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CONVOCATION À L’AG ET GUIDE DU VOTANT SAMEDI 21 MAI 2016 TOULOUSE, THÉÂTRE GARONNE convocation a l , assemblee generale

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SAMEDI 21 MAI 2016TOULOUSE, THÉÂTRE GARONNE

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convocation des societaires a l

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generale

VAULX-EN-VELIN, MERCREDI 6 AVRIL 2016

Cher(e)s sociétaires,Nous avons le plaisir de vous convier à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la Société financière de la Nef. Une première réunion est convoquée le 4 mai 2016 à 14 h au siège social et administratif de la Nef à Vaulx-en-Velin (69).

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Ratification de l’admission des nouveaux sociétaires Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 Quitus au Directoire et au Conseil de Surveillance Affectation du résultat Nomination de plusieurs membres du Conseil de Surveillance Nomination du Commissaire aux Comptes Évolution de la Société et perspectives

Celle-ci ne pourra vraisemblablement pas délibérer faute du quorum nécessaire. Par conséquent, les sociétaires de la Société financière de la Nef sont dès maintenant convoqués en Assemblée Générale, avec le même ordre du jour :

JEAN-MARC DE BONI, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE

Samedi 21 mai 2016 à partir de 8 h 30aux Ateliers du Théâtre Garonne (entrée en face du théâtre)

6 avenue du château d’eau - 31300 ToulouseVoir le programme et le plan d’accès au dos de ce document.

Le texte du processus de préparation à l’Assemblée Générale figure page 3, le texte des résolutions soumis au vote de l’Assemblée figure pages 4 et 5, le processus de renouvellement du Conseil de Surveillance figure pages 6 et 7, le résumé et les résultats de l’activité figurent pages 8, 9, 10 et 11 et le programme de la journée figure page 12.

Outre les informations fournies dans les documents joints, les sociétaires peuvent également demander à recevoir les documents prévus par la loi (article R 225-83) ou venir les consulter au siège social (article R 225-89). Les différents rapports réglementaires cités dans ces articles de loi (rapports de Gestion, rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes) ainsi que les comptes annuels et l’annexe comptable sont regroupés dans le rapport annuel, consultable sur le site Internet www.lanef.com.

Les demandes d’inscription de questions ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être communiquées au Directoire 25 jours au moins avant l’Assemblée.

Comptant sur votre participation, votre vote ou le retour de votre pouvoir, nous vous prions de recevoir nos salutations fraternelles.

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Vous souhaitez participer

Inscrivez-vous à l’Assemblée Générale sur le site Internet de la Nef www.lanef.com OU renseignez et retournez votre bulletin de participation à l’aide de l’enveloppe pré-affranchie ci-jointe, avant le 8 mai 2016, afin d’assurer l’intendance (déjeuner offert).

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UN PROCESSUS DE PRÉPARATIONÀ L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN ÉVOLUTIONDes réunions d’information et d’échange près de chez vous et des documents consultables sur Internet afin de permettre à chaque sociétaire de s’informer et de voter.Forts de l’expérience positive de 2015 (4 Assemblées Régionales puis une cinquantaine d’Assemblées Locales qui ont réuni près d’un millier de sociétaires), nous reconduisons et améliorons ce processus :

1 Entre le 18 mars et le 8 avril : 6 Assemblées Régionales organisées par les Délégations.2 Entre le 20 mars et mi-mai, de nombreuses Assemblées Locales animées par

les sociétaires actifs.

Sur notre site Internet www.lanef.com vous pouvez : Trouver l’Assemblée Locale proche de chez vous (rubrique agenda). Consulter ou télécharger le Rapport Annuel et la liste des financements 2015 (rubrique publications).

Consulter la Foire aux Questions compilées au fur et à mesure des Assemblées Régionales et Locales (rubrique Vie coopérative).

Vous souhaitez voter par correspondance Renseignez et retournez votre bulletin de vote à l’aide de l’enveloppe pré-affranchie ci-jointe avant le 18 mai.

Vous souhaitez voter en ligne Accédez à l’application de vote en ligne sur www.lanef.com et connectez-vous à l’aide de vos identifiant et mot de passe inscrits sur le bulletin ci-joint.

Pourquoi voter ? Si vous ne pensez pas pouvoir participer à l’Assemblée Générale, il est important que vous exerciez votre responsabilité de coopérateur en votant sur le site Internet de la Nef ou en retournant le bulletin de vote par correspondance. Afin de faire vivre la démocratie au sein de la Nef, nous vous invitons à exprimer votre choix pour chacune des résolutions plutôt que de donner pouvoir au Président pour l’ensemble des résolutions.

Tout sociétaire peut prendre part à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre sociétaire ou son conjoint, ou bien voter sur le site Internet de la Nef ou par correspondance. Si l’assemblée ne pouvait valablement délibérer faute du quorum nécessaire lors de la première réunion, les votes enregistrés avant la première assemblée garderaient leur validité pour les réunions suivantes appelées à statuer sur le même ordre du jour.

Important

www.lanef.com

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Resolutions

RATIFICATION DES NOUVEAUX SOCIÉTAIRES

L’ Assemblée ratifie l’admission des nouveaux sociétaires inscrits dans les livres de la société cinq jours avant l’Assemblée Générale.

Nouveaux sociétaires : les statuts de notre coopérative prévoient que les nouveaux sociétaires soient agréés par l’Assemblée Générale. La liste des nouveaux sociétaires ayant rejoint la coopérative pendant l’année est consultable sur place le jour de l’Assemblée Générale.

QUITUS DEGESTION

L’ Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Directoire, le rapport du Conseil de Surveillance ainsi que le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes de l’exercice 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net déficitaire de 1 017 411,54 e, approuve les actes de gestion accomplis par le Directoire et le Conseil de Surveillance en 2015 et leur donne quitus de leur gestion. L’ Assemblée prend acte du fait que le montant du capital social a progressé de 2 765 670 e au cours de l’exercice 2015 pour s’établir à 37 682 220 e à la date du 31/12/2015.

Quitus de gestion : cette résolution permet aux sociétaires de renouveler (ou non) leur confiance aux organes de direction et de contrôle.

RÉMUNÉRATION DES MEMBRESDU DIRECTOIRE

L’ Assemblée Générale ratifie le montant des rémunérations brutes globales versées aux membres du Directoire pendant l’exercice 2015 qui s’élève à 277 152 €.

Rémunération des membres du Directoire : L’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 : “ L’ Assemblée Générale Ordinaire des

établissements de crédit et des sociétés de financement est consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé aux personnes mentionnées à l’article L. 511-71.”

La réglementation impose à toute société de communiquer à son Assemblée Générale la rémunération globale accordée à ses dirigeants, sans en détailler la composition ou la répartition. Cette résolution n’a pas de portée décisionnelle, c’est en effet le Conseil de Surveillance qui, réglementairement, fixe la rémunération des dirigeants. Ce dernier, lors de sa séance du 3 juillet 2015, a fixé les rémunérations des membres du Directoire comme suit :

• Jean-Marc DE BONI Président du Directoire : 8 058,76 € bruts mensuels (rémunération inchangée).

• Etienne JAVELLE Secrétaire Général : 6 583,77 € bruts mensuels (rémunération inchangée).

• Frédéric MOUKARIM Directeur du Développement : 5 884,29 € bruts mensuels.

• Pierre-Emmanuel VALENTIN Directeur des Opérations (nomination à compter du 01/07/2015) avec 6 500 € bruts mensuels.

RAPPORT DU COMMISSAIREAUX COMPTES

Après avoir entendu le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce, l’Assemblée prend acte des termes dudit rapport.

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce : cette résolution concerne les conventions qui auraient pu être passées entre la Société Financière et un des membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance, ou avec une autre société dans laquelle ces mêmes personnes auraient un pouvoir de décision.

AFFECTATIONDU RÉSULTAT

L’Assemblée Générale constate que le montant du déficit de l’exercice additionné au compte de report à nouveau, qui présente un solde créditeur de 800 013,69 e, fait ressortir un montant négatif de 217 397,85 e. L’Assemblée décide d’affecter cette somme au débit du compte de report à nouveau.

Affectation du résultat : Le compte de report à nouveau n’étant pas suffisamment important pour compenser le résultat déficitaire, aucun intérêt ne peut être versé aux sociétaires.

NOMINATION AU CONSEILDE SURVEILLANCE

L’ Assemblée prend acte de la démission de M. Benoist DESCHAMPS de son poste de membre du Conseil de Surveillance, démission formulée par courrier adressé au Président du Conseil avec effet au 15 février 2016.

6ème à 9ème Résolutions : Nomination de nouveaux membres du Conseil de Surveillance : les membres du Conseil de Surveillance sont élus pour une durée de 6 ans. Les personnes qui se présentent à vos suffrages ont rédigé une profession de foi dont le texte est reproduit dans la convocation, elles ont été invitées à participer à titre d’observateur à une séance du Conseil de Surveillance début 2016.

NOMINATION AU CONSEILDE SURVEILLANCE

L’ Assemblée accepte la proposition du Conseil de Surveillance de nommer membre du Conseil M. Patrick SIRDEY pour la durée restant à courir sur le mandat de M. Pierre-Emmanuel VALENTIN – qui a démissionné le 10 octobre 2014 – soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de 2017 qui se tiendra en mai 2018.

NOMINATION AU CONSEILDE SURVEILLANCE

L’ Assemblée accepte la proposition du Conseil de Surveillance de nommer membre du Conseil Mme Elsa COSTANZO pour la durée restant à courir sur le mandat de M. Deschamps, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de 2018 qui se tiendra en mai 2019.

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NOMINATION AU CONSEILDE SURVEILLANCE

L’ Assemblée accepte la proposition du Conseil de Surveillance de nommer membre du Conseil la Société Coopérative BIOCOOP SA pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de 2021 qui se tiendra en mai 2022.

RENOUVELLEMENTDU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Le mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant arrivant à échéance, l’Assemblée, sur proposition du Conseil de Surveillance, décide de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, le cabinet EXPONENS Conseil & Expertise, représenté par M. Pascal BOURHIS, pour une nouvelle période de 6 exercices et de nommer Commissaire aux Comptes suppléante, Mme Anne MOUHSSINE pour la même période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de 2021 qui se tiendra en mai 2022.

Renouvellement du Commissaire aux Comptes : la durée du mandat est fixée par la loi à 6 ans. Le renouvellement a fait l’objet cette année d’un appel d’offre soumis à l’examen du Comité d’Audit.

LES CLIENTS DE LA NEF DOIVENT- ILS TOUS ÊTRE SOCIÉTAIRES ?

Au moment où la Nef offre la possibilité aux particuliers et aux associations d’ouvrir un livret et aux entreprises celle d’ouvrir un compte courant, l’Assemblée Générale – conformément à la charte de la Nef – décide que des non sociétaires peuvent bénéficier de ces nouvelles offres. La coopérative réaffirme l’importance primordiale du capital pour son action. Par conséquent, elle encourage et facilite la nécessaire adhésion du plus grand nombre au sociétariat par tous les moyens possibles. La coopérative prend en compte l’existence en son sein de différentes parties prenantes contribuant au projet de la Nef. À l’exception des crédits qui restent accessibles uniquement à ses sociétaires, la coopérative s’organise pour rendre ses solutions et services accessibles à tous dans un esprit d’utilisation responsable.

Les clients de la Nef doivent-ils tous être sociétaires ?

En offrant la possibilité d’ouvrir des livrets (particuliers et associations) ou des comptes courants (entreprises), la Nef se

donne de nouvelles possibilités pour que l’argent agisse en faveur d’une économie fraternelle. Après l’argent servant au crédit (l’épargne), ou à l’investissement, c’est donc désormais l’argent servant aux transactions quotidiennes qui pourra désormais être un moyen d’agir en ce sens. Depuis sa création en 1988, la Société Financière permet à toute personne, sociétaire ou non, de souscrire un compte à terme auprès d’elle. Par contre, le fait d’emprunter auprès de la Nef est subordonné au fait d’être sociétaire. En effet, l’emprunteur fait courir un risque particulier à la coopérative – la prise obligatoire de capital est une contrepartie – c’est en outre un moyen pour favoriser sa prise de conscience qu’il participe à un projet collectif, pour traduire sa (co)responsabilité et permettre son implication. C’est aussi une forme de réciprocité puisque c’est le nouveau capital (cf. ratio de solvabilité) qui permet de nouveaux prêts. Lorsqu’en 1992 un partenariat avec le Crédit Coopératif a été mis en place afin de pouvoir offrir une solution de dépôt à vue aux sociétaires de la Nef, il a été convenu avec notre partenaire que toute personne détentrice d’un livret ou d’un compte courant Crédit Coopératif / Nef devait être sociétaire de la Nef, ceci dans le but de permettre au Crédit Coopératif de distinguer les “comptes Nef” des autres et à la Nef de connaître les personnes souhaitant la soutenir et s’adressant aux guichets du Crédit Coopératif : le client a des parts sociales Nef, alors c’est un compte Nef. Simple et efficace. Ce ne fut donc en rien un changement de statut de la Nef ou même de règlement intérieur.Dès lors que des livrets et des comptes courants peuvent être ouverts directement auprès de la Nef, nous n’avons plus de contrainte “technique” d’identification de ces comptes au milieu d’autres. Le dispositif mis en place avec le Crédit Coopératif n’a plus lieu d’être. Nous pouvons ainsi laisser la liberté de choix à la personne quant à la nature de son engagement au sein de la Nef.

Cette ouverture s’inscrit dans la volonté permanente de préserver l’identité de la Nef dont la charte fondatrice mentionne en préambule que “les sociétaires, les porteurs de capital, les membres du personnel de l’entreprise, les déposants, les emprunteurs et les cautions forment une communauté ouverte. Chacun s’y engage et agit en vue d’apprendre à réaliser avec les autres l’objet de la Société.” Son article 1er sur la liberté rappelle d’autre part que “La Nef respecte

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9 cette liberté, ce qui implique naturellement le respect de la diversité de leurs opinions et de leurs engagements”. Enfin, cette charte fondatrice précise que “ l’épargne est la manifestation de la volonté des titulaires de comptes à terme, de livrets et de compte-chèques de participer effectivement par cet argent, qui émane de leur propre destin, à la réalisation de projets qui vont marquer d’autres destins. Il est légitime que les épargnants expriment leurs intentions en ce qui concerne l’usage qui sera fait de leur épargne, tout en laissant à la Nef la marge de manœuvre indispensable à sa mission médiatrice”.

Le sociétaire, quant à lui, acquiert des qualités et possibilités complémentaires : il oriente, par son vote, l’action de la Nef. Il peut aussi, s’il le souhaite, contribuer par sa réflexion à amener des solutions permettant à la Nef de répondre aux enjeux de son temps dans le respect de sa charte fondatrice. Il peut aussi, s’il le souhaite, être le témoin de ce que fait et est la Nef auprès de personnes qui souhaiteraient mieux la connaître. L’ Assemblée Générale, à laquelle seul le sociétaire peut s’exprimer, entre autres choses nomme le Conseil de Surveillance qui à son tour nomme le Directoire, lequel peut être révoqué par l’Assemblée Générale. Les orientations proposées aux déposants sont bien issues de ce processus démocratique.

Malgré ces explications, un vif débat au sein des groupes locaux a montré qu’un certain nombre de sociétaires reste opposé au fait que des personnes qui ne sont pas sociétaires puissent bénéficier des nouvelles offres de la coopérative.

POUVOIRS POUR FORMALITÉS

L’ Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme de ces délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités de dépôt et de publicité.

Pouvoirs pour formalitésAprès l’Assemblée Générale, les comptes annuels et l’annexe comptable doivent être publiés dans un journal d’annonces légales et déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, accompagnés du texte des résolutions adoptées lors de l’Assemblée. Ces mêmes documents sont communiqués à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

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processus de renouvellement du Conseil de surveillanceJEAN-LUC SEIGNEZ, PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

En 2015, le Conseil de Surveillance était composé de neuf membres. Deux représentants du Comité d’entreprise ainsi qu’un(e) représentant(e) du Comité d’Éthique ont été invités à chaque séance.Aucun membre en exercice n’arrive en fin de mandat.Afin de poursuivre le mandat de Pierre-Emmanuel Valentin, qui a rejoint le Directoire, le Conseil a sollicité Patrick Sirdey. Celui-ci, très impliqué lors de la naissance de l’Association La Nef, a pendant de nombreuses années dirigé la transformation de l’entreprise Weleda France, expérience qui fait écho aux défis actuels de notre coopérative.Comme annoncé l’an dernier, un deuxième siège dédié à une structure partenaire est créé cette année. Le Conseil a choisi de le proposer à Biocoop SA, dont l’engagement pour l’agriculture biologique, pour une alimentation saine et pour le développement d’une consommation responsable en ont fait un de nos tout premiers partenaires.Aucune candidature de sociétaire n’ayant été proposée par les Assemblées de Coordinateurs Locaux, ce processus sera relancé ultérieurement.Étant appelé aux antipodes pour une mission professionnelle de plusieurs années, Benoist Deschamps nous a présenté sa démission début 2016. Le Conseil le remercie chaleureusement pour son implication et propose que son mandat soit poursuivi par Elsa Costanzo.

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Âge 30 ansProfession Consultante

Âge 41 ansProfession Gérant de magasin Biocoop

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PROFESSION DE FOI DES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Je vous présente ma candidature au Conseil de Surveillance de la Nef. Convaincue du pouvoir des citoyens à créer des modèles économiques plus fraternels, j’ai engagé ma vie professionnelle dans l’économie solidaire, d’abord dans l’insertion par l’activité économique et l’humanitaire. Par la suite, la finance éthique m’est apparue centrale pour réinventer notre rapport à l’argent et irriguer ces expériences : j’ai alors rejoint le groupe Nef comme salariée de la Coopérative de finance éthique (Cfé) pendant trois ans, dans le cadre du projet européen. J’ai réalisé en parallèle une thèse de doctorat sur les fonds citoyens.Aujourd’hui consultante au sein d’une SCOP et chercheuse associée à l’Université Rennes 2, je souhaite prolonger mon engagement pour la finance éthique. C’est le sens de ma candidature. En particulier, je suis sensible à deux enjeux : - d’une part, la grande aventure de

transformation en banque éthique est plus que jamais nécessaire dans un monde où se creusent les inégalités. Elle requiert cependant une vigilance accrue pour rester à l’écoute des sociétaires et grandir dans le respect de nos valeurs fondatrices de démocratie et de fraternité, malgré toutes les contraintes réglementaires et économiques,

- d’autre part, il me semble important de faire connaître notre modèle à l’extérieur. De nombreuses études portent sur nos expériences  et mériteraient d’être valorisées : des ponts avec la recherche et l’enseignement sont à construire.

Le partage des valeurs communes entre Biocoop et la Nef fonde entre les deux com-munautés de citoyens un lien et des réponses concrètes dans leurs aspirations.Biocoop est une coopérative Loi de 1947.Sa gouvernance est composée de quatre familles d’acteurs : magasins, groupements de producteurs, salariés, associations de consommateurs.Les valeurs que nous partageons ensemble, la Coopération, l’Équité et la Transparence, revêtent une importance toute particulière dans la construction de l’action entre la Nef et Biocoop.Pour des pistes de travail emblématiques à ouvrir prochainement, Biocoop fait appel à la Nef car nous savons pouvoir compter sur la force d’une pensée aboutie afin que l’intention d’une action trouve sa juste et forte place dans la mise en œuvre.Biocoop souhaite renforcer cette proximité, cultiver le lien et approfondir notre relation.Nous sommes l’un et l’autre engagés dans un monde en transition, que nous accompagnons particulièrement dans nos métiers respectifs que sont la Finance, l’Alimentation et l’Agriculture. Biocoop sera fier et enthousiaste si nous sommes choisis par les sociétaires de la Nef pour entrer au Conseil de Surveillance.

Elsa Costanzo Orion Porta

Âge 67 ansProfession Retraité, ancien Directeur

Général des laboratoires Weleda

La question sociale devint une préoccupation dans ma vie pendant mes études à Sciences Po. Mais mon destin a véritablement basculé en 1977 lorsque, à l’approche de la trentaine, j’ai lu le livre de Steiner, les “Aspects fondamentaux de la question sociale”. J’ai eu la chance ensuite de faire partie avec Henri Nouyrit et Jean-Pierre Caron de ce petit groupe de personnes qui, à l’initiative de Jean-Pierre Bideau, participa à la toute première rencontre avec les représentants des institutions bancaires allemandes d’inspiration anthroposophique. C’est de cette rencontre que naquit l’impulsion de créer l’association ayant pour nom La Nef, dont je suis resté administrateur jusqu’à la création de la Société Financière en 1988.La dimension acquise entretemps par la Société Financière, que ce soit par le nombre de ses sociétaires, l’importance de son capital social ou des masses monétaires qu’elle gère, la réputation qui est la sienne parmi les acteurs de l’ESS, requièrent plus que jamais vigilance et écoute.Vigilance d’abord, parce que le succès tend à endormir les consciences. Les impulsions de départ demandent donc à être revisitées, mises à jour régulièrement, pour rester vivantes chez tous ceux qui incarnent la Banque dans les actes au quotidien. Ecoute ensuite, pour être à même de percevoir ce qui vient vers nous depuis “le monde de demain”, de cultiver une faculté d’anticipation pour savoir répondre aux besoins nouveaux que nos contemporains ne manqueront pas d’exprimer.

Patrick Sirdey

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RÉSULTATS D’ACTIVITÉ

L’année 2015 est marquée par des produits bancaires stables, l’érosion des revenus de prêts étant compensée par une hausse des commissions (malgré la baisse progressive des commissions en provenance du Crédit Coopératif), des intérêts des placements, ainsi que par une baisse de nos charges bancaires portée majoritairement par celle des intérêts payés sur les droits de tirage (du fait de la baisse du taux du livret et du taux de l’Euribor 3 mois). Il en résulte une progression de notre PNB de 6 % pour atteindre 8,4 M€. Les charges d’exploitation, hors amortis-sement exceptionnel, sont conformes aux prévisions. Notre résultat d’exploitation courant ressort ainsi à 953 K€, affichant un cœfficient d’exploitation de 88 % contre 85 % en 2014.

La transformation de notre système d’information, indispensable pour lancer les nouvelles activités permises par notre nouvel agrément, nous a conduit à passer un amortissement exceptionnel sur immobilisations incorporelles (ancien outil informatique) à hauteur de 1,624 M€. Un coût du risque très inférieur aux prévisions et un remboursement d’impôt sur les sociétés de 220 K€ permettent de conclure l’exercice par une perte nette contenue à 1,2 M€, inférieure au 1,9 M€ que nous avions anticipé.

PERSPECTIVES POUR 2016

L’année 2016 sera une étape d’ampleur pour la banque éthique que nous appelons de nos vœux. Au printemps, nous allons ainsi lancer nos Livrets pour les particuliers et les associations et nos Comptes à vue pour les entreprises. Ce lancement est le fruit d’une mobilisation intense de toutes les équipes de la Nef, qui ont dû, dans des délais très contraints, modifier en profondeur l’organisation et le système d’information de l’établissement. L’étape 2016 sera suivie de la délivrance de prestations en services d’investissement (commercialisation de produits financiers) et de la diffusion de comptes à vue pour les particuliers. Éléments qui ne figurent pas dans l’extension d’agrément de 2015 accordée par l’ACPR qui a souhaité préalablement s’assurer de notre capacité à franchir le cap de la première extension d’activité.

La Nef, en 2016 et au cours des années suivantes, va donc devoir démontrer la pertinence de son nouveau modèle économique. La mutation que ce programme entraîne va nécessiter la poursuite en 2016 de lourds investissements, humains, informatiques, commerciaux, qui nous font anticiper de nouvelles pertes dont le niveau pourrait être proche de celui de 2015. La forte capitalisation de la Nef lui permet cependant de faire face à cette situation tout en maintenant un ratio de solvabilité très supérieur aux exigences réglementaires. L’objectif est un retour à l’équilibre d’exploitation pour 2017.

resume de l,activite 2015

CO-SIGNÉ PAR LE DIRECTOIRE ET PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

2015 aura été pour la Nef une année de défis : l’extension de notre agrément, vécue comme un premier défi relevé, n’a été que le signal de départ d’une course contre la montre qui a abouti au lancement de nos nouveaux services de “Banque éthique”. Qu’avons-nous entrepris ? D’abord renforcer nos compétences par la formation tout en s’assurant que les nouvelles personnes qui nous ont rejoints ont bien saisi les enjeux de notre projet de banque éthique. Puis, se doter des bons outils et changer notre logiciel bancaire, l’adaptation longue et coûteuse de l’ancien ne nous permettant pas de tenir les délais. Enfin, s’assurer que l’offre de la future banque Nef soit aussi proche que possible des attentes du congrès 2014.

ACTIVITÉ DE COLLECTE

Dans ce contexte notre capital progresse de 8 % sur l’année pour atteindre 38 millions d’euros. La Nef compte désormais 37 131 sociétaires dont 1 225 nouveaux depuis notre dernière Assemblée Générale. Le montant moyen détenu par sociétaire est de 1 015 €, en hausse de 4,5 % sur 2015. L’épargne gérée par la Nef progresse de 4 % en 2015 avec un coût moyen en baisse de 10 %. La tendance constatée sur les premiers mois de l’année est donc confirmée : dans un contexte extrêmement concurrentiel, la Nef continue à tenir son rang grâce à un effort important des épargnants qui acceptent de souscrire ou de renouveler leur engagement à des taux en très net repli.

ACTIVITÉ DE CRÉDIT

En ce qui concerne le crédit, 2015 a été une année satisfaisante avec deux périodes. Un début d’année difficile où nous avons eu accès à peu de dossiers finançables en l’état d’avancement des projets étudiés. Puis un second semestre plus favorable au cours duquel nous avons largement rattrapé le retard pris en début d’année. Les déblocages atteignent 26 M€ sur l’année, en progression de 18 % sur l’année précédente. Ce bon résultat portera ses fruits en 2016, année qui sera cependant à nouveau une année de transition avec un modèle de revenu en recomposition autour des nouvelles offres de la Nef.

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resultats de la societe au cours des cinq derniers exercices

* Les montants indiqués aux points 3 C-D et E correspondent à l’intérêt versé sur une part détenue pendant une année entière ; pour les parts souscrites ou remboursées en cours d’année, le calcul de l’intérêt est effectué prorata temporis. Les chiffres concernant les distributions de dividendes au titre de 2015 sont indiqués sous réserve de validation par l’Assemblée Générale.

2011 2012 2013 2014 2015

1 Capital

A Capital social 26 332 350 28 613 610 31 824 660 34 886 550 37 682 220

B Nombre de parts existantes 877 745 953 787 1 060 822 1 162 885 1 256 074

2 Opérations et résultat de l’exercice

A Chiffre d’affaires hors taxes 9 999 228 11 451 755 12 191 192 12 949 108 12 621 513

B Résultat avant impôts et charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions) 1 428 955 1 566 305 1 098 946 1 102 739 769 000

C Impôt sur les bénéfices 205 162 281 529 215 507 205 900 – 220 279

D Participation des salariés due au titre de l’exercice – – – – –

E Résultat après impôts et charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions) 376 293 621 729 420 588 514 764 – 1 017 412

F Résultat distribué 106 069 165 868 122 814 137 536 0,00

3 Résultat par part de capital

A Résultat après impôts mais avant charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions) 1,62 1,64 1,03 0,95 0,61

B Résultat après impôts et charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions) 0,43 0,65 0,40 0,44 – 0,81

C Dividende attribué à chaque part de type “A” 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

D Dividende attribué à chaque part de type “B” * 0,30 0,45 0,30 0,30 0,00

E Dividende attribué à chaque part de type “G” * 0,00 0,60 0,45 0,45 0,00

4 Personnel

A Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 55 57 61 62 71

B Montant de la masse salariale 1 943 904 2 019 247 2 199 645 2 343 032 2 669 795

C Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales ...) 841 510 866 876 1 041 675 1 052 213 1 203 407

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comment la nef a t elle employe ses ressources en 2015 ?BILAN SCHÉMATIQUE AU 31 DÉCEMBRE 2015 EN MILLIONS D’EUROS

Comment la Nef emploie ses ressources (actif du bilan)

Les ressources dont dispose la Nef (passif du bilan)

Immobilisations, participations et divers

14 + 21 %Placements solidaires

3 =Prêts Nef

120 + 7 %

Dépôts bancaires

+ 16 %

Dépôts au Crédit Coopératif

99

Dépôts à la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes

211

Prêts en attente de déblocage

18 + 29 %

Capital et autres passifs

41 + 4 %

Dépôts à terme et Plans d’épargne

125 + 6 %

Épargne salariale

2,5

Emprunts sur comptes Nef - Crédit Coopératif

+ 20 %

Livrets

143

Comptes chèques

135,5

Droits de tirage non utilisés

13 - 54 %

Total du bilan

447

+ 13 %

Les ressourcesL’ensemble des ressources collectées a progressé de 9 % en 2015. Le capital est détenu par 37 131 sociétaires et les fonds propres ont progressé de 4 %.

Les emprunts sur comptes Nef-Crédit Coopératif correspondent aux droits de tirage dont nous disposons sur l’épargne déposée par nos sociétaires dans les comptes du Crédit Coopératif. Ces droits ont été utilisés au maximum en 2015, ils ont permis de faire progresser l’encours des placements interbancaires.

Les emploisLes immobilisations ont progressé de 1,5 M€ pour l’acquisition d’un nouveau logiciel, un amortissement exceptionnel de 1,6 M€ a été pratiqué pour anticiper la mise au rebut de l’ancien logiciel bancaire. Des participations ont été prises dans plusieurs sociétés pour un total de 1,4 M€ : Foncière Chenelet, Nef Capital Patient, Cocagne Investissement. Le montant net des placements solidaires est resté stable. L’encours des prêts a progressé de 7 % grâce à la mise en place de 26 M€ de nouveaux crédits, cette progression s’est concentrée sur les derniers mois de l’année. Les dépôts bancaires sont des comptes à terme destinés à assurer un revenu complémentaire car le revenu des crédits est insuffisant pour assurer l’équilibre financier à lui seul ; ces dépôts ont fortement progressé en 2015 (+ 16 %) de façon à compenser la baisse généralisée des taux d’intérêt.

Ratios réglementaires

• Ratio de liquidité : 220 % Ce ratio mesure la capacité de l’entreprise à faire face à ses échéances à court terme, il ne doit pas être inférieur à 100 %.

• Ratio de solvabilité : 20 % Ce ratio mesure la capacité de l’établissement à prêter, il ne doit pas être inférieur à 8 %. Ce ratio nous laisse une confortable marge de développement.w

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comment s, est forme

le resultat en 2015 ?SCHÉMA EN MILLIONS D’EUROS

12,6 8,41 0,97

Résultat net - 1,02

Résultat brut 0,95

Produit net bancaire 8,42

Produits 12,64

Coefficient d’exploitation

Intérêts versés sur les emprunts bancaires

1,67 - 20 %

Produit net bancaire

8,42 + 6 %

Intérêts versés aux épargnants

2,55 - 3 %Intérêts reçus sur les prêts

4,75 - 2 %

Intérêts reçus sur les dépôts de trésorerie

6,68 =

Commissions et divers

1,21 + 3 %

Charges d’exploitation

7,47 + 10 %

Résultat brut

0,95

88 %88 %

Perte nette

1,02

Amortissement exceptionnel

1,62Autre exceptionnel

0,35 Intérêts reçus sur les prêts à la clientèle

Ils sont en recul de 2 % en raison de la baisse des taux et de la stagnation de l’encours pendant la majeure partie de l’année.

Intérêts perçus sur les dépôts de trésorerieIls sont stables malgré la hausse de 8 % de l’encours. Le taux de rémunération de ces dépôts a considéra-blement diminué.

CommissionsLa rubrique regroupe les sommes facturées aux emprunteurs pour étudier et gérer leurs crédits (243 K€, en progression de 28 %), les commissions versées par le Crédit Coopératif sur les produits d’épargne ou de crédits détenus dans ses livres par les sociétaires de la Nef (900 K€ en retrait de 4 %).

Intérêts versés aux épargnantsLes intérêts versés sur l’épargne directement gérée par la Nef sont en baisse suite à la révision de notre grille de rémunération des dépôts.

Les intérêts versés sur les emprunts au Crédit Coopératif Ils ont fortement baissé à la suite de la baisse générale des taux d’intérêts.

Charges d’exploitationLes frais de personnel constituent le premier poste de charges : 4 323 K€ en hausse de 12 % ; nous avons embauché pour préparer le développement de l’activité bancaire. Viennent ensuite les loyers (868 K€), les amortissements (485 K€), et les frais de communication (237 K€).

Cœfficient d’exploitation88 % - Ce ratio est le rapport entre les charges d’exploitation et le produit net bancaire. Il mesure la rentabilité de l’entreprise avant prise en compte du risque. Il était de 85 % en 2014 ce qui montre une baisse sensible de la rentabilité et diminue également la marge de sécurité pour absorber les charges exceptionnelles.

Éléments exceptionnelsLe principal élément exceptionnel est l’anticipation de la mise au rebut de notre logiciel bancaire pour un montant de 1 623 K€. Le coût du risque est négatif cette année ce qui signifie que nous avons davantage récupéré de créances antérieurement provisionnées que constaté de nouveaux risques de crédit. Nous avons comptabilisé des dépréciations sur certaines participations pour 290 K€ et enregistré des risques opérationnels pour 218 K€.

Évolution des taux d’intérêtsLes taux d’intérêts ont poursuivi leur baisse en 2015. Notre portefeuille de crédits à long terme permet de limiter la baisse du taux moyen des prêts en cours, par contre, le taux moyen des placements interbancaires s’est effondré provoquant – pour la seconde année consécutive – une chute importante de notre marge bancaire (– 0,20 %) ce qui impacte défavorablement nos résultats.

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Rue Bourrassol

Rue des Fontaines

Boulevard Richard

Boule

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Jean

Bru

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Boulevard de l’Embouchure

GareMatabiau

MédiathèqueJosé Cabanis

LA GARONNE

Place du Capitol

Boule

vard

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Boulevard Lascrosses

Boulevard LazareBoulevard de la Gare

Pont

des C

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Pont NeufRue de Metz

Pont St-Michel

Allée Charles de Fitte

WagnerAv. du Château d’Eau

Rue des Amidonniers

Allée de Brienne

Avenue de Casselardit

Avenue d’Elche

Boulevard des

CENTRE VILLE

M Marengo

MONTAUBANLIMOGES

AGENBORDEAUX

A62

LAVAURALBI

A68

CARCASSONNEMONTPELLIERBARCELONE

A61TARBES

LOURDESSAINT-SÉBASTIEN

A64

A620

A620

A621

A624

D1D2B

D1

D120N

D188

D632

D2

M Jean Jaurès

M Esquirol

M St-CyprienRépublique

M Patte d’Oie

M Capitol

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La Nef Immeuble Woopa 8 avenue des Canuts - CS 6003269517 Vaulx-en-Velin CedexTél : 04 72 69 08 60Courriel : [email protected]

www.lanef.comRejoignez-nous sur et

La Nef est une société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et à conseil de surveillance. Agréée par la Banque de France - RC Lyon B 339 799 116 - NAF 6492Z - ORIAS 09050786 - Associée au groupe Crédit Coopératif - Siège social : Immeuble WOOPA, 8 avenue des Canuts, CS 60032 - 69517 Vaulx-en-Velin Cedex

programme de la journee du 21 mai 2016 L’Assemblée Générale de la Nef se

déroulera cette année à Toulouse (31), dans les Ateliers du Théâtre Garonne. L’Assemblée Générale de la Nef est ouverte à tous ses sociétaires. Si vous souhaitez assister à la réunion, nous vous remercions de vous inscrire sur le site Internet de la Nef ou de retourner le bulletin de participation avant le 8 mai 2016 afin que nous puissions assurer l’intendance (déjeuner et pot de clôture).La matinée sera consacrée à la présentation de l’activité de l’exercice 2015 ainsi qu’aux questions de compréhension. Les personnes qui souhaiteraient poser des questions sur les résolutions seront invitées à le faire par écrit pendant le temps du déjeuner*. L’après-midi permettra de traiter ces questions et de voter les résolutions.

*Si vous n’avez pas la possibilité de participer à l’Assemblée Générale, vous pouvez nous faire part de vos questions par courriel à [email protected] ou par courrier adressé au siège social.

ACCÈS

Situé en bord de Garonne, rive gauche, à proximité du Pont des Catalans, le théâtre est accessible :• En voiture

Sortie D1 de la Rocade puis Allée de Brienne, puis traversée de la Garonne. Parking gratuit au théâtre et aux alentours.

• En métro Ligne A, station St-Cyprien / République puis 10 min à pied.

• En train Gare de Matabiau puis taxi ou métro.

• Depuis l’aéroport Taxi. Accès tram ou bus.

8H30

9H30

12H30

14H00

16H15

17H00

Accueil des sociétaires • Signature des feuilles de présence • Décompte des pouvoirs

Assemblée Générale Ordinaire • Présentation du Rapport d’activité et des

résultats de l’exercice 2015• Temps de questions/réponses sur les

activités liées à l’exercice 2015

Déjeuner

Résolutions • Présentation des résolutions,

réponses aux questions• Vote des résolutions

Évolution de la société et perspectives• Échanges

Pot de clôture

Théâtre Garonne1, Avenue du Château d’Eau31000 Toulouse

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