5/11/2018 Avance Loca Pass - slidepdf.com

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Vous avez trouvéun logement

en location ?

Nous vousavançons

gratuitementle montant

du dpôt

de garantie.

   D   o   c   u   m   e   n   t   n   o   n   c   o   n   t   r   a   c   t   u   e    l   s   o   u   m   i   s    à   m   o    d   i    f   c   a   t   i   o   n   •   F    é   v   r   i   e   r   2   0   1   1   •   D   i   r   e

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Action Logement - Les entreprises s’engagent avec les salariés

Siège Social

21 rue d’Angiviller - RP 756 - 78007 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 39 07 49 59 - Fax : 01 39 07 49 51

Direction Départementale de l’Aisne

12 boulevard Roosevelt

02100 SAINT-QUENTIN

Tél : 0810 407 400 - Fax : 03 23 64 65 20

Agence : 

Parc Gouraud

51 allée Georges Charpak

BP 90075 - 02202 SOISSONS CedexTél : 03 23 53 88 00 - Fax : 03 23 59 74 70

Direction Départementale de l’Aube

Le Mortier d’Or - 29 rue des Quinze-Vingts

BP 71 - 10002 TROYES Cedex

Tél : 03 25 73 37 58 - Fax : 03 25 73 04 06

Direction Départementale de l’Essonne

Boulevard des Champs-Elysées

Impasse Jean Anouilh - 91024 E VRY CedexTél : 01 60 77 06 54 - Fax : 01 60 78 41 88

Direction Départementale

d’Eure-et-Loir

Le Jardin d’entreprises

5 rue Joseph Fourier - 28000 CHARTRES

Tél : 02 37 18 56 50 - Fax : 02 37 36 39 52

Direction Départementale des

Hauts-de-Seine

26 avenue du Général de Gaulle92150 SURESNES

Tél : 01 55 49 14 14 - Fax : 01 55 49 14 15

Direction Départementale

de la Marne

2 rue de Chastillon

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Tél : 03 26 21 11 33 - Fax : 03 26 68 47 07

Direction Départementale de l’Oise

9 rue Clément Ader

BP 40157 - 60201 COMPIEGNE Cedex

Tél : 03 44 92 51 00 - Fax : 03 44 92 51 01

Agences : 

17 rue Chambiges - BP 242 - 60002

BEAUVAIS Cedex

Tél : 03 44 11 46 20 - Fax : 03 44 11 46 21

La Boutique du Logement

12 rue des Gourneaux

60200 COMPIEGNE

Tél : 03 44 92 17 40 - Fax : 03 44 92 17 41

29 rue Gambetta - 60100 CREIL

Tél : 03 44 66 80 00 - Fax : 03 44 66 80 01

Direction Départementale deSeine-et-Marne

10 rue des Mézereaux

BP 97 - 77004 MELUN Cedex

Tél : 01 64 71 72 00 – Fax : 01 64 71 72 49

Direction Départementale de

Seine-Saint-Denis

PARC PARIS NORD 2

Immeuble Rodin

22 avenue des Nations - VILLEPINTEBP 64043 - 95971 ROISSY CDG Cedex

Tél : 01 48 63 20 03 - Fax : 01 48 63 07 97

Direction Départementale de

la Somme

32 rue Noyon

BP 10207 - 80002 AMIENS Cedex 1

Tél : 03 22 82 22 82 - Fax : 03 22 82 22 86

Agence : 53 rue Roger Salengro

BP 50030 - 80390 FRESSENNEVILLE

Tél: 03 22 60 24 60 - Fax : 03 22 60 24 65

Direction Départementale du Val d’Oise

7 avenue de la Palette

BP 10057 - 95020 CERGY-PONTOISE Cedex

Tél : 01 34 25 46 70 - Fax : 01 30 73 41 22

Direction Départementale des Yvelines

21 rue d’Angiviller

RP 756 - 78007 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 39 07 49 59 - Fax : 01 39 07 49 51

Agence : 

Allée des Marronniers - CS 60708

78007 MANTES-LA-JOLIE Cedex

Tél : 01 30 63 89 00 - Fax : 01 30 94 56 94

éditionmars 2011

Un crédit vous engage et doit être remboursé.Vérifez vos capacités de remboursement avant de v ous engager.

L’AVANCE LOCA-PASS® est une marque déposée pour le compte d’Action Logement.

5/11/2018 Avance Loca Pass - slidepdf.com

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Il s’agit de l’avance gratuite du dépôt de garantie exigée à l’entréedans les lieux, pour un logement locatif à usage de résidenceprincipale, y compris meublé.

Situations particulières :

• pour les structures collectives : possibilité de bénécier d’unengagement de paiement à première demande justiée du bailleur,remboursable dans un délai maximum de 3 mois après le départ ;

• pour les salariés saisonniers du tourisme et les salariés mutés pourune durée déterminée, bénéciaires d’un titre d’occupation d’une

durée certaine ou prévisible n’excédant pas 6 mois : possibilité derembourser l’avance en une seule fois au départ du logement.

Votre dossier sera étudié dès réception des pièces justicatives etdu formulaire de demande d’AVANCE LOCA-PASS®, que vous pouvezvous procurer sur simple demande auprès de votre conseiller PROCILIAou en le téléchargeant directement sur notre site. Vous recevrez alors

une offre de prêt à nous retourner signée pour acceptation.

Vous pouvez bénécier de l’AVANCE LOCA-PASS® si vous êtes :

• Salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole (lespréretraités sont assimilés à des salariés en activité), y comprisretraité depuis moins de 5 ans et travailleur saisonnier.

• Jeune de moins de 30 ans :- en formation en alternance au sein d’une entreprise ;- en recherche d’emploi ;- en situation d’emploi, quels que soient la nature du contrat de

travail et l’employeur (sauf fonctionnaires titulaires) ;- étudiant en situation d’emploi (CDD en cours d’au moins

3 mois, ou plusieurs CDD d’une durée cumulée d’au moins3 mois sur les 6 derniers mois) ;

- étudiant titulaire d’une convention de stage d’au moins3 mois en cours ;

- étudiant boursier d’État français.

QUI EN BéNéFICIE ?

NATURE DE L’AIDE

COMMENT L’OBTENIR ?

Il est :• accordé dans la limite de 500€ ;

• susceptible d’être versé directement au bailleur après votre accord ;• remboursable sur 25 mois maximum après un différé de paiement

de 3 mois (mensualités de 20 € minimum, sauf la dernière) ;• obligatoirement remboursé par anticipation en cas de départ du

logement avant le terme du bail, ou dans un délai maximum de3 mois après le départ.

Le prêt à 0% est accordé sans frais de dossier, sans garantie et sansassurance. Il correspond au montant du dépôt de garantie prévudans le bail.

QUEL MONTANT ?

Quelle que soit votre situation,de nombreuses dispositionsexistent pour favoriser l’accèsau logement locatif dans le parcsocial ou privé.

Nous vous accompagnons versune solution adaptée.

AVANCE LOCA-PASS® et GARANTIE LOCA-PASS® sont des marques déposées pour le compte d’ACTION LOGEMENT.

Le mode d’emploi 

C’EST ESSENTIEL…

Le dossier complet de demande d’AVANCE LOCA-PASS® doit être présenté

au plus tard dans les 2 mois après votre entrée dans les lieux.Une copie du contrat de bail doit impérativement être transmise pourobtenir le déblocage des fonds.Si vous avez déjà obtenu une AVANCE ou une GARANTIE LOCA-PASS® 

pour un précédent logement, vous pouvez présenter une nouvelledemande d’aide LOCA-PASS® pour une nouvelle résidence principale sivous êtes à jour de vos engagements.Par contre, vous ne pouvez pas cumuler, pour un même logement, uneAVANCE LOCA-PASS® avec l’AVANCE LOCA-PASS® d’un autre organismeou avec une aide de même nature accordée par le FSL (Fonds de Solidarité

pour le Logement).à tout moment, il sera possible de rembourser sans frais la totalité ducapital restant dû.

NOTRE CONSEIL

Exemple de remboursement pour 500 e. Taux à 0 %.

Durée 10 mois 20 mois 25 mois

Mensualité 50e 25 e 20 e