Belgique – BelgïeP.P.

1190 Bruxelles 191/17120

N° d’agréation : P 204081

L’insertion n°46–Janvier 2004

Mensuel de la FeBISP (ne paraî t pas en jui l le t - août)

Bureau de dépôt1190 Bruxelles 19

Editrice responsable N. Hoffstadt - FeBISP - rue des Alliés, 307 - 1190 BxlTél : 02 537 72 04 - Fax : 02 537 84 04 - E-mail : mailto:hoffstadt@febisp.be - Web : http://www.febisp.be/

Avec le soutien de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, du Fonds socialeuropéen et du Ministère de l’Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale

Imprimé par le CF2m - rue Berthelot, 114-116 à 1190 Bruxelles (Tél : 02 538 01 92 - E-mail : mailto:cf2000@win.be)

N°46 – Janvier 2004

L’insertion 2

QUI SOMMES-NOUS ?

a Fédération bruxelloise des opéra-teurs de l’insertion socioprofession-nelle francophone (FeBISP) a pour voca-

tion de représenter l’ensemble du secteur del’insertion socioprofessionnelle de la Région deBruxelles-Capitale. Les 56 associations qui lacomposent ont en commun :• d’avoir leur siège d’activités en Région de

Bruxelles-Capitale ;• de travailler dans le domaine de la formation

et/ou de l’insertion socioprofessionnelle ;• de mener leur action en favorisant également

la participation, l’émancipation, la citoyennetéet la création de liens sociaux, l’égalité deschances ;

• de mener leur action en contribuant au dé-veloppement socio-économique de la Ré-gion ;

• de s’inscrire dans des logiques de partena-riats à tous les niveaux ;

• d’œuvrer en partenariat avec les pouvoirspublics (notamment l’ORBEM, la Cocof,l’IBFFP, les pouvoirs locaux, le FSE...) quantaux objectifs et aux moyens à mettre en oeu-vre.

Confrontées à des réalités communes, elles ontdes intérêts à défendre, ensemble, à trois ni-veaux :1. en tant que professionnels du secteur ;2. en tant qu’associations reconnues et subven-

tionnées par les pouvoirs publics ;3. en tant qu’associations du non marchand

employant des travailleurs.

En constituant la FeBISP, les associations mem-bres se donnent pour objectifs prioritaires :

1. De renforcer leurs capacités profession-nelles et d’expertise via• l’organisation d’activités de formation et de

recherche, permettant la meilleure pratiquepossible, ainsi que la compréhension du mi-lieu où elle s’insère.

• l’évaluation du partenariat « Publics / opéra-teurs / partenaires sociaux / pouvoirs publics/pouvoirs politiques »

• l’analyse des aspects éthiques et déontologi-ques

• l’examen critique de leurs pratiques afin dedégager les lignes de force des approches del’ISP

2. De définir des programmes d’actionconcertée. Notamment pour :• que les associations disposent des moyens

nécessaires afin de répondre aux besoinsconstatés sur le terrain et aux missionsd’intérêt général qui leur sont confiées.

• l’amélioration qualitative de l’emploi et desconditions de travail dans le secteur, parl’instauration d’un véritable dialogue socialavec les organisations syndicales.

• participer à la consolidation et à la reconnais-sance du secteur de la formation et de l’ISPau sein du secteur non marchand, tant auplan local, régional, communautaire que fé-déral.

• favoriser le développement de projets d’ éco-nomie sociale

3. D’agir solidairement vis-à-vis de nos inter-locuteurs et de représenter le secteur de l’ISPdans les différents lieux où cela peut s’avérernécessaire.

4. D’assister ses membres dans les domainesles plus variés (administratifs, juridiques, législa-tifs, comptables, pédagogiques, financiers...), deveiller à améliorer le fonctionnement de nos ins-titutions pour leur permettre de se concentrer aumaximum sur leurs tâches essentielles. En fonc-tion des besoins et de nos moyens, ces tâchespourront être prises en charge soit par l’échanged’informations et de savoir-faire au sein de laFeBISP, soit par la mise sur pied de servicespropres, soit par le recours à des solutions ex-ternes.

Equipe exécutive de la FeBISP :Gabriel Maissin, administrateur-délégué -Suzanne Beer, secrétaire générale - ValérieDancart, assistante de gestion - Pierre-AlainGerbeaux, attaché relations institutionnelles -Nathalie Hoffstadt, attachée relations publi-ques & information - Michèle Hubin, attachéerelations sociales - Delphine Huybrecht,attachée économie sociale - Delphine Libert,secrétaire de direction - Ana Teixeira, attachéepédagogique formation professionnelle.

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L’insertion 3

Edito

t voilà, 2004 a déjà démarré sur les cha-peaux de roues… Nous vous retrouvons avecbeaucoup de plaisir via ce premier numéro

de l’an consacré aux Fonds sectoriels.

La question n’est apparue que récemment dansnotre secteur, puisque la Commission paritaire dusecteur socioculturel n’a institué le Fonds de sécu-rité d'existence pour la formation continuée destravailleurs de l’insertion socioprofessionnellebruxelloise que le 17 octobre 2002. Ce Fonds ré-sulte des négociations menées dans le cadre del’accord non marchand bruxellois signé en juin2000. A présent, la machine est lancée…

Ana Teixeira s’est donc plongée dans la matièrepour tenter d’éclairer nos lanternes.Qu’est-ce qu’un fonds sectoriel ? Comment fonc-tionne-t-il ? Quel est le rôle de l’employeur ? Dessyndicats ? Avec qui les fonds sectoriels collabo-rent-ils ? Quelle est la place des opérateurs publicsde formation ? Et celui des organismes d’insertionsocioprofessionnelle ? Quelles sont les particulari-tés du Fonds bruxellois de l’insertion socioprofes-sionnelle ? Toute une panoplie de questions aux-quelles ce dossier devrait vous apporter les répon-ses attendues.

Côté emploi, les choses bougent également :• Si vous êtes des lecteurs attentifs de

« L’insertion », vous connaissez déjà la mesureSINE (destinée à créer des emplois dansl’économie sociale). Récemment, Bert Anciaux, Ministre de l’Economie sociale, a décidé d’élargir lesconditions d’accès à la mesure pour passer de 1.000 à 4.000 emplois (détails pratiques en page 4).

• En Wallonie, le réforme des plans de résorption du chômage se poursuit. Ainsi, les derniers postes TCT(Troisième Cycle de Travail) sont devenus des postes APE (Aides à la Promotion de l'Emploi).A Bruxelles également un glissement de statut a eu lieu, mais dans ce cas, les TCT sont devenus ACS.Tout n’est bien évidemment pas si simple que ces quelques lignes, pour en savoir plus, reportez-vousà la page 8 de ce mensuel.

• Enfin, nous parlions ci-dessus de l’accord du non marchand bruxellois. A présent, nous vous proposonsde suivre l’évolution du même accord, mais version Communauté française. Petit à petit le dossier pro-gresse. Ainsi, en décembre dernier, 2 conventions collectives de travail ont été signées : l’une définitles rémunérations et l’autre concerne la classification des fonctions. Plus d’explications en page 6.

Voici qui boucle ce numéro. Les 2 prochains dossiers aborderont la révision des cahiers des charges desopérateurs d’insertion socioprofessionnelle. Pour commencer, nous vous dévoilerons le travail effectué parrapport aux Ateliers de Formation par le Travail (AFT) et les Missions Locales (MLOC).D’ici-là, nous vous souhaitons une enrichissante lecture et vous rappelons que notre site internet(http://www.febisp.be) complète idéalement les informations de « L’insertion ».

L’équipe de la FeBISP

Sommaire

Actualités p. 4à Mesure SINE – épisode II p. 4à L’accord non marchand en Communauté

française : de juin 2000 à décembre 2003.Qu’il est long le chemin p. 6

à TCT « wallons » : la page se tourne.Des nouvelles de la réforme des plans derésorption de chômage p. 8

Dossier du mois p. 9à Les Fonds sectoriels de formation p. 9à Les conventions collectives ont force

de loi p. 11à L’ISP et les fonds sectoriels p. 11à Un Fonds régional pour le secteur ISP p. 12à les Fonds sectoriels, des partenaires à

géométrie variable p. 13à Bruxelles Formation et les Fonds

sectoriels : une collaboration fructueuse p. 14à Deux exemples de collaboration entre les

OISP et les Fonds p. 16

Annonces p. 19

Agenda p. 20à Le travail de la FeBISP en janvier p. 20à Activités p. 21

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L’insertion 4

Actualités

MESURE SINE - EPISODE II

l y a un peu plus d’un annous vous informions, vianotre site et notre mensuel

« L’insertion », de l’existenced’une nouvelle mesure de miseà l’emploi à l’usage exclusif del’économie sociale, la mesureSINE. A cette époque, soit enoctobre 2002, SAW avait orga-nisé une matinée de l’économiesociale sur ce thème, afin no-tamment de convaincre l’ éco-nomie sociale francophone desaisir l’opportunité qui lui étaitofferte en termes d’aides àl’embauche. En ces temps eneffet, la mesure était utiliséequasiment exclusivement pardes structures flamandes.

Un an après donc, le Ministre del’Economie sociale, Bert Anciaux,décide d’élargir le contingentqui était plus ou moins de 1.000emplois pour le faire passer à4.000 emplois SINE. Cette fois,c’étaient les réseaux RES1 etCAIPS2 qui organisaient laséance d’ information, le 15 jan-vier à Namur. La FeBISP a tenuà être présente afin de pouvoirrépercuter l’information vers sesmembres.

Ce qui change :• Si davantage d’opportunités

d’emploi sont offertes, les al-lègements de cotisations desécurité sociale employeurssont moins élevées

• une distinction s’opère entrepersonnes âgées de plus oude moins de 45 ans

• la subvention SINE n’est plusdésormais une mesure d’aideà l’emploi « à durée indéter-minée » : des limites tempo-relles sont imposées pour les

travailleurs de moins de 45ans, mais les avantages sontrenouvelables pour 10/20 tri-mestres (soit ±3 ans / ±6,5ans).

• La durée d’inactivité exigéepour ouvrir le droit à la me-sure est ramenée à maximum20 mois dans les trois derniè-res années (auparavant, 5 ansde chômage sans interruptionétaient exigés)

Ce qui ne change pas :• Le niveau de formation du pu-

blic-cible : celui-ci ne doit pasdépasser le niveau secondaireinférieur (CESI)

• Le type d’entreprise agrééepour l’engagement de person-nes sous statut SINE : men-tionnons en Région deBruxelles-Capitale :

- les ateliers de formationpar le travail ;

- les entreprises d'insertion ;- les entreprises de travail

adapté ;- les sociétés à finalité so-

ciale ;- les agences immobilières

sociales ;- les agences immobilières

de service public.

Attention : Ce n’est pas l’ONEMmais l’Administration fédéralede l’Emploi qui détermine quelsemployeurs entrent ou non enligne de compte. Pour entrer enconsidération, les employeursdoivent obtenir une attestationcertifiant qu’ils relèvent effecti-vement du champ d’applicationde SINE. Infos et contact : Ad-ministration de l’emploi du Ser-vice Fédéral de l’Emploi, Mon-sieur J. VANSEVEREN, Conseiller.

( 02 233 47 24mailto:vansevj@meta.fgov.be.

Du côté des travailleurs :Outre le fait qu’ils doivent né-cessairement être peu qualifiés,une période d’inactivité de 156à 312 jours est désormais exi-gée pour les ayants droit àl’intégration sociale.

Les périodes assimilées à despériodes de chômage indemnisésont dans les grandes lignes lessuivantes :- Les périodes d’occupation en

application de l’article 60 § 7de la loi organique des CPAS

- Les périodes d’ayant droit àl’intégration sociale

- Les périodes d’occupation dansun programme de transitionprofessionnelle (PTP)

- Les périodes d’occupation enemplois-services

- Les périodes d’occupation au-près d’un employeur relevantde l’économie sociale d’ inser-tion si le travailleur était liépar un contrat de travail type« agent contractuel subven-tionné » (ACS).

Remarque importanteNotons, et cela a été déplorélors de la rencontre avec lesacteurs de terrain organisée parRES et le CAIPS, que les pério-des de travail sous contrat SINEne sont pas assimilables à del’inactivité ; cette mesure estprise pour éviter qu’une fois lessubventions expirées, l’ em-ployeur ne réengage la mêmepersonne pour bénéficier uneseconde fois des mesuresd’aide, malheureusement, celaempêche aussi, en cas de

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L’insertion 5

transfert du projet d’insertionvers une nouvelle structure au-

tonome (création d’une nouvelleasbl à partir d’une organisation-

mère par exemple), de réenga-ger les travailleurs SINE.

Conditions travailleur Réduction ONSS 2004 Allocation de réinser-tion 2004 (versée à

l’employeur)Age Période de chômage

Age < 45 + pas diplôme en-seignement secondaire supé-

rieur

A la date d’entrée en ser-vice + 312 jours R6 (10mois) dans les 18 moiscalendrier avant l’entrée enservice et pendant le moisde l’entrée en service

1000 EUR : du trimestred’engagement au 11èmetrimestre soit pendant 3,5ans environ (prolongeablede max. 10 trimestres lors-que le service de place-ment compétent est d’avisque l’intéressé n’est pasencore apte à s’intégrerdans le marché de l’emploirégulier. Ce service com-munique ceci à l’ONEM.)

< 45 + pas diplôme ensei-gnement secondaire supérieur

A la date d’entrée en ser-vice + 624 jours R6 (20mois) dans les 36 moiscalendrier avant l’entrée enservice et pendant le moisde l’entrée en service

1000 EUR : du trimestred’engagement au 21èmetrimestre soit pendant 7ans environ (prolongeablede max. 20 trimestres lors-que le service de place-ment compétent est d’avisque l’intéressé n’est pasencore apte à s’intégrerdans le marché de l’emploirégulier. Ce service com-munique ceci à l’ONEM.)

≥ 45 + pas diplôme enseigne-ment secondaire supérieur

A la date d’entrée en ser-vice + 156 jours R6 (5mois) dans les 9 mois ca-lendrier avant l’entrée enservice et pendant le moisde l’entrée en service

1000 EUR : durée illimitée

Montant :500 EUR x Q/S x 1,5(pour favoriser le tempspartiel)

Durée :Même durée que la réduc-tion ONSS

Source : ONEM.

Formalités administratives :Outre l’attestation exigée del’employeur (v. ci-dessus), letravailleur lui-aussi doit obtenirun document attestant de sasituation auprès de l’ONEM(formulaire C200 SINE.) Lecontrat doit être accompagnéd’un formulaire C201.SINE quipeut être obtenu auprès dubureau du chômage et quicontient toutes les indicationsutiles à l’ONEM pour payerl’allocation de réinsertion. Ces

indications peuvent égalementêtre intégrées dans le contratde travail ordinaire. Dans cecas, il n’est pas nécessaired’annexer le formulaireC201.SINE.

Le travailleur doit, au début deson occupation, introduire unedemande d'allocation de réin-sertion auprès de son orga-nisme de paiement au moyendes documents suivants :• le formulaire C109 ;

• un exemplaire du contrat detravail et / ou l'annexeC201.SINE ;

• l'attestation que l'employeur areçue de l'Administration duService Fédéral de l'Emploi etqui indique qu'il satisfait auxconditions en tant qu' em-ployeur.

La demande pour l’octroi del'allocation de réinsertion doitêtre introduite par le travailleur,par l’intermédiaire de son orga-

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L’insertion 6

nisme de paiement, auprès dubureau du chômage dans les 4mois qui suivent le mois de sonentrée en service.

Delphine Huybrecht

1 Réseau d’entreprises sociales –mailto:entreprises.sociales@skynet.be

2 Concertation des Ateliers d’InsertionProfessionnelle et Sociale –mailto:caips@skynet.be

En cas de problèmes admi-nistratifs avec les organis-mes de paiement ou avec leBGDA/ORBEM, contacterMadame Bongio de l’ONEM :

02 515 45 51

mailto:lbongio@onem.fgov.be

La feuille d’informationcomplète sur la mesureSINE est disponible sur lesite de l’ONEM à l’adresse :http://www.onem.be

L’ACCORD NON MARCHAND EN COMMUNAUTE FRANÇAISE :DE JUIN 2000 A DECEMBRE 2003

QU’IL EST LONG LE CHEMIN !

n Communauté française,le décret emploi1 organisele financement de l’accord

non marchand. A partir de2004, c’est 10 millions d’eurospour 6 000 équivalents tempsplein. Le financement est orga-nisé en deux étapes : un planpluriannuel de 2001 à 2003 etune enveloppe « pleine » à par-tir de 2004. A qui le décrets’applique-t-il ? – Aux organisa-tions d'éducation permanente,aux centres culturels, aux cen-tres de jeunes, aux maisons dejeunes, aux centres de ren-contres et d'hébergement etcentres d'information des jeu-

nes et leurs fédérations, aux or-ganisations de jeunesse, auxfédérations sportives, aux bi-bliothèques publiques, aux télé-visions locales, aux ateliers deproduction et d'accueil et ate-liers de création sonore et ra-diophonique.

Concrètement, le décret emploicomprend trois mesures debase :• Augmentation de la subven-

tion « personnel » (environ4000 à 5000 euros par poste)

• Co-subventionnement despostes ex-FBIE (environ 15000

euros et réduction de chargespatronales)

• Forfait supplémentaire pourles autres postes (reliquat àdistribuer entre associations)

Le décret emploi apporte éga-lement ses petits « plus » :• Dès 2003, forfait de 150 euros

pour les frais d’assurance loiet de secrétariat social ;

• Dès 2004, augmentation de lasubvention des permanents de1,5 % par an pour une duréede trois ans, pour compenserla reprise d’ancienneté.

• A partir de 2003, rembourse-ment de la prime syndicale.

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Le décret emploi fixe le cadre etdélimite le champ d’applicationtandis que les conventions col-lectives de travail (CCT)2

conclues le 15 décembre der-nier, devaient en déterminer lesmodalités sous peine de noneffet du décret et d’applicationautomatique à tout le secteursocioculturel des barèmes desagents de la fonction publiquede la Communauté française, cedont les patrons ne voulaientpas ! Le champ d’applicationdes CCT est toutefois élargi à laMédiathèque. Les CCT sont aunombre de deux :• définition des rémunérations ;• définition de la classification

professionnelle.

Les rémunérations sont définiesà concurrence de 75% des ba-rèmes appliqués en Régionwallonne mais attention, uni-

quement pour 2003 ; aucun en-gagement donc pour 2004, lasituation doit faire l’objet d’unenégociation entre partenairessociaux et Communauté fran-çaise. Dans les faits, bon nom-bre d’associations appliquentdéjà des barèmes plus élevés.La CCT établissant la classifica-tion professionnelle s’étend àtoutes les fonctions (ou pres-que) des secteurs faisant partiedu champ d’application. Biensûr, cette classification est per-fectible, mais il paraît évidentqu’une CCT ne peut tout pré-voir ! Son principe repose surles fonctions et non sur les di-plômes. C’est une volonté desnégociateurs. L’administration atrop tendance à se référer auxdiplômes (ce fut encore le caspour les barèmes PRC3) alorsque ceux-ci peuvent se révélertrop réducteurs d’une réalité de

terrain. Comment déterminer lafonction d’un travailleur en sor-tant des terminologies de certi-fication ? La CCT constitue unbon soutien à la tâche en pré-voyant pour chaque échelonune description générale de lafonction, une description destâches et un profil (tous deux àtitre exemplatif). Il reste que laCCT est un outil à la définitionmais qu’un long travail d’ infor-mation et d’explication aux tra-vailleurs concernés sera néces-saire. Les CCT prévoient quel’employeur doit communiquerau travailleur sa fonction et sonéchelon barémique avant le 29février 2004. Le travailleur a undélai de 15 jours pour réagir. Encas de désaccord, le litige peutêtre porté devant le Bureau deconciliation de la Commissionparitaire qui pourra émettre unerecommandation. Un mot de

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l’ancienneté, même si elle n’afait l’objet d’aucune CCT spéci-fique : on reconnaît au mini-mum l’ancienneté dans l’ asso-ciation ou l’ancienneté dans lecontrat si elle s’avère plus fa-vorable.Et après une laborieuse année2003, voici déjà venir 2004 ! Laconclusion de l’accord non mar-chand en Communauté fran-çaise s’est faite sans chiffrage.

D’où difficulté à laquelle s’ajouteune difficulté supplémentaire :tant que la CCT sur la classifi-cation professionnelle n’est pasréellement appliquée, il est im-possible de chiffrer avec préci-sion. Ce devrait être bientôtmission accomplie. Malheureu-sement, le processus devra« décanter » pour être valable-ment apprécié et les négocia-teurs craignent qu’il faille en-

core attendre la fin de l’annéepour voir apparaître un accord.

Michèle Hubin

1 Le texte du décret emploi est disponi-ble sur le site de la FEBISPhttp://www.febisp.be/)

2 Les CCT sont disponibles sur le site dela FeBISP, références op cit.

3 Ex PRC, nouveaux APE.

TCT « WALLONS » : LA PAGE SE TOURNEDES NOUVELLES DE LA REFORME DES PLANS DE RESORPTION DU CHOMAGE1

’Arrêté Royal n°25 avaitinstauré la mesure TCT(troisième circuit de travail)

au temps où la Belgique étaitencore nationale. Lors de la ré-gionalisation des compétencesde remise à l’emploi, ces postesavaient été répartis entre lestrois Régions sur base du critèredu domicile du travailleur. Ainsiil subsiste encore aujourd’hui àBruxelles un peu plus de 300ETP relevant de cette législationnationale, qui sont gérés parl’ORBEM d’un point de vue ad-ministratif, mais dont les tra-vailleurs sont payés par le FO-REm en vertu du fait que lestravailleurs occupés sont domi-ciliés en Région Wallonne.

Certains postes sont en outrepayés par le VDAB; nous nedisposons toutefois pasd’informations sur le sort de cespostes à l’heure qu’il est. Tousles autres postes relevant duTCT ont été transformés, enRégion Wallonne, en PRIMEpuis, tout récemment en APE.En Région de Bruxelles-Capitale,les derniers TCT ont été trans-

formés en postes de type ACSau cours de l’année 2003.

Les Régions recentrant de plusen plus leur politique de remiseà l’emploi sur une base territo-riale, il était à craindre que cedispositif résiduaire soit pure-ment et simplement supprimé.Fort heureusement, ce ne serapas le cas ! Un accord est, eneffet, intervenu ce 23 décembreentre le cabinet du Ministre To-mas et celui du Ministre Courardpour transformer ces emploisTCT en postes de type ACSdans le régime bruxellois.Comme auparavant, c’est leFOREm qui financera le disposi-tif pour les postes occupés pardes travailleurs résidant en Ré-gion Wallonne. Ce financementprendra la forme d’une primeversée à l’employeur, calculéeselon le dispositif bruxellois, àsavoir la prime majorée B.

De nombreuses questions sontencore en suspens sur l’ effec-tive mise en oeuvre de ce dis-positif au 1er janvier 2004 (typede contrat, rupture ou non,

préfinancement…). Des préci-sions sont donc attendues.Après un dispositif transitoiredont on ignore encore le délai,le dispositif ACS bruxellois seraappliqué à la lettre et les tra-vailleurs se verront, bien enten-du, appliquer les rémunérationsdes conventions collectives detravail.

Notons encore que ce« transfert » est une mesureconservatoire. Dès le momentoù un travailleur quitte le poste,la question de la source de sonfinancement sera posée. Maisles Cabinets concernés décla-rent toutefois ne pas vouloir sedésengager catégoriquement dufinancement de certains postes.A l’heure des belles promessesde début d’année, optons pourl’optimisme.

Michèle Hubin

1 Information recueillie via la Confédé-ration des Employeurs des secteurSportif et Socioculturel (CESSoC).

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LES FONDS SECTORIELS DE FORMATION

ne des mesures pour l’emploi :la formation professionnelleTous les grands secteurs d’activité éco-

nomique privés (80% de la population active),à l’exception du secteur bancaire, possèdentdes fonds sectoriels de formation gérés parun conseil d’administration paritaire (entre-prises, syndicats).Les fonds ont pour « objet la promotion detoute forme de formation professionnelle vi-sant la formation, l’adaptation, la formationcomplémentaire, la spécialisation, le recy-clage ou le perfectionnement des travailleursou travailleurs potentiels, en ce compris laformation des groupes à risques, et tenantcompte des dispositions en matière de for-mation des conventions collectives de travailconclues au sein des commissions paritairescompétentes pour le secteur de l’automobileet les secteurs connexes (…) ». Rapportd’ activité d’Educam, Art. 4 des Statuts, Cha-pitre II, Objectif.

Chaque fonds répartit ses efforts de forma-tion selon ses objectifs prioritaires, l’analysedes besoins des entreprises, et le niveaumoyen des travailleurs.Dans le but d’établir un lien entre l’offre etla demande, il analyse les déficits de qualifi-cation dans les entreprises et propose desmoyens d’y remédier. Il étudie l’emploi etsuit l’évolution des profils de profession.Tous les fonds sectoriels diffusent l’offre deformation vers les employeurs censés latransmettre à leurs travailleurs.

Les employeurs sont invités à remplir un plande formation qui consiste le plus souvent enune déclaration d’intention. Les plus grossesentreprises sont de plus en plus dans l’ obliga-tion d’y souscrire. FORMELEC (Fonds de for-mation du secteur de l’électricité :http://www.vormelek.be/fr/ -mailto:sybille.laloux@vormelek-formelec.be)montre l’exemple : la CCT en vigueur depuisjanvier 2004 établit que toutes les entrepri-ses composées de minimum 50 travailleurs

dont 30 ouvriers (avec délégation syndicale)doivent établir un plan de formation.Les plans de formation font apparaître lesgrosses tendances d’un secteur (besoins deformation des travailleurs, évolution techno-logique, fonctions critiques).Les critères de recevabilité d’une demandede formation sont similaires pour l’ensembledes fonds sectoriels de formation privés ounon. Elles doivent viser le développement dusecteur d’activité, développer chez les tra-vailleurs des acquis directement liés au mé-tier pratiqué mais transposables d’une entre-prise à l’autre.

Lorsque l’entreprise a communiqué au pré-alable son plan de formation, elle bénéficied’avantages supplémentaires dans le soutienfinancier et logistique des formations. Lesfonds sectoriels de formation des secteursprivés connaissent tous des difficultés à sen-sibiliser les plus petites entreprises à l’ inté-rêt de la formation continuée pour leurs tra-vailleurs. La portée de l’offre de formationéquivaut à 10% voire 15 % maximum des en-treprises.Il ressort de l’enquête « Contribution desfonds sectoriels à la formation profession-nelle en Belgique » qu’à l’heure actuelle, lesgrandes entreprises recourent beaucoup plusque les PME aux services offerts notammentceux des centres et fonds sectoriels de for-mation. De ce fait, on peut dire que les peti-tes entreprises financent une partie des for-mations organisées dans les plus grands éta-blissements ».

Les fonds sectoriels de formation subvention-nent les cours de formation, financent unepartie des frais de formation et des coûts sa-lariaux des ouvriers en lieu et place des en-treprises concernées. Les employeurs bénéfi-cient de primes à la formation, de remises deprix éventuelles auprès d’instituts de forma-tion professionnelle. A titre d’exemple, chezCEFORA (Centre de Formation de la Commis-

U

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sion paritaire nationale auxiliaire pour em-ployés : http://www.cefora.be -mailto:info@cefora.be), des primes de forma-tion sont dues aux entreprises pour les em-ployés âgés de 45 ans ou plus, ou pour autantque l’entreprise ait déposé un plan de forma-tion pour les moins de 45 ans. Le total desinterventions est limité à deux fois le mon-tant de la cotisation annuelle de l’entrepriseau Fonds social du secteur (0,20 % de lamasse salariale).

Certains fonds assurent un service de certifi-cation qui garantit un label de qualité auxformations organisées, ils octroient des certi-fications sectorielles qui, par leurs effets denotoriété, l’emportent sur la certification of-ficielle.

Avec qui collaborent-ils ?Sauf exception, un fonds sectoriel de forma-tion n’organise pas de formations lui-même :il identifie, intervient pour constituer l’offrede formation (programme et contenu de for-mation) et trouve ensuite les opérateurs deformation susceptibles de dispenser les cours,selon des conventions qui établissent la quali-té, le moment, le lieu de la formation.L’ensemble des conventions se fait sur basevolontaire. Les opérateurs publics (Enseigne-ment de plein exercice technique ou généralou en alternance tous réseaux confondus,l’Institut des Classes moyennes (IFAPME), lesopérateurs publics ou privés de formationprofessionnelle sont agréés par le Fonds.« Bien souvent, le Fonds sectoriel s’adresseprioritairement au FOREM, au VDAB ou àBruxelles Formation et parfois à des asbl(OISP ou autres), à l’enseignement y comprisles établissements de l’Enseignement depromotion sociale ».La formation continuée des travailleurs et laformation professionnelle des adultes « futurstravailleurs » s’organisent avec la collabora-tion des opérateurs publics ou privés de for-mation. Dans la plupart des cas, les forma-tions organisées à l’attention des travailleurssont de courte durée, de 1 à 5 jours. Lesformations pour demandeurs d’emploi durenten moyenne 6 mois.« Nous collaborons déjà avec des centres deréférences qui permettent à l’ensemble des

opérateurs de formation une réelle économiede moyens, chacun apporte son expertise pé-dagogique, ses moyens en logistique et encapital humain… » explique Isabelle Calista,assistante de direction à Educam(http://www.educam.be - mailto:info@educam.be).

Une des mesures pour l’emploi : la forma-tion professionnelle ?Malgré l’évidence de l’hypothèse, les échan-ges avec plusieurs fonds montrent la diversitédes réalités que rencontre chaque Fonds etl’investissement moindre réservé à la forma-tion des demandeurs d’emploi.L’accord interprofessionnel 2003/2004, signéen décembre 2002 par les partenaires so-ciaux, prévoyait d’arriver d’ici à 2004 à uneffort de formation global de 1,2% à 1,9% dela masse salariale. Y sommes-nous ? Le prélè-vement sur la masse salariale des Fonds sec-toriels privés, rencontrés pour ce dossier,s’élève pour les deux prochaines années de0,20% à 0,75%.Au vu de cet écart, comment y arriver ? Cer-tains ont répondu : « Nous y travaillons maisles entreprises doivent aussi prendre leursresponsabilités ».

La pénurie de main-d’œuvre est vécue diffé-remment d’un secteur à l’autre ; elleconcerne rarement les postes les moins quali-fiés. Ceci est confirmé par l’étude comman-dée par la Commission Consultative Forma-tion Emploi Enseignement : « Focalisés ini-tialement sur la formation des groupes à ris-ques – dont principalement les demandeursd’emploi – les fonds ont changé leurs pers-pectives faisant des travailleurs occupés unede leurs cibles privilégiées »1.Cette même étude précise que : « Ce sont lespersonnes les mieux formées qui ont ten-dance à suivre le plus de formations conti-nues. De ce fait, la formation continuéecontribue à creuser les écarts entre les grou-pes sociaux, plutôt qu’à les réduire (forma-tion de la deuxième chance) »2.

Ana Teixeira

1 et 2 Dans Contribution des Fonds Sectoriels à la formationprofessionnelle en Belgique, ICHEC, Bruxelles, 2002,page 27

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LES CONVENTIONS COLLECTIVES ONT FORCE DE LOI

ous les deux ans, en Belgique, les partenaires sociaux (les employeurs et les travailleurs) serencontrent en concertation sociale pour revoir par secteur les conditions salariales et detravail et les politiques de formation. Les résultats qui en découlent ont force de loi par la

signature d'une convention collective de travail (CCT).Toutes tiennent compte :– du contexte économique et social international dans lequel se trouve leur secteur d’activité ;– de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive

de la compétitivité ;– de l’accord interprofessionnel du 17 janvier 2003 qui prévoit obligatoirement pour la période

du 1er au 31 décembre 2004, le renouvellement des engagements existants : « Les interlocu-teurs sociaux confirment leur engagement, pris dans l’accord interprofessionnel 1999-2000, deconsentir des efforts supplémentaires dans le domaine de la formation permanente, dans lebut de mettre la Belgique sur une trajectoire aboutissant, après 6 ans, au niveau moyen queconnaissent les trois pays voisins, à savoir de 1,2% à 1,9% du coût salarial » ;

– de la loi du 1er avril 2003 portant exécution de l’Accord interprofessionnel 2003-2004 (loi du1er avril 2003, Moniteur belge 16 mai 2003) fixant les dispositions relatives aux groupes à ris-que (0,10% de la masse salariale) et aux jeunes (0.05 %) auxquels s’applique un parcoursd’insertion.

Pour les fonds sectoriels des secteurs marchands cités dans ce dossier, le pourcentage de prélève-ment sur la masse salariale annuelle brute des travailleurs (ouvriers ou employés) et déclarée àl’Office national de Sécurité sociale, s’élève de 0,20% à 0,75%.

L'ISP ET LES FONDS SECTORIELS

e qui est important pour le secteur del'ISP, au fond, dans les fonds, c’est toutautant les possibilités de professionnali-

sation du secteur que le développement dusecteur et de ses activités. Le premier aspectdevrait être rencontré par la création desdeux fonds sectoriels (le fonds de la CP 329et le fonds bruxellois de l'ISP). Le second as-pect est une évidence : les besoins de forma-tion pour travailleurs peu qualifiés augmen-tent partout et particulièrement à Bruxelles(se rappeler la structure du chômage, enmajorité peu qualifié, et de l’emploi offert,en majorité qualifié). C'est comme ça : lesentreprises n'adaptent visiblement pas leurspostes de travail aux profils de ceux qui encherchent, ceux-ci doivent s'adapter. Noussommes dans le « forme-toi ou chôme ».L'école au sens large n'arrivant pas à s'adap-ter aux profils de tous les écoliers et étu-diants, l'ISP est née non d’un hasard maisd’une nécessité. L’ISP non plus ne peut pass’adapter au profil de tous les demandeurs

d’emploi, ne fût-ce qu’en nombre (les de-mandes excèdent très largement l’offre deformation disponible), mais aussi parce quenous sommes dans un dispositif dont le finan-cement n’augmentera plus qu’à doses ho-méopathiques, à moins d’être complètementremanié, et cela, même si les besoins aug-mentent.Elle doit donc envisager son expansion àmoyen et à long terme dans un contexted’enveloppes existantes fermées à plus oumoins brève échéance. Sans parler des finan-ces de la Cocof, on sait que le budget duFonds social Européen ne croîtra pas (il pour-rait être réduit dès 2006), et de plus, lespriorités européennes pourraient aller versd'autres publics, ou d'autres types d'action,ou vers d’autres pays nouvellement entrésdans l’Union européenne. L'ISP doit ainsi ré-fléchir, explorer et trouver de nouveauxmoyens et de nouvelles actions qui répondentaux besoins croissants de formation des per-sonnes peu qualifiées. Une des pistes possi-

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bles est un partenariat avec les fonds secto-riels (d'autres pistes sont l'alternance, l'inser-tion par l'économique, le recyclage des tra-vailleurs très peu qualifiés menacés etc.).Il faut savoir qu’il y a groupe à risques (GAR)et groupe à risques… Au fur et à mesure, lesGAR sont devenus ceux qui n'ont QUE le di-plôme d’études secondaires supérieures.Peut-être qu'en effet, sans un diplôme detype supérieur, demain, on risque de ne pastrouver de travail à Bruxelles... Rappelons-le,la formation ne crée pas d'emplois, ellepermet d'y accéder plus facilement (très sou-vent, lors d’un engagement, il y a substitu-tion d'un chômeur par un autre : un peu qua-lifié perd sa place pour un plus qualifié, ouplus jeune, ou recyclé, ou autant qualifiémais « moins cher » etc.). La question qui sepose au secteur de l’ISP est donc celle-ci :comment construire des partenariats avec lesfonds sectoriels, sur quelles bases, sur quelsaccords ? Plus précisément encore, quels sontles secteurs professionnels intéressés à for-mer des personnes ressortant de l'ISP(n'ayant, donc, pas de diplôme de fin du se-condaire) et à quelles conditions ? Quels ac-cords peut-on trouver qui tiennent comptedes besoins d'un secteur, du profil des de-mandeurs d'emploi et de la conjoncture àmoyen terme ? Quels secteurs sont prêts à in-vestir dans le moyen terme ? En effet, l'ISP serapproche en ceci de l’enseignement que la

formation, comme toute formation d'ailleurs,ne peut que très rarement répondre à un be-soin conjoncturel à court terme : la forma-tion ne peut pas se concevoir comme utilita-riste : elle n'y est décidément pas réductible.La rencontre entre la formation et l’emploiest toujours improbable, ce qui n’empêcheque des demandeurs d’emploi en trouvent etque des employeurs cherchant à engager destravailleurs y arrivent.Investiguer sérieusement avec les fonds sec-toriels les possibilités qu’offre aujourd’hui laformation des personnes peu qualifiées,l’alternance emploi/formation, l’économiesociale d’insertion, et une validation descompétences ayant des effets de droit no-tamment barémiques, oui, c’est bien un en-jeu pour notre secteur. Nous insistons parti-culièrement sur l’alternance : l’implicationdes secteurs professionnels dans l’insertionpar l’emploi alterné avec de la formation se-rait non seulement une preuve tangible del’implication des fonds sectoriels dans laquestion de l’emploi des peu qualifiés (à lirece dossier, on n’en sort pas persuadé, à uneou deux exceptions près), mais serait aussiune opportunité pour tous les organismes deformation professionnelle, particulièrementpour l’ISP, axée exclusivement sur les moinsqualifiés.

Suzanne Beer

UN FONDS REGIONAL POUR LE SECTEUR ISP

es employeurs de l’ISP peuvent recourir au fonds de la Commission paritaire 329 des secteursnon marchands. Ce fonds est alimenté à concurrence de 0,1% de la masse salariale du secteursocio-culturel.

Depuis octobre 2001, les travailleurs de l’ISP bénéficient également du soutien du Fonds de Forma-tion continuée des travailleurs de l’Insertion SocioProfessionnelle (FFISP). Les conventions collecti-ves qui découlent de l’accord non-marchand du 29 juin 2000 ont prévu le financement d’un budgetcalculé sur base d’1% de la masse salariale de ses travailleurs ISP et versé par l’ORBEM et la COCOFau Fonds.En 2003, une première enquête a permis au FFISP d’identifier les priorités de formation en inter-pellant les employeurs, les travailleurs mais aussi les délégués syndicaux présents dans les associa-tions y ayant droit. Toutes doivent être à la fois agréées par la COCOF et conventionnées parl’ORBEM.

En 2004, le Comité de gestion du FFISP proposera une nouvelle forme de répartition des bud-gets dans un souci de simplification des procédures et de plus grandes marges de manœuvrepour les asbl.

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Un partage de budget en deux enveloppes est prévu pour :– la proposition d’une offre de formations transversales par le Fonds de formation.– un budget à calculer pour chaque association à partir de son nombre d’équivalents temps plein.L’association pourra consacrer ce montant à la formation de ses travailleurs, conformément auxcritères de recevabilité des demandes du fonds.

LES FONDS SECTORIELS, DES PARTENAIRES A GEOMETRIE VARIABLE

onsieur André De Bie, responsable dela Division Production (Service de lacoordination générale des programmes

de formation internes et externes) deBruxelles Formation me reçoit pour répondreà mes questions sur l’implication des fondssectoriels dans le champ de la formation pro-fessionnelle à Bruxelles.

Le défi de l’ensemble des opérateurs de for-mation professionnelle est d’adapter l’offrede formation aux besoins particuliers des sec-teurs professionnels, à l’évolution des mé-tiers, de la technologie, aux variantes dumarché de l’emploi…

Bruxelles Formation joue le plus souvent unrôle de rencontre entre les fonds sectoriels etd’autres acteurs du champ de la formationprofessionnelle. Les premiers échanges re-montent à 1992-93. Une longue tradition deconcertation existe avec certains fonds quipermet de surmonter la difficulté techniquede certains projets.

La région de Bruxelles-Capitale représente10% de l’ensemble de l’activité du pays. LesFonds sectoriels ont une portée nationale.Les conventions avec les fonds sectoriels sontétablies avec l’ensemble des opérateurs pu-blics de formation (VDAB, FOREM, BruxellesFormation). Chaque fonds sectoriel construitson offre de formation au gré des interactionset des influences régionales. Il aura tendanceà reproduire à Bruxelles des modules de for-mation qui auraient bien fonctionné en Wal-lonie ou en Flandre.

André De Bie précise que les conventions quilient un fonds sectoriel à Bruxelles Formationprévoient qu’il s’engage à informer l’Institutde ses éventuelles collaborations. Il en est demême pour les opérateurs d'ISP. Mais Bruxel-

les Formation n’a pas le monopole descontacts ! Certains OISP ont des contacts pri-vilégiés avec des fonds sectoriels propres àleur secteur d’activité. L’implication deBruxelles Formation dans tout projet de for-mation, quels que soient les partenaires, sesitue avant tout dans le respect du droit dustatut du stagiaire en formation profession-nelle et de son indemnité/stagiaire.

Comment parler de la culture, des mentali-tés des fonds sectoriels ?Les fonds sectoriels sont avant tout prochesdes entreprises, souligne André De Bie, ilsutilisent le langage des employeurs qui re-cherchent une main-d’œuvre compétente,prête à l’emploi. Les préoccupations liées àl’insertion socioprofessionnelle d’un publicpeu qualifié et fragilisé sont souvent des pré-occupations secondaires. Ils préfèrent appor-ter des compétences complémentaires à unpublic dont le niveau général est bon. Ceciest la tendance la plus répandue, les fondsqui font exception sont ceux qui ont encharge un secteur d’activité dont une grandepart des travailleurs sont faiblement quali-fiés. Citons l’IFP (http://www.ipv.be -mailto:minfo@ipv-ifp.be)du secteur del’industrie alimentaire où un grand nombrede travailleurs sont peu qualifiés (40%).Pour résumer : les fonds sectoriels sont moinsdirectement préoccupés par les publics défa-vorisés ou les réalités spécifiques de la po-pulation bruxelloise.

Les Conventions collectives de travail dictantles politiques à appliquer par les fonds secto-riels comportent toutes des obligations àl’égard des groupes à risque, mais dans lesfaits, on constate une grande diversitéd’interprétation de la définition même dugroupe à risque. Les universitaires, en re-cherche d’emploi et « à recycler », entrent

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parfois dans cette catégorie. La définition desgroupes à risque est variable d’un fonds àl’autre, oscillant entre une prise en compteplus ou moins forte du public ISP.

L’Institut forme des demandeurs d’emploi etdes travailleurs mais les modules de forma-tion dispensés en partenariat avec les fondssectoriels portent principalement sur le pu-blic en recherche d’emploi. Bruxelles Forma-tion remarque lui aussi une évolution de sonpublic. Aujourd’hui, il est de toutes les origi-nes et de tout âge. Le besoind’accompagnement et d’un suivi psychosocialest de plus en plus fort.

André de Bie insiste encore sur le rôle à jouerpar l’Institut lors de la sélection des candi-dats pour défendre l’égalité de traitementdes demandeurs d’emploi, des stagiaires etensuite tout au long de l’action. BruxellesFormation a pour principe de défendrel’égalité d’accès aux formations : l’origineethnique d’une personne ne doit pas jouer ensa défaveur. Aux problèmes de faible qualifi-cation et de précarisation des demandeursd’emploi bruxellois, s’ajoutent bien souventdes difficultés à surmonter la discrimination àl’embauche. La recherche de stages en en-treprise par les stagiaires est une premièreconfrontation à cette discrimination.La plupart des fonds ont collaboré àl’élaboration des profils métiers de la Com-

mission Communautaire des professions etdes qualifications (CCPQ) qui définissent lescompétences terminales de l’enseignementsecondaire supérieur. Peu de projets de for-mation concernent des profils de faible quali-fication. Les délais dans lesquels organiser lesformations, le niveau initial des stagiaires, latendance à organiser de plus en plus desmodules courts de formation influencent bienévidemment les résultats de formation. PourBruxelles Formation, mener un public dispa-rate à ce haut niveau de sortie devient unegageure. Le projet Equal Valid, piloté parBruxelles Formation dans le cadre del’Objectif 3 et mené avec plusieurs opéra-teurs, va clarifier la définition des compéten-ces initiales et terminales, permettra deconstruire des filières de formation fraction-nées en autant d’étapes que nécessaires à laprogression de ce public.

Sur la question des moyens mis à dispositionde Bruxelles Formation par les fonds, il peuts’agir de dons en matériel, de rembourse-ment de formateurs... Les chiffres de l’étude« Contribution des Fonds sectoriels à la for-mation professionnelle en Belgique » démon-trent la faible entrée de flux financiers desfonds sectoriels vers Bruxelles Formation.Bruxelles Formation a communiqué ces chif-fres en juin dernier lors de sa conférence depresse.

Ana Teixeira

BRUXELLES FORMATION ET LES FONDS SECTORIELS :UNE COLLABORATION FRUCTUEUSECONFERENCE DE PRESSE DU 24 JUIN 2003

es conventions actives avec BruxellesFormation

Avec le CEFORA (http://www.cefora.be/ -mailto:info@cefora.be) une convention cadreexistait portant sur l’analyse des besoinsd’emploi. Aujourd’hui des conventions« particulières » sont signées à chaque foispour l’organisation en commun de formationsà destination de demandeurs d’emploi (opé-rateurs Call center, Techniciens PC, Inspec-teurs en nettoyage…) et/ou pour une partici-

pation au coût de formations correspondantaux besoins du secteur (dessinateurs indus-triels au Centre Cad Design, Centre de Per-fectionnement en Informatique…). Des for-mations pour travailleurs font égalementl’objet de bons de commande adressés àBruxelles Formation qui agit comme presta-taire de formations.

Avec le Fonds de Formation de la Construc-tion (FFC - http://laconstruction.be/) : de-puis 1995, une convention cadre lie Bruxelles

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Formation à ce fonds. Renouvelée en 2002,elle porte sur une concertation permanenterelative au secteur de la construction, surl’organisation de formations pour les travail-leurs (dans le Centre de Neder-over-Hembeek), sur une intervention dans le coûtdes formations de demandeurs d’emploi(conditionnée au fait qu’après leur forma-tion, les stagiaires soient occupés dans uneentreprise du secteur), sur l’organisation detestings (maçons, peintres, plafonneurs). En-fin Bruxelles Formation bénéficie aussi d’uneintervention de la part du FFC pour les per-sonnes en Régime d’Apprentissage Construc-tion (RAC).

Avec le FRMB/Iristech (Centre de formationdu secteur des fabrications métalliques –ouvriers) : la concertation est établie depuis1993 et porte sur la définition des produits deformation (référentiels métiers) et leur miseen œuvre dans le Centre de formation IRIS-TECH propre au secteur des fabrications mé-talliques. Les formations de soudeurs, méca-niciens industriels ajusteurs, ascensoristes,techniciens du froid sont cofinancées parBruxelles Formation. En dehors de cette offrestructurelle de formation, des actions ponc-tuelles sont également organisées en collabo-ration avec ce fonds.

Avec le FEMB : la convention avec ce fondsdestiné aux employés du secteur des fabrica-tions métalliques porte sur le cofinancementd’une formation de dessinateurs industrielsen collaboration avec le Centre Cad Design etl’enseignement de promotion sociale.

Avec EDUCAM (Fonds sectoriel des ouvriersoccupés dans les garages, les carrosse-ries…) : la longue tradition de concertationavec ce fonds sectoriel a été initiée avant lacréation même de Bruxelles Formation. Elleporte sur la définition des référentiels deformation, le financement d’une partie desformations pour demandeurs d’emploi, et/outravailleurs, sous forme d’achat de matérielet de matériaux spécifiques aux sectionsconcernées (intervention conditionnée à laréinsertion dans le secteur), l’organisation derecyclage pour les travailleurs.

Avec le Fonds du transport de choses, avecle Fonds Bus – cars et le Fonds des Taxis :les conventions signées avec ces Fonds vont

plus loin que la mise à disposition etl’entretien de véhicules (camions poids-lourds, autocars, taxi…). Cet apport impor-tant est fait parallèlement à une définitionen commun (et aménagements) des pro-grammes de formation et à l’organisationd’épreuves pratiques qui conduisent par ail-leurs à une certification (CAP). Des forma-tions de recyclage des travailleurs du secteurfinancées par le secteur sont également or-ganisées par le Centre de formation aux mé-tiers du transport (situé Quai des Usines).

Avec le Centre de formation du nettoyage :la convention avec ce fonds sectoriel prévoitle paiement par le CFN d’un formateur, laprise en charge de produits de formation etl’organisation de formations de travailleurs.

Avec FORMELEC (secteur des Electriciens) :la collaboration porte sur la définition des ré-férentiels de formation, le financementd’une partie des formations pour demandeursd’emploi et/ou travailleurs, sous formed’achat de matériel et de matériaux spécifi-ques aux sections concernées (interventionconditionnée à la réinsertion dans le sec-teur), l’organisation de recyclage pour lestravailleurs.

Avec Cefograf : ce fonds sectoriel suitl’activité du Centre Cepegra depuis sa créa-tion, tant au point de vue produits de forma-tion (avec les changements multiples des mé-tiers du secteur) qu’en permettantl’acquisition de machines (offset, PC) per-formantes.

Avec le Fonds de l’Horeca : outre des inter-ventions ponctuelles pour l’organisation deformations de commis de salle/commis decuisine mises en œuvre en partenariat, cefonds sectoriel a aussi conclu récemmentavec Bruxelles Formation une convention dedéveloppement d’un produit multilingue.

Bruxelles Formation

1 Intervention financière d’un autre partenaire à concur-rence de 6 %

2 La quote-part de CEFOGRAF est variable d’une à l’autreétant donné qu’elle concerne le cofinancement d’achatde matériel

3 Intervention financière d’un autre partenaire à concur-rence de 35 %

4 Hors frais stagiaires

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Budget des formations organisées en partenariat : une logique de cofinancement

Clef de répartition du financement des formations organisées en partenariat entre BruxellesFormation et les Fonds sectoriels en 2002

Fonds sectoriels Quote-part Bruxel-les Formation

Quote-part Fondssectoriels

Partenariat nom-bre d’heures

PartenariatNombre sta-giaires

CEFORA 44 % 56 % 94.113 h 269HORECA 44 % 56 % 7.944 h 27Fonds des bus / cars 47 % 53 % 9.551 h 36FRMB1 50% 50 % 51.295 197CFN 54 % 46% 11.213 h 242Fonds du transport demarchandises

61 % 39 % 31 714 h 231

CEFOGRAF2 79 % 21 % 17.095 h 75FEMB3

FFC 83 % 17 % 86.302 h 453Fonds des Taxis 87 % 13 % 8107 h 80EDUCAM 91 % 9 % 27. 27.490 h 80FORMELEC 93 % 7 % 33.611 h 118

La clé de répartition de financement des formations organisées en partenariat entre BruxellesFormation et les Fonds sectoriels est variable selon les fonds et ce indépendamment du volumed’heures ou du nombre de stagiaires.Toutefois, il s’avère que si l’on tient compte de la totalité des budgets mobilisés en 2002, la clefde répartition globale est la suivante :

Bruxelles Formation4 65 % Fonds sectoriels 32 % Autres 3 %

DEUX EXEMPLES DE COLLABORATION ENTRE LES OISP ET LES FONDS

ilière « Projet d’Accompagnement àFinalité formative, PAF » proposée parle Fonds de Formation de la Construc-tion

En décembre 2003, le Fonds de la Formationde la Construction s’est adressé aux fédéra-tions flamandes, wallonnes et bruxelloisesreprésentant les acteurs susceptiblesd’organiser des modules de préformation envue du recrutement de stagiaires.Exposant les motifs du projet relatif au mon-tage d’une filière intitulée « Projetd’Accompagnement à Finalité formative »(PAF), Eric Dujacquier, directeur de la forma-tion, parle de combler le manque de main-d’œuvre qualifiée dans le secteur de la cons-truction.

Le seul critère de l’offre de forma-tion formulé explicitement par les représen-tants du FFC est de correspondre aux fonc-tions critiques repérées par la plate-formeconstruction de chaque province. Le Fondss’engage à la mise à l’emploi des stagiaires,une fois qu’ils ont réussi toutes les étapes dela filière à construire. Seules les compéten-ces terminales pour différentes tâches dé-terminant l’accès à l’embauche ont étécommuniquées aux opérateurs réunis autourde la table. L’opérateur de formation saitqu’il recevra 200 de prime de formationpour chaque stagiaire engagé dans le secteurà l’issue de son parcours de formation. Onpeut donc en déduire qu’un stagiaire qui neva pas au bout de sa formation ou qui n’estpas embauché dans le secteur ne donne lieuà aucune intervention du Fonds sectoriel.

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La filière de formation n’est conçue que surle plan de l’acquisition des compétences pro-fessionnelles : ni heures d’accompagnementpsychosocial ni heures de guidance ne sontévoquées. Les candidats doivent arriver enformation qualifiante déjà suffisamment« employables » et ne pas présenter des dif-ficultés d’intégration.

Fonds de la construction : CCT du 5 juillet 2001,Art. 3« Des efforts supplémentaires seront développésen faveur des catégories spécifiques suivantes des« groupes à risques construction » : les personnesen situation de formation par le travail ou d’insertiondans des initiatives relevant du domaine del’économie sociale ; les chômeurs de longue duréequi suivent une formation de base construction ; lesdemandeurs d’emploi âgés de 45 ans au moins quisuivent une formation de base construction ».

CCT du 5 juillet 200121.11. Section 1. Les actions dans le domaine del’économie socialeArt. 101. Les actions à développer en application dela présente section ont pour objet de stimuler etd’organiser la transition des personnes en situationde formation ou d’insertion dans des projets relevantde l’économie sociale, ci-après dénommées « lesstagiaires en formation ou insertion », vers une for-mation complète du secteur de la construction etvers l’emploi dans une entreprise visée à l’article1er.Art. 102. les actions de transition, visées à l’art. 101,doivent être conçues et organisées en tenant comptedes différences de niveaux de formation ou de pré-formation au sein des groupes de stagiaires en for-mation ou insertion.21.13. Section 2. L’aide à la formation des chômeursde longue duréeArt. 105. Les chômeurs de longue durée concernéspar l’application de la présente section sont les de-mandeurs d’emploi en chômage depuis 6 mois aumoins qui ont suivi avec succès une formation debase construction de 344 heures minimum auprèsd’un centre de formation agréé par le Fonds de for-mation de la construction. Le programme de cetteformation de base construction doit comporter unmodule de formation en matière de sécurité suivied’un examen "VCA" (Veiligheid Checklijst Aannemers)Art. 106. Le Fonds de formation de la constructionoctroie au centre de formation agréé précité uneprime de transition de 247,89 par chômeur de lon-gue durée, visé à l’art. 1er.

L’IFP recherche des collaborations avec lesOISPSur les 27 branches d’activités, les entrepri-ses du fonds de l’industrie alimentaire repré-sentent 87 000 travailleurs pour 7000 entre-prises, dont 5% d’entreprises occupent plusde 50 travailleurs et garantissent 55% del’emploi. Sur 6300 entreprises, 4250 offre30% d’emploi d’ouvrier. Près de 40% des tra-vailleurs de l’Industrie alimentaire sont fai-blement qualifiés (CEB, CESS).L’Institut de Formation professionnelle del’industrie alimentaire asbl (créé en 1989)réunit deux commissions paritaires : 118 (ou-vriers), 220 (employés). L‘ensemble des CCTsont gérées en sous-secteur par la FEVIA. Ilexiste deux CCT pour l’industrie alimentaire,deux CCT pour les conserves et légumes,deux CCT pour l’industrie sucrière, l’uneconcerne les ouvriers, l’autre les employés..Une septième (CCT du 8 octobre 2003),concerne les ouvriers du secteur de la bou-langerie-pâtisserie. Que comprend le sec-teur ? Les 27 branches d’activités sont identi-fiées sous 5 grandes catégories des METIERSDE L’INDUSTRIE ALIMENTAIRE : Production,Maintenance et services techniques, Logisti-que, Conditionnement, Administration.

L’IFP s’engage dans la formation continue destravailleurs faiblement qualifiés !Contrairement aux autres fonds de formationsectoriels, l’IFP impose à toutes les entrepri-ses du secteur de l’industrie alimentaired’investir un temps de travail à la formationdes travailleurs. Ce temps est calculé surbase d’un forfait de 0,05% du temps globalpresté par l’ensemble des travailleurs dechaque entreprise. Une entreprise qui occupe220 travailleurs, 200 jours à raison de 8 heu-res par jour, multiplie ces trois paramètres eten déduit 0,05%. Dans cet exemple cela fait352.000 heures dont 70 heures minimum se-ront consacrées à la formation du personnel.Les nouvelles mesures fixées dans les CCTpour la période 2003-2010 prévoient qu’untravailleur sur deux aura accédé à une for-mation et qu’un employeur sur deux aura in-vesti dans la formation de son personnel.

L’IFP s’engage dans l’insertion socioprofes-sionnelle !Un autre objectif du plan sectoriel est deconsacrer chaque année 50% des moyens fi-

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nanciers au « Groupe à risque » défini commesuit : tous les demandeurs d’emploi (sexe,âge, niveau de qualification), travailleursâgés de plus de 45 ans, peu qualifiés ne dis-posant au maximum que du CESS, du CESI oudu diplôme primaire.L’IFP prend en compte le besoind’accompagnement d’un public faiblementqualifié. Les formations comprennent unstage d’observation (en début de formation)et d’acculturation (en fin de formation), unaccompagnement psycho-social qui vise à ré-pondre aux besoins et aux caractéristiques dece public. La possibilité d’un accompagne-ment qui suit le travailleur au-delà de saformation, une fois son insertion dansl’entreprise, est également envisagée.

Quels sont les mécanismes de collaborationet les modes de financement ?L’opérateur de formation bénéficie, pargroupe, d’une prime de 24 pour 2 postesstagiaires par jour (hors stage), que les sta-giaires aboutissent à l’emploi ou non. En-suite, une prime dite d’intéressement (mêmerègle) est versée à l’opérateur pour les sta-giaires qui trouvent de l’emploi dans le sec-teur, déduction faite des deux postes stagiai-res déjà financés.

Les leitmotivs de l’IFP sont : la synergie, lepartenariat, la collaboration. Laurent Gall,coordinateur Formations Région Wallonie etBruxelles à l’IFP, recherche de nouveauxcollaborateurs potentiels au sein du dispositifISP. L’éventualité existe d’organiser à l’IFP, àBruxelles, une séance d’information pour lesopérateurs intéressés.

Exemples de l’expérience de collaborationpassée avec les Missions locales de Schaer-beek, de Forest, de St-Josse et la mission lo-cale de Molenbeek (AMIS).Le projet d’enquête pour l’IFP réunissant les4 missions locales sur l’étude des besoins deformation et d’emploi du secteur a permisl’identification d’un profil polyvalent, nonidentifié dans la liste des fonctions critiquesde l’ORBEM. Ce profil intitulé Opérateur deproduction désignant le préposé au suivi deproduction de la chaîne de fabrication de lamatière première vers le produit fini. Leprojet a été mené en deux temps. L’analysede l’information recueillie auprès des entre-prises sur leur besoin de main-d’œuvre a dé-gagé sur un nombre réduit de demandes be-soin de ce profil. Les Missions locales ont en-suite interpellé les entreprises de manièreplus précise sur les compétences qu’elles es-comptaient d’un éventuel opérateur de pro-duction.

L’IFP a trouvé écho dans l’enseignement.L’intitulé de formation « Opérateur de pro-duction en industrie alimentaire » est acces-sible depuis cette année dans l’offre de for-mation de l’IFP, organisée en collaborationavec l’enseignement de plein exercice tech-nique et professionnel, en 7ème année AP-PRENTISSAGE INDUSTRIEL dans des formationsde 1 ou 2 ans pour futurs ouvriers etl’enseignement en alternance.

Cette expérience positive incite l’IFP à re-nouveler sa collaboration avec le dispositifISP.

Ana Teixeira

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Annonces

Offres d’emploi

L'asbl A.M.I.S. recrute un(e) direc-teur/trice.

Description des tâches :• diriger l'activité de l'asbl AMIS et la

coordonner conformément décisionsprises par le Pouvoir Organisateur, àl'organisme approuvé par le C.A., auxexigences institutionnelles

• gérer l'ensemble des services• assumer les responsabilités en ma-

tière de coordination générale (finan-cière, pédagogique et comptable) desdivers services : développement deprojets et d'emploi, insertion socio-professionnelle (accueil, guidance,orientation, atelier de recherche actived'emploi)

• animation• projets subsidiés : DUQ (Dépannage

Urgent de Quartier), PTP paveurs,PTP Régie de quartier, Collectif dessans emploi, Restaurant social, etc.

• diriger et gérer les ressources humai-nes à savoir : gérer une équipe deplus de 60 travailleurs dont 5 coordi-nateurs, établir, superviser et suivreune stratégie de l'emploi en ce com-pris : mouvements du personnel (re-crutements, mutations et promotionsinternes, licenciements..), politique deformation, politique salariale

• assumer, développer et harmoniserles relations sociales

• veiller à ce que les activités de GRH sedéroulent en concordance et dans lerespect strict des règles en vigueur endroit social

• assurer l'adéquation entre les aspira-tions et compétences des travailleurset les besoins de l'Entreprise Non-Marchande, ceci dans un environne-ment matériel et humain de qualité

• gérer les dossiers de subventions àtous niveaux (européen, fédéral, ré-gional, communal, etc.)

Profil et conditions :• formation supérieure: diplôme univer-

sitaire ou ESNU ET expérience utile enISP de 5 à 10 ans

• bonne connaissance de la gestion desasbl et des fonctions y afférentes

• barème : ECHELON 6• autonomie• sens des responsabilités• capacité de gestion• esprit analytique et de synthèse• déontologie professionnelle• sens de la négociation (écoute-

contacts)• capacités d'anticipation

• aptitude à opérer des choix stratégi-ques

• créatif/ve, compétent(e) pour organi-ser des modes d'organisation

• disponible• qualités rédactionnelle• sens de l'autorité adaptée aux situa-

tions• compétence de gestion du personnel

Envoyer CV & lettre de motivation à :AMIS asblMme Olivia P'TITOAdministratrice-déléguéeboulevard Léopold II 101-1031080 Molenbeek St-Jean

02 421 68 60mailto:amis.direction@misc.irisnet.be

BRUTEC engage un(e) direc-teur/trice administratif/ve et fi-nancier/ère d’une petite équipe souscontrat à durée indéterminée tempsplein.

Description des tâches :• il (elle) travaillera en étroite collabo-

ration avec la coordinatrice pour cequi relève des relations extérieures etde la représentation institutionnelle

• il (elle) sera responsable de la recher-che de subsides, de partenaires euro-péens, d’organisations de débats avecle monde de l’entreprise

Profil et conditions• conditions ACS – Bruxelles• réelles capacités de communication

verbale et écrite• connaissances du domaine informati-

que• excellente connaissance des institu-

tions bruxelloises de formation etd'emploi

• esprit d'équipe indispensable• bon bilingue• bonne organisation• sensibilité à la formation en milieu

multiculturel indispensable• obligation d’habiter la Région de

Bruxelles-Capitale

Envoyer CV par courrier papier aveclettre manuscrite de candidature à :BRUTEC asblrue de la Caserne, 86-881000 Bxl

Le Cefig, asbl d'insertion socio-professionnelle, cherche un(e) licen-cié(e) en psychologie pour cours de

jour du 2 février au 25 juin 2004, ho-raire à déterminer.

Description des tâches :• donner 205 heures de cours (remise à

niveau en calcul - tests psychotechni-ques - raisonnement - entretiens indi-viduels...)

Envoyer CV ou contacter :Mme Micheline Lecherf ouMme Nathalie ZuyderhoffCefig asblrue Terre-Neuve, 13-151000 Bxl

02 503 18 13mailto:nzuyderhoff@belcenter.comhttp://www.cefig.be/

La Chom’Hier AID asbl engage dansle cadre d’un contrat de remplacementun(e) assistant(e) social(e) ou édu-cateur/trice social(e).

Description des tâches :• coordination des programmes de for-

mation et de leur mise en œuvre enconcertation avec l’équipe

• coordination de l’équipe des formatri-ces et formateurs

• recherche de nouvelles méthodes pé-dagogiques

• accueil des stagiaires• suivi social et administratif des sta-

giaires

Profil et conditions :• graduat• statut ACS (bruxellois)• connaissance du secteur ISP• sens de la communication et de la

négociation• travail d’équipe• expérience pédagogique

Envoyer CV & lettre de motivation à :Dominique PonceletChom’Hier AID asblrue Gallait,1041030 Bruxellesmailto:chom.hier@skynet.be

NADI asbl engage

v un(e) formateur/trice en inser-tion socioprofessionnelle pourcontrat à durée indéterminée de 24heures par semaines.

Description des tâches :• guidance

N°46 – Janvier 2004

L’insertion 20

• détermination de projet• vie sociale

v un(e) formateur/trice en alpha-bétisation pour contrat de rempla-cement d'un an à mi-temps.

Profil et conditions• conditions ACS – Bruxelles• gradué(e) assistant(e) social(e) ou

éducateur/trice

Envoyer CV et lettre de motivationau :

NADI asblrue Dethy, 581060 Bxl

02 537 83 65mailto:nadi@skynet.be

Agenda

LE TRAVAIL DE LA FEBISP EN JANVIER

05/01 • Interview de Madame Crankens au CEFORA sur les Fonds sectoriels

06/01 • Réunion avec Monsieur H.M. Fivez du Centre FAC concernant le projet Equal Valid et Fonds sectoriels

07/01 • Conseil d’administration du CBCS• Rencontre avec Monsieur Manuel Larsson de Proximité-Santé sur les Services de proximité• Rencontre avec Madame Caroline Debelle de l’Epicerie des Capucines sur les Services de proximité• Réunion avec Neriman Tac à la Mission locale de Schaerbeek sur le projet Call Center Fonds sectoriels• Réunion avec Stéphane Platteau de Fobagra sur le projet Equal Valid

08/01 • Réunion à la CESSoC sur le projet Recueil CCT CP 329• Rencontre avec Madame Isabelle Calista chez Educam sur les Fonds sectoriels• Réunion au Centre social protestant sur les Services de proximité• Participation aux vœux du MOC

09/01 • Réunion du Comité de rédaction de l’Essor• Rencontre avec Monsieur Laurent Gall (IFP) sur les Fonds sectoriels (alimentation)

12/01 • Conseil d’administration de la FeBISP• Participation à une journée de formation sur le décret emploi et CCT en communauté française

13/01 • Réunion du Comité de concertation Bruxelles Formation - FeBISP• Réunion du Comité de pilotage tripartite ANM• Réunion du groupe I du PTE « Améliorer la rencontre entre l’offre et la demande d’emploi »

14/01 • Réunion du groupe de travail DOFFO-Bruxelles/CCFEE sur la description de l’offre et des flux de formation

15/01 • Participation à une matinée d’information au CAIPS sur la nouvelle mesure SINE• Réunion au Cabinet Tomas• Interview de Monsieur André De Bie (IBFFP) sur les Fonds sectoriels

16/01 • Réunion du Comité de gestion FFISP• Réunion avec le Centre FAC sur les subsides et procédures FSE• Workshop de REVES : Second Phase du projet européen Insertion par l’emploi et le logement

17/01 • Workshop de REVES : Second Phase du projet européen Insertion par l’emploi et le logement

19/01 • Participation à la réunion de préparation de l’Assemblée Générale ouverte d’Idée 53

20/01 • Rencontre avec les opérateurs alpha sur les cahiers des charges alpha chez Lire et Ecrire

21/01 • Rencontre à Bruxelles Formation entre spécialistes formation de base alpha• Réunion du groupe de travail COCOF « Enquête public ISP » à Saint-Josse• Conseil d’administration de la Fesefa• Réunion du groupe de travail Missions locales à la Mission locale d’Ixelles

22/01 • Réunion du Comité de pilotage tripartite ANM COCOF• Rencontre à la FeBISP avec Monsieur De Crom, directeur école promotion sociale, sur le projet Equal Valid

23/01 • Réunion de travail sur Recueil CCT CP 329 avec la Fesefa à la FeBISP

27/01 • Réunion du Comité de gestion Fonds groupe à risque et Interfonds• Réunion du Comité de concertation Bruxelles Formation avec spécialistes formation de base alpha

28/01 • Réunion du Comité de rédaction de Traverses

N°46 – Janvier 2004

L’insertion 21

29/01 • Réunion au SRDU sur l’emploi de proximité• Participation à la 3ème séance du séminaire consacré au non marchand à l’Institut de sociologie de l’ULB

30/01 • Réunion du Comité de rédaction de l’Essor• Réunion du groupe 7 de travail du PTE sur « Forum des chercheurs d’emploi » et présentation du projet

« Formation des travailleurs face à la discrimination à l’embauche de la CSC »• Réunion au Cabinet Tomas du groupe de travail pour discuter de dossiers d’opérateurs

ACTIVITES

Du12/01/04

au13/02/04

A l’occasion de ses 25 ans, le Conseil bruxellois de coor-dination sociopolitique (CBCS) organise une expositionitinérante de photographies de Bruno D'Alimonte paruesdans le Bruxelles Informations Sociales (...BIS) depuis 1994.« Cette expo rappelle que les photos qui paraissent dans le...BIS sont bien plus que de simples illustrations des théma-tiques sociales abordées : elles donnent un supplément desens ».

La prochaine escale aura lieu à la Mutualité Saint-MichelBruxelles.

Lieu :Mutualité Saint-Michel BruxellesBd. Anspach, 111-1151000 BxlDu lundi au mercredi de 9 à 16h Jeudi et vendredide 9 à 12h( 02 501 58 00http://www.mc.be/

Le CBCS désire trouver d’autres lieux (locaux defédérations et associations) pour accueillir l'expo-sition à partir de février 2004.Informations :CBCS asblAvenue Voltaire, 1351030 Bxlmailto:cbcs@euronet.be

29/01/04

de 17h45à 20h

« Barèmes et fonctions dans le socioculturel »

Le Centre de Sociologie du Travail de l'Emploi et de la For-mation - ULB vous invite à la troisième séance des séminai-res consacrés à l’évolution de l’emploi dans le secteur non-marchand.

Invités : Pierre Malaise - CESSOC et Jean-Marie Léonard -FGTB

Lieu :Institut de Sociologie de l'ULBSalle 12 123, 12 e étage Av. Jeanne, 441050 BxlEntrée libre – pas d’inscription préalableInformations :( 02 650 47 89 (Adinda Vanheerswynghels)Le séminaire est accessible à toute personne in-téressée.

29/01/04

de 17hà 17h30

« Travailler contre le racisme: syndicats européens etorganisations antiracistes »

Cette conférence organisée par le Centre de Sociologiedu Travail de l'Emploi et de la Formation - ULB com-prendra une présentation du projet européen contre le ra-cisme ainsi que le lancement du site web.

Lieu :Internatinal Trade Union House (ITUH)Salle B – 1er étageBd. du Roi Albert II, 51000 BxlInscription :( 02 650 31 83 (Mme Meloni)( 02650 33 62 (Mme Ouali)tef@ulb.ac.be

Du03/02/04

au26/03/04

Le CIRE organise un Atelier d'Orientation Profession-nelle pour Primo-arrivants à raison de 3 jours par se-maine : connaissance de la Belgique, approche intercultu-relle, développement d'un projet professionnel et utilisationd'internet dans une recherche d'emploi.

Infos :CIREMme Laurence Coutellier( 02 629 77 15mailto:isp.cire@irisnet.be

Vos remarques, suggestions, articles et annonces diverses sont les bienvenus. Ainsi, nousserons en mesure de faire de ce mensuel un outil utile, pratique et agréable.

Attention : les documents pour la prochaine édition de « L’insertion » doivent nous parvenir, par e-mailsi possible à mailto:hoffstadt@febisp.be, avant le 20 février 2004.