de F CFA.

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EXECUTIVE SUMMARY

The transport sector is important for development and opening up the region through transportation networks and plays an essential role in the development of a country, region, province and department levels down to the villages. This statement obviously applies to the Bagrépôle area that aspires to be Burkina Faso’s growth pole par excellence. That is why the authorities of this country have decided to develop policies and strategies to address the deficiencies and / or poor quality of public services including transportation.

In order to contribute to increased economic activity in this area with strong agricultural potential, the authorities, in collaboration with development partners agreed to the construction of 269 km of roads, both paved and unpaved, including 157.4 kilometers divided into 123.6 kilometers of track types A and B and 33.74 km of ordinary paths to open up this high productive concentration area.

The opening up of the region is therefore essential to improving the conditions and standard of living and basic needs (food security, economy and trade, public health, education, etc.).

It is with this vision that Bagrépôle undertook a process of technical and environmental feasibility studies for the development works of 269 km of roads.

Within the project, it is planned to develop 157.43 km of the total 269 km as ordinary gravel roads and improved trails. This document constitutes the Environmental Impact Information Form (NIES) contained in the Terms of Reference before the start of the projected development. The NIES is governed by Act No. 006-2013 / AN of April 2, 2013 with the Environment Code in Burkina Faso. Pursuant to Decree No. 2015/1187 / PRES-TRANS / PM / MERH / MATD / MS / MS / MARHASA / MRA / MICA / MHU / MIDT / MCT October 22, 2015. It includes the conditions and procedures required for the implementation and validation of strategic environmental aspects of the Project and the categories of activities and planning documents subject to analysis or notice of the environmental Code listing the categories of activities and planning documents subject to study or notice of Environmental impact.

Therefore, the proposed development of these tracks of 157.43 km of rural tracks and ordinary dirt roads are classified as Category B and is subject to a NIE.

This study on the environmental impacts also requires a diagnosis of the socio-economic and ecological impacts of the construction. The study will mainly:

Present a vision of the proposed development by providing useful information on the biophysical and human environments;

Facilitate and promote social safeguard approaches which are acceptable considering the consultations with various stakeholders;

Assist the Ministry of Environment and Sustainable Development for decision making regarding the environmental feasibility of the proposed project;

Enlighten the public about the socio-environmental feasibility of the project; Provide dynamic environmental monitoring.

The aim of the project is to conduct a study of the environmental and social impact of the development of 157.43 km of rural roads.

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The objective of the study is to comply with the environmental legal instruments in force, in particular the provisions of the Environmental Code and its implementing regulations.

All legal texts governing the conduct of environmental impact notices, mainly the Environment Code in Burkina Faso and these decrees are taken into account in the preparation of this report.

The Project area which is the subject of this study and is situated in the Boulgou Province is of a subtropical kind with two distinct seasons punctuating the climate:

- A dry season from October to May, - A shorter rainy season from June to September.

The prevailing winds are: - Harmattan blowing dry season (October to April) - The "monsoon" that brings rain (May to September)

The town of Bagré has a rugged, sloping terrain except the main valley close to the River Nakanbé. The entire municipality has a slightly wavy pattern, dominated by rocky reliefs residually degraded by erosion. These reliefs dominate a vast undulating plain at an altitude of 250 m. This is a gently sloping peneplain more or less cut by a trough system and valleys but only the great valley (Nakanbé and its major tributaries) has alluvial formations (Study 195 HO, May 1995).

The main types of existing ground in Bagré are: (i) Soils in laterite which meet on convex glazing slopes. This same type of soil is found in the pilot perimeter of Bagré, (ii) Ferruginous soil concretions, which are also found on the convex portions of the glaze but remain scarce; (iii) Colluvial soils on glaze, which rarely meet, and are located on the middle slopes of the glaze; (iv) brown alluvial-colluvial soils, which are fairly widespread, and are located in the dells occupying the lower part of the secondary and tertiary drainage network; (v) Soils little affected by erosion, which are found on the upstream outskirts in areas where the slope breaks or where surface runoff during rainfall is concentrated; (vi) Soil hydromorphe which is dark and has a balanced texture.

The drainage system within the Project boundaries consists of the water catchment area of the Nakanbé. The waters of the Bagre dam show high turbidity that is linked to the nature of soils in the watershed.

- The main river that runs through the town is the Bagré Nakanbé. This river was formerly called "ZANGOULA", the name given by the people in reference to the canary-like shape of the rock on which the noisy waterfalls cascade. It is this river of three tributaries (the Tcherbo, the Doubégué and Massili) on which the hydroelectric dam and a water reservoir for irrigation schemes were built in 1989. The Nakanbé which is the largest river in the town has its source at 300 meters above sea level and flows 225 km in Burkinabe territory before crossing the border with Ghana and joining the artificial lake Volta.

The natural vegetation of the Bagré area varies from savannah to bush savannah with gallery forests along its extension. This vegetation is experiencing a decline because of increased human activity. Indeed, population pressures and major development projects such as the hydroelectric dam and the irrigated areas lead to destruction of natural vegetation, as well as erosion due to storm water runoff, overgrazing, illegal woodcutting and bushfires.

- The dominant plant communities are natural vegetation, fallow, exotic vegetation and selective species.

According to the census of the general population of 2006 (RGPH 2006 INSD, results of July 2008), the population of the municipality of Bagré is estimated to be 29 164 inhabitants of which 14 011 are

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men and 15 153 are women for a total of 4625. The main activities in the area are agriculture, livestock, trade and crafts-based.

In terms of identification and assessment of impacts, the activities of construction or repair of transport routes in general are part of this category of activities which, through the various implementation phases, cause some disruption the environment some of which are negative and some of which are positive (Decree No. 2015-1187 / TRANS-PRES / PM / MERH / MATD / MS / MS / MARHASA / MRA / MICA / MHU / MIDT / MCT of October 22, 2015).

- There is presence in the ambient air of the following: dust, carbon monoxide (CO), nitrogen oxide (NOx), hydrocarbons (HC). Production of carbon dioxide through combustion etc. contributes to an impaired air quality in the area.

Construction work will undoubtedly change the visual shape of the landscape; the work surfaces at all stages of implementation will result in significant amounts of water withdrawals from courses and water bodies located in the area of the development of rural roads. Arable land will be stripped and leveled, earthworks will be undertaken. Sixteen (16) river overflow areas will be required for development work leads. A significant change in the surface and the landscape will be observed at the river overflow areas that will leave deep and wide crevasses on earth mounds. This will have a visual impact on the landscape impacted by the project.

The ground surface is sufficiently weakened through different activities, and it can be eroded in the rainy season and cause some turbidity.

A certain degradation of the vegetation as a result of the roads and various construction works will be observed as there will be a systematic removal of vegetation from construction sites. The results of the inventory of the potential loss of trees shows that 853 feet of trees will be killed; potential loss includes 404 feet on track A types, and 163 trees on the Track B types; finally 286 trees on regular tracks. The fauna is extremely scarce in the project area.

With respect to human impacts, the realization of the development project of the tracks A, B and common tracks will cause impacts on the health and safety of both public and private goods. To be noted will be the temporary displacement of trade stalls and risk of accidents for the population along the entire length of the roads. There will also be relocation of residential houses and collateral facilities. In the adjacent villages, markets, walls, kiosks, cabarets, sheds, conservatories etc. will be moved. However, it should also be noted that there will be job creation. All these aspects are described in the Resettlement Action Plan (RAP), which is developed specifically for this purpose.

During the construction phase of rural roads, traffic will be somewhat increased and disturbed. There will necessarily be detours, bypass roads to avoid disturbing the work.

Economic activities will experience some development both inside and outside the project area during the implementation and operation of the new roads.

In order to deal with the negative impacts caused by the implementation of the project, mitigation measures must accompany the activities which will require strict compliance with environmental clauses contained in the technical specifications of the construction companies (See Annex 2). There should be periodic watering, diversion sites and river overflow areas.

Moreover, it will be necessary to carefully choose fifteen (15) river overflow areas and one quarry, which comply with economic and environmental criteria (about 500m of the paved road) and exploit quarries and river overflow areas appropriately in order to minimize erosion degradation of the soil and of the environment in general.

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To minimize the risk of pollution of surface water with the fuel, bitumen, concrete and oils used by heavy earthmoving vehicles, a book of specifications will obligate the compulsory collection of engine oil and gas oil for recycling and reuse. Felled trees will be compensated by two types of plantings (1200 seedlings alignment and schools, CSPS or communal groves about 500 plants).

On health and safety, measures will also be taken through dissemination of information, training, awareness campaigns and various publicity.

The approach of using a High Intensity of Labor (HIL) will be preferred for certain types of work in relation to the massive use of machinery and equipment.

The effective implementation of an environmental and social management plan designed in this regard will help to mitigate the negative impacts, optimize positive impacts and ensure a smooth project implementation.

Mitigation and enhancement measures have been proposed in the Environmental and Social Management Plan (ESMP) for the different phases of the project (before starting the work, during construction and during operation of the roads) as well as responsibilities and indicators to allow monitoring of the implementation of these measures. The provisional budget estimates required for the implementation of these mitigation measures is estimated at the sum of Fifty-six million (56,000,000) XOF.

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I. INTRODUCTION

Le développement de la Zone de Concentration de Bagrépôle passera nécessairement par son désenclavement à travers l’amélioration et la construction de pistes d'accès et de desserte. Les investigations menées sur le terrain au cours des étapes précédentes des études sur Bagré ont permis d’identifier des pistes de désenclavement des futurs aménagements hydro-agricoles et des localités ou sites proches de la zone de concentration. La préparation de la présente Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES) pour la réalisation de pistes rurales type A, B et de pistes ordinaires dans la zone du projet de Bagrépôle rentre dans le cadre de la mise en œuvre des mesures réductrices et d’optimisation ainsi que des actions d’accompagnement en faveur de la protection de l’environnement et des aspects sociaux lors des phases de préparation, de construction et d’exploitation du projet.

1.1. Cadre de l’étude

Le Gouvernement du Burkina Faso a décidé, avec le soutien de ses partenaires techniques et financiers, de la réalisation du projet de Bagrépôle et de ses voies d’accès, dans la zone élargie du projet situé dans la région du Centre-Est. Afin d’impulser une vision de développement local au projet, il est retenu la réalisation de 269 km de routes et pistes existantes dans sa sphère d’influence directe et qui serviront de support pour la mobilité des personnes et des biens dans la zone.

La présente Notice d’Impact Environnemental (NIE) va concerner les aménagements de 99.8 km de pistes améliorées de type A, 23,89 km de pistes améliorées Type B et les aménagements de 33,7 km de pistes ordinaires d’où au total 157,43 km.

Le programme concerne les interventions suivantes : Aménager 99,8 km de piste améliorée de Type A ; Aménager 23,89 km de piste améliorée Type B; Aménager 33,7 km de pistes ordinaire pour la desserte à l’intérieur des refuges de Woozi

et Gomboussougou.

Selon la réglementation environnementale nationale, le projet de réalisation des 157,43 km de pistes ordinaires de type A, B et de pistes ordinaires est classé dans la catégorie B et est assujetti à une notice d’impact environnement (NIE) et fait obligation de prendre des mesures de protection environnementales générales.

1.2. Objectifs de l’étude

Les objectifs de l’étude sont : décrire et analyser l’environnement récepteur du projet ; évaluer les impacts directs, indirects et/ou cumulatifs sur l'environnement; définir et évaluer les mesures d'atténuation et de compensation des impacts négatifs ; établir un plan de mitigation des impacts incluant un plan de suivi environnemental et

surveillance tout en précisant les coûts et les échéances d’application desdites mesures.

1.3. Démarche méthodologique de l’étude

Au plan méthodologique, la démarche suivante est adoptée.

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1.3.1. La revue documentaire

Les résultats des recensements nationaux de la population faits par l’INSD en 2006, la monographie de la province du Boulgou, le PNDES, le Plan communal de développement de la commune de Bagré et des autres localités couvertes par le projet, les dossiers techniques du projet, les études et autres rapports existants sur la zone concernée par le projet, nous ont permis de faire la description :

du milieu biophysique, de la situation socio-économique de la zone.

1.3.2. La collecte de données sur le terrain

Les observations de terrain, les entretiens avec des personnes ressources et les discussions participatives faites au niveau des localités traversées par les pistes à aménager ont permis de compléter et/ou de corriger les informations issues de la revue documentaire. Durant cette étape, les tronçons des pistes à aménager ont été parcourus afin de détecter et de recenser tous les biens susceptibles d’être touchés et autres infrastructures sociales qui y sont proches. La collecte de données biophysiques a été également faite.

1.3.3. Méthode d’évaluation des impacts

1.3.3.1. Effets et impacts

La méthode d’évaluation des impacts repose sur l’utilisation de deux concepts : les effets et les impacts.

La réalisation d’un projet implique un certain nombre d’effets, directs ou indirects, temporaires ou permanents sur les milieux récepteurs. Ces effets se traduisent ou non par des modifications de l’environnement allant de simples perturbations à des modifications profondes, voire à des destructions de milieux et d’espèces suivant la vulnérabilité de ces milieux.

L’impact d’un projet dépend à la fois de l’ampleur de l’effet et de la vulnérabilité du milieu récepteur.

1.3.3.2. Enjeux environnementaux

Les enjeux environnementaux sont définis à partir des inventaires biophysique et socioéconomiques susceptibles d’être affectées de manière significative par les impacts potentiels du projet.

Les enjeux environnementaux importants, écologiques ou socio-économiques, constituent le cœur de l’évaluation environnementale. Les impacts bénéfiques contribuent à la justification du projet et doivent être dans la mesure du possible confortés, par contre les impacts dommageables doivent faire l’objet de mesures d’atténuation ou de modification du projet, voire entraîner son abandon.

1.3.3.3. Mesures d’atténuation et PGES

Les mesures d’atténuation et les éventuelles variantes d’aménagement sont proposées en fonction des critères suivants :

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respect des dispositions législatives et réglementaires nationales ; prise en compte des directives de la Banque mondiale ; intégration des « bonnes pratiques environnementales » habituellement rencontrées

pour les projets de nature comparables ; évaluation des incidences environnementales et économiques des options choisies ; la préparation d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) sera

effectuée après compilation des différentes options retenues.

1.3.3.4. Traitement et rédaction du rapport

Le traitement des informations recueillies a permis : l’identification et la hiérarchisation des impacts potentiels du projet pendant les phases de

réalisation et de mise en exploitation. Ils ont été appréciés en termes de : importance absolue majeure, moyenne, mineure, direct ou indirect, de réversible ou d’irréversible ;

ensuite l’élaboration d’un plan de gestion environnementale et sociale (PGES). Il comprend outre l’analyse des impacts évoqués plus haut, une proposition de mesures d’atténuation afin de minimiser ou de compenser les impacts négatifs, des propositions de renforcement des impacts positifs, un programme de surveillance et de suivi environnemental et une évaluation des coûts environnementaux.

Toutes ces propositions tiennent compte du contexte législatif et institutionnel ainsi que des réalités locales.

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II. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

2.1. CADRE POLITIQUE

2.1.1. La politique nationale en matière d’environnement

Depuis les années 1990 et surtout après la Conférence de Rio en 1992, le Burkina Faso a mis en place une Politique Nationale de Protection de l’Environnement.

Cette politique s’appuie sur un ensemble de textes législatifs et réglementaires nationaux consolidés par des Accords et des Conventions Internationales qui engagent le Gouvernement, les Partenaires au développement et l’ensemble des Opérateurs Economiques à intégrer désormais la protection de l’environnement dans la planification et la mise en œuvre des politiques, programmes et projets de développement.

C’est dans le souci de répondre à ces nouvelles exigences que la présente étude environnementale accompagne la mise en œuvre du projet. Ainsi, les principaux textes juridiques à prendre en considération dans le cadre de cette étude sont ceux cités ci-dessous.

2.1.2. La politique nationale Genre

L’objectif général de la Politique Nationale Genre (PNG) est de promouvoir un développement participatif et équitable des hommes et des femmes (en leur assurant un accès et un contrôle égal et équitable aux ressources et aux sphères de décision) dans le respect de leurs droits fondamentaux. Les objectifs spécifiques de la PNG sont : (i) promouvoir des droits égaux et des opportunités égales en termes d’accès et de contrôle des services sociaux de base ; (ii) promouvoir un développement économique participatif, un accès et une répartition plus équitables des ressources et des revenus ; (iii) développer une participation égale des hommes et des femmes aux sphères de décision à tous les niveaux ; (iv) promouvoir l’institutionnalisation du genre dans tous les domaines ; (v) promouvoir un partenariat dynamique pour le genre et développement ; (vi) développer les mécanismes d’information et de sensibilisation en direction de tous les acteurs pour un changement de comportement et de mentalité en faveur de l’équité et de l’égalité dans les rapports homme-femme.

La mise en œuvre de la PNG se fera à travers sept (7) axes stratégiques en synergie les uns avec les autres. Il s’agit de : (i) amélioration de l’accès et du contrôle de manière égale et équitable de tous les burkinabè, hommes et femmes, aux services sociaux de base ; (ii) promotion des droits et opportunités égaux aux femmes et aux hommes en matière d’accès et de contrôle des ressources et de partage équitable des revenus ; (iii) amélioration de l’accès égal des hommes et des femmes aux sphères de décision ; (iv) promotion de l’institutionnalisation du genre par son intégration dans les systèmes de planification, de budgétisation et de mise en œuvre des politiques à tous les niveaux; (v) promotion du respect des droits et l’élimination des violences ; (vi) promotion du genre pour un changement de comportements en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les sphères de la vie socio-économique ; (vii) développement d’un partenariat actif en faveur du genre au Burkina Faso.

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2.1.3. La constitution du Burkina Faso

La Constitution du 02 juin 1991 et l’ensemble de ses modificatifs accordent une place prépondérante à l’environnement.

L’article 14 de la Constitution renforce la législation environnementale en formulant que  « le peuple souverain du Burkina Faso est conscient de la nécessité absolue de protéger l’environnement et que les richesses et les ressources naturelles appartiennent au peuple ; elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie ».

A travers son article 29, elle stipule que « le droit à un environnement sain est reconnu. La protection, la défense de l’environnement et la promotion de l’environnement sont un devoir de tous ».

2.1.4. Le Plan National de Développement Economique et Social

Le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) couvre la période 2016-2020. L’objectif stratégique 3.5 de ce plan ambitionne d’inverser la tendance de la dégradation de l’environnement et d’assurer durablement la gestion des ressources naturelles et environnementales. Pour ce faire, les interventions majeures auront trait à la gestion durable des ressources forestières et fauniques, à la protection des écosystèmes, à l'amélioration du cadre de vie, à la promotion de l'accès des ménages aux services énergétiques de qualité et à la lutte contre l'exploitation anarchique des ressources minières.

Les actions à mener dans le cadre de l’atténuation et de l’adaptation aux effets néfastes du changement climatique porteront sur la réduction des émissions des gaz à effets de serre, le renforcement des capacités en matière de résilience au changement climatique, l'exploitation, la valorisation et la promotion des produits forestiers non ligneux, la promotion des modes de consommation et de production durables et l'amélioration de la gouvernance environnementale.

2.2. CADRE JURIDIQUE

2.2.1. Le Code de l’environnement

Le code de l’environnement du Burkina Faso est défini par la loi N°006-2013/AN du 02 avril 2013. L’article 25 de cette loi stipule que les activités susceptibles d’avoir des incidences significatives sur l’environnement sont soumises à l’avis préalable du ministre chargé de l’environnement. Cet avis est établi sur la base d’une Évaluation environnementale stratégique (EES), d’une Etude d’impact sur l’environnement (EIE) ou d’une Notice d’impact sur l’environnement (NIE). Il ressort de l’article 26 que « L'Évaluation environnementale stratégique, l’étude et la Notice d'impact sur l'environnement s'inscrivent à l'intérieur d'un processus décisionnel. Elles contribuent à établir la faisabilité des projets au même titre que les études techniques, économiques et financières ».

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La conceptualisation des infrastructures doivent intégrer les aspects de santé et sécurité. Les infrastructures sont construites et entretenues dans des conditions qui préservent la sécurité et la santé publique, précise l’article 99 du code. Les différentes interventions de développement soumises à évaluation environnementale sont mentionnées dans le même code où l’article 29 mentionne que « la liste des activités, des plans, programmes et politiques soumis à évaluation environnementale est établie par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre en charge de l’environnement ». L’article 31 d’ajouter que tout promoteur de projet soumis à évaluation environnementale doit recourir à une expertise agréée de son choix en vue de la réalisation des études y afférentes. La réalisation de cette étude est régie par ce code et ne saurait se soustraire de ces exigences.

2.2.2. Le code forestier

Le Code Forestier défini par la loi n°003-2011/AN du 05 Avril 2011 a été promulgué par décret N°2011-346/PRES/ du 10 juin 2011. Il a pour objet de fixer les principes fondamentaux de gestion durable et de valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques.

Un des principes majeurs est : la participation et la responsabilisation effective des collectivités territoriales dans la conception, l’exécution, le suivi et l’évaluation des projets dont la mise en œuvre engendre des impacts négatifs sur les ressources naturelles.

Le contenu des articles 20, 21 et 22, permet aux différents acteurs de développement d’appréhender les composants du domaine forestier des collectivités territoriales. L’article 41 précise que les forêts sont protégées contre toutes formes de dégradation et de destruction, qu'elles soient naturelles ou provoquées. Dans cette même optique, l’article 42 mentionne que la protection des forêts incombe à l'Etat, aux collectivités territoriales, aux communautés villageoises riveraines et aux personnes physiques ou morales de droit privé. Il ressort de l’article 44 certaines espèces forestières, en raison de leur intérêt ethnobotanique spécifique ou des risques de disparition qui les menacent, bénéficient de mesures de protection particulière.Selon l’article 48, toute réalisation de grands travaux entraînant un défrichement est soumise à une autorisation préalable sur la base d’une Etude d’Impact sur l’Environnement et l’article 49 mentionne que quel que soit le régime des forêts en cause, le Ministre chargé des forêts peut par arrêté déterminer les zones soustraites à tout défrichement en considération de leur importance particulière pour le maintien de l’équilibre écologique.

Les travaux projetés devront respecter au mieux les dispositions mentionnées dans cette loi.

2.2.3. Le Code de la santé publique

La loi N°23/94/ADP du 13 mai 1994, portant Code de santé publique au Burkina Faso définit dans ses principes fondamentaux, «les droits et les devoirs inhérents à la protection et à la promotion de la santé de la population», de même que «la promotion de la salubrité de l'environnement». Par ailleurs, le code traite de plusieurs autres matières dans le domaine de l'environnement dont la pollution atmosphérique, les déchets toxiques et les bruits et nuisances diverses ainsi que les sanctions encourues pour non-respect des dispositions réglementaires en vigueur.

La mise en œuvre du projet prendra en compte les dispositions prises dans ce code.Page 20 sur 170

2.2.4. Le Code de l’hygiène publique au Burkina Faso

La loi n°0022-2005/AN du 24 mai 2005, portant code de l’hygiène publique au Burkina Faso, dans son article 3 mentionne que : « toute personne physique ou morale qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore ou la faune, à dégrader les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits ou des odeurs et d’une façon générale à porter atteinte à la santé de l’homme, de l’animal et à l’environnement est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions de la présente loi dans les conditions propres à éviter lesdits effets ».Quant à l’article 106, il responsabilise les communes en mentionnant que : « chaque collectivité décentralisée est tenue de mettre en place un système de traitement de ses déchets industriels ou commerciaux dangereux. Les conditions techniques du système de traitement sont fixées par voie réglementaire ».Outre, l’article 124 précise que : « Les émissions sonores des véhicules et autres engins à moteur doivent être conformes à la réglementation en vigueur ».

L’hygiène constituant un paramètre indispensable pour le bien-être des populations, le projet prend en compte les dispositions qui se trouvent dans le Code de l’hygiène publique.

2.2.5. Le Code Général des collectivités territoriales.

La loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales au Burkina Faso stipule que les collectivités territoriales disposent d'un domaine foncier propre, constitué par les parties du domaine foncier national cédées à titre de propriété par l'Etat.

L’article 84 ajoute que l'aménagement et la gestion du domaine foncier transféré incombent aux communes sur l’autorisation préalable de la tutelle. Les compétences spécifiques reçues par les communes sont précisées à l’article 90 du même code en matière d’environnement et de gestion des ressources naturelles. Il s’agit notamment de la : gestion de la zone de production aménagée par la commune rurale ; participation à la gestion de la zone de production aménagée par d'autres personnes

morales, sur le territoire de la commune ; création de zones de conservation ; participation à la protection et à la gestion des ressources naturelles, de la faune sauvage,

des ressources en eau et des ressources halieutiques situées sur le territoire de la commune.

Les différents articles mentionnés attestent que la gestion du foncier au niveau communal relève de l’autorité de ces élus.

2.2.6. Le Code des investissements

La loi n° 62/95ADP du 14 décembre 1995, portant code des investissements au Burkina Faso modifié par la loi n° 015/97AN du 17 avril1997 et le décret n° 2010-524/PRES/PM/MCPEA/MEF fixant les conditions d‘application de la loi n° 62/95ADP du 14 décembre a pour objet, la promotion des investissements productifs concourant au développement économique et social du Burkina Faso. L’article 16 notifie que l’analyse du dossier de demande d’agrément par la Commission Nationale des Investissements doit

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prendre en compte les effets de l’investissement sur l’environnement. Cette loi permet de faire un filtrage des investissements susceptibles d’engendrer des incidences significatives sur l’environnement.

2.2.7. La Réorganisation agraire et foncière (RAF)

La Loi N° 034-2012/AN du 02/07/2012 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso réglemente à travers certains de ses articles la gestion du domaine foncier. Il s’agit notamment :- Article 89 qui stipule que l’Etat et les collectivités territoriales peuvent acquérir des

terrains à but d’aménagement, par les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique ou par l’exercice du droit de préemption ;

- Article 93 qui souligne que préalablement à tout aménagement rural, à l’évaluation des potentialités et des contraintes des zones concernées, le ministère en charge de l’environnement veille à la réalisation d’une étude ou notice d’impact sur l’environnement ;

- Article 96 qui précise que la gestion du domaine foncier de l’Etat est soumise soit aux règles de droit public, soit aux règles de droit privé ;

- Article 323 qui précise que l’indemnité d’expropriation est établie sur les bases et les règles suivantes : l’indemnité est fixée d’après la consistance des biens à la date du procès-verbal de

constat ou d’évaluation des investissements ; l’indemnité d’expropriation est fixée en tenant compte dans chaque cas du préjudice

matériel et moral ; elle ne doit porter que sur le dommage actuel et certain directement causé par

l’expropriation.- Article 328, à son paragraphe 2 précise que l’acte déclaratif d’utilité publique arrête, si

l’importance de l’opération le justifie, un programme de réinstallation provisoire ou définitive de la population dont la réalisation du projet doit entraîner le déplacement.

- Article 329 formule que l’indemnité de retrait est établie en tenant compte du préjudice matériel et moral. Elle ne comprend pas la valeur marchande des matériaux récupérables ni celles des cultures non pérennes lorsqu’il est laissé la possibilité à l’intéressé (e) de faire la récolte.

L’indemnité peut, en exécution d’un programme ou d’un projet, être affectée à la réinstallation de son bénéficiaire.

2.2.8. La Loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant Régime foncier rural

L’article 2 de la loi précise qu’elle s’applique aux terres rurales situées à l’intérieur des limites administrative des communes y compris les terres des villages rattachés aux communes urbaines et destinées aux activités de production et de conservation.

L’article 5 dispose que les terres rurales sont réparties dans les catégories ci-après : - domaine foncier rural de l’Etat- domaine foncier rural des collectivités territoriales- domaine foncier rural des particuliers.

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L’article 6 précise que la possession foncière rurale est le pouvoir de fait légitime exercé sur une terre rurale en référence aux us et coutumes foncières locaux et l’article 34 complète que la possession foncière rurale peut être exercée à titre individuel ou collectif.La loi 034-2009 portant régime foncier rural définit les chartes foncières locales comme « des conventions locales inspirées des coutumes, pratiques ou usages fonciers locaux, élaborées au niveau local et visant, dans le cadre de l’application de la présente loi, à prendre en considération la diversité des contextes écologiques, économiques, sociaux et culturels en milieu rural » (art.6).

Les chartes foncières locales contiennent quatre rubriques (art.13). Les modalités d’accès et d’utilisation de la terre rurale précisent la nature des droits fonciers accordés à chaque usager (temporaire, permanent) et l’ensemble des usages fonciers locaux (héritage, prêt, cession, location, vente).

Ces textes législatifs et règlementaires mettent en exergue l’engagement de chaque ministère en matière de développement durable plus précisément la nécessité de la prise en compte de l’environnement lors de l’exécution des projets ou programmes.

2.2.9. La Loi d’orientation relative à la gestion de l’eau

La loi n°002-2002/AN du 8 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau a été promulguée par décret n°2001-126/PRES du 03 avril 2001.

Cette loi stipule à son article 1 que la gestion durable de l’eau constitue un impératif national. La gestion de l’eau a pour but, dans le respect de l’environnement et des priorités définies par la loi : d’assurer l’alimentation en eau potable de la population ; de satisfaire ou de concilier les exigences de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de

l’aquaculture, de l’extraction des substances minérales, de l’industrie, de la production d’énergie, des transports, du tourisme, des loisirs ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées ;

de préserver et de restaurer la qualité des eaux ; de protéger les écosystèmes aquatiques ; de faire face aux nécessités de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et aux

problèmes posés par les inondations et les sécheresses.

Selon l’article 26, sont soumis à autorisation les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de réduire la ressource en eau, de modifier substantiellement le niveau, le mode d’écoulement ou le régime des eaux, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité des écosystèmes aquatiques. L’autorisation fixe, en tant que de besoin, les prescriptions imposées au bénéficiaire en vue de supprimer, réduire ou compenser les dangers ou les incidences sur l’eau et les écosystèmes aquatiques. L’article 27 quant à lui, en son 2ème alinéa précise que les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à déclaration doivent respecter les règles générales édictées en vue de préserver la santé, la salubrité, la qualité des eaux pour assurer la conservation des écosystèmes aquatiques.

La mise en œuvre du projet nécessitera le prélèvement d’eau les dispositions de cette loi permettra au projet de faire les prélèvements utiles dans les conditions acceptables.

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2.2.10. La Loi d’orientation relative au pastoralisme

La Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso fixe les principes et les modalités d’un développement durable, paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et sylvo-pastorales en son Article 1.

L’article 28 de cette loi mentionne qu’en « application des dispositions relatives au régime de l’eau, les pasteurs ont le droit d’accéder aux points d’eau en vue d’abreuver leurs animaux. L’accès à l’eau en vue de l’abreuvement des animaux se fait conformément à la présente loi et à la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau ».

Cet article ajoute que l’utilisation pastorale des ressources en eau en période de sécheresse se fait dans le respect des mesures prévues par le gouvernement en application des dispositions du régime de l’eau. Les conditions d’accès à l’eau sont explicitées par les articles 29 à 35. La pollution ou le déversement de produits toxiques dans un point d’abreuvement des animaux est interdit (Article 29).

Cette loi précise en son article 32 les conditions d’exploitation des abords des cours et points d’eau. En effet, le défrichement et la mise en culture des terres aux abords immédiats des points d’abreuvement des animaux sont interdits. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’élevage, des forêts et de l’eau précise les distances à respecter pour la mise en culture des terres situées à proximité des cours et points d’eau.

2.3. CADRE REGLEMENTAIRE

2.3.1. Décret portant champ d’application, contenu et procédure de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social

Le texte d’application du Code de l’Environnement dans le domaine des études d’impact est le décret N°2015/1187/PRES6TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHASA /MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT du 22 octobre 2015 portant conditions et procédures de réalisation et de validation de l’évaluation environnementale stratégique, de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social est l’un des textes d’application du Code de l’environnement. Ce décret détermine clairement les conditions et les procédures des études et fournit le contenu type du rapport de l’EIES et de la NIES.

Dans ce même décret, il est présenté en annexe dans le secteur 10 relatif aux travaux publics la « liste des travaux, ouvrages, aménagements, activités et documents de planification assujettis à l’évaluation stratégique, l’étude ou la notice d’impact environnemental et social ». En référence à l’article 4 du décret, trois catégories d’activités susceptibles d’avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur l’environnement ont été listées:

catégorie A : Activités soumises à une étude d’impact environnemental et social (EIES) ; catégorie B : Activités soumises à une notice d’impact environnemental et social (NIES) ; catégorie C : Activités faisant objet de prescriptions environnementales et sociales (PES).

Selon l’article 4 dudit décret, le projet est classé dans la catégorie B correspondant aux activités qui sont soumises à une Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES).

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2.3.2. Décret portant normes de rejets des polluants dans l’air, l’eau et le sol au Burkina Faso

Le décret n°2001-185/PRES/PM/MEE du 07 mai 2001 portant fixation des normes de rejets de polluants dans l’air, l’eau et le sol prend un certain nombre de dispositions sur les rejets pouvant porter préjudice en terme de pollution de l’air, l’eau et du sol au Burkina Faso. Ces dispositions réglementent et répriment tout contrevenant dans un souci de préservation de la qualité de l’environnement au Burkina Faso. Elles prennent en compte l’évolution du pays dans l’espace communautaire ouest africain (UEMOA).

2.3.3. Décret N°98-322/PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/METSS/MEF du 28 juillet 1998 portant conditions d’ouverture et de fonctionnement des EDII

Les Etablissements dangereux, Insalubres et Incommodes (EDII) sont repartis en trois classes. L’ouverture des établissements de la 1ère et de la 2ème classe est subordonnée à une autorisation du Ministre en charge de l’activité concernée après avis préalable sur la conformité environnementale délivrée par le Ministre de l’Environnement.L’article 7 du décret dispose que « à chaque exemplaire de la demande d’ouverture fournie doivent être jointes les pièces suivantes : l’Etude d’Impact sur l’Environnement ».Cette étude mentionnera les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter ou compenser les inconvénients de l’établissement et indiquera les coûts estimatifs y afférents.

2.3.4. Décret N°2011-445/PRES/PM/MEF/MAH portant détermination des taux et modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute

Le taux de la taxe de prélèvement de l’eau brute pour les travaux de génie civil est fixé à 10F CFA le m3 de remblai exécuté et 20F CFA le m3 de béton mis en œuvre (article 4).

2.3.5. Décret N°2000-268/PRES/PM/MIH du 21 juin 2000 portant définition et réglementation du réseau routier national au Burkina Faso

Ce décret fait référence aux routes nationales, régionales et départementales. Il mentionne en son article 5 que : « le domaine public sur lequel se trouvent les routes nationales, régionales et départementales est limité par deux parallèles à (30) mètres de part et d’autre de leur axe » et l’article 9 du même décret note que : « tout terrain situé dans le domaine public affecté aux routes nationales, régionales et départementales, peut-être, en cas d’aménagement, soumis à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, conformément aux textes en vigueur ».

2.4. Politique opérationnelles de la Banque mondiale

Les projets bénéficiant du financement de la Banque Mondiale sont généralement soumis aux exigences de ses politiques opérationnelles de sauvegarde ; ce sont notamment : Politique opérationnelle 4.01 sur l’évaluation environnementale ; Politique opérationnelle 4.04 sur les habitats naturels ; Politique opérationnelle 4.09 sur la gestion des pestes et pesticides ; Politique opérationnelle 4.11 sur les Ressources Culturelles Physiques; Politique opérationnelle 4.12 sur la réinstallation involontaire ; Politique opérationnelle 4.20 sur les populations autochtones ; Politique opérationnelle 4.36 sur les forêts ; Politique opérationnelle 4.37 sur la sécurité des barrages ;

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Politique opérationnelle 7.50 sur les projets relatifs aux voies d’eaux internationales ; Politique opérationnelle 7.60 sur les projets dans les zones de litige.

Concernant le projet d’aménagement de 269 km de routes et pistes dans le Pôle de Croissance de Bagré certaines politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale seront nécessairement observées pour garantir une mise en œuvre adéquate et harmonieuse des activités qui sont en lien avec le projet.

Politique opérationnelle 4.01 sur l’évaluation environnementale ; Politique opérationnelle 4.04 sur les habitats naturels ; Politique opérationnelle 4.11 sur les ressources culturelles physiques Politique opérationnelle 4.12 sur la réinstallation involontaire ;

2.4.1. Politique opérationnelle 4.01 sur l’évaluation environnementale

La OP 4.01 sur l’évaluation environnementale vise à s’assurer que les projets bénéficiant d’un appui financier de la Banque renferment les aspects d’écologie et de durabilité.

Dans le cadre du projet d’aménagement des routes et pistes à Bagré, la présente Notice d’impact environnemental constitue la deuxième étape de la mise en œuvre de cette politique de sauvegarde après l’élaboration préalable du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES). Cette étape correspond à une évaluation environnementale et sociale comme exigée par la Banque Mondiale et destinée à évaluer de façon détaillée les impacts potentiels des réalisations du projet afin d’identifier les mesures appropriées de mitigation qui pourront être mises en œuvre, à travers le plan de gestion environnemental et social proposé. Ce plan est établi sur la base d’une évaluation des impacts réels des réalisations inscrites dans les activités de mise en œuvre du projet, en tenant compte des spécifications effectives et des sites d’implantations choisis, dans leur contexte environnemental et social réel.

L’évaluation environnementale, objet du présent rapport tient également compte des exigences du Burkina Faso à travers les textes réglementaires et législatifs existants ainsi que du contexte environnemental du pays.

2.4.2. Politique opérationnelle 4.04 sur les habitats naturels

La Banque mondiale appuie la protection, le maintien et la réhabilitation des habitats naturels critiques et de leur fonction. Inversement, la Banque n’apporte pas son appui aux projets qui impliquent une modification ou une dégradation significative d’habitats naturels critiques. Le projet d’aménagement des 157,43 km de pistes rurales et ordinaires sur un global de 269 km de routes et pistes peut entraîner très localement, d’une manière insignifiante et temporaire des modifications d’habitats naturels, dans le cas des traversées des grands fleuves et des retenues d’eau lors des travaux. Des mesures spécifiques sont donc prévues dans la notice d’impact environnemental pour éviter toute implantation gênante dans des zones d’habitat sensibles afin de minimiser les impacts négatifs et de se conformer au mieux à cette politique de sauvegarde de la Banque.

2.4.3. Politique opérationnelle 4.11 sur les Ressources Culturelles Physiques

Cette politique consiste à aider à la protection et à la préservation des sites ayant des valeurs archéologiques, paléontologiques, historiques, religieuses et naturelles uniques.

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Dans la zone du projet, on n’a pas répertorié un patrimoine culturel ou archéologique classé du Burkina Faso susceptible de subir des impacts négatifs irréversibles par les activités d’aménagement des pistes rurales en ce sens que leur emprise sera scrupuleusement respectée. Néanmoins, des mesures de précautions seront envisagées, notamment pour valoriser davantage ce patrimoine culturel et archéologique situé dans les limites du projet pour rester en conformité avec la politique de sauvegarde de la Banque Mondiale.

2.4.4. Politique opérationnelle 4.12 sur la réinstallation involontaire

Elle cherche à éviter ou à minimiser la réinstallation involontaire. Lorsqu’elle est inévitable alors procurer suffisamment de moyens permettant aux PAP de bénéficier des avantages du projet.

Les cas de réinstallation involontaire de personnes sont envisagés dans le cas du projet. De plus quelques cas concerneront le déplacement temporaire de petites infrastructures de commerce dans les traversées de localités. Les cas d’expropriation et de réinstallation suivront les dispositions prescrites par les textes nationaux et les exigences des politiques opérationnelles de la Banque Mondiale.

2.4.5. Politique opérationnelle OP.4.36 sur les forêts

La mise en œuvre de l’aménagement des 157,43 km de pistes rurales dans la zone du projet ne traverse pas de forêts. Toutefois, des arbres dans le domaine public et certaines plantations privées dans l’emprise des pistes subiront un abattage certain. Il est envisagé la mise en œuvre de mesures de compensation de la végétation détruite à travers des reboisements (Forêts communales et villageoises…) et des plantations d’alignement aux traversées d’agglomérations. Il est certain que cette initiative sera favorable à la couverture végétale si ces mesures préconisées sont accompagnées d’un suivi approprié en matière de choix et d’entretien. La politique de sauvegarde sur les forêts sera donc assurée dans un sens positif par le projet.

2.5. Conventions Internationales

Dans le souci de renforcer la réglementation nationale, le Burkina Faso a ratifié des conventions internationales, des accords régionaux sur la protection de l’environnement. Par conséquent, tous les projets et programmes de développement nécessitant une attention particulière sur l’environnement sont soumis à ces textes également.On peut citer :- la convention sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la

sécheresse et/ou la désertification (Paris, 1994). Cette convention note la nécessité d’appliquer des stratégies intégrées à long terme axées simultanément dans les zones touchées sur la remise en état, la conservation et la gestion durable des ressources en terre et en eau ;

- la convention des nations unies sur la diversité biologique de Rio (1992) ;- la convention de Ramsar (1971) qui vise la protection des zones humides ;- la convention sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Alger, 15

septembre 1968, convention révisée le 11 juillet 2003 à Maputo), qui consacre des dispositions relatives à la gestion des eaux (conservation, utilisation et développement des eaux destinées aux populations bénéficiaires) ;

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- la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux.

2.6. Cadre institutionnel

Les travaux d’aménagement de routes et de pistes projetés dans le pôle de croissance de Bagré seront réalisés sous la responsabilité de l’autorité de Bagrépôle intervenant en qualité de maître d’ouvrage. Plusieurs autres institutions ainsi mentionnées sont impliquées directement ou indirectement dans le présent projet. Ce sont: le Ministère de l’Environnement, de l’Économie verte et du Changement Climatique à

travers : - le Secrétariat Permanent du Conseil National pour l’Environnement et le Développement

Durable (SP-CONEDD) ;- la Direction Générale de l’Environnement (DGE) ; - la Direction Générale de la Faune et des Forêts (DGFF) ;- le Bureau National des Evaluations Environnementales (BUNEE) ; le Ministère en charge de l’Energie, des Mines et des Carrières ; le Ministère en charge de la Santé ; le Ministère en charge de l’Agriculture ; le Ministère en charge de la Décentralisation, de l’Administration du Territoire et de la

Sécurité intérieure ; le Ministère en charge des Infrastructures et celui en charge des transports à travers leurs

directions détachées.

De façon spécifique, selon l’Article 6 du Code de l’Environnement, le « Ministère chargé de l’environnement est le garant institutionnel de la qualité de l’environnement au Burkina Faso ». Le Ministère assure la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière d’environnement et d’assainissement du cadre de vie.

Le Bureau National des Evaluations Environnementales (BUNEE) a pour missions la coordination de la mise en œuvre et du suivi de la politique nationale en matière d'évaluation environnementale, d'inspection environnementale.

S’agissant d’infrastructures routières, le Ministère des Infrastructures assurent généralement la Maîtrise d’Ouvrage et dispose en son sein un Service de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) pour relayer la Cellule de Gestion Environnementale et Sociale du MI (CGES/MI). Cette Cellule est chargée de la vérification de la bonne exécution des aspects environnementaux et sociaux des projets et programmes de ce Ministère.

2.6.1. La Maîtrise d’ouvrage

Le projet d’aménagement de 157,43 km de pistes dans le Pôle de Croissance de Bagré, lancé par le Gouvernement du Burkina Faso à travers Bagrépôle et la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF) est financé par l’Association Internationale de Développement (IDA).

Le groupement de cabinets BRL/CINTECH/LAMCO a été recruté pour assurer le contrôle technique et il dispose en son sein d’une Equipe de Gestion Environnementale et Sociale

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(EGES) pour le suivi de la mise en œuvre des cahiers des prescriptions environnementales, sociales, de santé et de sécurité des entreprises en charge des travaux.

III. DESCRIPTION DU PROJET

3.1. Contexte du projet

Dans le souci de créer les conditions de mise en valeur de l’ensemble des zones à hautes potentialités agricoles et pastorales, pour une lutte efficiente contre la pauvreté, notamment en zone rurale où les populations sont les plus démunies, Pôle de croissance de Bagré a décidé d’aménager les pistes pour faciliter la fluidité du transport et l’évacuation des produits agricoles.Ces réalisations font partie de la stratégie de développement du secteur des transports que le Gouvernement s’est fixé et dont les principaux objectifs sont de : assurer une bonne structuration du réseau national et lui permettre de jouer pleinement son

rôle dans le développement des échanges entre les départements, les provinces du pays et avec l’extérieur ;

maintenir le réseau dans un bon état pour diminuer les coûts d’exploitation des véhicules, accroître la sécurité des usagers et renforcer ainsi les activités productrices et commerciales ;

désenclaver les régions qui ont des potentialités importantes en matière de production agropastorales, de richesses touristiques ou minières, contribuant ainsi à la lutte contre la pauvreté ;

assurer la desserte administrative des chefs-lieux de département et soutenir les efforts en faveur de la décentralisation ;

faciliter les évacuations sanitaires des villages vers les centres urbains.

3.2. Description du projet

Le présent projet consiste en l’aménagement de 157,43 km de pistes dont 99.8 km de pistes améliorées de type A, 23,89 km de pistes améliorées de type B et 33,74 km de pistes ordinaires détaillées comme suit :

Aménager 99,8 km de pistes améliorées de Type A dont : 34,4 km longeant le chenal adducteur Nord ; 7,87 km reliant Sampema à la rive droite de Nakanbé pour améliorer la liaison entre le

passage pirogue et Sampema ; 11,89 km pour la desserte de l’extension de l’extrême Sud à partir de Bittou ; 14,45 km pour la liaison entre l’extension Sud du côté du passage pirogue et l’extension

Est au niveau de Loaba ; 3,96 km entre Kombaoré et l’extension Sud Kounia ; 10,95 km pour l’accès au refuge de Gomboussougou ; 16,83 km pour l’accès au refuge de Woozi.

l’aménagement 23,89 km de pistes améliorées Type B constitué de : 10,05 km pour la desserte de la zone pastorale de Doubégé à partir de Nord de Bagré

village ; 11,2 km pour la desserte de la zone pastorale de Tcherbo à partir de Lergo ; 1,1 km pour l’accès au périmètre de Niaogho à partir de la RN17 ;

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1,5 km pour l’accès au périmètre de Béguédo à partir de la piste 14P10.

l’aménagement de 33,7 km de pistes ordinaires pour la desserte à l’intérieur des refuges de Woozi et Gomboussougou.

Le projet se déroule dans une zone majoritairement rurale et à potentiel élevé en culture. Le projet devrait améliorer la mobilité en toute saison dans les zones concernées et faciliter le transport des biens et l’accès des personnes aux services sociaux et ainsi diminuer la pauvreté et favoriser la croissance des activités économiques rurales. En outre, la réalisation des pistes rurales et ordinaires améliorer la condition féminine au niveau de la zone d’intervention par le développement de petits commerces, l’opportunité d’emplois, la réduction du temps de parcours, l’accès aux transports motorisés, l’allégement de la pénibilité de leurs tâches, etc. La productivité et la rentabilité des activités socio- économiques des femmes (maraîchage, petit élevage, artisanat, commerce, etc.) pourront également augmenter avec la réduction du coût de transport, l’augmentation du passage des consommateurs potentiels et l’accès facilité. Elle vise également à favoriser le déplacement du bétail qui se trouve dans la zone. Le tableau suivant fait l’inventaire des itinéraires des pistes améliorées type A et B et des pistes ordinaires.

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Tableau 1 : Inventaire des itinéraires

Tronçons N° répertoire général des

pistes

Pistes améliorées

type A(km)

Pistes améliorées

type B(km)

Pistes ordinaires

(km)

Total(km)Origine Destination

 

Pistes d'accès et de désenclavement        Sampema école Passage pirogue rive droite 4P67 7,868     7,868 RN 16 à Bittou Extension extrême Sud 4P67 11,886     11,886 Extension Est Loaba Extension Sud   14,448     14,448

RR9 Piste Béga - Boakla (chenal RG côté Nord)   7,556     7,556

Piste Béga - Boakla Fin chenal RG (largeur 5 m)   26,839     26,839 Komboaré Extension Sud Kounia   3,957     3,957 Bagré Zone pastorale de Doubégué     10,053   10,053 Lergo Zone Pastorale Tcherbo     11,187   11,187 14P10 à Yibogo Périmètre de Béguédo     1,543   1,543 Niaogho Périmètre de Niaogho     1,103   1,103 Sous-total pistes d'accès et de désenclavement 72,554 23,886 - 195,739              Pistes à bétail et refuges des hippopotames        Accès au refuge de Woozi 4P111/4P24 16,381     16,381 Pistes intérieures Woozi       20,000 20,000 Accès au refuge de Gomboussougou 10P75 10,853     10,853 Pistes intérieures Gomboussougou       10,168 10,168 Piste à bétail au départ de Saré Peulh       3,575 3,575 Sous-total pistes à bétail et refuges des hippopotames 27,23 - 33,74 60,98

TOTAL GENERAL 99,80 23,89 33,74 157.43 Source : APD des routes et pistes, 2014

La localisation des pistes est indiquée par la carte 1 :

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Carte 1 : Carte de localisation des routes et pistes étudiées

Source : APD des routes et pistes, 2014

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3.3. Etat actuel des pistes

L’état initial du site est présenté en pistes améliorées type A et B et en pistes ordinaires.

3.3.1. Pistes améliorées Type A

3.3.1.1. Piste de Type A Sampéma - Nakanbé

Le tracé suit un sentier de 2 m de largeur en moyenne qui commence à l’école de Sampéma, à l’extrémité de la route en terre en projet de la RR9 à Sampéma (PK 0+00 : 30PX 766732 - Y 1249 985) et mène jusqu’à la rive droite du Nakanbé au niveau du passage en pirogue vers Bittou (PK 7+850 : 30P X 774 060 - Y 1249118). Sur le parcours, on a recensé huit passages d’eau. La majorité sont des écoulements en bas-fonds et le plus important des cours d’eau présente un talweg de 12 m de largeur et un encaissement de 1,20 m.

Le sol d’assise est caractérisé par une alternance de sol à majorité de graveleux latéritique et en moindre fréquence des sols sableux et limono-sableux, surtout au niveau des bas-fonds et des premiers 1.500 m à partir du Sampéma.

Le premier kilomètre du tracé traverse une zone de culture faiblement boisée. En s’approchant du Nakanbé, la végétation est constituée essentiellement de broussaille alternée avec des jachères et la densité de la végétation arborée devient de plus en plus importante.

3.3.1.2. Piste de Type A Nakanbé - Bittou

La piste débute à Bittou qu’il faut traverser. Elle arrive au village de Nianti situé 400 m environ avant un gros affluent du Nakanbé. Elle devra franchir trois rivières relativement importantes : environ 20 m, 9 m et 8 m de large. Quelques autres franchissements de moindre importance sont à signaler. La végétation est essentiellement constituée de zones de culture et de broussaille faiblement boisée. Des affleurements rocheux sont à signaler, assez importants à partir de 2,3 km avant Nianti.

3.3.2. Pistes améliorées Type B

3.3.2.1. Lergo – Zone pastorale de Tcherbo

Cette piste n’a fait l’objet d’aucun aménagement antérieur. Actuellement, un sentier facile à suivre à partir de Lergo, mène à la limite de la zone pastorale de Tcherbo qui est bornée. La végétation est essentiellement constituée de zones de cultures et de broussaille généralement faiblement boisée. A certains endroits, on observe une végétation plus dense. La piste doit franchir une série de marigots et écoulements (12) dont les deux principaux font environ 12 m et 7 m de large.

3.3.2.2. Piste Komboaré – Extension Sud Kounia

Le point PK 0+000 (30P X 750 721 - Y 1 290 964) est situé au PK 8+269 de la pise d’accès au refuge de Woozi au niveau de Komboaré (aussi appelé Koumbora). Il s’agit d’une piste existante de type B qui sera améliorée en piste de type A selon le standard technique du Burkina. Cette piste assure la desserte du périmètre irrigué Extension Sud Kounia en étude et se termine au PK 3+957 (30P X 746381 - Y 1 291 126).

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3.3.2.3. Bagré – Zone pastorale de Doubégué

Cette piste démarre au goudron peu avant Bagré et part vers l’ouest jusqu’au village de Zangoula. Il existe des zones rocheuses au début du parcours. La végétation au départ de la piste est constituée de zones de cultures et de broussaille généralement faiblement boisée. Les cultures disparaissent lorsque l’on rentre dans la zone pastorale proprement dite et la végétation devient à un moment dense sur le parcours de la piste à mi-distance du village.

3.3.3. Pistes ordinaires

3.3.3.1. Gomboussougou – Accès au refuge des hippopotames de Gomboussougou

On accède au refuge par une piste qui prend son départ sur la RN29 à 3 Km de Gomboussougou. Cette piste, anciennement recouverte de latérite et équipée d’une série de radiers, nécessite une réhabilitation. Quelques franchissements sont à prévoir, ainsi que des fossés latéraux de drainage et le rehaussement de zones basses. La végétation est essentiellement constituée de zones de cultures et de broussaille faiblement boisée mais qui, au plus on s’enfonce vers le refuge, se resserre sur la piste.

3.3.3.2. Pistes internes au refuge de Gomboussougou – Couloir à bétail

A l’extrémité de la piste d’accès au refuge de Gomboussougou, un parcours à bétail consistant en une bande de 100 m de large, venant du lac et rejoignant la limite du refuge et ensuite le village de Saré Peulh, sera délimité permettant au bétail de s’abreuver au niveau du lac. Une piste sera également créée le long de la limite de la zone de protection intégrale du refuge. La végétation sur ces tracés est broussailleuse et assez boisée. Des zones rocheuses existent dans le refuge.

3.3.3.3. Accès au refuge d’hippopotames de Woozi

L’accès au refuge de Woozi se fait à partir de la RN17 au carrefour vers Boussouma. Une piste latéritée descend au sud jusque Lengha qui est à la limite de la zone du refuge. Cette piste se poursuit jusque Yakala, village proche du lac également où les hippopotames peuvent être aperçus. Cette piste nécessite une réhabilitation et la prise en compte de nombreux écoulements latéraux oubliés.

3.3.3.4. Piste intérieure au refuge de WooziA partir de Lengha, une piste entre dans le refuge et mène au bord du lac où est établi un bâtiment pour les pêcheurs (il en existe un semblable à Yakala). Cette piste ressemblant plus à un sentier nécessite la réalisation d’ouvrages pour le franchissement de rivières (2) et de passages busés. Une bretelle partant de cette voie descend plus au sud jusqu’au lieu des sacrifices du « Woozi ». Un petit franchissement devra être réalisé sur ce tronçon. La végétation devient plus dense vers l’extrémité proche du lieu rituel.

Photo 1: Etat des pistes

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Source : G.Koulou/Mars 2014

3.4. Caractéristiques techniques des pistes en projet

Les pistes et routes seront réalisées en respectant les caractéristiques géométriques répondant au standard technique des routes du Burkina Faso.

Comme définit plus haut, les travaux vont toucher des axes répertorié comme : piste améliorée type A, piste améliorée type B et piste ordinaire.

Toutes ces activités nécessitent l’ouverture et l’exploitation des sites d’emprunt de graveleux latéritiques, l’installation de bases vies.

Elles demandent un équipement lourd et bien approprié : Bulldozer, niveleuse, compacteur, pelle chargeuse, camions bennes, camions citernes, etc.

Les sites d’emprunts de matériaux graveleux et latéritiques seront logiquement localisés à proximité du tronçon. Environ une quinzaine de sites d’emprunts seront nécessaires pour les travaux.Pour effectuer les travaux de construction des ouvrages de franchissement, compactage du remblai, l’entreprise prélèvera l’eau certainement dans les mares environnantes.

Les principales caractéristiques (provenant de l’APD des routes et pistes de Bagrépôle) de chacun de ces types de pistes concernées sont récapitulées ci-dessous.

3.4.1. Piste améliorée Type A

- Largeur d'emprise: 20 m- Largeur de chaussée: 6,00 m- Pente transversale: 3 %- Pente des talus: 3/2- Couche de roulement: 0,15 m - Couche en graveleux latéritique sur plus de 80 % de

la longueur- Couche de forme: 0,30 m- Ouvrages d'art de franchissement et d'assainissement principaux construits- Coupures momentanées.

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3.4.2. Piste améliorée Type B

Largeur d'emprise: 20 m Largeur de chaussée: 5,00 m Pente transversale: 3 % Pente des talus: 3/2 Couche de roulement: 0,15 m – Couche en graveleux latéritique limitées aux zones difficiles Ouvrages d'art de franchissement et d'assainissement principaux construits Coupures fréquentes pendant les pluies.

3.4.3. Piste ordinaire

Largeur d'emprise: 15 m Largeur de chaussée: 5,00 m Pas de couche de roulement Peu ou pas d'ouvrages d'art Pas d'assainissement Piste saisonnière

3.4.4. Le tracé en plan

Le tracé en plan des pistes projetées est réalisé en respectant les standards techniques des routes au Burkina Faso.

3.4.5. Le profil en long

En fonction de l’existant, du terrain naturel et du niveau d’aménagement des pistes, le profil en long est calé pour surplomber le TN ou la couche de roulement de l’existant à des hauteurs variables.

En plus des règles de conceptions des routes en vigueur, le profil en long sera calé en tenant compte des contraintes de terrain, particulièrement : l’optimisation des apports en matériaux ; le respect des caractéristiques géométriques ; le calage des ouvrages de franchissement et d’assainissement identifiés lors des études

hydrologiques et hydrauliques ; la cohérence entre les vues en plan et le profil en long.

Le profil en long de chaque tracé présente les distances partielles, les distances cumulées (abscisses curvilignes), les cotes TN, les cotes projet, les déclivités du projet, les alignements et courbes et le diagramme des dévers.

3.4.6. Le profil en travers

En fonction des types de pistes, et selon le standard technique des routes au Burkina Faso, les caractéristiques des profils en travers sont les suivants :

Profil en travers de Type PA (Piste de type A) : Ce profil type sera exécuté avec un apport de 30 cm d’épaisseur et une couche de roulement en graveleux latéritiques de 15 cm appliquée sur une largeur de 6 m et sur 80 % de longueur de l’axe.

Profil en travers de Type PB (Piste de type B) : Ce profil type sera réalisé par terrassement sur une largeur de 5 m et le traitement des zones difficiles par une couche de roulement en graveleux latéritiques de 15 cm d’épaisseur.

Profil en travers de Type PO (Piste Ordinaire)  : L’exécution de ce profil type se réduit à un terrassement sur une largeur de 5 m.

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3.4.7. Description des travaux à réaliser dans le cadre du projet

L’aménagement des pistes nécessitera un certain nombre d’opérations, à savoir : les levés topographiques ; l’identification et l’exploitation des emprunts ; les travaux de terrassement ; la réalisation d’ouvrages d’assainissement et de drainage ; la réalisation de travaux divers.

La description des travaux des différentes phases d’exécution est la suivante :

3.4.7.1. Les terrassements généraux

Ils prennent en compte : le débroussaillage ; le décapage de la terre végétale ; la démolition des ouvrages existant mais insuffisant ou en mauvais état ; l’exécution des déblais et des remblais.

3.4.7.2. Les travaux de réalisation de la chaussée

C’est essentiellement le gerbage, la fourniture de matériaux, l’épandage et le compactage.

3.4.7.3. Les travaux de construction des ouvrages d’arts, de drainage et d’assainissement

Ils prennent en compte : la préparation du site de l’ouvrage ; la démolition de tout ou partie d’ouvrage existant ; l’exécution de terrassement et fouilles pour fondations ; l’exécution de déviations provisoires ; la fourniture et la mise en œuvre des matériaux nécessaires à la construction des ouvrages.

3.5. Ouvrages d’art

Dans le cas des pistes en projet, les ouvrages d’art ne concernent que les ouvrages de franchissement des thalwegs où se concentrent les eaux de ruissellement et de franchissement des eaux d’assainissement collectées dans les fossés le long des pistes.

Ces ouvrages seront des dalots, des buses ou des radiers submersibles.

Les ouvrages d’art sont dimensionnés sur la base de la détermination du débit devant y transiter. La crue de projet est la crue maximale qu’un ouvrage doit être capable de supporter sans subir de dommage. Un premier paramètre à définir est la fréquence de la crue de projet. Ce paramètre est défini dans les standards techniques pour toute route à aménager : fréquence cinquentennale pour les ouvrages de franchissement et décennale pour les ouvrages d’assainissement. Pour les pistes, la fréquence décennale a été retenue.

Le problème posé consiste à estimer les débits des crues au niveau du site étudié. Il existe différentes méthodes pour résoudre ce problème. Dans le cas présent, on ne dispose d’aucune donnée hydrométrique relative aux débits des cours d’eau. La solution est alors d’utiliser des méthodes sommaires d’approximation. Deux méthodes sont fréquemment utilisées en Afrique de l’Ouest compte tenu du fait qu’elles ont été mises au point sur la base de mesures et observations dans cette région : la méthode CIEH et la méthode ORSTOM (qui est un développement de la Méthode Rodier). Ces méthodes permettent de procéder à une évaluation du débit instantané de fréquence décennale dont on extrapole ensuite les fréquences plus rares.

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Le choix s’est porté sur la méthode ORSTOM, telle que développée dans le bulletin de la FAO n°54, d’une part car elle est celle dont le développement est le moins ancien, d’autre part parce qu’elle est bien adaptée à la zone géographique et au régime climatique de la zone du Projet.

Les principales caractéristiques physiques des bassins versants nécessaires à la méthode, à savoir superficie, périmètre, indice de compacité, longueur du rectangle équivalent, ont été définies sur la base d’images satellitaires.

3.5.1. Piste de Type A Sampéma – Nakanbé

Le plus important des 9 ouvrages de franchissement est situé au niveau du PK 1+022 (dalot 2x300x300). Les ouvrages de franchissement sont prévus au niveau des marigots ou des bas-fonds.

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Tableau 2 : Situation des ouvrages de la piste Sampéma - Nakanbé

N° Exutoire PK Cordonnées (P30 X Y ) Type d'ouvrage SectionEX1 1+022 767608 1249736 Dalot 2X300X300EX2 2+019 768569 1249516 Dalot 1X150X150EX3 3+094 769567 1249208 Dalot 1X200X150EX4 3+548 769996 1249057 Dalot 1X200X150EX5 4+255 77001 1248994 Dalot 2X150X150EX6 5+043 771434 1248728 Dalot 2X200X200EX7 5+789 772138 1248505 Dalot 1X150X150EX8 6+343 772669 1248643 Dalot 1X150X150EX9 7+483 773707 1249028 Dalot 1X100X100

3.5.2. Piste de Type A Nakanbé – Bittou

Pour la piste qui relie le Nakanbé (pirogue) à Bittou, on dénombre 15 dalots et 4 buses.

Tableau 3 : Situation des ouvrages de la piste Nakanbé - Bittou

N° Exutoire PK Cordonnées (P30 X Y ) Type d'ouvrage Section

EX1 1+475 782889 1242770 Dalot 1X150X150EX2 1+535 782948 1242780 Dalot 1X150X150EX3 2+152 783555 1242883 Dalot 3x150x150EX4 2+290 783689 1242858 Dalot 2X150X150EX5 2+625 784002 1242911 Dalot 1X150X150EX6 2+690 784055 1242946 Dalot 1X150X150EX7 3+602 784849 1243367 Dalot 1X100X100EX8 3+750 784996 1243382 Dalot 1X100X100EX9 4+101 785341 1243414 Dalot 2x100x100

EX10 7+768 788641 1244897 Dalot 3X150X150EX11 8+735 789475 1245379 Dalot 2X150X150EX12 9+672 790394 1245518 Dalot 1X100X100EX13 9+820 790540 1245525 Dalot 3X150X150EX14 11+625 792315 1245780 Dalot 1X100X100EX15 11+708 792398 1245787 Dalot 1X100X100

3.5.3. Lergo – Zone pastorale de Tcherbo

Les ouvrages de franchissement dimensionnés pour la piste de Lergo sont au nombre de 11. L’ouvrage le plus grand est un dalot de section 3x200x200.

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Tableau 4 : Situation des ouvrages de la piste Lergo – Zone pastorale de Tcherbo

N° Exutoire PK Cordonnées (P30 X Y ) Type d'ouvrage SectionEX1 2+432 765864 1292328 Dalot 2X200X200EX2 2+810 765836 1291958 Dalot 1X150X150EX3 3+030 765847 1291738 Dalot 1X200X200EX4 5+440 765512 1289406 Dalot 3X150X150EX5 5+546 765548 1289303 Dalot 1X150X150EX6 5+656 765569 1289198 Dalot 2X150X150EX7 6+704 765373 128817 Dalot 3X200X200EX8 6+907 765310 1287979 Dalot 1X150X150EX9 6+987 765283 1287904 Dalot 2X150X150EX10 7+720 764895 1287282 Dalot 2X150X150EX11 9+878 764351 1285272 Dalot 1X100X100

3.5.4. Piste Komboaré – Extension Sud Kounia

Pour l’assainissement et le franchissement, il est prévu quatre ouvrages en dalot. Les sections de ces ouvrages sont en 1x150x150 et 1x100x100.

Tableau 5 : Situation des ouvrages de la piste Komboaré – Extension Sud Kounia

N° Exutoire PK Cordonnées (P30 X Y) Type d'ouvrage SectionEX1 0+280 747247 1291060 Dalot 1x100x100EX2 1+626 748555 1291247 Dalot 1X150X150EX3 2+235 749136 1291324 Dalot 1X100X100EX4 2+991 749890 1291376 Dalot 1X100X100

3.5.5. Bagré – Zone pastorale de Doubégué

Le tracé de la piste Bagré - Zone pastorales suit une ligne de crête et aucun passage d’eau important n’a été recensé. Les seuls ouvrages seront des ouvrages d’assainissement.

3.5.6. Gomboussougou – Accès au refuge des hippopotames de Gomboussougou

Les ouvrages existants seront maintenus (radiers, dalots et buses) et dans le cadre du projet, les nouveaux ouvrages prévus sont :

un radier au niveau du PK0+060 et du PK 10+560 ; un dalot 1x100x100 au PK4+570 et au PK4+785.

3.6. Signalisation et sécurité

Selon le code de la route, on distingue trois types de panneaux : Panneaux de signalisation de type A, B ou C Panneaux de signalisation de type AB Panneaux de signalisation de type E ou D

La signalisation est complétée par des balises d'ouvrages en béton armé.

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IV. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA ZONE D’ETUDE

4.1. Milieu physique

4.1.1. Situation géographique

Située au Centre-Est du Burkina Faso, la province du Boulgou s’étend sur une superficie de 6852 km2, soit 2,4 % de la superficie du pays. Elle est comprise entre les 10° 54’ et 12° 3’ de latitude Nord et la longitude 0° 15 Est, et 0° 54 Ouest. Elle est limitée au Nord par les + du Kouritenga et du Ganzourgou, au Sud par les Républiques du Ghana et du Togo, à l’Est par les provinces du Gourma et du Koulpélogo et enfin à l’Ouest par les provinces du Zoundwéogo et du Nahouri. Elle compte 13 départements. Située à la frontière du Togo et du Ghana et traversée par la route nationale (RN 16) Koupéla - frontière du Togo, la province du Boulgou constitue l’épine dorsale d’un important trafic routier et sert d’ouverture sur la côte pour le pays.

L’ensemble des pistes rurales et ordinaires à aménager se situent dans les communes rurales de Bagré, Boussouma, Zonsé, Bittou Garango, Bané et Gomboussougou.

4.1.2. Climat

Selon les données du Schéma Directeur d’Aménagement de Bagré, la zone du projet est soumise à un climat tropical de type soudanien caractérisé par deux saisons bien tranchées : une saison sèche de novembre à mai, influencée par les vents secs d'harmattan et (ii) une saison humide de juin à octobre, influencée par les vents de la mousson du Sud-Ouest.

Pluviométrie : Les pluies sont inégalement réparties dans le temps et dans l'espace et la tendance est à une diminution de la pluviométrie du Sud vers le Nord. Les pluviométries enregistrées au cours des dernières décennies font passer la commune de la fourchette des isohyètes 800 à 900 mm à la fourchette 700 à 800 mm.

Températures : La zone est soumise à une forte insolation à cause de sa situation en latitude entre 1112 et 1153 Nord. Les données observées à la station synoptique de Fada-N’Gourma, de 1981 à 1990, indiquent que les températures moyennes mensuelles varient entre un minimum de 16,8C en décembre-janvier et un maximum de 39,6C en avril. La valeur moyenne annuelle est de l'ordre de 28C.

Vents : Les vitesses des vents qui balayent la région sont irrégulières et oscillent entre les périodes de calme plat (0,8 m/s) et de violentes rafales (28 m/s). Les vents d'harmattan (chauds et secs) sont les plus forts et soufflent de décembre à février dans la direction Nord/Nord-Est. La mousson, qui souffle à partir de Mai, est orientée Sud/Sud-Ouest et chargée d'humidité.

Evaporation et Evapotranspiration potentielle : Les pertes par évaporation et évapotranspiration atteignent des valeurs très élevées. Elles varient, en effet, entre 2600 et 3000 mm par an pour l'évaporation et entre 1800 et 2200 mm pour l'évapotranspiration.

Hygrométrie : De façon globale, l'humidité relative moyenne varie entre 59 et 96 % de zéro à 6 heures et entre 31 et 70 % à 12 heures.

4.1.3. Relief

La zone du projet présente un relief en pente douce accidenté à l’exception de la vallée principale forée par le lit du fleuve Nakanbé. L’ensemble du territoire présente un modèle très légèrement

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ondulé, dominé par des reliefs résiduels rocheux dégradés par l’érosion. Ces reliefs dominent une vaste plaine ondulée située à une altitude de 250 m. Il s’agit d’une pénéplaine en pente douce plus ou moins entaillée par un réseau de talweg et vallons mais seule la grande vallée (Nakanbé et ses grands affluents) présentent des formations alluviales (Etude HO 195, mai 1995).

4.1.4. Sols

Les principaux types de sols existant sont les suivants : (i) Sols sur latérite qui se rencontrent sur les versants convexes du glacis. (ii) Sols ferrugineux à concrétions, qui se rencontrent également sur les parties convexes du

glacis mais reste cependant peu représenté ; (iii) Sols colluviaux sur glacis, qui se rencontrent assez rarement et se situent sur les pentes

moyennes du glacis ; (iv) Sols brun alu-colluviaux, assez répandus, qui se situent dans les vallons occupant la partie

basse du réseau hydrographique secondaire et tertiaire ; (v) Sols peu évolués d’érosion, qui se rencontrent en périphérie amont dans les zones de rupture

de pente où se concentrent les ruissellements superficiels lors des pluies ; (vi) Sols hydromorphes alu-colluviaux de la vallée du Béga. Ils sont profonds et de couleur

sombre et présente une texture équilibrée.

4.1.5. Végétation

La zone du projet est située dans la zone soudanienne. La végétation naturelle varie de la savane arborée à la savane arbustive avec des forêts galeries. Cette végétation est entamée du fait de l’action anthropique. En effet, la pression démographique, les grands chantiers d’aménagement comme le barrage hydroélectrique et les périmètres irrigués entraînent une destruction de la végétation naturelle. A cela s’ajoute l’érosion du fait de l’écoulement des eaux pluviales, le surpâturage, la coupe abusive du bois ainsi que les feux de brousse.

Les formations végétales dominantes sont la végétation naturelle, les jachères, la végétation exotique ainsi que les espèces sélectives.

- La végétation naturelle reconstituée Ce sont les champs abandonnés ou les jachères. Elle comporte des espèces comme le néré, le karité, les arbustes fibreux, etc. Cette végétation peut prendre la forme naturelle si elle épargnée pendant plus d’une dizaine d’années. - La végétation exotiqueIl s’agit de l’ensemble des arbres plantés dans les concessions, les bosquets et les bas-fonds. Les espèces rencontrées sont les espèces Azadirachta indica ou neem, les acacias, les Gmelina, les Eucalyptus sp et les Mangifera indica ou manguiers.

- Les espèces sélectivesIl s’agit des espèces utilitaires épargnées par les populations. Ce sont le Parkia biglobosa ou néré, Vitellaria paradoxa ou karité, le Lannea microcarpa ou raisinier sauvage, le Adansonia digitata ou baobab, le Tamarindus indica ou tamarinier, le Ficus sycomorus ou figuier, etc.

4.1.6. Faune

Pour ce qui est de la faune, elle est en régression du fait de l’implantation du barrage de Bagré.

Il existe dans la zone plusieurs espèces d’animaux sauvages. Il s’agit surtout des hippopotames, des crocodiles, des singes, des phacochères, des chacals, des hyènes, des reptiles et d’oiseaux divers.

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Ancien refuge de la faune sauvage, la zone a fortement été dégradée par les diverses pressions anthropiques au point de porter un préjudice sévère à la diversité de la faune terrestre.

Seuls subsistent aujourd’hui, quelques mammifères, oiseaux et reptiles adaptés au nouveau milieu, plus ouvert et plus cultivé : singes, pintades sauvages, etc.

Parmi les reptiles on note les pythons, le varan du Nil, la tortue d’eau douce.

Pour les oiseaux, on compte le héron cendré, le héron goliathe, le flamant rose, l’ombrette, le ibis et l’aigle pêcheur.

La faune aquatique est composée essentiellement de crocodiles et d’hippopotames. On estime à 900, le nombre de crocodiles présents dans le lac. Quant aux hippopotames anciennement regroupés dans la mare de Lenga et vénérés par les populations, ils sont aujourd’hui répartis par petits groupes sur différentes rives du barrage.

En matière de biodiversité, la concentration humaine et la pratique de l'agriculture et de l'élevage extensif ne laisse que peu de place à la faune sauvage sur la terre ferme. En revanche, l'existence du barrage crée plusieurs occasions favorables au développement de la faune liée à l'eau.

Contraintes du secteur des ressources naturelles et de l’environnement : persistance des feux de brousse ; la coupe abusive /Extension des champs de culture ; la cueillette des fruits immatures ; qualité des eaux du lac: turbidité, due notamment à la dégradation du bassin versant; possibilité

de pollution par les résidus urbains ; pollution, déjà constatée, par les engrais chimiques ; dégradation des berges et dégradation des sols ; précarité, à long terme, des ressources ligneuses; nécessité de protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de lieux culturels ; insuffisance de données quantitatives en matière d'environnement, notamment sur les

prélèvements réels de bois ; non-respect des fonctions des différents espaces de la zone du projet : zone d’agriculture

irriguée, zone d’agriculture pluviale, zones pastorales, zone protégée des berges, refuge de faune d’hippopotames, etc.

4.1.7. Hydrographie

Au sud-est de Ouagadougou, le bassin versant du Nakanbé (34 000 km²) se prolonge le long de la frontière entre le Ghana et le Togo. Le réseau hydrographique de ce bassin est très dense mais est constitué de cours d’eau pratiquement interrompus en saison sèche. Le Nakanbé qui est le plus grand cours d’eau dans la zone du projet prend sa source à 300 m d’altitude et coule sur 225 km en territoire burkinabé avant de franchir le frontière avec le Ghana et rejoindre le lac artificiel de la Volta.

• Les eaux de surfaceLe principal cours d’eau qui traverse la zone de projet est le Nakanbé. Ce fleuve portait autrefois le nom « ZANGOULA », nom donné par les populations en référence à la forme en canari de la roche qui recevait les bruyantes chutes d’eau. C’est sur ce fleuve qui possède trois affluents (le Tcherbo, le Doubégué et le Massili) qu’ont été construits en 1989 le barrage hydroélectrique et une retenue d’eau pour les aménagements hydro agricoles.

• Les eaux souterraines

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Il existe des nappes souterraines, notamment dans les formations granitiques observées lors des travaux de forages dans les villages nouvellement installés. Mais ces nappes sont très profondes.L’existence de la ressource eau est un grand atout pour le développement de la zone du projet. La construction du barrage a augmenté considérablement le potentiel irrigable des terres de la commune (60 000 ha). On estime à environ 1,7 milliard m3 la quantité d’eau disponible. Elle a permis l’aménagement des villages V et l’installation des migrants permettant un brassage des populations. Ce barrage hydroélectrique d’une capacité de 16 mgW est d’un grand apport pour l’approvisionnement en énergie électrique pour le pays.

Les contraintes du milieu physique pourraient se résumer à l’irrégularité temporelle des pluies provoquant souvent de mauvaise récolte et partant de l’insécurité alimentaire. Le niveau d’eau du barrage baisse également en ces années de vache maigre. A cela, il faut ajouter la forte pression anthropique sur les ressources naturelles et l’appauvrissement des sols.

4.2. Milieu humain

4.2.1. Aperçu historique

Les Bissa seraient originaires du Ghana comme les Mossi et ils seraient venus s’implanter dans le Boulgou au quinzième siècle à l’époque où les Mossi venant aussi du Ghana s’établissaient dans la même région plus à l’Ouest. Des chefs prestigieux de l’épopée Mossi ont leur tombe en pays Bissa et les Mossi de Tenkodogo ont toujours été très liés aux Bissa.

Au dix- huitième et dix-neuvième siècle d’interminables guerres des esclaves auraient opposé les Mossi et les Bissa. Ces guerres auraient fait émerger des chefferies locales et montré un clivage entre les Bissa insoumis ( Garango et Zabré) et les bissa soumis aux Mossi (au Mogho Naba de Ouagadougou). Au 19e siècle, l’émergence d’une classe de négociants aisés se traduisit par la création de nouvelles chefferies plus ou moins indépendants du Mogho Naba. Au début de la colonisation, les Bissa ont eu tendance à fuir la rigueur de l’administration coloniale et les exactions des chefs de cantons. Ils se sont généralement retirés au Ghana, leur pays d’origine.

D’autres ont créé des villages vers le Sud dans les vallées. Ces implantations dispersées représentaient un lieu de développement privilégié pour l’onchocercose. La province du Boulgou a vu ainsi sa population stagner de 1900 à 1950. Des villages construits en 1920 dans la vallée étaient abandonnés en 1940. A partir de 1972 l’éradication de l’onchocercose a permis une augmentation de la densité des populations, liée à l’accroissement naturel et au solde migratoire. A partir de 1975, la sécheresse du Sahel et la saturation de l’espace en pays Mossi, ont accéléré les migrations des peulhs et des Mossi vers le Boulgou et dans le Boulgou vers les vallées encore vides.

4.2.2. Groupes ethniques et religions

La zone du projet connaît une relative mixité socio-culturelle avec la présence de nombreux groupes ethniques qui vivent de façon harmonieuse. En effet, elle est principalement peuplée par les Moossé, les Bissa, les Peulhs, les Zaossé, et les Yaana. Ces groupes ethniques considérés comme des autochtones cohabitent avec d’autres populations telles que les Gourounsi, les Gourmantché, les Dioula, les Dafing, les Dagara, les Ko, etc.

Le Bissa, le Mooré, le Fulfuldé et le Yaana sont les principales langues de communication dans la ville.

Au plan religieux, l’islam, le catholicisme, le protestantisme, et l’animisme constituent les principales religions de la ville.

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4.2.3. Caractéristiques démographiques

4.2.3.1. Le volume global de la population du Centre-Est et son évolution

Le recensement de 2006 a dénombré dans la région du Centre-Est 1 132 016 habitants composés de 529 333 hommes (46,8%) et de 602 683 femmes (53,2%). Cette population est constituée de 6 171 visiteurs et de 1 132 016 résidents. Par rapport à la population résidente totale du pays (14 017 262), la région du Centre-Est compte pour 8,1 %.

Tableau 6 : Répartition de la population par milieu de résidence selon le sexe et l’annéeMilieu de résidence 2006 1996* 1985**Masculin Féminin EnsembleUrbain 94 911 103 585 198 496 84 805 -Rural 434 422 499 098 933 520 768294 -Ensemble 529 333 602 683 1 132 016 853 099 661 182

Source : INSD, Monographie du Centre-Est (2009)

La structure par sexe de la région du Centre-Est est semblable à la structure de l’ensemble de la population burkinabè. La population de la région est composée de 47% d’hommes et de 53% de femmes. La situation est pareille en milieu rural où on obtient 46,5% d’hommes. Par contre, en milieu urbain, il y a un peu plus d’hommes que de femmes (48 % d’hommes contre 52,2% de femmes). Le taux d’urbanisation de 17,5 % est en dessous du niveau observé au plan national (22,7 %).

Avec un taux d’accroissement intercensitaire entre 1996 et 2006 (2,9 %) inférieur à celui du pays (3,1 %), l’effectif de la population du Centre-Est est passé de 661 182 en 1985 à 853 099 en 1996 et à 1 132 016 en 2006. Sa population est estimée à 1 302 449 en 2011.

4.2.3.2. La distribution spatiale de la population de la province du Boulgou

La population de la province du Boulgou compte 543 570 résidents composés de 250 908 hommes et de 292 662 femmes. Il en résulte que la population du Boulgou représente à peu près la moitié de la région. Sa population est estimée à 604 733 habitants en 2010.

Elle est estimée à 661 928 habitants en 2013.

Tableau 7 : Répartition de la population par province selon le sexe Province Sexe Poids de la

provinceRapport de masculinitéMasculin Féminin Ensemble

Boulgou 250 908 292 662 543 570 48,0 85,7

4.2.3.3. La distribution spatiale de la population par communes et leur taille

La répartition de la population par commune montre que Tenkodogo est la plus grande commune avec 11% de la population totale de la région. Elle est suivie par la commune de Zabré qui a 7,3 % de la population, de Pouytenga (6,6%), de Garango (6,5%), de Bittou (6,4 %) de la population et de Koupéla (5,2%). Les plus petites des communes sont Dourtenga (0,8%), Baskouré (1%) et Zoaga (1%).

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4.2.4. Organisation sociale

4.2.4.1. Répartition spatiale de la population

Le taux de croissance démographique de la province du Boulgou est de 2,72% contre 3,57% pour la région du Centre-Est (2006).

Le territoire provincial a une densité moyenne de population qui s’établie à 81 habitants au km² contre 77 habitants au km² pour la région du Centre-Est. Cette forte concentration démographique s’explique par le phénomène migratoire et la croissance naturelle du niveau de la population. En effet, ses statuts de chef-lieu de région et son appartenance au pôle de Bagré, sa position géographique et ses conditions de vie relativement meilleures sont les différents facteurs qui déterminent la croissance démographique.

4.2.4.2. Facteurs d’évolution de la population

La natalitéLa mortalité maternelle, infantile, l’âge au mariage, la prévalence contraceptive et la baisse de l’infécondité exercent une influence sur la fécondité générale. Selon le RGPH’2006, l’Indice Synthétique de Fécondité (ISF) dans la région du Centre-Est est estimé à 6,5 tandis que le nombre moyen d’enfants nés vivants des femmes de 15 à 49 ans est de 6,3. Quant au taux brut de natalité (TBN) au niveau de la région, il est de 47,5‰. Quant au TBN provincial, il est de 46,9‰

La mortalitéLe taux de mortalité est estimé à 11,8‰ en 2006 dans la région du Centre-Est (RGPH’2006). Quant à la mortalité infantile, juvénile et des enfants de moins de 5 ans, ils sont respectivement de 111‰, 75‰ et 184‰. Selon l’Enquête intégrale sur les conditions de vie des ménages (EICVM) en 2008, l’espérance de vie dans la région se situe à 57 ans.

4.2.4.3. Mouvements de population 

Du fait de sa position, la zone du projet fait partir des zones du pays concernées par les mouvements de populations à savoir l’émigration et l’immigration.

En effet, à l’intérieur du pays, les populations de la province du Boulgou ont pour principales destinations Ouagadougou et les autres provinces de la région. Selon l’INSD (Monographie du Centre-Est, 2009), l’indice de sortie du Boulgou, à l’intérieur de la région est de 0,5 %. Ceci sous-entend, d’après la définition retenue de la migration durée de vie malgré ses limites, que les natifs de la province migrent peu à l’intérieur de la région.

Quant à l’extérieur, On remarque que les pays traditionnels d’émigration (Côte d’Ivoire, Mali, Ghana) des Burkinabè n’ont pas changé au niveau du Centre-Est. En effet, la Côte d’Ivoire est la principale destination des Burkinabè du Centre-Est où plus de 73 % des émigrés y vont. Ce pays est suivi du Ghana qui accueille 8,7 % des émigrés de la région du Centre-Est. A l’échelle provinciale, on remarque aussi que la Côte d’Ivoire accueille plus de 50 % des émigrés de chaque province du Centre-Est résidant à l’étranger. En effet, le Boulgou représente 56,1% de ces émigrés.

Les zones de destinations dans les autres pays africains et les pays d’autres continents accueillent 27 % des populations du Boulgou. Cela relativise l’idée localement partagée selon laquelle, le volet migration vers l’occident caractérise singulièrement le profil migratoire de la région du Centre-est et surtout la province du Boulgou.

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Au niveau de l’immigration, Tenkodogo, notamment la ville, accueille des populations d’horizons divers. En effet de par sa position géographique, elle est une destination pour les acteurs aussi bien nationaux que non nationaux évoluant dans plusieurs secteurs d’activités tels que le commerce, agriculture, élevage.

Le tableau ci-dessous nous donne les détails des différentes nationalités résidentes dans la région et surtout dans la province du Boulgou. A noter que ces différentes nationalités ne constituent que 0,2% de la population provinciale.

Tableau 8 : Répartition (%) de la population étrangère par nationalité selon la Province

Nationalités BoulgouEffectifs %

Togo 266 29,1Ghana 225 24,6Bénin 86 9,4Niger 88 9,6Nigéria 30 3,3Mali 53 5,8Autres 167 18,3Total 915 100

Source : INSD, Monographie de Centre-Est (2009)

4.2.4.4. Organisation traditionnelle

Les Bissa et les Mossi constituent les deux principales ethnies de la province du Boulgou, ils partagent depuis des siècles la même histoire. Leurs traditions et leurs coutumes ont fini par créer une symbiose culturelle. Mais les Mossi, véritable peuple de conquérants ont conservé le pouvoir politique et les Bissa, chef de terre ont le pouvoir culturel et religieux.

4.2.4.5. Place et Rôle de la femme

L’action des services déconcentrés de l’Etat, des ONG et de la société civile influence l’ensemble des représentations traditionnelles du statut et le rôle productif et reproductif de la femme. Mais en fait, le statut social de reproduction de la femme est resté le même. Que ce soit en ville ou en milieu rural, le prestige ou la valeur sociale de la femme reste encore déterminés par sa capacité à être mère. Ainsi le taux de fécondité dans la province du Boulgou est de 222,2‰, le taux de couverture obstétricale est de 23%, le taux de prévalence contraceptive est de 8,96%. Plus que dans le système de reproduction, l’évolution des rôles et statut de la femme dans le système socio-économique est plus sensible. Il ressort en effet des indicateurs socio- démographiques, une forte implication des femmes dans les activités agricoles en milieu rural. En milieu urbain beaucoup de femmes prennent part aux activités du secteur informel.

Elles se distinguent surtout dans le petit commerce (vente de condiments, de vivre…) des activités de production (dolotières, artisanes), des activités de transformation et de commercialisation des produits agricoles (arachides, karité). Au niveau du secteur tertiaire, les femmes sont très peu représentées et sont regroupées dans les catégories des cadres moyens et des agents d’exécution et très faiblement parmi les cadres supérieurs. Même si officiellement il n’y a pas de différence entre la femme et l’homme et malgré les textes réglementaires et législatifs qui condamnent les mesures de discrimination fondées sur le sexe, il reste évident que les femmes ont moins de chances de trouver un emploi honorable et rémunérateur, plus de difficultés à aller à l’école et à y rester suffisamment longtemps. Cependant dans la société burkinabé, la femme demeure celle qui “ fait et

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défait la maison ” (proverbe Mossi). De toute évidence son rôle productif et reproductif s’impose mais la reconnaissance de l’importance de ce rôle Est loin d’être suffisante.

4.2.5. Occupation et gestion de l’espace

4.2.5.1. Occupation de l’espace

L’occupation de l’espace permet de distinguer deux grandes parties : la zone d’habitation composée des concessions, des infrastructures sociales de base et des champs

de case. la zone à vocation agro-sylvo-pastorale qui s’étend d’un village à l’autre comprend les champs de

brousse, les zones de pâturage et les différentes formations végétales. La forte pression humaine et animale sur les ressources naturelles menace l’existence de la zone de conservation.

4.2.5.2. Modes de gestion du foncier

Les terres appartiennent à des familles ou lignées au sens large et se transmettent de père en fils et de génération en génération. Les terres de la famille peuvent être prêtées à autrui qui en fait la demande mais, ne se vendent pas.

Lorsque quelqu’un se présente pour une demande de terre, son « tuteur » fait une « enquête de moralité » à son sujet et cette enquête ne concerne que les étrangers. Et lorsque celui-ci décide de lui octroyer une portion de terre, il informe le chef de terre à cet effet. C’est après cette étape que le demandeur peut occuper la parcelle qu’on lui a attribuée. Les attributaires de terre ne peuvent pas les céder sans en aviser la famille propriétaire.

Lorsqu’un attributaire de terres décède, sa progéniture peut toujours exploiter la terre sans problème. Seulement, elle doit toujours se rappeler que la terre ne lui appartient pas et ne doit pas pour cela engager certaines actions sans s’en référer au propriétaire terrien au risque de se voir retirer la terre.

4.2.5.3. Accès des femmes et des jeunes à la terre

L’accès de la femme à la terre peut se faire de deux façons. Lorsqu’il s’agit d’une femme qui vit toujours avec son mari, la femme peut avoir accès à la terre par le truchement de ce dernier. En effet, dans ce cas, c’est le mari qui va demander la terre pour la donner à sa femme pour exploitation.Lorsqu’il s’agit d’une veuve, elle peut soit demander directement la terre, soit passer par la famille de son défunt mari pour y accéder.

Pour ce qui est des jeunes, ils y accèdent soit par héritage ou par prêt. La terre acquise à la suite d’une telle démarche ne se vend pas et ne saurait être rétrocédée à une tierce sans en avoir informé le propriétaire.

Tout comme les jeunes, les femmes vivent une insécurité foncière permanente. En effet, pour un oui ou pour un non, elles peuvent se voir retirer la terre, surtout lorsqu’elles se trouvent dans une situation de veuvage. Les cas les plus fréquents se produisent lorsque celles-ci commencent à bien aménager les champs et arrivent à avoir de bons rendements.

4.2.5.4. Gestion des conflits liés à la terre

Les conflits liés à la terre se gèrent généralement au niveau local. D’abord entre les protagonistes; si une solution n’est pas trouvée à ce niveau, en général c’est le chef de village ou de terre qui est mis à contribution pour la résolution. C’est lorsqu’une solution n’est pas trouvée à ce deuxième niveau

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de médiation que les protagonistes se retrouvent devant l’administration (préfecture, mairie, gendarmerie ou justice).

4.3. Secteurs sociaux

4.3.1. Education

Les taux bruts de scolarisation dans la province du Boulgou est de 71% pour la province du Boulgou, donc très voisin de la moyenne nationale qui est de 72%.

Les infrastructures dans le secteur de l’éducation concernent les systèmes formels et non formel et l’enseignement professionnel. Dans le système formel, il faut distinguer le pré scolaire (les garderies et les écoles maternelles), le cycle primaire et les cycles secondaires. Dans le système non formel, il est question des écoles franco-arabes, des centres d’alphabétisation et des centres d’apprentissage.

Tableau 9 – Inventaire des infrastructures du secteur de l'éducation dans le BoulgouCEB Nbre écoles

primairesNbre CPAF

Nbre CEBNF

Nbre CEG

Nbre lycées

Pré scolaire

Bagré 24 2 1 2 1 0Bittou 27 0 0 1 0 1Béguédo 11 1 0 1 1 0Bissiga 14 4 0 1 0 1Garango 53 15 1 5 2 1Niagho 11 1 0 1 0 2Komtoéga 12 7 0 1 0 1Boussouma 24 3 0 1 0 1Bané 18 1 0 1 0 0Tenkodogo 71 14 1 2 3 4Zabré 33 11 0 0 2 1Zaoga 10 2 0 1 0 0Zonsé 14 1 0 1 0 1Totaux Boulgou 322 61 3 17 9 13

Sources : MEBA, Répertoire des écoles publiques et privées en 2010-2011 et Cartes éducatives en 2009

4.3.2. Santé4.3.2.1. Pathologies courantes

Les maladies couramment rencontrées, le paludisme occupe le premier rang (41,16% des cas), suivi des affections respiratoires (17,42%), des affections de la peau (9,48%) et des maladies diarrhéiques (8,65%). Les affections courantes sont : Paludisme, Affections de la peau , Affections respiratoires, Maladies diarrhéiques , Affection de l’œil , Affections de l’appareil digestif, Parasitoses intestinales , Dysenteries , Affections buccales , Affections de l’appareil génito-urinaire, Otites, Traumatisme avec lésion des os, Schistosomiases urinaires, IST et VIH/ SIDA.

Les facteurs influençant sur l’état de santé des populations

La situation socio-sanitaire est caractérisée par : la persistance des endémo-épidémies, la malnutrition protéino-énergétique, l’insuffisance des équipements sanitaires et des formations sanitaires, la faiblesse de la couverture vaccinale, l’insuffisance du personnel en qualité et en quantité et l’insalubrité de l’environnement.

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Cet ensemble de facteurs a pour conséquence directe des taux élevés de morbidité, notamment la morbidité infantile, le taux de mortalité infantile et maternel. La plupart des maladies relevées sont généralement provoquées par un environnement malsain et des conditions d’hygiène alimentaire et corporelle défectueuses. L’espérance de vie est de 49,5 ans. Le taux de fréquentation des formations sanitaires est de 22,51%. Les raisons essentielles de la non fréquentation des formations sanitaires restent la représentation sociale de la maladie, le recours à la pharmacopée traditionnelle, la tarification des soins, la proximité du Togo et du Ghana.

4.3.2.2. Les formations sanitaires

Concernant les infrastructures sanitaires, des efforts ont été réalisés depuis lors pour une meilleure accessibilité des populations aux soins de santé primaire, en couverture vaccinale, en médicaments essentiels génériques. La zone du projet est couverte sur le plan sanitaire par la Direction Provinciale de la Santé du Boulgou qui se situe dans la région de l’Est.

Tableau 10 : Situation des infrastructures de santé

Régions CHU

CHR

CMA CM

CSPS Dispensaire

Maternité

FS privées

Officines et Dépôts privés

Centre-Est 0 1 5 2 119 14 3 12 55Burkina 4 9 45 32 1 606 123 14 384 693

Source : Annuaire statistique de la santé / DGESS / Ministère de la santé, 2013

4.3.3. Agriculture

L’agriculture est surtout orientée vers la subsistance avec des pratiques culturales peu adaptés. Elle est très extensive et caractérisée par l’absence de jachère raisonnée.

Dans la province du Boulgou, deux systèmes de cultures sont pratiqués : les champs de case, les champs de brousse. Au niveau de zone, on note les aménagements et les projets hydro-agricoles présentés ci-après : le Projet d'aménagement de 2 100 HA SAU en rive gauche; le Projet d'aménagement de 1 000 ha en rive droite ; le Périmètre de Gomboussougou ; le Périmètre de Zourma zabré.

Les cultures principales sont le sorgho, le mil, le maîs, le riz, l'arachide, le niébé, le sésame.

Les principales spéculations céréalières rencontrées dans les cinq communes sont : Les cultures vivrières (le sorgho rouge, le sorgho blanc, le mil, le niébé, le riz, le maïs.

La culture du riz est favorisée par la présence de nombreux bas-fonds et zones marécageuses) ; les cultures de rentes (l’arachide constitue la principale culture. A côté, on peut citer le soja, le sésame et le voandzou) ; les cultures de contre-saison peu variées (la patate douce, le manioc). Les cultures maraîchères (tomate, aubergine, chou, oignons etc.) sont pratiquées mais demeurent en déca des potentialités en bas-fonds aménageables.

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Tableau 9 : Evolution des rendements en kg/ha entre 2005 à 2012

Périodes /Spéculations

2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 1010/11 2011/12 2012/13Boulgou Boulgou Boulgou Boulgou Boulgou Boulgou Boulgou Boulgou

Sorgho blanc 1 252 2220 880 1 222 925 1 464 1 056 1 060 Sorgho rouge 1 380 1228 955 1 316 1 344 1 382 1 401 1 226

Maïs 2 016 2 036 994 1 422 1 648 1 399 1 584 1 478

Mil 1 095 681 628 1 151 920 1 148 1 017 835

Riz 1 627 1 103 962 1 541 1 370 1 323 1 292 1 288

Fonio - - - - - - - - Coton 741 439 1 209 906 720 1 467 1 140 976

Arachide 1 003 749 571 1 129 875 1 039 1 055 936

Sésame - - 280 418 - 734 - 560

Soja 805 668 659 1 045 843 1 259 1 498 1 105

Niébé 554 1 053 582 1 022 571 903 1 155 1 040

Voandzou 1 010 1 198 516 1 253 440 1 293 867 788 Igname - - - - - - - - Patate - - - 13474 - - - -

Source: Annuaire des statistiques agricoles 2012 - Enquête permanente agricole - DPSAA/DGP

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Contraintes du secteur agricole : faible niveau et baisse tendancielle de la fertilité des sols ; raréfaction des terres exploitables en pluvial en raison du déplacement des agriculteurs et

des éleveurs initialement installés sur la superficie noyée, ainsi que l’afflux de nouveaux agriculteurs et éleveurs attirés par le développement de la zone de concentration sous divers aspects et par la disponibilité en eau ;

faiblesse des systèmes de production : cultures orientées vers l’autosubsistance, peu d’association agriculture élevage ;

difficultés de commercialisation des produits agricoles ; niveau élevé des coûts de production, en raison du coût élevé des intrants et du matériel

agricole, de la baisse de fertilité des sols, de la faiblesse des techniques et des systèmes de production ;

insuffisance des moyens d’appui à la production (information et sensibilisation, vulgarisation, formation, recherche-développement, commercialisation, crédit rural).

4.4.4. L’élevage

Dans le Boulgou, l’élevage occupe une place importante dans les activités socio-économiques des populations. Il contribue de façon notable à l’amélioration de la production agricole par l’apport de fumier et la culture attelée. Les produits animaux génèrent des activités commerciales tant à l’intérieur du pays qu’avec le Ghana et le Togo. La province du Boulgou constitue des zones d’accueil, de transit des troupeaux, de commerce et de transhumance. L’effectif du cheptel herbivore L’effectif du cheptel herbivore en 2009 est présenté comme suit : Bovins: 386 527 au Centre-Est ; Ovins : 630 848 ; Caprins : 925 969 ; Porcins : 197 421; Équins : 2 273. (Source : Annuaire Statistique du secteur de l’élevage, 2010). . En matière de potentialités de l’élevage dans la zone, les atouts majeurs dans le domaine de l’élevage se situent au niveau de l’importance du cheptel, des ressources fourragères, de l’existence de zones pastorales et de l’accessibilité des marchés. Outre l’élevage bovin naisseur, il faut noter l’importance de celui des bœufs de trait dont l’effectif s’accroîtra avec les exploitations rizicoles d’une part et l’introduction de la culture de coton d’autre part. L’accroissement des effectifs se fera par le croît interne des troupeaux de la zone et le croît externe dû aux achats hors zone ou à l’arrivée de migrants et de transhumants. Il existe deux zones pastorales où peuvent être réalisés des programmes d’intensification de l’élevage, il s’agit des zones de Doubégué et de la Niassa.

Par ailleurs, la proximité des marchés de bétail facilite l’écoulement des animaux. Cette situation de rente est renforcée par la position frontalière de la zone avec des pays consommateurs tels le Togo et le Ghana.

Contraintes du secteur de l’élevage : réduction des zones de pâturage et insécurité foncière grandissante, principale cause de conflits ; réduction des zones pastorales dues à l’exploitation anarchique des terres et la destruction

abusive du couvert végétal; couverture zoo sanitaire faible ; insuffisance des moyens d’encadrement ; insuffisance d’association agriculture et élevage ; insuffisance d’organisation des éleveurs. Au nombre des maladies qui sévissent dans la zone, on peut citer : la pasteurellose bovine; la péripneumonie contagieuse bovine ; le charbon symptomatique bovin ; la rage caprine, féline et des primates ; la pseudo peste aviaire.

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La transhumance dans la zone du projet La province du Boulgou constitue une zone d’accueil, de transit des troupeaux, de commerce et de transhumance.

La grande transhumance se rencontre chez les éleveurs migrants récents, venus du Sahel et du plateau central. Le système pastoral est confronté aux problèmes de l’insécurité foncière du fait de l’extension des zones de culture.

Concernant la trypanosomiase, maladie parasitaire transmise par les glossines, les animaux atteints l’auraient contactée au cours des transhumances dans les zones sud.

Dans la zone du projet, une transhumance transfrontalière s’effectue le plus souvent entre le Burkina Faso et le Togo, le bénin ou le Ghana, lors que le tapis herbacé reste bas et que les mares n'ont plus suffisamment d’eau.

4.4.5. Ressources halieutiques

La pêche est principalement pratiquée sur le barrage de Bagré. Les produits halieutiques sont vendus au niveau des marchés locaux. Les principales espèces prélevées et vendues sont : les carpes les silures, le poisson chat, etc. La production exploitable par la pêche est estimée en moyenne à environ 1 650 tonnes de poissons par an et peut accueillir 600 pêcheurs à temps plein. On y recense près de 160 femmes, notamment dans le fumage et la salaison. En outre, il existe d’autres ressources halieutiques exploitables telles que les moules, les huîtres, les grenouilles, les crevettes, etc. Source Plan cadre Bagrépôle, 2009.

Par ailleurs, la zone avec ses nombreux canaux d’irrigation, ses petits barrages et autres mares se présente au développement de l’aquaculture. La mise en œuvre du projet d’élevage piscicole en cours actuellement avec les facilités d’accès aux intrants piscicoles qu’il offre, devrait accélérer le développement de ce sous-secteur.

Pour la transformation du poisson, les femmes représentent un maillon important dans la valorisation des captures, transformation et la distribution des produits de pêche. Elles contribuent à réduire les pertes après captures par les différents procédés de transformation (fumage, séchage, friture). Cependant, l’insuffisance de moyens de transformation constitue un handicap majeur pour leurs activités. Les technologies utilisées pour la transformation du poisson sont souvent inadéquates et consommatrices de beaucoup d’énergie. Dans ce domaine, il y a un réel besoin en termes de formation sur les techniques améliorées de fumage du poisson, les techniques de séchage, de stockage et de conservation du poisson.

Contraintes du secteur des ressources halieutiques : faible taille de certaines espèces de poissons du lac de Bagré ; baisse des volumes de captures ; inadéquation de l’équipement et des techniques de pêche ; non-respect des normes de capture ; faible maîtrise des techniques de production aquacoles.

La chasse dans la plupart des départements traversés est pratiquée de façon artisanale. Ce qui contribue à la disparition des ressources fauniques et halieutiques.

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4.4.6. Industrie, artisanat et mines

Il n’y a pas de sites miniers dans la zone du projet. S’agissant de l’industrie, on notera en premier lieu, la centrale hydroélectrique qui produit de l’électricité, la présence de plusieurs unités de décorticage du riz mises en place par la mission catholique et certains particuliers et l’existence de quelques unités de transformations à savoir les moulins à grains.

L’artisanat est un secteur qui n’est pas assez développé sans doute en raison de l’étroitesse du marché. Cependant on rencontre des forgerons produisant du matériel agricole et bien d’autres évoluant dans l’artisanat alimentaire, l’artisanat de textile, l’artisanat de service, l’artisanat utilitaire, l’artisanat du bois, etc.

Le secteur de l’artisanat dispose de potentialités telles que la diversité des produits, la disponibilité de matières premières (produits de la biomasse, produits de cueillette, etc.). Au titre des contraintes rencontrées au niveau de l’artisanat on note le manque de fonds de roulement, le faible niveau de formation des acteurs, le faible niveau d’équipement, la faible compétitivité des produits, etc.

4.5. Secteurs de soutien à la production

4.5.4. Commerce et Activités Génératrices de Revenus (AGR)

C’est surtout en saison sèche que ce secteur est animé. A cette période les agriculteurs rentrés des champs viennent grossir le nombre des acteurs de ce secteur. On achète et vend tout ce que l’on trouve : produits agricoles, d’élevage, d’artisanat, manufacturés … Le secteur du commerce est assez bien développé dû au voisinage avec le Ghana et le Togo et la route nationale 16 qui relie la province au port de Lomé. Le commerce est une activité diversifiée allant, de la revente des produits industriels, à la collecte et à la vente de produits agricoles et de cueillette, à la transformation et la vente des produits. Cette activité va aussi de la contrebande de produits industriels importés au trafic de produits prohibés.

Il existe quelques marchés important dans la province. Il s’agit des marchés de Tenkodogo, de Garango, de Béguédo, de Zabré, de Bittou de Oumnoghin.

Il existe de l’orpaillage et d’une unité d’exploitation industrielle dans la commune de Zabré

4.5.5. Energie

Les sources d’énergie dans la zone du projet sont essentiellement les produits de la biomasse (bois de chauffe, charbon de bois, paille et tiges de mil, paddis du riz) auxquels s’ajoutent les énergies fossiles (hydrocarbures) et l’énergie électrique (plaques solaires). Le bois est la principale source d’énergie culinaire. Le gaz butane est aussi utilisé par quelques ménages.

Au niveau de l’éclairage, la majorité de la population dans la zone du projet recourt à la lampe tempête, aux plaques solaires et aux groupes électrogènes. L’électricité est seulement disponible au niveau de Bagré chantier où est installée la SONABEL qui produit le courant à partir de la centrale hydroélectrique. Cette énergie est transportée pour alimenter les grandes villes du pays.

4.5.6. Transports

Deux axes routiers principaux desservent la province. Ce sont la route nationale n° 16 (Tenkodogo frontière du Togo) et la route nationale n° 17 qui traverse la province d’Est en Ouest.

De nombreuses autres routes secondaires sillonnent la province et permettent la circulation

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Toutefois il importe de signaler l’insuffisance du réseau routier et surtout sa mauvaise qualité pendant l’hivernage. La province ne dispose que de 94 Km de route bitumée et de 185 km de route ordinaire plus ou moins praticable.

Elle compte trois aérodromes secondaires situés à Tenkodogo, Garango et Zabré qui ne peuvent recevoir que les avions légers. L’automobile reste un des moyens de transport le plus couramment utilisé d’un département à l’autre pour les activités commerciales.

Seule la commune de Tenkodogo dispose d’une gare routière digne de ce nom, mais ce qui n’empêche pas non plus les stationnements de manière anarchique aux alentours du marché..4.5.7. Artisanat D’une manière générale, l’artisanat n’est pas très peu développé dans le Boulgou. Il manque d’appui et d’encadrement. La province du Boulgou compte des centres artisanaux dans la ville de Tenkodogo où la plupart sont occupés par les handicapés qui y trouvent une occupation. En dehors du commerce des produits agro-pastoraux, l’activité artisanale constitue une source de revenus pour une bonne partie des populations rurales. Il est essentiellement marqué par : l’artisanat d’art correspondant aux métiers de la poterie. On y produit des sacs à mains et de voyage, des ceintures et des chaussures.

Par ailleurs, l’on y apprend les arts : ménagers (tissage, couture, secourisme etc…) l’artisanat de production qui comprend entre

autres, la forge, la vannerie, le tissage (nattes, et vêtements) et la fabrication traditionnelle de meubles ;

l’artisanat de service couvrant les services d’entretien ou de réparation relevant de la mécanique, de l’électricité, de la plomberie, de la maçonnerie, de la blanchisserie, de la teinture. Il est pratiqué tant en milieu urbain que rural.

Le caractère non structurée et inorganisée de l’activité ne permet pas de la suivre efficacement au moyen d’informations statistiques qui puissent permettre d’appréhender son importance dans les secteurs économique et social : contribution aux revenus des ménages, potentialités, occupation des actifs, contribution au développement économique de la province. Cependant, sa dynamique peut être perçue à travers les quantités assez impressionnantes de produits qu’elle fournit habituellement aux différents marchés de la province.

4.5.8. Tourisme et hôtellerie

Sur le plan touristique, la province dispose de quelques infrastructures d’hébergement surtout au niveau de Tenkodogo et parfois de quelques sites attrayants et dignes d’intérêts pour le développement du tourisme externe et interne.

Le lac de Bagré, la diversité des paysages et des écosystèmes, les potentialités fauniques (hippopotames, crocodiles, etc.) et l’avifaune que la présence du barrage contribue à enrichir, l’existence d’un biotope favorable à la petite chasse, les valeurs culturelles du pays bissa permettent de distinguer quatre types de produits touristiques dans la région : le tourisme cynégétique, balnéaire artificiel, la pêche sportive et le produit culturel. L’existence d’un Centre-écotouristique à l’aval du barrage de Bagré participe à la valorisation des potentialités touristiques surtout nautiques que recèle la zone du barrage.

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4.5.9. Sécurité

La sécurité est assurée par la Gendarmerie et la Police Nationale qui couvrent toute la zone. Dans les villages, il est mis en place des comités locaux de sécurité qui collaborent parfaitement avec les forces de l’ordre de la Région. Toutefois, celles-ci rencontrent des contraintes comme l’insuffisance de personnel, la faiblesse de la logistique.

4.5.10. Culture, sport et loisirs

Le sport le plus pratiqué dans la zone du projet reste le football. Dans les villages, le football est pratiqué mais les équipes manquent de terrain fixe et d’équipement approprié.

Sur le plan de la culture, il existe quelques troupes de danse. On déplore cependant l’absence de maison des jeunes dans la plupart des communes.

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V. ANALYSES DES VARIANTES DU PROJET

En s’appuyant sur les termes de référence soumis aux consultants devant réaliser les différentes études, une seule variante a été proposée tenant compte certainement des avantages et des inconvénients et qui consiste à maintenir le tracé initial de la voies existantes.Cette seule variante se justifie à plusieurs niveaux qui sont d’ordre socio-économique et environnemental.

5.1. Considérations d’ordre économique

Nul ne doute que les considérations économiques ont beaucoup pesées sur le choix de la seule variante car cette situation permet de conserver les nombreux acquis :

coût de d’aménagement des pistes qui permet de faire des économies substantielles par rapport à l’ouverture d’un nouveau tracé ;

économie sur les matériaux de construction des voies ; conservation ou simple amélioration de certaines parties des pistes ; diminution des quantités de matériaux et partant de leur coût ; conservation des acquis des anciennes pistes ; maintien du trafic et dont des échanges commerciaux avec les partenaires, Réduction des délais d’exécution tenant compte des acquis, etc.

5.2. Considérations d’ordre social

Le maintien du tracé des anciennes pistes présente des avantages certains qui sont : moins de désagréments causés à la population riveraine comparativement à de nouvelles

voies à créer ; maintien d’une certaine fluidité du trafic ; poursuite de l’exploitation des pistes pour le développement des activités diverses, moins de pertes de terre cultivable ; prise en compte certaine de la protection du patrimoine culturel ; moins de personnes impactées par le projet ; moins de cas d’indemnisations et de réinstallations ; développement du petit commerce et des activités génératrices de revenus pour les femmes ; emplois temporaires et permanents ; les populations riveraines sont acquises à la cause, etc.

5.3. Considérations d’ordre environnemental

L’emprise des voies demeurent la même sur tous les tronçons et cela génère des avantages non négligeables sur l’environnement.

les dégradations de l’environnement dans l’emprise sont réduites ; réduction de la perte des sols et moins de pression ; limitation de l’abattage des arbres ; les nouveaux habitats de la faune sont épargnés par les travaux ; les points d’eau sont déjà identifiés et les volumes connus ; les pollutions de l’air, des eaux et des sols sont circonscrites.

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VI. IMPACTS DU PROJET SUR LES DIFFERENTS DOMAINES DE L’ENVIRONNEMENT

Le projet d’aménagement des pistes améliorées et pistes ordinaires dans la zone de Bagrépôle comporte des impacts négatifs multiples sur l’environnement. Ces impacts peuvent se résumer à une diminution de la valeur environnementale (y compris sociale) des zones touchées, particulièrement au niveau de l'emprise des différentes pistes.

6.1. Identification et critères d’évaluation des impacts potentiels

La mise en relation des activités sources d’impacts et des composantes de l’environnement affectés permet de faire ressortir les interrelations entre les activités du projet et les composantes de l’environnement ainsi que les principaux impacts.

Dans cette section il est présenté une analyse des différents impacts potentiels de l’aménagement et construction d’un tronçon de 154,43 km de pistes de type amélioré et de type ordinaire sur un total de 269 km prévus. Cette analyse comprend l'identification et l’analyse des impacts potentiels.

6.1.1. Identification des impacts potentielsLes matrices sont des tableaux bidimensionnels qui facilitent l’identification des impacts découlant de l’interaction entre les activités d’un projet et les éléments particuliers de l’environnement. La matrice de Léopold et al (1971) a été utilisée pour l’identification des impacts. La matrice sert en premier lieu à identifier les activités du projet et les composantes du milieu qui peuvent en ressentir les effets. Les impacts du projet sont identifiés à travers une matrice qui met en relation les activités sources d’impacts d’une part et les composantes de l’environnement affectées d’autre part.

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Tableau 10 : Matrice générale d’identification des impacts

Act

ivit és

du

pro

jet MILIEU PHYSIQUE MILIEU

BIOLOGIQUEMILIEU SOCO-ECONOMIQUEAir Sol Eau

LE

S SO

UR

CE

S D

'IM

PAC

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PHA

SE P

RE

-CO

NSC

TR

UC

TU

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ET

C

ON

TR

UC

TIO

N

Installation du chantier sur le siteAmené et repli du matériel de réalisation des travauxDécapage du sol et de la végétation pour les emprisesAbattage et dessouchage d’arbresExploitation des gîtes d’emprunt Terrassement couches de fondation et de baseCompactageRéalisation de béton armé Réalisation d’amorces Préparation, transport et mise en place du bétonRéalisation d’ouvrages hydrauliquesPose équipements de sécurité (signalisation)Mise en service

PHA

SE

EX

PLO

ITA

Fonctionnement des installationsExploitation du tronçonEntretien courant et périodique du tronçonActivité de service (personnel)

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6.1.2. Critères de détermination des impacts

Les impacts identifiés ont été caractérisés à l'aide de critères d’évaluation qualitative des impacts. L’évaluation de l’importance absolue des impacts s’est appuyée sur la grille de Martin Fecteau.Trois (03) critères ont été retenus pour déterminer et évaluer les impacts. Ce sont : l’intensité ou l’ampleur de l’impact qui est fonction de l’ampleur des modifications

observées sur la composante du milieu touché par une activité du projet ; l’étendue de l’impact qui fait référence au rayon d’action ou à la portée, c’est-à-dire, à la

distribution spatiale de la répercussion ; la durée de l’impact (aspect temporel, caractère irréversible)

6.1.3. Grille d’évaluation de l’importance des impacts

L’importance absolue de l’impact, qu’il soit de nature positive ou négative, est déterminée d’après l’évaluation faite à partir des critères énoncés précédemment. La grille de Martin Fecteau ci-dessous a été utilisée pour cette évaluation.

Tableau 11 : Grille d’évaluation de l’importance des impactsIntensité Etendue Durée Importance absolue

Forte

RégionaleLongue MajeureMoyenne MajeureCourte Majeure

LocaleLongue MajeureMoyenne MoyenneCourte Moyenne

PonctuelleLongue MajeureMoyenne MoyenneCourte Mineure

Moyenne

RégionaleLongue MajeureMoyenne MoyenneCourte Moyenne

LocaleLongue MoyenneMoyenne MoyenneCourte Moyenne

PonctuelleLongue MoyenneMoyenne MoyenneCourte Mineure

Faible

RégionaleLongue MajeureMoyenne MoyenneCourte Mineure

LocaleLongue MoyenneMoyenne MoyenneCourte Mineure

PonctuelleLongue MineureMoyenne MineureCourte Mineure

Source : Fecteau, 1997.

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Les différentes composantes environnementales du milieu d’insertion du projet peuvent être affectées à des degrés divers d’intensité (Forte, Moyenne et Faible). Ainsi, il conviendrait de connaitre ces composantes.

6.2. Analyse des impacts potentiels du projet

6.2.1. Milieu physique

6.2.1.1. Impacts sur la qualité de l’air

1. Phase Préparatoire

Durant les travaux préparatoires de la route en terre ordinaire, les activités de nettoyage, de l’implantation de la voie et des ouvrages connexes vont générer des quantités importantes de poussières, fumées et gaz d’échappement ainsi que d’autres matières en suspension au-delà des normes admises au Burkina (cf. décret n°2001-185/PRES/PM/MEE du 07 mai 2001 portant fixation des normes de rejets de polluants dans l’air, l’eau et le sol).En phase préparatoire, les impacts du projet sur l’air seront négatifs, d’intensité faible, d’étendue locale, d’une durée courte et d’importance mineure.

2. Phase de constructionLa qualité de l’air sera localement et temporairement affectée par les émissions de poussières souvent chargées de métaux lourds et de gaz d’échappement (COx, NOx, SOx, HC, HAP, COV, etc.) générés par le chantier (circulation des véhicules et engins de chantier, approvisionnement du chantier en matériaux, exploitation de sites d’emprunt rechargement et compactage d’accotement, etc.). Cette pollution peut être à l’origine de maladies respiratoires (toux, crises d’asthme, irritations de bronches, sensations d’étouffement), oculaires (irritations oculaires) et de nuisances surtout chez les ouvriers et les populations riveraines du chantier, notamment celles des villages Sampema, Nakanbé , Bittou, Loaba, Kombaoré ,Sud Kounia, Doubégé, Nord de Bagré village, Tcherbo Lergo, de Niaogho, Béguédo, Woozi et Gomboussougou.

Par ailleurs, les odeurs provenant des déversements d’hydrocarbures et de gaz d’échappement constitueront des gênes pour le personnel de chantier et les populations riveraines.L’impact des travaux d’aménagement des pistes rurales et ordinaires sur la qualité de l’air en phase construction, est négatif, d’intensité forte, d’étendue locale, d’une durée moyenne et d’importance absolue majeure.

3. Phase d’exploitationEn phase d’exploitation, les poussières et les émissions de gaz d’échappement se produiront. L’impact est négatif, d’intensité forte, d’étendue locale, d’une durée longue et d’importance absolue moyenne.

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6.2.1.2. Impacts sur l’ambiance sonore

1. Phase préparatoire Les nuisances sonores (bruits, signaux avertisseurs, vibrations) du chantier provenant des véhicules et engins de chantier (camions, niveleuses, bulldozers, compacteur, etc.) affecteront le personnel de chantier, les populations riveraines des localités traversées (mentionnées ci-dessus). Les impacts du projet sur l’ambiance sonore en phase préparatoire seront négatifs, d’intensité moyenne, d’étendue locale, d’une durée longue et d’importance absolue moyenne.

2. Phase de constructionLes nuisances sonores (bruits, signaux avertisseurs, vibrations) du chantier provenant des véhicules et engins de chantier (camions, niveleuses, bulldozers, compacteur, etc.) affecteront le personnel de chantier, les populations riveraines des localités traversées (mentionnées ci-dessus). Les impacts du projet sur l’air et l’ambiance sonore en phase exploitation seront négatifs, d’intensité moyenne, d’étendue locale, d’une durée longue et d’importance absolue moyenne.

3. Phase d’exploitationLa réhabilitation des pistes augmentera le trafic des véhicules dans la zone. Les bruits des véhicules de passage entraineront des impacts du projet sur l’air seront négatifs, d’intensité faible, d’étendue locale, d’une durée longue et d’importance moyenne..

6.2.1.3. Impacts sur les eaux de surface et souterraines1. Phase préparatoire

Les eaux de surface risques d’être souillées par les rejets de déchets liquides (notamment les hydrocarbures, les huiles de vidanges usagées, les eaux usées) et solides (gravats, filtres usés, pneus usés, etc.) provenant des sites de stockage d’hydrocarbures, de vidanges, de dépôts de matériaux, des bases de chantiers (ou campements) et des parkings des engins.En phase préparatoire, les impacts du projet sur les eaux de surface et les eaux souterraines seront négatifs, d’intensité faible, d’étendue locale, d’une durée courte et d’importance mineure.

2. Phase de constructionCependant, étant donné que l’entreprise d’exécution est tenue de respecter les règles minimales de gestion des chantiers et particulièrement celles liées à la gestion des déchets solides et liquides, les impacts du projet sur les eaux de surface seront négatifs, d’intensité faible, d’étendue locale, d’une durée courte et d’importance mineure..Le niveau de la nappe souterraine étant proche des sols dans la zone du projet, les eaux souterraines devraient connaitre une détérioration. Mais compte tenu la faible ampleur des travaux, les impacts du projet sur les eaux souterraines seront négatifs, d’intensité faible, d’étendue locale, d’une durée courte et d’importance mineure.

2. Phase d’exploitation Les risques de déversement d’hydrocarbure et autres aspects sources d’impact issus du chantier n’existerons plus. Par conséquent, l’importance sera mineure en phase d’exploitation.

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6.2.1.4. Impacts sur les sols1. Phase d’installation

L’emprise des pistes à aménager occuperont plus d’un hectare. Les impacts du projet sur les sols en phase préparatoire seront négatifs, d’intensité moyenne, d’étendue locale, d’une durée courte et d’importance moyenne.

2. Phase de constructionSeize (16) zones d’emprunt seront nécessaires pour les travaux d’aménagement des pistes rurales et ordinaires. Les sols de ces sites seront détruits en profondeur sur toutes les superficies des excavations. Des emprunts non remis en état, pourraient occasionnés des sites d’érosions. Cet impact sera négatif, d’intensité moyenne, d’étendue locale, d’une durée courte et d’importance moyenne.

2. Phase d’exploitationL’impact sera mineur en période d’exploitation car les activités sources d’impact n’existeront plus. Cependant la réhabilitation des zones d’emprunt favorisera la restauration des sols. Cet impact sera positif, d’intensité moyenne, d’étendue locale, d’une durée longue et d’importance moyenne en phase exploitation.

6.2.2. Milieu biologique

6.2.2.1. Impacts sur la végétation1. Phase d’installation

Quelques ligneux et herbacées seront détruits dans les emprises des zones emprunts de matériaux, des ouvrages hydrauliques et des voies de déviation et de l’emprise des tronçons.

Tableau 12 : Arbres à abattre sur les pistes améliorées A suite à l’inventaire.

N° Désignation Code Nombre de pieds1 Sampéma – Passage pirogue Nakanbé  305 552 Bitou – Extension extrême Sud  306 163 Extension Est à Loaba – Extension Sud  307 194 Accès au refuge de Woozi  308 -5 Komboaré – Extension Sud Kounia  309 676 Accès au refuge de Gomboussougou  310 947 RR9 – Piste de Béga- Boakla (chenal RG

côté Nord) 311 153

8 Piste Béga -Boakla – Fin chénal RG 320 -Total 404

Tableau 13 : Arbres à abattre sur les pistes améliorées B suite à l’inventaire.N° Désignation Code Nombre de pieds

1 Bagré – Zone pastorale de Doubégué  412 442 Lergo – Zone pastorale de Tcherbo  413 943 Accès au périmètre de Béguédo  414 244 Accès au périmètre de Niaogho  415 01

Total 163

Tableau 14 : Arbres à abattre sur les pistes ordinaires suite à l’inventaire.N° Désignation Code Nombre de pieds

1 Piste intérieure Gomboussougou  516 -

63

2 Piste intérieure Gomboussougou  517 1273 Saré Peulh – Rive du lac  518 1054 Pistes intérieures Woozi  519 54

Total 286

En effet, 853 arbres pourraient être abattus dans l’emprise du projet d’aménagement des pistes. Ils sont constitués essentiellement de Sterculia setigera, Vitellaria paradoxa, Lannea microcarpa, Sclerocaryabirrea, Parkia biglobosa, Tamarindus indica, Anogeisus leocarpus, Acacia seyal, Azadirachta indica, Bombax costatum, Ficus sp. Antata africana.Cet effectif pourrait se voir évoluer avec l’ouverture des zones d’emprunts et de certaines déviations.

Dans le contexte actuel de dégradation du couvert végétal due aux aléas climatiques et aux activités anthropiques de la zone du projet, Cet impact sera négatif, d’intensité moyenne, d’étendue locale, d’une durée moyenne et d’importance majeure en phase préparatoire.

2. Phase de constructionEn phase, de construction, on enregistrera néanmoins l’abattage d’un certain nombre pieds d’arbres appartenant à des personnes privées. Dans le domaine public, il a été inventorié le long de la route en terre ordinaire 243 pieds d’arbres dont le diamètre du tronc à 1 m de hauteur est égal ou supérieur à 1 m et un nombre important d’arbustes toutes espèces confondues.

Concernant les sites d’emprunt de terre, il y aura destruction de la végétation d’une densité variable selon les zones. De ce point de vue, les impacts du projet en phase de construction sur les eaux de surface sont négatifs d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée courte et d’une importance absolue moyenne.

2. Phase d’exploitationIl n’aura pas d’impacts directs négatifs sur la flore en phase d’exploitation. Toutefois, il convient de souligner que les plantations d’alignement ainsi que les plantations de compensation dans les bosquets villageois ou communaux qui seront effectuées auront des impacts positifs et durables. Les impacts du projet en phase d’exploitation sur la flore sont positifs d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée longue et d’une importance absolue majeure.

6.2.2.2. Impacts sur la faune1. Phase d’installation

Les niches écologiques des petits mammifères, des reptiles et de la microfaune seront détruites notamment dans les emprises des pistes, des zones d’emprunts de matériaux et des sites de dépôts de matériaux. L’impact des travaux sur la faune est négatif d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée moyenne et d’une importance absolue moyenne.

2. Phase de construction

Les collisions entre animaux (surtout domestiques) et véhicules de chantier pourraient être constatées dans les traversées des localités.

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Vu le type de projet de routes ordinaires et pistes à réaliser, l’impact des travaux sur la faune est négatif d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée moyenne et d’une importance absolue moyenne.

2. Phase d’exploitationLes animaux domestiques seraient particulièrement victimes des cas de collision. L’impact sera long car il demeurera temps que la route existera. L’impact des travaux sur la faune est négatif d’intensité faible, d’étendue locale, de durée longue et d’une importance absolue moyenne.

6.2.2.3. Impacts sur le paysage

1. Phase d’installation Les activités de nettoyage des emprises des pistes, l’abattage d’arbres et les installations des bases de chantier modifieront fortement le paysage dans la zone restreinte du projet. L’impact des travaux sur le paysage est négatif d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée courte et d’une importance absolue moyenne.

2. Phase de constructionLe stockage de matériaux, les mouvements des engins et véhicules de chantier créeront des discordances visuelles chez les populations riveraines. Aussi, l’aspect pittoresque des paysages à végétation dans les sites d’emprunt de matériaux sera remplacé par des paysages quasiment nus. Ainsi, dans le contexte actuel de la zone du projet, l’impact du projet sur le paysage est négatif d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée moyenne et d’une importance absolue moyenne..2. Phase d’exploitationL’impact sera mineur en période d’exploitation car les activités sources d’impact n’existeront plus. Toutefois, il convient de souligner que les plantations d’alignement ainsi que les plantations de compensation dans les bosquets villageois ou communaux qui seront effectuées auront des impacts positifs et durables. Les impacts du projet en phase d’exploitation sur la flore sont positifs d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée longue et d’une importance absolue majeure.

6.2.3. Milieu humain

6.2.3.1. Impacts sur les biens de personnes

1. Phase d’installation La réalisation du projet de construction de 5157.43 km de routes ordinaires et pistes dans la zone de Bagré occasionnera des impacts sur des biens à caractère public comme privé dans l’emprise de la voie. On comptabilisera le déplacement temporaire ou définitif des installations commerciales (mur, kiosque, cabaret, hangar, etc.), de réseaux téléphoniques, de réseaux d’électricité et d’étalages de petits commerces. L’étude a enregistré des maisons situées dans l’emprise. Il est préconisé dans le plan d’Action de réinstallation (PAR) des mesures compensatoires ou d’atténuation conformément au texte en vigueur au Burkina Faso.L’impact sera négatif, d’intensité forte d’étendue locale, de durée courte et d’une importance absolue majeure avec la destruction de certaines installations.

2. Phase de construction

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Le rechargement et le compactage, la réalisation d’amorces pourraient entrainer la destruction de terrain privé dans les zones d’emprunt de matériaux. Ces champs exploités dans l’emprise de la route seront donc perdus par les exploitants. Enfin, des champs très proches des tronçons pourraient aussi être tassés dans une moindre mesure par la circulation des véhicules et engins de chantier. L’impact sera négatif, d’intensité faible d’étendue locale, de durée courte et d’une importance absolue mineure avec la destruction de certains biens.

2. Phase d’exploitationContrairement aux effets des travaux, l’exploitation du tronçon va favoriser une meilleure installation d’un grand nombre d’infrastructures commerciales au voisinage de ces tronçons. L’impact sera positif, d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée longue et d’une importance absolue moyenne.

6.2.3.2. Impact sur la santé et la sécurité1. Phase d’installation

Un chantier où les mesures sécuritaires ne sont pas respectées (absence de signalisation adéquate, excès de vitesse des engins et véhicule de chantier, absence de kit de protection, consommation d’alcool et/ou de drogue par les ouvriers, absence de mesure sécuritaire dans les bases-vie et les parkings des engins), constitue des risques majeurs d’accident (blessure, traumatisme, etc.). Ces risques concernent aussi bien le personnel de chantier que les populations des localités riveraines et les usagers de ces routes et pistes à réaliser. L’impact sera négatif, d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée courte et d’une importance absolue moyenne.

2. Phase de constructionEn plus des impacts liés à la pollution de l’air par les poussières, la présence de main-d’œuvre pour les travaux entrainera des comportements sexuels à risque envers la population féminine de la zone du projet ou venu d’ailleurs. Ces comportement peuvent être à l’origine de contamination par certaines maladies infectieuse, notamment les IST et le VIH /SIDA si des mesures adéquates ne sont pas prises. Des cas de grosses non désirées pourraient être aussi constatés. L’impact sera négatif, d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée moyenne et d’une importance absolue moyenne.

2. Phase d’exploitationEn phase exploitation, l’existence d’équipement de sécurité (ralentisseur aux traversées de localités), de signalisation verticale contribueront à minimiser les risques d’accident sur les tronçons. Cet impact est positif d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée longue et d’une importance absolue moyenne.Pendant la phase d’exploitation des routes et pistes, les accidents de la circulation sont également probables à cause de l’énorme fluidité rendue possible par l’état de la voie. L’impact sur la sécurité routière est à considérer dans l’aspect santé-sécurité des populations locales. L’accroissement du nombre de véhicules pouvant emprunter la voie compte tenu de son état amélioré, fait croître également les risques d’accidents.Cet impact sera d’intensité faible, d’étendue locale, de durée moyenne et d’une importance absolue moyenne.

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6.2.3.3. Impact sur l’emploi1. Phase d’installation

Les populations bénéficieront d'emplois temporaires car les travaux créeront des emplois supplémentaires. Ces emplois seront de courte durée parce qu'ils ne dureront que pendant la période d’installation du chantier. Les emplois à créer sont essentiellement la conduite, la maçonnerie, le gardiennage, ferraillage, plomberie, soudure, menuiserie, etc.C'est un impact positif d’intensité faible d’étendue régionale, de courte durée et d’une importance absolue moyenne.

2. Phase de constructionLes travaux d’aménagement des pistes mobiliseront un personnel plus ou moins important composé de main-d’œuvre qualifiée et non qualifiée (cadres moyens et supérieurs, manœuvres). En effet, la création d’emplois se fera au niveau l’entreprise retenue, du bureau de contrôle des travaux, des entreprises sous-traitantes, etc. Ce sont une centaine de travailleurs qui seront mobilisés partiellement ou tout au long des travaux d’aménagement.

A ces emplois s’ajoutent ceux qui seront créés par l’installation des petits commerces à proximité du chantier (ventes de nourritures et de biens de consommation divers).

Tous ces emplois auront des retombées économiques certaines sur le niveau de vie des ménages (réduction du niveau de pauvreté) et sur l’économie locale sous forme de consommation, d’impôts et d’épargne.Cet impact positif d’intensité moyenne, d’étendue régionale, de durée moyenne et d’une importance absolue majeure.

2. Phase d’exploitationLes transports de biens et de personne offriront de l’emploi à la population. Cet impact sera moyen, de longue durée et localisé. Son importance sera mineure.En somme, l’impact du projet aura une importance majeure sur l’emploi avec la possibilité de création des activités connexes. L’un impact sur l’emploi est positif d’intensité moyenne d’étendue régionale, de courte durée et d’une importance absolue majeure.

6.2.3.4. Impacts sur le patrimoine culturel et touristique1. Phase d’installation

Les travaux pourront affecter accidentellement les bois sacrés, les cimetières, les tombes isolées, situés aux voisinages des tronçons des tronçons de routes et de pistes. Par ailleurs, des conflits liés au non-respect des us et coutumes locaux par le personnel de chantier peuvent perturber les travaux.

Aucun cas de sites sacré ou de culte n’a été recensé lors des inventaires des biens et qui serait proche des tronçons.L’impact des travaux sur le patrimoine culturel et touristique est négatif d’intensité faible, d’étendue locale, de courte durée et d’une importance absolue mineure.

2. Phase de construction

Aucun cas de sites sacré ou de culte n’a été recensé lors des inventaires des biens et qui serait proche des tronçons. En cas de découverte, en phase période des mesures seront prises pour leur préservation.

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L’impact des travaux sur le patrimoine culturel et touristique est négatif d’intensité faible, d’étendue locale, de courte durée et d’une importance absolue mineure.

2. Phase d’exploitationCes secteurs ne connaissent pas pour le moment un grand développement dans le sens de la découverte et de la fréquentation de sites touristiques. Mais le développement et l’amélioration des voies, les secteurs de l’artisanat et du tourisme auront un regain d’intérêt avec les nouvelles possibilités et facilités d’écoulements des produits et les visites touristiques des sites d’intérêt.L’importance des impacts des travaux sur ces secteurs sera également majeure à l’exploitation des voies.L’impact des travaux sur le patrimoine culturel et touristique en phase exploitation est positif d’intensité moyenne, d’étendue régionale, de longue durée et d’une importance absolue majeure.

6.2.3.5. Impact sur la circulation et la sécurité routière

1. Phase préparatoire Pendant la phase préparatoire des travaux de construction des 157,43 km de route en terre ordinaire, la circulation sera perturbée. Il y aura nécessairement des déviations, des voies de contournement pour ne pas perturber les travaux. Ces impacts n’auront pas beaucoup d’effets préjudiciables sur les populations riveraines qui souhaitent vivement plutôt une célérité dans la mise en œuvre du projet car elles sont conscientes des facilités qu’offre une bonne route.Ces impacts sont négatifs de faible intensité d’étendue locale, de courte durée et d’une importance absolue mineure.

2. Phase de construction Pendant la phase des travaux de construction de la route, la circulation sera perturbée. Le personnel de la société, les usagers de la route seront potentiellement victimes d’accidents de circulation. La perturbation de la circulation, les stationnements gênants des engins au bord de la route au moment des travaux peuvent provoquer des risques en matière de sécurité routière. Les constats faits lors des missions de terrain ont montré que des marchés traversés seront plus exposés au cas d’accident de la circulation.Ces impacts sont négatifs de moyenne intensité, d’étendue locale, de moyenne durée et d’une importance absolue moyenne.

3. Phase d’exploitation Les facteurs touchants la sécurité routière sont l’homme, le véhicule et la route. Le facteur humain concerne la compétence, les capacités et comportements du conducteur. Le facteur véhicule est lié à l’état technique des véhicules. Tandis que les infrastructures routières, les aménagements et la signalisation routière sont imputables au réseau routier (cf. BAMAS). Il faut noter que le facteur humain est la première cause d’insécurité routière. L’amélioration du trafic des voiries constituera des sources de risques potentielles d’accident de la circulation.

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En phase d’exploitation de la route, les facteurs pouvant être les causes d’accidents sont l’excès de vitesse, le transport mixte voyageur/marchandise non règlementé, le stationnement gênant des véhicules en bordure de la route, l’occupation anarchique du voisinage par les commerces et les services informels et la traversée d’animaux domestiques.Il demeurera avec l’existence des tronçons donc la durée de vie des pistes.

Ces impacts sont négatifs de moyenne intensité, d’étendue locale, de longue durée et d’une importance absolue majeure.

6.2.3.6. Impact sur le transport1. Phase d’installation

En phase préparatoire, le transport connaitra quelques perturbations temporaires le long des tronçons à aménager. Cet impact est négatif de moyenne faible, d’étendue locale, de courte durée et d’une importance absolue mineure.

2. Phase de constructionLa perturbation temporaire de la circulation pendant les travaux sur le tronçon de la route entrainera également celle des activités de transport. L’impact des travaux sur le transport en phase construction est négatif d’intensité faible, d’étendue locale, de courte durée et d’une importance absolue mineure.

2. Phase d’exploitationEn phase exploitation, le projet entrainera une amélioration du confort de la circulation pour les transporteurs, les passagers et autres usagers des routes et pistes. Ces impacts sont positifs de moyenne intensité, d’étendue locale, de longue durée et d’une importance absolue majeure.

6.2.3.7. Impact sur les activités socio-économiques1. Phase d’installation

La réalisation du projet de construction de 157.43 km de routes ordinaires et pistes dans la zone de Bagré occasionnera des impacts sur des biens à caractère public comme privé dans l’emprise de la voie. On comptabilisera le déplacement temporaire ou définitif des installations commerciales (mur, kiosque, cabaret, hangar, etc.), de réseaux téléphoniques, de réseaux d’électricité et d’étalages de petits commerces. L’étude a enregistré des maisons situées dans l’emprise. Il est préconisé dans le plan d’Action de réinstallation (PAR) des mesures compensatoires ou d’atténuation conformément au texte en vigueur au Burkina Faso.L’impact sera négatif, d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée moyenne et d’une importance absolue majeure avec la destruction de certaines installations.

2. Phase de constructionLes activités socio-économiques (commerce surtout) situées le long des tronçons de routes et pistes pourraient être temporairement perturbées lors des travaux. Etant donné que les travaux se limiteront dans l’emprise réglementaire des tronçons, cet impact est négatif de d’intensité faible, d’étendue locale, de courte durée et d’une importance absolue mineure.En phase travaux, les activités génératrices de revenus (AGR), notamment la restauration, la vente de produits alimentaires et de premières nécessités seront stimulées par la présence du personnel de l’entreprise et de la Mission de contrôle (MDC).

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Certains matériaux (ciment, fer, hydrocarbures, etc.) intervenant dans les travaux de construction seront acquis auprès des opérateurs économiques locaux ou extérieurs leur offrant ainsi des revenus importants. L’impact sera positif, d’intensité moyenne, d’étendue régionale, de durée moyenne et d’une importance absolue majeure pour les activités socio-économiques.

6.2.3.8. Impact sur les activités des femmes

1. Phase d’installation Les AGR menées par les femmes le long des tronçon des routes et pistes seront temporairement perturbées pendant les travaux. Cet impact est négatif d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée moyenne et d’une importance absolue majeure avec la destruction de certaines installations.

2. Phase de constructionPar ailleurs, le projet participera à l’amélioration des conditions de vies des femmes (réduction du niveau de pauvreté) à travers les revenus perçus dans les AGR (restauration, vente de produits de premières nécessités, etc. au personnel de chantier) et l’embauche lors des travaux. Cet impact est positif d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée moyenne et d’une importance absolue moyenne.

3. Phase d’exploitationAu-delà de la pratique de la culture, les femmes sont dominantes dans les marchés pour la vente de produits, des céréales, de l’artisanat et autres. Elles parcourent ces marchés principalement à pieds, à vélo à moto.

La voie aménagée certes, apporte quelques facilités pour le déplacement de ces femmes à la recherche de la satisfaction de leurs besoins. Par ailleurs, elle offre aussi aux femmes une nouvelle source d’accroissement de leurs revenus avec l’ouverture vers les nouveaux débouchés à la faveur de l’aménagement de la voie qui va drainer de la clientèle. Le développement des activités génératrices de revenus pour les femmes participera à l’amélioration des conditions de vie de celles-ci.

Les impacts des travaux comme à l’exploitation de la voie seront pour la plupart positifs d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée longue et d’une importance absolue majeure.

6.2.3.9. Impact sur la qualité de vie et bien-être des populations1. Phase d’installation

Les émissions de poussières, les rejets de gaz d’échappement et les nuisances sonores lors des travaux aux traversées de zones habitées affecteront dans une moindre mesure les populations riveraines. Cet impact est négatif d’intensité faible, d’étendue locale, de durée courte et d’une importance absolue mineure.

2. Phase de constructionPar ailleurs, la réalisation de zones d’emprunt de matériaux pour le chantier à proximité de zones habitées pourrait constituer des sources de gênes et de certaines maladies (piqûres d’insectes, paludisme, bilharziose, etc.) pour les riverains, surtout pour les enfants. En effet, les sites d’emprunt non remis en état constituent parfois des réservoirs d’eaux stagnantes où se développent des larves nuisibles à l’homme et où nagent souvent des enfants. Ces impacts sont négatifs et d’importance moyenne.

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Cet impact est négatif d’intensité moyenne, d’étendue locale, de durée moyenne et d’une importance absolue moyenne.En outre, comme déjà mentionné ci-dessus, il sera noté une réduction du niveau de pauvreté à travers les retombées économiques générées par la consommation du personnel de chantier. Cet impact est positif d’intensité faible, d’étendue locale, de durée moyenne et d’une importance absolue mineure.

2. Phase d’exploitationAvec les effets induits directs et indirects du projet de construction des pistes, la qualité de vie des populations impliquées connaîtra une certaine évolution qualitative permanente.

En termes d’impacts, l’aménagement des pistes apportera beaucoup plus d’impacts positifs que négatifs à la population riveraine et à la société communale toute entière. Les retombées économiques et sociales de la route transformeront sensiblement les conditions et la qualité de vie des populations.Cet impact est positif d’intensité moyenne, d’étendue régionale, de durée longue et d’une importance absolue majeure.

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VII. EVALUATION DES RISQUES DU PROJET

L'étude de risque et de danger vise à maîtriser ou à prévenir les accidents potentiels. En effet, le danger est perçu et considéré généralement comme une catégorie d’impact négatif du fait qu’il porte atteinte à l’intégrité, la santé voire la vie de l’homme. Raison pour laquelle l’analyse des risques est prescrite comme une obligation du consultant d’identifier, d’évaluer les risques potentiels de dangers lors des activités et de prévoir des mesures de prévention et de protection de l’homme en général. Le risque désigne un évènement imprévisible défavorable suite à un facteur naturel ou d’origine humaine en absence d’actions de prévention et de précaution. La présente étude vise à circonscrire le concept risque de danger et présenter les pratiques visant à garantir la santé et la sécurité en milieu de travail du personnel en particulier et de la population en général.

Le risque est une notion composite qui est fonction de deux variables à savoir : les conséquences d’un effet néfaste et le hasard ou la probabilité de sa survenue.

7.1. OBJECTIFS ET BUT DE L’ETUDE DES RISQUES

Plus généralement l'étude de dangers sert de référence à l'ensemble des mesures susceptibles : de réduire la probabilité des accidents, ou d'en limiter la gravité, lorsqu'ils surviennent

malgré tout, par la mise en application des modalités ; de mettre en place dans l’esprit d’une exploitation appropriée de la route de dispositifs

techniques de sécurité, la sensibilisation et la formation du personnel ; de renforcer la protection des populations, par des règles d'implantation des unités

dangereuses, et l'adaptation des documents d'urbanisme ; de développer une information préventive active des populations ; de mettre en place les moyens de secours par l'élaboration du plan d'action d’urgence

interne à l'entreprise.

7.2. DEMARCHE METHEDOLOGIQUE DE L’ETUDE DES RISQUES

L'étude des risques présente les dangers que peut présenter une installation en cas d'accident, et justifie les mesures propres à en réduire la probabilité et les effets. Cette étude doit donc être en relation avec l’importance des dangers de l'installation et de conséquences prévisibles en cas de sinistre. Elle doit comporter :

un recensement exhaustif, et une description des situations accidentelles susceptibles de survenir, tant d'origine interne qu'externe;

une évaluation de la nature et de l'extension des conséquences des accidents éventuels sur les populations concernées et sur l'environnement ;

la justification des mesures prises pour prévenir l'apparition des accidents et pour en limiter les conséquences ;

le recensement des moyens de secours publics portés à la connaissance de l’exploitant, et l’inventaire des moyens de lutte privés disponibles en cas d’accident ;

les informations destinées à permettre l’élaboration éventuelle du plan d’action d’urgence interne à l’entreprise et tous les éléments de base indispensables aux autorités publiques pour l’élaboration d’un Plan d’intervention pour les installations les plus dangereuses.

7.3. ANALYSE DES RISQUES

Elle se déroule habituellement en cinq étapes distinctes : L’identification systématique des dangers et des scénarios d’accidents.

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L’estimation des conséquences afin de déterminer l’ampleur des effets néfastes engendrés à la suite de l’occurrence de chacun des événements envisagés.

L’estimation des fréquences d’occurrence L’estimation des niveaux de risques qui consiste en l’intégration des résultats de

l’estimation des conséquences et des fréquences d’occurrence, de manière à quantifier le niveau de risques à la santé, aux structures et à l’environnement.

L’évaluation des risques consiste à mettre en perspective l’estimation des risques et les pratiques et préférences sociales afin de porter un jugement quant à l’acceptabilité des risques liés à l’implantation du projet à l’étude et à la sécurité des zones environnantes.

L’analyse porte sur tous les risques liés à la réalisation du projet. Ils sont décrits en tenant compte de toutes les phases du projet et doivent être analysés sur le plan humain et sur le milieu biophysique.

7.4. TYPOLOGIE DES RISQUESRécapitulatif des risques et dangers potentiels L’analyse des risques et des dangers porte sur les activités liées aux phases de construction et d’exploitation de la route. L’identification des risques et la formulation des mesures de prévention sont faites de manière à éviter leur répétition selon les différentes composantes du projet.

7.4.1. Risques et dangers liés à la phase de construction Parmi ces risques on peut distinguer : Risque lié aux activités de chantier ; Risque lié aux circulations et aux déplacements de camions et d’engins de chantier ; Risque lié à la manutention manuelle ou mécanisée ; Risque de morsures de serpent lors du débroussaillage ; Risque d’accident de travail ; Risque lié aux effondrements et aux chutes d’objets lors des montages et démontages ; Risque de contamination par des produits chimiques ; Risque lié au bruit et aux vibrations ; Risque de transmission des IST, de VIH-SIDA et d’autres maladies transmissibles, dues à

l’arrivée sur le chantier des ouvriers venus d’ailleurs et des nouvelles habitudes de vie, liées au sexe et aux fréquentations ;

Risque lié au manque d’hygiène ; Risque lié à la dégradation du milieu naturel ; Risque de conflits avec les riverains ;

7.4.2. Risques liés à la phase d’exploitation En phase d’exploitation, les risques proviennent essentiellement des sources d’effets mécaniques.

Les risques d’accidents d’origine mécanique Risque d’accidents et de dangers liés aux activités d’entretien et de maintenance ; Risque lié aux effondrements d’ouvrages : des intempéries catastrophique majeur peuvent

entraîner tout risque d'effondrement des ouvrages, crues exceptionnelles.; Risque d’incendie lié au stockage des hydrocarbures ; Risque d’explosion dans les carrières d’exploitation d’agrégats ; Risque de contamination du sol par les huiles, les lubrifiants ; Risque d’accidents ou de collision avec les animaux.

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Les risques liés au Bruit : ils sont liés aux bruits et vibrations de certains véhicules dans les traversées d’agglomérations et les heures de circulations de ces véhicules.

7.5. GESTION DES RISQUES 7.5.1. Mesures de prévention et de gestion des risques

Les principes de gestion des projets et d’exploitation des ouvrages et des installations ont pour fondements : la prévoyance, la prévention et la précaution. C’est ainsi qu’il existe des mesures techniques à rendre avant, pendant et après toute intervention. Toutefois, certaines mesures méritent d’être rappelées. Les dispositifs ci-après seront installés pour prévenir les risques dans la construction et l’exploitation de la route.

7.5.2. Mesures de prévention et de gestion des risques en phase de construction Les autres mesures sont les suivantes : faire respecter l’application des obligations environnementales et sociales particulières

destinées aux entreprises chargées de l’exécution des travaux et intégrées d’avance aux DAO;

faire élaborer un plan de gestion environnementale et sociale propre avec l’adoption d’un mode de travail visant la protection de l’environnement ;

respecter l’emprise du tronçon de la route et dédommager des personnes affectées selon les servitudes subies ;

fournir et exiger le port d’équipement de protection individuelle au personnel ; limiter les vitesses de circulation et sensibiliser les conducteurs d’engins et camions de

transport des matériaux sur le respect du code de la route ; sensibiliser les ouvriers sur les risques de maladies sexuellement transmissibles (IST et

VIH SIDA) pour qu’ils adoptent des comportements responsables ; sensibiliser les populations de la zone d’implantation sur les dangers liés à la présence des

engins ; équiper le chantier en eau potable et en installations sanitaires ; mettre en place des signalisations partout c’est nécessaire pour éviter toute inattention ; mettre à disposition du personnel les guides d’utilisation et d’entretien des matériels et

des équipements disposer en permanence d’un véhicule sur le chantier pour toute éventuelle évacuation

rapide en cas d’accident ;

7.5.3. Mesures de prévention et de gestion des risques et dangers liés à la phase d’exploitation

En phase d'exploitation, la gestion des risques repose essentiellement sur la prise de mesures de sécurité sur site du projet et la maîtrise de la mise en œuvre d’un plan d’urgence. Une liste non exhaustive de mesures de sécurité pertinentes sont retenues pour être mises en œuvre. Elles sont en général élaborées sur les bases :

des directives de l’OMS; des exigences réglementaires en matière de santé et de sécurité de la réglementation sur les établissements classés ; de la réglementation sur les substances dangereuses; des informations disponibles auprès des sapeurs-pompiers et des institutions en charge

de la sécurité et la santé au travail et sur les chantiers et de celles en charge de gérer les catastrophes;

les limitations d’accès au site ; le respect des consignes et des prescriptions de sécurité;

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un plan de gestion des risques mis en vigueur (protection du personnel, formation des employés, simulation des situations d’urgence, ...)

les installations de sécurité (systèmes de surveillance, d’arrêt d’urgence, de lutte contre les incendies, système de communication, ...)

les moyens d’entreposage des produits toxiques et dangereux ; les mesures d’intervention et les actions envisagées par scénario d’accident Sur la base de l’identification des dangers et accidents technologiques, l’étude doit

également présenter un plan de mesures d’urgence à mettre en place en cas d’accident.

Une liste non exhaustive de mesures d’urgence est donnée ci –dessous : les scénarios d’accident : conséquences et zones à risque ; les informations pertinentes en cas d’urgence ; la structure d’intervention en situation d’urgence ; les modes de communication ;

L'étude de risques intégrée à une étude d’impact donne l'occasion, à l'entreprise d'exposer les dangers liés aux installations et les risques qu'elles occasionnent pour l'environnement et la sécurité des populations, de justifier les mesures propres à limiter ces risques, et de préciser les moyens de secours disponibles pour combattre les effets éventuels d'un sinistre.

Dans le cadre de l’aménagement des pistes améliorées et ordinaires, les risques sont variés et les dangers de différents degrés. Des mesures éprouvées existent et le respect de leur mise en œuvre permet davantage d’assurer la sécurité d’aussi bien du personnel que des populations riveraines.

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VIII. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIAL POUR LA REALISATION ET L’EXPLOITATION DU PROJET

8.1. MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION ET DE BONIFICATION DES IMPACTS

8.1.1. Milieu physique

8.1.1.1. Qualité de l’air et ambiance sonore

Pour atténuer les effets des poussières et des fumées émanant du chantier sur la qualité de l’air, les mesures suivantes ont été proposées :

1. Phase préparatoire Le réglage correct des pots d’échappement des engins et véhicules de chantier, ce qui

favorisera une bonne combustion du carburant et, partant, une réduction des émissions de gaz polluants (COx, NOx, SOx, HP, HAP, COV, etc.) ;

L’arrosage systématique et suffisant des emprises des travaux et des pistes d’accès aux zones d’emprunt de matériaux aux traversées des zones habitées ;

Le port de masques anti-poussières par le personnel de chantier ;

2. Phase de construction La limitation de vitesse des véhicules sur le chantier, les pistes d’accès aux zones

d’emprunt de matériaux et de prélèvements des eaux, surtout aux traversées des agglomérations.

Afin de minimiser les nuisances sonores pour les populations riveraines et surtout pour les élèves des établissements riverains du tronçon, il sera procédé :

Au suivi du niveau de bruit pendant les travaux de réhabilitation : les standards de la banque Mondiale en zone résidentielle seront appliqués, à savoir 55dBA en journée et 45dBA pendant la nuit ;

- A la fixation des équipements de chantier et des sites de dépôt de matériaux tout au moins à 500 m des zones habitées et tout au moins à 500 m des établissements scolaires.

3. Phase d’exploitationEn phase d’exploitation les dispositions suivantes devront être exigées :

- mise en place de ralentisseurs aux traversées des localités ;- limitation de vitesse dans les agglomérations.- concernant le bruit, il faut éviter, quand cela n’est pas nécessaire, de ronfler ou de

klaxonner au niveau des agglomérations.

8.1.1.2. Les sols

1. Phase préparatoireL’Entreprise procédera à la collecte des déchets solides (déchets divers) et liquides (lubrifiants et eaux usées) de chantier pour traitement (recyclage, enfouissement, incinération, etc.) en fonction de leur nature (biodégradable ou non biodégradables). Elle identifiera au niveau de sa base de chantier un site pour les entretiens et vidanges de ses engins et véhicules. Ce site sera muni d’une plateforme étanche pour contenir les fuites de déchets liquides.

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Afin de minimiser les impacts visuels sur le paysage et le sol, il est recommandé à l’entreprise de :

choisir des sites d’emprunt de matériaux tout au moins à 500 m du tronçon de route et à ce qu’ils ne soient pas visibles ;

2. Phase de constructionLes eaux usées provenant du lavage des camions et autres engins de chantier seront recueillies dans des bacs de rétention. Les huiles, les batteries usagées et autres déchets solides recueillis seront si possible recyclés. Quant aux déchets non biodégradables, ils seront enfouis dans un site bien défini par l’Autorité locale en collaboration avec les principaux intervenants du projet (cellule du projet de l’administration et Mission de Contrôle).

Les zones d’emprunt de matériaux seront réalisées tout au moins à 500 m d’une habitation, d’un cours d’eau et d’une route. Il est strictement interdit à l’entreprise la réalisation de zones d’emprunt dans et à proximité ou dans des zones protégées (forêts, lieux sacrés, etc.).

Le prélèvement de matériaux est soumis à des taxes communales. Ainsi, l’entreprise entrera en contact avec les Autorités communales concernées pour s’acquitter de ces taxes.Avant la fin des travaux, l’entreprise procèdera à la remise en état des zones d’emprunt (nivellement du terrain, comblement des principales excavations avec les matériaux de décapage, les matériaux excédentaires et la terre végétale mise en réserve, plantation d’arbres de compensation adapté au contexte climatique et édaphique de la zone). Cependant, il faut prévoir la plantation d’arbres environ 1700 plants pour emprunt et les plantations d’alignement (y compris les plants de remplacement en cas d’échec).

Par ailleurs, à la demande des populations locales les zones d’emprunt pourront être aménagées en mares pastorales facilement accessibles aux troupeaux et sans danger pour les populations. Cet aménagement prendra en compte un éventuel remblai pour rehausser et stabiliser les parois, l’imperméabilisation du fond et des parois par apport éventuel de matériaux fins, le tassement afin de diminuer la porosité, la plantation d’espèces ligneuses autour de l’excavation et non appétées par le bétail pour minimiser l’érosion.

En outre, le site de la base de chantier sera aussi remis en état. L’entreprise enlèvera les matériaux excédentaires, les corps étrangers et déchets. Il procèdera également au nivellement des sites de dépôt de matériaux, au démontage et à l’évacuation des installation non réaffectées à un autre usage, à la récupération des épaves des engins et véhicules de chantier.

Pour ce faire, l’entreprise élaborera un plan de Gestion et de Restauration des sites d’emprunt expliquant les procédures de remise en état de ces emprunts. Ce plan prendra en compte la localisation sur carte des emprunts, des points de prélèvement d’eau, des carrières de granite.

3. Phase d’exploitationLa phase exploitation intervient après réception des travaux par le maître d’ouvrage à l’issue de la prise en compte des mesures de protection de sols comme évoquées ci-dessus.

En matière de paysage, des mesures de construction ou d’amélioration de l’existant peuvent être prises :

procéder à la récupération des matériaux excédentaires (déblais excédentaires, déchets de démolition, etc.) et leur acheminement vers les lieux de stockage appropriés ;

procéder à la remise en état ou à la valorisation des zones d’emprunt de matériaux ;

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enlever le matériel et les épaves d’engins ;

- Reconstitution du paysage à travers la réhabilitation après les travaux ;- plantation de construction du paysage avec des espèces rencontrées et suivant la localité ;- amélioration du paysage dégradé par de nouvelles plantations qui transformeront la vision et perception visuelle ;- introduction de nouvelles espèces pouvant changer qualitativement le paysage dans la région du projet ;- amélioration de plantations d’alignement ou d’embellissement ;- plantation de forêts ou de bosquets communaux.

8.1.1.3. Les eaux de surfaces et souterraines

1. Phase préparatoireCertaines mesures déjà préconisées pour la protection des sols sont également valables pour le récepteur d’impacts « Eaux de surface et souterraines ». Elles ont surtout un trait avec la collecte des déchets solides et liquides du chantier.

2. Phase de constructionLes zones d’emprunt de matériaux sont réalisées tout au moins 500 m d’un cours d’eau. Les dépôts et déblais respecteront également cette distance.

Pour prévenir les conflits liés souvent à l’usage de l’eau, il est recommandé que l’entreprise adjudicataire, avant le début des travaux, rencontre les Autorités locales et les différents usagers des points d’eau identifiés afin de planifier les périodes de prélèvement. Elle exploitera de façon rationnelle les ressources en eaux et évitera le gaspillage lors des travaux. Aussi, l’entreprise s’acquittera des taxes liées aux prélèvements des eaux de surface pour les travaux et évitera le lavage de ses engins et véhicules dans un cours d’eau.

3. Phase d’exploitationEn phase exploitation de la route, il n’existe aucune concurrence dans les prélèvements d’eau avec les populations riveraines.

8.1.1.4. Végétation

1. Phase préparatoireL’entreprise évitera les abattages anarchiques d’arbres en limitant les travaux dans les emprises utiles des tronçons de route et des zones d’emprunt. Les bases de chantier de l’entreprise et les sites de dépôt de matériaux seront fixés au niveau des clairières pour éviter la destruction de la végétation. Elle évitera également les lieux sacrés et protégés.

2. Phase de constructionIl est strictement interdit à l’entreprise et à son personnel de couper, de transporter du bois, de fixer des clous dans des troncs d’arbres, de fixer des câbles ou des chaînes aux arbres sans mesures de protection, d’installer les brûleurs ou des sources de chaleur à proximité des arbres ou arbustes, de réaliser des remblais à près des troncs d’arbres.En vue de compenser les arbres abattus et d’améliorer le contexte végétale de la zone, il sera procédé à la réalisation de plantations d’alignements d’arbres de part et d’autre des tronçons de route aux traversées de localités.

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Les caractéristiques de ces plantations se présentent comme suit : espèces préconisées : Azadirachta indica ou tout autre espèce adaptée ; longueur des plantations d’alignements d’arbres : 400 m de part et d’autre du tronçon

de route ; taille préconisées des plants : 0,80 m ou 1 m ; dimension fosse : 0,60 m x 0,60 m ; écartement entre les plants : 10 m ; distance ligne des plants et bords extérieurs de l’accotement : 4 m, peut être adaptée à

la réalité du terrain ; date de plantation préconisée : saison pluvieuse ; protection préconisée : avec grille métallique ; durée de l’entretien des plants : un (01) an.

Un total d’environ 1700 arbres sera planté pour l’ensemble des localités traversées.

3. Phase d’exploitationEn phase exploitation de la route, susciter la protection des plants mis en terre par l’ensemble des populations riveraines et par les usagers.

8.1.1.5. La faune

Les principales mesures à prendre en compte concernent :

1. Phase préparatoire la sensibilisation et l’interdiction formelle à la main-d’œuvre de prélever la faune par

la chasse, la capture ou tout autre moyen la sensibilisation et l’interdiction à la main-d’œuvre de transporter de la viande sauve

dans les véhicules et les engins de chantier ; la préservation des habitats de la faune par l’entreprise par l’exploitation effective des

emprises définies pour les zones d’emprunt.

1. Phase exécution- interdiction absolue aux ouvriers des chantiers de pratiquer la chasse/braconnage ;- pose de balisage vertical au niveau des zones de traversée d’animaux sauvages et

même domestiques ;- interdiction de transporter du gibier ou de la viande sauvage avec les véhicules et

engins du chantier.

2. Phase exploitation- création de zones de passage ou de traversée de la faune ;

8.1.2. Milieu humain

8.1.2.1. Biens des populations

1. Phase préparatoireAfin d’éviter la destruction de biens et la perte de revenus pour les populations riveraines, l’entreprise en charge des travaux respectera les limites de l’emprise du tronçon existant.

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En effet, compte tenu de l’état actuel des tronçons les exploitants agricoles ont occupé en grande partie l’emprise des tronçons de part et d’autre de l’axe. Ces personnes seront dédommagées à la valeur de leur exploitation.

2. Phase de constructionPar ailleurs, l’entreprise dédommagera les zones d’emprunt exploitées et des biens détruits accidentellement pendant les travaux de réhabilitation afin d’éviter tout conflit.

3. Phase d’exploitationDans un contexte général de précarité, l’aménagement des pistes dans la zone contribueront à l’amélioration de la qualité de la vie dans les localités des communes concernées. Des mesures sociales de soutien peuvent être envisagées pour renforcer les impacts positifs de la route à savoir :

- la construction d’autres structures et infrastructures de développement dans le domaine de la santé, l’hydraulique, l’éducation ;

- stimulation de la production de biens et services ;- création d’activités génératrices de revenus ;- création de nouveaux emplois pour limiter la migration.

8.1.2.2. Santé publique

Les mesures suivantes sont recommandées :1. Phase préparatoire la mise en place d’une unité de mini santé pour la prise en charge des premiers soins

en cas d’accidents ou de maladies avant transfert dans un centre de santé spécialisé ; la mise en place d’un programme de lutte contre les IST, le VIH/SIDA et les

grossesses non désirées à l’attention du personnel de chantier, des populations riveraines des localités traversées ;

la distribution de préservatifs au personnel de chantier ; la dotation de la main-d’œuvre d’équipements de protection individuelle (chaussure de

sécurité, gants, masques anti-poussières, gilet, etc.) et l’inciter à les utiliser ; l’arrosage des emprises des travaux, des pistes d’accès aux zones d’emprunt et aux

sites de prélèvement des eaux pour les travaux en cas de soulèvement de poussières, surtout à la traversée des zones habitées ;

d’assurer un approvisionnement de la main-d’œuvre en eau potable ;

2. Phase de constructionLes mesures ci-dessus sont aussi valables en phase de construction des pistes.

3. Phase d’exploitation

- éviter les rejets de gaz et des fumées dans l’atmosphère par des contrôles techniques bien à jour et usage des pots catalytiques ou filtres.

- construire des ralentisseurs de vitesse au niveau des agglomérations traversées ;- imposer la limitation de vitesse dans les zones habitées selon la réglementation en

vigueur en la matière ;

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8.1.2.3. Sécurité et circulation

Afin d’éviter les risques d’accidents pendant les travaux et l’exploitation du tronçon de route du projet, les mesures sécuritaires suivantes sont recommandées :

1. Phase préparation l’élaboration d’un Plan de Communication afin d’informer les populations riveraines

et les usagers du tronçon de la route ; la mise en place d’un plan adéquat de circulation par l’entreprise, tout en facilitant

l’accès des populations riveraines à leurs domiciles ; la sensibilisation du personnel de chantier et des populations riveraines du tronçon de

la route au respect des consignes de sécurité routière ; la dotation de la main-d’œuvre d’équipements de protection individuelle (chaussure de

sécurité, gants, masques anti-poussières, gilet, etc.) et l’inciter à les utiliser ;

2. Phase de construction la signalisation adéquate du chantier (panneaux, balises, rubans fluorescents) visible

de jour comme de nuit, de la base et du parking de chantier, des sorties de zones d’emprunt. Les obstacles et les excavations seront identifiés par des périmètres de sécurité marqués par des panneaux et/ou des rubans fluorescents très visibles ;

le stationnement des engins et des véhicules sur le chantier de façon ordonnée et loin des zones fréquentées des populations ;

l’interdiction et le contrôle pour éviter le travail sous l’emprise d’alcool ou de drogue ; l’équipement de la base de chantier, des aires de dépôt d’hydrocarbures et de garages

de mesures sécuritaires (extincteurs, citernes d’eau, sable, etc.) ; la mise en place d’une signalisation adéquate le long du tronçon de route du projet ; la mise en place de ralentisseurs aux traversées des localités ; la sensibilisation sur les risques (accidents de circulation) de l’occupation anarchique

des abords du tronçon de route pour les activités économiques (prendre en compte dans le volet éducation environnementale).

3. Phase d’exploitationPar ailleurs, le manuel de l’entretien des routes, traite un volet sécurité et signalisation de chantier pour la protection des usagers de la route et du personnel de chantier contre d’éventuels accidents.A celles-ci, s’ajoute la prise en compte de la mise en place d’un programme d’entretien courant et périodique du tronçon de route afin de la pérenniser.

8.1.2.4. Créations d’emplois

1. Phase préparatoireL’entreprise en charge des travaux devra :

informer et afficher les opportunités d’emplois (au niveau des Mairies des communes rurales de Bagré, Boussouma, Zonsé, Bittou Garango, Bané et Gomboussougou des par exemple) pour la réalisation des travaux ;

privilégier la main-d’œuvre locale en particulier pour des emplois non qualifiés tout en respectant la prise en compte de l’aspect genre et le code de travail du Burkina Faso.

1. Phase d’exécutionL’approche Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO) sera utilisée en phase d’exécution des travaux.

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2. Phase d’exploitationIl faudra aussi utiliser de l’approche d’une haute intensité de main d’œuvre lors de l’entretien routier.

8.1.2.5. Patrimoine culturel et touristique

Afin d’éviter les conflits avec les populations locales et un bon déroulement des travaux, les mesures suivantes seront prises :

1. Phase préparatoire la sensibilisation du personnel de chantier au respect des us et coutumes locaux ;

2. Phase de construction l’évitement de la profanation de lieux sacrés et de tout autre patrimoine culturel

comme les tombes ; l’arrêt des travaux en cas de découverte de vestiges archéologiques au niveau des

zones d’emprunt de matériaux pour permettre des investigations par des experts avisés. Le site sera délimité par des barrières à respecter par les l’entreprise avant l’intervention des experts.

Tout mettre en œuvre pour éviter l’exhumation de tombe par exemple en faisant dévier l’axe lors de la conception technique.

Les travaux ne reprendront sur la portion concernée qu’après autorisation du Maître d’Ouvrage.

3. Phase d’exploitationEn phase d’exploitation, l’aménagement des pistes favorisera la promotion du tourisme dans la zone. Il n’existera pas de mesures particulières en ce qui concerne ces secteurs.

8.1.2.6. Activités socio-économiques

1. Phase préparatoireEnviron une vingtaine de boutiques, une dizaine de hangars, deux kiosques, quelques étalages, une infrastructure communautaire, une habitation seront touchés et dédommagés.

2. Phase de constructionPendant les travaux, l’entreprise veillera à :

indemniser les biens détruits accidentellement ; éviter l’installation de sa base de chantier, des sites de dépôt de matériaux, des zones

stationnement des engins et véhicules de chantier dans les zones destinées à la production agricole ;

éviter dans la mesure du possible la circulation des engins et véhicules de chantier sur les exploitations agricoles ;

valoriser à la demande des populations locales, les zones d’emprunt de matériaux en points d’eau pour les petites activités agro-pastorales (maraîchage, d’abreuvement des animaux) ou dans le cas contraire les remettre en état ;

acquérir les matériaux de génie civil (ciment, moellon, graviers, sables, etc.) au niveau local si possible.

3. Phase d’exploitationAménager des sites aux traversées des agglomérations pour permettre la réinstallation des commerces aux abords des pistes.

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8.1.2.7. Conditions de vie des femmes et bien-être des populations

Pendant les travaux, l’entreprise pourraient embaucher les femmes pour un certain nombre de tâches (restauration et approvisionnement en eau potable du personnel du chantier) ainsi que leur permettre d’avoir des revenus.

Pour que le projet s’insère de façon harmonieuse dans son milieu, les mesures suivantes sont recommandées :

la réalisation des zones d’emprunt eu moins à 500 m des zones habitées afin de minimiser les piqûres des insectes et les maladies (paludisme) qui s’y développent ;

l’arrosage du chantier et des pistes d’accès aux matériaux aux traversées des zones habitées.

8.1.2.8. Changement Climatique

Principaux enjeux : Les principaux enjeux identifiés sont les suivants :

une baisse de la pluviométrie; la production des Gaz à Effet de Serre (GES).

Mesures d’adaptation et d’atténuation : Il n’existe pas de données de référence sur les émissions de GES dans la zone du projet. On peut cependant estimer une légère augmentation des émissions du fait principalement de l’augmentation du trafic. Les principales mesures qui concourent à l’adaptation et à l’atténuation comprennent:

le dimensionnement approprié des ouvrages hydrauliques en tenant compte de la pluviométrie dans la zone du projet et des périodes de retour des débits de pointe ;

la fluidification de la circulation et la régulation de la vitesse qui peuvent minimiser les émissions de CO2 le long du parcours;

la plantation d’arbres le long des 157,43 km qui contribueront à séquestrer une partie du carbone qui sera émis du fait de la route.

Par ailleurs, dans le cadre des travaux routiers, il est prévu la régénérescence des emprunts par la plantation systématique d’arbres et la reconstitution de la végétation contribuant ainsi à lutter contre les effets du réchauffement climatique.

8.2. PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL

8.2.1. Activité de surveillance environnementale

Elle vise à s’assurer que l’entreprise respecte ses engagements et obligations en matière de protection de l’environnement tout au long du projet, que les mesures d’atténuation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs sont effectivement mises en œuvre pendant les travaux. Aussi, la surveillance environnementale a pour objectif de réduire les désagréments sur les milieux naturels et socio-économiques.L’activité de surveillance environnementale relève du BUNEE qui la gèrera avec le Bureau d’Etudes chargé du contrôle (MDC) et les Autorités communales (Mairies des communes rurales de Bagré, Boussouma, Zonsé, Bittou Garango, Bané et Gomboussougou).

83

8.2.2. Activité de suivi environnemental

Cette activité consiste à mesurer et à évaluer l’efficacité du PGES après les travaux sur certaines composantes environnementales et sociales et à mettre en œuvre des mesures correctives si nécessaire. Elle relève également du BUNEE qui assurera la mise en œuvre.

8.3. RESPONSABILITES DE MISE EN ŒUVRE DU PGES

8.3.1. Maître d’Ouvrage

Le MI (Maître d’Ouvrage) à travers Bagrépôle (Maître d’Ouvrage Délégué) a la responsabilité de faire appliquer les mesures contenues dans le PGES et de rapporter les résultats atteints. Il sera assistée par dans l’exécution de cette tâche par l’environnementaliste de la MDC et le BUNEE.

8.3.2. Mission de contrôle

La MDC est tenue de contrôler le respect par l’entreprise, des pratiques environnementales et sociales prescrites par le contrat de marché, ainsi que la conformité des travaux environnementaux et sociaux par rapport au cahier des charges. Ainsi, elle mettra à disposition à plein temps un Expert Environnementaliste qui s’assurera de la mise en œuvre des mesures sur le chantier. Il sera inséré un chapitre consacré aux aspects environnementaux dans les rapports périodiques du chantier.

8.3.3. Entreprise en chargée des Travaux

L’entreprise chargée des travaux est dans l’obligation de se conformer aux clauses du contrat de marché contenant en particulier, les spécifications environnementales et sociales. Elle recrutera un cadre compétent (environnementaliste) responsable de la gestion des aspects environnementaux et sociaux de son contrat.

L’entreprise devra rédiger à travers son environnementaliste des Plans d’Actions de Protection Environnementale et Sociale (PAPES) du chantier approuvés par la MDC. Ces plans devront comprendre au moins :

un plan d’hygiène, de santé (prenant en compte les IST et le VIH/SIDA) et de sécurité du chantier ;

un plan de gestion des déchets solides et liquides de chantier ; un plan de gestion des sites d’emprunt.

Les spécifications environnementales et sociales du contrat de marché, les PAPES du chantier de l’entreprise approuvés par la MDC seront les documents de référence à mettre en œuvre lors des travaux par l’entreprise.

Le contrôle de l’entreprise pour la mise en œuvre de tous ces aspects environnementaux et sociaux se fera par la MDC.

8.3.4. Mairies des communes rurales de Bagré, Boussouma, Zonsé, Bittou Garango, Bané et Gomboussougou

En collaboration avec la Cellule du projet du Bagrépôle, ces mairies seront chargée de l’information de l’ensemble des populations riveraines du déroulement des travaux et de leur durée afin qu’elles prennent toutes les dispositions utiles pour minimiser les désagréments sur

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leurs activités. Les communes interviendront en appui aux entretiens et au suivi des plantations d’arbres réalisées dans le cadre du projet.

8.4. PROCEDURE DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE

La réalisation et le suivi de la mise en œuvre des différentes mesures contenues dans les spécifications environnementales et sociales du contrat de marché, les PAPES du chantier de l’entreprise approuvées par la MDC seront assurées par l’environnementaliste de la MDC.

Les activités de surveillance se feront particulièrement par des visites de chantier, des réunions périodiques, des établissements d’états de lieux intermédiaires et les rapports. Un débriefing de chaque inspection ou audition sur les mesures à mettre en œuvre sera fait sur le chantier à l’intention de l’entreprise et de la MDC. Au cours des réunions, il sera régulièrement fait le point sur les travaux réalisés, ceux en cours, les non-conformités constatées et ce que l’entreprise entrevoit pour les lever, le point sur les mesures d’atténuation et de bonification et leur mise en œuvre.

Le secrétariat des différentes réunions sera assuré par le Chef de Mission de Contrôle (CMD). Les Procès-Verbaux (PV) élaborés dans ces cadres seront signés par le CMDC, l’environnementaliste de la MDC, le Chef de projet et celui de l’entreprise.

La mise en œuvre des mesures environnementales et sociales durera pendant tout le cycle du projet.

Les rapports mensuels et trimestriels élaborés par la MDC seront adressés à Bagrépôle. Ces rapports incluront, en outre, les réalisations physiques des travaux, l’efficacité des mesures environnementales et sociales, les problèmes rencontrés ainsi que les solutions envisagées de même que les procès-verbaux.

L’entreprise établira un rapport mensuel d’activité à l’attention du Maître d’Ouvrage Délégué via la MDC. Les rapports trimestriels seront communiqués au bailleur de fonds par l’intermédiaire du Maître d’Ouvrage.

Le tableau ci-dessous présente le PGES des travaux d’aménagements de 157 km de pistes améliorées et ordinaires pour désenclaver Bagrépôle.

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Tableau 15 : Plan de Gestion environnementale et Sociale des travaux d’aménagement des pistes améliorées et ordinaires dans la zone de BagrépôleMILIEU BIOPHYSIQUE

Composantes Mesures environnementalesProgramme de surveillance et

de suivi

Responsable Période de mise

en œuvre

Indicateurs de performance

Objectifs de performanceExécution Contrôle

Qualité de l’air

Réglage correcte des pots d’échappement des engins et véhicules de chantier ;Arrosage systématique et suffisant des emprises des travaux et des pistes d’accès aux zones d’emprunt de matériaux aux traversées des zones habitées ;Limitation de vitesse des véhicules sur le chantier et les pistes d’accès aux zones de prélèvements de matériaux aux traversées des zones habitées.

Rapport d’activitéVérification sur

le terrainEntreprise MDC Pendant

les travaux Pas de poussière

Position de l’air par les gaz d’échappement et les poussières minimisée ;Zéro infection respiratoire.

Ambiance sonore

Suivi du niveau de bruit suivant les standards de la banque mondiale en zone résidentielle (55BA en journée et 45BA pendant la nuit) ;Fixation des équipements de chantier et des sites de dépôt de tout au moins à 500 m des zones habitées et au moins 500 m des écoles et centre de santé ;

Rapport d’activitéVérification sur

le terrainEntreprise MDC

Pendant les travaux Niveau de

nuisances sonores

Nuisances sonores acceptables

Sols Collecte des déchets solides et liquides de chantier pour traitement (recyclage, enfouissement, incinération, etc.)Entretien et ravitaillement des engins sur une plateforme étanche ;Réalisation de zones d’emprunt de matériaux tout au moins 500 m d’une habitation, d’un cours d’eau et d’une route ;Règlement des taxes de prélèvement de matériaux aux Mairies concernées ;Interdiction de réaliser des zones d’emprunt à proximité de zones protégées (forêts, lieux sacrés, etc. ;Remise en état (plantation d’arbres) ou valorisation de ces zones d’emprunt en point d’eau pour les activités socio-économiques des populations ;Remise en état des bases de chantier ;Enlèvement des matériaux excédentaires et des épaves d’engins ;

Rapport d’activitéVérification sur

le terrain

Entreprise MDC Pendant les travaux et juste avant la fin des travaux

Déchets liquides et solides de chantier ;Position des emprunts ;Disponibilité de PAPES ;Etat des bases de chantier, des sites de ravitaillement et d’entretien des véhicules et engins, des zones d’emprunt de matériaux

Application effective des mesures de protection de l’environnement ;

Pas de pollution des sols et des eaux ;

100% des sites d’emprunt remis en état et végétalisés

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Elaboration d’un Plan de Gestion et de Restauration des sites d’emprunt.

Eaux de surface et

souterraines

Collecte et évacuation des déchets liquides et solides de chantier ;Ouverture des zones d’emprunt et de dépôt de matériaux tout au moins à 500 m des cours d’eau ;Planification du prélèvement et gestion rationnelle des eaux pour les travaux ;Règlement des taxes de prélèvement des eaux aux Mairies concernées ;Interdiction de lavage des véhicules et engins dans un cours d’eau.

Rapport d’activitéVérification sur

le terrainEntreprise MDC

Pendant les travaux

Déchets liquides et solides de chantier ;Position des emprunts ;Conflits.

Application effective des mesures de protection de l’environnement ;Pas de pollution des eaux ;Pas de conflits.

Végétation

Eviter les abattages anarchiques d’arbres en limitant les travaux dans les emprises utiles des tronçons de pistes et des zones d’emprunt ;Eviter la réalisation de zones d’emprunts dans les lieux protégées ;Interdiction au personnel de couper et transporter du bois ;Réalisation de plantations d’alignements d’arbres de part et d’autre du tronçon aux traversées des localités, soit le nombre d’arbres nécessaires y compris 20% de réserve et suivi par le service environnement et ressource halieutique des localités.

Rapport d’activitéVérification sur

le terrainEntreprise MDC

Pendant les travaux

Abattage d’arbres ;Position des emprunts ; Plantations d’alignements d’arbres.

Pas d’abattage anarchique ;Pas de fixation de sites dans des aires protégées et zones denses de végétation ;Existence effective de plantations d’alignement d’arbres

Faune

Sensibilisation et interdiction à la main-d’œuvre de prélever la faune ;Sensibilisation et interdiction à la main-d’œuvre de transporter de la viande sauvage dans les véhicules et engins de chantier ;Préservation des habitats de faune par l’utilisation effective des emprises définies pour les zones d’emprunt.

Rapport d’activitéVérification sur

le terrainEntreprise MDC

Pendant les travaux Prélèvement de

faune ;Respect des limites des emprises exploitées dans les emprunts.

Pas de prélèvement de fauneUtilisation effective des emprises délimitées pour les zones d’emprunt.

MILIEU BIOPHYSIQUE (suite) et MILIEU SOCIO-ECONOMIQUE

Composantes Activités à réaliser

Programme de

surveillance, suivi

ResponsablePériode de

mise en œuvreIndicateurs de performance

Objectifs de performanceExécution Contrôle

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Paysage

Choix des sites d’emprunt de matériaux tout au moins à 500 m du tronçon ;Récupération des matériaux excédentaires (déblais excédentaires, déchets de démolition, etc.) et leur stockage sur des sites appropriés ;Remise en état et valorisation des sites d’emprunts ;Enlèvement du matériel et des épaves d’engins ;Elaboration de PAPES par l’entreprise

Rapport d’activité

Vérification sur le terrain

Entreprise MDC

Avant pendant les travaux et juste avant la

fin des travaux

Etat du chantier ;Position des emprunts ;Etat des zones d’emprunt ;Epaves d’engins.

Prise en compte des préoccupations environnementales et sociales ; 100% des sites d’emprunt remis en état et végétalisé ;Paysage acceptable.

Biens des populations

Respect des limites de l’emprise des tronçons existant afin d’éviter la destruction de biens et la perte de revenus pour les populations riveraines ;Dédommagement des zones d’emprunt exploitées et des biens détruits accidentellement pour éviter tout conflit.

Rapport d’activité

Vérification sur le terrain

Entreprise MDCAvant et

pendant les travaux

Respect des limites de l’emprise ;Dédommagement.

Pas de destruction de biens ;

Pas de conflit.

Santé

Mise en place d’une unité de mini santé ;Mise en place d’un programme de lutte contre les IST, le VIH/SIDA et les grossesses non désirées à l’attention du personnel de chantier, des populations riveraines des localités traversées ;Distribution de préservatif au personnel du chantier ;Dotation de la main d’œuvre d’équipements de protection individuelle (EPI) ;Arrosages des emprises des travaux des pistes d’accès aux zones d’emprunt, et aux sites de prélèvement des eaux pour les travaux aux traversées des zones habitées, surtout en cas de soulèvement de poussières ;Assurer un approvisionnement de la main d’œuvre en eau potable.

Rapport d’activité

Vérification sur le terrain

Entreprise MDC Pendant les travaux

Activités d’IEC ;

Distribution de préservatifs ;

Port d’EPI ;

Pas de poussières.

Séances de sensibilisation ;

Zéro infection IST et VIH/SIDA ;

Zéro infection respiratoire ;

Zéro malade.

Sécurité Elaboration et mise en œuvre d’un Plan de Communication ;Mise en place d’un plan adéquat de circulation par l’entreprise ;Sensibilisation du personnel de chantier et des populations riveraines des tronçons des pistes au respect des consignes de sécurité routière ;

Rapport d’activité

Vérification sur le terrain

Entreprise MDC Pendant les travaux

Plans de circulation ;

Activités d’IEC ;

Port d’EPI ;

Zéro accident.

88

Dotation de la main-d’œuvre d’EPI ;Signalisation adéquate du chantier (panneaux, balises, rubans fluorescents) ;Equipement des bases de chantier, des aires de dépôt d’hydrocarbures et des garages de mesures sécuritaires (extincteurs, citernes à eaux, sable, etc.) ;Mise en place de signalisation adéquate des tronçons en aménagement ;Mise en place de ralentisseurs aux traversées des localités ;Sensibilisation sur les risques de l’occupation anarchique des abords des tronçons pour les activités économiques (Volet éducation environnementale)Prise en compte du contenu du volet sécurité et signalisation de chantier du manuel de l’entretien des pistes par l’Entreprise.

Sensibilisation ;

Présence de signalisation ;Présence de ralentisseurs.

Circulation et sécurité

Prise en compte des mesures sécuritaires proposées de la composante « Sécurité » ;Mise en place d’un programme d’entretien courant et périodique des tronçons.

Rapport d’activité

Vérification Entreprise MDC

Pendant les travaux

d’exploitation

Présence de signalisation ;Etat des tronçons aménagés.

Zéro accident ;Bon état des tronçons.

MILIEU SOCIO-ECONOMIQUE

Composantes Activités à réaliser

Programme de

surveillance, suivi

Responsable Période de mise en œuvre

Indicateurs de performance

Objectifs de performanceExécution Contrôle

Foncier et immobilier

Minimiser les empiétements sur des terrains privés par le respect des limites de l’emprise des tronçons des pistes.

Vérification sur le terrain Entreprise MDC Pendant les

travaux

Utilisation effective de l’emprise des pistes.

Pas d’empiètements sur des terrains privés.

Emploi

Informer et afficher les opportunités d’emplois (au niveau des mairies concernées par exemple) pour la réalisation des travaux ;Recrutement de la main-d’œuvre locale en particulier pour les emplois non qualifiés en respectant le code de travail du Burkina Faso.

Rapport d’activité

Vérification sur le terrain

Entreprise MDC

Avant pendant les travaux et

juste avant la fin des travaux

Document d’information et affichages des opportunités d’emplois.

Recrutement de main-d’œuvre suite aux informations et aux affichages.

89

Patrimoine culturel et touristique

Sensibilisation du personnel de chantier au respect des us et coutumes locaux ;Eviter la profanation de lieux sacrés et de tout autre patrimoine culturel ;Signaler toute découverte de vestiges d’intérêt culturel ou archéologique.

Rapport d’activité

Vérification sur le terrain

Entreprise MDCExploitation

de zone d’emprunt

Pas de profanation de lieux sacré ni de tombes ;Fouilles archéologiques.

Pas de conflit lié à une profanation ;Sauvegarde du patrimoine.

Activités socio-

économiques

Indemnisation des biens détruits accidentellement ;Eviter la fixation de sites dans les zones destinées à la production agricole ;Eviter dans la mesure du possible la circulation des véhicules et engins du chantier sur les terres agricoles ;Valorisation de zones d’emprunt de matériaux en points d’eau pour les petites activités agro-pastorales (maraîchage, d’abreuvement des animaux) ;Acquérir les matériaux de génie-civil au niveau local si possible.

Rapport d’activité

Vérification sur le terrain

Entreprise MDCPendant les

travaux d’exploitation

Plans de circulation ;Position des installations (bases chantier, sites de dépôt, garage véhicules, etc.)Points d’eau.

Pas de conflits ;Pas d’empiètement de champ ;Points d’eau pour activités socio-économiques ;Revenus pour les populations locales.

Conditions de vie des femmes

Embaucher des femmes pour un certain nombre de tâches (restauration et approvisionnement en eau potable du personnel du chantier) ;

Rapport d’activité

Vérification sur le terrain

Entreprise MDCAvant le début des travaux

Document d’information et affichages des opportunités d’emplois

Recrutement de main-d’œuvre suite aux informations et aux affiches ;Obtentions de revenus.

Qualité de vie et bien-

être

Réalisation des zones d’emprunt tout au moins 500 m de zones habitées afin de minimiser les piqûres des insectes et les maladies (paludisme) qui s’y développent ;Arrosage du chantier, des voies d’accès aux zones d’emprunt de matériaux et aux traversées des zones habitées.

Rapport d’activité

Vérification sur le terrain

Entreprise MDC Pendant les travaux

Bien-être des populations

Pas de plaintes ;Améliorer le bien-être des populations.

Source : Bécotex/Tehniplan

90

Tableau 16 : Coûts de mise en œuvre des mesures environnementales

Réf Activités connexes et mesures environnementales Unité Quantité Coût unitaire (en FCFA)

Coût total (en F CFA)

Milieu récepteur Mesures environnementales

1 Air Arrosage des bases, chantiers et des pistes des déviations - - - PM

2 Sols et paysages

Remise en état des carrières et des zones d'emprunt-Etalage-Boulis

106

1 000 0001 500 000

10 000 0009 000 000

3 Eaux Réduction de la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines - - PM PM

4 Flore Réduction des incidences sur la végétationFournitures et plantations d’arbres Arbre 1 700 10 000 17 000 000

5 Faune Réduction des incidences sur la faune Personnel - PM PM

6 Santé Réduction des risques de propagation des IST et VIH/SIDA Localité Forfait 12 000 000

7 Sécurité Réduction des incidences dues aux accidents de la circulation Localité - PM PM

8 Activités socio-économiques

Dédommagement des biens accidentellement détruits - - PM PM

9 Suivi Forfait 4 000 000

10 Surveillance Forfait 4 000 000

Coût total provisoire 56 000 000

91

IX. PLAN DE FERMETURE/REHABILITATION

Pour la mise en œuvre opérationnelle de l’exécution des travaux d’aménagement des pistes améliorée et ordinaires dans le pôle de Bagré, longues de 157 km, et au vu des impacts environnementaux, un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) de chantier sera élaboré par l’Entreprise, conformément au CPT. Il comportera un plan de fermeture et de réhabilitation.

La fermeture et réhabilitation est une disposition contractuelle du CPT; il porte sur la réhabilitation des bases de chantier, le comblement et/ou la transformation en boulis des zones d’emprunt et ensuite la revégétalisation des différents sites (bases du chantier, zones d’emprunt). 

9.1. Contexte et problématique

Les travaux d’aménagement des pistes améliorées et ordinaires occasionneront l’exploitation de seize (16) zones d’emprunt et l’installation de bases de chantier.

Les bases de chantier connaîtront quelques modifications du paysage naturel liées à l’installation des équipements de chantier et aux déchets qui y seront produits.

Les zones d’emprunts serviront de prélèvements de matériaux latéritiques pour la couche de fondation et de base. Les emprunts seront ainsi déboisés, débroussaillés et dessouchés, et la terre végétale sera mis en tas, ainsi que les couches superficielles non utilisables. L’équilibre écologique de la zone se trouve ainsi perturbé.

La physionomie de ces sites exploités se présentera sous forme de crevasses assez profondes par endroits avec des pentes abruptes constituant ainsi des dangers potentiels pour les populations riveraines et leurs animaux.

La réhabilitation des bases de chantier et la remise en état des zones d’emprunts après leur exploitation permettra de rétablir l’équilibre écologique de ces milieux.

9.2. Objectifs

9.2.1. Objectif global

L’objectif global de l’opération de réhabilitation et de fermeture est de réinsérer ces sites dans l’environnement tant sur le plan minéral et végétal qu’hydrographique.

9.2.2. Objectifs spécifiques

De façon spécifique, il s’agira de : permettre aux sites de rapprocher leur état d’avant-projet ; remodeler le terrain des sites en vue de minimiser les risques d’érosion ; étaler les matériaux mis en dépôt, et la terre végétale devant constituer la dernière

couche; et revégétaliser ces sites pour compenser les pertes d’arbres occasionnées par les

excavations ou favoriser la régénération naturelle.

92

9.3. Résultats attendus

Les résultats attendus sont: les bases du chantier sont réhabilitées et aménagées ; les excavations sont comblées et/ou transformées en boulis ; les plantations d’arbres sont réalisées pour renforcer les parties comblées et fixées les

berges des boulis ; Les emprunts sont réhabilités.

9.4. Méthodologie de réhabilitation

La réhabilitation de la base de chantier se fera par la désinstallation des équipements, la gestion adéquate des déchets solides, liquides et gazeux et l’aménagement ou réhabilitation des sites.L’opération de réhabilitation des emprunts se fera en concertation avec les propriétaires terriens, les autorités locales (mairies et Conseil Villageois de Développement) et coutumières (chefs de terre). Ces concertations porteront sur la nature des aménagements à réaliser.

En fonction du choix retenu lors des concertations, l’opération consistera en de comblements des excavations avec revégétalisation et/ou en boulis avec plantations d’arbres pour fixer les berges.

9.4.1. Réhabilitation des bases du chantier (base vie et bases temporaires)

Les travaux de réhabilitation nécessiteront l’installation d’équipements lourds sur les bases du chantier.

La réhabilitation de ces bases se fera par la désinstallation des équipements et leur réaffectation. Il sera procédé au trie des différents déchets produits sur ces sites et à leur recyclage ou à leur destruction. Les bases seront ensuite réaménagées avec des plantations au besoin des propriétaires terriens de concert avec les autorités locales.

9.4.2. Réhabilitation des emprunts

En rappel, seize zones (16) d’emprunts seront nécessaires pour travaux d’aménagement des pistes améliorées et ordinaires de Bagrépôle.

L’opération de réhabilitation de ces emprunts après exploitation se fera par comblement des excavations avec des matériaux de la couche superficielle décapée, et la végétalisation du site. Elle pourrait aussi consister en des aménagements en points d’eau temporaire selon la profondeur des excavations et l’amplitude de l’érosion.

9.5. Programme de réhabilitation des bases et zones d’emprunts

A la fin des travaux et de l’exploitation des zones d’emprunt, des moyens nécessaires (bulldozer, niveleuse, pelle et tout l’équipement nécessaire selon l’avancement des travaux de terrassement) seront déployés pour la réhabilitation des bases et des zones d’emprunts. Les plantations se feront de juillet à Aout qui constitue la période favorable.

93

9.6. Suivi-évaluation et des indicateurs

9.6.1. Suivi-évaluation du comblement, réalisation des boulis

Pour une plus grande réussite des activités de réhabilitations des bases et des zones emprunts, un suivi journalier sera effectué par l’équipe du service environnemental l’Entreprise. Ce suivi concernera particulièrement les travaux de comblement des excavations et de réalisations des boulis avec pentes douces.

Les sites remis en état avant le mois d’aout feront l’objet de végétalisation. Cette végétalisation sera suivie d’une sortie de constatation et d’approbation par l’Ingénieur.

9.6.2. Des indicateurs

Les principaux indicateurs seront le comblement effectif des emprunts ou leur transformation en boulis réalisés avec pente douce, et le nombre d’arbres plantés. Les satisfactions des besoins exprimés par populations riveraines avant les excavations des emprunts constitueront un second indicateur quant à la réussite de l’activité.

94

X. MODALITES DE CONSULTATION ET DE PARTICIAPATION DU PUBLIC

L’information préalable et la participation du public est une des conditions indispensables pour garantir le succès d’une action quelle que soit sa nature.

Les multiples missions effectuées sur le terrain ont toujours été des occasions privilégiées pour des rencontres avec les autorités locales et les populations riveraines du projet. Ces rencontres se sont déroulées à trois niveaux :

des visites d’usage et de courtoisie rendues aux autorités administratives, notamment le gouverneur de la région du Centre-Est, le Haut-commissaire de la province du Boulgou, les mairies des communes rurales de Bagré, Boussouma, Zonsé, Bittou Garango, Bané et Gomboussougou et de la commune urbaine de Tenkodogo ;

les directions régionales et provinciales du Ministère des Infrastructures et celui en charge des Transports qui assurent la tutelle du projet. C’est ainsi que la collecte des informations, les appuis divers et les facilitations dans les prises de contact avec les différentes parties prenantes ont pu être assurés. La liste des personnes rencontrées dans le cadre du projet est annexée dans le présent rapport. Par ailleurs, les responsables de l’environnement au niveau régional comme provincial ont été contactés pour les divers accompagnements et participations techniques (inventaire forestier et autres biens, information et sensibilisation des personnes affectées par le projet (PAP).

l’ensemble des localités concernées par les études pour la mise en œuvre du projet, toutes les autorités communales et autres acteurs clés notamment les conseillers villageois de développement (CVD) ont été informés et consultés à travers l’organisation et la tenue de réunions publiques en raison d’une rencontre par commune concernée. Ces rencontres ont regroupé plusieurs acteurs impliqués dont la liste est présentée en annexe. Au cours des différentes rencontres, le projet a été largement présenté, expliqué et des échanges sur la sécurité routière et les biens dans l’emprise ont été développés avec les différents interlocuteurs.

toutes les personnes affectées par le projet (PAP) ont été individuellement contactées par les équipes d’inventaire et de recensement des biens affectés. A cette occasion, toutes les PAP ont reçu les informations nécessaires sur le projet pour lequel les études sont conduites. Les impacts positifs comme négatifs du projet ont été explicités aux différentes PAP et les comptages tout comme les mesures des biens ont été effectués en présence de chaque PAP pour éviter les contestations ultérieures lors de la mise en œuvre du projet.

Un projet ne porte véritablement que si la population bénéficiaire s’identifie à travers les intérêts qu’elle peut tirer pour assurer son développement.

95

CONCLUSION

Le rapport sur l’état initial de l’environnement, après avoir situé le contexte politique, juridique, institutionnel et procédé à la justification de l’étude et sa description, s’est intéressé par la suite aux enjeux du projet. Il a également décrit en détail les milieux biophysiques et humains. Les populations locales ont été associées à cette étude à travers des entretiens réalisés. Ce qui a permis de constater que le projet est très attendu par les populations locales. Pour elles, l’aménagement des pistes permettra de désenclavement de leurs localités. Elles ont aussi conscience des impacts qui pèseront sur l’environnement de leurs localités respectives. Ces impacts sont analysés et évalués.

Au plan physique et biologique les zones de proximité des tronçons sont très dégradées et continue de faire l’objet d’agressions liées notamment aux prélèvements sur l’environnement. La stabilisation à tous les niveaux (physique et socioéconomique) de la zone riveraine de chaque tronçon constitue un enjeu important dans la situation actuelle et en l’absence même du projet.Pour ce qui est de l’environnement humain, les enjeux sont les risques liés au bruit et aux émanations poussiéreuses qui peuvent affectées la santé ainsi également les emplois temporaires qui sont des revenues importantes pour les populations.

La réhabilitation des tronçons auront certes des impacts positifs mais aussi négatifs sur les milieux physique, biologique et humain. Des mesures d’atténuation et de bonification ont été proposées pour permettre de réduire ces impacts.

Le projet d’aménagement des 157,43 km de pistes rurales et ordinaires dans les zones rurales va engendrer plus de bénéfice pour les populations et contribuer à procurer plus de revues pour les familles diminues qui avaient pour pourvoyeur de ressources alimentaires les ressources naturelles.

Cette étude d’impact sur l’environnement a fait ressortir tous les impacts du projet sur l’environnement et on retiendra après l’analyse des impacts que le projet a des répercussions négatives mineures, par contre le bénéfice des investissements apporte une plus-value substantielle aux populations locales.

Le coût estimatif du PGES s’élève à un montant provisoire de Cinquante-six millions (56 000 000) de francs CFA.

96

BIBLIOGRAPHIE

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3. Bureau d’Etudes Aménagement de l’Espace Rural (BEAER), Mai 2013. Plan

Communal de Développement (PCD) 2014-2018 de Bagré, 77p

4. CIBH, Août 1992 ; Plan Communal de Développement (PCD) Bagré, 2009

5. Décret N°2000-268/PRES/PM/MIH du 21 juin 2000 portant définition et

réglementation du réseau routier national au Burkina Faso

6. Décret N°2011-445/PRES/PM/MEF/MAH portant détermination des taux et

modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute

7. Décret N°98-322/PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/METSS/MEF du 28

juillet 1998 portant conditions d’ouverture et de fonctionnement des EDII

8. Décret portant conditions et procédures de réalisation et de validation de l’évolution

environnementale stratégique, de l’étude et de la notice d’impact environnemental et

social

9. Décret portant normes de rejets des polluants dans l’air, l’eau et le sol au Burkina

Faso

10. Guide générale de réalisation d’étude et de notice d’impact sur l’environnement,

2007

11. HYDRO-QUEBEC, 1995. Rapport de synthèse des études environnementales de la

phase 2 de l’avant-projet. Volume 4 : Recueil des méthodes ;

12. IDE Consult, 2011. Actualisation de la stratégie de développement du secteur

Rapport final des Transports au Burkina Faso. Ministère de l'économie et des

finances, Système d'Information des Politiques Sectorielles (SIPS). 141p.

13. La Constitution du Burkina Faso ;

14. La Loi d’orientation relative à la gestion de l’eau

15. La Loi d’orientation relative au pastoralisme

16. La Loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant Régime foncier rural

17. La Politique nationale en matière d’environnement

18. La Politique nationale Genre

19. La Réorganisation agraire et foncière (RAF)

20. Le Code de l’environnement

97

21. Le Code de l’hygiène publique au Burkina Faso

22. Le Code de la santé publique

23. Le Code des investissements

24. Le Code forestier

25. Le Code général des collectivités territoriales.

26. Le Plan National de Développement Economique et Social, Aout 2016 ;

27. Martin Fecteau, 1997. Etude d’impact environnementale : analyse comparative des

méthodes de cotation. Université du Québec, Rapport de recherche. 119p.

28. Miller S., 2012. Vers une stratégie de travaux publics à haute intensité de main-

d’œuvre au Burkina Faso. 84p ;

29. Politiques opérationnelles de la Banque mondiale.

30. Rapport de synthèse des études environnementales de la phase 2 de l’avant-projet.

Volume 4 : Recueil des méthodes ; HYDRO-QUEBEC, 1995;

31. Rapport final de Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale de Pôle de

Croissance de Bagré, Janvier 2011 ;

98

ANNEXES

Annexe 1 : Termes de référence pour le recrutement d’un cabinet pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social, l’élaboration et l’appui à la mise en œuvre du plan d’action de réinstallation des personnes affectées par le projet d’aménagement de 269 km de routes et pistes dans le pôle de croissance de Bagré

I - CONTEXTE ET JUSTIFICATION I.1. ContexteLe projet Bagré, initié dans les années 1970 autour d’un barrage à but multiple d’une capacité de 1,7 milliard de m3, comprenait à l’origine un volet électrique et un volet agricole. Dans le cadre du volet électrique, une centrale hydroélectrique d’une puissance nominale de 16 MW a été réalisée. Sur le plan agricole, une superficie de 3 380 ha est aménagée et exploitée en mode paysannat. La mise en œuvre du projet est assurée par la Maîtrise d’Ouvrage de Bagré (MOB), créée le 25 juin 1986 par Kiti n° 86-240/CNR/PRES/EAU avec le statut juridique d’Etablissement Public à caractère Administratif (EPA). Depuis 1993, date d’achèvement des travaux du volet électrique, les principales attributions de la MOB se sont recentrées sur le volet agricole à travers la mise en valeur du potentiel de terres aménageables en aval/amont du barrage de Bagré. La plaine hydro-agricole de Bagré présente des atouts indéniables pour l’accroissement et la diversification des ressources agro-sylvo-pastorales et halieutiques. Malgré ces atouts, le potentiel de Bagré est sous exploité.Tirant leçon des résultats des options antérieures, le Burkina Faso s’est engagé dans une nouvelle stratégie de développement qui vise l’accélération de la croissance et la promotion du développement durable afin de mettre le pays sur la voie de l’émergence. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD), le Gouvernement Burkinabè a obtenu de la Banque Mondiale le financement d’un projet pilote dénommé Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) dans la Zone d’Utilité Publique (ZUP) de Bagré. L’objectif du PPCB, dont la période de mise en œuvre est de 6 ans (2011-2017), est de contribuer à accroître l’activité économique dans la Zone de Bagré grâce à une augmentation des investissements privés, de la création d’emplois et de la production agricole. Les investissements et les activités du projet seront réalisés dans la Zone de Concentration (ZC) de la ZUP et dans certaines zones spécifiques qui y sont rattachées comme la zone de refuge de faune de woozi et les zones pastorales de Doubégué et de Tchérbo. Le développement de ces zones passera nécessairement par leur désenclavement à travers l’amélioration et la construction de pistes d'accès et de desserte. Les investigations menées sur le terrain ont permis d’identifier 269 km de routes et pistes de désenclavement des futurs aménagements hydro-agricoles et des localités ou sites proches de la ZC. La réalisation de l’étude d’impact environnemental et social, l’élaboration et l’appui à la mise en œuvre du plan d’action de réinstallation des personnes affectées par l’aménagement de ces routes et pistes font l’objet des présents termes de référence. I.2. JustificationLes aménagements des routes et pistes de désenclavement dans le pôle de croissance de Bagré auront des impacts environnementaux négatifs et pourraient nécessiter la réinstallation des populations affectées. Aussi, afin de respecter la législation environnementale burkinabé et les

99

directives de la Banque Mondiale sur les mesures de sauvegarde environnementales et sociales, des études stratégiques pour la mise en œuvre des activités du PPCB ont été réalisées. Il s’agit entre autres du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES), de l’étude sur l’évaluation des impacts sociaux, du Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) et du Plan de Lutte Antiparasitaire et Gestion des Pesticides.Conformément aux recommandations du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et du document d’évaluation du PPCB, des études environnementales et sociales propres aux aménagements des routes et des pistes seront également réalisées. Les présents termes de référence concernent le recrutement d’un Cabinet pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social, l’élaboration et l’appui à la mise en œuvre du plan d’action de réinstallation des personnes affectées par le projet d’aménagement de 269 km de routes et pistes dans le pôle de croissance de Bagré. Les études suivantes seront réalisées :

Etude d’impact environnemental et social du projet ; Plan d’action de réinstallation des Personnes Affectées par le Projet (PAP); Appui à la mise en œuvre du plan d’action de réinstallation des PAP.

II - DESCRIPTION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIREII – 1 Tracé des pistes Le tableau de la page suivante présente, pour chaque tronçon de piste identifiée, les points de départ et d’arrivée, les villages traversés, les longueurs et types de pistes. Il est également mentionné s’il s’agit de longueurs issues des levés topo ou des estimations préalables. La carte ci-dessous permet de localiser les pistes (cette carte n’est toutefois pas totalement

100

actualisée).

101

TronçonsVillages traversés

N° répertoire général des pistes

Route Bitumée

Route en terre moderne

Route en terre ordinaire

Piste améliorée type A

Piste améliorée type B

Piste ordinaire

TotalOrigines Destinations

        (km) (km) (km) (km) (km) (km) (km)Pistes d'accès et de désenclavement              

Boakla Béga         4,43       4,43

RR9 Sampema

Mangaré – Guirmogo – Toubissa – Sampema

4P59     17,08       17,08

Sampema BekaFourbé -Sambaregou

      13,48       13,48

Sampema Extension Ouest 3           7,87     7,87

RN 16 à Bittou Extension extrême Sud           11,90     11,90

Loaba Extension Sud           14,42     14,42 Retenue de Bagré

Fin du canal tête-morte           25,00     25,00

Fin bitume RR9 (Bagré) Dindéogo Rejoint la

RN29 RR9 35,91           35,91

Koumboré Extension Sud Kounia           4,40     4,40

Bagré Zone pastorale de Doubégué             10,05   10,05

Largo Zone Pastorale Tcherbo             11,50   11,50

Bagré Bagré     11,90           11,90 RR9 RN16 Zampa         16,50     16,50

Sous-total pistes d'accès et de désenclavement 47,807 - 34,986 80,083 21,553 - 184,43

                     

Pistes à bétail et refuges des hippopotames              Accès au refuge de Woozi             17,00     17,00

Pistes intérieures Woozi

                20,00 20,00

Gomboussougou

Accès au refuge de Gomboussougou

  10P75       9,00     9,00

Pistes intérieures Gomboussougou

                15,00 15,00

Piste à bétail au départ de Saré Peulh

Rive du lac               5,00 5,00

Sous-total pistes à bétail et refuges des hippopotames - - - 26,00 - 40,00 66,00

TOTAL GENERAL 47,81 - 34,99 106,08 21,55 40,00 250,43

  Section non levée à la date du 19/01/13

104

II – 2 Caractéristiques des pistesLes pistes et routes seront réalisées en respectant les caractéristiques géométriques répondant au standard technique des routes du Burkina Faso.Comme répertorié dans le tableau ci-dessus, les travaux vont toucher des axes répertoriés comme : route bitumée, route en terre ordinaire, piste améliorée type A, piste améliorée type B et piste ordinaire.Les lignes ci-dessous récapitulent les principales caractéristiques de chacun de ces types de pistes.Route bituméeLargeur d'emprise: 60 mLargeur de plate-forme: 10,00 m hors agglomération et 12,00 m en traversée d'agglomérationLargeur du revêtement: 7,00 m hors agglomération et 8,00 m en traversée d'agglomérationLargeur des accotements: 1,50 mPente transversale: 3 %Pente des talus: 3/2Couche de base: 0,15 mCouche de fondation: 0,20 mCouche de forme: 0,30 mOuvrages d'art de franchissement calculés pour la crue cinquantennaleOuvrages d'art d'assainissement calculés pour la crue décennaleLa largeur de la plate-forme peut être réduite à 9,00 m par des accotements de 1,00 m en cas de réfection de route existante.

Route en terre ordinaireLargeur d'emprise: 30 mLargeur de chaussée: 7,00 m hors agglomération et 12,60 m en traversée d'agglomérationPente transversale: 3 %Pente des talus: 3/2Couche de roulement: 0,20 m - Couche continue en graveleux latéritiqueCouche de forme: 0,30 mOuvrages d'art de franchissement et d'assainissement construits

Piste améliorée de type ALargeur d'emprise: 20 mLargeur de chaussée: 6,00 mPente transversale: 3 %Pente des talus: 3/2Couche de roulement: 0,15 m - Couche en graveleux latéritique sur plus de 80 % de la longueurCouche de forme: 0,30 mOuvrages d'art de franchissement et d'assainissement principaux construitsCoupures momentanées.

Piste améliorée de type BLargeur d'emprise: 20 mLargeur de chaussée: 5,00 mPente transversale: 3 %Pente des talus: 3/2Couche de roulement: 0,15 m - Couche en graveleux latéritique limitées aux zones difficiles

105

Ouvrages d'art de franchissement et d'assainissement principaux construitsCoupures fréquentes pendant les pluies.

Piste ordinaireLargeur d'emprise: 15 mLargeur de chaussée: 5,00 mPas de couche de roulementPeu ou pas d'ouvrages d'art Pas d'assainissementPiste saisonnièreII – 3 Ouvrages d’artDans le cas des pistes en projet, les ouvrages d’art ne concernent que les ouvrages de franchissement des thalwegs où se concentrent les eaux de ruissellement et de franchissement des eaux d’assainissement collectées dans les fossés le long des pistes.Ces ouvrages seront des dalots, des buses ou des radiers submersibles.Les ouvrages d’art existants seront autant que possible conservés, mais réhabilités ou confortés.Les ouvrages d’art sont dimensionnés sur la base de la détermination du débit devant y transiter. La crue de projet est la crue maximale qu’un ouvrage doit être capable de supporter sans subir de dommage. Un premier paramètre à définir est la fréquence de la crue de projet. Ce paramètre est défini dans les standards techniques pour toute route (voir plus haut) ; pour les pistes, la fréquence décennale a été retenue.

III - DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU PROJET

III – 1 Environnement biophysique

La végétation est essentiellement constituée de zones de cultures et de broussaille parfois boisée au niveau des pistes suivantes :

Piste RR9 – Boakla (Bokola) Piste Boakla – Déma Piste RN16 – Déma – Loaba – Extension Est RR9 (vers la fin actuelle du canal primaire RD) – Mangaré – Guirmogo – Toubissa –

Sampema Tronçon Sampema–Extension Ouest Extension Sud – Extension Est (vers Loaba) Extension Sud – Extension extrême Sud RN16 à Bittou – extension extrême Sud Béka – Sambaregou – Sampéma Gomboussougou – Accès au refuge des hippopotames de Gomboussougou

Sur la piste Lergo – Zone pastorale de Tcherbo la végétation est essentiellement constituée de zones de cultures et de broussaille généralement faiblement boisée. A certains endroits, on observe une végétation plus dense. La piste doit franchir une série de marigots et écoulements (12) dont les deux principaux font 12 ml et 7 ml de large.

Sur la piste Bagré – Zone pastorale de Doubégué la végétation au départ de la piste est constituée de zones de cultures et de broussaille généralement faiblement boisée. Les cultures

106

disparaissent lorsque l’on rentre dans la zone pastorale proprement dite et la végétation devient à un moment dense sur le parcours de la piste à mi-distance du village.

La végétation sur les tracés prévus est broussailleuse et assez boisée sur les pistes internes au refuge de Gomboussougou – Couloir à bétail.

L’accès au refuge d’hippopotames de Woozi se fait à partir de la RN17 au carrefour vers Boussouma. Une piste latéritée descend au Sud jusque Lengha qui est à la limite de la zone du refuge. Cette piste se poursuit jusque Yakala, village proche du lac également où les hippopotames peuvent être aperçus.

On note une végétation assez dense vers l’extrémité proche du lieu rituel de sacrifices du Woozi au niveau de la piste intérieure au refuge de Woozi.

III – 2 Environnement humain

Les localités concernées par l’aménagement de ces pistes et routes sont : Boakla, Goudayiré, Sangaboulé, Béga 2, Déma, Loaba, Niangden, Mangaré, Guirmogo, Toubissa, Sampema, Bittou, Béka, Sambaregou, Bagre, Dindéogo, Lergo, Doubégué, Tcherbo, Zangoula, Gomboussougou, Nomboya, Tiéré, Yakala et Lengha.

IV - EXPERIENCE DE BAGREPOLE EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT DE ROUTES ET PISTES

Pour assurer d’une part la liaison des villages artificiels entre eux, y compris l’aménagement des principales rues, et d’autre part la liaison des villages au périmètre, Bagrepôle a procédé à l’aménagement d’un réseau de pistes dans le cadre de l’aménagement des périmètres irrigués.

Tableau des pistes aménagées par Bagrépôle

DésignationLongueur du tronçon (km)

Origine Fin Localités traversées

Piste “B” 11,0 Piste “A” ou RR9 Village de Bane II (Zampa) Boakla

Piste “C” 3,0

Radier submersible en aval du déversoir du « petit » Bagré

Piste “A” ou RR9

Village V5 (rive droite du canal primaire)

Piste « C’ » 2,5Piste “A” ou RR9 (près du poste de Gendarmerie)

Cité du développement rural

Piste « D » 7 Village de Guiensem

Piste « A’ » de la digue de ceinture du périmètre coté Sud

Guirmogo, Mangaré

107

Piste de liaison des villages V1, V2, et V3

4,0 Piste « A » déjà aménagée Piste A classée

Brettelle Boakla – village 12 3,2 Piste B dans le

village de Boakla

Voisinage du canal primaire bief E

Piste de liaison des villages au périmètre et pistes à l’intérieur des villages

11,7

V. OBJECTIFS

V– 1 Objectif global

L’objectif global est la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social, l’élaboration et l’appui à la mise en œuvre du plan d’action de réinstallation des personnes affectées par le projet d’aménagement de 269 km de routes et pistes dans le pôle de croissance de Bagré.

V- 2 Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques sont :

V – 2 – 1 La réalisation d’une étude d’impact environnemental et social de l’aménagement de 269 km de routes et pistes dans le pôle de croissance de Bagré.

- décrire l’état initial des routes et pistes avant l’aménagement- identifier les principaux impacts du projet d’aménagement sur l’environnement et sur

les populations pendant les travaux de réalisation de l’aménagement et lors de son exploitation ;

- définir et proposer les mesures appropriées d’atténuation, de compensation et de bonification visant à prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ou à accroître les bénéfices environnementaux et sociaux du projet, incluant les responsabilités et les coûts associés;

- éclairer le processus de décision de l’autorité administrative compétente par une vérification de la viabilité sociale et environnementale des activités;

- élaborer un rapport d’Etude d’impact environnemental et social avec un plan de gestion environnementale et sociale conformément au décret N° 2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001, portant champ d’application, contenu et procédure de l’étude et de la notice d’impact sur l’environnement.

V – 2 – 2 L’élaboration d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des personnes affectées par le projet d’aménagement de 269 km de routes et pistes dans le pôle de croissance de Bagré.

a. identifier les personnes affectées par le projet ; b. évaluer les biens des personnes affectées par le projet ;c. respecter et appliquer la législation nationale en matière d’expropriation et les

directives de la Banque Mondiale ;

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d. s’assurer que les personnes affectées sont consultées librement et ont l’opportunité de participer de façon responsable à toutes les étapes clés du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation involontaire et/ou de compensation;

e. déterminer les indemnités en fonction des impacts subis, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet est pénalisée;

f. proposer un mécanisme de compensation transparent, équitable, efficace et efficient;g. Identifier les activités de réinstallation involontaire et/ou d’indemnisation et établir un

chronogramme de mise en œuvre.

V – 2 – 3 L’appui à la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation des personnes affectées par le projet de 269 km de routes et pistes dans le pôle de croissance de Bagré.a. Etablir les différentes étapes de la mise en œuvre du plan d’action de réinstallation ;b. Procéder à une indemnisation des populations affectées et les aider à se réinstaller avant le

démarrage effectif des travaux d’aménagement afin de leur permettre de maintenir leurs conditions de vie ou de les améliorer ;

c. Traiter spécifiquement les personnes ou groupes de personnes vulnérables (femmes et enfants chefs de ménage, ménage comptant plus de 8 personnes, éleveurs transhumants, éleveurs sédentaires, pêcheurs, etc.) pour éviter d’accentuer leur situation de pauvreté ;

d. Mettre en place des mécanismes pour faire participer les personnes affectées, les autorités administratives et coutumières, les services techniques, les organisations de la société civile locale et les populations des sites d’accueil des éventuels déplacés. En somme, impliquer toutes les structures chargées des enquêtes et des négociations en vue de la réinstallation et de l’indemnisation des populations affectées par les travaux d’aménagements hydro agricoles de la Zone de Concentration de Bagré afin de garantir la réussite des opérations de réinstallation involontaire.

VI. RESULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus de ces études sont:VI–1 Réalisation d’une étude d’impact environnemental et social de l’aménagement de 269 km de routes et pistes dans le pôle de croissance de Bagré.

a. L’Etude d’impact environnemental et social est élaborée et approuvée par l’autorité administrative compétente ;

b. Un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) chiffré avec un calendrier de mise en œuvre est élaboré ;

c. Un plan de suivi et de surveillance environnemental précisant le cadre organisationnel du suivi, les mesures de surveillance et de suivi spécifiques et les actions correctives est élaboré.

VI–2 Elaboration d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des personnes affectées par le projet d’aménagement de 269 km de routes et pistes dans le pôle de croissance de Bagré.

a. l’identification des Personnes Affectées par le Projet (PAP) est effective;b. l’évaluation des biens des PAP est effective ;c. la législation nationale en matière d’expropriation et les directives de la Banque

Mondiale sont respectées;d. un plan d’indemnisation et de compensation des personnes affectées est établi;e. un Plan d’Actions de Réinstallation des populations affectées est disponible ;f. un plan de suivi de la mise en œuvre des mesures de Réinstallation et d’indemnisation

des populations affectées est disponible.

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VI–3 Appui à la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation des personnes affectées par le projet de 269 km de routes et pistes dans le pôle de croissance de Bagré

a. Les différentes étapes de la mise en œuvre du plan d’action de réinstallation sont établies ;

b. L’indemnisation et la réinstallation des PAP sont effectuées avant le démarrage des travaux d’aménagement;

c. Une attention particulière a été accordée aux personnes ou groupes de personnes vulnérables ;

d. L’implication des PAP, des autorités administratives et coutumières, des services techniques, des organisations de la société civile locale, des populations des sites d’accueil des éventuels déplacés pour garantir la réussite de l’opération de réinstallation involontaire est effective. Toutes les structures chargées des enquêtes et des négociations en vue de la réinstallation et de l’indemnisation des populations affectées par les travaux d’aménagements hydro agricoles de la Zone de Concentration de Bagré ont été impliquées dans les travaux d’indemnisation et de réinstallation involontaire.

VII. MANDAT DU CABINET

Le mandat du cabinet est subdivisé en trois étapes. Les principales activités qui sous-tendent chaque étape sont :

Etape 1 : Organiser une réunion de cadrage:

Examiner tous les aspects du projet d’aménagement des 269 km de routes et pistes et revoir les tâches à mener ;

Mettre à jour le plan détaillé de travail indiquant les échéances et les intrants requis pour accomplir les tâches ;

Rédiger le rapport de cadrage.

Etape 2 : Réaliser les Etudes :

A - Etude d’Impact Environnemental et Social:

1. Décrire les caractéristiques biophysiques de l’environnement dans lequel l’aménagement sera réalisé et mettre en évidence les contraintes majeures qui nécessitent d’être prises en compte au moment de la préparation des travaux, durant les travaux ainsi qu’après les travaux. Le Consultant inclura dans ses commentaires les cartes (à des échelles appropriées) là où c’est nécessaire. Ceci va inclure les informations suivantes : localisation, plan général, zones d’influence probable du projet, etc.

2. Evaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels dus aux activités d’aménagement des routes et pistes et recommander des mesures d’atténuation appropriées y compris les estimations de coûts.

3. Evaluer s’il ya lieu, les besoins de collectes des déchets solides et liquides, leur élimination ainsi que leur gestion dans les infrastructures réalisées dans le cadre du

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projet et faire des recommandations appropriées pour un bon entretien de ces ouvrages.

4. Examiner les conventions et protocoles dont le Burkina Faso est signataire en rapport avec les activités du projet.

5. Identifier les acteurs et les responsabilités pour mettre en œuvre les mesures de mitigation proposées.

6. Evaluer la capacité disponible à mettre en œuvre les mesures d’atténuation proposées, et faire des recommandations appropriées, y compris les besoins en formation et en renforcement des capacités ainsi que leurs coûts.

7. Préparer un Plan de Gestion Environnementale et Social (PGES). Le PGES doit montrer :- Les impacts environnementaux et sociaux potentiels résultant des activités

d’aménagement des routes et pistes ;- Les mesures d’atténuation et de réduction des impacts ;- Les mesures de contrôle de la pollution ;- Les responsabilités institutionnelles pour l’exécution des mesures d’atténuation et

de réduction des impacts;- Les indicateurs de suivi ;- Les responsabilités institutionnelles pour le suivi de l’application des mesures

d’atténuation ;- L’estimation des coûts pour toutes ces activités ;- Le plan de développement et de formation des acteurs- Le calendrier pour l’exécution du PGES ;

8. Faire valider le rapport provisoire lors d’un atelier interne

B – Plan d’Action de Réinstallation :

1) Décrire les conditions et les caractéristiques socio-économiques des populations des zones dans lesquelles l’aménagement sera réalisé et mettre en évidence les contraintes majeures qui nécessitent d’être prises en compte au moment de la préparation des travaux, durant les travaux ainsi qu’après les travaux. Le Consultant inclura dans ses commentaires les cartes (à des échelles appropriées) là où c’est nécessaire. Ceci va inclure les informations suivantes : localisation, plan général, zones d’influence probable du projet, etc.

2) Préparer les plans de réinstallation et les mécanismes de compensation  Décrire le dispositif institutionnel pour la mise en œuvre du plan de recasement en

précisant les procédures ; Procéder à l’évaluation sociale des PAP afin d’identifier les besoins de

réinstallation involontaire ; Prendre en compte la composition et les attributions des comités de suivi des

indemnisations et de relocalisation ; Evaluer et identifier les besoins en renforcement de capacités des différents acteurs

impliqués ; Evaluer le budget, préciser les mesures de financement et le cadre de suivi des

opérations. Il s’agit pour cela d’estimer :o les coûts globaux de réinstallation y compris les coûts de supervision

générale et d’exécution ; Spécifier les sources de financement.o un budget nominal de la réinstallation ; préciser que le budget des

recasements doit être inclus dans le budget du projet.

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o le budget de renforcement des capacités et de l’inclure dans le budget estimatif de mise en œuvre du plan ;

o le budget de la session COTEVE et de la consultation publique des populations de la zone d’extension nord.

3) Proposer un cadre de suivi des activités : Il s’agit présenter un cadre approprié pour suivre l’exécution effective de la relocalisation soit, en tant que partie intégrante du suivi global des avancées du projet, soit séparément en s’assurant que les buts de cette dernière seront atteints et les préoccupations des populations prises en compte.4) Faire valider le rapport provisoire du PAR lors d’un atelier interne

C – Appui à la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation  1. Concevoir le contenu des messages en direction des PAP 2. Informer les PAP : 

Le Cabinet chargé de la réinstallation avec l’appui de Bagrépôle, devra tenir des séances d’information de proximité destinées spécifiquement aux PAP pour les informer officiellement sur un ensemble de questions dont les suivantes : Compensations prévues pour les pertes des biens; Types et barèmes de compensation et assistance prévus; Modalités de versement des compensations; Responsables de l’opération de réinstallation; Participation des PAP au processus à travers un comité local de coordination et de

suivi; Procédures de recours et règlement des litiges; Calendrier de la réinstallation; Modalités de suivi de la réinstallation. Pour les pertes individuelles, préparation de dossiers individuels pour chaque PAP,

négociation d’ententes, paiement des indemnités financières et assistance lorsque prévus.

Pour les pertes collectives, montage du dossier, négociation d’ententes avec les représentants des PAP, versement des compensations collectives prévues ;

Contrôle de la mise en œuvre du Plan de réinstallation (construction des habitations)3. Faciliter les opérations de réinstallation des PAP ;4. Suivre la mise en œuvre du PAR ;5. Accompagner la gestion des réclamations et des conflits à travers le comité de suivi, le

comité régional, le comité provincial et les commissions ad’ hoc prévus par l’arrêté conjoint N°2012-000246/MEF/MAH/MATDS portant création, composition, attributions et fonctionnement d’une Commission Nationale chargée des Enquêtes et des Négociations en vue de la Réinstallation et de l’Indemnisation des populations affectées par les travaux d’aménagements hydro-agricoles de la Zone de Concentration de Bagré. Tout au long de la mise en œuvre de la réinstallation, le Cabinet s’investira pleinement pour trouver des solutions consensuelles avec les PAP et éviter les litiges et les plaintes.

6. Mettre en place un système de suivi et d’archivage des plaintes permettant d’en assurer le suivi jusqu’à la résolution finale du litige. Un numéro unique de plainte sera utilisé tout au long de la procédure. Il tiendra un registre où figureront les dates d’enregistrement des plaintes, le numéro des plaintes, les dates de résolution des plaintes et l’instance à laquelle les plaintes auront été résolues. La gestion de ce mécanisme de suivi des plaintes fera

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partie des responsabilités et des tâches du Cabinet liées à l’exécution de son mandat de mise en œuvre de la réinstallation.

Etape 3 : Approbation des rapports d’EIES et de PAR- Présenter les rapports provisoires validés en interne des EIES et des PAR lors d’une

session du Comité Technique sur les Evaluations Environnementales (COTEVE) ;- Prendre en compte les amendements, conclusions et recommandations de la session du

COTEVE- Fournir les rapports définitifs des EIES et des PAR

VIII. PROFIL DU CABINETLe cabinet devrait disposer d’une équipe pluridisciplinaire composée au moins des experts suivants :

Un Expert en Environnement, chef de mission, titulaire d’au moins un diplôme de niveau supérieur (au moins BAC + 5) en Evaluations Environnementales, avec une expérience d’au moins 10 ans dans la conduite des études d’impact environnemental et social des projets d’aménagement des routes et pistes de désenclavement et avoir réalisé au moins trois expériences similaires au Burkina Faso et/ou dans la sous-région. Il doit avoir une bonne maîtrise des exigences et des procédures de la Banque Mondiale en matière d’études d’impact environnemental et social.

Un Sociologue de niveau supérieur (bac + 5 minimum), avec 10 ans d’expérience dont 5 ans dans l’élaboration et la mise en œuvre des Plans d’Action de Réinstallation des Personnes affectées par les projets et programmes de développement. Il doit avoir une bonne maîtrise des exigences et des procédures de la Banque Mondiale en matière de politiques de réinstallation des populations. Il devra par ailleurs justifier d’une expérience significative en politique de réinstallation des populations déplacées et en approches participatives. Une connaissance de logiciels en statistique serait un atout.

Un Statisticien économiste chargé de la conception et la gestion des bases de données, élaboration des paramètres de calcul de compensation,. Il doit avoir un diplôme Bac+4 en Statistique et justifiant d’au moins 10 années d’expériences dans le domaine statistique.

IX. PRODUCTION DES RAPPORTSIX.1 Rapports de l’EIESLe Cabinet présentera à Bagrépôle les rapports et documents suivants, rédigés en langue française. Les rapports provisoire et définitif devront comporter un résumé exécutif en Français et en Anglais.Rapport 1 : Rapport de démarrage (commun aux trois études) en 10 exemplaires (version provisoire et finale).Rapport 2 : Rapports provisoires en 10 exemplaires (version provisoire et finale). Le Consultant dispose pour chaque rapport de 15 jours pour sa revue et commentaires pour intégrer les amendements.Rapport 3 : Rapports définitifs ; ils seront établis en 10 exemplaires.Tous les rapports seront fournis à Bagrépôle sous version électronique sur support CD ROM (en format Word) en plus des versions papier telle qu’explicitée ci-dessus.Bagrépôle dispose de dix (10) jours ouvrables à partir de la réception des dossiers pour communiquer au Consultant leurs observations sur les rapports provisoires. Tout document

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provisoire qui n'aura fait l'objet d'aucune observation écrite au Cabinet dans le délai imparti, devra faire l'objet d'une relance par ce dernier dans un délai de 7 jours.Le rapport d’étude d’impact environnemental et social s’organisera de la manière suivante :

- Page de garde ;- Table des matières ;- Liste des abréviations ;- Résumé non technique (présentation des résultats significatifs et des actions

proposées en français et en anglais) ;- Introduction ;- Contexte du projet ;- Description et analyse des activités proposées dans le cadre du projet

d’aménagement ;- Description de l’état initial et de l’environnement de la zone de réalisation du

projet d’aménagement ;- Description du cadre politique, institutionnel, législatif et réglementaire ;- Méthodes et techniques utilisées dans l’évaluation et analyse des impacts du projet

d’aménagement proposé ;- Identification, description, évaluation et analyse des impacts environnementaux et

sociaux des diverses composantes du projet d’aménagement ;- Mesures d’atténuation, de compensation ou de bonification ;- Présentation du PGES.

IX.2 Rapports du PARLe Cabinet présentera à Bagrépôle les rapports et documents suivants, rédigés en langue française. Les rapports provisoire et définitif devront comporter un résumé exécutif en Français et en Anglais.Rapport 1 : Rapport de démarrage (commun aux trois études) en 10 exemplaires (version provisoire et finale)Rapport 2 : Rapports provisoires en 10 exemplaires (version provisoire et finale). Le Cabinet dispose pour chaque rapport de 15 jours pour sa revue et commentaires pour intégrer les amendements.Rapport 3 : Rapports définitifs ; ils seront établis en 10 exemplaires. Tous les rapports seront fournis à Bagrépôle sous version électronique sur support CD ROM (en format Word) en plus des versions papier telle qu’explicitée ci-dessus.Bagrépôle dispose de dix (10) jours ouvrables à partir de la réception des dossiers pour communiquer au Cabinet ses observations sur les rapports provisoires. Tout document provisoire qui n'aura fait l'objet d'aucune observation écrite au Cabinet dans le délai imparti, devra faire l'objet d'une relance par ce dernier dans un délai de 7 jours.

Le rapport d’étude du PAR comportera entre autres les points ci-dessous :

1. Une brève description des composants pour lesquelles une acquisition foncière et des mécanismes de réinstallation sont requis ;

2. Les principes et objectifs qui gouvernent la préparation et la mise en œuvre du plan de réinstallation ;

3. Une description du processus de préparation et d’approbation du plan de réinstallation ;

4. Une estimation du nombre et des catégories des ménages déplacés, ainsi que le recensement des personnes et des biens affectés ;

5. Les critères d’éligibilité pour définir les différentes catégories de ménages à déplacer ;

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6. Le cadre légal en passant en revue sa concordance avec les directives de la Banque Mondiale ;

7. Les méthodes pour évaluer les biens affectés ;8. Les procédures organisationnelles d’exécution de la réinstallation permettant de situer

les responsabilités de toutes les parties prenantes ;9. Une description du processus de mise en œuvre avec les différentes étapes liant

l’exécution physique du projet d’aménagement et le processus de réinstallation ;10. Une description des mécanismes de plaintes et réclamation ;11. Une description des mécanismes pour le financement de la réinstallation, y compris

l’estimation des coûts, les flux financiers et les dispositions relatives aux imprévus ;12. Une description des mécanismes de consultation et de participation des personnes

déplacées, pour la planification, la mise en œuvre et le suivi et évaluation du projet ;13. Une description des mécanismes de suivi.

IX.2 Rapports de l’appui à la mise en œuvre du PARLe Cabinet présentera à Bagrépôle les rapports et documents suivants, rédigés en langue française. Les rapports provisoire et définitif devront comporter un résumé exécutif en Français et en Anglais.Rapport 1 : Rapport de démarrage (commun aux trois études) en 10 exemplaires (version provisoire et finale) ;Rapport 2 : Rapports provisoires d’avancement de la mise en œuvre des PAR et un projet de plan de travail par mois; Rapport provisoire élaboré en 10 exemplaires (version provisoire et finale). Le Cabinet dispose pour chaque rapport de 15 jours pour sa revue et commentaires pour intégrer les amendements.Rapport 3 : Rapports définitifs ; ils seront établis en 10 exemplaires. Tous les rapports seront fournis à Bagrépôle sous version électronique sur support CD ROM (en format Word) en plus des versions papier telle qu’explicitée ci-dessus.Bagrépôle dispose de dix (10) jours ouvrables à partir de la réception des dossiers pour communiquer au Cabinet ses observations sur les rapports provisoires. Tout document provisoire qui n'aura fait l'objet d'aucune observation écrite au Cabinet dans le délai imparti, devra faire l'objet d'une relance par ce dernier dans un délai de 7 jours.

X- DUREE DU CONTRATX.1 Etudes d’Impact Environnemental et Social et Plans d’Action de Réinstallation   Le temps de travail nécessaire à la réalisation des EIES et des PAR est estimé à 8 semaines calendaires. Le temps de travail par phase est estimé comme suit :

Etape 1 : Elaborer un rapport de démarrage (durée : 1 semaine calendaire).Etape 2 : Réaliser l’EIES et le PAR :(durée : 6 semaines calendaires).Etape 3 : Approuver le rapport d’EIES et le rapport du PAR (durée : 1 semaine calendaires).

X.2 Appui à la mise en œuvre des PAR Le temps de travail nécessaire à l’appui à la mise en œuvre des PAR est estimé à 8 semaines calendaires.

XI- ORGANISATION DE LA MISSIONL’organisation et le suivi des études seront assurés par un Comité de suivi qui sera mis en place à cet effet par Bagrépôle. Bagrépôle assurera la Maîtrise d’Ouvrage de l’ensemble des activités. Le Cabinet devra soumettre à Bagrépôle une offre technique et financière et exposer

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dans son plan de travail sa méthodologie et la manière dont il impliquera tous les acteurs autant que faire se peut tout au long de ses travaux. Pour l'accomplissement de sa mission, Bagrépôle mettra à la disposition du Cabinet toute la documentation dont il dispose et facilitera l'obtention des informations et données complémentaires auprès de Bagrépôle et d'autres services. Le Maître d’Œuvre facilitera l'obtention de toutes les autorisations nécessaires à la bonne exécution des tâches du Cabinet.

Annexe 2 : Cahier de prescriptions environnementales et sociales des entreprises

En vue d’une exécution du projet dans les règles de l’art de développement durable, l’étude a formulé un cahier de prescriptions environnementales et sociales que le promoteur du projet devrait inclure dans le dossier d’appel d’offre à l’intention de l’entreprise d’exécution des travaux. Ces recommandations représentent les clauses générales et spécifiques en matière de gestion de l’environnement.

1. Protection de l'environnementPour la protection de l'environnement, L’Entrepreneur attributaire du marché devra :

disposer du PGES élaboré pendant la réalisation de cette étude et le mettre en œuvre ; faire élaborer un PGES de chantier reprenant la plupart des éléments clés à suivre et à

mettre en œuvre pendant les phases préparatoires, exécution et exploitation ; mettre en œuvre le cas échéant son Plan de Protection de l'Environnement du Site

(PPES) ; choisir l'implantation des emprunts et dépôts de matériaux de façon à impacter

l'environnement le moins possible; prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter la pollution accidentelle des eaux

pendant les travaux; remettre en état les sites d’emprunts et dépôts une fois le chantier terminé avec la

régularisation des talus, la reconstitution de la végétation existante ; nettoyer tous les dépôts et enlever les matériaux et matériels de rebut en fin de chantier ; arroser les chantiers en construction en vue de limiter la poussière ; récupérer tout son matériel, engins et matériaux.

En vue de réduire ou d'éviter l'impact négatif que les travaux pourraient avoir sur l'environnement physique, biologique ou socio-économique, l’Entrepreneur s'en tiendra aux règles suivantes sans préjudice d’autres dispositions officielles en vigueur :

1.1 Obligations environnementales générales de l’entrepreneur

L’Entrepreneur doit : élaborer un Plan intégré d’action environnemental, social, hygiène et Santé/sécurité

(PAEHS)  spécifique au site, respecter les dispositions réglementaires environnementales en vigueur, ainsi que les

dispositions contractuelles du présent marché, assumer pleinement et entièrement les conséquences de ses choix et actions. En

particulier, et sans préjudice des dispositions réglementaires en vigueur, il assure le cas échéant la réparation à ses frais et selon la technique et les délais les plus appropriés, notamment en regard du degré de sensibilité du site concerné, des dommages causés à l'environnement et aux riverains par non-respect des dispositions réglementaires ou administratives ou des prescriptions techniques applicables, ainsi que le paiement des amendes, dommages et intérêts ou autres pénalités dont il se verrait en charge,

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mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer la qualité environnementale des opérations objet du présent marché, notamment par application des prescriptions et dispositions applicables. Il considérera l'exécution des travaux ou la mise en œuvre de dispositions à caractère environnemental comme faisant partie intégrante des opérations relevant du programme général d'exécution des travaux

mettre en place une stratégie environnementale interne à ses services pour s'acquitter de ses obligations en la matière, stratégie incluant notamment:

l'embauche d'un ingénieur responsable environnement, autonome, rattaché directement au directeur de projet de L’Entrepreneur (le plus haut niveau hiérarchique sur site),

le contrôle par des inspections régulières, y compris des services compétents de l’Etat, du respect des dispositions environnementales de toute nature prescrites,

le suivi environnemental des travaux par le responsable en environnement, et la rédaction de rapports mensuels et bilans semestriels correspondants,

l'information systématique des autorités compétentes pour chaque incident ou accident, dommage, dégradation causé à l'environnement dans le cadre des travaux, ainsi que sa consignation dans un répertoire spécifique

l'information et la formation appropriée de son personnel, personnel cadre compris, en vue de la sécurisation et/ou de la qualité des opérations,

la prise de sanctions appropriées contre son personnel ne respectant par les prescriptions et dispositions applicables en matière d'environnement.

Le recours, selon que de besoin, aux services de sous-traitance avec des entités mieux habilitées ou techniquement compétentes, pour l’exécution de certaines obligations contenues dans le PGES, notamment la sensibilisation des populations sur les questions de VIH/SIDA, ou la réalisation et l’entretien des plantations de compensation et autres plantations d’alignement

mettre en place une stratégie pour favoriser les riverains à travers les initiatives suivantes :

privilégier autant que possible l’embauche de la main d’œuvre locale et l’achat de produits locaux ;

informer les populations locales par les voix appropriées, du déroulement des travaux, de l’échéancier des perturbations potentielles.

1.2 Obligations environnementales particulières de l’entrepreneur Les obligations environnementales particulières de l’Entrepreneur comprennent, sans préjudice d'autres dispositions officielles en vigueur : l'utilisation rationnelle et économique d'eau pour le chantier sans concurrence avec

l'alimentation en eau des riverains (consommation humaine, bétail et arrosage des cultures), ainsi que la préservation stricte de la qualité des eaux exploitées pour les besoins de chantier (notamment pompes adaptées et en bon état).

la prévention de la pollution des eaux de surface et souterraine. A cet effet, l’Entrepreneur prendra toutes les mesures préventives nécessaires. Sans que cela ne soit limitatif, ces mesures consisteront en :

l’identification et l’aménagement de sites appropriés pour le lavage et l’entretien des véhicules permettant une récupération en vue d’un traitement approprié des huiles de vidange et des eaux usées ;

(ii) la collecte régulière et le traitement approprié des déchets solides et liquides du chantier,

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le positionnement des motopompes à une distance raisonnable des berges des cours et plans d’eau et leur installation sur un merlon permettant de contrôler les fuites éventuelles de carburant et de lubrifiants susceptibles de contaminer l’eau,

la réalisation de constats initiaux de l'état de surface des sites d'emprise provisoire (toutes catégories), précisant la nature et la qualité du couvert végétal et des sols, les sensibilités éventuelle, le modèle de constat et son contenu étant fixé par le Maître d'Œuvre. De même L’Entrepreneur effectue un constat final des sites, précisant notamment leur état par rapport à l'initial, ce en vue des réceptions de travaux,

le nettoyage, la remise en état puis, le cas échéant, la réhabilitation ou le réaménagement approprié des sites de travaux (toutes catégories) libérés par L’Entrepreneur au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Cette obligation, qui inclut le drainage éventuel des eaux stagnantes et la réalisation des plantations arborées compensatoires, conditionne les réceptions de travaux et la mise en règlement par le Maître d'Ouvrage des sommes dues à l’Entrepreneur,

le contrôle des risques pour la santé propres aux travaux et au personnel de l’Entrepreneur, notamment l'adoption de règles d'hygiène minimale sur son installation et vis-à-vis des riverains, le contrôle par arrosage des envols de poussière en zones habitées et le contrôle des eaux stagnantes,

la limitation des pollutions atmosphériques avec humidification des pistes en terre et des nuisances générées par les travaux à proximité des habitations,

l'interdiction stricte de recours au feu pour le débroussaillement, le nettoyage des sites, etc., sauf pour le traitement des déchets en incinérateur agréé,

l'interdiction pour l’Entrepreneur et son personnel d'exploitation et de vente de la flore (notamment la cueillette, le ramassage ou le prélèvement de tout ou parties d'espèces végétales en vue de leur consommation, utilisation à des fins médicinales, production de bois d'œuvre, de service ou de feu, production de charbon de bois) et de la faune (notamment la chasse, le braconnage, la pêche).

L’exploitation de ressources en bois abattus par ses soins dans l'emprise légale de 50 m du nouveau site pour des besoins justifiés en bois de ses employés sous réserves du respect des dispositions légales. En dehors de cette situation, les bois abattus restent propriété du Maître d'Ouvrage, et devront être mis à la disposition des populations locales dans les conditions règlementaires en vigueur en matière d’exploitation forestière la préservation maximale des ressources naturelles, et l'économie des consommations d'espace, de sol et de végétation, notamment par la minimisation des surfaces débroussaillées et décapées, par le passage d'engin lame haute (5 cm au-dessus du terrain naturel) chaque fois qu'un simple débroussaillement ou un dépôt provisoire de matériau est requis, par le contrôle des abattages, dont les arbres d'alignement, par la gestion adaptée de la terre végétale, par la circulation et le travail des engins perpendiculairement à la pente, par le maintien sur les sites de bandes naturellement enherbées (formations savanicoles ou forestières), par le contrôle de l'érosion des sites,

l'arrosage, l'entretien et le remplacement éventuel des plants mis en place dans le cadre des travaux, durant la période des travaux puis durant une période de garantie de deux ans après la réception définitive de l'ouvrage.

L’Entrepreneur tiendra demeure quoiqu'il en soit responsable durant la période contractuelle de garantie applicable de toutes conséquences éventuelles du non-respect d'une sensibilité environnementale.

L’Entrepreneur tiendra dûment compte de tous les festivals, journées de repos et coutumes religieuses et autres coutumes reconnues.

veillera également à ce que son personnel respecte les coutumes locales et ne les viole pas par leurs actions.

118

L’Entrepreneur devra imposer à l'ensemble de ses chauffeurs et à ses éventuels sous-traitants une limitation de vitesse de 40 km/h pour la traversée des villages. A cet effet, l’Entrepreneur sera tenu de placer, dès le début des travaux, des panneaux indiquant clairement la proximité des villages, hameaux ou croisements de pistes de transhumance.

L’Entrepreneur est responsable pour tout préjudice qu’il peut causer à toute terre, bien ou autre propriété situé au-delà des limites du chantier ou résultant de choix personnels de sites d’emprunts autres que ceux figurant dans le Dossier technique :

Prise en compte du genre. Autant que faire se peut recruter des ouvriers non qualifiés parmi les femmes et les hommes dans les zones des travaux,

confier certaines tâches de collecte de matériaux aux femmes afin de leur permettre d’accroitre leurs revenus,

dans la mesure du possible, confiez des tâches d’entretien des locaux et de la restauration de la base vie aux organisations féminines locales,

s’assurer à tout moment que des ouvriers venus d’ailleurs ne commettent pas des forfaits sur les femmes ou d’autres personnes vulnérables (filles mères abandonnées, enfants abandonnés, dettes non payées, femmes enlevées…).

2. Santé, hygiène et sécuritéL’entrepreneur doit veiller, dans la mesure du possible, à la santé, à la sécurité et au bien-être professionnel de son personnel, y compris ceux de ses sous-traitants et de toutes autres personnes sur le Site ou de passage sur le Site. L’aménagement des sites de construction et des espaces de travail, ainsi que l’approche de l’Entrepreneur concernant les aspects ci-dessous énumérés, doivent être intégrés dans un Plan intégré d’action environnemental, social, hygiène et Santé/sécurité (PAEHS) sur le site, que l’Entrepreneur doit élaborer et soumettre pour approbation.L’Entrepreneur doit construire, entretenir puis démanteler les clôtures temporaires adaptées et approuvées autour des lopins de terre (notamment ceux abritant les travaux de construction en cours près des bâtiments, les voies publiques ou les voies piétonnières et tout autre lieu où les opérations de l’Entrepreneur sont susceptibles de constituer une menace pour la vie ou les biens publics) occupés par l’Entrepreneur sur le site. Lorsqu’une clôture temporaire doit être construite le long d’une voie publique ou d’une voie piétonnière, elle doit être du type requis et construit selon les normes acceptables pour l’autorité compétente.Tous les équipements mobiles utilisés pendant les opérations nocturnes doivent être équipés de lumières et de réflecteurs suffisants pour assurer des conditions de travail sûres. Ils seront par ailleurs munis d’alarme de recul.

3. Établissement de rapports sur les aspects environnementaux, sociaux, sanitaires, sécuritaires

L’Entrepreneur doit élaborer et soumettre à l’Ingénieur, pour approbation, des rapports mensuels d’activité sur le respect des dispositions relatives à la mise en œuvre des activités d’atténuation des impacts. Ces rapports devraient contenir des informations sur les points ci-après : les mesures environnementales, sociales et sécuritaires, notamment les autorisations

sollicitées auprès des autorités locales et nationales ; les problèmes liés aux aspects environnementaux, sociaux, sanitaires et sécuritaires (les

incidents, notamment les retards, les conséquences en termes de coûts, etc. qui en découlent) ;

le non-respect des conditions contractuelles par l’Entrepreneur ;

119

les changements liés aux hypothèses, conditions, mesures, plans et aux activités réelles au titre des aspects environnementaux, sanitaires et sécuritaires ;

les observations faites, les préoccupations exprimées et/ou les décisions prises concernant la gestion de l’environnement, de la santé et de la sécurité au cours des réunions sur le chantier ;

les découvertes archéologiques éventuelles ; le suivi de l’état et de l’efficacité des mesures de protection et/ou des mesures correctives

identifiées dans les Formulaires de notification d’incident ou par tout autre moyen ; le suivi, notamment les mesures de protection, l’état des mesures et leur efficacité,

concernant le non-respect des conditions contractuelles ; et l’état de mise en œuvre des mesures en rapport avec celles initialement prévues et

présenter les nouvelles mesures prises en fonction des nécessités sur le terrain.

4. Rapports sur les incidentsL’Entreprise doit rendre compte à l’Ingénieur, dans les meilleurs délais et selon le Formulaire de notification d’incident en Annexe 6 de tous accidents ou incidents entraînant la mort, de graves blessures causées à des membres du personnel ou aux autres travailleurs, des découvertes archéologiques fortuites, des dégâts aux biens publics ou privés, ou le déversement de matériaux ou liquides dangereux.

120

Annexe 3 : Procès-verbaux de consultation publique des autorités et des populations de Beguedo

121

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Annexe 4 : Procès-verbaux de consultation publique des autorités et des populations de Boussouma

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Annexe 5 : Procès-verbaux de consultation publique des autorités et des populations de Bittou

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Annexe 6 : Procès-verbaux de consultation publique des autorités et des populations de Guirmogo

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Annexe 7 : Procès-verbaux de consultation publique des autorités et des populations de Niaogho

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Annexe 8 : Procès-verbaux de consultation publique des autorités et des populations de Lergho

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Annexe 9 : Procès-verbaux de consultation publique des autorités et des populations de Loaba

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Annexe 10 : Formulaire de notification d’incident

Projet d’aménagement de 157,43 km de pistes dans le pôle de croissance de Bagré

NOTIFICATION D’INCIDENTNuméro ID : Date (jj-mm-aaaa) :

Activité : Lieu d ‘implantation :

Type et description de l’incident : Gravité Elevée

Moyenne

Faible

Type et quantité du produit déversé : Personnes concernées :

Equipements concernés : Sous-traitants concernés :

Implication de tierce partie : Notifié par :

Identification de la cause profonde de l’incident :

Mesures correctives prises :

Mesures correctives à prendre :

Mesures prises pour éviter toute reproduction :

Numéros de référence de la documentation photo :Personne(s) responsable(s) de la mise en œuvre des mesures correctives ou d’atténuation :

Délai de clôture (jj-mm-aaaa) : Date de clôture (jj-mm-aaaa) :Agent de protection de

l’environnement Ingénieur superviseur

Nom

Signature

Date (jj-mm-aaaa)

Veuillez intégrer ou annexer les informations suivantes, le cas échéant.Détails particuliers Date

164

Heure Conditions atmosphériques /visibilité Etat de la route Lieu précis, notamment les coordonnées GPS, de l’incident (y compris les découvertes

archéologiques fortuites)Personnes concernées

Nom(s) Age(s) Expérience Date d’entrée dans la société Dernier contrôle médical Traitement médical en cours Preuves de toxicomanie /alcoolisme Dernière réunion sur la sécurité à laquelle la/les personne(s) a/ont participé Antécédents d’infractions /incidents

Annexes Photos Témoignages, pièces à conviction et autres preuves matérielles Description des mesures correctives ou d’atténuation mises en œuvre

165

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE 2

LISTE DES CARTES 4

LISTE DES TABLEAUX 4

LISTES DES PHOTOS 4

LISTE DES ANNEXES 4

LISTE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS 5

RESUME EXECUTIF 7

NON-TECHNICAL SUMMARY 11

I. INTRODUCTION 15

1.1. Cadre de l’étude 15

1.2. Objectifs de l’étude 15

1.3. Démarche méthodologique de l’étude 151.3.1. La revue documentaire 161.3.2. La collecte de données sur le terrain 161.3.3. Méthode d’évaluation des impacts 16

II. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 18

2.1. CADRE POLITIQUE 182.1.1. La politique nationale en matière d’environnement 182.1.2. La politique nationale Genre 182.1.3. La constitution du Burkina Faso 192.1.4. Le Plan National de Développement Economique et Social 19

2.2. CADRE JURIDIQUE 192.2.1. Le Code de l’environnement 192.2.2. Le code forestier 202.2.3. Le Code de la santé publique 202.2.4. Le Code de l’hygiène publique au Burkina Faso 202.2.5. Le Code Général des collectivités territoriales. 212.2.6. Le Code des investissements 212.2.7. La Réorganisation agraire et foncière (RAF) 222.2.8. La Loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant Régime foncier rural 22

166

2.2.9. La Loi d’orientation relative à la gestion de l’eau 232.2.10. La Loi d’orientation relative au pastoralisme 23

2.3. CADRE REGLEMENTAIRE 242.3.1. Décret portant champ d’application, contenu et procédure de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social 242.3.2. Décret portant normes de rejets des polluants dans l’air, l’eau et le sol au Burkina Faso 242.3.3. Décret N°98-322/PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/METSS/MEF du 28 juillet 1998 portant conditions d’ouverture et de fonctionnement des EDII 252.3.4. Décret N°2011-445/PRES/PM/MEF/MAH portant détermination des taux et modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute 252.3.5. Décret N°2000-268/PRES/PM/MIH du 21 juin 2000 portant définition et réglementation du réseau routier national au Burkina Faso 25

2.4. Politique opérationnelles de la Banque mondiale 252.4.1. Politique opérationnelle 4.01 sur l’évaluation environnementale 262.4.2. Politique opérationnelle 4.04 sur les habitats naturels 262.4.3. Politique opérationnelle 4.11 sur les Ressources Culturelles Physiques 262.4.4. Politique opérationnelle 4.12 sur la réinstallation involontaire 272.4.5. Politique opérationnelle OP.4.36 sur les forêts 27

2.5. Conventions Internationales 27

2.6. Cadre institutionnel 272.6.1. La Maîtrise d’ouvrage 28

III. DESCRIPTION DU PROJET 28

3.1. Contexte du projet 28

3.2. Description du projet 29

3.3. Etat actuel des pistes 333.3.1. Pistes améliorées Type A 333.3.2. Pistes améliorées Type B 333.3.3. Pistes ordinaires 34

3.4. Caractéristiques techniques des pistes en projet 353.4.1. Piste améliorée Type A 353.4.2. Piste améliorée Type B 353.4.3. Piste ordinaire 353.4.4. Le tracé en plan 363.4.5. Le profil en long 363.4.6. Le profil en travers 363.4.7. Description des travaux à réaliser dans le cadre du projet 36

3.5. Ouvrages d’art 373.5.1. Piste de Type A Sampéma – Nakanbé 373.5.2. Piste de Type A Nakanbé – Bittou 383.5.3. Lergo – Zone pastorale de Tcherbo 38

167

3.5.4. Piste Komboaré – Extension Sud Kounia 393.5.5. Bagré – Zone pastorale de Doubégué 393.5.6. Gomboussougou – Accès au refuge des hippopotames de Gomboussougou 39

3.6. Signalisation et sécurité 39

IV. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA ZONE D’ETUDE 40

4.1. Milieu physique 404.1.1. Situation géographique 404.1.2. Climat 404.1.3. Relief 404.1.4. Sols 414.1.5. Végétation 414.1.6. Faune 414.1.7. Hydrographie 42

4.2. Milieu humain 434.2.1. Aperçu historique 434.2.2. Groupes ethniques et religions 434.2.3. Caractéristiques démographiques 444.2.4. Organisation sociale 454.2.5. Occupation et gestion de l’espace 47

4.3. Secteurs sociaux 484.3.1. Education 484.3.2. Santé 484.3.3. Agriculture 494.4.4. L’élevage 514.4.5. Ressources halieutiques 524.4.6. Industrie, artisanat et mines 53

4.5. Secteurs de soutien à la production 534.5.4. Commerce et Activités Génératrices de Revenus (AGR) 534.5.5. Energie 534.5.6. Transports 534.5.7. Artisanat 544.5.8. Tourisme et hôtellerie 544.5.9. Sécurité 554.5.10. Culture, sport et loisirs 55

V. ANALYSES DES VARIANTES DU PROJET 56

5.1. Considérations d’ordre économique 56

5.2. Considérations d’ordre social 56

5.3. Considérations d’ordre environnemental 56

168

VI. IMPACTS DU PROJET SUR LES DIFFERENTS DOMAINES DE L’ENVIRONNEMENT 57

6.1. Identification et critères d’évaluation des impacts potentiels 576.1.1. Identification des impacts potentiels 576.1.2. Critères de détermination des impacts 596.1.3. Grille d’évaluation de l’importance des impacts 59

6.2. Analyse des impacts potentiels du projet 606.2.1. Milieu physique 606.2.2. Milieu biologique 626.2.3. Milieu humain 64

VII. EVALUATION DES RISQUES DU PROJET 71

7.1. OBJECTIFS ET BUT DE L’ETUDE DES RISQUES 71

7.2. DEMARCHE METHEDOLOGIQUE DE L’ETUDE DES RISQUES 71

7.3. ANALYSE DES RISQUES 71

7.4. TYPOLOGIE DES RISQUES 727.4.1. Risques et dangers liés à la phase de construction 727.4.2. Risques liés à la phase d’exploitation 72

7.5. GESTION DES RISQUES 737.5.1. Mesures de prévention et de gestion des risques 737.5.2. Mesures de prévention et de gestion des risques en phase de construction 737.5.3. Mesures de prévention et de gestion des risques et dangers liés à la phase d’exploitation 73

VIII. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIAL POUR LA REALISATION ET L’EXPLOITATION DU PROJET 75

8.1. MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION ET DE BONIFICATION DES IMPACTS 75

8.1.1. Milieu physique 758.1.2. Milieu humain 78

8.2. PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL 828.2.1. Activité de surveillance environnementale 828.2.2. Activité de suivi environnemental 83

8.3. RESPONSABILITES DE MISE EN ŒUVRE DU PGES 838.3.1. Maître d’Ouvrage 838.3.2. Mission de contrôle 838.3.3. Entreprise en chargée des Travaux 838.3.4. Mairies des communes rurales de Bagré, Boussouma, Zonsé, Bittou Garango, Bané et Gomboussougou 84

8.4. PROCEDURE DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE 84

169

IX. PLAN DE FERMETURE/REHABILITATION 91

9.1. Contexte et problématique 91

9.2. Objectifs 919.2.1. Objectif global 919.2.2. Objectifs spécifiques 91

9.3. Résultats attendus 92

9.4. Méthodologie de réhabilitation 929.4.1. Réhabilitation des bases du chantier (base vie et bases temporaires) 929.4.2. Réhabilitation des emprunts 92

9.5. Programme de réhabilitation des bases et zones d’emprunts 92

9.6. Suivi-évaluation et des indicateurs 939.6.1. Suivi-évaluation du comblement, réalisation des boulis 939.6.2. Des indicateurs 93

X. MODALITES DE CONSULTATION ET DE PARTICIAPATION DU PUBLIC94

CONCLUSION 95

BIBLIOGRAPHIE 96

ANNEXES 98

TABLE DES MATIERES 165