introduction / reglementation
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Juin 2018
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SOMMAIRE Page 7 Introduction et réglementation Page 8 Le Plan Communal de Sauvegarde Page 10 Place du Plan Communal de Sauvegarde par rapport aux autres documents Page 11 Le rôle du Maire et du Préfet Page 12 Arrêté Municipal PCS Page 13 Mise à jour/modifications du Plan Communal de Sauvegarde Page 15 Présentation des différents risques Page 16 Liste des risques identifiés sur le territoire de la commune Page 17 Le risque inondation Page 18 Le risque de mouvements de terrain Page 20 L e risque lié au transport de matières dangereuses Page 21 Les risques tempête, canicule et grand froid Page 22 les autres risques : incendie, pollution de l’eau potable, pandémie, alerte à la bombe,
accident aérien Page 23 L’Organisation communale Page 24 La Cellule de crise Page 26 Modèle de poste de commandement Page 27 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 28 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 29 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 30 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 31 Les différents types d’interventions Page 32 Tableau synoptique d’une intervention de type 2 Page 33 Tableau synoptique d’une intervention de type 3 Page 34 L’alerte : Réception / Diffusion Page 35 Réception d’un appel d’urgence Page 38 Le risque Inondation Page 39 Mise en place de la cellule de crise Page 40 Matériel de la cellule de crise Page 41 Annuaire de la cellule de crise Page 42 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 44 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 46 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 48 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 50 Fiche réflexe Inondation Page 52 Liste des rues inondables Page 53 Fiche matériel inondation Page 54 Main courante – flux téléphonique Page 55 Modèle d’arrêté de réquisition Page 56 Modèle d’arrêté de circulation
Page 58 Le risque de Mouvements de terrain Page 59 Mise en place de la cellule de crise Page 60 Matériel de la cellule de crise
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Page 61 Annuaire de la cellule de crise Page 62 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 64 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 66 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 68 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 70 Fiche réflexe Mouvements de terrain Page 71 Fiche matériel mouvements de terrains Page 72 Main courante – flux téléphonique Page 73 Modèle d’arrêté de réquisition Page 74 Modèle d’arrêté de circulation Page 75 Le risque Transport de matières dangereuses Page 76 Mise en place de la cellule de crise Page 77 Matériel de la cellule de crise Page 78 Annuaire de la cellule de crise Page 79 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 81 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 83 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 85 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 87 Fiche réflexe Transport de matières dangereuses Page 88 Fiche matériel Transport de matières dangereuses Page 89 Fiche des Codes Danger et Etiquettes Danger Page 90 Main courante – flux téléphonique Page 91 Modèle d’arrêté de réquisition Page 92 Modèle d’arrêté de circulation Page 93 Fiche action Confinement Page 94 Liste du matériel confinement Page 95 Les risques Tempête, Canicule et Grand Froid Page 96 Cellule minimale Page 97 Mise en place de la cellule de crise Page 98 Matériel de la cellule de crise Page 99 Annuaire de la cellule de crise Page 100 Le risque Tempête Page 101 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 103 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 105 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 107 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 109 Fiche réflexe Tempête Page 110 Consignes à rappeler à la population Page 111 Fiche matériel tempête Page 112 Main courante – flux téléphonique Page 113 Modèle d’arrêté de réquisition Page 114 Modèle d’arrêté de circulation Page 115 Le risque Canicule Page 116 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 118 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 120 Fiche action n° 3 : Cellule communication
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Page 122 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 124 Fiche réflexe Canicule Page 125 Plan Canicule Municipal Page 130 Fiche matériel canicule Page 131 Main courante – flux téléphonique Page 132 Modèle d’arrêté de réquisition Page 133 Modèle d’arrêté de circulation Page 134 Affichettes – Conseils en cas de canicule Page 136 Le risque Grand Froid Page 137 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 139 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 141 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 143 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 145 Fiche réflexe Grand Froid Page 146 Fiche matériel Grand Froid Page 147 Main courante – flux téléphonique Page 148 Modèle d’arrêté de réquisition Page 149 Modèle d’arrêté de circulation Page 150 Affichettes – Conseils en cas de Grand Froid Page 151 Recommandations en cas de Grand Froid Page 152 Le risque d’Incendie Page 153 Mise en place de la cellule de crise Page 154 Matériel de la cellule de crise Page 155 Annuaire de la cellule de crise Page 156 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 158 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 160 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 162 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 164 Fiche réflexe Risque d’incendie Page 165 Fiche matériel incendie Page 166 Main courante – flux téléphonique Page 167 Modèle d’arrêté de réquisition Page 168 Modèle d’arrêté de circulation Page 169 Le risque Pollution de l’eau potable Page 170 Cellule de crise minimale Page 171 Mise en place de la cellule de crise Page 172 Matériel de la cellule de crise Page 173 Annuaire de la cellule de crise Page 174 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 176 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 178 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 180 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 182 Fiche réflexe Risque de pollution de l’eau potable Page 184 Fiche matériel pollution de l’eau Page 185 Main courante – flux téléphonique Page 186 Modèle d’arrêté de réquisition Page 187 Modèle d’arrêté de circulation
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Page 188 Le risque Sanitaire Page 188 Cellule de crise minimale Page 190 Mise en place de la cellule de crise Page 191 Matériel de la cellule de crise Page 1921 Annuaire de la cellule de crise Page 193 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 195 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 197 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 199 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 201 Fiche réflexe Risque sanitaire Page 202 Consignes à rappeler Page 203 Affichettes – Conseils en cas d’épizootie aviaire Page 205 Fiche matériel risque sanitaire Page 206 Main courante – flux téléphonique Page 207 Modèle d’arrêté de réquisition Page 208 Modèle d’arrêté de circulation Page 209 Le risque Alerte à la bombe Page 210 Cellule minimale Page 211 Mise en place de la cellule de crise Page 212 Matériel de la cellule de crise Page 213 Annuaire de la cellule de crise Page 214 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 216 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 218 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 220 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 222 Fiche réflexe Risque alerte à la bombe Page 223 Fiche matériel engin explosif Page 224 Main courante – flux téléphonique Page 225 Modèle d’arrêté de réquisition Page 226 Modèle d’arrêté de circulation Page 227 Le risque Aérien Page 228 Mise en place de la cellule de crise Page 229 Matériel de la cellule de crise Page 230 Annuaire de la cellule de crise Page 231 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 233 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 235 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 237 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 239 Fiche réflexe Page 240 Fiche matériel risque aérien Page 241 Main courante – flux téléphonique Page 242 Modèle d’arrêté de réquisition Page 243 Modèle d’arrêté de circulation Page 244 Le Risque gaz toxiques Page 245 Cas d’alerte pollution nuage gaz toxique en provenance du SIAAP – crise A
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Page 246 Cas d’alerte pollution nuage gaz toxique en provenance du SIAAP – crise B Page 247 Le Risque Attentat Page 248 Définition Page 249 Mise en place de la cellule de crise Page 250 Matériel de la cellule de crise Page 251 Annuaire de la cellule de crise
Page 252 Fiche action n° 1 : Cellule commandement Page 254 Fiche action n° 2 : Cellule logistique Page 256 Fiche action n° 3 : Cellule communication Page 259 Fiche action n° 4 : Cellule encadrement population Page 251 Modèle d’arrêté de réquisition Page 262 Modèle d’arrêté de circulation
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INTRODUCTION
ET REGLEMENTATION
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LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
1. Le rôle et les objectifs du Plan Communal de Sauvegarde :
L’élaboration du PCS est obligatoire pour les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR). Le Maire est chargé de l’élaboration du PCS. Ce plan s’intègre dans l’organisation générale des secours. Il forme avec le plan ORSEC une nouvelle chaîne complète et cohérente de gestion des évènements portant atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement. Il organise la réponse de proximité en prenant compte l’accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l’appui aux services de secours. Le PCS est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile. Le Plan Communal de Sauvegarde permet par l’organisation qu’il met en place de faire face aux diverses situations qui pourraient affecter une commune : catastrophes naturelles, technologiques, etc. L’objectif du PCS est de se préparer en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous ces cas et ainsi éviter de basculer dans une crise ingérable. La priorité est toujours la protection de la population. La priorité du PCS est donc l’alerte, l’information et la protection des personnes.
2. Les textes de références (cadre réglementaire) :
✓ La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs. Texte abrogé par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004.
✓ La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. ✓ Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde
et pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales stipule dans les articles suivants : - Article L 2211-1 : le Maire concourt par ses pouvoirs de police à l’exercice des
missions de sécurité publique. - Article L 2212-2 alinéa 5 : l’exercice du pouvoir de police municipale comprend le
soin de prévenir par des précautions convenables, de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux (incendie, inondation, éboulement, ou autres accidents naturels), les pollutions de toutes natures, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours s’il y a lieu et de provoquer l’intervention de l’administration supérieure. (modifié par la loi 2014-1545 du 20.12.2014)
- Article L 2212-4 : en cas danger grave et imminent, tels que les accidents naturels prévus à l’article L 2212-2, le Maire prescrit l’utilisation des mesures de sûreté exigées par les circonstances.
- Article L 2212-5 : la police municipale est assurée par le Maire, toutefois le représentant de l’Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique lorsque l’accident ou le fléau dépasse les limites du territoire de la commune.
✓ Article L. 125-2 du Code l’Environnement : les citoyens ont droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles.
Consulter le site www.légifrance.gouv.fr pour plus d’information.
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3. Différents documents relatifs à la sécurité :
Documents en possession de la commune :
Document Communal Synthétique
Dossier Départemental des Risques Majeurs
Plan Prévention du Risque Inondation de la Seine + Atlas des zones inondables
Plan départemental de la gestion d’une Canicule dans Val d’Oise
Plan Particulier de Transmission des Alertes Météorologique
Plan de Secours Spécialisé concernant la Lutte contre des Perturbations Importantes sur un réseau de Distribution d’Eau Potable
PLU où le risque est intégré
Plan SATER
Plan Rouge
Plan canicule
Plan Grand froid
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PLACE DU PCS PAR RAPPORT AUX AUTRES DOCUMENTS
Gérés par la CARIP*
Documents à valeur Informative :
* Cellule d’Analyse des Risques et d’Information Préventive.
Documents à valeur Organisationnelle : Documents à valeur Réglementaire :
Préfet initiateur
DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES
MAJEURS
(DDRM)
Obligatoire
Préfet initiateur
DOSSIER COMMUNAL
SYNTHETIQUE
(DCS)
Maire initiateur
DOSSIER D’INFORMATION
COMMUNAL SUR LESRISQUES
MAJEURS
(DICRIM)
Maire initiateur PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
(PCS)
Etat et Département
initiateurs
Plan ORSEC
Plan Canicule Plan Grand Froid
Plan Rouge…
Préfet initiateur
PLAN DE PREVENTION DE RISQUE
(PPR)
Organise et
crée sa cellule
de crise
communale
Portée nationale ou départementale Portée communale ou intercommunale
Préfet initiateur
PROJET D’INTERET GENERAL
(PIG)
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RÔLE DU MAIRE ET DU PREFET
1. Le Maire :
En cas d’accident provoqué par une cause naturelle (inondation, glissement de terrain, etc…), le maire est le directeur des opérations de secours (D.O.S) tant que le Préfet n’en prend pas la direction.
Tout d’abord, avec ses pouvoirs de police (Art. L. 2212 du CGCT), le maire a le devoir de prendre les mesures de sauvegarde avec les moyens dont il dispose pour protéger les personnes et les biens.
Le maire est le directeur des opérations de secours:
Dès qu’un événement important survient sur sa commune (Art. L 2212 CGCT)
Tant qu’il a les moyens de faire face à la crise
Tant que cela ne dépasse pas les limites communales
Il agit également en tant que soutien du Préfet en appliquant ses consignes.
Le maire est responsable de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde ainsi que de la transmission à ses administrés de tous les éléments d’information sur les risques existant sur sa commune.
Il a pour mission d’élaborer le dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
2. Le Préfet :
En cas d’accident technologique (par exemple : usine AZF), le Préfet est Directeur des Opérations de Secours. Il peut également se substituer au maire dans les cas suivants :
Quand le maire ne maîtrise plus la crise
Quand le maire s’est abstenu de prendre les mesures nécessaires et après mise en demeure
Quand le problème concerne plusieurs communes
Quand l’événement entraîne le déclenchement d’un plan départemental de secours
En tant que Directeur des Opérations de Secours, il dirige l’action des services de secours (sapeurs-pompiers, SAMU, etc.).
En ce qui concerne l’information préventive le Préfet informe les maires concernés des risques affectant le territoire de leur commune et établit notamment un Dossier départemental des risques majeurs (DDRM).
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MISE A JOUR/ MODIFICATION DU PCS Il est judicieux de désigner une personne chargée du suivi du PCS après son élaboration. Se document doit être remis à jour régulièrement, afin de rester efficace et que les informations restent valides. De plus, cela permettra d’améliorer le document, au fur et à mesure (suivre l’évolution des lois, notifier les retours d’expériences avec les points forts / points faibles, correction des annuaires si nécessaire, changement des personnes à responsabilité, etc.). La mise à jour s’effectuera 1 fois par an par la personne chargée du suivi du PCS.
Information à Modifier Page Information Modifiée Date
Textes de référence 8 Article 2212.2 alinéa 5 Juin 2018
Maire Directeur des opérations de
secours
11 D.O.S Juin 2018
Pollution de l’eau potable 23
176 - 180
Acte de malveillance
Fourniture de bouteilles d’eau
Juin 2018
Cellule Commandement 27 – 43 – 63 – 81 – 103
– 118 – 139 – 158 –
176 – 195 – 216 - 233
Mise à jour N° téléphone Juin 2018
Cellule Logistique 28 - 44 – 94 – 81 – 103
– 118 – 139 – 158 –
175 – 195 – 216 - 233
Mise à jour N° téléphone Juin 2018
Cellule Communication 29 – 46 – 66 – 83 – 105
– 120 – 141 – 160 –
178 – 197 – 218 - 235
Mise à jour N° téléphone Juin 2018
Cellule Encadrement des
Populations
30 – 48 – 68 – 85 – 107
– 122 – 143 – 162 –
180 – 199 – 220 - 237
Mise à jour N° téléphone Juin 2018
Tableau synoptique type 2
Tableau synoptique type 3
Réception/Diffusion Alerte
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33
34
Mise à jour N° téléphone Juin 2018
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Information à Modifier Page Information Modifiée Date
Carte de vigilance des crues 36 Mise à jour des horaires Juin 2018
Signal Alerte et information des
populations
37 – 93 Mise à jour du signal d’alerte et
des médias.
Juin 2018
Annuaire Cellule de Crise 41 – 61 – 78 – 99 –
156 – 173 – 192 –
213 - 230
Mise à jour N° téléphone Juin 2018
Arrêté provisoire de circulation 57 – 74 – 92 – 114 –
133 – 149 – 168 –
187 – 208 – 226 -
243
Appellation chef de centre Juin 2018
Rôle Cellule Encadrement-
Population
30 - 48 – 68 – 85 –
107 – 122 - 237
Ajouter vêtements, nécessaire
de toilette.
Risque Attentat 6
247 à 262
16 - 22
Mise à jour Sommaire
Insertion
Création du risque Attentat
Risques identifiés sur la
Commune
Risque canicule 124 Prendre contact journalier avec
les personnes âgées
16
PRESENTATION DES DIFFERENTS
RISQUES
LES DIFFERENTS RISQUES
ACCIDENTS DE TRANSPORTS
ACCIDENTS METEOROLOGIQUES
OU NATURELS
ACCIDENTS SUR IMMEUBLES
ACCIDENTS MENACANT DES
PERSONNES
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LISTE DES RISQUES IDENTIFIES SUR LA COMMUNE D’HERBLAY
La liste suivante présente les divers types de risques recensés sur la commune d’Herblay. Les risques majeurs sont mis en avant (inondation, mouvement de terrain, etc.). Mais il semble nécessaire de prendre aussi, en comptes les autres risques auxquels peut être confrontée la commune. Les risques majeurs sont présentés de manières plus poussée (présentation du phénomène, localisation du risque sur la commune, mesures et consignes de sauvegarde…) dans DICRIM. Il est consultable en Mairie pour la population et il sera annexé au PCS. Qu’est-ce qu’un risque majeur ? Deux critères le caractérisent : ✓ Une faible fréquence : l’homme et la société peuvent être d’autans plus enclins à l’ignorer
que les catastrophes sont peu fréquentes. ✓ Une énorme gravité : de nombreuses victimes, des dommages importants aux personnes et
aux biens.
Risque Majeur
ACCIDENTS METEOROLOGIQUES OU NATURELS
OUI Risque d’inondation (par débordement de la Seine) et ruissellement
OUI Risque de mouvement de terrain (présence de carrières, de gypse et d’argile, glissement de terrain, éboulement)
Risque de grand froid, neige et verglas
Risque de tempête
Pollution de l’air et de l’eau
Risque de canicule
Risque Majeur
ACCIDENTS DE TRANSPORT
Accident de la route n’impliquant pas de matières dangereuses
OUI Risque d’accident routier impliquant le transport de matières Dangereuses
OUI Risque TMD autre (transport fluvial, ferroviaire)
Risque d’accident sur canalisation de gaz et d’hydrocarbure (Trapil)
Risque aérien
Risque Majeur
ACCIDENTS SUR IMMEUBLE
Incendie, effondrement d’immeuble, ruine…
Risque Majeur
ACCIDENTS MENACANT DES PERSONNES
Alerte à la bombe, colis suspect
Risque épidémique (grippe aviaire, etc.)
Risque de pollution du réseau d’eau potable
Risque Attentat
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LE RISQUE D’INONDATION
La commune d’Herblay est soumise à un risque d’inondation de plaine par débordement de la Seine.
Le débordement de la Seine correspond à une crue fluviale caractérisée par une montée des eaux
relativement lente dont les prévisions peuvent se faire jusqu’à 2 à 3 jours à l’avance. Les rues à
prendre en compte pour le risque inondation sont les suivantes : Quai du Génie, quai de Gaillon,
avenue Jean Allemane, rue des Grosses Eaux, partie basse de la rue du Val, chemin Mac Colla,
chemin des Grosses Eaux, sente des Côtes de Conflans. Lorsque Météo France annonce une montée
du niveau de la Seine, l’état de vigilance est déclaré.la commune dispose d’un PPRI qui délimite les
zones selon le niveau de risque :
(Source : DDE 95)
Légende des zones distinguées sur Herblay (selon le PPRI) :
Zone bleue : dans cette zone il y a présence de constructions mais elles sont exposées que faiblement (moins d’1
mètre d’eau).
Zone rouge : c’est une zone particulièrement exposée où les inondations peuvent être très importantes, en raison
des hauteurs d’eau déjà atteintes auparavant (supérieur à un mètre).
Zone verte : c’est une zone naturelle, c’est un espace relativement libre de construction. Elle correspond en
majorité aux champs d’expansion des crues.
Zone orange : elle correspond majoritairement à des infrastructures de transport ou à des zones d’activités ou d’urbanisation
future qui devront prendre en compte le risque d’inondation (réglementation à appliquer). Une fois les zones orange construites, elles
seront rattachées soit à la zone rouge soit à la zone bleue.
Limite communale. (Cf. classeur inondation)
Herblay est aussi soumise à un risque d’inondation par ruissellement ponctuel des eaux
pluviales, surtout lors de précipitations brutales d’orage.
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LE RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN
La commune est soumise à plusieurs risques liés aux mouvements de terrain.
L'existence de carrières souterraines désaffectées ou encore en activité (calcaire et gypse) et de strates
géologiques naturellement instables (gypse et argile) engendrent des risques de mouvements des sols
et d'effondrements brutaux de surface (fontis ou phénomène de retrait gonflement) susceptibles de
provoquer des dommages au bâti.
Carte de zonage des carrières et de l’affleurement de gypse :
Les carrières : la commune d’Herblay par le passé a fait l’objet de nombreuses exploitations pour le
calcaire et le gypse d’où la présence de nombreuses carrières souterraines sur son territoire.
Suite à cette exploitation, des vides subsistent (pas remblayés) qui peuvent être à l’origine de
désordres comme l’apparition de fontis ou des effondrements lorsque l’eau s’y infiltre, et des
tassements peuvent apparaître au niveau des carrières remblayées.
Le gypse : c’est un matériau très soluble dans l’eau ; toute circulation d’eau (infiltrations, fuites dans
les réseaux d’eau urbains, etc…) à travers des couches contenant du gypse est susceptible d’entraîner
la création d’une poche de dissolution, qui peut provoquer l’apparition d’un vide à l’intérieur du
sous-sol. Ces vides peuvent entraîner des mouvements de terrain tels que des affaissements ou des
effondrements (mouvement brutal) dus à l’apparition en surface d’un fontis (voir PLU).
(Source : PLU d’Herblay)
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CARTE DE ZONAGE : ALEA RISQUE DE RETRAIT/GONFLEMENT LIE A
LA PRESENCE D’ARGILE
Le sol argileux subit lors d’une alternance sécheresse et humidification des sols des variations de
volume qui vont elles-mêmes provoquer des tassements différentiels. Ceux-ci vont, à leur tour,
provoquer des dommages importants sur le bâti
(Source : le BRGM)
Légende :
Aléa fort : il y a un risque très fort de mouvement de retrait gonflement dans cette zone car il y une concentration
importante d’argile.
Aléa moyen : il y a un risque moyen de mouvement de retrait gonflement mais fréquent.
Aléa faible : peu de risque de mouvements de terrain lié au retrait gonflement des argiles
Aléa à priori nul : il n’y a aucun risque à priori
Il existe également un risque de glissement de terrain sur la commune notamment au niveau des
coteaux de Seine où la topographie est raide avant de se radoucir jusqu’aux abords du fleuve
(Cf. classeur mouvement de terrain)
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LE RISQUE LIE AU TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
La commune d’Herblay est soumise, de manière particulière, à un risque technologique.
1. Risque lié au transport par canalisations souterraines :
La ville ne compte pas avec les entreprises implantées sur son territoire de site à risque mais elle est
traversée par deux ouvrages de transport d’hydrocarbures liquides. Il s’agit du réseau de pipelines Le
Havre Paris géré par TRAPIL (société des transports pétroliers par pipelines). Il y a également, le
transport par canalisations de gaz combustibles (gazoducs) qui comporte un risque.
Ces ouvrages peuvent engendrer divers accidents : explosions, fuites, pollution des sols et diffusion
de gaz toxiques.
2. Risque lié au transport terrestre :
Il faut surtout prendre en compte le transport routier et autoroutier. C’est le plus important puisque les risques d’accidents routiers sont les plus probables : mauvaise état
du véhicule, faute de conduite, mauvaises conditions météorologiques…
Herblay est concernée par un trafic de matières dangereuses par route important, au même titre que
les autres communes de la grande couronne parisienne du fait qu’elle est traversée par de grands axes
routiers dont la A15, la RD14, et les routes départementales D48, D392 et D106.
Il y a également un risque lié au transport fluvial et au transport ferroviaire mais il reste moindre.
(Cf. classeur TMD)
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LES RISQUES TEMPETE, CANICULE, GRAND FROID
TEMPETE
La tempête survenue en décembre 1999 a montré que tout le territoire français pouvait être affecté. Les vents ont atteint jusqu’à 170kms/h en Ile de France et le département du Val-d’Oise n’a pas été épargné. Elles peuvent être à l’origine de pertes importantes de biens et de vies humaines. Les conséquences de la tempête de 1999 sur la commune d’Herblay : elle a engendrée divers désordres sur les bâtiments communaux d’une part (toitures abîmées, arbres et branches dangereux prés des bâtiments, éclairage public endommagé…) mais aussi sur les biens privés. Il y a eu également une tempête (avec orage) importante le 2 juillet 2000. (Cf. fiche réflexe tempête)
CANICULE
La trop grande chaleur expose aux risques de déshydratation, de coups de chaleur et d’aggravation des maladies chroniques. Une canicule affecte plus particulièrement les enfants et les personnes âgées qui sont plus vulnérables. Ce risque est du à une sécheresse intense et souvent de longue durée. La sécheresse de l’été 2003 est un exemple pertinent pour montrer la nécessité de prendre en compte un tel aléa. Notons qu’il existe un « plan canicule » mettant en œuvres toutes les procédures visant à protéger la population et réduire les risques (Cf. fiche réflexe canicule).
GRAND FROID
Des températures exceptionnellement très basses peuvent exposer à des dommages. Un risque de grand froid, est envisageable pour toute communes. Il peut être à l’origine de dégradation de biens (rupture de canalisations, etc.) et surtout de la mise en danger ou la perte de vies humaines. Notons qu’il existe un « plan grand froid » mettant en œuvre des procédures d’hébergement d’urgence (Cf. fiche réflexe grand froid)
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LES AUTRES RISQUES : INCENDIE, POLLUTION DU RESEAU D’EAU POTABLE, PANDEMIE,
ALERTE A LA BOMBE, ACCIDENT AERIEN, Alerte Attentat
De nombreux autres risques sont à prendre en considération, même si ceux-ci ont une probabilité d’occurrence très faible. Il n’y a pas de « risque zéro ». Il faut envisager le risque d’incendie pouvant toucher tous types de bâtiment (ERP, immeubles, maisons individuelles…) (Cf. fiche incendie)
Le risque de pollution du réseau d’eau potable : Dans toutes communes, l’ensemble des
installations du réseau d’eau potable n’est pas à l’abri de défaillance, telle qu’une pollution d’origine chimique ou biologique, ainsi qu’un acte de malveillance qui entraînera une atteinte à la qualité de l’eau ou telle une détérioration physique qui interrompra la distribution en eau d’une partie ou de la totalité d’une commune. C’est donc un réel risque à prendre en compte. (Cf. fiche pollution de l’eau potable)
Le risque de pandémie grippale : En France, une pandémie grippale constitue une menace
sanitaire majeure. Bien que le scénario d’une telle catastrophe ne soit pas d’actualité, on ne peut ignorer un tel risque. (Cf. fiche pandémie grippale)
L’alerte à la bombe : Il ne faut pas négliger ce risque même s’il est peu probable, il n’est pas
inexistant. Il a donc été, lui aussi, intégré dans le Plan Communal de Sauvegarde. (Cf. fiche réflexe alerte à la bombe / engin suspect)
Le risque d’accident aérien : Le Val d’Oise possède sur son territoire l’aéroport de Roissy-
Charles de Gaulle (à l’est près de Gonesse). Il est également concerné par plusieurs aérodromes. Même si les accidents se produisent le plus souvent lors du décollage ou l’atterrissage, un accident en haute altitude est toujours envisageable et peut affecter n’importe quelle commune du département. La commune d’ Herblay n’est donc pas épargnée par ce risque. (Cf. fiche accident aérien)
L’alerte à la bombe : Il ne faut pas négliger ce risque même s’il est peu probable, il n’est pas
inexistant. Il a donc été, lui aussi, intégré dans le Plan Communal de Sauvegarde.
(Cf. fiche réflexe alerte attentat)
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L’ORGANISATION COMMUNALE
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LA CELLULE DE CRISE
1. Le rôle de la cellule de crise : La cellule de crise communale est un Poste de Commandement. Elle doit être capable de réagir immédiatement face à un risque majeur ou un autre événement important. Elle doit permettre au Maire de prendre les dispositions adaptées dans les plus brefs délais afin de limiter la crise et de protéger la population. Son intérêt est de centraliser toutes les décisions prises et les actions menées.
- Faire le point de la situation avec les premières personnes déplacées sur le terrain afin d’évaluer la nature et l’ampleur du sinistre et d’adapter les actions en fonction de celui-ci
- Faire un recensement des personnes impliquées dans l’événement considéré et se focaliser sur la sauvegarde des sinistrés et la préservation de leurs biens
- Diffuser l’alerte et informer la population de l’événement et de son évolution - Gérer les actions des services communaux étant sur le terrain - Faire user du droit de réquisition si nécessaire
2. Sa composition : La cellule de crise communale est composée de :
- du Maire ou d’un élu d’astreinte qui prend la direction des opérations - du Directeur Général des Services ou de son adjoint
- du Directeur des Services Techniques ou de son adjoint
- un informaticien en cas de problème
- un responsable de la communication + un secrétariat (responsable de l’alerte, de
l’information à la population et aux médias). Le secrétariat gérera les appels entrants de la mairie.
- un responsable logistique (commandement de la cellule logistique sur le terrain)
- un responsable accueil / encadrement de la population sinistrée (responsable d’organiser
sur le terrain l’hébergement et le ravitaillement / aide sociale). Cette personne sera amenée, éventuellement, à ce mettre en contact avec des professionnels de santé et des commerces (pour ravitaillement).
Le poste de commandement sera organisé en divers cellule : la cellule de commandement, la cellule logistique, la cellule communication et la cellule « encadrement population ».
Les services techniques (dont le responsable de la cellule logistique) devront s’occuper notamment de fournir les plans, informations techniques et le matériel (véhicules et outillage) utiles. Ils devront aussi, gérer la répartition des tâches qui incombent à leurs services. Ils devront se mettre en relation avec les entreprises nécessaires (réquisition). Selon le nombre de personnes qui seront présentes sur le terrain, la cellule de crise devra s’adapter. Plus les intervenants seront nombreux, plus la cellule devra être étoffée
3. Localisation de la cellule de crise :
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La cellule de crise se réunira dans la salle de réunion (1er étage) des Services techniques de la mairie (C.T.M) située au 15 rue Paul Langevin. Cette salle devra être équipée au préalable (réseau informatique, lignes téléphoniques, poste de télévision, écran, rétroprojecteur, tableau, etc… pour être prête à accueillir à tout moment la cellule de crise. Elle devra impérativement être équipée de :
- téléphones en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les lignes ne soient pas encombrées) + des téléphones portables
- fax et imprimantes
- une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de
courant) - être équipé en papier, stylos, chaises, tables, 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau…
- cartes de la commune
- radio à pile et poste de télévision
- ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)
- éventuellement un groupe électrogène
4. Les fiches actions :
- cellule commandement - cellule logistique Ces fiches sont présentées ci-après - cellule communication - cellule encadrement population
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MODELE DE POSTE DE COMMANDEMENT
Couloir vers halle
Couloir d'Accès
Photocopieur
Télécopie
Couloir d'Accès
Cellule Commandement Cellule Communication
Cellule Logistique Cellule Encadrement Population
Tableau blanc
Ecran
T
V
Rétroprojecteur
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FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT
Mairie
Responsable de la cellule Directeur de Cabinet
01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19 Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Réceptionner l ‘alerte et la traiter ✓ Evaluer la situation et les besoins ✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif) ✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue
(constitution de cellules) ✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités
identifiées ✓ Ouvrir une main-courante
Durant la phase action :
✓ Coordonner les actions des équipes de terrain ✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde ✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions ✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux
stratégiques) ✓ Rechercher et fournir les moyens demandés ✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport
aux événements) ✓ Remplir la main-courante
Dans la phase de post-urgence :
✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence
✓ Coordonner les actions ✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu
tous papiers d’identité …) ✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ... ✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles) ✓ Gérer les dons par le biais d’une structure déjà organisée de type Croix ROUGE.
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FICHE ACTION N° 2 : CELLULE LOGISTIQUE
Mairie
Responsable de la cellule Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
Adjoint 01 30 40 37 28 – 07 87 67 17 42
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise ✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
Pendant la crise :
✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, parpaings, signalisation
routière, etc …) ✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de
matériel (voir annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire ✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement,
électricité, téléphone, etc …) ✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire ✓ Mettre en place les périmètres de sécurité ✓ Mettre en place les plans de circulation ✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte
En fin de crise :
✓ Informer les équipes de la fin de crise ✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise ✓ Remise en état de la voirie, des réseaux
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FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION
Mairie
Responsable de la cellule Directeur de Cabinet
01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise ✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M. ✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation ✓ Informer les administrations et organismes concernés ✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre ✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux
stratégiques) ✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie ✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias
En fin de crise :
✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des
événements, etc. …)
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FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION
Mairie
Responsable de la cellule Direction Générale des Services 01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant Direction Générale des Services à
la Population 01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise ✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M. ✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste) ✓ Accueillir les personnes évacuées ✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population) ✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces) ✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de
la Croix Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, vêtements, nécessaire de toilette, etc.
✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance)
En fin de crise :
✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées
32
LES DIFFERENTS TYPES D’INTERVENTION
On distingue trois niveaux d’intervention selon la gravité de l’événement :
- Type 1 : incidents courants - Type 2 : pré alerte - Type 3 : incidents majeurs
Interventions de type 1 : Elles ne font pas parties du PCS et correspondent aux incidents les plus
courants pouvant se produire sur la commune et pouvant être gérés par les agents d’astreintes sans faire intervenir le Maire. L’évènement est gérable au seul niveau communal. Il y a ni blessés ni danger pour les personnes. Les agents peuvent faire appel au renfort de la police et des pompiers (surveillance de site, déviations…) Il peut s’agir de problèmes :
- de voirie - d’électricité (coupure de courant, etc.) - accrochage léger de véhicules - ramassage d’animaux morts - etc.
Intervention de type 2 : il correspond à un niveau de pré alerte. Il appelle la vigilance du Maire et
de ces services communaux. En effet ces événements peuvent devenir grave selon leur évolution. Par exemple l’annonce d’une crue, une tempête, des orages violents, l’annonce d’un risque de pandémie… Une cellule de veille peut être mise en place, pour surveiller l’évolution des événements. En cas de dégradation de la situation l’intervention devient une intervention de type 3.
Intervention de type 3 : il correspond au niveau d’alerte. La cellule de crise communale est mise en
place. En tant que directeur des opérations de secours, le Maire travaille avec les services de secours, les services municipaux, les associations et éventuellement le Préfet. Dans le cas d’une intervention de type 3 il y a un risque important pour les personnes et les biens. Les évènements concernés sont :
- une forte inondation - incendie important - accident lié au transport de matières dangereuses - accident aérien - explosion / bombe - attentat
mais cella concerne tout événement qui pourrait impliquer une évacuation, un confinement ou l’hébergement d’urgence d’une partie ou de la totalité de la population.
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TABLEAU SYNOPTIQUE D’UNE INTERVENTION DE TYPE 2
RISQUE DE SURVENANCE D’UN
EVENEMENT MAJEUR A COURT TERME
Météo France
Carte de vigilance
météo
(tempête, canicule,
grand froid, crue, …)
Préfet et le
SIDPC
Pour tout risque
majeur probable
de survenir
Ministère de la Santé,
DDASS … pour tout risque
pandémique
Mairie à toutes heures
01 30 40 47 00
Heures d’ouverture :
Transféré au service
concerné
Heures de fermeture de la
Mairie :
Prévenir l’astreinte
Gendarmerie
Police
pompiers
Maire
ou
Adjoint Gendarmerie
Police
pompiers
Préfet
Et
SIDPC
Mise en place d’une cellule
minimale de vigilance
Surveillance : si l’événement
s’aggrave, déclencher
le Type 3
MISE E N PLACE DE LA
CELLULE COMMUNALE
Informe Rester en
contact avec
Rester en
contact avec
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TABLEAU SYNOPTIQUE D’UNE INTERVENTION DE TYPE 3
SURVENUE D’UN EVENEMENT MAJEUR
Appel d’un témoin
Transmission de
l’alerte par les
autorités
Préfet
SIDPC
Mairie à toutes heures
01 30 40 47 00
Heures d’ouverture :
Transféré au service
concerné
Heures de fermeture de la
Mairie :
Prévenir l’astreinte
Préfet
SIDPC
(engage ses propres
procédures) Maire
ou
Adjoint
Diffusion de
l’alerte à la
population par tous
les moyens
Mise en place de la Cellule de
crise
Application des consignes de
sécurité présentes dans le
DICRIM ou les rappeler par
les agents municipaux
Rester en
contact avec
Gendarmerie
Police
Pompiers
Mise en place des opérations dont : Mise en place des consignes dont :
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L’ALERTE : RECEPTION / DIFFUSION
Qu’est ce que l’alerte ?
L’alerte est la diffusion d’un message d’urgence à l’aide d’une sirène, de portes voix, d’affichage…, qui est destinée à prévenir de l’imminence d’une catastrophe. C’est donc le moyen de prévenir la population de la survenance d’un évènement et de l’informer du comportement à adopter pour faire face à la situation. Mais avant la diffusion, c’est également, pour les communes, la réception de l’alerte et son traitement (identification de l’évènement, mise en place de la cellule de crise). La bonne organisation de l’alerte est prioritaire dans la mise en place de la gestion de crise, elle doit donc être considérée avec la plus grande importance dans l’organisation du PCS. 1. Réception de l’Alerte :
SURVENUE D’UN EVENEMENT MAJEUR
Appel d’un
témoin
Transmission de l’alerte
par les autorités
Pendant heures d’ouverture
de la mairie
01 30 40 47 00
ou
01 30 40 37 00
Heures de
fermeture de la Mairie
01 30 40 47 00
Maire
ou
Adjoint
Mise en place
de la cellule de
crise
Diffusion de
l’alerte à la
population
par tous les
moyens
Application des consignes de
sécurités présentes dans le
DICRIM ou rappelé par les
agents municipaux
Préfet
SIDPC
Gendarmerie/
police/
pompiers
Préfet
SIDPC
Informe
Mise en place des
opérations
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RECEPTION D’UN APPEL D’URGENCE
Lorsqu’un appel d’urgence est reçu, les renseignements suivants doivent impérativement être demandés :
Origine de l’appel (identité de l’interlocuteur et moyen de le joindre)
Date et heure de l’appel
Lieu exact du sinistre (quartier, nom de rue)
Heure à laquelle se sont produits les faits
Nature du sinistre (accident Transport Matières Dangereuses, incendie, mouvement de terrain, ...)
Nombre de victimes
Ampleur approximative des dégâts
Personnes à reloger OUI NON
Toutes informations utiles pour la suite de l’évènement
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Concernant certains évènements, le Maire est directement prévenu par le Préfet.
En effet concernant l’annonce de crue et les évènements météorologiques (risque de tempête, risque de grand froid, risque de canicule) la préfecture reçoit les cartes d’alertes de Météo France et transmet l’information aux Maires concernés dès que le niveau orange est atteint.
Carte de vigilance météorologique à quatre niveaux :
(Apparaissent 2 fois par jour à 10h et 16h)
Rouge : une vigilance absolue s’impose, des phénomènes météo dangereux, d’intensités
exceptionnelles sont prévus, tenez vous régulièrement au courant de l’évolution météo et conformez-
vous aux conseils ou consignes émis par les pouvoirs publics.
Orange : Soyez très vigilants, des phénomènes météo dangereux sont prévus, tenez-vous au courant
de l’évolution météo et suivez les conseils émis par les pouvoirs publics.
Jaune : Soyez attentif si vous pratiquez des activités sensibles au risque météo, des phénomènes
habituels dans la région mais occasionnellement dangereux sont prévus.
Vert : pas de vigilance particulière
Carte de vigilance des crues :
Rouge : risque de crue majeure, menace directe et généralisée de la sécurité des personnes et des
biens
Orange : risque de crue génératrice de débordements importants susceptibles d’avoir un impacte
significatif sur la vie collective et la sécurité des biens et personnes
Jaune : risque de crue ou de montée rapide des eaux n’entraînant pas de dommages significatif, mais
nécessitant une vigilance particulière dans le cas d’activités saisonnières et/ou exposées
Vert : Pas de vigilance particulière requise
2. Diffusion de l’Alerte Diffusion interne : Si la réception de l’alerte s’effectue par un agent d’astreinte, la communiquer le plus rapidement possible à :
- Maire ou son adjoint (n° téléphone : 06 63 71 86 96) - Elu d’astreinte (n° téléphone : 06 63 71 86 96) - Directeur général des services (n° téléphone : 06 47 90 05 96) - Responsable des services techniques (n° téléphone : 06 62 46 33 19)
Ensuite lorsque la cellule de crise doit être mise en place, joindre l’ensemble des personnes la composant. (Annuaire cellule de crise)
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Diffusion de l’alerte à la population : - Cibler la population à alerter et les moyens d’alerte à utiliser.
Exemple pour le risque inondation : il faut alerter les personnes étant inscrite sur l’annuaire inondation/riverains. Prévoir des modèles de messages d’alerte modèle mise en sécurité / évacuation / confinement… 2.1. Les moyens d’alerter sur la commune :
Le signal d’alerte et d’information des Populations.
Le signal d’alerte est un signal spécifique émis par une sirène pour toute situation d’urgence, mais il ne renseigne pas sur la nature du danger.
Le signal national d’alerte se compose d’un son modulé, montant et descendant, de trois séquences d’une minute et quarante et une secondes, séparées par un intervalle de cinq secondes. (29 Janvier 2015)
La fin d’alerte est également annoncée par une sirène émettant un signal continu de 30 secondes.
Auparavant, la population aura était informée par l’intermédiaire du DICRIM, sur le SNA et les consignes à suivre lors du déclenchement de la sirène. Celle-ci est déclenchée par les sapeurs pompiers ou par le SIDPC dès qu’un événement majeur se produit. Le porte à porte : La population peut être avertie par des agents municipaux faisant du porte à porte dans les zones concernées. Les agents municipaux informeront la population (situation, type d’évènement…) et rappelleront les consignes de sécurité nécessaires d’appliquer selon le type de situation.
La voiture sonorisée Haut parleur et mégaphone Affichage communal : il permet d’informer toute la population, notamment sur l’évolution des évènements. Insérer des messages sur le site Internet de la commune : www.herblay.fr Les médias Le Maire peut faire appel aux médias pour faire passer ces massages d’alerte. Il existe une liste des radios et télévision fixé par décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 (relatif au code d’alerte national). Les stations de radios suivantes doivent être écoutées :
- France Inter 95,0 FM (01.01.2017) - IDFM Radio Enghien 98.0 FM
- RGB 99.2 Mhz
39
INONDATION
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FICHE ACTION : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE
Avant :
✓ Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC.
✓ Avoir l’annuaire cellule de crise
Pendant :
✓ Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC
✓ Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)
✓ Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.
✓ Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir liste)
✓ Contacter l’informaticien en charge de l’installation des postes informatiques et d’en assurer
la maintenance
Après :
✓ Remise en état de la salle.
✓ Remplacer le consommable utilisé (cartes, carton de fournitures diverses, etc…)
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MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE
✓ téléphones fixes en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin
que les lignes ne soient pas encombrées)
✓ téléphones portables
✓ fax.
✓ photocopieuse
✓ P.C., imprimantes.
✓ une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de
courant).
✓ être équipé en papier, stylos, chaises, tables.
✓ 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.
✓ cartes de la commune et cartes des risques
✓ radio à pile et télévision
✓ ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)
✓ éventuellement un groupe électrogène
✓ annexes
ATTENTION : CE MATERIEL DOIT ETRE DISPONIBLE A TOUS MOMENTS
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ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE
Fonction N° téléphone Professionnel
N° téléphone Personnel
Portable
Cellule Commandement :
Maire 01 30 40 47 86 06 61 44 67 48
Directeur de Cabinet
01 30 40 47 87 06 75 06 20 83
Elu de permanence
06 63 71 86 96
Directeur Général des Services
01 30 40 48 79 06 47 90 05 96
Directeur des Services
Techniques 01 30 40 37 08 01 39 31 12 91 06 62 46 33 19
Services Techniques / Cellule Logistique :
Responsable de la cellule
01 30 40 37 33 06 20 18 18 14 07 87 67 17 42
Suppléant 01 30 40 37 25 06 71 17 97 38
Cellule Communication :
Responsable de la cellule
01 30 40 47 87 06 75 06 20 83
Cellule Encadrement Population :
Responsable de la cellule
01 30 40 48 77 01 39 31 46 60 06 63 72 44 94
Suppléant
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FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT
Elu Fonctionnaire Responsable de la
cellule Maire
01 30 40 47 86 Direction Général des Services
01 30 40 48 79 – 06 31 20 66 91
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Général des Services à la Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Réceptionner l ‘alerte et la traiter ✓ Evaluer la situation et les besoins ✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif) ✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue
(constitution de cellules) ✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités
identifiées ✓ Ouvrir une main-courante
Durant la phase action :
✓ Coordonner les actions des équipes de terrain ✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde ✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions ✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux
stratégiques) ✓ Rechercher et fournir les moyens demandés ✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport
aux événements) ✓ Remplir la main-courante
Dans la phase de post-urgence :
✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence ✓ Coordonner les actions ✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu
tous papiers d’identité …) ✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ... ✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles) ✓ Gérer les dons par le biais d’une structure déjà organisée de type Croix ROUGE.
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INONDATION : CELLULE COMMANDEMENT
ACTION A FAIRE Actions réalisées
par :
Action en
cours (cocher)
Action
faite
(cocher)
L’alerte orange est lancée :
Etablir la cellule de crise minimale (voir fiche
cellule de crise).
Alerter les services de secours et les forces de
l’ordre de la mise en place de la cellule de crise
minimale.
Prendre un arrêté réglementant la circulation.
Le niveau monte :
La cellule de crise reste minimale.
Prendre un arrêté d’interdiction total de
circuler à la population.
L’évacuation est nécessaire :
Renforcer la cellule de crise.
Lancer l’ordre d’évacuation (voir fiche
évacuation)
Pour les riverains refusant d’évacuer :
EN CAS DE DANGER : Prévoir l’intervention
des forces de l’ordre pour l’évacuation.
Tenir une main courante
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FICHE ACTION N° 2 : CELLULE LOGISTIQUE
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Directeur des Services Adjoint
Responsable suppléant Responsable Espace Urbains
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
Pendant la crise :
✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, parpaings, signalisation routière,
etc. …)
✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de
matériel (voir annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire
✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité,
téléphone, etc …)
✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire
✓ Mettre en place les périmètres de sécurité
✓ Mettre en place les plans de circulation
✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte
En fin de crise :
✓ Informer les équipes de la fin de crise
✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise
✓ Remise en état de la voirie, des réseaux
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INONDATION : CELLULE LOGISTIQUE
ACTION A FAIRE Actions réalisées par :
Action en
cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
L’alerte orange est lancée :
Alerter l’équipe logistique
Préparer le matériel
Installer des barrières de police et les
déviations
Surveiller l’évolution du niveau d’eau et
consulter les bulletins
Le niveau monte :
Mettre le matériel en place (passerelles,
parpaings…)
Vérifier l’ouverture du portail de la rue des
Grosses Eaux
Aider les riverains à protéger leurs biens
Maintenir la surveillance du niveau d’eau
L’évacuation est nécessaire :
Installer le matériel nécessaire (notamment
pour l’hébergement)
- Gymnase de la Gare
- Gymnase du Beauregard
- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines
Aider la cellule « encadrement-population »
pour le ravitaillement (acheminer les denrées
jusqu’au lieu d’hébergement…)
47
FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur de Cabinet
01 30 40 47 87 -06 75 06 20 83
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Responsable de la Communication
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation
✓ Informer les administrations et organismes concernés
✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux
stratégiques)
✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie
✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias
En fin de crise :
✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des
événements, etc. …)
48
INONDATION : CELLULE COMMUNICATION
ACTION A FAIRE Actions réalisées
par :
Action en
cours
(cocher)
Action
faite
(coche
r)
L’alerte orange est lancée : (surveillance)
Alerter l’équipe communication
Prévenir les riverains concernés (voir liste des rues concernées)
Prévenir les concessionnaires : EDF, GDF, télécommunications,
services d’assainissement, fibres optiques…
Assurer l’affichage de l’arrêté régulant la circulation.
Le niveau monte :
Assurer l’affichage de l’arrêté d’interdiction total de circuler à la
population
L’évacuation est nécessaire :
Pour les riverains acceptants d’être évacués :
Assurer l’information continue des personnes hébergées
Pour les riverains refusant d’évacuer :
Les informer sur l’évolution de la situation
49
FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Direction Générale des Services
01 34 50 55 35 – 06 31 20 66 91
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Générale des Services à
la Population
?
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 34 50 55 16 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)
✓ Accueillir les personnes évacuées
✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)
✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)
✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de la
Croix Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, vêtements,
nécessaires de toilette ,etc.
✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance)
En fin de crise :
✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées
50
INONDATION : CELLULE « ENCADREMENT-POPULATION »
ACTION A FAIRE
Actions
réalisées
par :
Action en
cours (cocher)
Action
faite
(cocher)
L’évacuation est nécessaire :
Alerter l’équipe « encadrement-population »
Ouvrir des lieux d’hébergement
- Gymnase de la Gare
- Gymnase du Beauregard
- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines
Assurer le ravitaillement pour les hébergées.
Pour les riverains refusant d’évacuer :
Assurer leur ravitaillement
51
FICHE REFLEXE: INONDATION
Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?
Avant :
✓ Informer la population du risque (DICRIM)
✓ Avoir la liste des rues inondables.
✓ Avoir recensé le matériel communal pouvant servir en cas d’inondation et savoir où il est
localisé (passerelles, bastaings, bateaux, pompes, bottes…) et recenser le personnel
✓ Avoir passé des conventions avec les entreprises pouvant aider en cas d’inondation.
✓ Entretenir les berges régulièrement.
✓ Etablir un plan montrant les points où installer les bastaings et les parpaings.
✓ Etablir un plan de circulation des riverains lorsque les quais sont fermés.
✓ Mettre en place des repères de crues.
Pendant :
On reçoit une alerte orange : ✓ Mettre en place une cellule de crise minimale
✓ Mise en alerte des équipes municipales et mise en relation avec les services de secours et les
services de police.
✓ Prévenir les riverains concernés (voir la liste « inondation-riverains », par sirène, porte à
porte, téléphone, véhicule avec haut-parleur, et le dépôt de courrier d’information)
✓ Prévenir les concessionnaires privés (EDF/GDF, télécommunications, services
d’assainissement, fibres optiques…).
✓ Préparer le matériel.
✓ Surveiller régulièrement l’évolution du niveau d’eau + les bulletins
✓ Prendre un arrêté réglementant provisoirement la circulation pendant les crues de la Seine et
prévoir son affichage réglementaire (panneaux municipaux, barrières de police) Voir le
modèle d’arrêté.
✓ Installer les barrières de police et les panneaux de déviation (Voir plan d’implantation)
Si le niveau monte:
✓ Interdiction total de la circulation à la population prendre un nouvel arrêté
✓ Mettre le matériel en place (bastaings, parpaings…)
✓ Vérifier que le portail de la rue des Grosses Eaux ait été ouvert.
✓ Aider les riverains.
✓ Maintenir la surveillance.
Si une évacuation devient nécessaire :
✓ Renforcer la cellule de crise communale.
✓ Lancer l’ordre d’évacuation.
- pour les riverains acceptant d’évacuer :
✓ Ouvrir des lieux d’hébergement (voir fiche hébergement)
✓ Installer le matériel nécessaire (tables, chaises, matelas…)
✓ Prévoir le ravitaillement en eau et nourriture
✓ Assurer l’information continue des personnes hébergées
- pour les riverains refusant d’évacuer :
✓ Assurer leur ravitaillement
✓ Les tenir informés de l’évolution
✓ En cas de danger, prévoir l’intervention des forces de l’ordre pour l’évacuation
✓ Tenir une main courante
52
Après : (fin d’alerte)
✓ Informer les riverains
✓ Aider les riverains pour leur retour à domicile
✓ Retirer le matériel en place (bastaings, parpaings)
✓ Nettoyer les voiries, remise en état.
✓ Nettoyer et désinfecter des lieux d’hébergement.
✓ Lever l’interdiction de circulation et retirer les barrières et déviations
✓ Etablir un retour d’expérience contenant, un bilan et les problèmes rencontrés pour améliorer
le PCS
❖Consignes à rappeler à la population :
A l’annonce d’une montée des eaux vous devez :
Fermer portes, fenêtres, soupiraux, aérations…pour ralentir l’entrée de l’eau et limiter les
dégâts
Couper l’électricité et le gaz
Mettre les produits polluants à l’abri de la montée des eaux
Ecouter la radio (Radio Bleue : 107.1 ou France Info 105.5)
Ne pas circuler à pied ou en voiture dans les zones inondées
Monter dans les étages avec : eau potable, vivres, radio et lampe à pile, vêtements…
Se tenir prêt à évacuer si cela devenait nécessaire (papiers d’identités et fermer les bâtiments)
Si les enfants sont à l’école ne pas aller les chercher, ils sont pris en charge par
l’établissement
53
LISTE DES RUES INONDABLES
DESIGNATION OBSERVATIONS Quai du Génie Sur la totalité de sa longueur
Quai de Gaillon Sur la totalité de sa longueur
Avenue Jean Allemane Sur la totalité de sa longueur
Rue du Val La crue de 1910 atteignait la rue des Grosses
Eaux
Rue des Grosses Eaux La crue centennale de 1910 atteignait cette voie
Chemin Mac Colla
Sente des Côtes de Conflans Les crues peuvent arrivées à sa base
Sente Communale Sur la totalité de sa longueur
Impasse du Val
Chemin des grosses Eaux
54
FICHE MATERIEL INONDATION
Type de
matériel Quantité Localisation
Géré par :
(n° de téléphone + nom)
Bastaings
Parpaings
Sacs de sables
Pompes
Bateaux
Bottes
Barrières de
déviation
Gants
55
MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE
APPELS ENTRANTS
Heure de
l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
APPELS SORTANTS
Heure de
l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
56
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et
suivants, et l’article R.2241-1,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de
sauvegarde mis à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation
La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de faciliter
la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,
Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,
ARRETE
Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :
« … ».
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz,
électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services techniques
municipaux.
Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation
temporaire :
- ….
Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré
comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc
susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.
Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame
le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont
chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
57
Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay,
Vice-Président du Conseil départemental,
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde mis
à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition
Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition
Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner
L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,
58
ARRETE
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à
la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre
adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.
ET/OU
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition du
Maire le matériel suivant : ….
Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)
Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».
Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,
« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant
de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans
considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par
l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le
Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la
circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de la Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay,
Vice-Président du Conseil départemental,
59
MOUVEMENTS DE TERRAIN
60
FICHE ACTION : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE
Avant :
✓ Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC
✓ Avoir l’annuaire cellule de crise
Pendant :
✓ Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC
✓ Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)
✓ Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.
✓ Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir liste)
✓ Contacter l’informaticien en charge de l’installation des postes informatiques et d’en assurer la
maintenance
Après :
✓ Remise en état de la salle.
✓ Remplacer le consommable utilisé (cartes, carton de fournitures diverses, etc…)
61
MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE
✓ téléphones fixes en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les
lignes ne soient pas encombrées)
✓ téléphones portables
✓ fax.
✓ photocopieuse
✓ P.C., imprimantes.
✓ une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de courant).
✓ être équipé en papier, stylos, chaises, tables.
✓ 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.
✓ cartes de la commune et cartes des risques
✓ radio à pile et télévision
✓ ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)
✓ éventuellement un groupe électrogène
✓ annexes
ATTENTION : CE MATERIEL DOIT ETRE DISPONIBLE A TOUS MOMENTS
62
ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE
Fonction N° téléphone
Professionnel
N° téléphone
Personnel E-mail
Cellule Commandement :
Maire 01 30 40 47 86
1er Adjoint 01 30 40 47 85
Elu de
permanence 06 63 71 86 96
Directeur général
des Services 01 30 40 48 79
Directeur des
Services
Techniques
01 30 40 37 08
Services Techniques / Cellule Logistique :
Responsable de la
cellule 01 30 40 37 33
Suppléant 01 30 40 37 25
Cellule Communication :
Responsable de la
cellule
Cellule Encadrement Population :
Responsable de la
cellule 01 30 40 48 77
Suppléant
63
FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT
Elu Fonctionnaire
Responsable de la
cellule
Maire
01 30 40 47 86
Direction Général des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Général des Services à
la Population
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Réceptionner l‘alerte et la traiter
✓ Evaluer la situation et les besoins
✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)
✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de
cellules)
✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées
✓ Ouvrir une main-courante
Durant la phase action :
✓ Coordonner les actions des équipes de terrain
✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde
✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Rechercher et fournir les moyens demandés
✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux
événements)
✓ Remplir la main-courante
Dans la phase de post-urgence :
✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence
✓ Coordonner les actions
✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers
d’identité …)
✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...
✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)
✓ Gérer les dons par le biais d’une structure déjà organisée de type Croix ROUGE.
64
MOUVEMENT DE TERRAIN
CELLULE COMMANDEMENT
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action
en cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Prendre contact avec les services de secours et
les forces de l’ordre.
Si nécessaire, mettre en place une cellule de
crise minimale
Etablir un arrêté de mise en péril imminent ou
non imminent (voir modèle d’arrêté)
Prendre un arrêté réglementant la circulation,
si nécessaire.
65
FICHE ACTION N° 2 : CELLULE LOGISTIQUE
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Directeur des Services Adjoint
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Responsable suppléant Responsable Espace Urbains
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
Pendant la crise :
✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, signalisation routière, etc …)
✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir
annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire
✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,
etc …)
✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire
✓ Mettre en place les périmètres de sécurité
✓ Mettre en place les plans de circulation
✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte
En fin de crise :
✓ Informer les équipes de la fin de crise
✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise
✓ Remise en état de la voirie, des réseaux
66
MOUVEMENT DE TERRAIN
SERVICES TECHNIQUES : CELLULE LOGISTIQUE
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action
en cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Mettre à disposition le matériel nécessaire
Aider les forces de l’ordre à mettre en sécurité la
zone sinistrée
Etablir des déviations, si des routes sont coupées
67
FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur de Cabinet
01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation
✓ Informer les administrations et organismes concernés
✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie
✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias
En fin de crise :
✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc.)
68
MOUVEMENT DE TERRAIN : CELLULE COMMUNICATION
ACTION A FAIRE Actions réalisées
par :
Action en
cours
(cocher)
Action
faite
(coche
r)
L’alerte orange est lancée : (surveillance)
Alerter l’équipe communication
Prévenir les riverains concernés (voir liste des rues
concernées)
Prévenir les concessionnaires : EDF, GDF,
télécommunications, services d’assainissement, fibres
optiques…
Assurer l’affichage de l’arrêté régulant la circulation.
Le niveau monte :
Assurer l’affichage de l’arrêté d’interdiction total de circuler
à la population
L’évacuation est nécessaire :
Pour les riverains acceptants d’être évacués :
Assurer l’information continue des personnes hébergées
Pour les riverains refusant d’évacuer :
Les informer sur l’évolution de la situation
69
FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Direction Générale des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Générale des Services à
la Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)
✓ Accueillir les personnes évacuées
✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)
✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)
✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de la Croix
Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, vêtements, nécessaire de toilette, etc.
✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance
En fin de crise :
✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées
70
MOUVEMENT DE TERRAIN
CELLULE « ENCADREMENT-POPULATION »
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action
en cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Assurer le relogement provisoire des sinistrés
71
FICHE REFLEXE N°2 : MOUVEMENT DE TERRAIN
Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?
Avant :
✓ Informer la population du risque (DICRIM)
✓ Recensé le matériel communal et le personnel.
✓ Avoir les rapports de contrôle de l’IGC (état des carrières)
✓ Avoir plan des différents réseaux (eau, gaz...)
✓ Avoir un état du réseau d’eau (zones les plus sensibles en présence de gypse)
Pendant :
✓ Prendre contact avec les services de secours et les forces de l’ordre.
✓ Aider les forces de l’ordre à mettre en sécurité la zone sinistrée (voir fiche mise en sécurité) / Mettre à
disposition le matériel nécessaire.
✓ Etablir des déviations, si des routes sont coupées.
✓ Etablir un arrêté de mise en péril imminent ou non imminent (voir modèles d’arrêtés)
✓ Etablir un arrêté réglementant la circulation.
✓ Assurer le relogement provisoire des sinistrés
Après : (fin d’alerte)
✓ Signaler la fin d’alerte
✓ Maintenir la mise en sécurité jusqu’au retour à la normale
✓ Si l’hébergement se prolonge, aider les sinistrés à se reloger (hôtel…)
✓ Remise en état (nettoyage) des routes et bâtiments communaux éventuellement sinistrés
✓ Signaler la fin d’alerte
✓ Etablir un retour d’expérience contenant un bilan et les problèmes rencontrés pour améliorer le PCS.
72
FICHE MATERIEL MOUVEMENTS DE TERRAINS
Type de matériel Quantité Localisation Géré par :
(n° de téléphone + nom)
73
MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE
APPELS ENTRANTS
Heure de
l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
APPELS SORTANTS
Heure de
l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
74
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et
suivants, et l’article R.2241-1,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de
sauvegarde mis à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation
La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de faciliter
la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,
Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,
ARRETE
Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :
« … ».
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz,
électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services techniques
municipaux.
Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation
temporaire :
- ….
Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré
comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc
susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.
Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame
le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont
chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
75
Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay,
Vice-Président du Conseil départemental,
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde mis
à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition
Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition
Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner
L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,
76
ARRETE
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à
la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre
adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.
ET/OU
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition du
Maire le matériel suivant : ….
Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)
Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».
Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,
« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant
de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans
considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par
l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le
Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la
circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de la Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay,
Vice-Président du Conseil départemental,
77
TRANSPORT DE MATIERES
DANGEREUSES
78
FICHE ACTION : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE
Avant :
✓ Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC
✓ Avoir l’annuaire cellule de crise
Pendant :
✓ Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC
✓ Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)
✓ Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.
✓ Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir liste)
✓ Contacter l’informaticien en charge de l’installation des postes informatiques et d’en assurer la
maintenance
Après :
✓ Remise en état de la salle.
✓ Remplacer le consommable utilisé (cartes, carton de fournitures diverses, etc…)
79
MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE
✓ téléphones fixes en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les
lignes ne soient pas encombrées)
✓ téléphones portables
✓ fax.
✓ photocopieuse
✓ P.C., imprimantes.
✓ une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de courant).
✓ être équipé en papier, stylos, chaises, tables.
✓ 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.
✓ cartes de la commune et cartes des risques
✓ radio à pile et télévision
✓ ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)
✓ éventuellement un groupe électrogène
✓ annexes
ATTENTION : CE MATERIEL DOIT ETRE DISPONIBLE A TOUS MOMENTS
80
ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE
Fonction N° téléphone
Professionnel
N° téléphone
Personnel E-mail
Cellule Commandement :
Maire 01 30 40 47 86
1er Adjoint 01 30 40 47 85
Elu de
permanence 06 63 71 86 96
Directeur général
des Services 01 30 40 48 79
Directeur des
Services
Techniques
01 30 40 37 08
Services Techniques / Cellule Logistique :
Responsable de la
cellule 01 30 40 37 33
Suppléant 01 30 40 37 25
Cellule Communication :
Responsable de la
cellule 06 75 06 20 83
Suppléant
Cellule Encadrement Population :
Responsable de la
cellule 06 63 72 44 94
Suppléant
81
FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT
Elu Fonctionnaire
Responsable de la
cellule
Maire
01 30 40 47 86
Direction Générale des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Générale des Services à
la Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Réceptionner l‘alerte et la traiter
✓ Evaluer la situation et les besoins
✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)
✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de
cellules)
✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées
✓ Ouvrir une main-courante
Durant la phase action :
✓ Coordonner les actions des équipes de terrain
✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde
✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Rechercher et fournir les moyens demandés
✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux
événements)
✓ Remplir la main-courante
Dans la phase de post-urgence :
✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence
✓ Coordonner les actions
✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers
d’identité …)
✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...
✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)
82
TRANSPORT MATIERES DANGEREUSES
CELLULE COMMANDEMENT
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action
en cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Demander des informations sur l’accident
Prendre contact avec les services de secours et les forces
de l’ordre.
Mise en alerte des équipes municipales
Transmettre au Préfet tous renseignements pour évaluer
le risque
SI L’EVENEMENT EST MAJEUR :
Mettre la cellule de crise en place
Prendre un arrêté réglementant la circulation
Si nécessaire, lancer le protocole de confinement ou
d’évacuation
Tenir la main courante
83
FICHE ACTION N° 2 : CELLULE LOGISTIQUE
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Directeur des Services Adjoint
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Responsable suppléant Responsable Espace Urbains
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
Pendant la crise :
✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, parpaings, signalisation routière, sable, etc
…)
✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir
annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire
✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,
etc …)
✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire
✓ Mettre en place les périmètres de sécurité
✓ Mettre en place les plans de circulation
✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte
En fin de crise :
✓ Informer les équipes de la fin de crise
✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise
✓ Remise en état de la voirie, des réseaux
84
TRANSPORT MATIERES DANGEREUSES
CELLULE LOGISTIQUE
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action
en cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Mettre à disposition des moyens pour la mise
en place d’un périmètre de sécurité
(barrières,...)
Etablir des déviations
Aider la cellule « communication » pour
informer la population (voiture haut-parleur)
Rappeler les consignes de sécurité
85
FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur de Cabinet
01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Responsable de la Communication
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation
✓ Informer les administrations et organismes concernés
✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie
✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias
En fin de crise :
✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc.)
86
TRANSPORT MATIERES DANGEREUSES
CELLULE COMMUNICATION
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action en
cours
(cocher)
Action faite
(cocher)
Informer la population (voiture haut-parleur)
Si l’événement est majeur :
Rester en contact avec la préfecture pour suivre les
consignes
Rappeler les consignes de sécurité à la population
Aider la cellule « commandement » à diffuser le
lancement du protocole de confinement ou
d’évacuation
87
FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Direction Générale des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Générale des Services à
la Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)
✓ Accueillir les personnes évacuées
✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)
✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)
✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de la Croix
Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, vêtements, nécessaire de toilette, etc.
…
✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance)
En fin de crise :
✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées
88
TRANSPORT MATIERES DANGEREUSES
CELLULE « ENCADREMENT-POPULATION »
ACTIONS À FAIRE Action réalisée
par :
Action en
cours
(cocher)
Action
faite
(cocher) Si nécessaire ouvrir des lieux d’hébergement provisoires
et prévoir le ravitaillement.
- Gymnase de la Gare
- Gymnase du Beauregard
- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines
89
FICHE REFLEXE :
RISQUE LIE AU TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?
Avant :
✓ Informer la population du risque (DICRIM)
✓ Avoir un plan des principaux axes routiers
✓ Avoir la fiche sur l’information des « codes danger » et « étiquettes danger »
✓ Recensé le matériel communal (le localiser) et le personnel.
✓ Plan des canalisations de gaz et des canalisations Trapil.
✓ Etablir un plan d’action « confinement » (Voir fiche, les écoles en ont peut-être déjà ?)
Pendant :
Accident routier :
Au moment de l’alerte :
✓ Demander les informations
✓ Prendre contact avec les services de secours et les forces de l’ordre.
✓ Mise en alerte des équipes municipales
✓ Transmettre au Préfet tout renseignement permettant d’évaluer la nature du risque, sa gravité (étendue).
✓ Mettre la cellule de crise communale en place. Voir fiche annexe cellule de crise
✓ Rester en contact avec la préfecture pour les consignes.
✓ Mettre à disposition des barrières pour délimiter une zone de sécurité.
✓ Prendre un arrêté réglementant la circulation / Etablir des déviations, si nécessaire.
✓ Informer la population
✓ Rappeler les consignes de sécurité
✓ Si nécessaire, ouvrir des lieux d’hébergement provisoire
✓ Si nécessaire, lancer le protocole de confinement
Accident sur une canalisation de Gaz :
✓ Identifier la borne la plus proche si possible (n°d’identification)
✓ Prendre contact avec les services de secours et les forces de l’ordre.
✓ Contacter Gaz de France (numéro vert)
✓ Mise en place d’un périmètre de sécurité
✓ Ouvrir des lieux d’hébergement provisoire, en cas d’évacuation
Accident sur une canalisation d’hydrocarbure :
✓ Prendre contact avec les services de secours et les forces de l’ordre.
✓ Identifier la borne la plus proche si possible (localisation)
✓ Contacter la société Trapil (n° de téléphone sur la borne + annuaire)
Après : (fin d’alerte)
✓ Retour à la normale
✓ Signaler la fin de l’alerte (sirène, porte voix…)
90
✓ Faire un compte rendu contenant la main courante, un bilan et les problèmes rencontrés et le transmettre
au SIDPC95
✓ Etablir un retour d’expérience (points positifs et négatifs des actions menées) pour améliorer le PCS
FICHE MATERIEL TRANSPORT MATIERES DANGEREUSES
Type de matériel Quantité Localisation Géré par :
(n° de téléphone + nom)
91
FICHE DES CODES DANGER ET ETIQUETTES DANGER
Le numéro du haut ou Code danger indique la nature du ou des dangers présentés par la matière.
Le numéro du bas ou Code matière ou n° ONU permet d'identifier la matière (ex. 1203 correspond au Super)
Le code danger :
N° 1er chiffre : danger principal 2ème chiffre et 3ème chiffre : dangers subsidiaires
0 / Absence de danger secondaire
1 Substance explosive /
2 Gaz comprimé Risque d’émanation de gaz
3 Liquide inflammable Risque d’inflammabilité de matière liquide (vapeur) ou gaz
4 Solide inflammable Inflammabilité de matières solides
5 Comburant ou peroxyde Comburant (favorise l’incendie)
6 Matière toxique Toxicité
7 Matière radioactive Radioactivité
8 Matière corrosive Corrosivité
9 Dangers divers Danger de réaction violente spontanée
Un 3ème chiffre peut cependant être nécessaire pour une matière présentant un triple risque, ou pour intensifier un risque.
Le code matière :
Composé de 4 chiffres, il permet aux services de secours d’identifier la matière ou le groupe de matières transportées.
Tableau des panneaux de signalisation Transport Matières Dangereuses
Panneaux Significations
Gaz ou liquide inflammable
Danger d’explosion
Matière solide inflammable
Inflammation spontanée
Matières qui au contact de l'eau dégagent des gaz inflammables
Matière ou gaz comburant
Matière ou gaz toxique
Matière ou gaz corrosif
92
MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE
APPELS ENTRANTS
Heure de
l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
APPELS SORTANTS
Heure de
l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
93
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et
suivants, et l’article R.2241-1,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de
sauvegarde mis à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation
La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de faciliter
la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,
Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,
ARRETE
Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :
« … ».
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz,
électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services techniques
municipaux.
Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation
temporaire :
- ….
Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré
comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc
susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.
Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame
le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont
chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
94
Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay,
Vice-Président du Conseil départemental,
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde mis
à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition
Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition
Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner
L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,
95
ARRETE
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à
la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre
adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.
ET/OU
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition du
Maire le matériel suivant : ….
Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)
Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».
Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,
« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant
de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans
considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par
l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le
Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la
circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de la Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay
96
FICHE ACTION : CONFINEMENT
Avant :
✓ Pour la population rappeler les consignes de confinement à domicile (DICRIM)
✓ Avoir choisi dans chaque école la ou les classes de confinement
✓ Avoir mis à disposition des professeurs le matériel nécessaire pour un confinement (voir liste matériel
confinement)
✓ Réaliser des entraînements réguliers pour corriger les points faibles et rester performant
Pendant :
✓ Le directeur de l’école reçoit un appel d’alerte
✓ Il déclenche la sirène interne de l’école
✓ Il alerte chaque professeur de la situation
✓ Chaque professeur compte ses élèves
✓ Chaque professeur évacue sa classe vers les salles de confinement
✓ Couper le gaz et l’électricité
Une fois dans les salles de confinement : (y seront confinées toutes personnes présentes dans l’école au
moment de l’alerte)
✓ Allumer la radio sur la station (IDFM 98.0 Mhz Radio Enghien)
✓ Garder à proximité le téléphone filaire et le portable (la cellule de crise communale donnera
régulièrement des informations sur l’évolution et s’informera sur la situation dans l’école)
✓ Boucher tous les points d’entrée d’air (porte, fenêtres, aération, etc…)
✓ Occuper les enfants
✓ Hydrater régulièrement les enfants (surtout en été)
✓ Ne pas rompre le confinement (ne laisser entrer aucun parent)
✓ Si nécessaire, nourrir les enfants sur place
✓ Attendre la fin de l’alerte
Après : (Le responsable d’établissement reçoit la fin de l’alerte)
✓ Recompter les enfants par classe et les raccompagner dans leur classe
✓ Remettre en état les salles de confinement
97
LISTE MATERIEL CONFINEMENT
✓ Ruban adhésif épais
✓ Ciseaux
✓ Radio à pile
✓ Téléphone portable
✓ Téléphone filaire
✓ Eau et nourriture
✓ Trousse de secours
✓ Couvertures, draps pour confiner le bas des portes
CHOIX DES SALLES DE CONFINEMENT
✓ Salle vaste (par exemple : les salles de cours communicantes)
✓ Prévoir d’y inclure les toilettes (si possible et surtout pour les petites sections)
✓ Les enfants ne doivent pas passer par l’extérieur pour rejoindre les salles de confinement
✓ Prévoir plusieurs salles de confinement distinctes si nécessaire
98
LES RISQUES
TEMPETE
CANICULE
GRAND FROID
99
CELLULE MINIMALE
Quand la mettre en place ?
La cellule de crise minimale est mise en place pour :
- la mise en surveillance d’un évènement (montée des eaux…)
- lorsque les cellules ne sont pas toutes mobilisées
Selon le risque pris en compte elle se composera de différentes manières :
- l’effectif sera proportionnel à l’évènement traité
- la nature des cellules intervenant pourra être différente selon le risque envisagé
Sous quelle forme se présentera-t-elle ?
- soit il n’y a pas de Poste de Commandement Communal
- soit il y a un Poste de Commandement Communal restreint (moins de matériel et moins de personnel)
La cellule de crise minimale pourra être renforcée voir totale selon l’évolution des évènements.
Localisation de la cellule de crise
Les services techniques de la commune.
Adresse : 15 rue Paul Langevin, salle de réunion au 1er étage.
100
FICHE ACTION : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE
Avant :
- Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC et localisation
- Avoir l’annuaire cellule de crise
Pendant :
- Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC
- Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)
- Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.
- Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir la liste)
- Contacter l’informaticien en charge d’installer les postes informatiques et d’assurer la maintenance
informatique du PCC
Après :
- Remise en état de la salle.
- Remplacer le consommable (nouvelles cartes, carton de fournitures diverses)
101
LISTE : MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE
- téléphones en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les lignes
ne soient pas encombrées)
- téléphones portables
- fax.
- imprimantes.
- une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de courant).
- être équipé en papier, stylos, chaises, tables.
- 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.
- cartes de la commune et cartes des risques
- radio à pile et TV
- ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)
- éventuellement un groupe électrogène
- annexes
ATTENTION CE MATERIEL DOIT ETRE DISPONIBLE A TOUS MOMENTS
102
ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE
Fonction N° téléphone
Professionnel
N° téléphone
Personnel E-mail
Cellule Commandement :
Maire 01 30 40 47 86
1er Adjoint 01 30 40 47 85
Elu de
permanence 06 63 71 86 96
Directeur général
des Services 01 30 40 48 79
Directeur des
Services
Techniques
01 30 40 37 08
Services Techniques / Cellule Logistique :
Responsable de la
cellule 01 30 40 37 33
Suppléant 01 30 40 37 25
Cellule Communication :
Responsable de la
cellule 06 75 06 20 83
Suppléant
Cellule Encadrement Population :
Responsable de la
cellule 06 63 73 44 94
Suppléant
103
LE RISQUE TEMPÊTE
104
FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT
Elu Fonctionnaire
Responsable de la
cellule
Maire
01 30 40 47 86
Direction Générale des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Générale des Services à
la Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Réceptionner l‘alerte et la traiter
✓ Evaluer la situation et les besoins
✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)
✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de
cellules)
✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées
✓ Ouvrir une main-courante
Durant la phase action :
✓ Coordonner les actions des équipes de terrain
✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde
✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Rechercher et fournir les moyens demandés
✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux
événements)
✓ Remplir la main-courante
Dans la phase de post-urgence :
✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence
✓ Coordonner les actions
✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers
d’identité …)
✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...
✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)
105
TEMPETE
CELLULE COMMANDEMENT
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action
en cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Demander des informations sur l’accident
Prendre contact avec les services de secours et les forces
de l’ordre.
Mise en alerte des équipes municipales
Transmettre au Préfet tous renseignements pour évaluer
le risque
SI L’EVENEMENT EST MAJEUR :
Mettre la cellule de crise en place
Prendre un arrêté réglementant la circulation
Si nécessaire, lancer le protocole de confinement ou
d’évacuation
Tenir la main courante
106
FICHE ACTION N° 2 :
CELLULE LOGISTIQUE/SERVICES TECHNIQUES
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Directeur des Services Adjoint
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Responsable suppléant Responsable Espace Urbains
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
Pendant la crise :
✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, signalisation routière, tronçonneuses, etc
…)
✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir
annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire
✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,
etc …)
✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire
✓ Mettre en place les périmètres de sécurité
✓ Mettre en place les plans de circulation
✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte
En fin de crise :
✓ Informer les équipes de la fin de crise
✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise
✓ Remise en état de la voirie, des réseaux
107
TEMPÊTE
CELLULE LOGISTIQUE/ SERVICES TECHNIQUES
ACTIONS À FAIRE Action réalisée
par :
Action en
cours
(cocher)
Action faite
(cocher)
L’alerte orange est lancée : (surveillance)
Mise en alerte des équipes municipales, des
services de secours et des services de l’ordre.
Pendant la tempête :
Préparer le matériel.
Se tenir en alerte.
Après la tempête :
Mise en sécurité des sites présentant un danger
(bâtiments, arbres…) jusqu’à résolution du
problème
Nettoyage des lieux endommagés.
Assister la population
108
FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur de Cabinet
01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Responsable de la Communication
06 75 06 20 83
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation
✓ Informer les administrations et organismes concernés
✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie
✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias
En fin de crise :
✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc
…)
109
TEMPÊTE
SERVICES COMMUNICATION
ACTIONS À FAIRE Action réalisée
par :
Action en
cours
(cocher)
Action faite
(cocher)
Prévenir tous les riverains
110
FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Direction Générale des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Générale des Services à
la Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)
✓ Accueillir les personnes évacuées
✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)
✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)
✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de la Croix
Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, vêtements, nécessaire de toilette,
etc.
✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance)
En fin de crise :
✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées
111
TEMPÊTE
CELLULE « ENCADREMENT-POPULATION »
ACTIONS À FAIRE Action réalisée
par :
Action en
cours
(cocher)
Action faite
(cocher)
Si nécessaire, ouvrir des lieux d’hébergement
provisoires et prévoir le ravitaillement
- Gymnase de la Gare
- Gymnase du Beauregard
- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines
112
FICHE REFLEXE N°4 : TEMPETES
Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?
Avant :
✓ Informer la population du risque (DICRIM)
✓ Entretenir la végétation (taille, élagage, abatage…)
✓ Recenser le matériel communal (tronçonneuse, etc.) et le personnel.
✓ Faire une liste d’entreprises espaces verts.
Pendant : (On reçoit une alerte orange / surveillance)
✓ Mise en alerte des équipes municipales et mise en relation avec les services de secours et les services de
police.
✓ Prévenir tous les riverains (par les médias).
✓ Pendant la tempête :
✓ Se tenir en alerte
✓ Envisager l’hébergement provisoire.
Après :
✓ Lever de l’alerte / informer la population
✓ Mise en sécurité des sites présentant un danger (bâtiments, arbres…) jusqu’à résolution du problème
✓ Nettoyage des lieux endommagés
✓ Apporter assistance aux sinistrés.
✓ Etablir un retour d’expérience contenant un bilan et les problèmes rencontrés pour améliorer le PCS.
113
CONSIGNES A RAPPELER A LA POPULATION :
Rentrer les objets/ biens susceptibles d’être emportés, mettre à l’abri les animaux.
Annuler de préférence vos sorties/ Eviter de prendre la voiture
Fermer portes et fenêtres et volets / Se mettre à l’abri dans un endroit sûr (abri en dur)
Ne monter pas sur les toits
Ne toucher pas aux fils électriques pouvant être tombés au sol
Prendre garde aux chutes d’arbres et d’objets divers (cheminer, tuiles, etc.)
Si les enfants sont à l’école ne pas aller les chercher (l’école se charge d’eux)
Informer vous par Internet sue le site www.meteo.fr, par la radio, TV, Mairie de l’évolution des
114
FICHE DU MATERIEL TEMPETE
Type de matériel Quantité Localisation Géré par :
(n° de téléphone + nom)
Tronçonneuses
Scies
Haches
Balais
115
MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE
APPELS ENTRANTS
Heure de
l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
APPELS SORTANTS
Heure de
l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
116
LE RISQUE CANICULE
117
FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT
Elu Fonctionnaire
Responsable de la
cellule
Maire
01 30 40 47 86
Direction Générale des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Générale des Services à
la Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Réceptionner l ‘alerte et la traiter
✓ Evaluer la situation et les besoins
✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)
✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de
cellules)
✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées
✓ Ouvrir une main-courante
Durant la phase action :
✓ Coordonner les actions des équipes de terrain
✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde
✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Rechercher et fournir les moyens demandés
✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux
événements)
✓ Remplir la main-courante
Dans la phase de post-urgence :
✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence
✓ Coordonner les actions
✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers
d’identité …)
✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...
✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)
118
CANICULE
CELLULE COMMANDEMENT
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action
en cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Demander des informations sur l’accident
Prendre contact avec les services de secours et les forces
de l’ordre.
Mise en alerte des équipes municipales
Transmettre au Préfet tous renseignements pour évaluer
le risque
SI L’EVENEMENT EST MAJEUR :
Mettre la cellule de crise en place
Prendre un arrêté réglementant la circulation
Si nécessaire, lancer le protocole de confinement ou
d’évacuation
Tenir la main courante
119
FICHE ACTION N° 2 :
CELLULE LOGISTIQUE/SERVICES TECHNIQUES
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Directeur des Services Adjoint
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Responsable suppléant Responsable Espace Urbains
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (bouteilles d’eau)
✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir
annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal)
Pendant la crise :
✓ Aider les services de secours à l’évacuation des personnes quand ceci est nécessaire
✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte
En fin de crise :
✓ Informer les équipes de la fin de crise
✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise
120
CANICULE
CELLULE LOGISTIQUE / SERVICES TECHNIQUES
ACTIONS À FAIRE Action réalisée
par :
Action en cours
(cocher)
Action faite
(cocher)
A partir du niveau 2 :
Mise en place d’une réserve de bouteille
121
FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur de Cabinet
01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Responsable de la Communication
06 75 06 20 83
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation
✓ Informer les administrations et organismes concernés
✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie
✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias
En fin de crise :
✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc
…)
122
CANICULE
SERVICE COMMUNICATION
ACTIONS À FAIRE Action réalisée
par :
Action en cours
(cocher)
Action faite
(cocher)
Avant chaque été :
Rappeler les consignes à appliquer (affichage
municipal et site Internet, courrier aux
personnes âgées)
Diffuser l’information dans les écoles.
123
FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Direction Générale des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Générale des Services à
la Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)
✓ Accueillir les personnes évacuées
✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)
✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)
✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de la Croix
Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, vêtements, nécessaire de toilette, etc.
…
✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance
En fin de crise :
✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées
124
CANICULE
CELLULE ENCADREMENT POPULATION
ACTIONS À FAIRE Action réalisée
par :
Action en cours
(cocher)
Action faite
(cocher)
Surveiller Les personnes âgées ou à risque
125
FICHE N° 4 : RISQUE DE CANICULE
Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?
Avant :
✓ Informer la population du risque (DICRIM)
✓ Faire un rappel tout les ans des conduites à tenir en cas de fortes chaleurs (par affichage, par internet,
par le journal municipal et informations aux personnes âgées)
✓ Désigner un référent canicule. Fiche rôle du référent
✓ Etablir les listes : personnes âgées et établissements sensibles, les tenir à jour.
✓ Recenser le personnel et le matériel communal (+ le localiser)
✓ Recenser et faire la liste des lieux climatisés (bâtiments communaux, centres commerciaux…)
✓ Avoir dans le PCS la liste des professionnels de santé qui pourra être fournie à la population.
✓ Avoir un planning des médecins de garde et le tenir à jour. Voir avec services sociaux ou pharmaciens ?
Pendant :
✓ Rappeler à nouveaux les consignes à appliquer (affichage municipal)
✓ Mise en place d’une réserve d’eau en bouteille.
✓ Surveiller si les personnes âgées isolées sont bien ravitaillées en eau.
✓ Assurer un contact journalier avec les personnes âgées
Après :
✓ Lever de l’alerte
✓ Informer la population
✓ Etablir un retour d’expérience contenant un bilan et les problèmes rencontrés pour améliorer le PCS.
126
DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION
Pôle seniors
PLAN CANICULE
Les objectifs du plan :
Les objectifs principaux :
- organiser la détection et l’évaluation de l’exposition des personnes à risques.
- limiter l’exposition des personnes à risques
- limiter les conséquences de l’exposition des personnes
Les objectifs secondaires :
- mise en place d’un système d’alerte
- mise en place d’un système de surveillance en cas de crise pour évaluer les effets de la canicule et
adapter les actions
- recensement à domicile des personnes vulnérables
- mobilisation des acteurs intervenant au domicile et leur coordination
- préparation et mise en œuvre d’actions graduées
Les actions pour atteindre ces objectifs portent sur la mise en place d’un système d’alerte et de surveillance et la
préparation et la mise en œuvre des actions au domicile des personnes vulnérables.
Le plan canicule se décline en trois niveaux ; le passage d’un niveau à l’autre est déclenché par le ministre de la
santé ou par le préfet.
127
DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION
Pôle seniors
Plan canicule de la ville d’Herblay
Les trois niveaux du plan en pratique
Niveau 1 : vigilance saisonnière
Les deux autres niveaux entraînent des réponses graduées, ils sont basés sur des seuils biométéorologiques
régionaux.
Le Maire :
➢ vérifie son dispositif de veille ou d’alerte (astreinte ou annuaire…)
• numéro de téléphone en place
• agents et élus informés des mesures
Au niveau du matériel, l’achat de brumisateurs et de packs d’eau est prévu et sont stockés à la
résidence.
➢ désigne un référent canicule et transmet ses coordonnées au préfet et au conseil général
01 34 50 53 70
➢ identifie les personnes vulnérables vivant à domicile et établit une liste sur la base du
volontariat
• Envoi d’un questionnaire pour le recensement en cas de canicule.
• Réception des questionnaires et dépouillement.
Il est nécessaire de faire un affinement du listing afin de déterminer « l’état de la
personne » pour établir une priorité dans les passages en cas de déclenchement du plan
canicule.
➢ s’assure de la préparation des services municipaux
128
• réquisition d’agents municipaux :
Chacun des agents sera référent téléphonique et se verra attribuer une liste de personnes âgées avec
lesquelles il devra prendre contact une fois par semaine. .
La plupart des référents de quartier en 2006 ont fait remonter que le problème majeur des personnes
inscrites était la solitude ; les personnes âgées étaient ravies d’un coup de téléphone, d’une petite visite…
C’est pourquoi, les agents municipaux devront prendre contact avec les personnes de leur liste toutes les
semaines en dehors de toute alerte canicule.
• désignation des référents de quartier :
Un élu ou un bénévole sera désigné référent d’un quartier.
➢ identifie les lieux collectifs climatisés
• la résidence les Erables
• l’annexe de la mairie
• les services techniques de la Mairie
➢ diffuse des messages de recommandations au public
• Herblay mag
• Tracts
Signale au préfet toute situation anormale liée à la canicule
Niveau 2 : Niveau de mise en garde et actions :
Passage au second niveau lorsqu’il est prévu le dépassement des seuils biométéorologiques pendant trois jours
consécutifs.
Activé lorsque les indicateurs biométéorologiques dépassent les seuils ou sur la base d’autres éléments (excès
de mortalité…..)
Phase 1 :
Le Maire
- s’assure de la mobilisation de l’ensemble des services municipaux pour faire face à un déclenchement
de niveau 3
• grille de vacances
129
- met en place, s’il le juge nécessaire, une cellule de veille communale
• techniciens, élus, bénévoles ...
- diffuse des messages d’alerte
• message dans le Herblay mag, diffusion de tract
- transmet au préfet un point quotidien à J+1 avant 11H00
- prépare l’activation des réseaux de bénévoles
• personnes relais : élus, bénévoles…
Les personnes relais sont référents de quartier pendant la période de juillet- Août en fonction de leur
disponibilité. Chaque personne relais pourra être sollicitée si besoin pour des visites de personnes
âgées de son quartier.
Phase 2 :
Mobilisation du secteur sanitaire et social
Le Maire
- prépare l’élargissement de l’accueil téléphonique de ses services
- constitue une cellule de crise
• communication sur les mesures de prévention et de réaction en cas de problème
• prise de contact quotidien avec les personnes vulnérables,
Des personnes relais qui ne sont pas référent es de quartier peuvent être appelées en cas de
crise.
- informe le préfet en temps réel de toutes difficultés qu’il ne parviendrait pas à surmonter
Niveau 3 : Mobilisation maximale : extension au delà du domaine sanitaire social, niveau de mesures
exceptionnelles
Niveau activé lorsque les indicateurs dépassent les seuils sur une longue période avec apparition d’effets
collatéraux (sécheresse…)
130
Le Maire
- Met la cellule de crise en situation de fonctionner 24H/24
- Fait appel à l’ensemble des ressources mobilisables sur sa commune
- Met en place des mesures exceptionnelles de gestion des décès
131
FICHE MATERIEL CANICULE
Type de matériel Qté Localisation Géré par :
(n° de téléphone + nom)
Ventilateur
Climatiseur
132
MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE
APPELS ENTRANTS
Heure de
l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
APPELS SORTANTS
Heure de
l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
133
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et
suivants, et l’article R.2241-1,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de
sauvegarde mis à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation
La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de faciliter
la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,
Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,
ARRETE
Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :
« … ».
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz,
électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services techniques
municipaux.
Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation
temporaire :
- ….
Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré
comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc
susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.
Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame
le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont
chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
134
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay,
Vice-Président du Conseil départemental,
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde mis
à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition
Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition
135
Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner
L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,
ARRETE
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à
la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre
adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.
ET/OU
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition du
Maire le matériel suivant : ….
Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)
Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».
Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,
« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant
de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans
considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par
l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le
Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la
circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de la Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay
136
137
138
LE RISQUE GRAND FROID
139
FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT
Elu Fonctionnaire
Responsable de la
cellule
Maire
01 30 40 47 86
Direction Générale des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Générale des Services à
la Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Réceptionner l‘alerte et la traiter
✓ Evaluer la situation et les besoins
✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)
✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de
cellules)
✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées
✓ Ouvrir une main-courante
Durant la phase action :
✓ Coordonner les actions des équipes de terrain
✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde
✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Rechercher et fournir les moyens demandés
✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux
événements)
✓ Remplir la main-courante
Dans la phase de post-urgence :
✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence
✓ Coordonner les actions
✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers
d’identité …)
✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...
✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)
140
GRAND FROID / NEIGE/ VERGLAS
CELLULE COMMANDEMENT
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action
en cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Demander des informations sur l’accident
Prendre contact avec les services de secours et les forces
de l’ordre.
Mise en alerte des équipes municipales
Transmettre au Préfet tous renseignements pour évaluer
le risque
SI L’EVENEMENT EST MAJEUR :
Mettre la cellule de crise en place
Prendre un arrêté réglementant la circulation
Si nécessaire, lancer le protocole de confinement ou
d’évacuation
Tenir la main courante
141
FICHE ACTION N° 2 :
CELLULE LOGISTIQUE/SERVICES TECHNIQUES
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Directeur des Services Adjoint
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Responsable suppléant Responsable Espace Urbains
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
Pendant la crise :
✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, signalisation routière, sel de déneigement,
etc …)
✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir
annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire
✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,
etc …)
✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire
✓ Mettre en place les périmètres de sécurité
✓ Mettre en place les plans de circulation
✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte
En fin de crise :
✓ Informer les équipes de la fin de crise
✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise
✓ Remise en état de la voirie, des réseaux
142
GRAND FROID / NEIGE / VERGLAS
CELLULE LOGISTIQUE / SERVICES TECHNIQUES
ACTIONS À FAIRE Action réalisée
par :
Action en
cours
(cocher)
Action faite
(cocher)
L’alerte orange est lancée : (surveillance)
Prévenir l’EDF et la Compagnie des Eaux
S’assurer de l’accessibilité des voiries, (déneiger et saler)
S’assurer qu’il n’y a pas de personnes sans abri. Si oui,
contacter le 115 ou la Croix Rouge du Val d’Oise au 01 39
35 60 35 (à partir de 20h en semaine)
143
FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur de Cabinet
01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Responsable de la Communication
06 75 06 20 83
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation
✓ Informer les administrations et organismes concernés
✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie
✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias
En fin de crise :
✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc.
…)
144
GRAND FROID / NEIGE / VERGLAS
CELLULE COMMUNICATION
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action en
cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Avant chaque hiver :
Rappeler à nouveaux les consignes à appliquer
(affichage municipal, site Internet, journal
municipal)
S’assurer qu’il n’y a pas de personnes sans abri.
Si oui, contacter le 115 ou la Croix Rouge du Val
d’Oise au 01 39 35 60 35 (à partir de 20h en
semaine)
145
FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Direction Générale des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Générale des Services à
la Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)
✓ Accueillir les personnes évacuées
✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)
✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)
✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de la Croix
Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, etc. …
✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance
En fin de crise :
✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées
146
GRAND FROID / NEIGE / VERGLAS
CELLULE ENCADREMENT POPULATION
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par : Action en
cours (cocher)
Action faite
(cocher)
Surveiller si les personnes âgées isolées ne
manquent de rien (voir registre des personnes
âgées)
S’assurer qu’il n’y a pas de personnes sans abri.
Si oui, contacter le 115 ou la Croix Rouge du Val
d’Oise au 01 39 35 60 35 (à partir de 20h en
semaine)
Si nécessaire, ouvrir des lieux d’hébergement
provisoires et prévoir le ravitaillement
- Gymnase de la Gare
- Gymnase du Beauregard
- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines
147
FICHE REFLEXEN° 4 :
GRAND FROID, ENNEIGEMENT EXCEPTIONNEL ET VERGLAS
Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?
Avant :
✓ Informer la population du risque (DICRIM)
✓ Etablir les listes : personnes âgées et établissements sensibles, les tenir à jour.
✓ Recenser le personnel et le matériel communal (+ le localiser)
Pendant :
✓ Prévenir l’EDF et la Compagnie des Eaux
✓ Rappeler à nouveaux les consignes à appliquer (affichage municipal, site internet, journal municipal)
✓ Surveiller si les personnes âgées isolées ne manquent de rien.
✓ S’assurer de l’accessibilité des voiries, (déneiger et saler).
✓ Dans l’éventualité de coupure de courant ou de chauffage prévoir de reloger la population sinistrée.
✓ S’assurer qu’il n’y a pas de personnes sans abri. Si oui, contacter le 115 ou la Croix Rouge du Val
d’Oise au 01 39 35 60 35 (à partir de 20h en semaine)
Après :
✓ Signaler la fin de l’alerte
✓ Informer la population
✓ Etablir un retour d’expérience contenant un bilan et les problèmes rencontrés pour améliorer le PCS.
148
FICHE MATERIEL GRAND FROID
Type de matériel Quantité Localisation Géré par :
(n° de téléphone + nom)
Saleuse 1 Services Techniques
Sel
Pelles
149
MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE
APPELS ENTRANTS
Heure de
l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
APPELS SORTANTS
Heure de
l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
150
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et
suivants, et l’article R.2241-1,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de
sauvegarde mis à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation
La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de faciliter
la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,
Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,
ARRETE
Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :
« … ».
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz,
électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services techniques
municipaux.
Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation
temporaire :
- ….
Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré
comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc
susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.
Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame
le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont
chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
151
Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay,
Vice-Président du Conseil départemental,
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde mis
à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition
Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition
Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner
L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,
ARRETE
152
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à
la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre
adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.
ET/OU
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition du
Maire le matériel suivant : ….
Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)
Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».
Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,
« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant
de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans
considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par
l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le
Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la
circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de la Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay
153
154
155
LE RISQUE
D’INCENDIE
156
FICHE ACTION : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE
Avant :
- Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC et localisation
- Avoir l’annuaire cellule de crise
Pendant :
- Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC
- Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)
- Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.
- Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir la liste)
- Contacter l’informaticien en charge d’installer les postes informatiques et d’assurer la maintenance
informatique du PCC
Après :
- Remise en état de la salle.
- Remplacer le consommable (nouvelles cartes, carton de fournitures diverses)
157
LISTE : MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE
- téléphones en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les lignes
ne soient pas encombrées)
- téléphones portables
- fax.
- imprimantes.
- une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de courant).
- être équipé en papier, stylos, chaises, tables.
- 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.
- cartes de la commune et cartes des risques
- radio à pile et TV
- ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)
- éventuellement un groupe électrogène
- annexes
ATTENTION CE MATERIEL DOIT ETRE DISPONIBLE A TOUS MOMENTS
158
ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE
Fonction N° téléphone
Professionnel
N° téléphone
Personnel E-mail
Cellule Commandement :
Maire 01 30 40 47 86
1er Adjoint 01 30 40 47 85
Elu de
permanence 06 63 71 86 96
Directeur général
des Services 01 30 40 48 79
Directeur des
Services
Techniques
01 30 40 37 08
Services Techniques / Cellule Logistique :
Responsable de la
cellule 01 30 40 37 25
Suppléant
Cellule Communication :
Responsable de la
cellule 06 75 06 20 83
Suppléant
Cellule Encadrement Population :
Responsable de la
cellule 06 63 73 44 94
Suppléant
159
FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT
Elu Fonctionnaire
Responsable de la
cellule
Maire
01 30 40 47 86
Direction Général des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Général des Services à
la Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Réceptionner l ‘alerte et la traiter
✓ Evaluer la situation et les besoins
✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)
✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de
cellules)
✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées
✓ Ouvrir une main-courante
Durant la phase action :
✓ Coordonner les actions des équipes de terrain
✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde
✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Rechercher et fournir les moyens demandés
✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux
événements)
✓ Remplir la main-courante
Dans la phase de post-urgence :
✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence
✓ Coordonner les actions
✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers
d’identité …)
✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...
✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)
160
INCENDIE
MAIRIE / CELLULE COMMANDEMENT
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action en
cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Prendre contact avec les services de secours et
les forces de l’ordre
Mise en place d’une cellule de crise minimale.
161
FICHE ACTION N° 2 :
CELLULE LOGISTIQUE/SERVICES TECHNIQUES
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Directeur des Services Adjoint
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Responsable suppléant Responsable Espace Urbains
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
Pendant la crise :
✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, signalisation routière, etc …)
✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir
annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire
✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,
etc …)
✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire
✓ Mettre en place les périmètres de sécurité
✓ Mettre en place les plans de circulation
✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte
En fin de crise :
✓ Informer les équipes de la fin de crise
✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise
✓ Remise en état de la voirie, des réseaux
162
INCENDIE
SERVICES TECHNIQUES / CELLULE LOGISTIQUE
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action
en cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Etablir un périmètre de sécurité / Mettre à
disposition le matériel
Aider la cellule « encadrement-population » dans
la mise en place de l’hébergement et le
ravitaillement
Si nécessaire établir la déviation des routes
163
FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur de Cabinet
01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Responsable de la Communication
01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation
✓ Informer les administrations et organismes concernés
✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie
✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias
En fin de crise :
✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc.)
164
INCENDIE
CELLULE COMMUNICATION
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action en
cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Avant chaque hiver :
Rappeler à nouveaux les consignes à appliquer
(affichage municipal, site Internet, journal
municipal)
S’assurer qu’il n’y a pas de personnes sans abri.
Si oui, contacter le 115 ou la Croix Rouge du Val
d’Oise au 01 39 35 60 35 (à partir de 20h en
semaine)
Si nécessaire, ouvrir des lieux d’hébergement
provisoires et prévoir le ravitaillement
- Gymnase de la Gare
- Gymnase du Beauregard
- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines
165
FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Direction Générale des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Générale des Services à
la Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)
✓ Accueillir les personnes évacuées
✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)
✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)
✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de la Croix
Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, etc. …
✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance
En fin de crise :
✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées
166
INCENDIE
CELLULE « ENCADREMENT-POPULATION »
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action en
cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Assurer l’hébergement des personnes sinistrées
(voir fiche hébergement)
Assurer la mise à disposition de vêtements,
produits alimentaires et d’hygiène (voir les fiches
« association » et « magasins de grande
distribution »)
167
FICHE N° 5 :
INCENDIE DANS UN BÂTIMENT ACCUEILLANT DU PUBLIC OU
HABITAT COLLECTIF
Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?
Avant :
✓ Contrôler que les bâtiments sont aux normes de sécurité incendie par les commissions de sécurité (voire
les justificatif des contrôles/ registres de sécurité)
✓ Avoir la liste d’hébergement
Pendant :
✓ Prendre contact avec les services de secours et les forces de l’ordre.
✓ Etablir un périmètre de sécurité / Mettre à disposition le matériel.
✓ Mise en place d’une petite cellule de crise.
✓ Assurer l’hébergement des personnes sinistrées et le ravitaillement (voir fiche hébergement et
ravitaillement)
✓ Assurer la mise à disposition de vêtements, produits alimentaires et d’hygiène. (voir fiche association et
magasins de grande distribution)
✓ Si nécessaire, établir la déviation des routes
Après :
✓ Si l’hébergement se prolonge, aider les sinistrés à se reloger (hôtel…)
✓ Laisser en place le périmètre de sécurité jusqu’à la remise en état de la zone sinistrée.
168
FICHE MATERIEL Incendie
Type de matériel Quantité Localisation Géré par :
(n° de téléphone + nom)
169
MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE
APPELS ENTRANTS
Heure de
l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
APPELS SORTANTS
Heure de
l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
170
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et
suivants, et l’article R.2241-1,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de
sauvegarde mis à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation
La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de faciliter
la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,
Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,
ARRETE
Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :
« … ».
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz,
électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services techniques
municipaux.
Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation
temporaire :
- ….
Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré
comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc
susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.
Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame
le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont
chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
171
Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay,
Vice-Président du Conseil départemental,
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde mis
à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition
Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition
Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner
L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,
172
ARRETE
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à
la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre
adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.
ET/OU
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition du
Maire le matériel suivant : ….
Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)
Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».
Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,
« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant
de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans
considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par
l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le
Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la
circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de la Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay
173
POLLUTION DE L’EAU POTABLE
174
CELLULE MINIMALE
Quand la mettre en place ?
La cellule de crise minimale est mise en place pour :
- la mise en surveillance d’un évènement (montée des eaux…)
- lorsque les cellules ne sont pas toutes mobilisées
Selon le risque pris en compte elle se composera de différentes manières :
- l’effectif sera proportionnel à l’évènement traité
- la nature des cellules intervenant pourra être différente selon le risque envisagé
Sous quelle forme se présentera-t-elle ?
- soit il n’y a pas de Poste de Commandement Communal
- soit il y a un Poste de Commandement Communal restreint (moins de matériel et moins de personnel)
La cellule de crise minimale pourra être renforcée voir totale selon l’évolution des évènements.
Localisation de la cellule de crise
1er choix : Les services techniques de la commune.
Adresse : 15 rue Paul Langevin, salle de réunion au 1er étage.
175
Fiche Action : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE
Avant :
- Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC et localisation
- Avoir l’annuaire cellule de crise
Pendant :
- Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC
- Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)
- Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.
- Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir la liste)
- Contacter l’informaticien en charge d’installer les postes informatiques et d’assurer la maintenance
informatique du PCC
Après :
- Remise en état de la salle.
- Remplacer le consommable (nouvelles cartes, carton de fournitures diverses)
176
LISTE DU MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE
- téléphones en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les lignes
ne soient pas encombrées)
- téléphones portables
- fax.
- imprimantes.
- une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de courant).
- être équipé en papier, stylos, chaises, tables.
- 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.
- cartes de la commune et cartes des risques
- radio à pile et TV
- ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)
- éventuellement un groupe électrogène
177
ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE
Fonction N° téléphone
Professionnel
N° téléphone
Personnel E-mail
Cellule Commandement :
Maire 01 30 40 47 86
1er Adjoint 01 30 40 47 85
Elu de
permanence 06 63 71 86 96
Directeur général
des Services 01 30 40 48 79
Directeur des
Services
Techniques
01 30 40 37 08
Services Techniques / Cellule Logistique :
Responsable de la
cellule 01 30 40 37 25
Suppléant
Cellule Communication :
Responsable de la
cellule 06 75 06 20 83
Suppléant
Cellule Encadrement Population :
Responsable de la
cellule 06 63 73 44 94
Suppléant
178
FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT
Elu Fonctionnaire
Responsable de la
cellule
Maire
01 30 40 47 86
Direction Général des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Général des Services à
la Population
01 30 40 48 77 – 06 60 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Réceptionner l‘alerte et la traiter
✓ Evaluer la situation et les besoins
✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)
✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de
cellules)
✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées
✓ Ouvrir une main-courante
Durant la phase action :
✓ Coordonner les actions des équipes de terrain
✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde
✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Rechercher et fournir les moyens demandés
✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux
événements)
✓ Remplir la main-courante
Dans la phase de post-urgence :
✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence
✓ Coordonner les actions
✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...
✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)
179
POLLUTION EAU POTABLE
MAIRIE / CELLULE COMMANDEMENT
ACTIONS À REALISER Action réalisée
par :
Action
en cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Avant la mise en place du plan de secours spécialisé :
Etablir la cellule de crise minimale
Mise en alerte des équipes municipales et mise en relation avec
les services de secours, les services de police, la préfecture et la
DDASS et la Compagnie Générale des Eaux (pour coupure)
Transmettre tous renseignements permettant d’évaluer la nature
du risque (voir fiche évaluation).
Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :
Renforcer la cellule de crise communale. Voir fiche annexe
cellule de crise
Si nécessaire, prendre un arrêté interdisant provisoirement la
distribution d’eau potable et imposant les restrictions d’usage
(rationner l’eau en bouteille, limiter les usages non prioritaire...)
et l’afficher.
Tenir une main courante
180
FICHE ACTION N° 2 : CELLULE LOGISTIQUE
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Directeur des Services Adjoint
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Responsable suppléant Responsable Espace Urbains
01 30 40 37 33 – 07 87 46 17 42
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
Pendant la crise :
✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer des bouteilles d’eau potable,
notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire
✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,
etc.)
✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire
✓ Mettre en place les périmètres de sécurité
✓ Mettre en place les plans de circulation
✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte
En fin de crise :
✓ Informer les équipes de la fin de crise
✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise
✓ Remise en état de la voirie, des réseaux
181
POLLUTION EAU POTABLE
SERVICES TECHNIQUES / CELLULE LOGISTIQUE
ACTIONS À FAIRE Action réalisée
par :
Action en
cours
(cocher)
Action faite
(cocher)
Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :
Aider la cellule « encadrement population » à la mise
en place de l’approvisionnement en eau
Mettre à disposition le matériel nécessaire (moyen de
transport…)
Tenir une main courante
182
FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur de Cabinet
01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Responsable de la Communication
01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation
✓ Informer les administrations et organismes concernés
✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie
✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias
En fin de crise :
✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc.)
183
POLLUTION EAU POTABLE
CELLULE COMMUNICATION
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action en
cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :
Rester en contact avec la préfecture et la DDASS pour les
consignes
Prévenir tous les riverains
Informer la population des modalités de distribution
(inutilité de faire des stocks…) Fiche annexe sur les
diverses modalités
Tenir informée, régulièrement, la population de
l’évolution de la situation (affichage municipal…)
Tenir une main courante
184
FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Direction Générale des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Générale des Services à
la Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Assurer le ravitaillement en eau potable des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des
commerces)
✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance)
En fin de crise :
✓ S ‘assurer de la remise en état du réseau de distribution.
185
POLLUTION EAU POTABLE
CELLULE « ENCADREMENT-POPULATION »
ACTIONS À FAIRE Action réalisée
par :
Action en
cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :
Mettre en place l’approvisionnement en eau de bouteille
ou en citerne des riverains (avec les entreprises et
communes voisines : voir fiches annexes)
Ouvrir les points de ravitaillement prédéfinis dans le
plan.
Tenir une main courante
186
FICHE n° 7 : RISQUE DE POLLUTION DE L’EAU POTABLE
Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?
Avant :
- Informer la population du risque (DICRIM)
- Avoir passé des conventions avec les entreprises alimentaire pouvant aider en cas de coupure de
l’alimentation en eau potable et en établir la liste (Nom, adresse, n° téléphone, référent), les tenir à jour.
- Rechercher des communes susceptibles de fournir de l’eau potable et en faire la liste (exemple : source
de Franconville)
- Etablir un plan montrant les point de ravitaillement en eau.
- Etablir les listes : personnes âgées et établissements sensibles, les tenir à jour…
- Recenser le matériel et le localiser (citerne…) + le personnel
- Avoir dans le PCS un plan du réseau d’eau potable.
Pendant :
Avant la mise en place du plan de secours spécialisé :
- Mettre en place une cellule de crise minimale.
- Mise en alerte des équipes municipales et mise en relation avec les services de secours, les services de
police, la préfecture et la DDASS et la Compagnie Générale des Eaux (pour coupure)
- Transmettre au Préfet tout renseignement permettant d’évaluer la nature du risque, sa gravité (étendue).
Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :
- Renforcer la cellule de crise communale. Voir fiche annexe cellule de crise
- Rester en contact avec la préfecture et la DDASS pour les consignes.
- Prévenir tous les riverains (par voiture haut parleur...).
- Mettre à disposition le matériel nécessaire.
- Si nécessaire, prendre un arrêté interdisant provisoirement la distribution d’eau potable et imposant les
restrictions d’usage (rationner l’eau en bouteille, limiter les usages non prioritaire...) et l’afficher.
187
- Informer la population des modalités de distribution (inutilité de faire des stocks…) Fiche annexe sur
les diverses modalités
- Assurer la continuité de la desserte incendie.
- Mettre en place l’approvisionnement en eau de bouteille ou en citerne des riverains avec les entreprises
et communes voisines. voir fiches annexes
- Ouvrir les points de ravitaillement prédéfinis dans le plan.
- Tenir informée, régulièrement, la population de l’évolution de la situation (affichage municipal…)
- Tenir une main courante
Après : (fin d’alerte)
- Informer les riverains du retour à la normal. Ils peuvent consommer à nouveau de l’eau du robinet.
- Levée de l’interdiction de distribution d’eau et levée des restrictions d’usage.
- Faire un compte rendu contenant la main courante, un bilan et les problèmes rencontrés et le transmettre
au SIDPC95
Etablir un retour d’expérience (points positifs et négatifs des actions menées) pour améliorer le PCS
188
FICHE MATERIEL POLLUTION DE L’EAU
Type de matériel Quantité Localisation Géré par :
(n° de téléphone + nom)
1 Services Techniques
189
MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE
APPELS ENTRANTS
Heure de
l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
APPELS SORTANTS
Heure de
l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
190
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et
suivants, et l’article R.2241-1,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de
sauvegarde mis à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation
La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de faciliter
la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,
Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,
ARRETE
Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :
« … ».
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz,
électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services techniques
municipaux.
Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation
temporaire :
- ….
Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré
comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc
susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.
Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame
le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont
chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
191
Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay,
Vice-Président du Conseil départemental,
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde mis
à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition
Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition
Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner
L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,
192
ARRETE
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à
la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre
adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.
ET/OU
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition du
Maire le matériel suivant : ….
Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)
Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».
Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,
« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant
de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans
considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par
l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le
Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la
circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de la Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay
193
LE RISQUE SANITAIRE
194
CELLULE DE CRISE MINIMALE
Quand la mettre en place ?
La cellule de crise minimale est mise en place pour :
✓ la mise en surveillance d’un évènement
✓ lorsque les cellules ne sont pas toutes mobilisées
Selon le risque pris en compte elle se composera de différentes manières :
✓ l’effectif sera proportionnel à l’évènement traité
✓ la nature des cellules intervenant pourra être différente selon le risque envisagé
Sous quelle forme se présentera-t-elle ?
✓ soit il n’y a pas de Poste de Commandement Communal
✓ soit il y a un Poste de Commandement Communal restreint (moins de matériel et moins de personnel)
La cellule de crise minimale pourra être renforcée voir totale selon l’évolution des évènements.
Localisation de la cellule de crise
(Poste de Commandement)
Les services techniques de la commune.
Adresse : 15 rue Paul Langevin, salle de réunion au 1er étage.
195
FICHE ACTION : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE
Avant :
✓ Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC et localisation
✓ Avoir l’annuaire cellule de crise
Pendant :
✓ Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC
✓ Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)
✓ Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.
✓ Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir la liste)
✓ Contacter l’informaticien en charge d’installer les postes informatiques et d’assurer la maintenance
informatique du PCC
Après :
✓ Remise en état de la salle.
✓ Remplacer le consommable (nouvelles cartes, carton de fournitures diverses)
196
LISTE DU MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE
(POSTE DE COMMANDEMENT)
✓ Téléphones en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les lignes
ne soient pas encombrées)
✓ Téléphones portables
✓ Fax.
✓ Imprimantes et P.C..
✓ Une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de courant).
✓ Etre équipé en papier, stylos, chaises, tables.
✓ 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.
✓ Cartes de la commune et cartes des risques
✓ Radio à pile et télévision
✓ Ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)
✓ Eventuellement un groupe électrogène
✓ annexes
ATTENTION : CE MATERIEL DOIT ETRE DISPONIBLE A TOUS MOMENTS
197
ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE
Fonction N° téléphone
Professionnel
N° téléphone
Personnel E-mail
Cellule Commandement :
Maire 01 30 40 47 86
1er Adjoint 01 30 40 47 85
Elu de
permanence 06 63 71 86 96
Directeur général
des Services 01 30 40 48 79
Directeur des
Services
Techniques
01 30 40 37 08
Services Techniques / Cellule Logistique :
Responsable de la
cellule 01 30 40 37 25
Cellule Communication :
Responsable de la
cellule 06 75 06 20 83
Cellule Encadrement Population :
Responsable de la
cellule 06 63 73 44 94
Suppléant
198
FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT
Elu Fonctionnaire
Responsable de la
cellule
Maire
01 30 40 47 86
Direction Général des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Général des Services à
la Population
01 30 40 48 77 - 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Réceptionner l‘alerte et la traiter
✓ Evaluer la situation et les besoins
✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)
✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de
cellules)
✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées
✓ Ouvrir une main-courante
Durant la phase action :
✓ Coordonner les actions des équipes de terrain
✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde
✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Rechercher et fournir les moyens demandés
✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux
événements)
✓ Remplir la main-courante
Dans la phase de post-urgence :
✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence
✓ Coordonner les actions
✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers
d’identité …)
✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...
✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)
199
RISQUE SANITAIRE
MAIRIE / CELLULE COMMANDEMENT
ACTIONS À FAIRE Action réalisée
par :
Action
en cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Plusieurs oiseaux ont été retrouvés mort :
Etablir la cellule de crise minimale
Mise en alerte des équipes municipales et mise en relation avec
les services de secours, les services de police, la préfecture et la
Direction Départementale des Services Vétérinaires
Transmettre tous renseignements permettant d’évaluer la nature
du risque, sa gravité (étendue).
Si le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :
Renforcer la cellule de crise communale. Voir fiche annexe
cellule de crise
Tenir une main courante
200
FICHE ACTION N° 2 : CELLULE LOGISTIQUE
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Directeur des Services Adjoint
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Responsable suppléant Responsable Espace Urbains
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
Pendant la crise :
✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, signalisation routière, etc …)
✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir
annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire
✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,
etc.)
✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire
✓ Mettre en place les périmètres de sécurité
✓ Mettre en place les plans de circulation
✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte
En fin de crise :
✓ Informer les équipes de la fin de crise
✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise
201
RISQUE SANITAIRE
SERVICES TECHNIQUES / CELLULE LOGISTIQUE
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action en
cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Plusieurs oiseaux ont été retrouvés mort :
Ramasser les oiseaux (en respectant les consignes : voir
fiche annexe)
Transporter les oiseaux dans un laboratoire départemental
vétérinaire.
Surveiller les parcs et jardins, afin de voir s’il n’y a pas
d’autres oiseaux morts ou ayant un comportement
anormal.
Si le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :
Aider la « cellule communication » pour informer tous les
riverains
Mettre à disposition le matériel nécessaire
Tenir une main courante.
202
FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur de Cabinet
01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Responsable de la Communication
01 30 40 47 87 – 06 75 05 20 83
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation
✓ Informer les administrations et organismes concernés
✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie
✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias
En fin de crise :
✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc
…)
203
RISQUE SANITAIRE
CELLULE COMMUNICATION
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action en
cours
(cocher)
Action faite
(cocher)
Rester en contact avec la préfecture et la DDASS pour
les consignes.
Prévenir tous les riverains (par voiture haut-parleur,
affichage communal, réunion de quartier).
Interdire formellement au riverain d’avoir des contacts
avec les oiseaux sauvages.
Tenir informée, régulièrement, la population de
l’évolution de la situation (affichage municipal…)
Tenir une main courante.
204
FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Direction Générale des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Générale des Services à
la Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)
✓ Accueillir les personnes évacuées
✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)
✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)
✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de la Croix
Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, etc.
✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance
En fin de crise :
✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées
205
RISQUE SANITAIRE
CELLULE « ENCADREMENT-POPULATION »
ACTION A FAIRE
Actions
réalisées
par :
Action en
cours (cocher)
Action
faite
(cocher)
L’évacuation est nécessaire :
Alerter l’équipe « encadrement-population »
Ouvrir des lieux d’hébergement
- Gymnase de la Gare
- Gymnase du Beauregard
- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines
Assurer le ravitaillement pour les hébergées.
Pour les riverains refusant d’évacuer :
Assurer leur ravitaillement
206
FICHE Reflexe : RISQUE SANITAIRE (EXEMPLE : GRIPPE AVIAIRE)
Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?
Avant :
✓ Etablir les listes : personnes âgées et établissements sensibles, les tenir à jour…
✓ Recenser le personnel et le matériel communal (+ le localiser)
✓ Avoir dans le PCS la liste des professionnels de santé qui pourra être fournie à la population.
✓ Avoir un planning des médecins de garde et le tenir à jour. Voir avec services sociaux ou pharmaciens ?
✓ Faire un annuaire où sera inscrit le numéro de la Direction Départementale des Services Vétérinaire et le
numéro des laboratoires départementaux vétérinaires les plus proches.
Pendant :
Plusieurs oiseaux ont été trouvés morts :
✓ Mettre en place une cellule de crise minimale.
✓ Mise en alerte des équipes municipales et mise en relation avec les services de secours, les services de
police, la préfecture et la Direction Départementale des Services Vétérinaires.
✓ Transmettre tous renseignements permettant d’évaluer la nature du risque, sa gravité (étendue).
✓ Ramasser les oiseaux (en respectant les consignes : voir fiche annexe)
✓ Transporter les oiseaux dans un laboratoire départemental vétérinaire.
✓ Surveiller les parcs et jardins, afin de voir s’il n’y a pas d’autres oiseaux morts ou ayant un
comportement anormal.
Si le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :
✓ Renforcer la cellule de crise communale. Voir fiche annexe cellule de crise
→ Surtout pour l’information de la population (ne pas créer un mouvement de panique)
✓ Mettre à disposition le matériel nécessaire.
✓ Rester en contact avec la préfecture et la DDASS pour les consignes.
✓ Prévenir tous les riverains (par voiture haut-parleur, affichage communal, réunion de quartier).
✓ Interdire formellement au riverain d’avoir des contacts avec les oiseaux sauvages (ne pas les nourrir, ne
pas les toucher…)
✓ Tenir informée, régulièrement, la population de l’évolution de la situation (affichage municipal…)
✓ Tenir une main courante.
Après : (fin d’alerte)
✓ Signaler la fin de l’alerte
✓ Lever les interdictions
✓ Faire un compte rendu contenant la main courante, un bilan et les problèmes rencontrés et le transmettre
au SIDPC95
✓ Etablir un retour d’expérience (points positifs et négatifs des actions menées) pour améliorer le PCS
207
CONSIGNES A RAPPELER A LA POPULATION:
Ne toucher aucun oiseau
Si un oiseau mort est trouvé, prévenir la mairie
Ne pas attirer les oiseaux avec de la nourriture
Si un contact avec un oiseau a eu lieu : se laver les mains au savon pendant 30 secondes
Se laver régulièrement les mains dans la journée
Porter un masque de type … si nécessaire
Respecter les règles d’hygiène de base : se couvrir la bouche pour tousser, se couvrir la bouche et le nez pour
éternuer, utiliser des mouchoirs en papier, avoir une poubelle qui ferme. Se laver les mains régulièrement.
Si les symptômes de la grippe (fièvre, courbatures, problèmes respiratoires) sont ressentis dans les 10 jours
aller chez le médecin traitant
RAMASSAGE DES OISEAUX MORTS
✓ Porter une paire de gants en latex ou de gants à usage unique est indispensable.
✓ Jeter le matériel à usage unique, en même temps dans le sac poubelle que l’oiseau
sauvage retrouvé sur la voie publique.
✓ Se laver soigneusement les mains à l’eau et au savon après la fin des opérations.
✓ Placer les oiseaux retrouvés dans un sac fermé hermétiquement et remis dans un 2ème
sac fermé de nouveau hermétiquement.
✓ Les sacs seront dirigés par la régie vers un conteneur municipal destiné à l’incinération
des déchets.(voir les entreprises spatialisées)
✓ Dans le cas d’animaux migrateurs sauvages retrouvés sur le territoire, leurs cadavres
seront dirigés vers les services vétérinaires afin de faire les analyses indispensables.
✓ Ou selon les instructions de la Direction Générale de l’Alimentation quand la mortalité
est supérieure à 5 oiseaux dans un rayon d’environ 500m, ces oiseaux doivent être
transportés dans le laboratoire départemental vétérinaire le plus proche après avoir averti
la Direction Départementale des Services Vétérinaires.
208
209
210
FICHE MATERIEL Risque Sanitaire
Type de matériel Quantité Localisation Géré par :
(n° de téléphone + nom)
1 Services Techniques
211
MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE
APPELS ENTRANTS
Heure de
l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
APPELS SORTANTS
Heure de
l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
212
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et
suivants, et l’article R.2241-1,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de
sauvegarde mis à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation
La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de faciliter
la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,
Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,
ARRETE
Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :
« … ».
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz,
électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services techniques
municipaux.
Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation
temporaire :
- ….
Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré
comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc
susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.
Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame
le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont
chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
213
Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay,
Vice-Président du Conseil départemental,
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde mis
à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition
Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition
Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner
L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,
214
ARRETE
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à
la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre
adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.
ET/OU
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition du
Maire le matériel suivant : ….
Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)
Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».
Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,
« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant
de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans
considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par
l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le
Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la
circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de la Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay
215
LES RISQUES : ALERTE A LA BOMBE
DECOUVERTE D’UN ENGIN EXPLOSIF /
SUSPECT
216
CELLULE MINIMALE
Quand la mettre en place ?
La cellule de crise minimale est mise en place pour :
- la mise en surveillance d’un évènement (découverte d’une valise suspecte…)
- lorsque les cellules ne sont pas toutes mobilisées
Selon le risque pris en compte elle se composera de différentes manières :
- l’effectif sera proportionnel à l’évènement traité
- la nature des cellules intervenant pourra être différentes selon le risque envisagé
Sous quelle forme se présentera-t-elle ?
- soit il n’y a pas de Poste de Commandement Communal
- soit il y a un Poste de Commandement Communal restreint (moins de matériel et moins de personnel)
La cellule de crise minimale pourra être renforcée voir totale selon l’évolution des évènements.
Localisation de la cellule de crise
1er choix : Les services techniques de la commune.
Adresse : 15 rue Paul Langevin, salle de réunion au 1er étage.
217
Fiche Action : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE
Avant :
- Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC et localisation
- Avoir l’annuaire cellule de crise
Pendant :
- Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC
- Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)
- Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.
- Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir la liste)
- Contacter l’informaticien en charge d’installer les postes informatiques et d’assurer la maintenance
informatique du PCC
Après :
- Remise en état de la salle.
- Remplacer le consommable (nouvelles cartes, carton de fournitures diverses)
218
LISTE DU MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE
- téléphones en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les lignes
ne soient pas encombrées)
- téléphones portables
- fax.
- imprimantes.
- une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de courant).
- être équipé en papier, stylos, chaises, tables.
- 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.
- cartes de la commune et cartes des risques
- radio à pile et TV
- ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)
- éventuellement un groupe électrogène
219
ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE
Fonction N° téléphone
Professionnel
N° téléphone
Personnel E-mail
Cellule Commandement :
Maire 01 30 40 47 86
1er Adjoint 01 30 40 47 85
Elu de
permanence 06 63 71 86 96
Directeur général
des Services 01 30 40 48 79
Directeur des
Services
Techniques
01 30 40 37 08
Services Techniques / Cellule Logistique :
Responsable de la
cellule 01 30 40 37 25
Cellule Communication :
Responsable de la
cellule 06 75 06 20 83
Cellule Encadrement Population :
Responsable de la
cellule 06 63 73 44 94
Suppléant
220
FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT
Elu Fonctionnaire
Responsable de la
cellule
Maire
01 30 40 47 86
Direction Général des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Général des Services à
la Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Réceptionner l‘alerte et la traiter
✓ Evaluer la situation et les besoins
✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)
✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de
cellules)
✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées
✓ Ouvrir une main-courante
Durant la phase action :
✓ Coordonner les actions des équipes de terrain
✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde
✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Rechercher et fournir les moyens demandés
✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux
événements)
✓ Remplir la main-courante
Dans la phase de post-urgence :
✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence
✓ Coordonner les actions
✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers
d’identité …)
✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...
✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)
221
ENGIN EXPLOSIF
MAIRIE / CELLULE COMMANDEMENT
ACTIONS À REALISER Action réalisée
par :
Action
en cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Avant la mise en place du plan de secours spécialisé :
Etablir la cellule de crise minimale
Mise en alerte des équipes municipales et mise en relation avec
les services de secours, les services de police, la préfecture et la
DDASS
Transmettre tous renseignements permettant d’évaluer la nature
du risque (voir fiche évaluation).
Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :
Renforcer la cellule de crise communale. Voir fiche annexe
cellule de crise
Si nécessaire, prendre un arrêté interdisant provisoirement la
circulation
Evacuer la population
Tenir une main courante
222
FICHE ACTION N° 2 : CELLULE LOGISTIQUE
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Directeur des Services Adjoint
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Responsable suppléant Responsable Espace Urbains
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M
Pendant la crise :
✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, signalisation routière, etc. …)
✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir
annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire
✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,
etc.)
✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire
✓ Mettre en place les périmètres de sécurité
✓ Mettre en place les plans de circulation
✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte
En fin de crise :
✓ Informer les équipes de la fin de crise
✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise
223
ENGIN EXPLOSIF
SERVICES TECHNIQUES / CELLULE LOGISTIQUE
ACTIONS À FAIRE Action réalisée
par :
Action en
cours
(cocher)
Action faite
(cocher)
Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :
Aider la cellule « encadrement population » à la mise
en place de l’accueil des personnes évacuées
Mettre à disposition le matériel nécessaire (moyen de
transport…)
Tenir une main courante
224
FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur de Cabinet
01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Responsable de la Communication
01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation
✓ Informer les administrations et organismes concernés
✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie
✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias
En fin de crise :
✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc.)
225
ENGIN EXPLOSIF
CELLULE COMMUNICATION
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action en
cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :
Rester en contact avec la préfecture et la DDASS pour les
consignes
Prévenir tous les riverains
Informer la population des modalités de l’évacuation et
de leur accueil dans les différents centres
Tenir informée, régulièrement, la population de
l’évolution de la situation (affichage municipal…)
Tenir une main courante
226
FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Direction Générale des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Générale des Services à
la Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37508 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)
✓ Accueillir les personnes évacuées
✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)
✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)
✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance
En fin de crise :
✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées
227
ENGIN EXPLOSIF
MAIRIE / CELLULE COMMANDEMENT
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action en
cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Prendre contact avec les services de secours et
les forces de l’ordre.
L’évacuation des alentours pourra être envisagée :
Mettre en place une cellule de crise minimale
Tenir une main courante
Si nécessaire, ouvrir des lieux d’hébergement
provisoires et prévoir le ravitaillement
- Gymnase de la Gare
- Gymnase du Beauregard
- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines
228
FICHE N° 8 :
ALERTE A LA BOMBE, DECOUVERTE D’UN ENGIN EXPLOSIF/OBJET
SUSPECT
Quelles actions pour la mairie et ses agents municipaux ?
Avant :
✓ Informer la population (DICRIM)
✓ Contrôler que les bâtiments sont aux normes de sécurité par les commissions de sécurité (le signal
d’alerte et les portes d’évacuation)
Pendant :
✓ S’assurer que les services de secours et les forces de l’ordre ont été prévenus
✓ Repérer la disposition de l’engin et disposer un périmètre de sécurité autour avec l’aide des services de
secours
✓ Empêcher l’approche du site
ATTENTION : NE JAMAIS MANIPULER OU DEPLACER L’ENGIN DECOUVERT.
✓ Le service de déminage sera contacté par la police et celle-ci assurera une surveillance permanente du
site jusqu’à l’extraction de l’engin
✓ L’évacuation des alentours pourra être envisagée :
✓ Informer la population (porte à porte…)
✓ Ouvrir les lieux d’hébergement
Après : (fin d’alerte)
✓ Signaler la fin d’alerte
✓ Retour à la normale
✓ Etablir un retour d’expérience contenant un bilan et les problèmes rencontrés pour améliorer le PCS.
229
FICHE MATERIEL ENGIN EXPLOSIF
Type de matériel Quantité Localisation Géré par :
(n° de téléphone + nom)
230
MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE
APPELS ENTRANTS
Heure de
l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
APPELS SORTANTS
Heure de
l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
231
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et
suivants, et l’article R.2241-1,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de
sauvegarde mis à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation
La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de faciliter
la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,
Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,
ARRETE
Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :
« … ».
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz,
électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services techniques
municipaux.
Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation
temporaire :
- ….
Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré
comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc
susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.
Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame
le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont
chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
232
Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay,
Vice-Président du Conseil départemental,
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde mis
à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition
Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition
Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner
L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,
233
ARRETE
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à
la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre
adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.
ET/OU
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition du
Maire le matériel suivant : ….
Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)
Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».
Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,
« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant
de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans
considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par
l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le
Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la
circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de la Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay
234
LE RISQUE AERIEN
235
Fiche Action : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE
Avant :
- Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC.
- Avoir l’annuaire cellule de crise
Pendant :
- Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC
- Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)
- Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.
- Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir la liste)
- Contacter l’informaticien en charge d’installer les postes informatiques et d’assurer la maintenance
informatique du PCC
Après :
- Remise en état de la salle.
- Remplacer le consommable (nouvelles cartes, carton de fournitures diverses)
236
LISTE DU MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE
- téléphones en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les lignes
ne soient pas encombrées)
- téléphones portables
- fax.
- imprimantes.
- une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de courant).
- être équipé en papier, stylos, chaises, tables.
- 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.
- cartes de la commune et cartes des risques
- radio à pile et TV
- ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)
- éventuellement un groupe électrogène
237
ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE
Fonction N° téléphone
Professionnel
N° téléphone
Personnel E-mail
Cellule Commandement :
Maire 01 30 40 47 86
1er Adjoint 01 30 40 47 86
Elu de
permanence 06 63 71 86 96
Directeur général
des Services 01 30 40 48 79
Directeur des
Services
Techniques
01 30 40 37 08
Services Techniques / Cellule Logistique :
Responsable de la
cellule 01 30 40 37 25
Cellule Communication :
Responsable de la
cellule 06 75 06 20 83
Cellule Encadrement Population :
Responsable de la
cellule 06 63 73 44 94
Suppléant
238
FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT
Elu Fonctionnaire
Responsable de la
cellule
Maire
01 30 40 47 86
Direction Général des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Général des Services à
la Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 38 07 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Réceptionner l ‘alerte et la traiter
✓ Evaluer la situation et les besoins
✓ Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)
✓ Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de
cellules)
✓ Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées
✓ Ouvrir une main-courante
Durant la phase action :
✓ Coordonner les actions des équipes de terrain
✓ Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde
✓ Suivre en temps réel les actions et les décisions
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Rechercher et fournir les moyens demandés
✓ Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux
événements)
✓ Remplir la main-courante
Dans la phase de post-urgence :
✓ Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence
✓ Coordonner les actions
✓ Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers
d’identité …)
✓ Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...
✓ Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)
239
RISQUE AERIEN
MAIRIE / CELLULE COMMANDEMENT
ACTIONS À REALISER Action réalisée
par :
Action
en cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Avant la mise en place du plan de secours spécialisé :
Etablir la cellule de crise minimale
Mise en alerte des équipes municipales et mise en relation avec
les services de secours, les services de police, la préfecture et la
DDASS
Transmettre tous renseignements permettant d’évaluer la nature
du risque (voir fiche évaluation).
Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :
Renforcer la cellule de crise communale. Voir fiche annexe
cellule de crise
Si nécessaire, prendre un arrêté interdisant provisoirement la
circulation
Evacuer la population
Tenir une main courante
240
FICHE ACTION N° 2 : CELLULE LOGISTIQUE
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Directeur des Services Adjoint
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Responsable suppléant Responsable Espace Urbains
01 30 40 37 33 – 06 87 67 17 42
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
Pendant la crise :
✓ Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, signalisation routière, etc. …)
✓ Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir
annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire
✓ Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,
etc.)
✓ Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire
✓ Mettre en place les périmètres de sécurité
✓ Mettre en place les plans de circulation
✓ Mettre à disposition des circuits d’alerte
En fin de crise :
✓ Informer les équipes de la fin de crise
✓ Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise
✓ Remise en état de la voirie, des réseaux
241
RISQUE AERIEN
SERVICES TECHNIQUES / CELLULE LOGISTIQUE
ACTIONS À FAIRE Action réalisée
par :
Action en
cours
(cocher)
Action faite
(cocher)
Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :
Aider la cellule « encadrement population » à la mise
en place de l’accueil des personnes évacuées
Mettre à disposition le matériel nécessaire (moyen de
transport…)
Tenir une main courante
242
FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur de Cabinet
01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Responsable de la Communication
01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation
✓ Informer les administrations et organismes concernés
✓ Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre
✓ Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
✓ Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie
✓ Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias
En fin de crise :
✓ Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements, etc.)
243
RISQUE AERIEN
CELLULE COMMUNICATION
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action en
cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Le Plan de Secours Spécialisé est déclenché :
Rester en contact avec la préfecture et la DDASS pour les
consignes
Prévenir tous les riverains
Informer la population des modalités de l’évacuation et
de leur accueil dans les différents centres
Gymnase de la Gare
- Gymnase du Beauregard
- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines
Tenir informée, régulièrement, la population de
l’évolution de la situation (affichage municipal…)
Tenir une main courante
244
FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION
Elu Fonctionnaire
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Direction Générale des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Générale des Services à
la Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
✓ Etre informé de la crise
✓ Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
✓ Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
✓ Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)
✓ Accueillir les personnes évacuées
✓ Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)
✓ Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)
✓ Si l’hébergement est de longue durée, organiser avec les services de la Protection Civile, de la Croix
Rouge et autres associations pour la fourniture de lits, couvertures, vêtements, nécessaire de toilette, etc.
✓ Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance
En fin de crise :
✓ S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées
245
RISQUE AERIEN
MAIRIE / CELLULE COMMANDEMENT
ACTIONS À FAIRE Action réalisée par :
Action en
cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Prendre contact avec les services de secours et
les forces de l’ordre.
L’évacuation des alentours pourra être envisagée :
Mettre en place une cellule de crise minimale
Tenir une main courante
246
FICHE REFLEXE : LE RISQUE AERIEN
Dans le cadre du transport aérien, le Val d’Oise possède sur son territoire l’un des plus grands aéroports
d’Europe, l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle (à l’est près de Gonesse). Il est également concerné par
plusieurs aérodromes qui sont Pontoise-Cormeilles en Vexin, Persan- Beaumont sur Oise et Enghien les Bains-
Moisselles.
Même si les accidents se produisent le plus souvent lors du décollage ou l’atterrissage, un accident en haute
altitude est toujours envisageable et peut affecter n’importe quelle commune du département.
La commune d’ Herblay n’est donc pas épargnée par ce risque, de plus un couloir aérien passe au-dessus de la
commune, il y a donc un trafic très important au-dessus de son territoire.
Alerte donnée par un témoin direct :
Quel que soit le service ou l’autorité qui reçoit l’alerte, les renseignements suivants doivent être demandés
au témoin :
✓ Identification du témoin (nom, adresse, téléphone)
✓ Point de chute aussi précis que possible
✓ Incendie ou non
✓ Dimension et nature apparentes de l’aéronef (petit ou gros, mono ou multi moteurs ou réacteurs, civil ou
militaire, immatriculation)
✓ Chute distincte de personnel, avec ou sans parachute
✓ Heure de l’accident
Alarme formulée par le Maire :
✓ Le Maire avisé d’un accident ou d’un retard anormal transmet sans retard les renseignements reçus :
✓ Au Commissariat de police nationale ou à la Brigade de gendarmerie à laquelle sa commune est
rattachée
✓ A la Préfecture (Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles – SIDPC)
✓ A la sous-préfecture à titre d’information
✓ Lorsqu’il s’agit d’un accident, il prend toute mesure relevant de ses pouvoirs afin de faire assurer la
sauvegarde des personnes et des biens
247
FICHE MATERIEL Risque Aérien
Type de matériel Quantité Localisation Géré par :
(n° de téléphone + nom)
248
MAIN COURANTE : FLUX TELEPHONIQUE
APPELS ENTRANTS
Heure de
l’appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
APPELS SORTANTS
Heure de
l'appel Origine Objet / Action Demandée Personne(s) à aviser Suite à donner
249
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et
suivants, et l’article R.2241-1,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de
sauvegarde mis à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation
La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de
faciliter la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,
Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,
ARRETE
Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :
« … ».
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau,
gaz, électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services
techniques municipaux.
Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation
temporaire :
- ….
Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré
comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc
susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.
Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Madame le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la
Route, sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
DIT
250
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay,
Vice-Président du Conseil départemental,
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde
mis à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition
Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition
Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner
251
L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,
ARRETE
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à
la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre
adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.
ET/OU
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition
du Maire le matériel suivant : ….
Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)
Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».
Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,
« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant
de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans
considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par
l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le
Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la
circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de la Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay
252
NUAGE GAZ TOXIQUE
253
CAS D’ALERTE POLLUTION NUAGE DE GAZ TOXIQUE
CRISE A
Procédure à mettre en œuvre
1) L’information sera donnée :
- Par la sirène de l’usine SIAAP qui doit couvrir le territoire impacté par la pollution
- Par téléphone auprès de la Mairie qui doit déclencher son PCS
2) La commune doit mettre en route sa cellule de crise qui sera en relation avec le COD 95 (PC de la
Préfecture)
- Rapatriement au CTM des membres de la cellule de crise
• Maire
• Directeur de Cabinet
• DGS
• DST
• Resp. Communication
• Resp. Logistique
• Resp. accueil et encadrement de la population sinistrée
• Un représentant des pompiers, qui complétera le PCC de la ville
• Un représentant de la Police Nationale qui complètera le PCC de la ville
- Organisation du poste de commandement au CTM (ordinateurs, téléphones,…)
- Rapatriement du Service logistique de la voirie
1ère mission : - appel téléphonique d’information des pompiers 18
- appel téléphonique d’information de la police nationale 17
- appel téléphonique d’information des accueils de la Mairie (01.30.40.47.00 et
01.30.40.37.00)
- appel d’information des écoles pour informer de l’application des mesures de confinement
- appel téléphonique d’information des équipements sensibles – établissements personnes
âgées, crèches, centre de loisirs, …
2ème mission : - mettre en œuvre les mesures de fermeture des voies de circulation en périphérie de la zone
impactée
254
CAS D’ALERTE POLLUTION NUAGE DE GAZ TOXIQUE
CRISE B
Procédure à mettre en œuvre
1) L’information sera donnée :
- Par la sirène de l’usine SIAAP qui doit couvrir le territoire impacté par la pollution
- Par téléphone auprès de la Mairie qui doit déclencher son PCS
2) La commune doit mettre en route sa cellule de crise qui sera en relation avec le COD 95 (PC de la
Préfecture)
- Rapatriement au CTM des membres de la cellule de crise
• Maire
• Directeur de Cabinet
• DGS
• DST
• Responsable Communication
• Responsable Logistique
• Responsable accueil et encadrement de la population sinistrée
• Un représentant des pompiers, qui complétera le PCC de la ville
• Un représentant de la Police Nationale qui complètera le PCC de la ville
- Organisation du poste de commandement au CTM (ordinateurs, téléphones,…)
- Rapatriement du Service logistique de la voirie
1ère mission : - appel téléphonique d’information des pompiers 18
- appel téléphonique d’information de la police nationale 17
- appel téléphonique d’information des accueils de la Mairie (01.30.40.47.00 et
01.30.40.37.00 )
- appel d’information des écoles pour informer de l’application des mesures de confinement
- appel téléphonique d’information des équipements sensibles – établissements personnes
âgées, crèches, centre de loisirs, …
2ème mission : - mettre en œuvre les mesures de fermeture des voies de circulation en périphérie de la zone
impactée
3ème mission : - déclencher la sirène d’alerte ville si cela n’a pas été fait
- demander à la population de se confiner dans un bâtiment ou dans leur
habitation par véhicule de la PM, par site internet de la ville
4ème mission : mettre en alerte le centre d’accueil qui pourrait recevoir les personnes touchées (gymnase des
Beauregard)
5ème mission : intervenir en fonction du COD 95
Pour information : le PC de la préfecture informe VNF, la gendarmerie fluviale, la SNCF pour boucler la
zone. Les habitants doivent rester chez eux ou sur le site ou ils se trouvent.
255
RISQUE ATTENTAT
256
Définition
Un attentat est une action destinée à nuire (à attenter) aux biens ou à la vie d'autrui.
On parle généralement d'attentat dans un contexte politique, voire terroriste.
Il existe différents types d’attentat
• Attentat-suicide :
une personne se charge de provoquer la mort et la destruction en y laissant sa propre vie. Cette méthode est
imparable, sauf à imposer des restrictions insupportables (destruction complète de la vie privée). 2 750 morts
le 11 septembre 2001 à New York : un avion détourné qui heurte la tour Nord du World Trade Center à 8 h
46 et de même pour la tour Sud à 9 h 33.
• Voiture-bélier : le conducteur d'un camion tue 84 personnes sur environ 1,7 km, à Nice, le 14 juillet
2016
Bien que ce genre d’événement se produise principalement dans des grandes villes (effet médiatique), et que
la ville d’Herblay a peu de probabilité d’être concernée par ce type de phénomène, il nous semble important
d’inclure ce type d’événement dans le Plan Communal de Sauvegarde.
257
FICHE ACTION : MISE EN PLACE DE LA CELLULE DE CRISE
Avant :
- Avoir la liste du matériel nécessaire pour la mise en place du PCC.
- Avoir l’annuaire cellule de crise
-
Pendant :
- Ouvrir la salle prévue pour mettre en place le PCC
- Contacter les responsables de chaque cellule (logistique, communication…)
- Chaque responsable de cellule met en alerte son équipe.
- Mettre en place tout le matériel nécessaire (voir liste)
- Contacter l’informaticien en charge de l’installation des postes informatiques et d’assurer la
maintenance informatique du PCC
Après :
- Remise en état de la salle.
- Remplacer le consommable utilisé (cartes, carton de fournitures diverses, etc…)
258
LISTE DU MATERIEL DE LA CELLULE DE CRISE
- téléphones en nombre suffisant (environ six, avec des numéros réservés à la cellule, afin que les lignes
ne soient pas encombrées)
- téléphones portables
- fax.
- imprimantes.
- une liaison informatique avec Internet (protéger les informations en cas de coupure de courant).
- être équipé en papier, stylos, chaises, tables.
- 1 écran (rétroprojecteur), 1 tableau.
- cartes de la commune et cartes des risques
- radio à pile et TV
- ravitaillement pour les membres de la cellule (eau et nourriture)
- éventuellement un groupe électrogène
259
ANNUAIRE : CELLULE DE CRISE
Fonction N° téléphone
Professionnel
N° téléphone
Personnel
Portable
Cellule Commandement :
Maire 01 30 40 47 86 06 61 44 67 48
Directeur de
Cabinet
01 34 50 55 33 06 75 06 20 83
Elu de
permanence
06 63 71 86 96
Directeur général
des Services
01 30 40 48 79 06 47 90 05 96
Directeur des
Services
Techniques
01 30 40 37 08 01 39 31 12 91 06 62 46 33 19
Services Techniques / Cellule Logistique :
Responsable de la
cellule
01 30 40 37 33 06 20 18 18 14 07 87 67 17 42
Suppléant 01 30 40 37 25 06 71 17 97 38
Cellule Communication :
Responsable de la
cellule
01 30 40 47 87 06 75 06 20 83
Cellule Encadrement Population :
Responsable de la
cellule
01 30 40 48 77 01 39 31 46 60 06 63 72 44 94
260
FICHE ACTION N° 1 : CELLULE COMMANDEMENT
Elus Fonctionnaires Responsable de la
cellule
Maire
01 30 40 47 86
Direction Général des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant
1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Général des Services à la
Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant
Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants
Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
- Réceptionner l‘alerte et la traite
- Evaluer la situation et les besoins
- Alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif)
- Constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution de
cellules)
- Donner les directives aux équipes de terrain : missions à assurer en fonction des priorités identifiées
- Faire ouvrir et préparer un gymnase en vue de la mise en place d’une chapelle ardente
- Ouvrir une main-courante
Durant la phase action :
- Coordonner les actions des équipes de terrain
- Assurer la complémentarité entre les opérations de secours et de sauvegarde
- Suivre en temps réel les actions et les décisions
- Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux stratégiques)
- Rechercher et fournir les moyens demandés
- Anticiper les besoins des phases suivantes par une analyse de la situation (recul par rapport aux
événements)
- Remplir la main-courante
Dans la phase de post-urgence :
- Identifier l’ensemble des actions à mener et les hiérarchiser selon leur degré d’urgence
- Coordonner les actions
- Organiser la prise en charge des aspects administratifs (assurance, personnes ayant perdu tous papiers
d’identité …)
- Assurer la communication post-urgence : information des familles, des médias ...
- Encadrer les nouveaux intervenants (en particulier les associations et bénévoles)
261
RISQUE ATTENTAT
CELLULE COMMANDEMENT
ACTIONS À FAIRE
Action réalisée par :
Action
en cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Demander des informations sur l’accident
Prendre contact avec les services de
secours et les forces de l’ordre.
Mise en alerte des équipes municipales
Transmettre au Préfet tous renseignements
pour évaluer le risque
Mettre la cellule de crise en place
Prendre un arrêté réglementant la
Circulation
Si nécessaire, lancer le protocole de
confinement ou d’évacuation
Tenir la main courante
Ouvrir des locaux pour organiser une
chapelle ardente
- Gymnase de la Gare
- Gymnase du Beauregard
- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines
262
FICHE ACTION N° 2 : CELLULE LOGISTIQUE
Elu Fonctionnaires
Responsable de la cellule Maire
01 30 40 47 86
Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Responsable suppléant 1er Adjoint
01 30 40 47 85
Directeur des Services Adjoint
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Responsable suppléant Responsable Espace Urbains
01 30 40 37 33 – 07 87 67 17 42
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
- Etre informé de la crise
- Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
Pendant la crise :
- Acheminer le matériel ou le mettre à disposition (barrières, signalisation routière, etc. …)
- Se mettre en contact avec les entreprises ou association pouvant procurer d’avantage de matériel (voir
annuaires), notification des réquisitions demandées par Monsieur le Maire
- Si besoin prendre contact avec les gestionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone,
etc.)
- Aider les services de secours à l’évacuation du secteur quand ceci est nécessaire
- Mettre en place les périmètres de sécurité
- Mettre en place les plans de circulation
- Mettre à disposition des circuits d’alerte
En fin de crise :
- Informer les équipes de la fin de crise
- Assurer la récupération du matériel mis à disposition dans le cadre du traitement de la crise
263
RISQUE ATTENTAT
SERVICES TECHNIQUES / CELLULE LOGISTIQUE
ACTIONS À FAIRE
Action réalisée
par :
Action en
cours
(cocher)
Action faite
(cocher) Aider la cellule « encadrement
population » à la mise en place de
l’accueil des personnes évacuées
Ouvrir des locaux pour organiser une
chapelle ardente
Tenir une main courante
264
FICHE ACTION N° 3 : CELLULE COMMUNICATION
Elu
Fonctionnaire
Responsable de la cellule
Maire
01 30 40 47 86
Directeur de Cabinet
01 30 40 47 87 – 06 75 06 20 83
Responsable suppléant
1er Adjoint
01 30 40 47 85
Responsable de la Communication
01 30 40 47 87 – 06 75 05 20 83
Intervenants Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
- Etre informé de la crise
- Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
- Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
- Diffuser les messages types d’alerte, voire d’évacuation
- Informer les administrations et organismes concernés
- Assurer l’information à l’ensemble de la population sur les événements et consignes à suivre
- Créer une ou plusieurs cellules d’accueil et d’information de la population (Mairie, lieux
stratégiques)
- Gérer les appels entrants et sortants de la Mairie
- Suivre les informations données par les médias / accueillir les médias
En fin de crise :
- Faire un historique de la gestion de cette crise (créer des pièces d’archives, journal des événements,
etc.)
265
RISQUE ATTENTAT
MAIRIE / CELLULE COMMANDEMENT
ACTIONS À FAIRE
Action réalisée par :
Action en
cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Rester en contact avec les services de secours
et les forces de l’ordre.
Prévenir tous les riverains
Informer la population des modalités de
l’évacuation et de leur accueil dans les
différents centres
Ouvrir des locaux pour organiser une
chapelle ardente
- Gymnase de la Gare
- Gymnase du Beauregard
- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines
Tenir une main courante
266
RISQUE ATTENTAT
CELLULE COMMUNICATION
ACTIONS À FAIRE
Action réalisée par :
Action en
cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Rester en contact avec la préfecture et les
services de secours (pompiers, police…)
pour les consignes
Prévenir tous les riverains
Informer la population des modalités de
l’évacuation et de leur accueil dans les
différents centres
Ouvrir des locaux pour organiser une
chapelle ardente
- Gymnase de la Gare
- Gymnase du Beauregard
- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines
Tenir une main courante
267
FICHE ACTION N° 4 : CELLULE ENCADREMENT POPULATION
Elu
Fonctionnaire
Responsable suppléant
Maire
01 30 40 47 86
Direction Générale des Services
01 30 40 48 79 – 06 47 90 05 96
Responsable suppléant
1er Adjoint
01 30 40 47 85
Direction Générale des Services à la
Population
01 30 40 48 77 – 06 63 72 44 94
Responsable suppléant Directeur des Services Techniques
01 30 40 37 08 – 06 62 46 33 19
Intervenants
Voir annuaires
ROLE DE LA CELLULE
Au début de la crise :
- Etre informé de la crise
- Se rendre au PCC (Poste de Commandement Communal) situé au C.T.M.
- Prévenir le personnel concerné
Pendant la crise :
- Assurer l’ouverture des structures d’hébergement nécessaires (voir liste)
- Accueillir les personnes évacuées
- Assurer le recensement des personnes évacuées (fiche accueil population)
- Assurer le ravitaillement des sinistrés et du personnel mobilisé (voir liste des commerces)
- Assurer une assistance morale et créer divers pôles (personnes âgées, petite enfance
En fin de crise :
- S ‘assurer du relogement des personnes sinistrées
268
RISQUE ATTENTAT
MAIRIE / CELLULE COMMANDEMENT
ACTIONS À FAIRE
Action réalisée par :
Action en
Cours
(cocher)
Action
faite
(cocher)
Prendre contact avec les services de secours et
les forces de l’ordre.
L’évacuation des alentours pourra être
envisagée :
Ouvrir des locaux pour organiser une
chapelle ardente
- Gymnase de la Gare
- Gymnase du Beauregard
- Centre de Loisirs du Bois des Fontaines
Tenir une main courante
269
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE PORTANT MODIFICATION ET RESTRICTION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-1 et
suivants, et l’article R.2241-1,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de
sauvegarde mis à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de modification de la circulation
La nécessité d’imposer une modification et des restrictions de la circulation et du stationnement afin de
faciliter la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde,
Que les riverains doivent pouvoir accéder en toute sécurité à leurs propriétés,
ARRETE
Article 1er : La circulation et le stationnement sont INTERDITS du … au … inclus dans les rues suivantes :
« … ».
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau,
gaz, électricité, déchets, télécommunications…), aux Services d’incendie et de secours et aux Services
techniques municipaux.
Article 3 : La modification et les restrictions de circulation nécessitent de mettre en place une réglementation
temporaire :
- ….
Article 4 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré
comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc
susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.
Article 5 : Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Madame le Commandant de Police et les agents assermentés mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la
Route, sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
DIT
270
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur Le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay,
Vice-Président du Conseil départemental,
Arrêté / ST/ n°…
Herblay, le
ARRETE DE REQUISITION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
LE MAIRE D’HERBLAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée,
Vu la délibération n°2018/096 en date du 28 juin 2018 portant communication sur les mises à jour du Plan
communal de sauvegarde et du Document d’information communal sur les risques majeurs,
Vu l’arrêté municipal n°18J0036 en date du 5 juillet 2018 portant approbation du Plan communal de sauvegarde
mis à jour,
CONSIDERANT
Description des évènements obligeant à prendre un arrêté de réquisition
Description des conséquences néfastes en cas d’absence de réquisition
Décrire le rôle de l’entreprise ou de la personne à réquisitionner
271
L’urgence à faire cesser « décrire les faits » par tous moyens,
ARRETE
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de se présenter sans délai à
la cellule de crise située au 1er étage du Centre Technique Municipal, 15-17 avenue Paul Langevin, ou tout autre
adresse, afin d’effectuer la mission de … qui lui sera confiée en vue du rétablissement de l’ordre public.
ET/OU
Article 1 : Il est prescrit à « entreprise, nom du réquisitionné » demeurant « adresse », de mettre à la disposition
du Maire le matériel suivant : ….
Ce matériel devra être mis en place à (indiquer le lieu et la personne chargée de sa mise en place)
Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au « date et heure ».
Article 3 : En vertu des dispositions de l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,
« entreprise, nom du réquisitionné » sera indemnisé dans la limite des frais directs, matériels et certains résultant
de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans
considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par
l’entreprise à la clientèle (si entreprise réquisitionnée).
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le
Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Commissaire de la
circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
DIT
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val d’Oise,
Madame la Sous-Préfète d’Argenteuil,
Madame le Commandant de la Police d’Herblay,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers d’Herblay,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs établi trimestriellement,
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay