005947-fcn association comptes annuels

COMPTES ANNUELSPériode du 01/09/2019 au 31/08/2020

ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE

83 85 boulevard de Charonne75011 PARIS

FCN

Tél. 01 40 09 54 54 Web. www.fcn.frFax. 01 40 09 54 56

24 rue de Presles75015 PARISNAF : 8899B-

Siret : 77567219900053

ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE Exercice clos le : 31/08/2020

Sommaire

FCN 83 85 boulevard de Charonne 75011 PARIS 01 40 09 54 54 Page 1

Comptes annuels 2

Bilan 3

Compte de résultat 5

Annexe 6

Synthèse de l’annexe 7

Règles et méthodes comptables 8

Notes sur le bilan 10

Notes sur le compte de résultat 16

Autres informations 17

Détail des comptes 18

Détail du bilan 19

Détail du compte de résultat 23

Liasse fiscale 28

Comptes annuels


Bilan


Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable

Brut Amortissements

Dépréciations

Net au

31/08/20

Net au

31/08/19

ACTIF

Immobilisations incorporelles

Frais d’établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brevets et droits assimilés 4 564 4 564 4 564

Droit au bail

Autres immob. incorporelles / Avances et acompt 52 595 50 497 2 098 2 898

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage

Autres immobilisations corporelles 45 598 42 721 2 877 3 182

Immob. en cours / Avances et acomptes

Immobilisations financières

Participations et créances rattachées

TIAP & autres titres immobilisés

Prêts 19 663 19 663 38 349

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE 122 420 93 218 29 201 48 993

Stocks

Matières premières et autres approv.

En cours de production de biens

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises 83 831 26 988 56 843 57 956

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances

Usagers et comptes rattachés 19 466 19 466

Autres créances 6 067

Divers

Valeurs mobilières de placement 2 121 442 53 339 2 068 103 1 117 589

Instruments de trésorerie

Disponibilités 868 485 868 485 1 871 045

Charges constatées d’avance 11 473 11 473 5 911

ACTIF CIRCULANT 3 104 697 80 327 3 024 370 3 058 568

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Prime de remboursement des obligations

Ecarts de conversion – Actif

COMPTES DE REGULARISATION

TOTAL DE L’ACTIF 3 227 117 173 545 3 053 572 3 107 561


Bilan



Net au

31/08/20

Net au

31/08/19

PASSIF

Fonds associatifs sans droit de reprise

Ecarts de réévaluation

Réserves indisponibles

Réserves statutaires ou contractuelles 3 080 817 3 012 125

Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau

EXCEDENT OU DEFICIT -69 978 68 692

Subventions affectées sur biens renouvelables

FONDS PROPRES 3 010 839 3 080 817

Apports

Legs et donations

Résultat sous contrôle

Fonds associatifs avec droit de reprise

Subventions d’investissement

Provisions réglementées

Droit des propriétaires

AUTRES FONDS ASSOCIATIFS

TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 3 010 839 3 080 817

Provisions pour risques

Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Fonds dédiés sur subventions

Fonds dédiés sur autres ressources

FONDS DEDIES

Emprunts obligataires convertibles

Emprunts

Découverts et concours bancaires 150

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 150

Emprunts et dettes financières diverses

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 870 10 100

Dettes fiscales et sociales 21 729 16 494

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes


Produits constatés d’avance 12 133

DETTES 42 733 26 744

Ecarts de conversion – Passif

ECARTS DE CONVERSION

TOTAL DU PASSIF 3 053 572 3 107 561


Compte de résultat



du 01/09/19

au 31/08/20

12 mois

du 01/09/18

au 31/08/19

12 mois

Variation

absolue

(montant)

Var.

abs.

(%)

Ventes de marchandises 400 673 546 280 -145 607 -26,65

Production vendue

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d’exploitation 36 400 36 400

Reprises et Transferts de charge 12 966 7 017 5 950 84,80

Cotisations 12 678 12 678

Autres produits 357 294 638 211 -280 916 -44,02

Produits d’exploitation 820 012 1 227 908 -407 895 -33,22

Achats de marchandises 234 096 303 073 -68 977 -22,76

Variation de stock de marchandises -1 795 7 942 -9 737 -122,60

Achats de matières premières

Variation de stock de matières premières

Autres achats non stockés et charges externes 131 998 159 632 -27 634 -17,31

Impôts et taxes 1 143 1 080 63 5,86

Salaires et Traitements 169 163 175 612 -6 448 -3,67

Charges sociales 54 665 64 653 -9 988 -15,45

Amortissements et provisions 4 628 21 111 -16 483 -78,08

Autres charges 271 496 288 947 -17 451 -6,04

Charges d’exploitation 865 395 1 022 049 -156 654 -15,33

RESULTAT D’EXPLOITATION -45 382 205 859 -251 241 -122,05

Opérations faites en commun

Produits financiers 80 157 127 467 -47 311 -37,12

Charges financières 109 601 263 214 -153 613 -58,36

Résultat financier -29 444 -135 747 106 302 -78,31

RESULTAT COURANT -74 827 70 112 -144 939 -206,72

Produits exceptionnels 4 998 146 4 852 NS

Charges exceptionnelles 150 1 566 -1 416 -90,42

Résultat exceptionnel 4 848 -1 420 6 268 -441,36

Impôts sur les bénéfices

Report des ressources non utilisées

Engagements à réaliser

EXCEDENT OU DEFICIT -69 978 68 692 -138 670 -201,87

Annexe


Synthèse de l’annexe



Applicable Non applicable Non significatif

– Règles et méthodes comptables x

– Faits caractéristiques x

– Actif immobilisé x

– Détail des immobilisations x

– Estimation du portefeuille de TIAP x

– Liste des filiales x

– Détail des amortissements x

– Etat des échéances des créances x

– Etat des échéances des dettes x

– Dettes garanties par des suretés réelles x

– Tableau de variation des fonds propres x

– Provisions réglementées x

– Provisions pour risques et charges x

– Charges constatées d’avance x (Détail)

– Produits constatés d’avance x (Détail)

– Produits à recevoir x

– Charges à payer x (Détail)

– Ventilation des ressources nettes x

– Honoraires des commissaires aux comptes x

– Subventions d’exploitation x

– Suivi des subventions affectées x

– Concours publics et subventions x

– Résultat financier x

– Eléments exceptionnels x

– Analyse du résultat

– Tableau des effectifs x

– Rémunération des dirigeants x

– Engagements financiers donnés x

– Engagements financiers reçus x

– Crédit–bail x

– Crédit–bail (Etat simplifié) x

– Engagement de retraite x

– CICE x

– Contributions volontaires x

– Suivi des legs et donations x

– Détail des legs, donations et assurances–vie x

– Suivi des dons restant à vendre x

– Legs autorisés à réaliser x

– Fonds dédiés sur générosité du public x

– Compte de résultat par origine et destination x


Règles et méthodes comptables



Désignation de l'association :

ADOSM ENTRAIDE MARINE

Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31/08/2020, dont le total est de 3 053 572 euros

et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un déficit de 69 978 euros.

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/09/2019 au 31/08/2020

Les notes ou tableaux ci–après font partie intégrante des comptes annuels.

Les documents dénommés états financiers comprennent :

– le bilan,

– le compte de résultat,

– l’annexe.

Leur présentation est faite de manière comparative ; en face des comptes de l'exercice, sont donnés en rappel les comptes de l'exercice

précédent

Règles générales

Les comptes annuels de l’exercice au 31/08/2020 ont été établis et présentés conformément

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

– continuité de l’exploitation,

– permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

– indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques .

Seules sont exprimées les informations significatives.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût

de production pour les actifs produits par l’entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d’échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction

des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en

place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais

d'actes, sont incorporés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne

peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément

à l’utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

* Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans

* Matériel de transport : 4 à 5 ans

* Matériel de bureau : 5 à 10 ans

* Matériel informatique : 3 ans

* Mobilier : 10 ans


Règles et méthodes comptables



La durée d’amortissement retenue par simplification est la durée d’usage pour les biens non décomposables à l’origine.

Participations, titres immobilisés, valeurs mobilières

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute,

une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Stocks

Les coûts d’acquisition des stocks comprennent le prix d’achat, les droits de douane et autres taxes, à l’exclusion des taxes

ultérieurement récupérables par l’entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres

coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits

finis.

Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts

d’acquisition.

Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le

dernier prix d’achat connu a été retenu.

Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci–dessus et le cours

du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est prise en compte lorsque cette valeur brute est

supérieure à l’autre terme énoncé.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est

inférieure à la valeur comptable.


Notes sur le bilan



Actif immobilisé

Tableau des immobilisations

Au début

d'exercice

Augmentation Diminution En fin

d'exercice

– Autres postes d’immobilisations incorporelles 57 159 57 159

Immobilisations incorporelles 57 159 57 159

– Installations générales, agencements et

– Installations techniques, matériel et outillage

– Installations générales, agencements

aménagements divers 15 950 15 950

– Matériel de transport 18 410 18 410

– Matériel de bureau et informatique, mobilier 52 286 549 41 598 11 238

Immobilisations corporelles 86 646 549 41 598 45 598

– Participations évaluées par mise en

– Prêts et autres immobilisations financières 38 349 476 19 162 19 663

Immobilisations financières 38 349 476 19 162 19 663


Les flux s’analysent comme suit :

Immobilisations

incorporelles

Immobilisations

corporelles

Immobilisations

financières

Total

Ventilation des augmentations

Virements de poste à poste

Virements de l’actif circulant

Acquisitions 549 476 1 025

Apports

Créations

Réévaluations

Augmentations de l’exercice 549 476 1 025

Ventilation des diminutions

Virements de poste à poste

Virements vers l’actif circulant

Cessions 19 162 19 162

Scissions

Mises hors service 41 598 41 598

Diminutions de l’exercice 41 598 19 162 60 760


Notes sur le bilan



Amortissements des immobilisations

Au début de

l'exercice

Augmentation Diminutions A la fin de

l'exercice

– Autres postes d’immobilisations incorporelles 49 697 800 50 497

Immobilisations incorporelles 49 697 800 50 497

– Installations générales, agencements et

– Installations techniques, matériel et outillage

– Installations générales, agencements

aménagements divers 13 790 494 14 284

– Matériel de transport 18 410 18 410

– Matériel de bureau et informatique, mobilier 51 264 408 41 645 10 028

Immobilisations corporelles 83 464 902 41 645 42 721


Actif circulant

Etat des créances

Montant

brut

Echéances

à moins d'un an

Echéances

à plus d'un an

Créances de l’actif immobilisé :

Créances rattachées à des participations

Prêts 19 663 19 663

Autres

Créances de l’actif circulant :

Créances Clients et Comptes rattachés 19 466 19 466

Autres

Charges constatées d’avance 11 473 11 473

Total 50 602 30 939 19 663

Prêts accordés en cours d’exercice 475

Prêts récupérés en cours d’exercice 19 162


Notes sur le bilan



Dépréciation des actifs

Les flux s’analysent comme suit :

Dépréciations

au début

de l'exercice

Dotations

de l'exercice

Reprises

de l'exercice

Dépréciations

à la fin

de l'exercice




Stocks 24 079 2 926 18 26 988

Créances et Valeurs mobilières 17 943 53 339 17 943 53 339

Total 42 023 56 265 17 961 80 327

Répartition des dotations et reprises :

Exploitation 2 926 18

Financières 53 339 17 943

Exceptionnelles


Notes sur le bilan



Fonds propres

Tableau de variation des fonds associatifs

Début

Exercice

Augmentation Diminution Fin

Exercice

Patrimoine intégré

Fonds statutaires

Apports sans droit de reprise

Legs et donations

Subventions affectées

Autres fonds

Total fonds sans droit reprise

Apports avec droit de reprise

Legs et donations assortis d’une condition

Subventions affectées

Total fonds avec droit reprise


Réserves statutaires ou contractuelles 3 012 125 68 692 3 080 817


Autres réserves

Report à Nouveau

Résultat de l’exercice 68 692 69 978 -69 978

Résultats sous contrôle des tiers financeurs



Droits des propriétaires (Commodat)

Autres fonds associatifs

Total fonds associatifs 3 080 817 68 692 69 978 3 010 839


Notes sur le bilan



Dettes

Etat des dettes

Montant

brut

Echéances

à moins d'un an

Echéances

à plus d'un an

Echéances

à plus de 5 ans


Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des

établissements de crédit dont :

– à 1 an au maximum à l’origine

– à plus de 1 an à l’origine

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes

rattachés 8 870 8 870

Dettes fiscales et sociales 21 729 21 729

Dettes sur immobilisations et comptes

rattachés

Groupes–Associés et autres dettes

Produits constatés d’avance 12 133 12 133

Total 42 733 42 733

Emprunts souscrits en cours d’exercice

Emprunts remboursés sur l’exercice

Dettes contractées auprès des associés

Charges à payer

Montant

Fourniss Fact Non Parv 8 870

Provision Conges A Payer 8 435

Prov Charg Soc/Conge Paye 3 446

Formation Professionnelle 762

Total 21 513

Comptes de régularisation


Notes sur le bilan



Charges constatées d’avance

Charges

d'exploitation

Charges

Financières

Charges

Exceptionnelles

Charges Constatees D Avance 11 473

Total 11 473

Produits constatés d’avance

Produits

d'exploitation

Produits

Financiers

Produits

Exceptionnels

Produits constatées d’avance 12 133

Total 12 133


Notes sur le compte de résultat



Charges et produits d’exploitation et financiers

Rémunération des commissaires aux comptes

Subventions d’exploitation

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte non seulement des éléments significatifs qui ne sont pas liés à l'activité normale

de l’association mais également de ceux qui représentent un caractère exceptionnel eu égard à leur montant.


Autres informations



Evènements postérieurs à la clôture

La valorisation du bénévolat s’élève à 413 146 € ( 15 878 heures x 26.02 €).

L'association ne disposant pas d'une procédure normalisée de recensement des heures de bénévoles, ce montant n 'a pas été comptabilisé

à la clôture 31 août 2020.

Détail des comptes


Détail du bilan



Brut Amortissements

Dépréciations

Net au

31/08/20

Net au

31/08/19

ACTIF


Frais d’établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brevets et droits assimilés

205000 – Site Internet 4 000,00 4 000,00 4 000,00

205100 – Dépôts Marque 564,00 564,00 564,00

4 564,00 4 564,00 4 564,00

Droit au bail

Autres immob. incorporelles / Avances et acompt

208010 – Residence Sarra 5 335,72 5 335,72 5 335,72

208020 – Chateau Du Tillet 762,25 762,25 762,25

208040 – Residence Ml Leclerc 762,25 762,25 762,25

208050 – Enfants Arc–En–Ciel 15 244,90 15 244,90 15 244,90

208060 – Foyer Est. D’Orves 30 489,80 30 489,80 30 489,80

280000 – Amt Immob Incorporelles 50 496,95 -50 496,95 -49 696,95

52 594,92 50 496,95 2 097,97 2 897,97


Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage

Autres immobilisations corporelles

218100 – Agencement Stands Je 15 950,48 15 950,48 15 950,48

218200 – Matériel de transport 18 409,76 18 409,76 18 409,76

218300 – Mat. De Bureau & Informatique 10 345,32 10 345,32 44 708,59

218400 – Mobilier 892,50 892,50 7 577,44

281810 – Amortiss Agenc Stands Je 14 283,80 -14 283,80 -13 789,88

281820 – Amortis. matériel de transport 18 409,76 -18 409,76 -18 409,75

281830 – Amortiss Materiel Bureau 9 446,43 -9 446,43 -44 060,28

281840 – Amortis Mobilier Bureau 581,40 -581,40 -7 204,13

45 598,06 42 721,39 2 876,67 3 182,23

Immob. en cours / Avances et acomptes


Participations et créances rattachées

TIAP & autres titres immobilisés

Prêts

274800 – Aides remboursables 5 145,04 5 145,04 9 818,34

274810 – Pret Foyer Kerguestenen 14 517,51 14 517,51 28 530,51

19 662,55 19 662,55 38 348,85


ACTIF IMMOBILISE 122 419,53 93 218,34 29 201,19 48 993,05

Stocks

Matières premières et autres approv.




Marchandises

370000 – Stock De Marchandises 83 830,64 83 830,64 82 035,62

397000 – Prov. dépréc. stocks de marchand. 26 987,72 -26 987,72 -24 079,43

83 830,64 26 987,72 56 842,92 57 956,19


Créances


Détail du bilan



Brut Amortissements

Dépréciations

Net au

31/08/20

Net au

31/08/19

Usagers et comptes rattachés

411001 – Clients – Adhérents – Usagers 19 466,10 19 466,10

19 466,10 19 466,10

Autres créances

441100 – Subventions à recevoir 6 066,67

6 066,67

Divers

Valeurs mobilières de placement

503001 – CAT OBNL PREA84 50 000,00 50 000,00

503002 – CAT OBNL PREA60 100 000,00 100 000,00

503003 – CAT OBNL PREA13 100 000,00 100 000,00

508100 – Portefeuille Titres Hardion 730 145,91 730 145,91 662 993,96

508110 – Portefeuille–titres 1 141 296,10 1 141 296,10 472 538,43

590000 – Prov Pr Depreciation Titres 53 338,92 -53 338,92 -17 943,16

2 121 442,01 53 338,92 2 068 103,09 1 117 589,23


Disponibilités

512000 – Cic bque Paris 155 885,93 155 885,93 226 977,48

512001 – CIC Salaires + Portefeuille 41 466,95 41 466,95

512002 – CIC OUEST LORIENT 2 054,19

512004 – CIC PARIS SOCIAL 100 000,00 100 000,00

512005 – BANQUE CIC 5 LIVRET ASSOCIATIO 355 209,15 355 209,15 404 470,30

512006 – Banque Brest Général 30 303,04 30 303,04

512007 – Banque Brest Social 2 061,21 2 061,21

512008 – Banque Cherbourg Général 30 407,64 30 407,64

512009 – Banque Lorient 1 574,19 1 574,19

512010 – Banque Toulon général 4 570,90 4 570,90

512011 – Banque Toulon social 2 580,00 2 580,00

512030 – CIC3 SECURITIES 975 631,07

512114 – Société générale Cherbourg 10 188,55

512115 – Neuflize OBC 109 980,16 109 980,16 191 425,34

512200 – Societe generale Toulon 8 843,32 8 843,32 8 408,66

512300 – BNP BREST 26 161,95

512310 – BANQUE BNP BREST 2 1 685,60

512320 – BNP TOULON 101,15 101,15 2 070,19

514000 – Ccp Adosm 24 505,83 24 505,83 20 120,63

531000 – Caisse 668,00 668,00 1 307,04

531300 – Caisse Toulon 110,60 110,60 424,30

531320 – Caisse Lorient 217,02 217,02 120,00

868 485,09 868 485,09 1 871 045,30


486000 – Charges Constatees D’Avance 11 473,23 11 473,23 5 911,00

11 473,23 11 473,23 5 911,00

ACTIF CIRCULANT 3 104 697,07 80 326,64 3 024 370,43 3 058 568,39

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Prime de remboursement des obligations

Ecarts de conversion – Actif

COMPTES DE REGULARISATION

TOTAL DE L’ACTIF 3 227 116,60 173 544,98 3 053 571,62 3 107 561,44


Détail du bilan



Net au

31/08/20

Net au

31/08/19

PASSIF

Fonds associatifs sans droit de reprise


Réserves indisponibles

Réserves statutaires ou contractuelles

106320 – Fonds De Reserve 3 080 817,45 3 012 125,45

3 080 817,45 3 012 125,45


Autres réserves

Report à nouveau

EXCEDENT OU DEFICIT -69 978,47 68 692,00

Subventions affectées sur biens renouvelables

FONDS PROPRES 3 010 838,98 3 080 817,45

Apports

Legs et donations

Résultat sous contrôle

Fonds associatifs avec droit de reprise



Droit des propriétaires

AUTRES FONDS ASSOCIATIFS

TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 3 010 838,98 3 080 817,45



PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Fonds dédiés sur subventions

Fonds dédiés sur autres ressources

FONDS DEDIES


Emprunts

Découverts et concours bancaires

580000 – Virements internes 150,00

150,00

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 150,00

Emprunts et dettes financières diverses


Dettes fournisseurs et comptes rattachés

408100 – Fourniss Fact Non Parv 8 870,00 10 100,00

8 870,00 10 100,00

Dettes fiscales et sociales

428200 – Provision Conges A Payer 8 434,96 5 575,00

431000 – Securite Sociale 5 528,37 4 982,97

437020 – 07/2020 – MUTEX (775672199) 1 091,33

437030 – MALAKOFF MEDERIC 1 567,91

437100 – Caisse Retraite Mornay Agpc 1 403,16

437200 – Caisse Retraite Chorum C.P.M. 598,64

437500 – Mutuelles 168,34

438600 – Prov Charg Soc/Conge Paye 3 446,36 2 174,00

442100 – Pvlt à la source Impôt sur revenus 898,38 317,88

448600 – Formation Professionnelle 762,00 1 274,00

21 729,31 16 493,99



Détail du bilan



Net au

31/08/20

Net au

31/08/19

Autres dettes



487000 – Produits constatés d’avance 12 133,33

12 133,33

DETTES 42 732,64 26 743,99

Ecarts de conversion – Passif

ECARTS DE CONVERSION

TOTAL DU PASSIF 3 053 571,62 3 107 561,44


Détail du compte de résultat



du 01/09/19

au 31/08/20

12 mois

du 01/09/18

au 31/08/19

12 mois

Variation

absolue

(montant)

Var.

abs.

(%)

Ventes de marchandises

707000 – Entrees Jours de la vente paris 274 758,95 257 514,43 17 244,52 6,70

707001 – Entrees Jour de la vente Cherbourg 20 125,60 16 294,68 3 830,92 23,51

707002 – Entrees jour de la vente Toulon 12 891,70 85 607,15 -72 715,45 -84,94

707003 – Entrees jour de la vente BREST 73 311,16 130 757,09 -57 445,93 -43,93

707004 – Entrees jour de la vente Lorient 537,00 1 192,00 -655,00 -54,95

707101 – Manifestations locales 10 667,00 36 016,10 -25 349,10 -70,38

707102 – Manifestations locales Toulon 693,58 3 157,07 -2 463,49 -78,03

707103 – Manifestation locales cherbourg 114,00 -114,00 -100,00

707104 – Manifestation locales brest 7 282,77 13 265,25 -5 982,48 -45,10

707120 – Livres CDG 1 860,48 -1 860,48 -100,00

707150 – Manifestations locales Lorient 405,69 502,16 -96,47 -19,21

400 673,45 546 280,41 -145 606,96 -26,65


740000 – Subvention Asa 36 400,00 36 400,00

36 400,00 36 400,00

Reprises et Transferts de charge

781730 – Repris.s/prov.dépréc. stocks 17,50 730,00 -712,50 -97,60

791440 – Transfert de charges de personnel 12 948,99 6 286,66 6 662,33 105,98

12 966,49 7 016,66 5 949,83 84,80

Cotisations

756100 – Cotisations sans contrepartie 12 678,00 12 678,00

12 678,00 12 678,00

Autres produits

754110 – Dons de particulier 82 363,01 82 363,01

754113 – Dons Associations 85 589,48 85 589,48

754114 – Dons entreprises 187 522,14 187 522,14

754115 – Dons autres non enregistrés 258,88 258,88

754120 – Dons Abandons de frais 1 483,70 1 483,70

758000 – Produits divers gestion courante 77,07 24,91 52,16 209,39

758100 – Dons Particuliers 81 073,30 -81 073,30 -100,00

758101 – Dons à l’occasion d’un evênement 55 400,00 -55 400,00 -100,00

758104 – Don anonyme 2 531,69 -2 531,69 -100,00

758110 – Cotisations 8 509,09 -8 509,09 -100,00

758120 – Dons Associations 86 010,00 -86 010,00 -100,00

758121 – Dons Associations non enregistrés 51 474,90 -51 474,90 -100,00

758130 – Dons Marine 1 780,00 -1 780,00 -100,00

758140 – Dons Entreprises 92 245,16 -92 245,16 -100,00

758610 – Legs 259 161,45 -259 161,45 -100,00

357 294,28 638 210,50 -280 916,22 -44,02

Produits d’exploitation 820 012,22 1 227 907,57 -407 895,35 -33,22

Achats de marchandises

607000 – Achats Stands J.E.Paris 169 551,95 1 738,04 167 813,91 NS

607002 – Attache Naval Angleterre 6 000,00 -6 000,00 -100,00

607003 – Achat Art De La Table 19 482,55 -19 482,55 -100,00

607004 – Achat Bijoux 20 530,10 -20 530,10 -100,00

607005 – Achat Deco Maison 12 363,89 -12 363,89 -100,00

607006 – Achats Bouquins 3 572,56 -3 572,56 -100,00

607007 – Achat Brocante 1 527,00 -1 527,00 -100,00

607008 – Achat Buffet 15 503,59 -15 503,59 -100,00

607011 – Achats Encadrements 189,79 -189,79 -100,00





du 01/09/19

au 31/08/20

12 mois

du 01/09/18

au 31/08/19

12 mois

Variation

absolue

(montant)

Var.

abs.

(%)

607012 – Achat Attache Naval Espagnol 7 600,00 -7 600,00 -100,00

607015 – Achat Huitres 1 859,00 -1 859,00 -100,00

607017 – Attache Naval Italien 17 451,86 -17 451,86 -100,00

607019 – Achat Linge De Maison 8 301,48 -8 301,48 -100,00

607020 – Achat Librairie 4 255,87 -4 255,87 -100,00

607022 – Achat Marine Moi J’Aime 20 943,93 -20 943,93 -100,00

607025 – Achat Fleurs Et Jardins 2 322,60 -2 322,60 -100,00

607026 – Achat Produits Regionaux 2 117,63 -2 117,63 -100,00

607027 – Achats Vins 26 224,32 -26 224,32 -100,00

607029 – Achat Tombola 1 348,02 -1 348,02 -100,00

607030 – Attache Naval Usa 7 000,00 -7 000,00 -100,00

607034 – Attache Naval Allemagne 3 280,47 -3 280,47 -100,00

607040 – Achats COUTURE et TRICOT 1 603,76 -1 603,76 -100,00

607041 – ACHAT PEINTURE 4 388,99 -4 388,99 -100,00

607042 – ACHAT VETEMENT ENFANTS 3 199,88 -3 199,88 -100,00

607043 – Achats Caleçons 2 963,26 -2 963,26 -100,00

607044 – Achats signatures 9 139,49 -9 139,49 -100,00

607045 – Achats Santons 7 633,54 -7 633,54 -100,00

607046 – Achats Broderie 508,05 -508,05 -100,00

607047 – Achats Tableaux 1 832,40 -1 832,40 -100,00

607048 – Achats Jardinerie 697,02 -697,02 -100,00

607049 – ACHATS NATURE ET VINTAGE 1 690,85 -1 690,85 -100,00

607050 – Achats restauration 10 796,89 -10 796,89 -100,00

607051 – STAND AU FIL DE L EAU 524,51 -524,51 -100,00

607053 – Achats stands cafe 752,39 -752,39 -100,00

607055 – Achats stand TADE 3 019,97 -3 019,97 -100,00

607056 – Stand Bicoque 312,06 -312,06 -100,00

607057 – Salon de Thé 545,39 -545,39 -100,00

607058 – Stand petits loups 7,00 -7,00 -100,00

607060 – Stand Bacchus 13 043,25 -13 043,25 -100,00

607061 – Stand la cordee creative (ANFEM) 2 785,37 -2 785,37 -100,00

607062 – Achats Stand Atelier des Senteurs 570,93 -570,93 -100,00

607063 – Achats Foie Gras 4 277,04 -4 277,04 -100,00

607064 – STANDS DES ARTISTES 4 950,00 -4 950,00 -100,00

607065 – Achats stand parfum 1 106,40 -1 106,40 -100,00

607067 – Achats stand Soie du Cambodge 2 855,00 -2 855,00 -100,00

607068 – Achats stand Bayadera 4 277,00 -4 277,00 -100,00

607070 – Achats stand noel 5,40 -5,40 -100,00

607071 – Achats Vêtements CDG 254,00 -254,00 -100,00

607074 – Ulys stand indépendant 2 471,30 -2 471,30 -100,00

607075 – Pulls et Lainages 12 091,32 -12 091,32 -100,00

607078 – Achats ponpons de Brest 2 382,40 -2 382,40 -100,00

607079 – Achats FANFARON 3 605,51 -3 605,51 -100,00

607081 – Achats Manufacture en bois 1 145,55 -1 145,55 -100,00

607082 – Le sept merveilles 2 573,35 -2 573,35 -100,00

607083 – Achats Toile Imprimée 1 043,00 -1 043,00 -100,00

607084 – Achats sacs 311,06 -311,06 -100,00

607085 – Stand cartonnage 274,95 -274,95 -100,00

607099 – Achats Stands Divers 5 604,55 -5 604,55 -100,00

607100 – Achats Stands JE Cherbourg 7 142,37 79,50 7 062,87 NS

607101 – Manifestations locales 5 360,00 2 155,54 3 204,46 148,66

607111 – Huitres 1 982,00 -1 982,00 -100,00





du 01/09/19

au 31/08/20

12 mois

du 01/09/18

au 31/08/19

12 mois

Variation

absolue

(montant)

Var.

abs.

(%)

607200 – Achats Stands J.E. Toulon 9 769,12 9 769,12

607300 – Achats Stands J.E. Brest 42 272,12 42 272,12

234 095,56 303 072,57 -68 977,01 -22,76

Variation de stock de marchandises

603700 – Variation Stock Je -1 795,02 7 942,01 -9 737,03 -122,60

-1 795,02 7 942,01 -9 737,03 -122,60

Autres achats non stockés et charges externes

606300 – Fourn.D’Entretien & Equip. 5 485,63 11 134,83 -5 649,20 -50,73

606400 – Frais Generaux 2 780,75 6 070,20 -3 289,45 -54,19

613200 – Locations immobilières 480,00 -480,00 -100,00

613500 – Location petit matériel 6 530,63 6 658,88 -128,25 -1,93

613600 – LOYER JE 23 732,22 6 712,70 17 019,52 253,54

615000 – Entretien,Maintenance 1 158,78 1 436,76 -277,98 -19,35

615600 – Maintenance 6 744,00 7 095,00 -351,00 -4,95

616000 – Primes D’Assurances 4 092,67 4 767,87 -675,20 -14,16

616100 – Assurances multirisques 64,94 -64,94 -100,00

618300 – Documentation technique 660,00 660,00

621000 – PERSONNEL JE 7 736,16 6 898,78 837,38 12,14

622600 – Honoraires 21 240,00 25 320,00 -4 080,00 -16,11

622610 – Honoraires autres 18 795,28 46 581,85 -27 786,57 -59,65

622700 – Frais d’actes et contentieux 39,90 150,00 -110,10 -73,40

623100 – Annonces et insertions 9 390,77 8 237,29 1 153,48 14,00

623800 – Divers (pourboires, dons courants) 15,00 10,00 5,00 50,00

625100 – Voyages & Deplacements 6 605,83 6 687,95 -82,12 -1,23

625500 – Frais de déménagement 2 530,80 2 517,60 13,20 0,52

625700 – Réceptions 5 376,87 3 474,15 1 902,72 54,77

626000 – Frais Postaux 2 115,74 8 369,42 -6 253,68 -74,72

626100 – Frais de télécommunication 2 934,18 3 377,54 -443,36 -13,13

627800 – Prestations de services bancaires 4 033,14 3 586,58 446,56 12,45

131 998,35 159 632,34 -27 633,99 -17,31

Impôts et taxes

633300 – Formation continue (organisme) 1 143,34 1 080,00 63,34 5,86

1 143,34 1 080,00 63,34 5,86

Salaires et Traitements

641100 – Salaires appointements commissions 145 817,75 162 793,86 -16 976,11 -10,43

641200 – Congés payés 2 859,96 2 324,00 535,96 23,06

641400 – Indemnités et avantages divers 16 337,47 16 337,47

641410 – Prime De Transport 1 455,67 1 767,20 -311,53 -17,63

641430 – Prime exceptionnelle 3 500,00 -3 500,00 -100,00

641435 – RBT CPAM 2 692,38 5 226,46 -2 534,08 -48,49

169 163,23 175 611,52 -6 448,29 -3,67

Charges sociales

645100 – Cotisations Urssaf 37 930,32 47 229,96 -9 299,64 -19,69

645200 – Cotisations aux mutuelles 1 092,87 968,07 124,80 12,89

645310 – Retraite Complem. A.G.P.C. Mornay 10 546,53 12 490,74 -1 944,21 -15,57

645320 – Retraite Complem. C.P.M. Chorum 2 485,46 2 494,55 -9,09 -0,36

645510 – Charges sociales sur congés payés 1 272,36 809,00 463,36 57,28

647500 – Médecine du travail et pharmacie 633,60 660,33 -26,73 -4,05

648000 – Autres charges de personnel 703,91 703,91

54 665,05 64 652,65 -9 987,60 -15,45





du 01/09/19

au 31/08/20

12 mois

du 01/09/18

au 31/08/19

12 mois

Variation

absolue

(montant)

Var.

abs.

(%)

Amortissements et provisions

681100 – Dotation Aux Amortissements 7 522,77 -7 522,77 -100,00

681110 – Dot. amort. s/immobil. incorporel. 800,00 800,00

681120 – Dot. amort. s/immobil. corporel. 902,35 902,35

681730 – Dot. prov. dépréc. stocks en–cours 2 925,79 13 588,07 -10 662,28 -78,47

4 628,14 21 110,84 -16 482,70 -78,08

Autres charges

651600 – Droits d’auteurs (SACEM) 167,38 -167,38 -100,00

657100 – Bourses 875,00 875,00

657101 – Avances sur bourses 59 270,00 59 270,00

657110 – Bourses Mensualisees 35 984,00 35 984,00

657115 – Complements de bourse 66 085,00 66 085,00

657120 – Allocation Exceptionnelles 66 955,57 66 955,57

657125 – Aides à l’éducation 8 000,00 8 000,00

657129 – Maisons de retraite 4 000,00 4 000,00

657130 – Aides non remboursables Paris 17 481,67 17 481,67

657180 – Aides non remboursables TOULON 4 380,85 4 380,85

657181 – Aides non remboursables BREST 4 547,37 4 547,37

657183 – Colis de Noel 3 860,00 3 860,00

658000 – Charges diverses gestion courante 56,40 9,63 46,77 485,67

658100 – Bourses 82 006,71 -82 006,71 -100,00

658101 – Avances sur bourses 83 632,29 -83 632,29 -100,00

658110 – Bourses Mensualisees 44 000,00 -44 000,00 -100,00

658120 – Allocation Exceptionnelle 28 776,81 -28 776,81 -100,00

658125 – Aide A L’Enfance 7 300,00 -7 300,00 -100,00

658129 – MAISONS DE RETRAITE 2 000,00 -2 000,00 -100,00

658130 – Aides non remboursables Paris 20 543,51 -20 543,51 -100,00

658180 – Aides non remboursables TOULON 6 190,00 -6 190,00 -100,00

658181 – Aides non remboursables BREST 10 580,58 -10 580,58 -100,00

658183 – Colis De Noel 3 650,00 -3 650,00 -100,00

658600 – Cotisations (liées vie statutaire) 90,00 -90,00 -100,00

271 495,86 288 946,91 -17 451,05 -6,04

Charges d’exploitation 865 394,51 1 022 048,84 -156 654,33 -15,33

RESULTAT D’EXPLOITATION -45 382,29 205 858,73 -251 241,02 -122,05

Produits financiers

764100 – Interets/Pret Kerguestenen 1 027,09 1 514,03 -486,94 -32,16

764800 – Revenus Valeurs Mobilieres 9 190,40 24 211,32 -15 020,92 -62,04

767000 – Gain/ Cess Val Mobilieres 51 257,13 70 296,34 -19 039,21 -27,08

769000 – Interets Livrets 738,85 1 157,08 -418,23 -36,15

786650 – Reprise/Prov Val Mobilieres 17 943,16 30 288,39 -12 345,23 -40,76

80 156,63 127 467,16 -47 310,53 -37,12

Charges financières

666100 – FRAIS TITRES 21 319,17 50 389,25 -29 070,08 -57,69

667000 – Perte/Cess Val Mob 34 942,83 194 881,25 -159 938,42 -82,07

686650 – Prov Pr Depreciation Titres 53 338,92 17 943,16 35 395,76 197,27

109 600,92 263 213,66 -153 612,74 -58,36

Résultat financier -29 444,29 -135 746,50 106 302,21 -78,31

RESULTAT COURANT -74 826,58 70 112,23 -144 938,81 -206,72

Produits exceptionnels

771000 – Produits Exceptionnels 157,39 146,00 11,39 7,80

771300 – Legs 3 140,72 3 140,72





du 01/09/19

au 31/08/20

12 mois

du 01/09/18

au 31/08/19

12 mois

Variation

absolue

(montant)

Var.

abs.

(%)

772000 – Produits des exercices antérieurs 1 700,00 1 700,00

4 998,11 146,00 4 852,11 NS

Charges exceptionnelles

671800 – Autres charges except. de gestion 1 050,23 -1 050,23 -100,00

672000 – Charges sur exercices antérieurs 150,00 150,00

678800 – Charges exceptionnelles diverses 516,00 -516,00 -100,00

150,00 1 566,23 -1 416,23 -90,42

Résultat exceptionnel 4 848,11 -1 420,23 6 268,34 -441,36

EXCEDENT OU DEFICIT -69 978,47 68 692,00 -138 670,47 -201,87

Liasse fiscale

N° 2065-SD IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

1 Résultat fiscal

2 Plus–values

2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre–Mer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.

Déficit

PV à long terme imposables à 15 %

Bénéfice imposable à 33,1/3 % ou à 31% Bénéfice imposable à 28%

PV à long terme imposables à 19%

Autres PV imposables à 19%

E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS

Si vous avez changé d’activité, cochez la caseActivités exercées

D IMPUTATIONS

1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt

Recettes nettes soumises à la contribution 2,5%

RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf.notice de la déclaration n°2065)C

ACTIVITEB

REGIME FISCAL DES GROUPES

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE A

PV à long teme imposables à 0%

PV exonéréesart. 238 quindecies

Ceg

id G

roup

(cf.notice de la déclaration n°2065)

(cf.notice de la déclaration n°2065)

Exercice ouvert le

Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe

Régime simplifié d’impositionRégime Réel normal

Ancienne adresse en cas de changement:

Désignation de la société:

SIRET

Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante

Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n° d’identification de la société mère:

et clos le

SIRET

Adresse du siège social :

Adresse du principal établissement:

Visa : CGAViseur conventionné

– N° d’agrément :

4 Option pour le crédit d’impôt outre–mer : Dans le secteur productif, art. 244 quater W

Si PME innovantes, cocher la case

Nom, adresse, téléphone, Télécopie

– du conseil :

– du CGA ou du viseur

conventionné :

– du comptable : ......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Tél ;

Tél ;

Tél ;

Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209–0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case

Bénéfice imposable à 15 %

Plus–values exonéréesrelevant du taux à 15 %

Entreprises nouvelles art. 44 sexies

Entreprises nouvellesart. 44 septies

Autres dispositifs Zone de Restructuration de la défense, art. 44 terdecies

Sociétés d’investissementsimmobiliers cotées

Zones franches urbainesTerritoire entrepreneur, art 44 octies A

Zones franches d’activitésart. 44 quaterdecies

Bénéfice ou déficit exonéré(indiquer + ou – selon le cas)

Jeunes entreprises innovantes Pôle de compétitivité

3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones franches

Bassins urbains à dynamiser(BUD), art 44 sexdecies

1 – Si entreprise soumise au dépôt de la déclaration pays par pays n°2258–SD (art. 223–I–1 quinquies C), cocher la case2 – Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la déclaration n°2258–SD, indiquer le nom, adresseet numéro d’identification fiscale de l’entité désignée :

F ENTREPRISES SOUMISES OU DESIGNEES AU DEPÔT DE LA DECLARATION PAYS PAR PAYS CbC/DAC4

3 – Si vous êtes l’entreprise désignée au dépôt de la déclaration n°2258–SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C–I–2), cocher la casedans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d’identification fiscale de la société tête de groupe :

G COMPTABILITE INFORMATISEE

L’entreprise dispose–t–elle d’une comptabilité informatisée ? Si oui, indication du logiciel utilisé :

Zone de développementprioritaire, art. 44 sepdecies

Résultat net de cession, de concession ou de sous–concession, desbrevets et droits de propriété industrielle assimilés au taux de 10%

01/09/2019 31/08/2020

2020

X

Cegid Expert Comptabilité

Action sociale sans hébergement n.c.a.

0

69 978


24 rue de Presles

75015 PARIS

7 7 5 6 7 2 1 9 9 0 0 0 5 3

01 40 09 54 54

SA FCN PARIS

OUI

83 85 boulevard de Charonne 75011 PARIS

Ceg

id G

roup

(Voir renvois page 4)

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉSANNEXE A LA DÉCLARATION N° 2065

Payées par la société elle–même Payées par un établissement chargé du service des titres

Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées

Pour lesS.A.R.L.

Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

Année aucours de

laquelle leversement

a étéeffectué

Montant des sommes versées :

à titre de frais de représentation,de mission et de déplacement

Indemnitésforfaitaires Remboursements Indemnités

forfaitaires Remboursements

à titre de frais professionnelsautres que ceux visés dans les

colonnes 5 et 6à titre

de traitementsémolumentset indemnitésproprement

dits

1 2 3 4 5 6 7 8

Formulaire obligatoire

(art. 223 du Code général des impôts)

F

Montant global brut des distributions

Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s)

Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Montant des distributions

autres que celles visées en (a),

(b), (c) et (d) ci–dessus

Montant des revenus répartis

Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48–1 à 6 ann. III au CGI) : – SARL – tous les associés ; – SCA – associés gérants ; – SNC ou SCS – associés en nom ou commandités ; – SEP et sté de copropriétaires de navires – associés, gérants ou coparticipants.

Nombrede partssociales

appartenantà chaque

associé entoute pro-

priété ou enusufruit

(c)

(d)

(e)

(f)

(g)

(h)

(i)

(j)

a b

Total (a à h)

N° 2065 bis-SD

(1)

(a)

(b)

(2)

(3)

(4)

(5)

H RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS

I RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS ( si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

J

K

DIVERS

* NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages

MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice

MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice

MVLT réalisée au cours de l’exercice

MVLT restant à reporter

* ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

RÉMUNÉRATIONS MOINS–VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%

CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION

Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans lesDADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés

68 692

68 692

68 692

2020

Désignation de l’entreprise :

Adresse de l’entreprise

Numéro SIRET*

Capital souscrit non appelé

Frais d’établissement *

Frais de développement *

Concessions, brevets et droits similaires

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Terrains

Constructions

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Autres participations


Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières*

Matières premières, approvisionnements




Marchandises


Clients et comptes rattachés (3)*

Autres créances (3)

Capital souscrit et appelé, non versé

Disponibilités

Charges constatées d’avance (3)*

Frais d’émission d’emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations

Ecarts de conversion actif*

Durée de l’exercice précédent*

Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois*

Net3

Brut1

Amortissements, provisions2

Avances et acomptes sur immobilisa–tions incorporelles

Installations techniques, matériel etoutillage industriels

Participations évaluées selonla méthode de mise en équivalence

Valeurs mobilières de placement(dont actions propres : ...............................................................................................)

AA

AB

CX

AF

AH

AJ

AL

AN

AP

AR

AT

AV

AX

CS

CU

BB

BD

BF

BH

BJ

BL

BN

BP

BR

BT

BV

BX

BZ

CB

CD

CF

CH

CJ

CW

CM

CN

CO

AC

CQ

AG

AI

AK

AM

AO

AQ

AS

AU

AW

AY

CT

CV

BC

BE

BG

BI

BK

BM

BO

BQ

BS

BU

BW

BY

CA

CC

CE

CG

CI

CK

Renvois : (1) Dont droit au bail :

Immobilisations :Clause de réservede propriété :*

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S IN

CO

RPO

RE

LL

ES

Exercice N clos le,

TOTAL (II)

(I)

TOTAL (III)

(IV)

(V)

(VI)

TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)

(2) part à moins d'un an desimmobilisations financières nettes : (3) Part à plus d’un an

Stocks : Créances :

CRCP

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S C

OR

POR

EL

LE

SIM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

FIN

AN

CIE

RE

S (2

)

AC

TIF

IM

MO

BIL

ISÉ

*

ST

OC

KS

*C

RÉ

AN

CE

SD

IVE

RS

AC

TIF

CIR

CU

LA

NT

Com

ptes

de r

égul

aris

atio

n

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

1A

Néant*

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

BILAN - ACTIFC

egid

Gro

up1 N° 2050DGFiP

31/08/2020

12

12

4 564

52 594

45 598

19 662

122 419

83 830

19 466

2 121 442

868 485

11 473

3 104 697

3 227 117

50 496

42 721

93 218

26 987

53 338

80 326

173 544

4 564

2 097

2 876

19 662

29 201

56 842

19 466

2 068 103

868 485

11 473

3 024 370

3 053 571

24 rue de Presles 75015 PARIS

7 7 5 6 7 2 1 9 9 0 0 0 5 3


2020

Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : .................................................................)

Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...

Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence

Réserve légale (3)

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (3)*

Autres réserves

Report à nouveau

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)


Provisions réglementées *

Produit des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées




Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs


Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales


Autres dettes

Produits constatés d’avance (4)

Ecarts de conversion passif*

Écart de réévaluation incorporé au capital

Réserve spéciale de réévaluation (1959)

Dont Ecart de réévaluation libre

Réserve de réévaluation (1976)

Dont réserve spéciale des plus–values à long terme *

Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an

Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

Exercice N

)

)

DA

DB

DC

DD

DE

DF

DG

DH

DI

DJ

DK

DL

DM

DN

DO

DP

DQ

DR

DS

DT

DU

DV

DW

DX

DY

DZ

EA

EB

EC

ED

EE

1B

EK

B1

EJ

EI

TOTAL (I)

TOTAL (II)

TOTAL (III)

TOTAL (IV)

(V)

TOTAL GÉNÉRAL (I à V)


RE

NV

OIS

1C

1D

1E

EF

EG

EH

{(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

Compterégul.

DE

TT

ES

(4)

Pro

visi

ons

pour

ris

ques

et c

harg

es

Aut

res

fond

spr

opre

sC

AP

ITA

UX

PR

OP

RE

S

Désignation de l’entreprise

Dont réserve spéciale des provisionspour fluctuation des cours(

)Dont réserve relative à l’achatd’oeuvres originales d’artistes vivants*(

Néant*


2 BILAN - PASSIF avant répartitionC

egid

Gro

upN° 2051DGFiP

)

3 080 817

( 69 978)

3 010 838

8 870

21 729

12 133

42 732

3 053 571

42 732


2020

Ventes de marchandises*

Chiffres d’affaires nets *

Production stockée*

Production immobilisée*


Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9)

Autres produits (1) (11)

Achats de marchandises (y compris droits de douane)*

Variation de stock (marchandises)*

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*

Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*

Impôts, taxes et versements assimilés*

Salaires et traitements*

Charges sociales (10)

Autres charges (12)

Bénéfice attribué ou perte transférée*

Perte supportée ou bénéfice transféré*

Produits financiers de participations (5)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5)

Autres intérêts et produits assimilés (5)

Reprises sur provisions et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements et provisions*

Intérêts et charges assimilées (6)

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TotalExportations etlivraisons intracommunautaires

Exercice N

France

FC

FF

FI

FL

FM

FN

FO

FP

FQ

FR

FS

FT

FU

FV

FW

FX

FY

FZ

GA

GB

GC

GD

GE

GF

GG

GH

GI

GJ

GK

GL

GM

GN

GO

GP

GQ

GR

GS

GT

GU

GV

GW

FA

FD

FG

FJ

FB

FE

FH

FK

Production venduebiens *

services *{

Total des produits d'exploitation (2) (I)

Total des charges d'exploitation (4) (II)

(III)

(IV)

Sur immobilisations– dotations aux amortissements*

– dotations aux provisions*

Sur actif circulant : dotations aux provisions*

Pour risques et charges : dotations aux provisions

{

Total des produits financiers (V)

Total des charges financières (VI)

2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)

3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

CH

AR

GE

S D

'EX

PL

OIT

AT

ION

PR

OD

UIT

S D

'EX

PL

OIT

AT

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AR

GE

S FI

NA

NC

IER

ES

PR

OD

UIT

S F

INA

NC

IER

Sop

érat

ions

en c

omm

un

Désignation de l’entreprise :D

OT

AT

ION

SD

'EX

PL

OIT

AT

ION

Néant*


3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)C

egid

Gro

upN° 2052DGFiP

400 673 400 673

400 673 400 673

36 400

12 966

369 972

820 012

234 095

( 1 795)

131 998

1 143

169 163

54 665

1 702

2 925

271 495

865 394

( 45 382)

10 956

17 943

51 257

80 156

53 338

21 319

34 942

109 600

( 29 444)

( 74 826)


2020

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits exceptionnels sur opérations en capital *

Reprises sur provisions et transferts de charges

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)

Charges exceptionnelles sur opérations en capital *

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter)

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

Impôts sur les bénéfices *

Dont produits nets partiels sur opérations à long terme

Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)

Dont produits concernant les entreprises liées

Dont intérêts concernant les entreprises liées

Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art.238 bis du C.G.I.)

Dont transferts de charges

Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)

produits de locations immobilières

produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)

– Crédit–bail mobilier *

– Crédit–bail immobilier

(2) Dont

(3) Dont

(1)

{{

(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :

4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)

5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)

Exercice N

HA

HB

HC

HD

HE

HF

HG

HH

HI

HJ

HK

HL

HM

HN

HO

HY

1G

HP

HQ

1H

1J

1K

HX

RC

RD

A1

A2

A3

A4

Total des produits exceptionnels (7) (VII)

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)

Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)

(IX)

(X)

Exercice N

Charges exceptionnelles Produits exceptionnels

RE

NV

OIS

CHA

RGES

EXCE

PTIO

NN

ELLE

SPR

OD

UIT

SEX

CEPT

ION

NEL

S

Exercice N

Charges antérieures Produits antérieurs


A6 A9Dont primes et cotisationscomplémentaires personnelles :

(4)

(5)

(6)

(6bis)

Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et lejoindre en annexe) :

facultatives obligatoires

Néant*


4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)C

egid

Gro

upN° 2053DGFiP

(9)

(10)

(11)

(12)

(6ter)Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)

Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D)

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

(Dont montant des cotisations sociales obligatoires hors CSG–CRDS)

(7)

A5

Dont cotisationsfacultatives Madelin

(13)A7 A8Dont cotisations facultatives aux

nouveaux plans d’épargne retraite

4 998

2020

4 998

150

150

4 848

905 166

975 145

( 69 978)

1 700

150

12 948

Libéralités perçues

Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

Annul chèques aides sociales ex 2018-2019

Ajustement aides sociales ex 2018-2019 150

3 140

157

1 700

Annul cheque aides sociales ex 2018-2019

Ajustement aides sociales ex 2018-2019 150

1 700



TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)



Prêts et autres immobilisations financières

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Participations évaluées parmise en équivalence

Emballages récupérables etdivers *

Matériel de bureau et informatique, mobilier

Inst. gales., agencts, amé–nagements divers

Inst. gales, agencts et am. des constructions

Frais d’établissementet de développementAutres postes d’immobilisations incorpo–relles

Installations techniques, matériel et outil–lage industriels

Matériel de transport

Sur sol propre

Sur sol d’autrui

TOTAL I

TOTAL II

Terrains

CADRE B IMMOBILISATIONS

TOTAL IV

TOTAL III


Autres

immobilisations

corporelles

Constructions

par virement de posteà poste

Diminutions

CO

RP

OR

EL

LE

SIN

CO

RP

.F

INA

NC

IÈR

ES

par cessions à des tiers ou miseshors service ou résultant

d'une mise en équivalence

Valeur brute desimmobilisations àla fin de l'exercice

Réévaluation légale * ou évaluationpar mise en équivalence

Valeur d'origine des immobi-lisations en fin d'exercice

2 31 4

LSLQ

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Participations évaluées par mise en équivalence



Prêts et autres immobilisations financières

Installations techniques, matérielet outillage industriels

Aut

res

imm

obili

satio

nsco

rpor

elle

sC

onst

ruct

ions

TOTAL IV

TOTAL III

Matériel de bureauet mobilier informatique

Installations générales, agencementset aménagements des constructions *

Matériel de transport*

Emballages récupérables etdivers *

Installations générales, agencements,aménagements divers *

Sur sol propre

Sur sol d’autrui

Dont Composants

Dont Composants

DontComposants

DontComposants

Frais d’établissement et de développement

Autres postes d’immobilisations incorporelles

Terrains

TOTAL I

TOTAL II

CO

RP

OR

EL

LE

SIN

CO

RP

.F

INA

NC

IÈR

ES

CADRE A IMMOBILISATIONS3

Consécutives à une réévaluation pratiquéeau cours de l'exercice ou résultant d'une

mise en équivalence2

Valeur brute desimmobilisations audébut de l'exercice

1

Augmentations

LR

8M

8V

1R

1U

Acquisitions, créations, apportset virements de poste à poste

8T

8W

1S

1V

8G

8U

1P

1T

D9

KF

KI

KL

KO

KR

KU

KX

LA

LD

LG

LJ

LM

LP

ØG ØH ØJ

(Ne

pas r

epor

ter l

e m

onta

nt d

es c

entim

es)*

D8

KE

KH

KK

KN

KQ

KT

KW

KZ

LC

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LI

LL

LO

CZ

KD

KG

KJ

KM

KP

KS

KV

KY

LB

LE

LH

LK

LN

L9

M1

M2

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IN

IO

IP

IQ

IR

IS

IT

IU

IV

IW

IX

MY

NC

IY

IZ

IØ

I1

I2

I3

I4

Néant *

5 IMMOBILISATIONS


Ceg

id G

roup NJ

ØK

ØU

ØX

2B

2E

CØ

LV

LX

MA

MD

MG

MJ

MM

MP

MS

MV

MZ

ND

NG

DØ

LW

LY

MB

ME

MH

MK

MN

MQ

MT

MW

NA

NE

NH

NK

M7

ØY

2C

2F

ØL

D7

1X

ØW

ØZ

2D

2G

2H

ØM

LZ

MC

MF

MI

ML

MO

MR

MU

MX

NB

NF

NI

N° 2054DGFiP

57 158

15 950

18 410

52 286

86 646

38 349

38 349

182 154

57 158

15 950

18 409

11 237

45 598

19 663

19 663

122 419

41 598

19 162

60 760

549

476

1 025

549

476

41 598

19 162


2020


Exercice N clos le :

Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindrece tableau à leur déclaration jusqu’à (et y compris) l’exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.

CADRE A

CADRE BDÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL

1 –– FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L’EXERCICE ...........................................................

2 –– FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L’EXERCICE....................................................................................................... –

3 –– FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D’EXERCICE...................................................................... =

Détermination du montant des écarts(col. 1 – col. 2) (1) Utilisation de la marge supplémentaire d’amortissement

Au cours de l’exerciceAugmentation Augmentation

du montant brutdes immobilisations

1 2 3 4 5 6

des amortissements des supplémentsd’amortissement (2)

correspondant auxéléments cédés (3)

du montant Montant Fraction résiduelle à la fin de l’exerciceMontant cumulé

(4)[(col. 1 – col. 2)

la fin de l’exerciceprovision spéciale à

Montant de la

– col. 5 (5)]

1 Concessions, brevets etdroits similaires

Installations techniquesmat. et out. industrielsAutres immobilisationscorporelles

10

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) Le montant total de la provision spéciale en fin d’exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne «Provisions réglementées».

Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.

II est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuentà réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d’amortissement consécutif à la réévaluation.

Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portésaux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l’imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.

Ce montant comprend :a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ;b) le montant cumulé à la fin de l’exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice.

Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l’exercice. Il convient d’y reporter, l’année de la cession de l’élément, le solde nonutilisé de la marge supplémentaire d’amortissement.

Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l’exercice aux comptes d’amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.

Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisa–tions amortissables réévaluées dans les conditions définies à l’article 238 bis j du code général des impôts et figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice.Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.

5

6

2

3

4

Fonds commercial

Terrains

Constructions

7

8

9

Immobilisations en cours

Participations


TOTAUX

Néant *


5 bis


TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATIONSUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

Ceg

id G

roup

N° 2054 bisDGFiP

31/08/2020

XASS ADOSM ENTRAIDE MARINE

2020


Emballagesrécup. et divers

Mat. bureau et inform. mobilier

Inst. générales., agencements,aménagements divers

Inst. gales, agencam. divers

Frais d'acquisition detitres de participation

TOTAL IV

Inst. techniquesmat. et outillage

Matériel detransport

Sur sol propre

Sur sol d’autrui



Autres

immobilisations

corporelles

Constructions

Matériel de bureau etinformatique, mobilier

Terrains


Emballages récupérableset divers

Inst. générales, agencements,aménagements des constructions

Sur sol propre

Sur sol d’autrui

Terrains

Frais d’émission d’emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations

CADRE C

Ins. gales, agencet am. des const.

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

Total général(I+II+III+IV)

Total général (NP+NQ+NR)

non ventilé Total général non ventilé (NS+NT+NU)

Total général non ventilé (NW-NY)

Autres immob. incor–porelles

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)

Frais d’établissementet de développement

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissementsau début de l'exercice

Montant des amortissementsà la fin de l'exercice

Augmentations : dotationsde l'exercice

Autres immobilisationsincorporelles

MOUVEMENTS DE L'EXERCICEAFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES

SUR PLUSIEURS EXERCICES*

Autre

s imm

obili

satio

ns co

rpor

elles

Con

stru

ctio

ns

Z8

SR

Z9

SP

NY NZ

ØR

EN

PH

PL

PQ

PU

PY

QC

QG

QK

QO

QT

QX

ØQ

EM

PG

PK

PO

PT

PX

QB

QF

QJ

QN

QS

QW

ØP

EL

PF

PJ

PN

PS

PW

QA

QE

QI

QM

QR

QV

ØN

CY

PE

PI

PM

PR

PV

PZ

QD

QH

QL

QP

QU

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *

Diminutions : amortissementsafférents aux éléments sortis

de l'actif et reprises

Montant net au débutde l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice

aux amortissementsMontant net à la fin

de l'exercice

Frais établissements

Néant *

6


AMORTISSEMENTSC

egid

Gro

up

CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

DOTATIONS REPRISESImmobilisations

amortissablesColonne 1

Différentiel de duréeet autres

Colonne 4Différentiel de durée

et autresAmortissement fiscal

exceptionnel

Colonne 2

Mode dégressif

Colonne 5

Mode dégressif

Colonne 3Amortissement fiscal

exceptionnel

Mouvement net desamortissements

à la fin de l'exerciceColonne 6

N1

N8

Q3

R1

R8

S6

T4

U2

U9

V7

W5

X3

M9

N7

Q2

Q9

R7

S5

T3

U1

U8

V6

W4

X2

NP

NW

N4

P8

Q6

R4

S2

S9

T7

U5

V3

W1

W8

X6

N2

P6

Q4

R2

R9

S7

T5

U3

V1

V8

W6

X4

N3

P7

Q5

R3

S1

S8

T6

U4

V2

V9

W7

X5

N5

P9

Q7

R5

S3

T1

T8

U6

V4

W2

W9

X7

N6

Q1

Q8

R6

S4

T2

T9

U7

V5

W3

X1

X8

NQ NTNR NS NU NV

NONMNL

N° 2055DGFiP

49 696

13 789

18 409

51 264

83 464

133 160

902

1 702

41 644

41 644

50 496

14 283

18 409

10 027

42 721

93 218

800

493

408 41 644


2020

TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

Total

A + B - C

au début de l'exercice

A

Amortissements sur frais d'établissement annulés

Amortissements sur immobilisations transférées en stocks

CHANGEMENT DE METHODE

Inst. générales., agencements,aménagements divers


Autres

immobilisations

corporelles

Constructions

Matériel de bureau etinformatique, mobilier


Emballages récupérableset divers

Inst. générales, agencements,aménagements des constructions

Sur sol propre

Sur sol d'autrui

Terrains

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III


Frais d'établissementet de développement

Autres immobilisationsincorporelles

Cegid

Gro

up

Correction +

B

Correction -

C

Frais d'émission d'emprunt à étaler

49 696

13 789

18 409

51 264

83 464

133 160

49 696

13 789

18 409

51 264

83 464

133 160


1 2 3 4

Nature des provisions

Provisions pour investissement(art. 237 bis A–II) *

Provisions pour prêts d’installation(art. 39 quinquies H du CGI)

Provisions pour garanties donnéesaux clients

Provisions pour pertes sur marchés àterme

Provisions pour pensions et obliga–tions similaires

Provisions pour renouvellement desimmobilisations *Provisions pour gros entretienet grandes révisionsProvisions pour charges sociales etfiscales sur congés à payer *Autres provisions pour risques etcharges (1)

– titres mis en équivalence

– autres immobilisa– tions financières (1)*

Autres provisions pourdépréciation (1) *

– titres de participation

– incorporelles

– corporellessur

immobilisations

Sur stocks et en cours

Sur comptes clients

{– d’exploitation

– financières

– exceptionnelles

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39–1–5 du C.G.I

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II del’annexe III au CGI.

Dont dotationset reprises {

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III


Provisions pour hausse des prix (1) *

Amortissements dérogatoires

Autres provisions réglementées (1)

Provisions pour litiges

Provisions pour amendes et pénalités

Provisions pour pertes de change

Provisions pour impôts (1)

Montant au débutde l'exercice

AUGMENTATIONS :Dotations de l'exercice

DIMINUTIONS :Reprises de l'exercice

Montantà la fin de l'exercice


Pro

visi

ons

pour

dép

réci

atio

n


e

Pro

visi

ons

pour

ris

ques

et c

harg

esP

rovi

sion

s ré

glem

enté

es

10

TA

TD

TG

TM

D4

IK

TP

TS

4B

4F

4K

4P

4U

4Y

5C

5H

EP

5S

5W

TV

6B

6F

Ø3

9V

Ø7

6P

6U

6Y

TB

TE

TH

TN

D5

IL

TQ

TT

4C

4G

4L

4R

4V

4Z

5D

5J

EQ

5T

5X

TW

6C

6G

Ø4

9W

Ø8

6R

6V

6Z

TC

TF

TI

TO

D6

IM

TR

TU

4D

4H

4M

4S

4W

5A

5E

5K

ER

5U

5Y

TX

6D

6H

Ø5

9X

Ø9

6S

6W

7A

UA

UD

3T

3U

3V

3X

D3

IJ

3Y

3Z

Provisions pour reconstitution desgisements miniers et pétroliers *

4A

4E

4J

4N

4T

4X

5B

5F

EO

5R

5V

5Z

6A

6E

Ø2

9U

Ø6

6N

6T

6X

7B

7C

Néant *

TY

UB

UE

UG

UJ

TZ

UC

UF

UH

UK

7


PROVISIONS INSCRITES AU BILANC

egid

Gro

upN° 2056DGFiP

Dont majorations exceptionnellesde 30 %

24 079

17 943

42 022

42 022

26 987

53 338

80 326

80 326

2 925

53 338

56 264

56 264

2 925

53 338

17

17 943

17 960

17 960

17

17 943


2020

Ceg

id G

roup

AugmentationsDébut d'exerciceLibellé Diminutions Fin d'exercice

AUTRES PROVISIONS POUR DEPRECIATION

Créances et valeurs mobilières 17 943 53 180 17 943 53 180

ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE (ligne 1 à 1)


UO

UM

UR

UV

UN

US

UW

CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut1 2 3

A 1 an au plus A plus d'un an


Prêts (1) (2)


Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Groupe et associés (2)


Taxe sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Divers

Créance représentative de titresprêtés ou remis en garantie *

Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérationsde pension de titres)

– Prêts accordés en cours d’exercice

– Remboursements obtenus en cours d’exercice

Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)


Montantdes

Emprunts et dettesauprès des

établissementsde crédit (1)

(1)

(2)

Etat et autres

collectivités

publiques

Provision pour dépréciationantérieurement constituée*

VU VV

DE

L'A

CT

IF C

IRC

UL

AN

TR

EN

VO

ISD

E L

'AC

TIF

IMM

OB

ILIS

É

( )

TOTAUX

UL

UP

UT

VA

UX

Z1

UY

UZ

VM

VB

VN

VP

VC

VR

VS

VT

VD

VE

VF

CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut1 2 3

A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus4

A plus de 5 ans

7Y

7Z

8A

8B

8C

8D

8E

8J

8K

8L

VG

VH

VW

VX

VQ

VI

Z2

VY

VJ

VK

VZ

VL

à 1 an maximum à l’origine

à plus d’1 an à l’origine


Taxe sur la valeur ajoutée

Obligations cautionnées

Autres impôts, taxes et assimilés

État et

autres

collectivités

publiques

Autres dettes (dont dettes relatives à desopérations de pension de titres)

Montant des divers emprunts et dettes contrac–tés auprès des associés personnes physiques(2)

TOTAUX

(1)

RE

NV

OIS Emprunts souscrits en cours d’exercice

Emprunts remboursés en cours d’exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Néant *

8


ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ETDES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *

Ceg

id G

roup

Emprunts obligataires convertibles (1)

Autres emprunts obligataires (1)

Emprunts et dettes financières divers (1) (2)

Fournisseurs et comptes rattachés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux


Groupe et associés (2)


Dette représentative de titres empruntésou remis en garantie *

N° 2057DGFiP

8 870

8 434

11 633

1 660

12 133

42 732 42 732

30 939 19 662

19 662

19 466

11 473

50 601

19 662

19 466

11 473

475

19 162

8 870

8 434

11 633

1 660

12 133


2020

SU

SX

SW

M8

K9 L2 L5

Désignation de l’entreprise : Exercice N, clos le :Néant

*

Rémunération du travail de l’exploitant ou des associés (entreprises à l’IR)

Amendes et pénalités

Avantages personnels non déductibles* (saufamortissements à porter ligne ci–dessous)Autres charges et dépenses somptuaires(art. 39–4 du C.G.I.)

Provisions et charges à payer nondéductibles (cf. tableau 2058–B, cadre III)

Amortissements excédentaires (art. 39–4 du C.G.I.)et autres amortissements non déductiblesTaxe sur les véhicules des sociétés(entreprises à l’IS)

Charges à payer liées à des états et territoiresnon coopératifs non déductibles (cf. 2067–BIS)

Charges financières (art. 39–1–3° et 212 bis) *

Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)

– Plus–values nettes à court terme

– Plus–values soumises au régime des fusions

Quote–part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. *

Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf. tableau 2058–B, cadre III)

Autres plus–values imposées au taux de 19 %

Fraction des plus–values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée*

Produits de participations inéligibles au régime des sociétés mères déductibles à hauteur de 99 % (art. 223 B du CGI)

Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre–mer*.

Majoration d’amortissement*

Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS)*

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à l’IS)*

Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)

Déductions diversesà détaillersur feuillet séparé

– imposées au taux de 15 % (12,8 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)

– imposées au taux de 0 %

– imposées au taux de 19%

– imputées sur les moins–values nettes à long terme antérieures

– imputées sur les déficits antérieurs

Régime des sociétés mères et des filiales *Produit net des actions et parts d’intérêts :

Quote–part des frais et charges restant imposable àdéduire des produits nets de participation

Réintégrations diverses àdétailler sur feuillet séparé DONT *

Zones d’entreprises*(activité exonérée)

Quote–part de 12 % desplus–values à taux zéro

bénéfice (I moins II)

déficit (II moins I)

Fraction imposable des plus-values réalisées aucours d'exercices antérieurs*

Moins-valuesnettes

àlong terme

– imposées au taux de 15 % ou de 19 % (12,8 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)

– imposées au taux de 0 %

Plus-valuesnettes

àlong terme

I. RÉINTÉGRATIONS

II. DÉDUCTIONS

III. RÉSULTAT FISCAL

Cha

rges

non

adm

ises

en

dédu

ctio

n du

rés

ulta

t fis

cal

Régi

mes

d'im

posit

ion

parti

culie

rs e

tim

posit

ions

diff

érée

s

Mes

ures

d'in

cita

tion

Aba

ttem

ent s

urle

bén

éfic

eet

exo

néra

tion

s*

{{

TOTAL I

TOTAL II

BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE

RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)

PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE

Résultats bénéficiaires visésà l’article 209 B du CGI L7

Reprise d’entreprises en difficultés (44 septies)

Entreprises nouvelles44 sexies

L6 K3 PA

XC

Jeunes entreprises innovantes (44 sexies A)

Pôle de compétitivité horsCICE ( 44 undecies)

1FØV

Sociétés investissementimmobilier cotée(art. 208C)

Zone franche urbaine –TE( 44 octies, octies A)

Bassin d’emploi àredynamiser (44 duodecies)Zone de revitalisationrurale (art. 44 quindecies)

Créance dégagée par lereport en arrière de déficit

WLBénéfices réalisés par une sociétéde personnes ou un GIEQuote–part

)(

)

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : { XI

ZL

XN

WD

WF

RA

WI

WJ

WE

WG

RB

XX

XZ

9Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCALR

égim

es d

'impo

sitio

n pa

rticu

liers

et im

posi

tions

diff

érée

s

Ceg

id G

roup

{

Intérêts excédentaires(art. 39–1–3 et 212 du C.G.I.)

Déficits étrangers antérieurementdéduit par les PME (art. 209C)

e

N° 2058-A

Zone de restructuration dela défense ( 44 terdecies)

Zone franche d’activitésNG (44 quaterdecies)

DGFiP

2A

Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage

Résultat fiscal afférent à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage

Dont déduction exceptionnelle (art. 39

Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage

WA

WB

XE

XW

XY

I7

K7

I8

ZN

WN

WO

XR

Y1

Y3

WR

XH

XJ

XLXO

XS

XGX9

Y2

Fraction des loyers à réintégrer dans le cadred’un crédit bail immobilier et de levée d’option

Part des loyers dispensée de réintégration(art. 239 sexies D)( )

Bassin urbain à dynamiser(art 44 sexdecies) PP

Dont déduction exceptionnelle pourinvestissement (art 39 decies A)

PC PBZone de développement prioritaire(art. 44 septdecies)

YA(

WS

WT

WU

WV

WH

WP

WW

XB

I6

WZ

XA

ZX

ZY

XD

XF

Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI*

Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)

Dont déduction exceptionnelle pourinvestissement (art 39 decies B)

Dont déduction exceptionnelle pourinvestissement (art 39 decies C)Dont déduction exceptionnelle pourinvestissement (art 39 decies D)

YC

decies)

ZI

YB YD

YHDont déduction exceptionnellesimulateur de conduite

WQ

69 978

69 978

69 978

69 978

31/08/2020ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE

2020

I. SUIVI DES DÉFICITS

II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES

III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT


CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 du CGI)septies

Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

ligne WI ligne WU

Provisions pour risques et charges *

Provisions pour dépréciation *

Charges à payer

ZT

YN

Dotations de l'exercice(à détailler sur feuillet séparé)

ZW

8X

8Z

9B

ZV

8Y

9A

9C

9E

9G

9J

Reprises sur l'exercice

9D

9F

9H

TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) à reporter au tableau 2058-A :

9L

9N

9R

9T

K4

K5

K6

YJ

YK

YO

Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placéessous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 1 du CGI, dotations de l’exercicee er

Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductiblespour les entreprises placées sous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 2 du CGI *

Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1)

Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058–A)

Déficits reportables (différence K4–K5)

Déficits de l’exercice (tableau 2058 A, ligne XO)

Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)

e

9K

9M

9P

9S

(1)*

Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.

Néant*

Montant de la réintégration ou de la déduction

Montant net à lafin de l'exercice

Montant au début de l'exercice Imputations

10


DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYERET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES

Ceg

id G

roup

N° 2058-BDGFiP

L1

69 978

69 978

11 882


2020

(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058–NOT pour le régime de groupe).


RENSEIGNEMENTS DIVERS

Prélèvements sur les réservesOR

IGIN

ES

AF

FE

CT

AT

ION

S

DÉ

TA

ILS

DE

S P

OS

TE

ST

.V.A

.D

IVE

RS

RE

GIM

E D

EG

RO

UPE

*A

UTR

ES A

CH

ATS

ET

CH

AR

GES

EXTE

RN

ESIM

PÔTS

ET

TAX

ESEN

GA

GEM

ENTS

Report à nouveau figurant au bilan de l’exerciceantérieur à celui pour lequel la déclaration est établie

Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel ladéclaration est établie

{Affectationsaux réserves

– Réserve légale

– Autres réserves

(N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II)

Dividendes

Autres répartitions

Report à nouveau

ØC

ØD

ØE

ØF

ZB

ZD

ZE

ZF

ZG

ZHTOTAL I TOTAL II

Exercice N :

Engagements decrédit–bail mobilier

Engagements de crédit–bail immobilier

Effets portés à l’escompte et non échus

Sous–traitance

Personnel extérieur à l’entreprise

Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)

Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages

Autres comptes

Taxe professionnelle *, CFE, CVAE

Montant de la T.V.A. collectée

Locations, charges locativeset de copropriété

Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052

Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens etservices ne constituant pas des immobilisations

Montant brut des salaires *

Montant de la plus–value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour le régime simplifié d’imposition *

Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société *

Filiales et participations:Numéro du centre de gestion agréé *

Société : résultat comme si ellen’avait jamais été membre du groupe.

Groupe : résultat d’ensemble.

Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère,2 si société filiale

ØS

YQ

YR

YS

YT

XQ

YU

SS

YV

ST

ZJ

YW

YX

YY

YZ

ØB

9Z)ZS

JA

JD

JJ

JL

JC

JO

JF

JK

JM

JN

JP

Plus-values à 15% Plus-values à 0%

(Liste au 2059-Gprévu par art. 38 II de l’ann. III au CGI)

Plus-values à 15%

Plus-values à 19%

Plus-values à 19%

Si oui cocher 1Sinon 0

N° SIRET de la société mère du groupe

Imputations

Imputations

ZK

)J7Précisez le prix de revient des biens prisen crédit–bail(

)

)

J8

ES

dont montant des loyers des biens prisen location pour une durée > 6 mois(

dont cotisations versées aux organisationssyndicales et professionnelles(

Néant*

11


N° 2058-CTABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTATET RENSEIGNEMENTS DIVERS

Ceg

id G

roup

Plus-values à 0%

DGFiP

XP

%

ZR

JH

(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers

Aides perçues ayant donné droit à la réduction d’impôt prévue au 4 de l’article 238 bis du CGI pour l’entreprise donatrice

Montant de l’investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l’entreprise investisseur dans le cadre de l’article 217octies

RG

RH

68 692

68 692

68 692

68 692

30 262

7 736

40 075

53 924

131 998

1 143

1 143

145 818

0


2020

(C)


Nature et date d'acquisition des éléments cédés*

I. I

mm

obil

isat

ions

*II

- A

utre

s él

émen

ts

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE

B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES


1

Valeur nette réévaluée*3

Amortissements pratiquésen franchise d'impôt

4

Autresamortissements*

5

Valeur résiduelle6

Montant global de la plus-valueou de la moins-value

8

Prix de vente

7

Court terme

9

Long terme Plus-valuestaxables à19 % (1)

0 %19 % 15 % ou 12,8 %

Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées*

10

11

Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés

Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente auxéléments cédés

Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins–values à long terme devenues sans objet au cours de l’exercice

Dotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titresrelevant du régime des plus ou moins–values à long terme

+

+

+

+

Divers (détail à donner sur une note annexe) *

CADRE A : plus ou moins–value nette à court terme (total algébrique

CADRE B : plus ou moins–value nette à long terme (total algébrique

CADRE C : autres plus–values taxables à 19 %

des lignes 1 à 19 de la colonne )

des lignes 1 à 19de la colonne )(B)

(ventilation par taux)

Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déductionfiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective–ment utilisée

Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti–bles par une disposition légale

Valeur d'origine*2

(1) Ces plus–values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

9

10

11

I. I

mm

obil

isat

ions

*

(A)

Néant*

12 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-ADGFiPC

egid

Gro

up


2020

Néant*Désignation de l’entreprise :

A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME

Imposition répartie

sur 3 ans (entreprises à l’IR)

sur 10 ans

Imposition répartie

Origine

Sur 10 ans ou sur une durée

différente (art. 39 quaterdecies

1ter et 1 quater du CGI)

(à préciser) au titre de :

sur 3 ans au titre de

Plus-values réalisées

au cours des

exercices antérieurs

Montantantérieurement

réintégré

Montant comprisdans le résultat

de l'exercice

Montantrestant à

réintégrer

Montant rapporté aurésultat de l'exercice

Montant restantà réintégrer

Montant anté-rieurement réintégré

Plus–values d’apport à une société d’une activitéprofessionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)

Montant rapporté aurésultat de l'exercice

Montant restantà réintégrer

B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTSCette rubrique ne comprend pas les plus–values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.

Plus–values de fusion, d’apport partiel ou de scission(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)

Origine des plus-values et datedes fusions ou des apports

(à l’exclusion des plus–values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)

TOTAL

Montant netdes plus-values

réalisées*

sur une durée différente (art 39quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)

Montant anté-rieurement réintégré

Plus-values réalisées

au cours de

l'exercice

TOTAL 1

N-1

N-2

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

TOTAL 2

Montant net desplus-values réalisées à l'origine

2

Montant net desplus-values réalisées à

l'origine


13 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERMEET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT


Ceg

id G

roup

N° 2059-BDGFiP


2020

Néant*Désignation de l’entreprise :

1 Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés

2 Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies–0 bis du CGI) *.

Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M (art. 219 I a sexies–0 du CGI) *.

21

1

1

Rappel de la plus ou moins–value de l’exercice relevant du taux de 15 % ou 12,8 % .

I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU

Origine

Moins–values nettes

Moins-values nettes àlong termesubies aucours des

dix exercicesantérieurs(montantsrestant à

déduire à laclôture du

dernierexercice)

N

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

N

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

Moins-valuesà 12,8 %

1

1 2

Imputations sur les plus-values àlong terme de l'exercice

imposablesà 12,8 %

3

Solde desmoins-values

à 12,8 %

4

Origine

(1)

(1)

Moins-values

À 19 %,16,5 %

ou à15 %

Moins-values nettes àlong termesubies aucours des

dix exercicesantérieurs(montantsrestant à

déduire à laclôture du

dernierexercice)

Moins-values nettes

Imputationssur les plus-values

à long terme

À 19% ou 15 %imputables

sur le résultatde l'exercice(article 219 I a

sexies –0du CGI) du CGI)

À 19% ou 15 %imputables

sur le résultat del'exercice

(article 219 I asexies –0 bis


2 3 754 6

+= + – –

1

II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *

À 15 %Ou

À 16,5 %

Solde desmoins-values

à reporter

col

Imputationssur le résultatde l'exercice

(1) Les plus–values et les moins–values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour les exer–cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

14


SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERMEC

egid

Gro

upN° 2059-C

=C

7 2 3 4 5 6

DGFiP


2020


I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N

II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5 ,6 ,7 alinéas de l'art. 39-1-5 du CGI)e e e e

Sous–comptes de la réserve spéciale des plus–values à long terme

taxées à 10 %

Montant de la réserve spécialeà la clôture de l’exercice précédent (N – 1)

Montant de la réserve spécialeà la clôture de l’exercice

Réserves figurant au bilan des sociétés absorbéesau cours de l’exercice

Prélèvements opérés

– donnant lieu à complément d’impôt sur les sociétés– ne donnant pas lieu à complément d’impôt sur les sociétés

TOTAL (lignes 1 et 2)

TOTAL (lignes 4 et 5)

{

taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %


montant de la réserveà l'ouverture de l'exercice

montant de la réserveà la clôture de l'exercice

montants prélevés sur la réserve

donnant lieuà complément d'impôt

ne donnant pas lieuà complément d'impôt

réserve figurant au bilan dessociétés absorbées au cours de

l'année

(ligne 3 – ligne 6)

( personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*

Néant*


15 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERMERÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS

Ceg

id G

roup

N° 2059-D

1

2

3

4

5

6

7

DGFiP

2 3 541


2020

16Formulaire obligatoire (article 53 A

du Code général des impôts)

DETERMINATION DES EFFECTIFSET DE LA VALEUR AJOUTÉE

Ceg

id G

roup

N° 2059-EDGFiP

Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés


Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois

I Chiffre d'affaires de référence CVAE

II Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée

IV Valeur ajoutée produite

TOTAL 1

Plus–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à uneactivité normale et courante

Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges

TOTAL 3

TOTAL 1 + TOTAL 2 - TOTAL 3

........................................... ..............................................................

Taxes déductibles de la valeur ajoutée

Autres charges de gestion courante (hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun)

Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée

Calcul de la Valeur Ajoutée

Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.(1)

Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à dispositiondans le cadre d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois

Moins–values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles si attachées à une activité normale et courante

Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadred’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois.

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

Autres produits de gestion courante (hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun)

Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation

Subventions d’exploitation reçues

Variation positive des stocks

Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée

Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation

Achats

Variation négative des stocks

Services extérieurs, à l’exception des loyers et des redevances

Néant*

OA

OK

OL

OT

OX


OG

Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1330–CVAE pour multi–établissements et sur les formulaires n°s 1329–AC et 1329–DEF). Si la VA calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaires n°s 1329–AC et 1329–DEF)

V Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

SA

Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE

MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE

Chiffre d’affaires de référence CVAE (report de la ligne OX, le cas échéant ajusté à 12 mois)

EV

GX

EY

HX

Période de référence

Date de cessation

GZ

HR

GY

/ /

Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono–établissement au sens de la CVAE (cf. notice de la déclaration n° 1330–CVAE–SD), veuillez compléter le cadreci–dessous et la case SA, vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n° 1330–CVAE–SD.

OH

OE

OF

OD

OI

XT

OM

ON

OQ

OR

OS

OZ

OW

OU

O9

OY

OJ

Effectifs au sens de la CVAE

/ /

TOTAL 2

III Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée

/ /

DECLARATION DES EFFECTIFSEffectifs moyens du personnel YP

Effectifs affectés à l’activité artisanale

Dont apprentis

Dont handicapés

RL

YF

YG

CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE

Chiffre d’affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI)

01/09/2019 31/08/2020 12

400 673

369 972

36 400

1 795

12 948

214 462

400 673

421 116

607 326

214 462

271 495

5

242 361

93 469


2020

400 673

5

X

0 1 / 0 9 / 2 0 1 9 3 1 / 0 8 / 2 0 2 0

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE

ADRESSE (voie)

N° SIRETEXERCICE CLOS LE

N° de dépôt

CODE POSTAL VILLE

% de détention

% de détention

I – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :

Forme juridique

N° SIREN (si société établie en France)

Dénomination

Nb de parts ou actions% de détention

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays

Forme juridique Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal


N° SIREN (si société établie en France) Nb de parts ou actions

Nb de parts ou actions% de détention

Voie

Voie

Voie

Voie

Voie

Voie

Nb de parts ou actions

II – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :

Titre Nom patronymique

Naissance : N° DépartementDate

Prénom(s)

Commune

Nom marital

Adresse :

Commune

N°N°

N°

Code Postal Pays

Titre Nom patronymique

Naissance : N° DépartementDate

Prénom(s)

Nom marital

Adresse :

CommuneCode Postal Pays

% de détention Nb de parts ou actions

% de détention Nb de parts ou actions

(2)

(2)

(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.

Commune

Pays

Pays

Néant*


P1

P2

P3

P4

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de faitdétenant directement au moins 10 % du capital de la société )

(1)

17

Formulaire obligatoire (article 38 de l'ann. III au CGI )

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIALC

egid

Gro

up

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise

Nombre total de parts ou d'actions correspondantes

Nombre total de parts ou d'actions correspondantes

N° 2059-FDGFiP

24 rue de Presles

75015 PARIS

31/08/2020 7 7 5 6 7 2 1 9 9 0 0 0 5 3

X

2020

1

1


DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE

ADRESSE (voie)

(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

N° de dépôt

N° SIRETEXERCICE CLOS LE

CODE POSTAL VILLE

% de détention

% de détention

Forme juridique


Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal



% de détention

Voie

% de détention

Voie

Voie

Voie

% de détention

% de détention

Forme juridique


Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal



% de détention

Voie

% de détention

Voie

Voie

Voie


P5NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital)

(1)Néant

*

18

Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)

FILIALES ET PARTICIPATIONSC

egid

Gro

upN° 2059-GDGFiP

24 rue de Presles

75015 PARIS

31/08/2020 7 7 5 6 7 2 1 9 9 0 0 0 5 3

X

1

1


2020

005947-fcn association comptes annuels

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