EACI, European CommissionUnité Eco-Innovation - Market Replication

CIP Eco-Innovation Appel à propositions 2011

Projets de première application commerciale

Combler l’écart entre la recherche et le marché

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What do we do?

PIC: Programme-cadre pour l’Innovation et la Compétitivité

EIP: Programme pour l’Innovation et l’Esprit d’Entreprise

l’Agence Exécutive pour la Compétitivité et l’Innovation (EACI)

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L’éco-innovation dans le Programme EIP

3

Instruments financiers Réseau d’acteurs

Projets de première application commerciale

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Qu’est-ce que l’éco-innovation?• Nouveaux services:

mise des entreprises au vert

• Nouveaux processus: production plus propre

• Nouvelles technologies ou nouveaux produits

« Toute forme d’innovation reduisant l’impact sur l’environnement et/ou optimisant l’utilisation des

ressources »

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Vise à soutenir les projets portant sur la première application commerciale de techniques, produits, procédés ou pratiques éco-innovantes qui ont déjà fait leurs preuves, mais qui en raison de risques résiduels, ont

besoin de mesures d'incitation pour pénétrer le marché

Pont entre la recherche et la commercialisation

Budget ~ €200 million (2008-2013)

Projets de première application commerciale en matière d’éco-innovation

Good for business, good for the environment

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Eléments clé

Priorité aux PME

Avantages importants sur le plan environnemental

Activités orientées vers le marché et avantages sur le plan économique (notamment un large potentiel de reproduction et d’application)

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Eléments clé

Subvention qui couvre 50% des coûts éligibles totaux. Dimension approx d’un projet: € 1.6m coûts totaux.

Financement direct (sans intermédiaires)

Flexibilité - aucune partnership requise mais valeur ajoutée européenne doit être démontrée

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Succès croissant

 2008 2009 2010

Propositions reçues

134 202 287

Augmentation annuelle

+ 50% + 42%

Projets financés 43 47 ~50

Intérêt important de la part du marché, surtout des PMEs Plus de 1000 web enquiries chaque année

9

19%

15%

66%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Cible atteinte: plus de 65% de PMEs!

SME

LARGE Enterprises

Universities/Public/Others

Nos clients (Source: Appel 2010)

81% private sector

1010

79% des PMEs sont des petites et micro entreprises

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Appel 2010: resultats

Recomended proposals per sectorCall 2010

Recycling22%

Others5%

Green Business products/ services

16%

Green Business

clean production

10%

Food and Drink26%

Buildings21%

287 propositions soumises ~900 participants

28 pays couverts par les propositions qui peuvent recevoir le financement

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4ème appel: 28 avril 2011

Date limite de soumission 8 septembre 2011, avant 17h00:00 (heure locale de Bruxelles)

Budget total indicatif disponible pour cet appel: € 38.000.000

Soumission électronique uniquement (EPSS)

Evaluation: fin 2011

Premiers projets débutent en mai 2012 Durée maximale des contrats: 3 ans

Planification de l’appel 2011

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Recyclage des matériaux

Matériaux de construction durables

Aliments et boissons

Eau (Nouveau!)

Démarche écologique/Achat intelligent

Cinq priorités

Meilleure efficacité de l’utilisation des ressources

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Domaines prioritaires Recyclage des matériaux: meilleures techniques de tri, produits

recyclables innovants, nouvelles solutions de recyclage, nouveaux marchés pour le recyclage des produits.

Matériaux de construction durables

Aliments et boissons: produits et procédés de production et consommation plus propres visant à la réductiondes déchets et ciblant une meilleure efficacité de l’utilisation des ressources; la conception de techniques de gestion de l’eau plus efficaces

Eau: efficacité des processus en termes de consommation d'eau; traitement des eaux et des eaux usées; détection de fuites et remise en état des systèmes de distribution

Démarche écologique/Achat intelligent: intégration de l’éco-innovation dans les chaînes de production, nouveaux produits, production propre

1515

Pertinence de l'action (7 sur 10): politiques et priorités de l’UE, caractère innovant, avantages environnementaux substantiels;

faisabilité des actions proposées (6/10): solidité et cohérence du projet du point de vue technique et de la gestion du projet;

Impact sur public cible (6/10): transferibilité, le potentiel pour créer ou agrandir le marché;

Budget et rapport cout-efficacité (6/10): juste dosage de l’effort à produire;

Valeur ajoutée Européenne (6/10)

Critères d’attributionPour l’octroi d’un financement, la somme des points devra être = ou > 34 (sur 50)

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Valeur ajoutée Européenne des projets Eco-Innovation

Valeur ajoutée par le projet étant un projet européen par opposition aux projets purement nationaux/régionaux/locaux

• Haute transferabilité et potentiel de reproduction

• Dimension de l'UE des obstacles du marché

• Coopération Européenne

1717

27 Etats membres de l‘UE Pays AELE, étants membres de l’EEE: Islande,

Liechtenstein, Norvège Plus (sous réserve d’un accord approprié):

Albanie Croatie Israël l’Ancienne République yougoslave de Macédoine Montenegro Serbie Turquie Autres pays selon accords bilatéraux

Qui peut postuler?Au moins une personne juridique, installée dans l‘un des pays suivants:

Une personne juridique peut postuler mais: valeur ajoutée UE importante

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Financement

Contribution moyenne approximative de la CE €800,000

Taux de cofinancement: 50% du total des coûts éligibles par projet

Tous les coûts doivent être justifiés (ex: nombre d’heures) Équipement et infrastructure doivent être dévalorisés, parties pour action

innovatrice

Sous-contrats à professionnels spécialisés, sauf tâches fondamentales – à hauteur de 35 % du total des coûts éligibles

7% du total des coûts directs éligibles pour frais généraux.

Etre en mesure de justifier le cofinancement Les personnes physiques ne peuvent pas recevoir de financement

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Exemple Projet I: FERTILANDIA

Commercialisation d'un nouvel engrais organique obtenu à partir d'un mélange de farine de cuir et boue déshydratée  des stations de traitement des eaux usées des tanneries

Produit innovant Recyclage Tannerie et industrie du cuir

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Exemple Projet II : ECOMETRE

Construction d'une installation pilote intégrant des processus innovateurs de recyclage des métaux avec un potentiel significatif de reproduction dans le secteur de l'ingénierie de surface. Résultats: système de récupération des métaux

Processus innovant Recyclage, industrie des

métaux

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Exemple Projet III: EU CERTPLAST

Certification pour garantir la qualité des matières plastiques recyclées; proposé par des représentants de l'industrie de recyclage des matières plastiques (6 organisations nationaleset internationales)

Service innovant Mise des entreprises

au vert Recyclage de matières

plastiques

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Exemple Projet IV: WINENVORNMENT

Analyse du cycle de vie, incorporant aspects de viticulture et de transformation du vin: filtration spéciale du vin, système de récupération pour diminuer les déchets produit dans la cave et une méthodologie de gestion environnementale et de qualité adaptée à cette industrie.

Processus innovant Produits alimentaires

et boissons Secteur vitivinicole

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Projets d’Eco-innovation:ligne de démarcation à d'autres programmes de financement Projets avec une dimension publique devraient s’adresser à

LIFE+ http://ec.europa.eu/environment/life/index.htm

Projets de démonstration à un stade précoce avec un risque technologique élevé : DG RTD http://cordis.europa.eu/fp7/home_en.html

Projets axés sur les énergies renouvelables et les sources d’efficacité énergétique : Énergie intelligente- Europe http://ec.europa.eu/energy/intelligent/index_en.html

Projets concernés par l’aménagement et la gestion du territoire et les politiques urbaines: LIFE+ or to DG RTD

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A considérer avant d’écrire une proposition

Lire les documents en détail: l’appel à propositionsguide du candidat

Votre proposition sera évaluée uniquement si elle répond aux critères:d’éligibilité (oui/non), ex. soumission à temps, statut

juridiqued’exclusion (oui/non), ex. faillitesélection (oui/non), ex. capacité financière/technique

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Lorsque vous écrivez une proposition Répartissez vos efforts sur tous les critères d’évaluation (voir l’appel à

propositions) Un langage clair; des contenus bien organisés, suivant la structuration de la

partie B (voir guide du candidat); des diagrammes utiles et compréhensibles Pas d’inconsistances, pas de collage évidents, pas de chiffres qui ne

s’additionnent pas, pas de pages manquantes … Facilitez le travail des évaluateurs; ne laissez rien à l’imagination Rédigez suffisamment; ne rédigez pas trop Ne pas surestimer les budgets Ne pas surestimer le temps de travail du personnel impliqué dans le projet Ne pas s’y mettre trop tard!!

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Quelques bonnes questions bien expliquer la demande du marche et l’impact du projet…. montrer en quoi l’innovation proposée apporte un plus par rapport a l’état

de l’art pas de sous entendus…. pas de non dit a comprendre entre les lignes….

soyez précis clairs et concis Le projet a-t-il un impact environnemental significatif? L’innovation a-t‘elle été scientifiquement et techniquement déjà démontrée? Avez-vous prévu des activités qui augmentent le potentiel de reproduction? Les critères d’attribution sont-ils bien respectés? La structure du guide du candidat a-t-elle bien été respectée? Le consortium est-il compétent et complet? La qualité du plan de management? Disposez vous des ressources financières et humaines?

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Site Eco-Innovation: source d’information Appel à

propositions

Guide du candidat

Questions & Réponses

Journées d’information

Newsflash Inscription

Contact

Liens vers EPSS http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/

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Pour questions veuillez contacter notre boîte à messages:

eaci-eco-innovation-enquiries@ec.europa.eu