DIRECTION GENERALE DE LA REGULATION ET DE LORGANISATION DES ACTIVITES

DIRECTION DE LA CONCURRENCE

REUNION FINALE D’EVALUATION DES ACTIVITES DU PROGRAMME MENA CNUCED ET PROPOSITIONS

17-18 DECEMBRE 2018 A GENEVE – SUISSE

PRESENTATION DE MONSIEUR BEKKAI AISSA

DIRECTEUR GENERAL ET POINT FOCAL NATIONAL DU PROGRAMME

(VOLET RELATIF A LA CONCURRENECE)

(DGROA - DIRECTION DE LA CONCURRENCE)

Décembre 2018

S O M M A I R E

PLAN DE LA COMMUNICATION :

I- IMPORTANCE DU PROGRAMME ET DE LA COOPERATION AVEC LA CNUCED :

II . RAPPEL DES PRINCIPAUX OBJECTIFS VISÉS PAR CE PROGRAMME :

III- COMMENTAIRES ET PROPOSITIONS DU MINISTERE DU COMMERCE AUSUJET DES ACTIVITES DU PROGRAMME (2015-2019).

ANNEXES :

- ANNEXE 1 / CONTRIBUTIONS DES AUTRES INSTITUTIONS ALGERIENNES.

- ANNEXE 2 / RAPPEL DES BESOINS FORMULES LORS DE L’ATELIER D’AGGADIR TENU EN 2015 – DOCUMENT JOINT.

L’Algérie attache un grand intérêt à une coopération dynamiqueavec la CNUCED du fait de son rôle stratégique en direction despays en développement et de l’assistance technique efficace etimportante qu’elle fournit aux pays concernés et notamment ceuxde la région du MENA.

I- IMPORTANCE DU PROGRAMME ET DE LA COOPERATIONAVEC LA CNUCED :

➢ La promotion de l’intégration régionale à travers la formulation de bonnesrègles de concurrence et l’application efficiente des dispositifs et normes ayanttrait à la concurrence et à la protection des consommateurs ;➢ La bonne gouvernance et la lutte contre la corruption et la pauvreté ;➢La formation et la mise à niveau des responsables et le renforcement descapacités des institutions ;➢Le respect des règles de la concurrence et la protection des consommateurspar les entreprises et les associations ;➢L’intégration du secteur informel dans le circuit légal pour garantir uneconcurrence loyale entre les acteurs économiques ;➢Une meilleure maîtrise des politiques et droits de la concurrence à traversl’organisation des ateliers et la conception de lignes directrices qui contribuentà une bonne application et vulgarisation des lois et règlements ;➢L’établissement d’un bon dialogue et d’une bonne concertation entre lesinstitutions et acteurs économiques pour garantir une mise en œuvre efficientedes politiques de la concurrence et de protection des consommateurs et unebonne gouvernance en la matière visant à garantir le bien-être des citoyens etl’égalité des sexes.

II . RAPPEL DES PRINCIPAUX OBJECTIFS VISÉS PAR CE PROGRAMME :

METHODOLOGIE SUIVIE

Pour garantir un suivi efficient du programme par nos services, il a été procédé à :

- La désignation des points focaux au titre de Département Ministériel, à savoir :- Mr BEKKAI Aissa, - Directeur Général de la Régulation et de

l’Organisation des Activités - point focal national ;- Mr BOUKROUFA Réda - Directeur de la Concurrence - point focal au titre

de la concurrence.• Monsieur KOLLI Sami – Directeur la Qualité et de la Consommation- point

focal au titre de la protection du consommateur.

- La création d’un comité de pilotage du programme par décision deMonsieur le Ministre composé des points focaux des ministères, autoritésde régulation, entités du secteur privé et des associations de protection desconsommateurs,

Avant d’exposer nos commentaires, le Ministère du Commercetient à exprimer ses vifs remerciements :

- aux différents services et responsables de la CNUCED pour tousles efforts déployés dans le cadre du programme et pour leurdisponibilité manifestée durant tout le déroulement duprogramme ; et,

- au pays donateur, à savoir la Suède pour sa contributionfinancière efficiente apportée aux activités du programme.

II- COMMENTAIRES ET PROPOSITIONS DUMINISTERE DU COMMERCE AU SUJET DES ACTIVITESDU PROGRAMME (2015-2019) :

❖ l’apport d’une plus-value conséquente pour l'ensemble desinstitutions algériennes concernées et les associations deprotection des consommateurs ;❖ la mise à niveau des personnels et des institutions parrapport aux règles et standards en vigueur aux plans régional etinternational ;❖L’amélioration du rendement et de l’efficience desinstitutions en charge de la concurrence, des organisationspatronales, associations de protection des consommateurs etleurs structures.

les activités du programme à travers, les thématiquesabordées par les experts lors des travaux des ateliersorganisé et d'une maniéré générale, ont permis :

ACTIVITES REALISEES CITES A TITRE D’EXEMPLE

1°) Ateliers : parmi ces activités, il y a lieu de citer :

- l’atelier de lancement du programme tenu à AGGADIR – MAROC au cours

duquel le Ministère du Commerce a présenté ses besoins et ceux des

autres institutions ;

- l'action portant sur l'audit du droit algérien sur la concurrence ; objet d'unséminaire organisé, grâce au soutien apporté par le pays donateur, le 17 mai2017 à ALGER au cours duquel, les experts de la CNUCED Messieurs PhilippeBRUSICK et le Docteur Ahmad HISHAM ont présenté les résultats del'expertise menée dans ce cadre.

- L’atelier organisé sur le commerce électronique et la gestion des plaintesdes consommateurs à Beyrouth (LIBAN) du 14 au 17 octobre 2017 ;

- l’atelier qui s’est tenu du 25 au 28 février 2018 et qui a porté sur lelancement du programme d’assistance technique des pays du MENA pourle renforcement de leurs capacités,

2°) Lignes directrices de la bonne gouvernance, lexique du droit de laconcurrence et guide de clémence,

Poursuite du programme

• Partant de ces constats positifs, nous souhaiterions qu’il yait un prolongement au programme engagé;

• Le Ministère du Commerce émet le souhait que le paysdonateur continue à apporter son soutien financier et sacontribution au programme car celui-ci revêt une grandeutilité pour les institutions de concurrence et les

associations de protection des consommateurs algériennes.

En cas de prolongement des activités du programme, notre institution tout enréitérant ses besoins exprimés lors de l'atelier de démarrage du programme qui s'esttenu à Agadir (MAROC) durant l'année 2015, fait état des propositions d’actions ci-après :

➢ la mise en place d'un site web dédié au programme ou dans l’immédiate créationd'une rubrique spécifique au programme au niveau du site web de la CNUCED ;➢ la création d'une plateforme commune aux pays du MENA pour créer un espaced'échanges permanent et garantir la pérennité du programme ;➢le renforcement et l’enrichissement de la page facebook dédié au programme ;➢le recours à la méthode de la visioconférence dans la gestion du programme ;➢la création d'une lettre (bulletin) dédiée au programme ;➢la communication par la CNUCED des documents relatifs aux activités organiséespour permettre leur exploitation dans le cadre de la préparation des ateliers ;➢la diffusion, après chaque atelier, d’un imprimé d'évaluation à remplir par lesparticipants.

III- PERSPECTIVES DU PROGRAMME – 2019 (ETAT DESBESOINS) :

III. PERSPECTIVES DU PROGRAMME 2019 (ETAT DES BESOINS) – SUITE 1 :

➢ La mise en œuvre d’un plan de formation de formateurs pourgarantir la pérennité du programme et la restitution endirection des personnels des pays du MENA ;

➢ Le lancement d’un formation e-learning à travers uneapplication électronique ;

➢ La mise en place d’une plateforme dédiée spécialement auxprogrammes de formation futurs qui seront lancés par lescentres de formation créés dans le cadre du programmeCNUCED MENA ;

➢ La création d’un cadre de coopération bilatéral etmultilatéral entre les institutions de la concurrence des paysdu MENA.

Au titre des ateliers et des séminaires futurs, les thématiques, ci-après, nous paraissent pertinentes, à savoir :

❑ Modalités d'observation et d'analyse du marché ;❑ Les techniques de réalisation des enquêtes ;❑ La question du monopole et du service public dans le droit de la

concurrence ;❑ La problématique des entreprises publiques dans le droit de la

concurrence ;❑ Les modalités d'évaluation de l'efficience de la concurrence ;❑ Les règles de contrôle des concentrations. édition d’autres guides

en matière de concurrence pour compléter ceux déjà réalisés(lexique relatif à la concurrence, outil de la clémence et guide debonne gouvernance).

III. PERSPECTIVES DU PROGRAMME 2019 (ETAT DES BESOINS) - SUITE 2 .

Enfin, il serait utile, en outre, de notre point devue de créer sous l'égide de la CNUCED desstructures permanentes sous toutes formes utiles,de collaboration entre les institutions concernéesdes pays du MENA à travers notamment leurspoints focaux nationaux (points de contacts etréseau de coopération).

III. PERSPECTIVES DU PROGRAMME 2019 (ETAT

DES BESOINS) SUITE 3 ET FIN.

IV.QUESTIONS PARTICULIERES :

En réponse aux préoccupations soulevées par les services de la CNUCED, les éléments de réponse sont les suivants :

A - les modalités de gestion de la plateforme commune (site web) aux paysdu MENA (identification des pays appelés à la gérer) pour garantir lapérennité du programme ;

Notre institution marque son accord total pour contribuer à la gestion decette plateforme commune.

B - le mode de financement des activités de formation dispensées par lescentres de formation crées dans le cadre du programme MENA :

La réflexion est en cours pour apporter un éclairage sur cette question.

En guise de conclusion, le Ministère du Commerce :

➢ réitère encore ses vifs remerciements aux responsables de la CNUCEDpour leur disponibilité et les efforts déployés au titre de la gestion duprogramme et au Gouvernement Suédois pour sa contribution efficienteaux activités du programme :➢ formule le souhait que le programme connaisse un prolongementtant il a été bénéfique et utile pour l’ensemble des institutionsalgériennes ;➢ et confirme sa disponibilité totale à l’égard des services etresponsables de la CNUCED pour continuer à collaborer activement dansce sens au titre de ce programme ou pour la réalisation d’autres activitésfutures dans le cadre d’autres programmes.

V- CONCLUSION REMERCIEMENTS ET SOUHAITS :

R

ANNEXES

ANNEXE 1

CONTRIBUTIONS DES AUTRES INSTITUTIONS.CONSEIL DE LA CONCURRENCE – ARPCE – CREG FAC

ET MINISTERE DE LA JUSTICE

ANNEXE 2

RAPPEL DES BESOINS DES INSTITUTIONS ALGERIENNES.

MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION