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LETTRE CIRCULAIRE n° 20150000024

GRANDE DIFFUSION

Réf Classement 1.023.0

Montreuil, le 07/05/2015

28/05/2015

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE

APPUI PILOTAGE ET GESTION DOCUMENTAIRE

Affaire suivie par :NA/PM

28/05/2015

OBJET

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives

Texte(s) à annoter : LCIRC20140000040 ; 20130000046 ; 20120000097 ; 20140000020 ; 20130000066 ; 20140000012 ; 20050000023 ; 20110000080 ; 20130000033 ; 20150000004 ; 20150000006 ; 20110000091 ; 20090000052 ; 20120000075 ; 20150000017 ; 20120000047 ; 20050000169 ; 20110000067 ;

A compter du 1er juillet 2015, le taux de versement transport applicable sur le territoire des Autorités Organisatrices des transports Urbains ciaprès indiquées, évolue :

1 – Communauté d’Agglomération du PAYS D’AIX EN PROVENCE2 – Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports3 – Communauté d’Agglomération du PAYS DE DREUX4 – Communauté d’Agglomération du SUD5 – Ville de DOUARNENEZ6 – Communauté d’Agglomération de CAMBRAI7 – LANNION TREGOR Communauté8 – Ville de MENDE9 – Communauté de Communes du PAYS DU GRESIVAUDAN10 – Communauté d’Agglomération du LIBOURNAIS11 – Communauté d’Agglomération d’EPINAL12 – Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’AGGLOMERATION

LYONNAISE13 – Communauté d’Agglomération de BLOIS14 – Communauté d’Agglomération FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO15 – Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l’Agglomération du

CALAISIS16 – Ville de BRIANCON17 – Communauté d’Agglomération du CENTRE LITTORAL18 – Ville d’OLORON SAINTEMARIE19 – Communauté d’Agglomération du GRAND GUERET20 – GRAND CAHORS21 – GRAND AUCH AGGLOMERATION22 – Communauté d’Agglomération du PAYS AJACCIEN

23 – Ville de LOURDES24 – Ville de CAVAILLON25 – Communauté de Communes MOSELLE ET MADON26 – SAINTLO AGGLO27 – MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION28 – Syndicat des Transports d’ILEDEFRANCE

Contexte

L'article 33 de la loi de simplification du droit et d’allégement des démarches administratives a pour objet de sécuriser juridiquement les changements de taux du versement transport.

Désormais, les articles L. 233367 et L. 25314 (pour la région IledeFrance) du Code général des collectivités territoriales disposent que :

toute modification de taux du versement transport entre en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.

la délibération fixant le nouveau taux est transmise par l’autorité organisatrice de transport (ou Syndicat des transports d’IledeFrance pour la région IledeFrance) aux organismes de recouvrement avant le 1er novembre pour une entrée en vigueur le 1er janvier ou avant le 1er mai pour une entrée en vigueur le 1er juillet.

les organismes de recouvrement communiquent le nouveau taux aux assujettis au plus tard un mois après ces dates du 1er novembre ou du 1er mai.

Conformément à la circulaire interministérielle DSS/5C/DGCL/2012/143 du 2 avril 2012 relative aux délais de communication des changements de taux du versement de transport prévus à l’article 33 de la loi, la présente lettre circulaire diffuse les évolutions liées à l’application du versement transport au sein des périmètres de transports urbains, à compter du 1er juillet 2015.

1. Communauté d’Agglomération du PAYS D’AIX EN PROVENCE

Par une délibération du 14 octobre 2014, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du PAYS D’AIX EN PROVENCE (9301317, 9301323) a décidé de porter le taux de versement transport à 1,70 % (ancien taux : 1,40 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er juillet 2015.

En application de cette délibération, le nouveau taux de versement transport à 1,70 % entre en vigueur pour l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération ce qui entraîne la suppression de l’identifiant n° 9301323 et le report des communes de Gardanne et Gréasque sur l’identifiant n° 9301317.

Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau cijoint (Annexe 1).

2. Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports

Par un arrêté du 17 décembre 2009 , la Préfecture du Nord a autorisé la création d’un syndicat mixte auquel adhèrent le Conseil régional NordPasdeCalais, le Conseil général du PasdeCalais, le Conseil général du Nord, la Communauté urbaine d’Arras,

Lille Métropole Communauté urbaine, la Communauté Urbaine Dunkerque Grand Littoral, la Communauté d’agglomération du Boulonnais, la Communauté d’agglomération de SaintOmer, la Communauté d’agglomération de Cambrai, le Syndicat Mixte de transports en commun LensLiévin, HéninCarvin, Artois, Noeux et environs, le Syndicat Mixte du Val de Sambre, le Syndicat Mixte de transports urbains de la Région de Valenciennes, le Syndicat Mixte de transports du Calaisis, le Syndicat Mixte de transports du Douaisis.

Le Syndicat Mixte prend la dénomination de Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports (SMIRT)

Par une délibération du 26 janvier 2015, le Comité syndical du SMIRT a décidé d’instaurer, à compter du 1er juillet 2015, le versement transport additionnel avec application d’un taux de 0,1 %.

Le numéro identifiant 9315901 est attribué à cette nouvelle Autorité Organisatrice de Transports (AOT).

Toute correspondance qui lui est destinée doit être transmise à l’adresse suivante :

Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports (SMIRT)Hôtel de Région151 Avenue du Président Hoover59555 LILLE CEDEX

Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOT sont les suivantes :

Paierie Régionale NordPasdeCalais151 Avenue du Président Hoover59000 LILLE

BDF LILLE30001 00468 C5980000000 76

IBAN : FR48 3000 1004 68C5 9800 0000 076BIC : BDFEFRPPCCT


3. Communauté d’Agglomération du PAYS DE DREUX

Par une délibération du 26 janvier 2015, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du PAYS DE DREUX (9302805, 9302811) a décidé, à compter du 1er juillet 2015, de répartir le taux de versement transport de la façon suivante :

maintien du taux à 0,60 % pour les communes de l’ex Communauté d’Agglomération de Dreux

augmentation du taux réduit de 0,20 % à 0,40 % sur le territoire des communes nouvellement incluses dans le périmètre de transports urbains


4. Communauté d’Agglomération du SUD

Par une délibération du 25 février 2015, le Conseil de la Communauté d’ Agglomération du SUD (9309725) a décidé de porter le taux de versement transport à 1,80 % (ancien taux : 1,50 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er juillet 2015.

Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau cijoint (Annexe 4)

5. Ville de DOUARNENEZ

Par une délibération du 26 septembre 2014, le Conseil Municipal de la Ville de DOUARNENEZ (9302908) a décidé de porter le taux de versement transport à 0,50 % (ancien taux : 0,40 %) sur le territoire de la commune. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er juillet 2015.


6. Communauté d’Agglomération de CAMBRAI

Par une délibération du 15 décembre 2014, le Conseil de la Communauté d’Agglomération de CAMBRAI (9305907) a décidé de porter le taux de versement transport à 0,60 % (ancien taux : 0,46 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er juillet 2015.


7. LANNION TREGOR Communauté

Par un arrêté du 21 novembre 2014, la Préfecture des Côtes d’Armor a autorisé la fusion de LannionTrégor Communauté et de la communauté de communes du Centre Trégor et la création de la Communauté d’Agglomération LANNION TREGOR COMMUNAUTE (9302204).

LANNIONTREGOR COMMUNAUTE intègre les communes de BERHET, CAVAN, CAOUENNECLANVEZEAC, COATASCORN, MANTALLOT, PLUZUNET, PRAT, QUEMPERVEN et TONQUEDEC à compter du 1er janvier 2015.

Par une délibération du 5 janvier 2015, le Conseil communautaire de LANNIONTREGOR COMMUNAUTE a décidé de porter le taux de versement à 0,50 % (ancien taux : 0,46 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er juillet 2015.


8. Ville de MENDE

Par une délibération du 25 juin 2014, le Conseil Municipal de la Ville de MENDE (9304801) a décidé de porter le taux de versement transport à 0,45 % (ancien taux : 0,40 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de

transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er juillet 2015.


9. Communauté de Communes du PAYS DU GRESIVAUDAN

Par une délibération du 30 mars 2015, le Conseil de la Communauté de Communes du PAYS DE GRESIVAUDAN (9303809) a décidé de porter le taux de versement transport à 0,80 % (ancien taux : 0,60 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er

juillet 2015.


10. Communauté d’Agglomération du LIBOURNAIS

Par une délibération du 13 avril 2015, le Conseil de la Communauté d’ Agglomération du LIBOURNAIS (9303302) a décidé de porter le taux de versement transport à 0,60 % (ancien taux : 0,55 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er juillet 2015.


11. Communauté d’Agglomération d’EPINAL

Par une délibération du 13 avril 2015, le Conseil de la Communauté d’Agglomération d’EPINAL a décidé :

le maintien du taux de 0,8 % pour les communes d’EPINAL, GOLBEY, CHANTRAINE et JEUXEY (identifiant n° 9308804).

l’unification progressive du taux sur 3 ans à compter du 1er juillet 2015 pour les communes d’AYDOILLES, BADMENILAUXBOIS, BAYECOURT, CHATELSURMOSELLE, CHAUMOUSEY, CHAVELOT, DARNIEULLES, DEYVILLERS, DIGNONVILLE, DOGNEVILLE, DOMEVRESURAVIERE, DOMEVRESURDURBION, DOUNOUX, FOMEREY, LES FORGES, FRIZON, GIGNEY, GIRANCOURT, GIRMONT, IGNEY, LONGCHAMP, MAZELEY, NOMEXY, ONCOURT, PALLEGNEY, RENAUVOID, SANCHEY, THAONLESVOSGES, UXEGNEY, UZEMAIN, VAUDEVILLE, VAXONCOURT, VILLONCOURT, ZINCOURT (identifiant n° 9308805) de la façon suivante :

� 0,4 % du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016

� 0,6 % du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017

� 0,8 % à compter du 1er juillet 2017


12. Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise

Par une délibération du 5 mars 2015, le Comité du Syndicat Mixte des Transports pour le

Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) a décidé de modifier les taux de versement transport de la façon suivante :

à compter du 1er janvier 2016 le taux de versement transport de l’identifiant n° 9306901 passe de 1,75 % à 1,85 %

à compter du 1er janvier 2017 le taux de versement transport de l’identifiant n° 9306905 passe de 1,40 % à 1,85 %

à compter du 1er juillet 2015 le taux de versement transport de l’identifiant n° 9306906 passe de 0,30 % à 0,60 %

le taux de versement transport de l’identifiant n° 9306907 est fixé à :

0,60 % du 1er janvier 2014 au 30 juin 2015

1 % du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

1,20 % du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016



1,85 % à compter du 1er janvier 2019

le taux de versement transport additionnel (VTA) de l’identifiant n° 9316901 reste fixé à 0,50 %

à compter du 1er juillet 2015, le taux de VTA de l’identifiant n° 9316902 est supprimé

le taux de (VTA) de l’identifiant n° 9316903 reste fixé à 0,20 %

à compter du 1er juillet 2015, le taux de VTA de l’identifiant n° 9316904 est supprimé


13. Communauté d’Agglomération de BLOIS

Par une délibération du 27 mars 2015, le Conseil de la Communauté d’ Agglomération de BLOIS (9304103) a décidé de porter le taux de versement transport à 0,92 % (ancien taux : 0,90 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er juillet 2015.


14. Communauté d’Agglomération FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO

Par une délibération du 13 avril 2015, le Conseil de la Communauté d’Agglomération FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO a décidé :

le maintien du taux à 0,55 % pour la commune de FECAMP (identifiant n° 9307616).

l’instauration d’un taux de versement transport à 0,35 % pour les communes CRIQUEBEUFENCAUX, EPREVILLE, FROBERVILLE, GANZEVILLE,

GERVILLE, LES LOGES, MANIQUERVILLE, SAINTLEONARD, SENNEVILLESURFECAMP, TOURVILLELESIFS, VATTETOTSURMER et YPORT.

L’application de cette délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9307619 à compter du 1er juillet 2015 pour les communes de CRIQUEBEUFENCAUX, EPREVILLE, FROBERVILLE, GANZEVILLE, GERVILLE, LES LOGES, MANIQUERVILLE, SAINTLEONARD, SENNEVILLESURFECAMP, TOURVILLELESIFS, VATTETOTSURMER et YPORT


15. Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l’Agglomération du Calaisis

Par une délibération du 21 avril 2015, le Conseil du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l’Agglomération du CALAISIS (9306209) a décidé de porter le taux de versement transport à 2 % (ancien taux : 1,25 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er juillet 2015.


16. Ville de BRIANCON

Par une délibération du 8 avril 2015, le Conseil Municipal de la commune de BRIANCON (9300502) a décidé de porter le taux de versement transport à 0,55 % (ancien taux : 0,35 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er juillet 2015.

Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au

reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau cijoint (Annexe

16).

17. Communauté d’Agglomération du CENTRE LITTORAL

Par une délibération du 27 mars 2015, le Conseil de la Communauté d’ Agglomération du CENTRE LITTORAL (9309728) a décidé de porter le taux de versement transport à 1,05 % (ancien taux : 0,55 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er juillet 2015.


18. Ville d’OLORON SAINTEMARIE

Par une délibération du 31 juillet 2014, le Conseil Municipal de la commune d’OLORON SAINTEMARIE a sollicité l’institution d’un périmètre de transports urbains (PTU)

coïncidant avec les limites du territoire communal.

Par un arrêté du 1er avril 2015, la Préfecture des PyrénéesAtlantiques a constaté la création de ce PTU.

Par une délibération du 29 avril 2015, le Conseil municipal a décidé d’instaurer, à compter du 1er juillet 2015, le versement transport sur son PTU, avec application d’un taux de 0,55 %.



Mairie d’Oloron SainteMariePlace ClémenceauBP 13864400 OLORON SAINTEMARIE


Trésorerie OloronAramits14 rue Adoue64400 OLORON SAINTEMARIE

BDF SEGPS (00105)30001 00622 E6400000000 21

IBAN : FR57 3000 1006 22E6 4000 0000 021BIC : BDFEFRPPCCT


19. Communauté d’Agglomération du GRAND GUERET

Par une délibération du 9 avril 2015, le Conseil de la Communauté d’ Agglomération du GRAND GUERET (9302301) a décidé de porter le taux de versement transport à 0,47 % (ancien taux : 0,45 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er juillet 2015.


20. GRAND CAHORS

Par une délibération du 9 avril 2015, le Conseil du GRAND CAHORS a décidé :

le maintien du taux à 0,60 % pour les 30 communes issues de la création de la communauté de communes (identifiants n° 9304603, 9304604).

fixation du taux à 0,40 % pour les communes qui ont intégrées l’AOT depuis le 1er

janvier 2013 (identifiant n° 9304605).

L’application de la délibération entraîne la suppression de l’identifiant n° 9304604 et le report des communes sur l’identifiant n° 9304603


21. GRAND AUCH AGGLOMERATION

Par une délibération du 13 avril 2015, le Conseil de GRAND AUCH AGGLOMERATION (9303202) a décidé de confirmer le taux de versement transport à 0,55 % sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le taux prend effet à compter du 1er juillet 2015.


22. Communauté d’Agglomération du PAYS AJACCIEN

Par une délibération du 15 avril 2015, le Conseil de la Communauté d’ Agglomération du PAYS AJACCIEN (9302003) a décidé de porter le taux de versement transport à 0,80 % (ancien taux : 0,70 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er juillet 2015.

Les coordonnées postales de l’AOT sont les suivantes :

Communauté d’Agglomération du Pays AjaccienSite AlbanBât G et H18 rue du Comte de Marbeuf20000 AJACCIO


23. Ville de LOURDES

Par un arrêté du 7 janvier 1982, la Préfecture des HautesPyrénées a constaté la création d’un périmètre de transports urbains (PTU) coïncidant avec les limites du territoire communal.

Par une délibération du 9 avril 2015, le Conseil municipal a décidé d’instaurer, à compter du 1er janvier 2015, le versement transport sur son PTU, avec application d’un taux de 0,75 %.



Mairie de Lourdes2, rue de l’Hôtel de VilleBP 709

65107 LOURDES CEDEX


Trésorerie de Lourdes27 rue de LangelleBP 71965107 LOURDES CEDEXBDF DE TARBES30001 00811 D6550000000 24IBAN : FR46 3000 1008 11D6 5500 0000 024BIC : BDFEFRPPCCT


24. Ville de CAVAILLON

Par un arrêté du 7 février 1972, la Préfecture du Vaucluse a constaté la création d’un périmètre de transports urbains (PTU) coïncidant avec les limites du territoire communal.

Par une délibération du 9 avril 2015, le Conseil municipal de la Commune de CAVAILLON a décidé d’instaurer, à compter du 1er juillet 2015, le versement transport sur son PTU, avec application d’un taux de 0,55 %.



Mairie de CavaillonPlace Joseph GuisBP 8003784301 CAVAILLON CEDEX


Trésorerie de Cavaillon106 place Maurice BouchetBP 600884301 CAVAILLON CEDEX

BDF AVIGNON30001 00169 C8470000000 72

IBAN : FR11 3000 1001 69C8 4700 0000 072BIC : BDFEFRPPCCT


25. Communauté de Communes MOSELLE ET MADON

Par un arrêté du 13 avril 2015, la Préfecture de MeurtheetMoselle a autorisé l’adhésion des communes de FLAVIGNYSURMOSELLE, FROLOIS, MARTHEMONT, MEREVILLE, PIERREVILLE, PULLIGNY, SEXEYAUXFORGES à la Communauté de Communes MOSELLE ET MADON (9305407).

Le périmètre de transports urbains de l’Autorité organisatrice de transport (AOT) est ainsi étendu au territoire de ces communes à compter du 14 avril 2015.

A compter du 1er juillet 2015, le versement transport est applicable sur le territoire de ces communes au taux en vigueur au sein de la Communauté de Communes MOSELLE ET MADON, soit 0,60 %Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau cijoint Annexe 25).

26. SAINTLO AGGLO

Par un arrêté du 9 avril 2013, la Préfecture de la Manche a autorisé la fusion de la Communauté d’Agglomération SaintLô Agglomération avec la Communauté de Communes de l’Elle, de la Communauté de Communes de Marigny, de la Communauté de Communes de la Région de Daye, de la Communauté de Communes du canton de TessysurVire, de la Communauté de Communes du canton de TorignisurVire et l’adhésion de la commune de Domjean

La Communauté d’agglomération issue de la fusion prend la dénomination de SAINTLO AGGLO qui comprend les communes d’AGNEAUX, AIREL, AMIGNY, BAUDRE, BEAUCOUDRAY, BERIGNY, BEUVRIGNY, BIEVILLE, BRECTOUVILLE, CAVIGNY, CERISYLAFORET, CHEVRY, CONDESURVIRE, COUVAINS, DOMJEAN, FERVACHES, FOURNEAUX, GIEVILLE, GOUVETS, GRAIGNESMESNILANGOT, GUILBERVILLE, HEBECREVON, LA BARRE DE SEMILLY, LA CHAPELLE EN JUGER, LA LUZERNE, LE MEAUFFE, LAMBERVILLE, LE DEZERT, LE HOMMET D’ARTHENAY, LE LOREY, LE MESNILAMEY, LE MESNILEURY, LE MESNILOPAC, LE MESNILRAOULT, LE MESNILROUXELIN, LE MESNILVENERON, LE MESNILVIGOT, LE PERRON, LES CHAMPS DE LOSQUE, LOZON, MARIGNY, MONTRABOT, MONTREUILSURLOZON, MOONSURELLE, MOYON, NOTREDAMED’ELLE, PLACYMONTAIGU, PONT HEBERT, PRECORBIN, RAMPAN, REMILLYSURLOZON, ROUXEVILLE, SAINTAMAND, SAINTANDREDEL’EPINE, SAINTCLAIRSURELLE, SAINTFROMONT, SAINTGEORGESD’ELLE, SAINTGEORGESMONTCOCQ, SAINTGERMAIND’ELLE, SAINTGILLES, SAINTJEANDEDAYE, SAINTJEANDESAVIGNY, SAINTJEANDESBAISANTS, SAINTLO, SAINTLOUETSURVIRE, SAINTPIERREDESEMILLY, SAINTVIGORDESMONTS, SAINTSUZANNESURVIRE, TESSYSURVIRE, TORIGNISURVIRE, TROISGOTS, VIDOUVILLE, VILLIERSFOSSARD

Le périmètre de transports urbains de l’Autorité organisatrice de transport (AOT) est ainsi étendu au territoire de toutes les communes de SAINTLO AGGLO (identifiant n° 9305002) à compter du 10 avril 2013.

Par une délibération du 9 mars 2015, le Conseil communautaire de SAINTLO AGGLO a décidé de répartir le taux de versement transport de la façon suivante :

maintien du taux à 0,45 % pour les communes de d’AGNEAUX, BAUDRE, LA BARRE DE SEMILLY, LA LUZERNE, LA MEAUFFE, LE MESNILROUXELIN,

PONT HEBERT, RAMPAN, SAINTGEORGESMONTCOQ, SAINTLO, SAINTESUZANNESURVIRE,

instauration à compter du 1er juillet 2015, d’un taux à 0,15 % pour les communes d’AIREL, AMIGNY, BEAUCOUDRAY, BERIGNY, BEUVRIGNY, BIEVILLE, BRECTOUVILLE, CAVIGNY, CERISYLAFORET, CHEVRY, CONDESURVIRE, COUVAINS, DOMJEAN, FERVACHES, FOURNEAUX, GIEVILLE, GOUVETS, GRAIGNESMESNILANGOT, GUILBERVILLE, HEBECREVON, LA CHAPELLE EN JUGER, LAMBERVILLE, LE DEZERT, LE HOMMET D’ARTHENAY, LE LOREY, LE MESNILAMEY, LE MESNILEURY, LE MESNILOPAC, LE MESNILRAOULT, LE MESNILVENERON, LE MESNILVIGOT, LE PERRON, LES CHAMPS DE LOSQUE, LOZON, MARIGNY, MONTRABOT, MONTREUILSURLOZON, MOONSURELLE, MOYON, NOTREDAMED’ELLE, PLACYMONTAIGU, PRECORBIN, REMILLYSURLOZON, ROUXEVILLE, SAINTAMAND, SAINTANDREDEL’EPINE, SAINTCLAIRSURELLE, SAINTFROMONT, SAINTGEORGESD’ELLE, SAINTGERMAIND’ELLE, SAINTGILLES, SAINTJEANDEDAYE, SAINTJEANDESAVIGNY, SAINTJEANDESBAISANTS, SAINTLOUETSURVIRE, SAINTPIERREDESEMILLY, SAINTVIGORDESMONTS, TESSYSURVIRE, TORIGNISURVIRE, TROISGOTS, VIDOUVILLE, VILLIERSFOSSARD, nouvellement incluses dans le périmètre de transport urbain de SAINTLO AGGLO

L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9305004 au 1er juillet 2015 pour les nouvelles communes de SAINTLO AGGLO


27. MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Par une délibération du 30 mars 2015, le Conseil de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION a décidé :

de porter le taux de versement transport à 1,89 % (ancien taux : 1,84 %) sur le territoire de certaines communes à compter du 1er juillet 2015 (identifiant n° 9306808)

de faire évoluer le taux de versement transport de la commune de Wittelsheim de 0,46 % à 0,984 % à compter du 1er janvier 2016 (identifiant n° 9306809)

Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au

reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau cijoint (Annexe

27).

28. Syndicat des Transports d’ILEDEFRANCE

Par une délibération du 11 février 2015, le Conseil du Syndicat des Transports d’IledeFrance a décidé d’augmenter le taux de versement transport de la façon suivante :

2,85 % pour Paris (identifiant n° 9307501) et dans les communes du département des Hauts deSeine (identifiant n° 9309201)

1,91 % dans les communes des départements de SeineSaintDenis (identifiant

n° 9309301) et du ValdeMarne (identifiant n° 9309401)

1,91 % pour les départements de SeineetMarne (identifiant n° 9307702), des Yvelines (identifiant n° 9307802), de l’Essonne (identifiant n° 9309102) et du Vald’Oise (identifiant n° 9309502)

Pour les autres communes le taux reste à 1,50 %.

Pour tous les arrondissements de Paris le taux de versement transport est porté à 2,85 % à compter du 1er juillet 2015.

Pour le Département de la SeineetMarne (identifiant n° 9307702) pour les communes de : BOISSISELEROI, BROUSURCHANTEREINE, BUSSYSAINTGEORGES, BUSSYSAINTMARTIN, CARNETIN, CESSON, CHALIFERT, CHAMPSSURMARNE, CHANTELOUPENBRIE, CHELLES, CHESSY, COLLEGIEN, COMBSLAVILLE, CONCHESSURGONDOIRE, COURTRY, CROISSYBEAUBOURG, DAMMARIELESLYS, DAMPMART, EMERAINVILLE, FERRIERESENBRIE, GOUVERNES, GUERMANTES, LAGNYSURMARNE, LESIGNY, LIEUSAINT, LIVRYSURSEINE, LOGNES, LE MEESURSEINE, MELUN, LE MESNILAMELOT, MITRYMORY, MOISSYCRAMAYEL, MONTEVRAIN, NANDY, NOISIEL, OZOIRLAFERRIERE, POMPONNE, PONTAULTCOMBAULT, PRINGY, LA ROCHETTE, ROISSYENBRIE, RUBELLES, SAINTFARGEAUPONTHIERRY, SAINTTHIBAULTDESVIGNES, SAVIGNYLETEMPLE, SERVON, THORIGNYSURMARNE, TORCY, VAIRESSURMARNE, VAUXLEPENIL, VERTSAINTDENIS, VILLEPARISIS, le taux est porté à 1,91 % à compter du 1er juillet 2015.

Les autres communes du département de la SeineetMarne sous l’identifiant n° 9307701, restent au taux de 1,50 %

Pour le Département des Yvelines (identifiant n° 9307802) pour les commune de : ACHERES, ANDRESY, AUBERGENVILLE, AUFFREVILLEBRASSEUIL, BAZOCHESSURGUYONNE, BOISD’ARCY, BOUGIVAL, BUC, BUCHELAY, CARRIERESSOUSPOISSY, CARRIERESSURSEINE, LA CELLESAINTCLOUD, CHAMBOURCY, CHANTELOUPLESVIGNES, CHAPET, CHATOU, LE CHESNAY, CHEVREUSE, LES CLAYESSOUSBOIS, COIGNIERES, CONFLANSSAINTEHONORINE, CROISSYSURSEINE, ELANCOURT, L’ETANGLAVILLE, EVECQUEMONT, FLINSSURSEINE, FOLLAINVILLEDENNEMONT, FONTENAYLEFLEURY, FOURQUEUX, GAILLONSURMONTCIENT, GARGENVILLE, GUYANCOURT, HARDRICOURT, HOUILLES, ISSOU, JOUARSPONTCHARTRAIN, JOUYENJOSAS, JUZIERS, LIMAY, LES LOGESENJOSAS, LOUVECIENNES, MAGNANVILLE, MAGNYLESHAMEAUX, MAISONSLAFFITTE, MANTESLAJOLIE, MANTESLAVILLE, MAREILMARLY, MARLYLEROI, MAURECOURT, MAUREPAS, MEDAN, LE MESNILLEROI, LE MESNILSAINTDENIS, MEULAN, MEZYSURSEINE, MONTESSON, MONTIGNYLEBRETONNEUX, LES MUREAUX, NEAUPHLELECHATEAU, NEAUPHLELEVIEUX, ORGEVAL, LE PECQ, PLAISIR, POISSY, PORCHEVILLE, LE PORTMARLY, ROCQUENCOURT, SAINTCYRL’ECOLE, SAINTGERMAINENLAYE, SAINTREMYLESCHEVREUSE, SAINTREMYL’HONORE, SARTROUVILLE, TESSANCOURTSURAUBETTE, TRAPPES, LE TREMBLAYSURMAULDRE, TRIELSURSEINE, VAUXSURSEINE, VELIZYVILLACOUBLAY, VERNEUILSURSEINE, VERNOUILLET, LA VERRIERE, VERSAILLES, VERT, LE VESINET, VILLENNESSURSEINE, VILLEPREUX, VILLIERSSAINTFREDERIC, VIROFLAY, VOISINSLEBRETONNEUX le taux est porté à 1,91 % à compter du 1er juillet 2015.

Les autres communes du département des Yvelines (identifiant n° 9307801)

restent au taux de 1,50 %

Pour le département de l’Essonne (identifiant n° 9309102) pour les communes de : ARPAJON, ATHISMONS, BALLAINVILLIERS, BIEVRES, BONDOUFLE, BOUSSYSAINTANTOINE, BRETIGNYSURORGE, BREUILLET, BREUXJOUY, BRUNOY, BRUYERESLECHATEL, BURESSURYVETTE, CHAMPLAN, CHILLYMAZARIN, CORBEILESSONNES, LE COUDRAYMONTCEAUX, COURCOURONNES, CROSNE, DRAVEIL, ECHARCON, EGLY, EPINAYSOUSSENART, EPINAYSURORGE, ETIOLLES, EVRY, FLEURYMEROGIS, FONTENAYLEVICOMTE, GIFSURYVETTE, GOMETZLECHATEL, GRIGNY, IGNY, JUVISYSURORGE, LEUVILLESURORGE, LINAS, LISSES, LONGJUMEAU, LONGPONTSURORGE, MARCOUSSIS, MASSY, MENNECY, MONTGERON, MONTLHERY, MORANGIS, MORSANGSURORGE, MORSANGSURSEINE, LA NORVILLE, NOZAY, OLLAINVILLE, ORMOY, ORSAY, PALAISEAU, PARAYVIEILLEPOSTE, LE PLESSISPATE, QUINCYSOUSSENART, RISORANGIS, SACLAY, SAINTAUBIN, SAINTEGENEVIEVEDESBOIS, SAINTGERMAINLESARPAJON, SAINTGERMAINLESCORBEIL, SAINTMICHELSURORGE, SAINTPIERREDUPERRAY, SAINTRYSURSEINE, SAINTYON, SAULXLESCHARTREUX, SAVIGNYSURORGE, SOISYSURSEINE, VARENNESJARCY, VAUHALLAN, VERRIERESLEBUISSON, VIGNEUXSURSEINE, VILLABE, VILLEBONSURYVETTE, LA VILLEDUBOIS, VILLEJUST, VILLEMOISSONSURORGE, VILLIERSLEBACLE, VILLIERSSURORGE, VIRYCHATILLON, WISSOUS, YERRES, LES ULIS le taux est porté à 1,91 % à compter du 1er juillet 2015.

Les autres communes du département de l’Essonne (identifiant n° 9309101) restent au taux de 1,50 %.

Pour le département des Hauts de Seine (identifiant n° 9309201) pour toutes les communes le taux est porté à 2,85 % à compter du 1er juillet 2015.

Pour le Département de la SeineSaintDenis (identifiant n° 9309301) pour toutes les communes le taux est porté à 1,91 % à compter du 1er juillet 2015.

Pour le Département du ValdeMarne (identifiant n° 9309401) pour toutes les communes le taux est porté à 1,91 % à compter du 1er juillet 2015

Pour le Département du Vald’Oise (identifiant n° 9309502) pour les communes de : ANDILLY, ARGENTEUIL, ARNOUVILLELESGONESSE, AUVERSSUROISE, BEAUCHAMP, BESSANCOURT, BEZONS, BONNEUILENFRANCE, BOUFFEMONT, BUTRYSUROISE, CERGY, CHAMPAGNESUROISE, CORMEILLESENPARISIS, COURDIMANCHE, DEUILLABARRE, DOMONT, EAUBONNE, ECOUEN, ENGHIENLESBAINS, EPIAISLESLOUVRES, ERAGNY, ERMONT, EZANVILLE, FRANCONVILLE, FREPILLON, LA FRETTESURSEINE, GARGESLESGONESSE, GONESSE, GOUSSAINVILLE, GROSLAY, HERBLAY, L’ISLEADAM, JOUYLEMOUTIER, MARGENCY, MERIEL, MERYSUROISE, MONTIGNYLESCORMEILLES, MONTLIGNON, MONTMAGNY, MONTMORENCY, NESLESLAVALLEE, NEUVILLESUROISE, OSNY, PARMAIN, PIERRELAYE, PISCOP, LE PLESSISBOUCHARD, PONTOISE, PUISEUXPONTOISE, ROISSYENFRANCE, SAINTBRICESOUSFORET, SAINTGRATIEN, SAINTLEULAFORET, SAINTOUENL’AUMONE, SAINTPRIX, SANNOIS, SARCELLES, SOISYSOUSMONTMORENCY, TAVERNY, LE THILLAY, VALMONDOIS, VAUDHERLAND, VAUREAL, VILLIERSADAM, VILLIERSLEBEL le taux est porté à 1,91 % à compter du 1er juillet 2015.

Les autres communes du département du Vald’Oise (identifiant n° 9309501)

restent au taux de 1,50 %


CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L.2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS D’AIX-EN-PROVENCE – Annexe 1

IDENTIFIANT N° 9301317

COMMUNES CONCERNEES

CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET

ORGANISME DE

RECOUVREMENT -AIX-EN-PROVENCE (Insee 13001) -BEAURECUEIL (Insee 13012) -BOUC-BEL-AIR (Insee 13015) -CABRIES (Insee 13019) -CHATEAUNEUF-LE-ROUGE (Insee 13025) -EGUILLES (Insee 13032) -FUVEAU (Insee 13040) -JOUQUES (Insee 13048) -LAMBESC (Insee 13050) -MEYRARGUES (Insee 13059) -MEYREUIL (Insee 13060) -MIMET (Insee 13062) -PENNES-MIRABEAU (LES) (Insee 13071) -PEYNIER (Insee 13072) -PEYROLLES-EN-PROVENCE (Insee 13074) -PUYLOUBIER (Insee 13079) -PUY-SAINTE-REPARADE (LE) (Insee 13080) -ROGNES (Insee 13082) -ROQUE-D’ANTHERON (LA) (Insee 13084) -ROUSSET (Insee 13087) -SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON (Insee 13090) -SAINT-CANNAT (Insee 13091) -SAINT-ESTEVE-JANSON (Insee 13093) -SAINT-MARC-JAUMEGARDE (Insee 13095) -SAINT-PAUL-LES-DURANCE (Insee 13099) -SIMIANE-COLLONGUE (Insee 13107) -THOLONET (LE) (Insee 13109) -TRETS (Insee 13110) -VAUVENARGUES (Insee 13111) -VENELLES (Insee 13113) -VENTABREN (Insee 13114) -VITROLLES (Insee 13117) -COUDOUX (Insee 13118) -PERTUIS (Insee 84089) -GARDANNE (Insee 13041) -GREASQUE (Insee 13046)

13080 13100 13320 13480 13790 13510 13710 13490 13410 13650 13590 13105 13170 13790 13860 13114 13610 13840 13640 13790 13100 13760 13610 13100 13115 13109 13100 13530 13126 13770 13122 13127 13111 84120 13120 13850

1,70 %

01/07/2015

URSSAF DE PROVENCE ALPES

COTE D’AZUR

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du PAYS D’AIX-EN-PROVENCE Hôtel de Boades 8 Place Jeanne d’Arc

CS 40868 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Municipale d’Aix

Bâtiment A, rue Gustave Desplaces 13100 AIX-EN-PROVENCE BDF AIX-EN-PROVENCE 30001 00107 C134 0000000 24 IBAN : FR88 3000 1001 07C1 3400 0000 024 BIC : BDFEFRPPCCT

1

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales

SYNDICAT MIXTE INTERMODAL REGIONAL DE TRANSPORTS DU NORD-PAS-DE-CALAIS – Annexe 2


COMMUNES CONCERNEES CODE

INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - BAILLEUL

59043 59270

- METEREN

59401 59270

- NIEPPE

59431 59850

- SAINT-JANS-CAPPEL

59535 59270

- STEENWERCK

59581 59181

- BAUVIN

59052 59221

- BOIS-GRENIER

59088 59280

- ESTAIRES

59212 59940

- HAVERSKERQUE

59293 62350

- LA GORGUE

59268 59253

- MERVILLE

59400 59660 0,1 % 01/07/2015 URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS

- NEUF-BERQUIN

59423 59940

- PROVIN

59477 59185

- VIEUX-BERQUIN

59615 59232

- BANTEUX

59047 59266

- BANTOUZELLE

59049 59266

- ESTOURMEL

59213 59400

- GONNELIEU

59267 59231

- MASNIERES

59389 59241

- MONCHEAUX

59408 59283

- OSTRICOURT

59452 59162

- THUMERIES

59592 59239

-WAHAGNIES

59630 59261

-BAMBECQUE

59046 59470

2


INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - BERGUES

59067 59380

- BIERNE

59082 59380

- BISSEZEELE

59083 59380

- BOLLEZEELE

59089 59470

- BROUCKERQUE

59110 59630

- BROXEELE

59111 59470

- CAPPELLE-BROUCK

59130 59630

- CROCHTE

59162 59380

- DRINCHAM

59182 59630

- ERINGHEM

59200 59470

- ESQUELBECQ

59210 59470

- HERZEELE

59305 59470

- HONDSCHOOTE

59309 59122

- HOYMILLE


- KILLEM

59326 59122

- LEDRINGHEM

59338 59470

- LOOBERGHE

59358 59630

- MERCKEGHEM

59397 59470

- MILLAM

59402 59143

- LES MOERES

59404 59122

- OOST-CAPPEL

59448 59122

- PITGAM

59463 59284

- QUAEDYPRE

59478 59380

- REXPOEDE

59499 59122

- SAINT-PIERRE-BROUCK

59539 59630

- SOCX

59570 59380

- STEENE

59579 59380

3


INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - UXEM

59605 59229

- VOLCKERINCKHOVE

59628 59470

- WARHEM

59641 59380

- WEST-CAPPEL

59657 59380

- WORMHOUT

59663 59470

- WYLDER

59665 59380

- ZEGERSCAPPEL

59666 59470

- AIX

59004 59310

- ALLENNES-LES-MARAIS

59005 59251

- ANNOEULLIN

59011 59112

- ATTICHES

59022 59551

- AUBERS

59025 59249

- AUCHY-LEZ-ORCHIES

59029 59310

- AVELIN

59034 59710

- BACHY


- BERSEE

59071 59235

- BEUVRY-LA-FORET

59080 59310

- BOURGHELLES

59096 59830

- BOUVIGNIES

59105 59870

- CAMPHIN-EN-CAREMBAULT

59123 59133

- CAMPHIN-EN-PEVELE

59124 59780

- CAPPELLE-EN-PEVELE

59129 59242

- CARNIN

59133 59112

- CHEMY

59145 59147

- COBRIEUX

59150 59830

- COUTICHES

59158 59310

- CYSOING

59168 59830

4


INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - ENNEVELLIN

59197 59710

- FROMELLES

59257 59249

- GENECH

59258 59242

- GONDECOURT

59266 59147

- HERRIN

59304 59147

- LA NEUVILLE

59427 59239

- LANDAS

59330 59310

- LOUVIL

59364 59830

- LE MAISNIL

59371 59134

- MARCHIENNES

59375 59870

- MERIGNIES

59398 59710

- MONS-EN-PEVELE

59411 59246

- MOUCHIN

59419 59310

- NOMAIN


- ORCHIES

59449 59310

- PHALEMPIN

59462 59133

- PONT-A-MARCQ

59466 59710

- RADINGHEM-EN-WEPPES

59487 59320

- TEMPLEUVE

59586 59242

- TILLOY-LEZ-MARCHIENNES

59596 59870

- TOURMIGNIES

59600 59551

- WANNEHAIN

59638 59830

- WARLAING

59642 59870

- AUDIGNIES

59031 59570

- BERELLES

59066 59740

- CHOISIES

59147 59740

- DAMOUSIES

59169 59680

5


INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - DIMECHAUX

59174 59740

- DOURLERS

59181 59440

- ECCLES

59186 59740

- FLOURSIES

59240 59440

- MECQUIGNIES

59396 59570

- SEMOUSIES

59563 59440

- SOLRINNES

59573 59740

- WATTIGNIES-LA-VICTOIRE

59649 59680

- BERMERAIN

59069 59213

- BRY

59116 59144

- CAPELLE

59127 59213

- ERRE

59203 59171

- ESCARMAIN


- ETH

59217 59144

- FENAIN

59227 59179

- HORNAING

59314 59171

- JENLAIN

59323 59144

- MARESCHES

59381 59990

- MONTRECOURT

59415 59227

- RIEULAY

59501 59870

- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON

59537 59213

- SAULZOIR

59558 59227

- SEPMERIES

59565 59269

- SOMAIN

59574 59490

- SOMMAING

59575 59213

- VENDEGIES-SUR-ECAILLON

59608 59213

6


INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - WARGNIES-LE-GRAND

59639 59144

- WARGNIES-LE-PETIT

59640 59144

- ABLAINZEVELLE

62002 62116

- ADINFER

62009 62116

- AGNEZ-LES-DUISANS

62011 62161

- AYETTE

62068 62116

- BAILLEULMONT

62072 62123

- BAILLEULVAL

62074 62123

- BARLY

62084 62810

- BASSEUX

62085 62123

- BAVINCOURT

62086 62158

- BERLES-AU-BOIS

62112 62123

- BERNEVILLE

62115 62123

- BIENVILLERS-AU-BOIS


- BLAIRVILLE

62135 62173

- BOIRY-NOTRE-DAME

62145 62156

- BOIRY-SAINT-MARTIN

62146 62175

- BOIRY-SAINT-RICTRUDE

62147 62175

- BULLECOURT

62185 62128

- BUCQUOY

62181 62116

- CAMBLAIN-L’ABBE

62199 62690

- CAPELLE-FERMONT

62211 62690

- LA CAUCHIE

62216 62158

- CHERISY

62223 62128

- COULLEMONT

62243 62158

- COURCELLES-LE-COMTE

62248 62121

- COUTURELLE

62253 62158

7


INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - CROISILLES

62259 62128

- DENIER

62266 62810

- DOUCHY-LES-AYETTE

62272 62116

- DUISANS

62279 62161

- ECOUST-SAINT-MEIN

62285 62128

- ERVILLERS

62306 62121

- FICHEUX

62332 62173

- FONCQUEVILLERS

62341 62111

- FONTAINE-LES-CROISILLES

62343 62128

- FOSSEUX

62347 62810

- FREVIN-CAPELLE

62363 62690

- GAUDIEMPRE

62368 62760

- GOMIECOURT

62374 62121

- GOUVES


- GOUY-EN-ARTOIS

62379 62123

- GRAND-RULLECOURT

62385 62810

- HABARCQ

62399 62123

- HAMELINCOURT

62406 62121

- HANNESCAMPS

62409 62111

- HAUCOURT

62414 62156

- HAUTE-AVESNES

62415 62144

- HAUTEVILLE

62418 62810

- HENDECOURT-LES-RANSART

62425 62175

- LA HERLIERE

62434 62158

- LATTRE-SAINT-QUENTIN

62490 62810

- HERMAVILLE

62438 62690

- HUMBERCAMPS

62465 62158

8


INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - IZEL-LES-HAMEAUX

62477 62690

- LIGNEREUIL

62511 62810

- MANIN

62544 62810

- MONCHIET

62578 62123

- MONCHY-AU-BOIS

62579 62111

- MONTENESCOURT

62586 62123

- MORY

62594 62159

- MOYENNEVILLE

62597 62121

- NOYELLETTE

62629 62123

- PELVES

62650 62118

- POMMIER

62664 62111

- PUISIEUX

62672 62116

- RANSART

62689 62173

- REMY


- RIVIERE

62712 62173

- ROEUX

62718 62118

- SAINT-AMAND

62741 62760

- SAINT-LEGER

62754 62128

- SARS-LE-BOIS

62778 62810

- SAULTY

62784 62158

- SIMENCOURT

62796 62123

- SOMBRIN

62798 62810

- SOUASTRE

62800 62111

- SUS-SAINT-LEGER

62804 62810

- TILLOY-LES-HERMAVILLE

62816 62690

- VIS-EN-ARTOIS

62864 62156

- WANQUETIN

62874 62123

9


INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - WARLUS

62878 62123

- WARLUZEL

62879 62810

- AIRE-SUR-LA-LYS

62014 62120

- ALLOUAGNE

62023 62157

- AMES

62028 62190

- AMETTES

62029 62260

- AUCHY-AU-BOIS

62049 62190

- AUMERVAL

62058 62550

- BAILLEUL-LES-PERNES

62071 62550

- BOURECQ

62162 62190

- BUSNES

62190 62350

- BURBURE

62188 62151

- CALONNE-SUR-LA-LYS

62195 62350

- ECQUEDECQUES


- FERFAY

62328 62260

- FLEURBAIX

62338 62840

- FLORINGHEM

62340 62550

- FONTAINE-LES-HERMANS

62344 62550

- GONNEHEM

62376 62920

- GUARBECQUE

62391 62330

- HAM-EN-ARTOIS

62407 62190

- ISBERGUES

62473 62330

- LAMBRES

62486 62120

- LANVENTIE

62491 62840

- LESPESSES

62500 62190

- LESTREM

62502 62136

- LIERES

62508 62190

10


INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - LIGNY-LES-AIRE

62512 62960

- LILLERS

62516 62190

- LINGHEM

62517 62120

- MAREST

62553 62550

- MAZINGHEM

62564 62120

- MONT-BERNANCHON

62584 62350

- NEDON

62600 62550

- NEDONCHEL

62601 62550

- NORRENT-FONTES

62620 62120

- QUERNES

62676 62120

- QUIESTEDE

92681 62120

- RELY

62701 62120

- ROBECQ

62713 62350

- ROMBLY


- ROQUETOIRE

62721 62120

- SACHIN

62732 62550

- SAILLY-SUR-LA-LYS

62736 62840

- SAINT-FLORIS

62747 62350

- SAINT-HILAIRE-COTTES

62750 62120

- SAINT-VENANT

62770 62350

- WITTERNESSE

62900 62120

- AIRON-NOTRE-DAME

62015 62180

- AIRON-SAINT-VAAST

62016 62180

- BEUTIN

62124 62170

- BOISJEAN

62150 62170

- BREXENT-ENOCQ

62176 62170

- LA CALOTTERIE

62196 62170

11


INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES

62206 62170

- COLLINE-BEAUMONT

62231 62180

- CONCHIL-LE-TEMPLE

62233 62180

- CUCQ

62261 62780

- ETAPLES

62318 62630

- FRENCQ

62354 62630

- GROFFLIERS

62390 62600

- LEFAUX

62496 62630

- LEPINE

62499 62170

- LONGVILLERS

62527 62630

- MARESVILLE

62554 62630

- MERLIMONT

62571 62155

- NEMPONT-SAINT-FIRMIN

62602 62180

- RANG-DU-FLIERS


- ROUSSENT

62723 62870

- SAINT-AUBIN

59529 59440

- SAINT-JOSSE

62752 62170

- SORRUS

62799 62170

- TIGNY-NOYELLE

62815 62180

- LE TOUQUET-PARIS-PLAGE

62826 62520

- TUBERSENT

62832 62630

- VERTON

62849 62180

- WABEN

62866 62180

- WAILLY-BEAUCAMP

62870 62170

- ALINCTHUN

62022 62142

- AMBLETEUSE

62025 62164

- AUDRESSELLES

62056 62164

12


INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - BELLEBRUNE

62104 62142

- BELLE-ET-HOULLEFORT

62105 62142

- BEUVREQUEN

62125 62250

- BOURNONVILLE

62165 62240

- CARLY

62214 62830

- COLEMBERT

62230 62142

- CREMAREST

62255 62240

- HALINGHEN

62402 62830

- HENNEVEUX

62429 62142

- HUBERSENT

62460 62630

- LACRES

62483 62830

- LONGUEVILLE

62526 62142

- MANINGHEN-HENNE

62546 62250

- MENNEVILLE


- NABRINGHEN

62599 62142

- OFFRETHUN

62636 62250

- QUESTRECQUES

62679 62830

- SAMER

62773 62830

- TINGRY

62821 62830

- VERLINCTHUN

62845 62830

- WACQUINGHEN

62867 62250

- LE WAST

62880 62142

- WIERRE-AU-BOIS

62888 62830

- WIERRE-EFFROY

62889 62720

- WIRWIGNES

62896 62240

- ANDRES

62031 62340

- ARDRES

62038 62610

13


INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - LES ATTAQUES

62043 62730

- AUTINGUES

62059 62610

- BALINGHEM

62078 62610

- BONNINGUES-LES-CALAIS

62156 62340

- BOUQUEHAULT

62161 62340

- BREMES

62174 62610

- CAMPAGNE-LES-GUINES

62203 62340

- ESCALLES

62307 62179

- FRETHUN

62360 62185

- GUEMPS

62393 62370

- HAMES-BOUCRES

62408 62340

- HERMELINGHEM

62439 62132

- HERVELINGHEM

62444 62179

- LANDRETHUN-LES-ARDRES


- LOUCHES

62531 62610

- NIELLES-LES-ARDRES

62614 62610

- NIELLES-LES-CALAIS

62615 62185

- NORTKERQUE

62621 62370

- OFFEKERQUE

62634 62370

- PEUPLINGUES

62654 62231

- PIHEN-LES-GUINES

62657 62340

- RODELINGHEM

62716 62610

- SAINT-INGLEVERT

62751 62250

- SAINT-TRICAT

62769 62185

- ARLEUX-EN-GOHELLE

62039 62580

- BELLONNE

62106 62490

- BREBIERES

62173 62117

14


INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - CORBEHEM

62240 62112

- ETAING

62317 62156

- FRESNOY-EN-GOHELLE

62358 62580

- GOUY-SOUS-BELLONNE

62383 62112

- IZEL-LES-EQUERCHIN

62476 62490

- NEUVIREUIL

62612 62580

- NOYELLES-SOUS-BELLONNE

62627 62490

- OPPY

62639 62580

- PALLUEL


- QUIERY-LA-MOTTE

62680 62490

- RECOURT

62697 62860

- SAILLY-EN-OSTREVENT

62734 62490

- TORTEQUESNE

62825 62490

- VITRY-EN-ARTOIS

62865 62490

- OYE-PLAGE

62645 62215

- SAINT-FOLQUIN

62748 62370

- SAINTE-MARIE-KERQUE

62756 62370

- SAINT-OMER-CAPELLE

62766 62162

Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports

Hôtel de Région

151 Avenue du Président Hoover

59555 LILLE CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Paierie Régionale Nord-Pas-de-Calais

151 Avenue du Président Hoover

59000 LILLE

BDF LILLE

30001 00468 C5980000000 76

IBAN : FR48 3000 1004 68C5 9800 0000 076

BIC : BDFEFRPPCCT


COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX – Annexe 3


COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE

CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET

ORGANISME DE RECOUVREMENT

- ALLAINVILLE 28003 28500

- AUNAY-SOUS-CRECY 28014 28500

- BOISSY-EN-DROUAIS 28045 28500

- CHARPONT 28082 28500

- CRECY-COUVE 28117 28500

- DREUX 28134 28100

- GARANCIERES-EN-DROUAIS 28170 28500

- GARNAY 28171 28500

- LE BOULLAY-MIVOYE 28054 28210 0,60 % 01/09/2008 URSSAF DU CENTRE

- LE BOULLAY-THIERRY 28055 28210

- LOUVILLIERS-EN-DROUAIS 28216 28500

- LURAY 28223 28500

- MARVILLE-MOUTIERS-BRULE 28239 28500

- SAINTE-GEMME-MORONVAL 28332 28500

- SAULNIERES 28369 28500

- TREON 28394 28500

- VERNOUILLET 28404 28502

- VERT-EN-DROUAIS 28405 28500

-VILLEMEUX-SUR-EURE 28415 28210

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

4 rue de Châteaudun

BP 20159

28103 DREUX CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Dreux Municipale

1 bis, rue des Granges

28109 DREUX CEDEX

BDF DREUX

30001 00356 C2810000000 21

IBAN : FR15 3000 1003 56C2 8100 0000 021

BIC : BDFEFRPPCCT


COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX – Annexe 3



CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET


- ABONDANT 28001 28570

- ANET 28007 28260

- ARDELLES 28008 28170

- BEAUCHE 28030 28270

- BERCHERES-SUR-VESGRE 28036 28560

- BEROU-LA-MULOTIERE 28037 28270

- BONCOURT 28050 28260

- BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES 28053 28170

- BREZOLLES 28059 28270

- BROUE 28062 28410

- BU 28064 28410

- CHATAINCOURT 28087 28270

- CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS 28089 28170

- CHERISY 28098 28500

- CRUCEY-VILLAGES 28120 28270

- DAMPIERRE-SUR-AVRE 28124 28350 0,40 % 01/07/2015 URSSAF DU CENTRE

- ECLUZELLES 28136 28500 URSSAF DE HAUTE-NORMANDIE

- ESCORPAIN 28143 28270

- EZY-SUR-EURE 27230 27530

- FAVIERES 28147 28170

- FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS

28151 28270

- FONTAINE-LES-RIBOUTS 28155 28170

- GERMAINVILLE 28178 28500

- GILLES 28180 28260

- GUAINVILLE 28187 28260

- IVRY-LA-BATAILLE 27355 27540

- LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS 28076 28500

- LA CHAUSSEE-D’IVRY 28096 28260

- LA MANCELIERE 28231 28270

- LAONS 28206 28270

- LE MESNIL-SIMON 28247 28260

- LES CHATELETS 28090 28270

- MAILLEBOIS

28226 28170


CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET


- MARCHEZAIS 28235 28410

- MEZIERES-EN-DROUAIS 28251 28500

- MONTREUIL 28267 28500

- MOUETTES 27419 27220

- NONANCOURT 27438 27320

- ORMOY 28289 28210

- OUERRE 28292 28500

- OULINS 28293 28260

- PRUDEMANCHE 28308 28270

- PUISEUX 28312 28170

- REVERCOURT 28315 28270

- ROUVRES 28321 28260

- SAINT-ANGE-ET-TORCAY 28323 28170 0,40 % 01/07/2015 URSSAF DU CENTRE

- SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS 28341 28170 URSSAF DE HAUTE-NORMANDIE

- SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT 28346 28270

- SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS 28348 28350

- SAINT-MAIXME-HAUTERIVE 28351 28170

- SAINT-OUEN-MARCHEFROY 28355 28560

- SAINT-REMY-SUR-AVRE 28359 28380

- SAINT-SAUVEUR-MARVILLE 28360 28170

- SAUSSAY 28371 28260

- SERAZEREUX 28374 28170

- SERVILLE 28375 28410

- SOREL-MOUSSEL 28377 28520

- THIMERT-GATELLES 28386 28170

- TREMBLAY-LES-VILLAGES 28393 28170

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux

4 rue de Châteaudun

BP 20159

28103 DREUX CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Dreux Municipale

1 bis, rue des Granges

28109 DREUX CEDEX

BDF DREUX

30001 00356 C2810000000 21

IBAN : FR15 3000 1003 56C2 8100 0000 021

BIC : BDFEFRPPCCT


COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SUD – Annexe 4



POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT

- L’ENTRE-DEUX (Insee 97403) - LE TAMPON (Insee 97422) - SAINT-JOSEPH (Insee 97412) - SAINT-PHILIPPE (Insee 97417)

97414 97430 97480 97480

1,80 %

01/07/2015

CGSS DE LA REUNION

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du SUD 379, rue Hubert Delisle BP 437

97838 LE TAMPON CEDEX Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Générale du Tampon 64, ter rue Hubert Delisle 97430 LE TAMPON IEDOM SAINT-DENIS 45159 00006 7D230000000 63 IBAN : FR21 4515 9000 067D 2300 0000 063 BIC : IDDOFRP1XXX


VILLE DE DOUARNENEZ – Annexe 5


COMMUNE CONCERNEE

CODE INSEE

CODE POSTAL TAUX DATE D'EFFET

ORGANISME DE

RECOUVREMENT - DOUARNENEZ

29046

29100

0,50%

01/07/2015

URSSAF DE BRETAGNE

Bénéficiaire du versement transport : Ville de Douarnenez Hôtel de Ville BP 437 29174 DOUARNENEZ CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Douarnenez

2 bis rue d’Estienne d’Orves 29100 DOUARNENEZ

BDF QUIMPER 30001 00664 F2940000000 47

IBAN : FR33 3000 1006 64F2 9400 0000 047 BIC : BDFEFRPPCCT


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI – Annexe 6


COMMUNES CONCERNEES TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT

- ANNEUX (Insee 59010) - AWOINGT (Insee 59039) - CAGNONCLES (Insee 59121) - CAMBRAI (Insee 59122) - CANTAING-SUR-ESCAUT (Insee 59125) - CAUROIR (Insee 59141) - ESCAUDOEUVRES (Insee 59206) - FLESQUIERES (Insee 59236) - FONTAINE-NOTRE-DAME (Insee 59244) - MARCOING (Insee 59377) - NAVES (Insee 59422) - NEUVILLE-SAINT-REMY (Insee 59428) - NIERGNIES (Insee 59432) - NOYELLES-SUR-ESCAUT (Insee 59438) - PROVILLE (Insee 59476) - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (Insee 59488) - RIBECOURT-LA-TOUR (Insee 59500) - RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Insee 59520) - SAILLY-LEZ-CAMBRAI (Insee 59521) - SERANVILLERS-FORENVILLE (Insee 59567) - ABANCOURT (Insee 59001) - AUBENCHEUL-AU-BAC (Insee 59023) - BANTIGNY (Insee 59048) - BLECOURT (Insee 59085) - BOURSIES (Insee 59097) - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT (Insee 59161) - CUVILLERS (Insee 59167) - DOIGNIES (Insee 59176) - ESNES (Insee 59209) - ESTRUN (Insee 59219) - ESWARS (Insee 59216) - FRESSIES (Insee 59255) - HAYNECOURT (Insee 59294) - HEM LENGLET (Insee 59300) - HONNECOURT-SUR-ESCAUT (Insee 59312) - IWUY (Insee 59322) - LESDAIN (Insee 59341)

0,60 %

01/07/2015

URSSAF DU NORD- PAS-DE-CALAIS

- LES-RUES-DES-VIGNES (Insee 59517) - MOEUVRES (Insee 59405) - PAILLENCOURT (Insee 59455) - RAMILLIES (Insee 59492) - RIEUX-EN-CAMBRESIS (Insee 59502) - SANCOURT (Insee 59552) - TILLOY-LEZ-CAMBRAI (Insee 59597) - THUN LEVEQUE (Insee 59593) - THUN-SAINT-MARTIN (Insee 59595) - VILLERS-EN-CAUCHIES (Insee 59622) - VILLERS-GUILAIN (Insee 59623) - WAMBAIX (Insee 59635)

0,60 %

01/07/2015

URSSAF DU NORD- PAS-DE-CALAIS

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d'Agglomération de

CAMBRAI 14, rue Neuve B P 375 59407 CAMBRAI CEDEX Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de CAMBRAI Municipale 10, rue du Beffroi B P 465 59408 CAMBRAI CEDEX BDF CAMBRAI 30001 00251 D5910000000 27 IBAN : FR75 3000 1002 51D5 9100 0000 027 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

LANNION-TREGOR COMMUNAUTE – Annexe 7


COMMUNES CONCERNEES CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET


- KERMARIA-SULARD (Insee 22090) - LANNION (Insee 22113) - LOUANNEC (Insee 22134) - PLESTIN-LES-GREVES (Insee 22194) - PLEUMEUR-BODOU (Insee 22198) - PLOUBEZRE (Insee 22211) - PLOULEC’H (Insee 22224) - PLOUMILLIAU (Insee 22226) - PLOUZELAMBRE (Insee 22235) - PLUFUR (Insee 22238) - ROSPEZ (Insee 22265) - SAINT-MICHEL-EN-GREVE (Insee 22319) - SAINT-QUAY-PERROS (Insee 22324) - TREBEURDEN (Insee 22343) - TREDREZ-LOCQUEMEAU (Insee 22349) - TREDUDER (Insee 22350) - TREGASTEL (Insee 22353) - TRELEVERN (Insee 22363) - TREMEL (Insee 22366) - TREVOU-TREGUIGNEC (Insee 22379) - LANVELLEC (Insee 22119) - LOGUIVY-PLOUGRAS (Insee 22131) - PLOUARET (Insee 22207) - PLOUGRAS (Insee 22217) - PLOUNERIN (Insee 22227) - PLOUNEVEZ-MOEDEC (Insee 22228) - PERROS-GUIREC (Insee 22168) - TREGROM (Insee 22359) - VIEUX-MARCHE (Insee 22387) - BERHET (Insee 22006) - CAVAN (Insee 22034) - CAOUENNEC-LANVEZEAC (Insee 22030) - COATASCORN (Insee 22041) - MANTALLOT (Insee 22141) - PLUZUNET (Insee 22245) - PRAT (Insee 22254) - QUEMPERVEN (Insee 22257) - TONQUEDEC (Insee 22340)

22450 22300 22700 22310 22560 22300 22300 22300 22420 22310 22300 22300 22700 22560 22300 22310 22730 22660 22310 22660 22420 22780 22420 22780 22780 22810 22700 22420 22420 22140 22140 22300 22140 22450 22140 22140 22450 22140

0,50 %

01/07/2015

URSSAF DE BRETAGNE

Bénéficiaire du versement transport : LANNION-TREGOR Communauté 1, rue Monge BP 10761 22307 LANNION CEDEX Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de LANNION 2, quai Viarmes 22300 LANNION BDF SAINT-BRIEUC 30001 00712 F226 0000000 87 IBAN : FR61 3000 1007 12F2 2600 0000 087 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L.2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

VILLE DE MENDE – Annexe 8


COMMUNES CONCERNEES CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET

ORGANISME DE

RECOUVREMENT - MENDE (Insee 48095)

48000 0,45 % 01/07/2015

CCSS DE LOZERE

Bénéficiaire du versement transport : Ville de Mende Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 48000 MENDE Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Mende 11, rue d’Aigues-Passes BP 140 48005 MENDE CEDEX BDF MENDE 30001 00527 D4820000000 78 IBAN : FR42 3000 1005 27D4 8200 0000 078 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU GRESIVAUDAN – Annexe 9 IDENTIFIANT N° 9303809


POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - ALLEVARD (Insee 38006) - BARRAUX (Insee 38027) - BERNIN (Insee 38039) - BIVIERS (Insee 38045) - CHAMROUSSE (Insee 38567) - CHAPAREILLAN (Insee 38075) - CROLLES (Insee 38140) - FROGES (Insee 38175) - GONCELIN (Insee 38181) - HURTIERES (Insee 38192) - LA BUISSIERE (Insee 38062) - LA CHAPELLE DU BARD (Insee 38078) - LA COMBE DE LANCEY (Insee 38120) - LA FERRIERE (Insee 38163) - LA FLACHERE (Insee 38166) - LA PIERRE (Insee 38303) - LA TERRASSE (Insee 38503) - LAVAL (Insee 38206) - LE CHAMP PRES FROGES (Insee 38070) - LE CHEYLAS (Insee 38100) - LE MOUTARET (Insee 38268) - LE TOUVET (Insee 38511) - LE VERSOUD (Insee 38538) - LES ADRETS (Insee 38002) - LUMBIN (Insee 38214) - MONTBONNOT SAINT-MARTIN (Insee 38249) - MORETEL DE MAILLES (Insee 38262) - PINSOT (Insee 38306) - PONTCHARRA (Insee 38314) - REVEL (Insee 38334) - SAINT-BERNARD DU TOUVET (Insee 38367) - SAINT-HILAIRE DU TOUVET (Insee 38395) - SAINT-ISMIER (Insee 38397) - SAINT-JEAN LE VIEUX (Insee 38404) - SAINT-MARTIN D’URIAGE (Insee 38422) - SAINT-MAXIMIN (Insee 38426) - SAINT-MURY MONTEYMOND (Insee 38430) - SAINT-NAZAIRE LES EYMES (Insee 38431) - SAINT-PANCRASSE (Insee 38435) - SAINT-PIERRE D’ALLEVARD (Insee 38439) - SAINT-VINCENT DE MERCUZE (Insee 38466) - SAINTE-AGNES (Insee 38350) - SAINTE-MARIE D’ALLOIX (Insee 38417) - SAINTE-MARIE DU MONT (Insee 38418) - TENCIN (Insee 38501) - THEYS (Insee 38504) - VILLARD-BONNOT (Insee 38547)

38580 38530 38190 38330 38410 38530 38190 38190 38570 38570 38530 38580 38190 38580 38530 38570 38660 38190 38190 38570 38580 38660 38420 38190 38660 38330 38570 38580 38530 38420 38720 38720 38330 38420 38410 38530 38190 38330 38720 38330 38660 38190 38660 38660 38570 38570 38190

0,80 %

01/07/2015

URSSAF DE RHONE-ALPES

Bénéficiaire du versement transport : Communauté de communes du PAYS DU GRESIVAUDAN

115, rue Louis NEEL 38926 CROLLES CEDEX Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie du TOUVET Avenue Montfillon BP 16 38660 LE TOUVET BDF GRENOBLE 30001 00419 E3830000000 67 IBAN : FR76 3000 1004 19E3 8300 0000 067 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS – Annexe 10 IDENTIFIANT N° 9303302


POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT

- ABZAC (Insee 33001) - BAYAS (Insee 33034) - BONZAC (Insee 33062) - CAMPS-SUR-L’ISLE (Insee 33088) - CHAMADELLE (Insee 33124) - COUTRAS (Insee 33138) - GENISSAC (Insee 33185) - GOURS (Insee 33191) - GUITRES (Insee 33198) - LAGORCE (Insee 33218) - LALANDE-DE-POMEROL (Insee 33222) - LAPOUYADE (Insee 33230) - BILLAUX (LES) (Insee 33052) - EGLISOTTES-ET-CHALAURES (LES) (Insee 33154) - FIEU (LE) (Insee 33166) - PEINTURES (LES) (Insee 33315) - LIBOURNE (Insee 33243) - MARANSIN (Insee 33264) - MOULON (Insee 33298) - POMEROL (Insee 33328) - PORCHERES (Insee 33332) - PUYNORMAND (Insee 33347) - SABLONS (Insee 33362) - SAINT-ANTOINE-SUR-L’ISLE (Insee 33373) - SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE (Insee 33385) - SAINT-CIERS-D’ABZAC (Insee 33387) - SAINT-DENIS-DE-PILE (Insee 33393) - SAINT-MARTIN-DE-LAYE (Insee 33442) - SAINT-MARTIN-DU-BOIS (Insee 33445) - SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES (Insee 33447) - SAVIGNAC-DE-L’ISLE (Insee 33509) - TIZAC-DE-LAPOUYADE (Insee 33532) - SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND (Insee 33472) - SAINT-SEURIN-SUR-L’ISLE (Insee 33478)

33230 33230 33910 33660 33230 33230 33420 33660 33230 33230 33500 33620 33500

33230 33230 33500 33230 33420 33500 33660 33660 33910

33660

33230 33910 33910 33910 33910

33230 33910 33620

33660

33660

0,60 %

01/07/2015

URSSAF DE L’AQUITAINE

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du Libournais

BP 2026 33502 LIBOURNE CEDEX Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Libourne Municipale et

Hospitalière 46 rue Jules Ferry BP 223 33504 LIBOURNE CEDEX BDF LIBOURNE 3001 00466 C3340000000 61 IBAN : FR63 3000 1004 66C3 3400 0000 061 BIC : BDFEFRPPCCT


COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EPINAL – Annexe 11


COMMUNES CONCERNEES

CODE INSEE


ORGANISME DE

RECOUVREMENT - EPINAL

88160

88000

- GOLBEY

88209 88190 0,8 % 01/07/2013 URSSAF DE LA LORRAINE

- CHANTRAINE

88087 88000

- JEUXEY

88253 88000


COMMUNES CONCERNEES

CODE INSEE


ORGANISME DE

RECOUVREMENT - AYDOILLLES

88026

88600

- BADMENIL-AUX-BOIS

88027 88330

- BAYECOURT

88040 88150

- CHATEL-SUR-MOSELLE

88094 88330

- CHAUMOUSEY

88098 88390 0,4 % * 01/07/2015 URSSAF DE LA LORRAINE

- CHAVELOT

88099 88150

- DARNIEULLES

88126 88390

- DEYVILLERS

88132 88000

- DIGNONVILLE

88133 88000

- DOGNEVILLE

88136 88000

- DOMEVRE-SUR-AVIERE

88142 88390

- DOMEVRE-SUR-DURBION

88143 88330

COMMUNES

CONCERNEES CODE INSEE


ORGANISME DE

RECOUVREMENT - DOUNOUX

88157

88220

- FOMEREY

88174 88390

- LES FORGES

88178 88390

- FRIZON

88190 88440

- GIGNEY

88200 88390

- GIRANCOURT

88201 88390

- GIRMONT

88204 88150

- IGNEY

88247 88150

- LONGCHAMP

88273 88000

- MAZELEY

88294 88150

- NOMEXY

88327 88440 0,4 % * 01/07/2015 URSSAF DE LA LORRAINE

- ONCOURT

88337 88150

- PALLEGNEY

88342 88330

- RENAUVOID

88388 88390

- SANCHEY

88439 88390

- THAON-LES-VOSGES

88465 88151

- UXEGNEY

88483 88390

- UZEMAIN

88484 88220

- VAUDEVILLE

88495 88000

- VAXONCOURT

88497 88330

- VILLONCOURT

88509 88150

- ZINCOURT

88532 88330

*Taux porté à 0,6 % au 1er juillet 2016, 0,8 % à compter du 1er juillet 2017

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération d’Epinal 4 rue Louis Meyer

88190 GOLBEY

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie d’Epinal-Poincaré

11 rue Aubert

88000 EPINAL

BDF EPINAL

30001 00372 C8800000000 76

IBAN : FR89 3000 1003 72C8 8000 0000 076

BIC : BDFEFRPPCCT

1


SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L’AGGLOMERATION LYONNAISE (SYTRAL) – Annexe 12


COMMUNES CONCERNEES CODES POSTAUX

TAUX DATE D'EFFET


- ALBIGNY-SUR-SAONE (Insee 69003) - BRON (Insee 69029) - CAILLOUX-SUR-FONTAINES (Insee 69033) - CALUIRE-ET-CUIRE (Insee 69034) - CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR (Insee 69040) - CHARBONNIERES-LES-BAINS (Insee 69044) - CHARLY (Insee 69046) - COLLONGES-AU-MONT-D’OR (Insee 69063) - COUZON-AU-MONT-D’OR (Insee 69068) - CRAPONNE (Insee 69069) - CURIS-AU-MONT-D’OR (Insee 69071) - DARDILLY (Insee 69072) - ECULLY (Insee 69081) - FLEURIEU-SUR-SAONE (Insee 69085) - FONTAINES-SAINT-MARTIN (Insee 69087) - FONTAINES-SUR-SAONE (Insee 69088) - FRANCHEVILLE (Insee 69089) - IRIGNY (Insee 69100) - LIMONEST (Insee 69116) - MARCY-L’ETOILE (Insee 69127) - MULATIERE (LA) (Insee 69142) - NEUVILLE-SUR-SAONE (Insee 69143) - OULLINS (Insee 69149) - PIERRE-BENITE (Insee 69152) - POLEYMIEUX-AU-MONT-D’OR (Insee 69153) - ROCHETAILLEE-SUR-SAONE (Insee 69168) - SAINT-CYR-AU-MONT-D’OR (Insee 69191) - SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR (Insee 69194) - SAINT-FONS (Insee 69199) - SAINTE-FOY-LES-LYON (Insee 69202) - SAINT-GENIS-LAVAL (Insee 69204) - SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (Insee 69205) - SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D’OR (Insee 69207) - SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D’OR (Insee 69233) - TASSIN-LA-DEMI-LUNE (Insee 69244) - TOUR-DE-SALVAGNY(LA) (Insee 69250) - VAULX-EN-VELIN (Insee 69256) - VENISSIEUX (Insee 69259) - VERNAISON (Insee 69260) - VILLEURBANNE (Insee 69266) - CHASSIEU (Insee 69271) - CORBAS (Insee 69273) - DECINES-CHARPIEU (Insee 69275) - FEYZIN (Insee 69276) - GENAY (Insee 69278) - JONAGE (Insee 69279) - MEYZIEU (Insee 69282) - MIONS (Insee 69283) - MONTANAY (Insee 69284) - RILLIEUX-LA-PAPE (Insee 69286) - SAINT-PRIEST (Insee 69290) - SATHONAY-CAMP (Insee 69292) - SATHONAY-VILLAGE (Insee 69293)

69250 69500 69270 69300 69410 69260 69390 69660 69270 69290 69250 69570 69130 69250 69270 69270 69340 69540 69760 69280 69350 69250 69600 69310 69250 69270 69450 69370 69190 69110 69230 69290 69650 69270 69160 69890 69120 69200 69390 69100 69680 69960 69150 69320 69730 69330 69330 69780 69250 69140 69800 69580 69580

1,75 % *

01/01/03


2

- SOLAIZE (Insee 69296) - LYON 01 (Insee 69381) - LYON 02 (Insee 69382) - LYON 03 (Insee 69383) - LYON 04 (Insee 69384) - LYON 05 (Insee 69385) - LYON 06 (Insee 69386) - LYON 07 (Insee 69387) - LYON 08 (Insee 69388) - LYON 09 (Insee 69389)

69360 69001 69002 69003 69004 69005 69006 69007 69008 69009

1,75 % *

01/01/03


- GIVORS (Insee 69091) - GRIGNY (Insee 69096) - LISSIEU (Insee 69117) - QUINCIEUX (Insee 69163)

69700 69520 69380 69650

01/01/08 01/01/11 01/06/14

* Taux porté à 1,85 % à compter du 1er janvier 2016



TAUX DATE D’EFFET


- CHAPONOST (Insee 69043)

- BRINDAS (Insee 69028)

- MESSIMY (Insee 69131)

- THURINS (Insee 69249)

- GREZIEU-LA-VARENNE (Insee 69094)

- SAINTE-CONSORCE (Insee 69190)

69630

69126

69510

69510

69290

69280

1,40 % *

01/01/15

01/03/13

01/07/13


* Taux porté à 1,85% à compter du 1er janvier 2017



CODE POSTAL

TAUX VT

DATE D'EFFET


- ARNAS 69013 69400 - GLEIZE 69092 69400 01/07/2013 - LIMAS 69115 69400 - VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69264 69400 - BLACE 69023 69460 - COGNY 69061 69640 - DENICE 69074 69640 - JARNIOUX 69101 69640 - JASSANS-RIOTTIER 01194 01480 - LACENAS 69105 69640 - LE PERREON 69151 69460 - LIERGUES 69114 69400 - SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES 69197 69460 0,60 % 01/07/2015 URSSAF DE RHONE-

ALPES - MONTMELAS-SAINT-SORLIN 69137 69640 - RIVOLET 69167 69640 - SAINT-CYR-LE CHATOUX 69192 69870 - SAINT-GEORGES-DE-RENEINS 69206 69830 - SAINT-JULIEN 69215 69640 - SALLES-ARBUISSONAS-EN-

BEAUJOLAIS 69172 69460

- VAUX-EN- BEAUJOLAIS 69257 69460 - VILLE-SUR-JARNIOUX 69265 69640

3


COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL

TAUX VT

DATE D'EFFET


- COLOMBIER-SAUGNIEU 69299 69124 - GENAS 69277 69740 - JONS 69280 69330 - PUSIGNAN 69285 69400 - SAINT-BONNET-DE-MURE 69287 69720 0,60 % * 01/01/2014 URSSAF DE RHONE-

ALPES - SAINT-LAURENT-DE-MURE 69288 69720 - SAINT-PIERRE-DU-

CHANDIEU 69289 69780

- TOUSSIEU 69298 69780 *Taux porté à 1% du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015, 1,20 % du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, 1,40 % du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, 1,60 % du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, 1,85 à compter du 1er janvier 2019


COMMUNES CONCERNEES

CODE INSEE

CODE POSTAL

TAUX VTA

DATE D'EFFET


- AFFOUX 69001 69190 - ALIX 69004 69380 - AMBERIEUX-D’AZERGUES 69005 69480 - AMPLEPUIS 69006 69550 - AMPUIS 69007 69420 - ANCY 69008 69490 - ANSE 69009 69480 - AVEIZE 69014 69610 - AZOLETTE 69016 69790 - BAGNOLS 69017 69620 - BEAUJEU 69018 69430 0,50 % 01/07/2013 URSSAF DE RHONE-

ALPES - BELLEVILLE 69019 69220 - BELMONT- D’AZERGUES 69020 69380 - BESSENAY 69021 69690 - BIBOST 69022 69690 - BRIGNAIS 69027 69530 - BRULLIOLES 69030 69690 - BRUSSIEU 69031 69210

COMMUNES CONCERNEES

CODE INSEE

CODE POSTAL

TAUX VTA

DATE D'EFFET


- BULLY 69032 69210 - CENVES 69035 69840 - CERCIE 69036 69220 - CHAMBOST-ALLIERES 69037 69870 - CHAMBOST-

LONGESSAIGNE 69038 69770

- CHAMELET 69039 69620 - CHAPONNAY 69270 69970 - CHARENTAY 69045 69220 0,50 % 01/07/2013 URSSAF DE RHONE-

ALPES - CHARNAY 69047 69380 - CHASSAGNY 69048 69700 - CHASSELAY 69049 69380 - CHATILLON-D’AZERGUES 69050 69380 - CHAUSSAN 69051 69440 - CHAZAY-D’AZERGUES 69052 69380 - CHENAS 69053 69840 -CHENELETTE 69054 69430 - CHESSY-LES-MINES 69056 69380 - CHEVINAY 69057 69210 - CIVRIEUX-D’AZERGUES 69059 69380 - CLAVEISOLLES 69060 69870

4


TAUX VTA

DATE D'EFFET


- COISE 69062 69590 - COMMUNAY 69272 69360 - CONDRIEU 69064 69420 - CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS 69065 69220 - COURS-LA-VILLE 69066 69470 - COURZIEU 69067 69690 - CUBLIZE 69070 69550 0,50 % 01/07/2013 URSSAF DE RHONE-

ALPES - DAREIZE 69073 69490 - DIEME 69075 69170 - DOMMARTIN 69076 69380 - DRACE 69077 69220 - DUERNE 69078 69850 - ECHALAS 69080 69700 - EMERINGES 69082 69840 - EVEUX 69083 69210 - FLEURIE 69084 69820 - FLEURIEUX-SUR-L’ARBRESLE 69086 69210 - FRONTENAS 69090 69620


TAUX VTA

DATE D'EFFET ORGANISME DE RECOUVREMENT

- GRANDRIS 69093 69870 - GREZIEU-LE-MARCHE 69095 69610 - HAUTE-RIVOIRE 69099 69610 - JOUX 69102 69170 - JULIENAS 69103 69840 - JULLIE 69104 69840 - LA CHAPELLE-SUR-COISE 69042 69590 0,50 % 01/07/2013 URSSAF DE RHONE-

ALPES - LACHASSAGNE 69106 69480 - LAMURE-SUR-AZERGUES 69107 69870 - LANCIE 69108 69220 - LANTIGNIE 69109 69430 - LARAJASSE 69110 69590 - L’ARBRESLE 69010 69210 - LE BOIS-D’OINGT 69024 69620 - LE BREUIL 69026 69620 - LEGNY 69111 69620 - LENTILLY 69112 69210

5


TAUX VTA DATE D'EFFET


- LES ARDILLATS 69012 69430 - LES CHERES 69055 69380 - LES HAIES 69097 69420 - LES HALLES 69098 69610 - LES OLMES 69147 69490 - LES SAUVAGES 69174 69170 - LETRA 69113 69620 - LOIRE-SUR-RHONE 69118 69700 - LONGES 69119 69420 - LONGESSAIGNE 69120 69770 - LOZANNE 69121 69380 0,50 % 01/07/2013 URSSAF DE RHONE-

ALPES - LUCENAY 69122 69480 - MARCHAMPT 69124 69430 - MARCILLY-D’AZERGUES 69125 69380 - MARCY-SUR-ANSE 69126 69480 - MARENNES 69281 69970 - MEAUX-LA-MONTAGNE 69130 69550 - MEYS 69132 69610 - MILLERY 69133 69390 - MOIRE 69134 69620


TAUX VTA

DATE D'EFFET


- MONTAGNY 69136 69700 - MONTROMANT 69138 69610 - MONTROTTIER 69139 69770 - MORANCE 69140 69480 - MORNANT 69141 69440 - ODENAS 69145 69460 - OINGT 69146 69620 - ORLIENAS 69148 69530 0,50 % 01/07/2013 URSSAF DE RHONE-

ALPES - POLLIONNAY 69154 69290 - POMEYS 69155 69590 - POMMIERS 69156 69480 - PONTCHARRA-SUR-TURDINE 69157 69490 - PONT-TRAMBOUZE 69158 69240 - POUILLY-LE-MONIAL 69159 69400 - POULE-LES-ECHARMEAUX 69160 69870 - PROPIERES 69161 69790 - QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS 69162 69430

6


TAUX VTA

DATE D'EFFET


- RANCHAL 69164 69470 - REGNIE-DURETTE 69165 69430 - RIVERIE 69166 69440 - RONNO 69169 69550 - RONTALON 69170 69510 - SAINT-BEL 69171 69210 - SAINT-ANDEOL-LE-CHATEAU 69179 69700 - SAINT-ANDRE-LA-COTE 69180 69440 - SAINT-APPOLINAIRE 69181 69170 0,50 % 01/07/2013 URSSAF DE RHONE-

ALPES - SAINT-BONNET-LE-TRONCY 69183 69870 - SAINT-CLEMENT-DE-VERS 69186 69790 - SAINT-CLEMENT-LES-PLACES 69187 69930 - SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE 69188 69170 - SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE 69193 69560


TAUX VTA

DATE D'EFFET


- SAINT-DIDIER-SOUS-RIVERIE 69195 69440 - SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU 69196 69430 - SAINTE- CATHERINE 69184 69440 - SAINTE-COLOMBE 69189 69560 - SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE 69201 69610 - SAINTE-PAULE 69230 69620 0,50 % 01/07/2013 URSSAF DE RHONE-

ALPES - SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE 69198 69460 - SAINT-FORGEUX 69200 69490 - SAINT-GENIS-L’ARGENTIERE 69203 69610 - SAINT-GERMAIN-NUELLES 69208 69210 - SAINT-JEAN-D’ARDIERES 69211 69220 - SAINT-JEAN-DES-VIGNES 69212 69380 - SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS 69213 69700

7


TAUX VTA

DATE D'EFFET


- SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE 69214 69550 - SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST 69216 69690 - SAINT-JUST-D’AVRAY 69217 69870 - SAINT-LAGER 69218 69220 - SAINT-LAURENT-D’AGNY 69219 69440 - SAINT- LAURENT-DE-

CHAMOUSSET 69220 69930

- SAINT- LAURENT-DE-VAUX 69221 69670 0,50 % 01/07/2013 URSSAF DE RHONE-ALPES

- SAINT- LAURENT-D’OINGT 69222 69620 - SAINT-LOUP 69223 69490 - SAINT-MARCEL-L’ECLAIRE 69225 69170 - SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69227 69850 - SAINT-MAURICE-SUR-

DARGOIRE 69228 69440

- SAINT-NIZIER-D’AZERGUES 69229 69870


TAUX VTA

DATE D'EFFET


- SAINT-PIERRE-LA-PALUD 69231 69210 - SAINT-ROMAIN-DE-POPEY 69234 69490 - SAINT-ROMAIN-EN-GIER 69236 69700 - SAINT-SORLIN 69237 69440 - SAINT-SYMPHORIEN-

D’OZON 69291 69360

-SAINT- SYMPHORIEN-SUR-COISE

69238 69590

- SAINT-VERAND 69239 69620 - SAINT-VINCENT-DE-REINS 69240 69240 0,50 % 01/07/2013 URSSAF DE RHONE-

ALPES - SARCEY 69173 69490 - SAVIGNY 69175 69210 - SEREZIN-DU-RHONE 69294 69360 - SIMANDRES 69295 69360 - SOUCIEU-EN-JARREST 69176 69510 - SOURCIEUX-LES-MINES 69177 69210 - SOUZY 69178 69610 - TALUYERS 69241 69440

8


TAUX VTA

DATE D'EFFET


- TAPONAS 69242 69220 - TARARE 69243 69170 - TERNAND 69245 69620 - TERNAY 69297 69360 - THEIZE 69246 69620 - THEL 69247 69470 0,50 % 01/07/2013 URSSAF DE RHONE-

ALPES - THIZY-LES-BOURGS 69248 69240 - TREVES 69252 69420 - TUPIN-ET-SEMONS 69253 69420 - VALSONNE 69254 69170 - VAUGNERAY 69255 69670 - VERNAY 69261 69430 - VILLECHENEVE 69263 69770 - VILLIE-MORGON 69267 69910 - VOURLES 69268 69390 - YZERON 69269 69510



TAUX VTA

DATE D'EFFET


- SAINT-ROMAIN-EN-GAL 69235 69490 0,20 % 01/07/2013 URSSAF DE RHONE-ALPES

Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise

21, Boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 LYON CEDEX 03 Comptable dont dépend le bénéficiaire : Recette des finances de Lyon Municipale 2 rue de la République 69002 LYON BDF LYON 30001 00497 0000C050019 94 IBAN : FR09 3000 1004 9700 00C0 5001 994 BIC : BDFEFRPPCCT


COMMUNAUTE D’AGGLOMARATION DE BLOIS – Annexe 13


COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT

- BLOIS - CANDE SUR BEUVRON - CELLETTES - CHAILLES - CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (LA) - CHEVERNY - CHITENAY - CORMERAY - FOSSE - MAROLLES - SAINT-BOHAIRE - SAINT-GERVAIS-LA-FORET - SAINT LUBIN-EN-VERGONNOIS - SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY - VILLEBAROU - VINEUIL - AVERDON - COUR-CHEVERNY - LES MONTILS - MENARS - MONTHOU-SUR-BIEVRE - SAINT-DENIS-SUR-LOIRE - SAMBIN - SEUR - VALAIRE - VILLERBON - CHAMBON-SUR-CISSE - CHAUMONT-SUR-LOIRE - CHAMPIGNY-EN-BEAUCE - LA CHAPELLE VENDOMOISE - CHOUZY-SUR-CISSE - COULANGES - FRANCAY - HERBAULT - LANCOME - LANDES-LE-GAULOIS - MESLAND - MOLINEUF - MONTEAUX - ONZAIN - ORCHAISE - RILLY-SUR-LOIRE - SAINT-CYR-DU-GAULT - SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS - SANTENAY - SEILLAC - VEUVES - VILLEFRANCOEUR

41018 41029 41031 41032 41047 41050 41052 41061 41091 41128 41203 41212 41223 41230 41276 41295 41009 41067 41147 41134 41145 41206 41233 41246 41266 41288 41033 41045 41035 41040 41055 41064 41093 41101 41108 41109 41137 41142 41144 41167 41169 41189 41205 41208 41234 41240 41272 41281

41000 41120 41120 41120 41260 41700 41120 41120 41330 41330 41330 41350 41190 41000 41000 41350 41330 41700 41120 41500 41120 41000 41120 41120 41120 41000 41190 41150 41330 41330 41150 41150 41190 41190 41190 41190 41150 41190 41150 41150 41190 41150 41190 41190 41190 41150 41150 41130

0,92 %

01/07/2015

URSSAF DU CENTRE

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération de BLOIS 1, rue Honoré de Balzac CS 4318 41043 BLOIS CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de BLOIS Agglomération

9, rue Louis Bodin 41011 BLOIS CEDEX

BDF BLOIS

30001 00208 C410 0000000 86 IBAN : FR58 3000 1002 08C4 1000 0000 086 BIC : BDFEFRPPCCT


FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO – Annexe 14



CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET


- FECAMP

76259 76400 0,55 % 01/01/2015 URSSAF DE HAUTE-NORMANDIE



CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET


- CRIQUEBEUF-EN-CAUX

76194 76111

- EPREVILLE

76240 76400

- FROBERVILLE

76291 76400

- GANZEVILLE

76298 76400

- GERVILLE

76300 76790

- LES LOGES

76390 76790 0,35 % 01/07/2015 URSSAF DE HAUTE-NORMANDIE

- MANIQUERVILLE

76406 76400

- SAINT-LEONARD

76600 76400

- SENNEVILLE-SUR-FECAMP

76670 76400

- TOURVILLE-LES-IFS

76706 76400

- VATTETOT-SUR-MER

76726 76111

- YPORT

76754 76111

Bénéficiaire du versement transport : Fécamp Caux Littoral Agglo 825 route de Valmont

BP 97

76403 FECAMP CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Fécamp Municipale

79 rue Jules Ferry

76400 FECAMP

BDF LE HAVRE

30001 00428 C7650000000 42

IBAN : FR57 3000 1004 28C7 6500 0000 042

BIC : BDFEFRPPCCT


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE L’AGGLOMERATION DU CALAISIS – Annexe 15


COMMUNES CONCERNEES TAUX DATE D'EFFET ORGANISME DE RECOUVREMENT

- CALAIS (Insee 62193) - COQUELLES (Insee 62239) - COULOGNE (Insee 62244) - GUINES (Insee 62397) - MARCK (Insee 62548) - SANGATTE (Insee 62774)

2 %

01/07/2015

URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS

Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l’Agglomération du CALAISIS

B.P. 21 62101 CALAIS CEDEX Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de CALAIS Municipale 39, rue du Général Chanzy 62000 CALAIS CEDEX BDF CALAIS 30001 00248 C6280000000 28 IBAN : FR49 3000 1002 48C6 2800 0000 028 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT

(art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales)

COMMUNE DE BRIANÇON – Annexe 16


COMMUNE CONCERNEE

CODE POSTAL

TAUX

DATE

D'EFFET


- BRIANÇON (Insee 5023)

05100

0,55 %

01/07/2015

URSSAF DE

PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR

Bénéficiaire du versement transport : Commune de Briançon

Monsieur le Maire Hôtel de ville B.P. 18 05105 Briançon Cedex

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Briançon

Le Dauphinois 6, Avenue du Dauphiné 05105 Briançon Cedex BDF DE GAP 30001 00408 C0530000000 09 IBAN : FR13 3000 1004 08C0 5300 0000 009 BIC : BDFEFRPPCCT


COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL – Annexe 17 IDENTIFIANT N° 9309728


TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT

- CAYENNE (Insee 97302) - MACOURIA (Insee 97305) - MATOURY (Insee 97307) - MONTSINERY-TONNEGRANDE (Insee 97313) - REMIRE-MONTJOLY (Insee 97309) - ROURA (Insee 97310)

97300 97300 97300

97300 97300 97311

1,05 %

01/07/2015

CGSS DE LA GUYANNE

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du Centre Littoral

Chemin de la Chaumière Quartier de Balata BP 9266 97302 CAYENNE CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Centre des Finances Publiques de Cayenne Amandiers Centre Commercial de Katoury

Rocade de Zéphir BP 7006

97307 CAYENNE CEDEX

Régie des transports de la CACL 45159 00004 2C530000000 07 IBAN : FR64 4515 9000 042C 5300 0000 007 BIC : IDDOFRP1XXX


COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE – Annexe 18


COMMUNE

CONCERNEE CODE INSEE


ORGANISME DE

RECOUVREMENT - OLORON SAINTE-MARIE

64422

64400

0,55 % 01/07/2015

URSSAF D’AQUITAINE

Bénéficiaire du versement transport : Mairie d’Oloron Sainte-Marie

Place Clémenceau

BP 138

64400 OLORON SAINTE-MARIE

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Oloron-Aramits

14 rue Adoue

64400 OLORON SAINTE-MARIE

BDF SEGPS (00105)

30001 00622 E6400000000 21

IBAN : FR57 3000 1006 22E6 4000 0000 021

BIC : BDFEFRPPCCT


COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET – Annexe 19



CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET

ORGANISME DE

RECOUVREMENT - AJAIN

23002 23380

- ANZEME

23004 23000

- BRIONNE (LA)

23033 23000

- BUSSIERE-DUNOISE

23036 23320

- CHAPELLE-TAILLEFERT (LA)

23052 23000

- GARTEMPE

23088 23320

- GLENIC

23092 23380

- GUERET

23096 23000

- JOUILLAT

23101 23220

- MONTAIGUT-LE-BLANC

23132 23320

- SAUNIERE (LA)

23169 23000 0,47 % 01/07 /2015 URSSAF DU LIMOUSIN

- SAVENNES

23170 23000

- SAINT-CHRISTOPHE

23186 23000

- SAINT-ELOI

23191 23000

- SAINTE-FEYRE

23193 23000

- SAINT-FIEL

23195 23000

- SAINT-LAURENT

23206 23000

- SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS

23208 23000

- SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT

23242 23320

- SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS

23245 23000

- SAINT-VAURY

23247 23320

- SAINT-VICTOR-EN-MARCHE

23248 23000

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du Grand Guéret 9, avenue Charles de Gaulle BP 302 23006 GUERET CEDEX Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Principale de Guéret 3, avenue Laure BP 125 23000 GUERET BDF GUERET 30001 00422 C2300000000 86 IBAN : FR05 3000 1004 22C2 3000 0000 086 BIC : BDFEFRPPCCT


GRAND CAHORS – Annexe 20



TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT

- CAHORS (Insee 46042) - PRADINES (Insee 46224)

46000 46090

- ARCAMBAL (Insee 46007) - BOISSIERES (Insee 46032) - CAILLAC (Insee 46044) - CALAMANE (Insee 46046) - CATUS (Insee 46064) - CIEURAC (Insee 46070) - CRAYSSAC (Insee 46080) - ESPERE (Insee 46095) - FONTANES (Insee 46109) - FRANCOULES (Insee 46112) - GIGOUZAC (Insee 46119) - LABASTIDE-DU-VERT (Insee 46136) - LABASTIDE-MARNHAC (Insee 46137) - LAMAGDELAINE (Insee 46149) - LAROQUE-DES-ARCS (Insee 46156) - LE MONTAT (Insee 46197) - LHERM (Insee 46171) - LES JUNIES (Insee 46134) - MAXOU (Insee 46188) - MECHMONT (Insee 46190) - MERCUES (Insee 46191) - MONTGESTY (Insee 46205) - NUZEJOULS (Insee 46211) - PONTCIRQ (Insee 46223) - SAINT-DENIS-CATUS (Insee 46264) - SAINT-MEDARD (Insee 46280) - SAINT-PIERRE-LAFEUILLE (Insee 46340) - TRESPOUX-RASSIELS (Insee 46322)

46090 46150 46140 46150 46150 46230 46150 46090 46230 46090 46150 46150 46090 46090 46090 46090 46150 46150 46090 46150 46090 46150 46150 46150 46150 46150 46090 46 090

0,60 %

01/07/2015

URSSAF DE MIDI-

PYRENEES



TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT

- BOUZIES (Insee 46037) - CABRERETS (Insee 46040) - COURS (Insee 46077) - DOUELLE (Insee 46088) - SAINT-CIRQ-LAPOPIE (Insee 46256) - SAINT-GERY (Insee 46268) - TOUR-DE-FAURE (Insee 46320) - VALROUFIE (Insee 46327) - VERS (Insee 46331)

46330 46330 46090 46140 46330 46330 46330 46090 46090

0,40 %

01/07/ 2015

URSSAF DE MIDI-PYRENEES

Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes du Grand Cahors 72, rue du Président Wilson 46000 CAHORS

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Cahors

190, rue du Président Wilson 46000 CAHORS

BDF CAHORS 30001 00246 C4630000000 42

IBAN: FR64 3000 1002 46C4 6300 0000 042 BIC: BDFEFRPPCCT


GRAND AUCH AGGLOMERATION – Annexe 21


COMMUNES CONCERNEES

CODE INSEE


ORGANISME DE

RECOUVREMENT - AUCH

32013

32000

- DURAN

32117 32810

- PAVIE

32307 32550

- AUGNAX

32014 32120

- AUTERIVE

32019 32550

- CASTELNAU-BARBARENS

32076 32450

- CASTIN

32091 32810 0,55 % 01/07/2015 URSSAF DE MIDI-PYRENEES

- CRASTES

32112 32270

- LAHITTE

32183 32810

- LEBOULIN

32207 32810

- MONTAUT-LES-CRENEAUX

32279 32810

- MONTEGUT

32282 32550

- NOUGAROULET

32298 32270

- PESSAN

32312 32550

- PREIGNAN

32331 32810

Bénéficiaire du versement transport : Grand Auch Agglomération

1 rue Darwin

32000 AUCH

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie d’Auch Ville

Rue Pasteur

32000 AUCH

BDF AUCH

30001 00158 C3220000000 45

IBAN : FR45 3000 1001 58C3 2200 0000 045

BIC : BDFEFRPPCCT


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN – Annexe 22 IDENTIFIANT N° 9302003


TAUX DATE D'EFFET


- AJACCIO (Insee 2A004) - AFA (Insee 2A001) - SARROLA-CARCOPINO (Insee 2A271) - ALATA (Insee 2A006)

20000-20090

20167 20167 20167 0,80 % 01/07/2015 URSSAF DE LA

CORSE - APPIETTO (Insee 2A017) - CUTTOLI-CORTICCHIATO (Insee 2A103) - PERI (Insee 2A209) - TAVACO (Insee 2A323) - VALLE-DI-MEZZANA (Insee 2A336) - VILLANOVA (Insee 2A351)

20167 20167 20167 20167 20167 20167

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d'Agglomération du PAYS AJACCIEN Site Alban Bât G et H 18 rue du Comte de Marbeuf 20 000 AJACCIO CEDEX Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie du Grand Ajaccio Avenue Eugene Macchini 20 000 AJACCIO BDF AJACCIO 30001 00109 C2040000000 39 IBAN : FR73 3000 1001 09C2 0400 0000 039 BIC : BDFEFRPPCCT


VILLE DE LOURDES – Annexe 23


COMMUNES

CONCERNEES CODE INSEE


ORGANISME DE

RECOUVREMENT - LOURDES

65286

65100

0,75 % 01/07/2015 URSSAF DE MIDI PYRENEES

Bénéficiaire du versement transport : Mairie de Lourdes

2, rue de l’Hôtel de Ville

BP 709

65107 LOURDES CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de lOURDES

27 rue Langelle

BP 719

65107 LOURDES CEDEX

BDF DE TARBES

30001 00811 D6550000000 24

IBAN : FR46 3000 1008 11D6 5500 0000 024

BIC : BDFEFRPPCCT


COMMUNE DE CAVAILLON – Annexe 24


COMMUNE

CONCERNEE CODE INSEE

CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET


- CAVAILLON

84035

84300

0,55 %

01/07/2015

URSSAF DE

PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR

Bénéficiaire du versement transport : Mairie de Cavaillon

Place Joseph Guis

BP 80037

84301 CAVAILLON CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Cavaillon

106 place Maurice Bouchet

BP 6008

84301 CAVAILLON CEDEX

BDF AVIGNON

30001 00169 C8470000000 72

IBAN : FR11 3000 1001 69C8 4700 0000 072

BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (articles L.2333.64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON – Annexe 25

IDENTIFIANT N° 9305407 COMMUNES CONCERNEES CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT

- BAINVILLE-SUR-MADON (Insee 54043)

- CHALIGNY (Insee 54111)

- CHAVIGNY (Insee 54123)

- MAIZIERES (Insee 54336)

- MARON (Insee 54352)

- MESSEIN (Insee 54366)

- NEUVES-MAISONS (Insee 54397)

- PONT-SAINT-VINCENT (Insee 54432)

- RICHARDMENIL (Insee 54459)

- THELOD (Insee 54515)

- VITERNE (Insee 54586)

- XEUILLEY (Insee 54596)

- FLAVIGNY-SUR-MOSELLE (Insee 54196)

- FROLOIS (Insee 54214)

- MARTHEMONT (Insee 54354)

- MEREVILLE (Insee 54364)

- PIERREVILLE (Insee 54429)

- PULLIGNY (Insee 54437)

- SEXEY-AUX-FORGES (Insee 54505)

54550

54230

54230

54550

54230

54850

54230

54550

54630

54330

54123

54990

54630

54160

54330

54850

54160

54160

54550

0,60 %

01/01/2006

01/07/2015

URSSAF DE LORRAINE

Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes MOSELLE et MADON 145, rue du Breuil 54230 NEUVES-MAISONS

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie NEUVES-MAISONS 1, rue Capitaine Caillon 54230 NEUVES-MAISONS BDF NANCY 30001 00583 0000C050045 84 IBAN : FR43 3000 1005 8300 00C0 5004 584 BIC : BDFEFRPPCCT


SAINT-LO AGGLO – Annexe 26


COMMUNES CONCERNEE

CODE INSEE

CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET


- AGNEAUX

50002

50180

- BAUDRE

50034 50000

- LA BARRE-DE-SEMILLY

50032 50810

- LA LUZERNE

50283 50680

- LA MEAUFFE

50297 50880

- LE MESNIL-ROUXELIN

50321 50000 0,45 % 01/01/2011

URSSAF DE BASSE-NORMANDIE

- PONT-HEBERT

50409 50880

- RAMPAN

50423 50000

- SAINT-GEORGES-MONTCOCQ

50475 50000

- SAINT-LO

50502 50000

- SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE

50556 50860

Bénéficiaire du versement transport : Saint-Lô Agglomération

101, rue Alexis de Tocqueville BP 90300 50010 SAINT-LÔ CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Lô 4, rue Carnot

BP 350

50010 SAINT-LÔ CEDEX BDF SAINT-LÔ

30001 00745 D5070000000 32 IBAN : FR56 3000 1007 45D5 0700 0000 032 BIC : BDFEFRPPCCT



CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET


- AIREL

50004 50680

- AMIGNY

50006 50620

- BEAUCOUDRAY

50039 50420

- BERIGNY

50046 50810

- BEUVRIGNY

50050 50420

- BIEVILLE

50054 50160

- BRECTOUVILLE

50075 50160

- CAVIGNY

50106 50620

- CERISY-LA-FORET

50110 50680

- CHEVRY

50134 50420

- CONDE-SUR-VIRE

50139 50890 0,15 % 01/07/2015 URSSAF DE BASSE-NORMANDIE

- COUVAINS

50148 50680

- DOMJEAN

50164 50420

- FERVACHES

50180 50420

- FOURNEAUX

50192 50420

- GIEVILLE

50202 50160

- GOUVETS

50214 50420

- GRAIGNES-MESNIL-ANGOT

50216 50620

- GUILBERVILLE

50224 50160

- HEBECREVON

50239 50180

- LA CHAPELLE-EN-JUGER

50123 50570

- LAMBERVILLE

50261 50160

- LE DEZERT

50161 50620

- LE HOMMET-D’ARTHENAY

50248 50620

- LE LOREY

50279 50570

- LE MESNIL-AMEY

50302 50570


INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - LE MESNIL-EURY

50310 50570

- LE MESNIL-OPAC

50316 50860

- LE MESNIL-RAOULT

50319 50420

- LE MESNIL-VENERON

50324 50620

- LE MESNIL-VIGOT

50325 50570

- LE PERRON

50398 50160

- LES CHAMPS-DE-LOSQUE

50119 50620

- LOZON

50280 50570

- MARIGNY

50292 50570

- MONTRABOT

50351 50810

- MONTREUIL-SUR-LOZON

50352 50570

- MOON-SUR-ELLE

50356 50680

- MOYON

50363 50860

- NOTRE-DAME-D’ELLE


- PLACY-MONTAIGU

50404 50160

- PRECORBIN

50414 50810

- REMILLY-SUR-LOZON

50431 50570

- ROUXEVILLE

50441 50810

- SAINT-AMAND

50444 50160

- SAINT-ANDRE-DE-L’EPINE

50446 50680

- SAINT-CLAIR-SUR-L’ELLE

50455 50680

- SAINT-FROMOND

50468 50620

- SAINT-GEORGES-D’ELLE

50473 50680

- SAINT-GERMAIN-D’ELLE

50476 50810

- SAINT-GILLES

50483 50180

- SAINT-JEAN-DE-DAYE

50488 50620

- SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY

50491 50680

- SAINT-JEAN-DES-BAISANTS

50492 50810


INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT - SAINT-LOUET-SUR-VIRE

50504 50420

- SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY

50538 50810

- SAINT-VIGOR-DES-MONTS

50563 50420

- TESSY-SUR-VIRE


- TORIGNI-SUR-VIRE

50601 50160

- TROISGOTS

50608 50420

- VIDOUVILLE

50635 50810

- VILLIERS-FOSSARD

50641 50680

Bénéficiaire du versement transport : Saint-Lô Agglomération

101, rue Alexis de Tocqueville BP 90300 50010 SAINT-LÔ CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Lô 4, rue Carnot

BP 350

50010 SAINT-LÔ CEDEX BDF SAINT-LÔ

30001 00745 D5070000000 32 IBAN : FR56 3000 1007 45D5 0700 0000 032 BIC : BDFEFRPPCCT


MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (M2A) Annexe 27


COMMUNES CONCERNEES CODE POSTAL TAUX DATE D'EFFET


- BALDERSHEIM (Insee 68015) - BATTENHEIM (Insee 68022) - BRUEBACH (Insee 68055) - BRUNSTATT (Insee 68056) - DIETWILLER (Insee 68072) - DIDENHEIM (Insee 68070) - ESCHENTZWILLER (Insee 68084) - FLAXLANDEN (Insee 68093) - GALFINGUE (Insee 68101) - HABSHEIM (Insee 68118) - HEIMSBRUNN (Insee 68129) - ILLZACH (Insee 68154) - KINGERSHEIM (Insee 68166) - LUTTERBACH (Insee 68195) - MORSCHWILLER-LE-BAS (Insee 68218) - MULHOUSE (Insee 68224) - PFASTATT (Insee 68256) - RICHWILLER (Insee 68270) - RIEDISHEIM (Insee 68271) - RIXHEIM (Insee 68278) - RUELISHEIM (Insee 68289) - SAUSHEIM (Insee 68300) - WITTENHEIM (Insee 68376) - ZILLISHEIM (Insee 68384) - ZIMMERSHEIM (Insee 68386) - BERRWILLER (Insee 68032) - BOLLWILLER (Insse 68043) - FELDKIRCH (Insee 68088) - PULVERSHEIM (Insee 68258) - REININGUE (Insee 68267) - STAFFELFELDEN (Insee 68321) - UNGERSHEIM (Insee 68343) - STEINBRUNN-LE-BAS (Insee 68323)

68390 68390 68440 68200 68440 68200 68440 68720 68990 68440 68990 68110 68260 68460 68790

68100-68200 68120 68120 68400 68170 68270 68390 68270 68720 68440 68500 68540 68540 68840 68950 68850 68190 68440

1,89 %

01/07/2015

URSSAF D’ALSACE


COMMUNE CONCERNEE CODE POSTAL TAUX DATE D'EFFET

ORGANISME DE

RECOUVREMENT - WITTELSHEIM (Insee 68375)

68310

0,46 % *

01/01/2015

URSSAF D’ALSACE

* Taux porté à 0,984 % à compter du 1er janvier 2016

Bénéficiaire du versement transport : Mulhouse Alsace Agglomération Pôle Mobilités et Transports 2 rue Pierre et Marie Curie BP 90019 68948 MULHOUSE CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de MULHOUSE Municipale

45 rue Engel Dollfus BP 23176 68200 MULHOUSE BDF MULHOUSE 30001 00581 C684 0000000 16 IBAN : FR25 3000 1005 81C6 8400 0000 016 BIC : BDFEFRPPCCT

PARIS 75000 PARIS 75100 2,70% 2,85%PARIS 10EME ARRONDISSEMENT 75010 PARIS 75110 2,70% 2,85%PARIS 11EME ARRONDISSEMENT 75011 PARIS 75111 2,70% 2,85%PARIS 12EME ARRONDISSEMENT 75012 PARIS 75112 2,70% 2,85%PARIS 13EME ARRONDISSEMENT 75013 PARIS 75113 2,70% 2,85%PARIS 14EME ARRONDISSEMENT 75014 PARIS 75114 2,70% 2,85%PARIS 15EME ARRONDISSEMENT 75015 PARIS 75115 2,70% 2,85%PARIS 16EME ARRONDISSEMENT 75016 PARIS 75116 2,70% 2,85%PARIS 17EME ARRONDISSEMENT 75017 PARIS 75117 2,70% 2,85%PARIS 18EME ARRONDISSEMENT 75018 PARIS 75118 2,70% 2,85%PARIS 19EME ARRONDISSEMENT 9307501 75019 PARIS 75119 2,70% 2,85%PARIS 1ER ARRONDISSEMENT 75001 PARIS 75101 2,70% 2,85%PARIS 20EME ARRONDISSEMENT 75020 PARIS 75120 2,70% 2,85%PARIS 2EME ARRONDISSEMENT 75002 PARIS 75102 2,70% 2,85%PARIS 3EME ARRONDISSEMENT 75003 PARIS 75103 2,70% 2,85%PARIS 4EME ARRONDISSEMENT 75004 PARIS 75104 2,70% 2,85%PARIS 5EME ARRONDISSEMENT 75005 PARIS 75105 2,70% 2,85%PARIS 6EME ARRONDISSEMENT 75006 PARIS 75106 2,70% 2,85%PARIS 7EME ARRONDISSEMENT 75007 PARIS 75107 2,70% 2,85%PARIS 8EME ARRONDISSEMENT 75008 PARIS 75108 2,70% 2,85%PARIS 9EME ARRONDISSEMENT 75009 PARIS 75109 2,70% 2,70%ACHERES LA FORET 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77001 1,50% 1,50%AMILLIS 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77002 1,50% 1,50%AMPONVILLE 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77003 1,50% 1,50%ANDREZEL 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77004 1,50% 1,50%ANNET SUR MARNE 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77005 1,50% 1,50%ARBONNE LA FORET 9307701 77630 SEINE ET MARNE 77006 1,50% 1,50%ARGENTIERES 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77007 1,50% 1,50%ARMENTIERES EN BRIE 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77008 1,50% 1,50%ARVILLE 9307701 77890 SEINE ET MARNE 77009 1,50% 1,50%AUBEPIERRE OZOUER LE REPOS 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77010 1,50% 1,50%AUFFERVILLE 9307701 77570 SEINE ET MARNE 77011 1,50% 1,50%AUGERS EN BRIE 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77012 1,50% 1,50%AULNOY 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77013 1,50% 1,50%AVON 9307701 77210 SEINE ET MARNE 77014 1,50% 1,50%BABY 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77015 1,50% 1,50%BAGNEAUX SUR LOING 9307701 77167 SEINE ET MARNE 77016 1,50% 1,50%BAILLY ROMAINVILLIERS 9307701 77700 SEINE ET MARNE 77018 1,50% 1,50%BALLOY 9307701 77118 SEINE ET MARNE 77019 1,50% 1,50%BANNOST VILLEGAGNON 9307701 77970 SEINE ET MARNE 77020 1,50% 1,50%BARBEY 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77021 1,50% 1,50%BARBIZON 9307701 77630 SEINE ET MARNE 77022 1,50% 1,50%BARCY 9307701 77910 SEINE ET MARNE 77023 1,50% 1,50%BASSEVELLE 9307701 77750 SEINE ET MARNE 77024 1,50% 1,50%BAZOCHES LES BRAY 9307701 77118 SEINE ET MARNE 77025 1,50% 1,50%BEAUCHERY ST MARTIN 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77026 1,50% 1,50%BEAUMONT DU GATINAIS 9307701 77890 SEINE ET MARNE 77027 1,50% 1,50%BEAUTHEIL 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77028 1,50% 1,50%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au

01/07/2015Identifiant

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT(art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) - Annexe 28

Ville CP Département Code INSEE

Ancien taux

de VT

Taux de VT au

01/07/2015IdentifiantVille CP Département Code

INSEE

BEAUVOIR 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77029 1,50% 1,50%BELLOT 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77030 1,50% 1,50%BERNAY VILBERT 9307701 77540 SEINE ET MARNE 77031 1,50% 1,50%BETON BAZOCHES 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77032 1,50% 1,50%BEUABOURG 9307701 77183 SEINE ET MARNE 77912 1,50% 1,50%BEZALLES 9307701 77970 SEINE ET MARNE 77033 1,50% 1,50%BLANDY 9307701 77115 SEINE ET MARNE 77034 1,50% 1,50%BLENNES 9307701 77940 SEINE ET MARNE 77035 1,50% 1,50%BOIS LE ROI 9307701 77590 SEINE ET MARNE 77037 1,50% 1,50%BOISDON 9307701 77970 SEINE ET MARNE 77036 1,50% 1,50%BOISSETTES 9307701 77350 SEINE ET MARNE 77038 1,50% 1,50%BOISSISE LA BERTRAND 9307701 77350 SEINE ET MARNE 77039 1,50% 1,50%BOISSISE LE ROI 9307702 77310 SEINE ET MARNE 77040 1,70% 1,91%BOISSY AUX CAILLES 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77041 1,50% 1,50%BOISSY LE CHATEL 9307701 77169 SEINE ET MARNE 77042 1,50% 1,50%BOITRON 9307701 77750 SEINE ET MARNE 77043 1,50% 1,50%BOMBON 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77044 1,50% 1,50%BORDEAUX 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77907 1,50% 1,50%BOUGLIGNY 9307701 77570 SEINE ET MARNE 77045 1,50% 1,50%BOULANCOURT 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77046 1,50% 1,50%BOULEURS 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77047 1,50% 1,50%BOURRON MARLOTTE 9307701 77780 SEINE ET MARNE 77048 1,50% 1,50%BOUTIGNY 9307701 77470 SEINE ET MARNE 77049 1,50% 1,50%BRANSLES 9307701 77620 SEINE ET MARNE 77050 1,50% 1,50%BRAY SUR SEINE 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77051 1,50% 1,50%BREAU 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77052 1,50% 1,50%BRIE COMTE ROBERT 9307701 77170 SEINE ET MARNE 77053 1,50% 1,50%BROU SUR CHANTEREINE 9307702 77177 SEINE ET MARNE 77055 1,70% 1,91%BURCY 9307701 77890 SEINE ET MARNE 77056 1,40% 1,50%BUSSIERES 9307701 77750 SEINE ET MARNE 77057 1,50% 1,50%BUSSY ST GEORGES 9307702 77600 SEINE ET MARNE 77058 1,70% 1,91%BUSSY ST MARTIN 9307702 77600 SEINE ET MARNE 77059 1,70% 1,91%BUTHIERS 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77060 1,50% 1,50%CANNES ECLUSES 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77061 1,50% 1,50%CARNETIN 9307702 77400 SEINE ET MARNE 77062 1,70% 1,91%CELY 9307701 77930 SEINE ET MARNE 77065 1,50% 1,50%CERNEUX 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77066 1,50% 1,50%CESSON 9307702 77240 SEINE ET MARNE 77067 1,70% 1,91%CESSOY EN MONTOIS 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77068 1,50% 1,50%CHAILLY EN BIERE 9307701 77930 SEINE ET MARNE 77069 1,50% 1,50%CHAILLY EN BRIE 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77070 1,50% 1,50%CHAINTREAUX 9307701 77460 SEINE ET MARNE 77071 1,50% 1,50%CHALAUTRE LA GRANDE 9307701 77171 SEINE ET MARNE 77072 1,50% 1,50%CHALAUTRE LA PETITE 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77073 1,50% 1,50%CHALIFERT 9307702 77144 SEINE ET MARNE 77075 1,70% 1,91%CHALMAISON 9307701 77650 SEINE ET MARNE 77076 1,50% 1,50%CHAMBRY 9307701 77910 SEINE ET MARNE 77077 1,50% 1,50%CHAMIGNY 9307701 77260 SEINE ET MARNE 77078 1,50% 1,50%CHAMPAGNE SUR SEINE 9307701 77430 SEINE ET MARNE 77079 1,50% 1,50%CHAMPCENEST 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77080 1,50% 1,50%CHAMPDEUIL 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77081 1,50% 1,50%CHAMPEAUX 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77082 1,50% 1,50%CHAMPS SUR MARNE 9307702 77420 SEINE ET MARNE 77083 1,70% 1,91%CHANGIS SUR MARNE 9307701 77660 SEINE ET MARNE 77084 1,50% 1,50%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

CHANTELOUP EN BRIE 9307702 77600 SEINE ET MARNE 77085 1,70% 1,91%CHANTEREINE 9307701 77500 SEINE ET MARNE 77905 1,50% 1,50%CHARMENTRAY 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77094 1,50% 1,50%CHARNY 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77095 1,50% 1,50%CHARTRETTES 9307701 77590 SEINE ET MARNE 77096 1,50% 1,50%CHARTRONGES 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77097 1,50% 1,50%CHATEAU LANDON 9307701 77570 SEINE ET MARNE 77099 1,50% 1,50%CHATEAUBLEAU 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77098 1,50% 1,50%CHATENAY SUR SEINE 9307701 77126 SEINE ET MARNE 77101 1,50% 1,50%CHATENOY 9307701 77167 SEINE ET MARNE 77102 1,50% 1,50%CHATILLON LA BORDE 9307701 77820 SEINE ET MARNE 77103 1,50% 1,50%CHATRES 9307701 77610 SEINE ET MARNE 77104 1,50% 1,50%CHAUCONIN NEUFMONTIERS 9307701 77124 SEINE ET MARNE 77335 1,50% 1,50%CHAUFFRY 9307701 77169 SEINE ET MARNE 77106 1,50% 1,50%CHAUMES EN BRIE 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77107 1,50% 1,50%CHELLES 9307702 77500 SEINE ET MARNE 77108 1,70% 1,91%CHENOISE 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77109 1,50% 1,50%CHENOU 9307701 77570 SEINE ET MARNE 77110 1,50% 1,50%CHESSY 9307702 77700 SEINE ET MARNE 77111 1,70% 1,91%CHEVRAINVILLIERS 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77112 1,50% 1,50%CHEVRU 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77113 1,50% 1,50%CHEVRY COSSIGNY 9307701 77173 SEINE ET MARNE 77114 1,50% 1,50%CHEVRY EN SEREINE 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77115 1,50% 1,50%CHOISY EN BRIE 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77116 1,50% 1,50%CITRY 9307701 77730 SEINE ET MARNE 77117 1,50% 1,50%CLAYE SOUILLY 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77118 1,50% 1,50%CLOS FONTAINE 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77119 1,50% 1,50%COCHEREL 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77120 1,50% 1,50%COLLEGIEN 9307702 77090 SEINE ET MARNE 77121 1,70% 1,91%COMBS LA VILLE 9307702 77380 SEINE ET MARNE 77122 1,70% 1,91%COMPANS 9307701 77290 SEINE ET MARNE 77123 1,50% 1,50%CONCHES SUR GONDOIRE 9307702 77600 SEINE ET MARNE 77124 1,70% 1,91%CONDE STE LIBIAIRE 9307701 77450 SEINE ET MARNE 77125 1,50% 1,50%CONGIS SUR THEROUANNE 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77126 1,50% 1,50%COSSIGNY 9307701 77173 SEINE ET MARNE 77913 1,50% 1,50%COUBERT 9307701 77170 SEINE ET MARNE 77127 1,50% 1,50%COUILLY PONT AUX DAMES 9307701 77860 SEINE ET MARNE 77128 1,50% 1,50%COULOMBS EN VALOIS 9307701 77840 SEINE ET MARNE 77129 1,50% 1,50%COULOMMES 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77130 1,50% 1,50%COULOMMIERS 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77131 1,50% 1,50%COUPVRAY 9307701 77700 SEINE ET MARNE 77132 1,50% 1,50%COURCELLES EN BASSEE 9307701 77126 SEINE ET MARNE 77133 1,50% 1,50%COURCHAMP 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77134 1,50% 1,50%COURPALAY 9307701 77540 SEINE ET MARNE 77135 1,50% 1,50%COURQUETAINE 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77136 1,50% 1,50%COURTACON 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77137 1,50% 1,50%COURTOMER 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77138 1,50% 1,50%COURTRY 9307702 77181 SEINE ET MARNE 77139 1,70% 1,91%COUTENCON 9307701 77154 SEINE ET MARNE 77140 1,50% 1,50%COUTEVROULT 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77141 1,50% 1,50%CRECY LA CHAPELLE 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77142 1,50% 1,50%CREGY LES MEAUX 9307701 77124 SEINE ET MARNE 77143 1,50% 1,50%CREVECOEUR EN BRIE 9307701 77610 SEINE ET MARNE 77144 1,50% 1,50%CRISENOY 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77145 1,50% 1,50%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

CROISSY BEAUBOURG 9307702 77183 SEINE ET MARNE 77146 1,70% 1,91%CROUY SUR OURCQ 9307701 77840 SEINE ET MARNE 77148 1,50% 1,50%CUCHARMOY 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77149 1,50% 1,50%CUISY 9307701 77165 SEINE ET MARNE 77150 1,50% 1,50%DAGNY 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77151 1,50% 1,50%DAMMARIE LES LYS 9307702 77190 SEINE ET MARNE 77152 1,70% 1,91%DAMMARTIN EN GOELE 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77153 1,50% 1,50%DAMMARTIN SUR TIGEAUX 9307701 77163 SEINE ET MARNE 77154 1,50% 1,50%DAMPMART 9307702 77400 SEINE ET MARNE 77155 1,70% 1,91%DARVAULT 9307701 77140 SEINE ET MARNE 77156 1,50% 1,50%DHUISY 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77157 1,50% 1,50%DIANT 9307701 77940 SEINE ET MARNE 77158 1,50% 1,50%DONNEMARIE DONTILLY 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77159 1,50% 1,50%DORMELLES 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77161 1,50% 1,50%DOUE 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77162 1,50% 1,50%DOUY LA RAMEE 9307701 77139 SEINE ET MARNE 77163 1,50% 1,50%ECHOUBOULAINS 9307701 77830 SEINE ET MARNE 77164 1,50% 1,50%ECUELLES 9307701 77250 SEINE ET MARNE 77166 1,50% 1,50%EGLIGNY 9307701 77126 SEINE ET MARNE 77167 1,50% 1,50%EGREVILLE 9307701 77620 SEINE ET MARNE 77168 1,50% 1,50%EMERAINVILLE 9307702 77184 SEINE ET MARNE 77169 1,70% 1,91%EPISY 9307701 77250 SEINE ET MARNE 77170 1,50% 1,50%ESBLY 9307701 77450 SEINE ET MARNE 77171 1,50% 1,50%ESMANS 9307701 77940 SEINE ET MARNE 77172 1,50% 1,50%ETREPILLY 9307701 77139 SEINE ET MARNE 77173 1,50% 1,50%EVERLY 9307701 77157 SEINE ET MARNE 77174 1,50% 1,50%EVRY GREGY SUR YERRE 9307701 77166 SEINE ET MARNE 77175 1,50% 1,50%FAREMOUTIERS 9307701 77515 SEINE ET MARNE 77176 1,50% 1,50%FAVIERES 9307701 77220 SEINE ET MARNE 77177 1,50% 1,50%FAY LES NEMOURS 9307701 77167 SEINE ET MARNE 77178 1,50% 1,50%FERICY 9307701 77133 SEINE ET MARNE 77179 1,50% 1,50%FEROLLES ATTILLY 9307701 77150 SEINE ET MARNE 77180 1,50% 1,50%FERRIERES 9307702 77164 SEINE ET MARNE 77181 1,70% 1,91%FLAGY 9307701 77940 SEINE ET MARNE 77184 1,50% 1,50%FLEURY EN BIERE 9307701 77930 SEINE ET MARNE 77185 1,50% 1,50%FONTAINE FOURCHES 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77187 1,50% 1,50%FONTAINE LE PORT 9307701 77590 SEINE ET MARNE 77188 1,50% 1,50%FONTAINEBLEAU 9307701 77300 SEINE ET MARNE 77186 1,50% 1,50%FONTAINS 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77190 1,50% 1,50%FONTENAILLES 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77191 1,50% 1,50%FONTENAY TRESIGNY 9307701 77610 SEINE ET MARNE 77192 1,50% 1,50%FORFRY 9307701 77165 SEINE ET MARNE 77193 1,50% 1,50%FORGES 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77194 1,50% 1,50%FOUJU 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77195 1,50% 1,50%FRESNES SUR MARNE 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77196 1,50% 1,50%FRETOY 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77197 1,50% 1,50%FROMONT 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77198 1,50% 1,50%FUBLAINES 9307701 77470 SEINE ET MARNE 77199 1,50% 1,50%GARENTREVILLE 9307701 77890 SEINE ET MARNE 77200 1,50% 1,50%GASTINS 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77201 1,50% 1,50%GERMIGNY L EVEQUE 9307701 77910 SEINE ET MARNE 77203 1,50% 1,50%GERMIGNY SOUS COULOMBS 9307701 77840 SEINE ET MARNE 77204 1,50% 1,50%GESVRES LE CHAPITRE 9307701 77165 SEINE ET MARNE 77205 1,50% 1,50%GIREMOUTIERS 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77206 1,50% 1,50%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

GIRONVILLE 9307701 77890 SEINE ET MARNE 77207 1,50% 1,50%GOUAIX 9307701 77114 SEINE ET MARNE 77208 1,50% 1,50%GOUVERNES 9307702 77400 SEINE ET MARNE 77209 1,70% 1,91%GRANDPUITS BAILLY CARROIS 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77211 1,50% 1,50%GRAVON 9307701 77118 SEINE ET MARNE 77212 1,50% 1,50%GRESSY 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77214 1,50% 1,50%GRETZ ARMAINVILLIERS 9307701 77220 SEINE ET MARNE 77215 1,50% 1,50%GREZ SUR LOING 9307701 77880 SEINE ET MARNE 77216 1,50% 1,50%GRISY SUISNES 9307701 77166 SEINE ET MARNE 77217 1,50% 1,50%GRISY SUR SEINE 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77218 1,50% 1,50%GUERARD 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77219 1,50% 1,50%GUERCHEVILLE 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77220 1,50% 1,50%GUERMANTES 9307702 77600 SEINE ET MARNE 77221 1,70% 1,91%GUIGNES 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77222 1,50% 1,50%GURCY LE CHATEL 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77223 1,50% 1,50%HAUTEFEUILLE 9307701 77515 SEINE ET MARNE 77224 1,50% 1,50%HERICY 9307701 77850 SEINE ET MARNE 77226 1,50% 1,50%HERME 9307701 77114 SEINE ET MARNE 77227 1,50% 1,50%HONDEVILLIERS 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77228 1,50% 1,50%ICHY 9307701 77890 SEINE ET MARNE 77230 1,50% 1,50%ISLES LES MELDEUSES 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77231 1,50% 1,50%ISLES LES VILLENOY 9307701 77450 SEINE ET MARNE 77232 1,50% 1,50%IVERNY 9307701 77165 SEINE ET MARNE 77233 1,50% 1,50%JABLINES 9307701 77450 SEINE ET MARNE 77234 1,50% 1,50%JAIGNES 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77235 1,50% 1,50%JAULNES 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77236 1,50% 1,50%JOSSIGNY 9307701 77600 SEINE ET MARNE 77237 1,50% 1,50%JOUARRE 9307701 77640 SEINE ET MARNE 77238 1,50% 1,50%JOUY LE CHATEL 9307701 77970 SEINE ET MARNE 77239 1,50% 1,50%JOUY SUR MORIN 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77240 1,50% 1,50%JUILLY 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77241 1,50% 1,50%JUTIGNY 9307701 77650 SEINE ET MARNE 77242 1,50% 1,50%LA BROSSE MONTCEAUX 9307701 77940 SEINE ET MARNE 77054 1,50% 1,50%LA CELLE SUR MORIN 9307701 77515 SEINE ET MARNE 77063 1,50% 1,50%LA CHAPELLE GAUTHIER 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77086 1,50% 1,50%LA CHAPELLE IGER 9307701 77540 SEINE ET MARNE 77087 1,50% 1,50%LA CHAPELLE LA REINE 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77088 1,50% 1,50%LA CHAPELLE MOUTILS 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77093 1,50% 1,50%LA CHAPELLE RABLAIS 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77089 1,50% 1,50%LA CHAPELLE ST SULPICE 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77090 1,50% 1,50%LA CROIX EN BRIE 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77147 1,50% 1,50%LA FERTE GAUCHER 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77182 1,50% 1,50%LA FERTE SOUS JOUARRE 9307701 77260 SEINE ET MARNE 77183 1,50% 1,50%LA GENEVRAYE 9307701 77690 SEINE ET MARNE 77202 1,50% 1,50%LA GRANDE PAROISSE 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77210 1,50% 1,50%LA HAUTE MAISON 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77225 1,50% 1,50%LA HOUSSAYE EN BRIE 9307701 77610 SEINE ET MARNE 77229 1,50% 1,50%LA MADELEINE SUR LOING 9307701 77570 SEINE ET MARNE 77267 1,50% 1,50%LA POMPONNETTE 9307701 77400 SEINE ET MARNE 77908 1,50% 1,50%LA ROCHETTE 9307702 77000 SEINE ET MARNE 77389 1,70% 1,91%LA TOMBE 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77467 1,50% 1,50%LA TRETOIRE 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77472 1,50% 1,50%LAGNY SUR MARNE 9307702 77400 SEINE ET MARNE 77243 1,70% 1,91%LARCHANT 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77244 1,50% 1,50%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

LAVAL EN BRIE 9307701 77148 SEINE ET MARNE 77245 1,50% 1,50%LE CHATELET EN BRIE 9307701 77820 SEINE ET MARNE 77100 1,50% 1,50%LE MEE SUR SEINE 9307702 77350 SEINE ET MARNE 77285 1,70% 1,91%LE MESNIL AMELOT 9307702 77990 SEINE ET MARNE 77291 1,70% 1,91%LE PAVE DE PONTAULT 9307701 77340 SEINE ET MARNE 77910 1,50% 1,50%LE PIN 9307701 77181 SEINE ET MARNE 77363 1,50% 1,50%LE PLESSIS AUX BOIS 9307701 77165 SEINE ET MARNE 77364 1,50% 1,50%LE PLESSIS FEU AUSSOUX 9307701 77540 SEINE ET MARNE 77365 1,50% 1,50%LE PLESSIS L EVEQUE 9307701 77165 SEINE ET MARNE 77366 1,50% 1,50%LE PLESSIS PLACY 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77367 1,50% 1,50%LE VAUDOUE 9307701 77123 SEINE ET MARNE 77485 1,50% 1,50%LECHELLE 9307701 77171 SEINE ET MARNE 77246 1,50% 1,50%LES CHAPELLES BOURBON 9307701 77610 SEINE ET MARNE 77091 1,50% 1,50%LES ECRENNES 9307701 77820 SEINE ET MARNE 77165 1,50% 1,50%LES MARETS 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77275 1,50% 1,50%LES ORMES SUR VOULZIE 9307701 77134 SEINE ET MARNE 77347 1,50% 1,50%LESCHEROLLES 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77247 1,50% 1,50%LESCHES 9307701 77450 SEINE ET MARNE 77248 1,50% 1,50%LESIGNY 9307702 77150 SEINE ET MARNE 77249 1,70% 1,91%LEUDON EN BRIE 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77250 1,50% 1,50%LIEUSAINT 9307702 77127 SEINE ET MARNE 77251 1,70% 1,91%LIMOGES FOURCHES 9307701 77550 SEINE ET MARNE 77252 1,50% 1,50%LISSY 9307701 77550 SEINE ET MARNE 77253 1,50% 1,50%LIVERDY EN BRIE 9307701 77220 SEINE ET MARNE 77254 1,50% 1,50%LIVRY SUR SEINE 9307702 77000 SEINE ET MARNE 77255 1,70% 1,91%LIZINES 9307701 77650 SEINE ET MARNE 77256 1,50% 1,50%LIZY SUR OURCQ 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77257 1,50% 1,50%LOGNES 9307702 77185 SEINE ET MARNE 77258 1,70% 1,91%LONGPERRIER 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77259 1,50% 1,50%LONGUEVILLE 9307701 77650 SEINE ET MARNE 77260 1,50% 1,50%LORREZ LE BOCAGE PREAUX 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77261 1,50% 1,50%LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77262 1,50% 1,50%LUISETAINES 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77263 1,50% 1,50%LUMIGNY NESLES ORMEAUX 9307701 77540 SEINE ET MARNE 77264 1,50% 1,50%LUZANCY 9307701 77138 SEINE ET MARNE 77265 1,50% 1,50%MACHAULT 9307701 77133 SEINE ET MARNE 77266 1,50% 1,50%MAGNY LE HONGRE 9307701 77700 SEINE ET MARNE 77268 1,50% 1,50%MAINCY 9307701 77950 SEINE ET MARNE 77269 1,50% 1,50%MAISON ROUGE 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77272 1,50% 1,50%MAISONCELLES EN BRIE 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77270 1,50% 1,50%MAISONCELLES EN GATINAIS 9307701 77570 SEINE ET MARNE 77271 1,50% 1,50%MALNOUE 9307701 77184 SEINE ET MARNE 77909 1,50% 1,50%MARCHEMORET 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77273 1,50% 1,50%MARCILLY 9307701 77139 SEINE ET MARNE 77274 1,50% 1,50%MAREUIL LES MEAUX 9307701 77100 SEINE ET MARNE 77276 1,50% 1,50%MARLES EN BRIE 9307701 77610 SEINE ET MARNE 77277 1,50% 1,50%MAROLLES EN BRIE 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77278 1,50% 1,50%MAROLLES SUR SEINE 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77279 1,50% 1,50%MARY SUR MARNE 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77280 1,50% 1,50%MAUPERTHUIS 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77281 1,50% 1,50%MAUREGARD 9307701 77990 SEINE ET MARNE 77282 1,50% 1,50%MAY EN MULTIEN 9307701 77145 SEINE ET MARNE 77283 1,50% 1,50%MEAUX 9307701 77100 SEINE ET MARNE 77284 1,50% 1,50%MEIGNEUX 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77286 1,50% 1,50%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

MEILLERAY 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77287 1,50% 1,50%MELUN 9307702 77000 SEINE ET MARNE 77288 1,70% 1,91%MELZ SUR SEINE 9307701 77171 SEINE ET MARNE 77289 1,50% 1,50%MERY SUR MARNE 9307701 77730 SEINE ET MARNE 77290 1,50% 1,50%MESSY 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77292 1,50% 1,50%MISY SUR YONNE 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77293 1,50% 1,50%MITRY MORY 9307702 77290 SEINE ET MARNE 77294 1,70% 1,91%MOISENAY 9307701 77950 SEINE ET MARNE 77295 1,50% 1,50%MOISSY CRAMAYEL 9307702 77550 SEINE ET MARNE 77296 1,70% 1,91%MONDREVILLE 9307701 77570 SEINE ET MARNE 77297 1,50% 1,50%MONS EN MONTOIS 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77298 1,50% 1,50%MONTARLOT 9307701 77250 SEINE ET MARNE 77299 1,50% 1,50%MONTCEAUX LES MEAUX 9307701 77470 SEINE ET MARNE 77300 1,50% 1,50%MONTCEAUX LES PROVINS 9307701 77151 SEINE ET MARNE 77301 1,50% 1,50%MONTCOURT FROMONVILLE 9307701 77140 SEINE ET MARNE 77302 1,50% 1,50%MONTDAUPHIN 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77303 1,50% 1,50%MONTENILS 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77304 1,50% 1,50%MONTEREAU FAUT YONNE 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77305 1,50% 1,50%MONTEREAU SUR LE JARD 9307701 77950 SEINE ET MARNE 77306 1,50% 1,50%MONTEVRAIN 9307702 77144 SEINE ET MARNE 77307 1,70% 1,91%MONTGE EN GOELE 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77308 1,50% 1,50%MONTHYON 9307701 77122 SEINE ET MARNE 77309 1,50% 1,50%MONTIGNY LE GUESDIER 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77310 1,50% 1,50%MONTIGNY LENCOUP 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77311 1,50% 1,50%MONTIGNY SUR LOING 9307701 77690 SEINE ET MARNE 77312 1,50% 1,50%MONTJAY LA TOUR 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77906 1,50% 1,50%MONTMACHOUX 9307701 77940 SEINE ET MARNE 77313 1,50% 1,50%MONTOLIVET 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77314 1,50% 1,50%MONTRY 9307701 77450 SEINE ET MARNE 77315 1,50% 1,50%MORET SUR LOING 9307701 77250 SEINE ET MARNE 77316 1,50% 1,50%MORMANT 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77317 1,50% 1,50%MORTCERF 9307701 77163 SEINE ET MARNE 77318 1,50% 1,50%MORTERY 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77319 1,50% 1,50%MOUROUX 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77320 1,50% 1,50%MOUSSEAUX LES BRAY 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77321 1,50% 1,50%MOUSSY LE NEUF 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77322 1,50% 1,50%MOUSSY LE VIEUX 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77323 1,50% 1,50%MOUY SUR SEINE 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77325 1,50% 1,50%NANDY 9307702 77176 SEINE ET MARNE 77326 1,70% 1,91%NANGIS 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77327 1,50% 1,50%NANTEAU SUR ESSONNES 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77328 1,50% 1,50%NANTEAU SUR LUNAIN 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77329 1,50% 1,50%NANTEUIL LES MEAUX 9307701 77100 SEINE ET MARNE 77330 1,50% 1,50%NANTEUIL SUR MARNE 9307701 77730 SEINE ET MARNE 77331 1,50% 1,50%NANTOUILLET 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77332 1,50% 1,50%NEMOURS 9307701 77140 SEINE ET MARNE 77333 1,50% 1,50%NEUFMONTIERS LES MEAUX 9307701 77124 SEINE ET MARNE 77915 1,50% 1,50%NEUFMOUTIERS EN BRIE 9307701 77610 SEINE ET MARNE 77336 1,50% 1,50%NOISIEL 9307702 77186 SEINE ET MARNE 77337 1,70% 1,91%NOISY RUDIGNON 9307701 77940 SEINE ET MARNE 77338 1,50% 1,50%NOISY SUR ECOLE 9307701 77123 SEINE ET MARNE 77339 1,50% 1,50%NONVILLE 9307701 77140 SEINE ET MARNE 77340 1,50% 1,50%NOYEN SUR SEINE 9307701 77114 SEINE ET MARNE 77341 1,50% 1,50%OBSONVILLE 9307701 77890 SEINE ET MARNE 77342 1,50% 1,50%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

OCQUERRE 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77343 1,50% 1,50%OISSERY 9307701 77178 SEINE ET MARNE 77344 1,50% 1,50%ORLY SUR MORIN 9307701 77750 SEINE ET MARNE 77345 1,50% 1,50%ORMESSON 9307701 77167 SEINE ET MARNE 77348 1,50% 1,50%OTHIS 9307701 77280 SEINE ET MARNE 77349 1,50% 1,50%OZOIR LA FERRIERE 9307702 77330 SEINE ET MARNE 77350 1,70% 1,91%OZOUER LE VOULGIS 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77352 1,50% 1,50%PALEY 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77353 1,50% 1,50%PAMFOU 9307701 77830 SEINE ET MARNE 77354 1,50% 1,50%PAROY 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77355 1,50% 1,50%PASSY SUR SEINE 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77356 1,50% 1,50%PECY 9307701 77970 SEINE ET MARNE 77357 1,50% 1,50%PENCHARD 9307701 77124 SEINE ET MARNE 77358 1,50% 1,50%PERTHES 9307701 77930 SEINE ET MARNE 77359 1,50% 1,50%PEZARCHES 9307701 77131 SEINE ET MARNE 77360 1,50% 1,50%PIERRE LEVEE 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77361 1,50% 1,50%POIGNY 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77368 1,50% 1,50%POINCY 9307701 77470 SEINE ET MARNE 77369 1,50% 1,50%POLIGNY 9307701 77167 SEINE ET MARNE 77370 1,50% 1,50%POMMEUSE 9307701 77515 SEINE ET MARNE 77371 1,50% 1,50%POMPONNE 9307702 77400 SEINE ET MARNE 77372 1,70% 1,91%PONTAULT COMBAULT 9307702 77340 SEINE ET MARNE 77373 1,70% 1,91%PONTCARRE 9307701 77135 SEINE ET MARNE 77374 1,50% 1,50%PONTHIERRY 9307701 77310 SEINE ET MARNE 77900 1,50% 1,50%PRECY SUR MARNE 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77376 1,50% 1,50%PRESLES EN BRIE 9307701 77220 SEINE ET MARNE 77377 1,50% 1,50%PRINGY 9307702 77310 SEINE ET MARNE 77378 1,70% 1,91%PROVINS 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77379 1,50% 1,50%PUISIEUX 9307701 77139 SEINE ET MARNE 77380 1,50% 1,50%QUIERS 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77381 1,50% 1,50%QUINCY VOISINS 9307701 77860 SEINE ET MARNE 77382 1,50% 1,50%RAMPILLON 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77383 1,50% 1,50%REAU 9307701 77550 SEINE ET MARNE 77384 1,50% 1,50%REBAIS 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77385 1,50% 1,50%RECLOSES 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77386 1,50% 1,50%REMAUVILLE 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77387 1,50% 1,50%RENTILLY 9307701 77400 SEINE ET MARNE 77911 1,50% 1,50%REUIL EN BRIE 9307701 77260 SEINE ET MARNE 77388 1,50% 1,50%ROISSY EN BRIE 9307702 77680 SEINE ET MARNE 77390 1,70% 1,91%ROUILLY 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77391 1,50% 1,50%ROUVRES 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77392 1,50% 1,50%ROZAY EN BRIE 9307701 77540 SEINE ET MARNE 77393 1,50% 1,50%RUBELLES 9307702 77950 SEINE ET MARNE 77394 1,70% 1,91%RUMONT 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77395 1,50% 1,50%RUPEREUX 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77396 1,50% 1,50%SAACY SUR MARNE 9307701 77730 SEINE ET MARNE 77397 1,50% 1,50%SABLONNIERES 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77398 1,50% 1,50%SAINTS 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77433 1,50% 1,50%SALINS 9307701 77148 SEINE ET MARNE 77439 1,50% 1,50%SAMMERON 9307701 77260 SEINE ET MARNE 77440 1,50% 1,50%SAMOIS SUR SEINE 9307701 77920 SEINE ET MARNE 77441 1,50% 1,50%SAMOREAU 9307701 77210 SEINE ET MARNE 77442 1,50% 1,50%SANCY 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77443 1,50% 1,50%SANCY LES PROVINS 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77444 1,50% 1,50%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

SAVIGNY LE TEMPLE 9307702 77176 SEINE ET MARNE 77445 1,70% 1,91%SAVINS 9307701 77650 SEINE ET MARNE 77446 1,50% 1,50%SEINE PORT 9307701 77240 SEINE ET MARNE 77447 1,50% 1,50%SEPT SORTS 9307701 77260 SEINE ET MARNE 77448 1,50% 1,50%SERRIS 9307701 77700 SEINE ET MARNE 77449 1,50% 1,50%SERVON 9307702 77170 SEINE ET MARNE 77450 1,70% 1,91%SIGNY SIGNETS 9307701 77640 SEINE ET MARNE 77451 1,50% 1,50%SIGY 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77452 1,50% 1,50%SIVRY COURTRY 9307701 77115 SEINE ET MARNE 77453 1,50% 1,50%SOGNOLLES EN MONTOIS 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77454 1,50% 1,50%SOIGNOLLES EN BRIE 9307701 77111 SEINE ET MARNE 77455 1,50% 1,50%SOISY BOUY 9307701 77650 SEINE ET MARNE 77456 1,50% 1,50%SOLERS 9307701 77111 SEINE ET MARNE 77457 1,50% 1,50%SOUILLY 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77903 1,50% 1,50%SOUPPES SUR LOING 9307701 77460 SEINE ET MARNE 77458 1,50% 1,50%SOURDUN 9307701 77171 SEINE ET MARNE 77459 1,50% 1,50%ST ANGE LE VIEL 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77399 1,50% 1,50%ST AUGUSTIN 9307701 77515 SEINE ET MARNE 77400 1,50% 1,50%ST AULDE 9307701 77260 SEINE ET MARNE 77401 1,50% 1,50%ST BARTHELEMY 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77402 1,50% 1,50%ST BRICE 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77403 1,50% 1,50%ST CYR SUR MORIN 9307701 77750 SEINE ET MARNE 77405 1,50% 1,50%ST DENIS LES REBAIS 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77406 1,50% 1,50%ST FARGEAU PONTHIERRY 9307702 77310 SEINE ET MARNE 77407 1,70% 1,91%ST FIACRE 9307701 77470 SEINE ET MARNE 77408 1,50% 1,50%ST GERMAIN LAVAL 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77409 1,50% 1,50%ST GERMAIN LAXIS 9307701 77950 SEINE ET MARNE 77410 1,50% 1,50%ST GERMAIN SOUS DOUE 9307701 77169 SEINE ET MARNE 77411 1,50% 1,50%ST GERMAIN SUR ECOLE 9307701 77930 SEINE ET MARNE 77412 1,50% 1,50%ST GERMAIN SUR MORIN 9307701 77860 SEINE ET MARNE 77413 1,50% 1,50%ST HILLIERS 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77414 1,50% 1,50%ST JEAN LES DEUX JUMEAUX 9307701 77660 SEINE ET MARNE 77415 1,50% 1,50%ST JUST EN BRIE 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77416 1,50% 1,50%ST LEGER 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77417 1,50% 1,50%ST LOUP DE NAUD 9307701 77650 SEINE ET MARNE 77418 1,50% 1,50%ST MAMMES 9307701 77670 SEINE ET MARNE 77419 1,50% 1,50%ST MARD 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77420 1,50% 1,50%ST MARS VIEUX MAISONS 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77421 1,50% 1,50%ST MARTIN DES CHAMPS 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77423 1,50% 1,50%ST MARTIN DU BOSCHET 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77424 1,50% 1,50%ST MARTIN EN BIERE 9307701 77630 SEINE ET MARNE 77425 1,50% 1,50%ST MERY 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77426 1,50% 1,50%ST MESMES 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77427 1,50% 1,50%ST OUEN EN BRIE 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77428 1,50% 1,50%ST OUEN SUR MORIN 9307701 77750 SEINE ET MARNE 77429 1,50% 1,50%ST PATHUS 9307701 77178 SEINE ET MARNE 77430 1,50% 1,50%ST PIERRE LES NEMOURS 9307701 77140 SEINE ET MARNE 77431 1,50% 1,50%ST REMY DE LA VANNE 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77432 1,50% 1,50%ST SAUVEUR LES BRAY 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77434 1,50% 1,50%ST SAUVEUR SUR ECOLE 9307701 77930 SEINE ET MARNE 77435 1,50% 1,50%ST SIMEON 9307701 77169 SEINE ET MARNE 77436 1,50% 1,50%ST SOUPPLETS 9307701 77165 SEINE ET MARNE 77437 1,50% 1,50%ST THIBAULT DES VIGNES 9307702 77400 SEINE ET MARNE 77438 1,70% 1,91%STE COLOMBE 9307701 77650 SEINE ET MARNE 77404 1,50% 1,50%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

SUISNES 9307701 77166 SEINE ET MARNE 77914 1,50% 1,50%TANCROU 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77460 1,50% 1,50%THENISY 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77461 1,50% 1,50%THIEUX 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77462 1,50% 1,50%THOMERY 9307701 77810 SEINE ET MARNE 77463 1,50% 1,50%THORIGNY SUR MARNE 9307702 77400 SEINE ET MARNE 77464 1,70% 1,91%THOURY FEROTTES 9307701 77156 SEINE ET MARNE 77465 1,50% 1,50%TIGEAUX 9307701 77163 SEINE ET MARNE 77466 1,50% 1,50%TORCY 9307702 77200 SEINE ET MARNE 77468 1,70% 1,91%TOUQUIN 9307701 77131 SEINE ET MARNE 77469 1,50% 1,50%TOURNAN EN BRIE 9307701 77220 SEINE ET MARNE 77470 1,50% 1,50%TOUSSON 9307701 77123 SEINE ET MARNE 77471 1,50% 1,50%TREUZY LEVELAY 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77473 1,50% 1,50%TRILBARDOU 9307701 77450 SEINE ET MARNE 77474 1,50% 1,50%TRILPORT 9307701 77470 SEINE ET MARNE 77475 1,50% 1,50%TROCY EN MULTIEN 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77476 1,50% 1,50%URY 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77477 1,50% 1,50%USSY SUR MARNE 9307701 77260 SEINE ET MARNE 77478 1,50% 1,50%VAIRES SUR MARNE 9307702 77360 SEINE ET MARNE 77479 1,70% 1,91%VALENCE EN BRIE 9307701 77830 SEINE ET MARNE 77480 1,50% 1,50%VANVILLE 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77481 1,50% 1,50%VARENNES SUR SEINE 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77482 1,50% 1,50%VARREDDES 9307701 77910 SEINE ET MARNE 77483 1,50% 1,50%VAUCOURTOIS 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77484 1,50% 1,50%VAUDOY EN BRIE 9307701 77141 SEINE ET MARNE 77486 1,50% 1,50%VAUX LE PENIL 9307702 77000 SEINE ET MARNE 77487 1,70% 1,91%VAUX SUR LUNAIN 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77489 1,50% 1,50%VENDREST 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77490 1,50% 1,50%VENEUX LES SABLONS 9307701 77250 SEINE ET MARNE 77491 1,50% 1,50%VERDELOT 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77492 1,50% 1,50%VERNEUIL L ETANG 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77493 1,50% 1,50%VERNOU LA CELLE SUR SEINE 9307701 77670 SEINE ET MARNE 77494 1,50% 1,50%VERT ST DENIS 9307702 77240 SEINE ET MARNE 77495 1,70% 1,91%VIEUX CHAMPAGNE 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77496 1,50% 1,50%VIGNELY 9307701 77450 SEINE ET MARNE 77498 1,50% 1,50%VILLE ST JACQUES 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77516 1,50% 1,50%VILLEBEON 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77500 1,50% 1,50%VILLECERF 9307701 77250 SEINE ET MARNE 77501 1,50% 1,50%VILLEMARECHAL 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77504 1,50% 1,50%VILLEMAREUIL 9307701 77470 SEINE ET MARNE 77505 1,50% 1,50%VILLEMER 9307701 77250 SEINE ET MARNE 77506 1,50% 1,50%VILLENAUXE LA PETITE 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77507 1,50% 1,50%VILLENEUVE LE COMTE 9307701 77174 SEINE ET MARNE 77508 1,50% 1,50%VILLENEUVE LES BORDES 9307701 77154 SEINE ET MARNE 77509 1,50% 1,50%VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77511 1,50% 1,50%VILLENEUVE ST DENIS 9307701 77174 SEINE ET MARNE 77510 1,50% 1,50%VILLENEUVE SUR BELLOT 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77512 1,50% 1,50%VILLENOY 9307701 77124 SEINE ET MARNE 77513 1,50% 1,50%VILLEPARISIS 9307702 77270 SEINE ET MARNE 77514 1,70% 1,91%VILLEROY 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77515 1,50% 1,50%VILLEVAUDE 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77517 1,50% 1,50%VILLIERS EN BIERE 9307701 77190 SEINE ET MARNE 77518 1,50% 1,50%VILLIERS SOUS GREZ 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77520 1,50% 1,50%VILLIERS ST GEORGES 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77519 1,50% 1,50%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

VILLIERS SUR MORIN 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77521 1,50% 1,50%VILLIERS SUR SEINE 9307701 77114 SEINE ET MARNE 77522 1,50% 1,50%VILLUIS 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77523 1,50% 1,50%VIMPELLES 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77524 1,50% 1,50%VINANTES 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77525 1,50% 1,50%VINCY MANOEUVRE 9307701 77139 SEINE ET MARNE 77526 1,50% 1,50%VOINSLES 9307701 77540 SEINE ET MARNE 77527 1,50% 1,50%VOISENON 9307701 77950 SEINE ET MARNE 77528 1,50% 1,50%VOULANGIS 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77529 1,50% 1,50%VOULTON 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77530 1,50% 1,50%VOULX 9307701 77940 SEINE ET MARNE 77531 1,50% 1,50%VULAINES LES PROVINS 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77532 1,50% 1,50%VULAINES SUR SEINE 9307701 77870 SEINE ET MARNE 77533 1,50% 1,50%YEBLES 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77534 1,50% 1,50%ABLIS 9307801 78660 YVELINES 78003 1,50% 1,50%ACHERES 9307802 78260 YVELINES 78005 1,70% 1,91%ADAINVILLE 9307801 78113 YVELINES 78006 1,50% 1,50%AIGREMONT 9307801 78240 YVELINES 78007 1,50% 1,50%ALLAINVILLE 9307801 78660 YVELINES 78009 1,50% 1,50%ANDELU 9307801 78770 YVELINES 78013 1,50% 1,50%ANDRESY 9307802 78570 YVELINES 78015 1,70% 1,91%ARNOUVILLE LES MANTES 9307801 78790 YVELINES 78020 1,50% 1,50%AUBERGENVILLE 9307802 78410 YVELINES 78029 1,70% 1,91%AUFFARGIS 9307801 78610 YVELINES 78030 1,50% 1,50%AUFREVILLE BRASSEUIL 9307802 78930 YVELINES 78031 1,70% 1,91%AULNAY SUR MAULDRE 9307801 78126 YVELINES 78033 1,50% 1,50%AUTEUIL 9307801 78770 YVELINES 78034 1,50% 1,50%AUTOUILLET 9307801 78770 YVELINES 78036 1,50% 1,50%BAILLY 9307801 78870 YVELINES 78043 1,50% 1,50%BAZAINVILLE 9307801 78550 YVELINES 78048 1,50% 1,50%BAZEMONT 9307801 78580 YVELINES 78049 1,50% 1,50%BAZOCHES SUR GUYONNE 9307802 78490 YVELINES 78050 1,70% 1,91%BEHOUST 9307801 78910 YVELINES 78053 1,50% 1,50%BENNECOURT 9307801 78270 YVELINES 78057 1,50% 1,50%BEYNES 9307801 78650 YVELINES 78062 1,50% 1,50%BLARU 9307801 78270 YVELINES 78068 1,50% 1,50%BOINVILLE EN MANTOIS 9307801 78930 YVELINES 78070 1,50% 1,50%BOINVILLE LE GAILLARD 9307801 78660 YVELINES 78071 1,50% 1,50%BOINVILLIERS 9307801 78200 YVELINES 78072 1,50% 1,50%BOIS D ARCY 9307802 78390 YVELINES 78073 1,70% 1,91%BOISSETS 9307801 78910 YVELINES 78076 1,50% 1,50%BOISSY MAUVOISIN 9307801 78200 YVELINES 78082 1,50% 1,50%BOISSY SANS AVOIR 9307801 78490 YVELINES 78084 1,50% 1,50%BONNELLES 9307801 78830 YVELINES 78087 1,50% 1,50%BONNIERES SUR SEINE 9307801 78270 YVELINES 78089 1,50% 1,50%BOUAFLE 9307801 78410 YVELINES 78090 1,50% 1,50%BOUGIVAL 9307802 78380 YVELINES 78092 1,70% 1,91%BOURDONNE 9307801 78113 YVELINES 78096 1,50% 1,50%BOUVIERS 9307801 78280 YVELINES 78913 1,50% 1,50%BREUIL BOIS ROBERT 9307801 78930 YVELINES 78104 1,50% 1,50%BREVAL 9307801 78980 YVELINES 78107 1,50% 1,50%BRUEIL EN VEXIN 9307801 78440 YVELINES 78113 1,50% 1,50%BUC 9307802 78530 YVELINES 78117 1,70% 1,91%BUCHELAY 9307802 78200 YVELINES 78118 1,70% 1,91%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

BULLION 9307801 78830 YVELINES 78120 1,50% 1,50%CARRIERES SOUS BOIS 9307801 78600 YVELINES 78912 1,50% 1,50%CARRIERES SOUS POISSY 9307802 78955 YVELINES 78123 1,70% 1,91%CARRIERES SUR SEINE 9307802 78420 YVELINES 78124 1,70% 1,91%CERNAY LA VILLE 9307801 78720 YVELINES 78128 1,50% 1,50%CHAMBOURCY 9307802 78240 YVELINES 78133 1,70% 1,91%CHANTELOUP LES VIGNES 9307802 78570 YVELINES 78138 1,70% 1,91%CHAPET 9307802 78130 YVELINES 78140 1,70% 1,91%CHATEAUFORT 9307801 78117 YVELINES 78143 1,50% 1,50%CHATOU 9307802 78400 YVELINES 78146 1,70% 1,91%CHAUFOUR LES BONNIERES 9307801 78270 YVELINES 78147 1,50% 1,50%CHAVENAY 9307801 78450 YVELINES 78152 1,50% 1,50%CHEVERCHEMONT 9307801 78510 YVELINES 78906 1,50% 1,50%CHEVREUSE 9307802 78460 YVELINES 78160 1,70% 1,91%CHOISEL 9307801 78460 YVELINES 78162 1,50% 1,50%CIVRY LA FORET 9307801 78910 YVELINES 78163 1,50% 1,50%CLAIREFONTAINE EN YVELINE 9307801 78120 YVELINES 78164 1,50% 1,50%COIGNIERES 9307802 78310 YVELINES 78168 1,70% 1,91%CONDE SUR VESGRE 9307801 78113 YVELINES 78171 1,50% 1,50%CONFLANS STE HONORINE 9307802 78700 YVELINES 78172 1,70% 1,91%COURGENT 9307801 78790 YVELINES 78185 1,50% 1,50%CRAVENT 9307801 78270 YVELINES 78188 1,50% 1,50%CRESPIERES 9307801 78121 YVELINES 78189 1,50% 1,50%CRESSELY 9307801 78114 YVELINES 78901 1,50% 1,50%CROISSY SUR SEINE 9307802 78290 YVELINES 78190 1,70% 1,91%DAMMARTIN EN SERVE 9307801 78111 YVELINES 78192 1,50% 1,50%DAMPIERRE EN YVELINES 9307801 78720 YVELINES 78193 1,50% 1,50%DANNEMARIE 9307801 78550 YVELINES 78194 1,50% 1,50%DAVRON 9307801 78810 YVELINES 78196 1,50% 1,50%DENOUVAL 9307801 78570 YVELINES 78907 1,50% 1,50%DROCOURT 9307801 78440 YVELINES 78202 1,50% 1,50%ECQUEVILLY 9307801 78920 YVELINES 78206 1,50% 1,50%ELANCOURT 9307802 78990 YVELINES 78208 1,70% 1,91%ELISABETHVILLE 9307801 78410 YVELINES 78919 1,50% 1,50%EMANCE 9307801 78125 YVELINES 78209 1,50% 1,50%EPONE 9307801 78680 YVELINES 78217 1,50% 1,50%EVECQUEMONT 9307801 78740 YVELINES 78227 1,70% 1,91%FAVRIEUX 9307801 78200 YVELINES 78231 1,50% 1,50%FEUCHEROLLES 9307801 78810 YVELINES 78233 1,50% 1,50%FLACOURT 9307801 78200 YVELINES 78234 1,50% 1,50%FLEXANVILLE 9307801 78910 YVELINES 78236 1,50% 1,50%FLINS NEUVE EGLISE 9307801 78790 YVELINES 78237 1,50% 1,50%FLINS SUR SEINE 9307802 78410 YVELINES 78238 1,70% 1,91%FOLLAINVILLE DENNEMONT 9307802 78520 YVELINES 78239 1,70% 1,91%FONTENAY LE FLEURY 9307802 78330 YVELINES 78242 1,70% 1,91%FONTENAY MAUVOISIN 9307801 78200 YVELINES 78245 1,50% 1,50%FONTENAY ST PERE 9307801 78440 YVELINES 78246 1,50% 1,50%FOURQUEUX 9307802 78112 YVELINES 78251 1,70% 1,91%FRENEUSE 9307801 78840 YVELINES 78255 1,50% 1,50%GAILLON SUR MONTCIENT 9307802 78250 YVELINES 78261 1,70% 1,91%GALLUIS 9307801 78490 YVELINES 78262 1,50% 1,50%GAMBAIS 9307801 78950 YVELINES 78263 1,50% 1,50%GAMBAISEUIL 9307801 78490 YVELINES 78264 1,50% 1,50%GARANCIERES 9307801 78890 YVELINES 78265 1,50% 1,50%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

GARGENVILLE 9307802 78440 YVELINES 78267 1,70% 1,91%GAZERAN 9307801 78125 YVELINES 78269 1,50% 1,50%GOMMECOURT 9307801 78270 YVELINES 78276 1,50% 1,50%GOUPILLIERES 9307801 78770 YVELINES 78278 1,50% 1,50%GOUSSONVILLE 9307801 78930 YVELINES 78281 1,50% 1,50%GRANDCHAMP 9307801 78113 YVELINES 78283 1,50% 1,50%GRESSEY 9307801 78550 YVELINES 78285 1,50% 1,50%GROSROUVRE 9307801 78490 YVELINES 78289 1,50% 1,50%GUERNES 9307801 78520 YVELINES 78290 1,50% 1,50%GUERVILLE 9307801 78930 YVELINES 78291 1,50% 1,50%GUITRANCOURT 9307801 78440 YVELINES 78296 1,50% 1,50%GUYANCOURT 9307802 78280 YVELINES 78297 1,70% 1,91%HARDRICOURT 9307802 78250 YVELINES 78299 1,70% 1,91%HARGEVILLE 9307801 78790 YVELINES 78300 1,50% 1,50%HAUTIL 9307801 78510 YVELINES 78905 1,50% 1,50%HERBEVILLE 9307801 78580 YVELINES 78305 1,50% 1,50%HERMERAY 9307801 78125 YVELINES 78307 1,50% 1,50%HOUDAN 9307801 78550 YVELINES 78310 1,50% 1,50%HOUILLES 9307802 78800 YVELINES 78311 1,70% 1,91%ISSOU 9307802 78440 YVELINES 78314 1,70% 1,91%JAMBVILLE 9307801 78440 YVELINES 78317 1,50% 1,50%JEUFOSSE 9307801 78270 YVELINES 78320 1,50% 1,50%JOUARS PONTCHARTRAIN 9307802 78760 YVELINES 78321 1,70% 1,91%JOUY EN JOSAS 9307802 78350 YVELINES 78322 1,70% 1,91%JOUY MAUVOISIN 9307801 78200 YVELINES 78324 1,50% 1,50%JUMEAUVILLE 9307801 78580 YVELINES 78325 1,50% 1,50%JUZIERS 9307802 78820 YVELINES 78327 1,70% 1,91%L ETANG LA VILLE 9307802 78620 YVELINES 78224 1,70% 1,91%LA BOISSIERE ECOLE 9307801 78125 YVELINES 78077 1,50% 1,50%LA BRETECHE 9307801 78860 YVELINES 78910 1,50% 1,50%LA CELLE LES BORDES 9307801 78720 YVELINES 78125 1,50% 1,50%LA CELLE ST CLOUD 9307802 78170 YVELINES 78126 1,70% 1,91%LA FALAISE 9307801 78410 YVELINES 78230 1,50% 1,50%LA HAUTEVILLE 9307801 78113 YVELINES 78302 1,50% 1,50%LA MALADRERIE 9307801 78300 YVELINES 78904 1,50% 1,50%LA MALADRERIE 9307801 78650 YVELINES 78918 1,50% 1,50%LA QUEUE LES YVELINES 9307801 78940 YVELINES 78513 1,50% 1,50%LA VERRIERE 9307802 78320 YVELINES 78644 1,70% 1,91%LA VILLENEUVE EN CHEVRIE 9307801 78270 YVELINES 78668 1,50% 1,50%LAINVILLE 9307801 78440 YVELINES 78329 1,50% 1,50%LE CHESNAY 9307802 78150 YVELINES 78158 1,70% 1,91%LE MESNIL ST DENIS 9307802 78320 YVELINES 78397 1,70% 1,91%LE PECQ 9307802 78230 YVELINES 78481 1,70% 1,91%LE PERRAY EN YVELINES 9307801 78610 YVELINES 78486 1,50% 1,50%LE PORT MARLY 9307802 78560 YVELINES 78502 1,70% 1,91%LE TARTRE GAUDRAN 9307801 78113 YVELINES 78606 1,50% 1,50%LE TERTRE ST DENIS 9307801 78980 YVELINES 78608 1,50% 1,50%LE TREMBLAY SUR MAULDRE 9307802 78490 YVELINES 78623 1,70% 1,91%LE VESINET 9307802 78110 YVELINES 78650 1,70% 1,91%LES ALLUETS LE ROI 9307801 78580 YVELINES 78010 1,50% 1,50%LES BREVIAIRES 9307801 78610 YVELINES 78108 1,50% 1,50%LES CLAYES SOUS BOIS 9307802 78340 YVELINES 78165 1,70% 1,91%LES ESSARTS LE ROI 9307801 78690 YVELINES 78220 1,50% 1,50%LES GRESILLONS 9307801 78955 YVELINES 78908 1,50% 1,50%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

LES LOGES EN JOSAS 9307802 78350 YVELINES 78343 1,70% 1,91%LES MESNULS 9307801 78490 YVELINES 78398 1,50% 1,50%LES MUREAUX 9307802 78130 YVELINES 78440 1,70% 1,91%LEVIS ST NOM 9307801 78320 YVELINES 78334 1,50% 1,50%LIMAY 9307801 78520 YVELINES 78335 1,70% 1,91%LIMETZ VILLEZ 9307801 78270 YVELINES 78337 1,50% 1,50%LOMMOYE 9307801 78270 YVELINES 78344 1,50% 1,50%LONGNES 9307801 78980 YVELINES 78346 1,50% 1,50%LONGVILLIERS 9307801 78730 YVELINES 78349 1,50% 1,50%LOUVECIENNES 9307802 78430 YVELINES 78350 1,70% 1,91%MAGNANVILLE 9307802 78200 YVELINES 78354 1,70% 1,91%MAGNY LES HAMEAUX 9307802 78114 YVELINES 78356 1,70% 1,91%MAISONS LAFFITTE 9307802 78600 YVELINES 78358 1,70% 1,91%MANTES LA JOLIE 9307802 78200 YVELINES 78361 1,70% 1,91%MANTES LA VILLE 9307802 78200 YVELINES 78362 1,70% 1,91%MARCQ 9307801 78770 YVELINES 78364 1,50% 1,50%MAREIL LE GUYON 9307801 78490 YVELINES 78366 1,50% 1,50%MAREIL MARLY 9307802 78750 YVELINES 78367 1,70% 1,91%MAREIL SUR MAULDRE 9307801 78124 YVELINES 78368 1,50% 1,50%MARLY LE ROI 9307802 78160 YVELINES 78372 1,70% 1,91%MARSINVAL 9307801 78540 YVELINES 78902 1,50% 1,50%MAULE 9307801 78580 YVELINES 78380 1,50% 1,50%MAULETTE 9307801 78550 YVELINES 78381 1,50% 1,50%MAURECOURT 9307802 78780 YVELINES 78382 1,70% 1,91%MAUREPAS 9307802 78310 YVELINES 78383 1,70% 1,91%MEDAN 9307802 78670 YVELINES 78384 1,70% 1,91%MENERVILLE 9307801 78200 YVELINES 78385 1,50% 1,50%MERE 9307801 78490 YVELINES 78389 1,50% 1,50%MERICOURT 9307801 78270 YVELINES 78391 1,50% 1,50%MESNIL LE ROI 9307802 78600 YVELINES 78396 1,70% 1,91%MEULAN 9307802 78250 YVELINES 78401 1,70% 1,91%MEZIERES SUR SEINE 9307801 78970 YVELINES 78402 1,40% 1,50%MEZY SUR SEINE 9307802 78250 YVELINES 78403 1,70% 1,91%MILLEMONT 9307801 78940 YVELINES 78404 1,50% 1,50%MILON LA CHAPELLE 9307801 78470 YVELINES 78406 1,50% 1,50%MITTAINVILLE 9307801 78125 YVELINES 78407 1,50% 1,50%MOISSON 9307801 78840 YVELINES 78410 1,50% 1,50%MONDREVILLE 9307801 78980 YVELINES 78413 1,50% 1,50%MONTAINVILLE 9307801 78124 YVELINES 78415 1,50% 1,50%MONTALET LE BOIS 9307801 78440 YVELINES 78416 1,50% 1,50%MONTCHAUVET 9307801 78790 YVELINES 78417 1,50% 1,50%MONTESSON 9307802 78360 YVELINES 78418 1,70% 1,91%MONTFORT L AMAURY 9307801 78490 YVELINES 78420 1,50% 1,50%MONTIGNY LE BRETONNEUX 9307802 78180 YVELINES 78423 1,70% 1,91%MONTVAL 9307801 78160 YVELINES 78911 1,50% 1,50%MORAINVILLIERS 9307801 78630 YVELINES 78431 1,50% 1,50%MOUSSEAUX SUR SEINE 9307801 78270 YVELINES 78437 1,50% 1,50%MULCENT 9307801 78790 YVELINES 78439 1,50% 1,50%NEAUPHLE LE CHATEAU 9307802 78640 YVELINES 78442 1,70% 1,91%NEAUPHLE LE VIEUX 9307802 78640 YVELINES 78443 1,70% 1,91%NEAUPHLETTE 9307801 78980 YVELINES 78444 1,50% 1,50%NEZEL 9307801 78410 YVELINES 78451 1,50% 1,50%NOISY LE ROI 9307801 78590 YVELINES 78455 1,50% 1,50%OINVILLE SUR MONTCIENT 9307801 78250 YVELINES 78460 1,50% 1,50%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

ORCEMONT 9307801 78125 YVELINES 78464 1,50% 1,50%ORGERUS 9307801 78910 YVELINES 78465 1,50% 1,50%ORGEVAL 9307802 78630 YVELINES 78466 1,70% 1,91%ORPHIN 9307801 78125 YVELINES 78470 1,50% 1,50%ORSONVILLE 9307801 78660 YVELINES 78472 1,50% 1,50%ORVILLIERS 9307801 78910 YVELINES 78474 1,50% 1,50%OSMOY 9307801 78910 YVELINES 78475 1,50% 1,50%PARAY DOUAVILLE 9307801 78660 YVELINES 78478 1,50% 1,50%PARLY 9307801 78150 YVELINES 78915 1,50% 1,50%PERDREAUVILLE 9307801 78200 YVELINES 78484 1,50% 1,50%PLAISIR 9307802 78370 YVELINES 78490 1,70% 1,91%POIGNY LA FORET 9307801 78125 YVELINES 78497 1,50% 1,50%POISSY 9307802 78300 YVELINES 78498 1,70% 1,91%PONTHEVRARD 9307801 78730 YVELINES 78499 1,50% 1,50%PORCHEVILLE 9307802 78440 YVELINES 78501 1,70% 1,91%PORT VILLEZ 9307801 78270 YVELINES 78503 1,50% 1,50%PRUNAY EN YVELINES 9307801 78660 YVELINES 78506 1,50% 1,50%PRUNAY LE TEMPLE 9307801 78910 YVELINES 78505 1,50% 1,50%RAIZEUX 9307801 78125 YVELINES 78516 1,50% 1,50%RAMBOUILLET 9307801 78120 YVELINES 78517 1,50% 1,50%RENNEMOULIN 9307801 78590 YVELINES 78518 1,50% 1,50%RHODON 9307801 78470 YVELINES 78917 1,50% 1,50%RICHEBOURG 9307801 78550 YVELINES 78520 1,50% 1,50%ROCHEFORT EN YVELINES 9307801 78730 YVELINES 78522 1,50% 1,50%ROCQUENCOURT 9307802 78150 YVELINES 78524 1,70% 1,91%ROLLEBOISE 9307801 78270 YVELINES 78528 1,50% 1,50%ROSAY 9307801 78790 YVELINES 78530 1,50% 1,50%ROSNY SUR SEINE 9307801 78710 YVELINES 78531 1,50% 1,50%SAILLY 9307801 78440 YVELINES 78536 1,50% 1,50%SARTROUVILLE 9307802 78500 YVELINES 78586 1,70% 1,91%SAULX MARCHAIS 9307801 78650 YVELINES 78588 1,50% 1,50%SENLISSE 9307801 78720 YVELINES 78590 1,50% 1,50%SEPTEUIL 9307801 78790 YVELINES 78591 1,50% 1,50%SOINDRES 9307801 78200 YVELINES 78597 1,50% 1,50%SONCHAMP 9307801 78120 YVELINES 78601 1,50% 1,50%ST ARNOULT EN YVELINES 9307801 78730 YVELINES 78537 1,50% 1,50%ST CYR L ECOLE 9307802 78210 YVELINES 78545 1,70% 1,91%ST FORGET 9307801 78720 YVELINES 78548 1,50% 1,50%ST GERMAIN DE LA GRANGE 9307801 78640 YVELINES 78550 1,50% 1,50%ST GERMAIN EN LAYE 9307802 78100 YVELINES 78551 1,70% 1,91%ST HILARION 9307801 78125 YVELINES 78557 1,50% 1,50%ST HUBERT LE ROI 9307801 78690 YVELINES 78920 1,50% 1,50%ST ILLIERS LA VILLE 9307801 78980 YVELINES 78558 1,50% 1,50%ST ILLIERS LE BOIS 9307801 78980 YVELINES 78559 1,50% 1,50%ST LAMBERT 9307801 78470 YVELINES 78561 1,50% 1,50%ST LEGER EN YVELINES 9307801 78610 YVELINES 78562 1,50% 1,50%ST MARTIN BRETHENCOURT 9307801 78660 YVELINES 78564 1,50% 1,50%ST MARTIN DES CHAMPS 9307801 78790 YVELINES 78565 1,50% 1,50%ST MARTIN LA GARENNE 9307801 78520 YVELINES 78567 1,50% 1,50%ST NOM LA BRETECHE 9307801 78860 YVELINES 78571 1,50% 1,50%ST REMY L HONORE 9307802 78690 YVELINES 78576 1,70% 1,91%ST REMY LES CHEVREUSE 9307802 78470 YVELINES 78575 1,70% 1,91%STE MESME 9307801 78730 YVELINES 78569 1,50% 1,50%TACOIGNIERES 9307801 78910 YVELINES 78605 1,50% 1,50%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

TESSANCOURT SUR AUBETTE 9307802 78250 YVELINES 78609 1,70% 1,91%THIVERVAL GRIGNON 9307801 78850 YVELINES 78615 1,50% 1,50%THOIRY 9307801 78770 YVELINES 78616 1,50% 1,50%TILLY 9307801 78790 YVELINES 78618 1,50% 1,50%TOUSSUS LE NOBLE 9307801 78117 YVELINES 78620 1,50% 1,50%TRAPPES 9307802 78190 YVELINES 78621 1,70% 1,91%TRIEL SUR SEINE 9307802 78510 YVELINES 78624 1,70% 1,91%VAL DES QUATRE PIGNONS 9307801 78650 YVELINES 78903 1,50% 1,50%VAUX SUR SEINE 9307802 78740 YVELINES 78638 1,70% 1,91%VELIZY VILLACOUBLAY 9307802 78140 YVELINES 78640 1,70% 1,91%VERNEUIL SUR SEINE 9307802 78480 YVELINES 78642 1,70% 1,91%VERNOUILLET 9307802 78540 YVELINES 78643 1,70% 1,91%VERSAILLES 9307802 78000 YVELINES 78646 1,70% 1,91%VERT 9307802 78930 YVELINES 78647 1,70% 1,91%VICQ 9307801 78490 YVELINES 78653 1,50% 1,50%VIEILLE EGLISE YVELINES 9307801 78125 YVELINES 78655 1,50% 1,50%VILLAROY 9307801 78280 YVELINES 78914 1,50% 1,50%VILLENNES SUR SEINE 9307802 78670 YVELINES 78672 1,70% 1,91%VILLEPREUX 9307802 78450 YVELINES 78674 1,40% 1,91%VILLETTE 9307801 78930 YVELINES 78677 1,50% 1,50%VILLIERS LE MAHIEU 9307801 78770 YVELINES 78681 1,50% 1,50%VILLIERS ST FREDERIC 9307802 78640 YVELINES 78683 1,70% 1,91%VIROFLAY 9307802 78220 YVELINES 78686 1,70% 1,91%VOISINS LE BRETONNEUX 9307802 78960 YVELINES 78688 1,70% 1,91%ABBEVILLE LA RIVIERE 9309101 91150 ESSONNE 91001 1,50% 1,50%ANGERVILLE 9309101 91670 ESSONNE 91016 1,50% 1,50%ANGERVILLIERS 9309101 91470 ESSONNE 91017 1,50% 1,50%ARPAJON 9309102 91290 ESSONNE 91021 1,70% 1,91%ARRANCOURT 9309101 91690 ESSONNE 91022 1,50% 1,50%ATHIS MONS 9309102 91200 ESSONNE 91027 1,70% 1,91%AUTHON LA PLAINE 9309101 91410 ESSONNE 91035 1,50% 1,50%AUVERNAUX 9309101 91830 ESSONNE 91037 1,50% 1,50%AUVERS ST GEORGES 9309101 91580 ESSONNE 91038 1,50% 1,50%AVRAINVILLE 9309101 91630 ESSONNE 91041 1,50% 1,50%BALIZY 9309101 91160 ESSONNE 91911 1,50% 1,50%BALLAINVILLIERS 9309102 91160 ESSONNE 91044 1,70% 1,91%BALLANCOURT SUR ESSONNE 9309101 91610 ESSONNE 91045 1,50% 1,50%BAULNE 9309101 91590 ESSONNE 91047 1,50% 1,50%BIEVRES 9309102 91570 ESSONNE 91064 1,70% 1,91%BLANDY 9309101 91150 ESSONNE 91067 1,50% 1,50%BOIGNEVILLE 9309101 91720 ESSONNE 91069 1,50% 1,50%BOIS HERPIN 9309101 91150 ESSONNE 91075 1,50% 1,50%BOISSY LA RIVIERE 9309101 91690 ESSONNE 91079 1,50% 1,50%BOISSY LE CUTTE 9309101 91590 ESSONNE 91080 1,50% 1,50%BOISSY LE SEC 9309101 91870 ESSONNE 91081 1,50% 1,50%BOISSY SOUS ST YON 9309101 91790 ESSONNE 91085 1,50% 1,50%BONDOUFLE 9309102 91070 ESSONNE 91086 1,70% 1,91%BOULLAY LES TROUX 9309101 91470 ESSONNE 91093 1,50% 1,50%BOURAY SUR JUINE 9309101 91850 ESSONNE 91095 1,50% 1,50%BOUSSY ST ANTOINE 9309102 91800 ESSONNE 91097 1,70% 1,91%BOUTERVILLIERS 9309101 91150 ESSONNE 91098 1,50% 1,50%BOUTIGNY SUR ESSONNE 9309101 91820 ESSONNE 91099 1,50% 1,50%BOUVILLE 9309101 91880 ESSONNE 91100 1,50% 1,50%BRETIGNY SUR ORGE 9309102 91220 ESSONNE 91103 1,70% 1,91%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

BREUILLET 9309102 91650 ESSONNE 91105 1,70% 1,91%BREUX JOUY 9309102 91650 ESSONNE 91106 1,70% 1,91%BRIERES LES SCELLES 9309101 91150 ESSONNE 91109 1,50% 1,50%BRIIS SOUS FORGES 9309101 91640 ESSONNE 91111 1,50% 1,50%BROUY 9309101 91150 ESSONNE 91112 1,50% 1,50%BRUNOY 9309102 91800 ESSONNE 91114 1,70% 1,91%BRUYERES LE CHATEL 9309102 91680 ESSONNE 91115 1,70% 1,91%BUNO BONNEVAUX 9309101 91720 ESSONNE 91121 1,50% 1,50%BURES SUR YVETTE 9309102 91440 ESSONNE 91122 1,70% 1,91%CERNY 9309101 91590 ESSONNE 91129 1,50% 1,50%CHALO ST MARS 9309101 91780 ESSONNE 91130 1,50% 1,50%CHALOU MOULINEUX 9309101 91740 ESSONNE 91131 1,50% 1,50%CHAMARANDE 9309101 91730 ESSONNE 91132 1,50% 1,50%CHAMPCUEIL 9309101 91750 ESSONNE 91135 1,50% 1,50%CHAMPLAN 9309102 91160 ESSONNE 91136 1,70% 1,91%CHAMPMOTTEUX 9309101 91150 ESSONNE 91137 1,50% 1,50%CHATIGNONVILLE 9309101 91410 ESSONNE 91145 1,50% 1,50%CHAUFFOUR LES ETRECHY 9309101 91580 ESSONNE 91148 1,50% 1,50%CHEPTAINVILLE 9309101 91630 ESSONNE 91156 1,50% 1,50%CHEVANNES 9309101 91750 ESSONNE 91159 1,50% 1,50%CHILLY MAZARIN 9309102 91380 ESSONNE 91161 1,70% 1,91%CONGERVILLE THIONVILLE 9309101 91740 ESSONNE 91613 1,50% 1,50%CORBEIL ESSONNES 9309102 91100 ESSONNE 91174 1,70% 1,91%CORBREUSE 9309101 91410 ESSONNE 91175 1,50% 1,50%COURANCES 9309101 91490 ESSONNE 91180 1,50% 1,50%COURCOURONNES 9309102 91080 ESSONNE 91182 1,70% 1,91%COURDIMANCHE SUR ESSONNE 9309101 91720 ESSONNE 91184 1,50% 1,50%COURSON MONTELOUP 9309101 91680 ESSONNE 91186 1,50% 1,50%CROSNE 9309102 91560 ESSONNE 91191 1,70% 1,91%D HUISON LONGUEVILLE 9309101 91590 ESSONNE 91198 1,50% 1,50%DANNEMOIS 9309101 91490 ESSONNE 91195 1,50% 1,50%DOURDAN 9309101 91410 ESSONNE 91200 1,50% 1,50%DRAVEIL 9309102 91210 ESSONNE 91201 1,70% 1,91%ECHARCON 9309102 91540 ESSONNE 91204 1,70% 1,91%EGLY 9309102 91520 ESSONNE 91207 1,70% 1,91%EPINAY SOUS SENART 9309102 91860 ESSONNE 91215 1,70% 1,91%EPINAY SUR ORGE 9309102 91360 ESSONNE 91216 1,70% 1,91%ESTOUCHES 9309101 91660 ESSONNE 91222 1,50% 1,50%ETAMPES 9309101 91150 ESSONNE 91223 1,50% 1,50%ETIOLLES 9309102 91450 ESSONNE 91225 1,70% 1,91%ETRECHY 9309101 91580 ESSONNE 91226 1,50% 1,50%EVRY 9309102 91000 ESSONNE 91228 1,70% 1,91%FLEURY MEROGIS 9309102 91700 ESSONNE 91235 1,70% 1,91%FONTAINE LA RIVIERE 9309101 91690 ESSONNE 91240 1,50% 1,50%FONTENAY LE VICOMTE 9309102 91540 ESSONNE 91244 1,70% 1,91%FONTENAY LES BRIIS 9309101 91640 ESSONNE 91243 1,50% 1,50%FORGES LES BAINS 9309101 91470 ESSONNE 91249 1,50% 1,50%FRETAY 9309101 91140 ESSONNE 91910 1,50% 1,50%GIF SUR YVETTE 9309102 91190 ESSONNE 91272 1,70% 1,91%GIRONVILLE SUR ESSONNE 9309101 91720 ESSONNE 91273 1,50% 1,50%GOMETZ LA VILLE 9309101 91400 ESSONNE 91274 1,50% 1,50%GOMETZ LE CHATEL 9309102 91940 ESSONNE 91275 1,70% 1,91%GOMMONVILLER 9309101 91430 ESSONNE 91908 1,50% 1,50%GRIGNY 9309102 91350 ESSONNE 91286 1,50% 1,91%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

GUIBEVILLE 9309101 91630 ESSONNE 91292 1,50% 1,50%GUIGNEVILLE SUR ESSONNE 9309101 91590 ESSONNE 91293 1,50% 1,50%GUILLERVAL 9309101 91690 ESSONNE 91294 1,50% 1,50%IGNY 9309102 91430 ESSONNE 91312 1,70% 1,91%ITTEVILLE 9309101 91760 ESSONNE 91315 1,50% 1,50%JANVILLE SUR JUINE 9309101 91510 ESSONNE 91318 1,50% 1,50%JANVRY 9309101 91640 ESSONNE 91319 1,50% 1,50%JUVISY SUR ORGE 9309102 91260 ESSONNE 91326 1,70% 1,91%LA FERTE ALAIS 9309101 91590 ESSONNE 91232 1,50% 1,50%LA FORET LE ROI 9309101 91410 ESSONNE 91247 1,50% 1,50%LA FORET STE CROIX 9309101 91150 ESSONNE 91248 1,50% 1,50%LA NORVILLE 9309102 91290 ESSONNE 91457 1,70% 1,91%LA VILLE DU BOIS 9309102 91620 ESSONNE 91665 1,70% 1,91%LARDY 9309101 91510 ESSONNE 91330 1,50% 1,50%LE COUDRAY MONTCEAUX 9309102 91830 ESSONNE 91179 1,70% 1,91%LE PLESSIS CHENET 9309101 91830 ESSONNE 91900 1,50% 1,50%LE PLESSIS PATE 9309102 91220 ESSONNE 91494 1,70% 1,91%LE VAL D ALBIAN 9309101 91400 ESSONNE 91904 1,50% 1,50%LE VAL ST GERMAIN 9309101 91530 ESSONNE 91630 1,50% 1,50%LES GRANGES LE ROI 9309101 91410 ESSONNE 91284 1,50% 1,50%LES MOLIERES 9309101 91470 ESSONNE 91411 1,50% 1,50%LES ULIS 9309102 91940 ESSONNE 91692 1,70% 1,91%LEUDEVILLE 9309101 91630 ESSONNE 91332 1,40% 1,50%LEUVILLE SUR ORGE 9309102 91310 ESSONNE 91333 1,70% 1,91%LIMOURS 9309101 91470 ESSONNE 91338 1,50% 1,50%LINAS 9309102 91310 ESSONNE 91339 1,70% 1,91%LISSES 9309102 91090 ESSONNE 91340 1,70% 1,91%LONGJUMEAU 9309102 91160 ESSONNE 91345 1,70% 1,91%LONGPONT SUR ORGE 9309102 91310 ESSONNE 91347 1,70% 1,91%MAINVILLE 9309101 91210 ESSONNE 91912 1,50% 1,50%MAISSE 9309101 91720 ESSONNE 91359 1,50% 1,50%MARCOUSSIS 9309102 91460 ESSONNE 91363 1,70% 1,91%MAROLLES EN BEAUCE 9309101 91150 ESSONNE 91374 1,50% 1,50%MAROLLES EN HUREPOIX 9309101 91630 ESSONNE 91376 1,50% 1,50%MASSY 9309102 91300 ESSONNE 91377 1,70% 1,91%MAUCHAMPS 9309101 91730 ESSONNE 91378 1,50% 1,50%MENNECY 9309102 91540 ESSONNE 91386 1,70% 1,91%MEREVILLE 9309101 91660 ESSONNE 91390 1,50% 1,50%MEROBERT 9309101 91780 ESSONNE 91393 1,50% 1,50%MESPUITS 9309101 91150 ESSONNE 91399 1,50% 1,50%MILLY LA FORET 9309101 91490 ESSONNE 91405 1,50% 1,50%MOIGNY SUR ECOLE 9309101 91490 ESSONNE 91408 1,50% 1,50%MONDEVILLE 9309101 91590 ESSONNE 91412 1,50% 1,50%MONNERVILLE 9309101 91930 ESSONNE 91414 1,50% 1,50%MONTGERON 9309102 91230 ESSONNE 91421 1,70% 1,91%MONTJAY 9309101 91440 ESSONNE 91907 1,50% 1,50%MONTLHERY 9309102 91310 ESSONNE 91425 1,70% 1,91%MORANGIS 9309102 91420 ESSONNE 91432 1,70% 1,91%MORIGNY CHAMPIGNY 9309101 91150 ESSONNE 91433 1,50% 1,50%MORSANG SUR ORGE 9309102 91390 ESSONNE 91434 1,70% 1,91%MORSANG SUR SEINE 9309102 91250 ESSONNE 91435 1,70% 1,91%NAINVILLE LES ROCHES 9309101 91750 ESSONNE 91441 1,50% 1,50%NOZAY 9309102 91620 ESSONNE 91458 1,70% 1,91%OLLAINVILLE 9309102 91290 ESSONNE 91461 1,70% 1,91%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

ONCY SUR ECOLE 9309101 91490 ESSONNE 91463 1,50% 1,50%ORMOY 9309102 91540 ESSONNE 91468 1,70% 1,91%ORMOY LA RIVIERE 9309101 91150 ESSONNE 91469 1,50% 1,50%ORSAY 9309102 91400 ESSONNE 91471 1,70% 1,91%ORSIGNY 9309101 91400 ESSONNE 91902 1,50% 1,50%ORVEAU 9309101 91590 ESSONNE 91473 1,50% 1,50%PALAISEAU 9309102 91120 ESSONNE 91477 1,70% 1,91%PARAY VIEILLE POSTE 9309102 91550 ESSONNE 91479 1,70% 1,91%PECQUEUSE 9309101 91470 ESSONNE 91482 1,50% 1,50%PLESSIS ST BENOIST 9309101 91410 ESSONNE 91495 1,50% 1,50%PRUNAY SUR ESSONNE 9309101 91720 ESSONNE 91507 1,50% 1,50%PUISELET LE MARAIS 9309101 91150 ESSONNE 91508 1,50% 1,50%PUSSAY 9309101 91740 ESSONNE 91511 1,50% 1,50%QUINCY SOUS SENART 9309102 91480 ESSONNE 91514 1,70% 1,91%RICHARVILLE 9309101 91410 ESSONNE 91519 1,50% 1,50%RIS ORANGIS 9309102 91130 ESSONNE 91521 1,70% 1,91%ROINVILLE 9309101 91410 ESSONNE 91525 1,50% 1,50%ROINVILLIERS 9309101 91150 ESSONNE 91526 1,50% 1,50%SACLAS 9309101 91690 ESSONNE 91533 1,50% 1,50%SACLAY 9309102 91400 ESSONNE 91534 1,70% 1,91%SAINTRY SUR SEINE 9309102 91250 ESSONNE 91577 1,70% 1,91%SAULX LES CHARTREUX 9309102 91160 ESSONNE 91587 1,70% 1,91%SAVIGNY SUR ORGE 9309102 91600 ESSONNE 91589 1,70% 1,91%SERMAISE 9309101 91530 ESSONNE 91593 1,50% 1,50%SOISY SUR ECOLE 9309101 91840 ESSONNE 91599 1,50% 1,50%SOISY SUR SEINE 9309102 91450 ESSONNE 91600 1,70% 1,91%SOUZY LA BRICHE 9309101 91580 ESSONNE 91602 1,40% 1,50%ST AUBIN 9309102 91190 ESSONNE 91538 1,70% 1,91%ST CHERON 9309101 91530 ESSONNE 91540 1,50% 1,50%ST CYR LA RIVIERE 9309101 91690 ESSONNE 91544 1,50% 1,50%ST CYR SOUS DOURDAN 9309101 91410 ESSONNE 91546 1,50% 1,50%ST GERMAIN LES ARPAJON 9309102 91180 ESSONNE 91552 1,70% 1,91%ST GERMAIN LES CORBEIL 9309102 91250 ESSONNE 91553 1,70% 1,91%ST HILAIRE 9309101 91780 ESSONNE 91556 1,50% 1,50%ST JEAN DE BEAUREGARD 9309101 91940 ESSONNE 91560 1,50% 1,50%ST MAURICE MONTCOURONNE 9309101 91530 ESSONNE 91568 1,50% 1,50%ST MICHEL SUR ORGE 9309102 91240 ESSONNE 91570 1,70% 1,91%ST PIERRE DU PERRAY 9309102 91280 ESSONNE 91573 1,70% 1,91%ST SULPICE DE FAVIERES 9309101 91910 ESSONNE 91578 1,50% 1,50%ST VRAIN 9309101 91770 ESSONNE 91579 1,50% 1,50%ST YON 9309102 91650 ESSONNE 91581 1,70% 1,91%STE ESCOBILLE 9309101 91410 ESSONNE 91547 1,50% 1,50%STE GENEVIEVE DES BOIS 9309102 91700 ESSONNE 91549 1,70% 1,91%TIGERY 9309101 91250 ESSONNE 91617 1,50% 1,50%TORFOU 9309101 91730 ESSONNE 91619 1,50% 1,50%VALPUISEAUX 9309101 91720 ESSONNE 91629 1,50% 1,50%VARENNES JARCY 9309102 91480 ESSONNE 91631 1,70% 1,91%VAUGRIGNEUSE 9309101 91640 ESSONNE 91634 1,50% 1,50%VAUHALLAN 9309102 91430 ESSONNE 91635 1,70% 1,91%VAYRES SUR ESSONNE 9309101 91820 ESSONNE 91639 1,50% 1,50%VERRIERES LE BUISSON 9309102 91370 ESSONNE 91645 1,70% 1,91%VERT LE GRAND 9309101 91810 ESSONNE 91648 1,50% 1,50%VERT LE PETIT 9309101 91710 ESSONNE 91649 1,50% 1,50%VIDELLES 9309101 91890 ESSONNE 91654 1,50% 1,50%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

VIGNEUX SUR SEINE 9309102 91270 ESSONNE 91657 1,70% 1,91%VILLABE 9309102 91100 ESSONNE 91659 1,70% 1,91%VILLEBON SUR YVETTE 9309102 91140 ESSONNE 91661 1,70% 1,91%VILLECONIN 9309101 91580 ESSONNE 91662 1,50% 1,50%VILLEJUST 9309102 91140 ESSONNE 91666 1,70% 1,91%VILLEMOISSON SUR ORGE 9309102 91360 ESSONNE 91667 1,70% 1,91%VILLENEUVE SUR AUVERS 9309101 91580 ESSONNE 91671 1,50% 1,50%VILLERAS 9309101 91190 ESSONNE 91901 1,50% 1,50%VILLEZIERS 9309101 91940 ESSONNE 91903 1,50% 1,50%VILLIERS LE BACLE 9309102 91190 ESSONNE 91679 1,70% 1,91%VILLIERS SUR ORGE 9309102 91700 ESSONNE 91685 1,70% 1,91%VIRY CHATILLON 9309102 91170 ESSONNE 91687 1,70% 1,91%WISSOUS 9309102 91320 ESSONNE 91689 1,70% 1,91%YERRES 9309102 91330 ESSONNE 91691 1,70% 1,91%ANTONY 9309201 92160 HAUTS DE SEINE 92002 2,70% 2,85%ASNIERES SUR SEINE 9309201 92600 HAUTS DE SEINE 92004 2,70% 2,85%BAGNEUX 9309201 92220 HAUTS DE SEINE 92007 2,70% 2,85%BOIS COLOMBES 9309201 92270 HAUTS DE SEINE 92009 2,70% 2,85%BOULOGNE BILLANCOURT 9309201 92100 HAUTS DE SEINE 92012 2,70% 2,85%BOURG LA REINE 9309201 92340 HAUTS DE SEINE 92014 2,70% 2,85%BUZENVAL 9309201 92500 HAUTS DE SEINE 92901 2,70% 2,85%CHATENAY MALABRY 9309201 92290 HAUTS DE SEINE 92019 2,70% 2,85%CHATILLON 9309201 92320 HAUTS DE SEINE 92020 2,70% 2,85%CHAVILLE 9309201 92370 HAUTS DE SEINE 92022 2,70% 2,85%CLAMART 9309201 92140 HAUTS DE SEINE 92023 2,70% 2,85%CLICHY 9309201 92110 HAUTS DE SEINE 92024 2,70% 2,85%COLOMBES 9309201 92700 HAUTS DE SEINE 92025 2,70% 2,85%COURBEVOIE 9309201 92400 HAUTS DE SEINE 92026 2,70% 2,85%FONTENAY AUX ROSES 9309201 92260 HAUTS DE SEINE 92032 2,70% 2,85%GARCHES 9309201 92380 HAUTS DE SEINE 92033 2,70% 2,85%GENNEVILLIERS 9309201 92230 HAUTS DE SEINE 92036 2,70% 2,85%ISSY LES MOULINEAUX 9309201 92130 HAUTS DE SEINE 92040 2,70% 2,85%LA BUTTE ROUGE 9309201 92290 HAUTS DE SEINE 92903 2,70% 2,85%LA GARENNE COLOMBES 9309201 92250 HAUTS DE SEINE 92035 2,70% 2,85%LE PETIT CLAMART 9309201 92140 HAUTS DE SEINE 92902 2,70% 2,85%LE PLESSIS ROBINSON 9309201 92350 HAUTS DE SEINE 92060 2,70% 2,85%LEVALLOIS PERRET 9309201 92300 HAUTS DE SEINE 92044 2,70% 2,85%MALAKOFF 9309201 92240 HAUTS DE SEINE 92046 2,70% 2,85%MARNES LA COQUETTE 9309201 92430 HAUTS DE SEINE 92047 2,70% 2,85%MEUDON 9309201 92190 HAUTS DE SEINE 92048 2,70% 2,85%MEUDON LA FORET 9309201 92360 HAUTS DE SEINE 92900 2,70% 2,85%MONTROUGE 9309201 92120 HAUTS DE SEINE 92049 2,70% 2,85%NANTERRE 9309201 92000 HAUTS DE SEINE 92050 2,70% 2,85%NEUILLY SUR SEINE 9309201 92200 HAUTS DE SEINE 92051 2,70% 2,85%PUTEAUX 9309201 92800 HAUTS DE SEINE 92062 2,70% 2,85%ROBINSON 9309201 92350 HAUTS DE SEINE 92904 2,70% 2,85%RUEIL MALMAISON 9309201 92500 HAUTS DE SEINE 92063 2,70% 2,85%SCEAUX 9309201 92330 HAUTS DE SEINE 92071 2,70% 2,85%SEVRES 9309201 92310 HAUTS DE SEINE 92072 2,70% 2,85%ST CLOUD 9309201 92210 HAUTS DE SEINE 92064 2,70% 2,85%SURESNES 9309201 92150 HAUTS DE SEINE 92073 2,70% 2,85%VANVES 9309201 92170 HAUTS DE SEINE 92075 2,70% 2,85%VAUCRESSON 9309201 92420 HAUTS DE SEINE 92076 2,70% 2,85%VILLE D AVRAY 9309201 92410 HAUTS DE SEINE 92077 2,70% 2,85%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

VILLENEUVE LA GARENNE 9309201 92390 HAUTS DE SEINE 92078 2,70% 2,85%AUBERVILLIERS 9309301 93300 SEINE SAINT DENIS 93001 1,80% 1,91%AULNAY SOUS BOIS 9309301 93600 SEINE SAINT DENIS 93005 1,80% 1,91%BAGNOLET 9309301 93170 SEINE SAINT DENIS 93006 1,80% 1,91%BOBIGNY 9309301 93000 SEINE SAINT DENIS 93008 1,80% 1,91%BONDY 9309301 93140 SEINE SAINT DENIS 93010 1,80% 1,91%CLICHY SOUS BOIS 9309301 93390 SEINE SAINT DENIS 93014 1,80% 1,91%COUBRON 9309301 93470 SEINE SAINT DENIS 93015 1,80% 1,91%DRANCY 9309301 93700 SEINE SAINT DENIS 93029 1,80% 1,91%DUGNY 9309301 93440 SEINE SAINT DENIS 93030 1,80% 1,91%EPINAY SUR SEINE 9309301 93800 SEINE SAINT DENIS 93031 1,80% 1,91%GAGNY 9309301 93220 SEINE SAINT DENIS 93032 1,80% 1,91%GOURNAY SUR MARNE 9309301 93460 SEINE SAINT DENIS 93033 1,80% 1,91%L ILE ST DENIS 9309301 93450 SEINE SAINT DENIS 93039 1,80% 1,91%LA COURNEUVE 9309301 93120 SEINE SAINT DENIS 93027 1,80% 1,91%LA PLAINE ST DENIS 9309301 93210 SEINE SAINT DENIS 93900 1,80% 1,91%LE BLANC MESNIL 9309301 93150 SEINE SAINT DENIS 93007 1,80% 1,91%LE BOURGET 9309301 93350 SEINE SAINT DENIS 93013 1,80% 1,91%LE PRE ST GERVAIS 9309301 93310 SEINE SAINT DENIS 93061 1,80% 1,91%LE RAINCY 9309301 93340 SEINE SAINT DENIS 93062 1,80% 1,91%LES LILAS 9309301 93260 SEINE SAINT DENIS 93045 1,80% 1,91%LES PAVILLONS SOUS BOIS 9309301 93320 SEINE SAINT DENIS 93057 1,80% 1,91%LIVRY GARGAN 9309301 93190 SEINE SAINT DENIS 93046 1,80% 1,91%MONTFERMEIL 9309301 93370 SEINE SAINT DENIS 93047 1,80% 1,91%MONTREUIL 9309301 93100 SEINE SAINT DENIS 93048 1,80% 1,91%NEUILLY PLAISANCE 9309301 93360 SEINE SAINT DENIS 93049 1,80% 1,91%NEUILLY SUR MARNE 9309301 93330 SEINE SAINT DENIS 93050 1,80% 1,91%NOISY LE GRAND 9309301 93160 SEINE SAINT DENIS 93051 1,80% 1,91%NOISY LE SEC 9309301 93130 SEINE SAINT DENIS 93053 1,80% 1,91%PANTIN 9309301 93500 SEINE SAINT DENIS 93055 1,80% 1,91%PIERREFITTE SUR SEINE 9309301 93380 SEINE SAINT DENIS 93059 1,80% 1,91%ROMAINVILLE 9309301 93230 SEINE SAINT DENIS 93063 1,80% 1,91%ROSNY SOUS BOIS 9309301 93110 SEINE SAINT DENIS 93064 1,80% 1,91%SEVRAN 9309301 93270 SEINE SAINT DENIS 93071 1,80% 1,91%ST DENIS 9309301 93200 SEINE SAINT DENIS 93066 1,80% 1,91%ST OUEN 9309301 93400 SEINE SAINT DENIS 93070 1,80% 1,91%STAINS 9309301 93240 SEINE SAINT DENIS 93072 1,80% 1,91%TREMBLAY EN FRANCE 9309301 93290 SEINE SAINT DENIS 93073 1,80% 1,91%VAUJOURS 9309301 93410 SEINE SAINT DENIS 93074 1,80% 1,91%VILLEMOMBLE 9309301 93250 SEINE SAINT DENIS 93077 1,80% 1,91%VILLEPINTE 9309301 93420 SEINE SAINT DENIS 93078 1,80% 1,91%VILLETANEUSE 9309301 93430 SEINE SAINT DENIS 93079 1,80% 1,91%ABLON SUR SEINE 9309401 94480 VAL DE MARNE 94001 1,80% 1,91%AEROPORT D ORLY 9309401 94390 VAL DE MARNE 94900 1,80% 1,91%ALFORTVILLE 9309401 94140 VAL DE MARNE 94002 1,80% 1,91%ARCUEIL 9309401 94110 VAL DE MARNE 94003 1,80% 1,91%BOISSY ST LEGER 9309401 94470 VAL DE MARNE 94004 1,80% 1,91%BONNEUIL SUR MARNE 9309401 94380 VAL DE MARNE 94011 1,80% 1,91%BRY SUR MARNE 9309401 94360 VAL DE MARNE 94015 1,80% 1,91%CACHAN 9309401 94230 VAL DE MARNE 94016 1,80% 1,91%CHAMPIGNY SUR MARNE 9309401 94500 VAL DE MARNE 94017 1,80% 1,91%CHARENTON LE PONT 9309401 94220 VAL DE MARNE 94018 1,80% 1,91%CHENNEVIERES SUR MARNE 9309401 94430 VAL DE MARNE 94019 1,80% 1,91%CHEVILLY LARUE 9309401 94550 VAL DE MARNE 94021 1,80% 1,91%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

CHOISY LE ROI 9309401 94600 VAL DE MARNE 94022 1,80% 1,91%COEUILLY 9309401 94500 VAL DE MARNE 94903 1,80% 1,91%CRETEIL 9309401 94000 VAL DE MARNE 94028 1,80% 1,91%FONTENAY SOUS BOIS 9309401 94120 VAL DE MARNE 94033 1,80% 1,91%FRESNES 9309401 94260 VAL DE MARNE 94034 1,80% 1,91%GENTILLY 9309401 94250 VAL DE MARNE 94037 1,80% 1,91%IVRY SUR SEINE 9309401 94200 VAL DE MARNE 94041 1,80% 1,91%JOINVILLE LE PONT 9309401 94340 VAL DE MARNE 94042 1,80% 1,91%L HAY LES ROSES 9309401 94240 VAL DE MARNE 94038 1,80% 1,91%LA QUEUE EN BRIE 9309401 94510 VAL DE MARNE 94060 1,80% 1,91%LA VARENNE ST HILAIRE 9309401 94210 VAL DE MARNE 94901 1,80% 1,91%LE KREMLIN BICETRE 9309401 94270 VAL DE MARNE 94043 1,80% 1,91%LE PERREUX SUR MARNE 9309401 94170 VAL DE MARNE 94058 1,80% 1,91%LE PLESSIS TREVISE 9309401 94420 VAL DE MARNE 94059 1,80% 1,91%LES BRUYERES 9309401 94370 VAL DE MARNE 94904 1,80% 1,91%LIMEIL BREVANNES 9309401 94450 VAL DE MARNE 94044 1,80% 1,91%MAISONS ALFORT 9309401 94700 VAL DE MARNE 94046 1,80% 1,91%MANDRES LES ROSES 9309401 94520 VAL DE MARNE 94047 1,80% 1,91%MAROLLES EN BRIE 9309401 94440 VAL DE MARNE 94048 1,80% 1,91%NOGENT SUR MARNE 9309401 94130 VAL DE MARNE 94052 1,80% 1,91%NOISEAU 9309401 94880 VAL DE MARNE 94053 1,80% 1,91%ORLY 9309401 94310 VAL DE MARNE 94054 1,80% 1,91%ORMESSON SUR MARNE 9309401 94490 VAL DE MARNE 94055 1,80% 1,91%PERIGNY 9309401 94520 VAL DE MARNE 94056 1,80% 1,91%RUNGIS 9309401 94150 VAL DE MARNE 94065 1,80% 1,91%SANTENY 9309401 94440 VAL DE MARNE 94070 1,80% 1,91%ST MANDE 9309401 94160 VAL DE MARNE 94067 1,80% 1,91%ST MAUR DES FOSSES 9309401 94100 VAL DE MARNE 94068 1,80% 1,91%ST MAURICE 9309401 94410 VAL DE MARNE 94069 1,80% 1,91%SUCY EN BRIE 9309401 94370 VAL DE MARNE 94071 1,80% 1,91%THIAIS 9309401 94320 VAL DE MARNE 94073 1,80% 1,91%VAL POMPADOUR 9309401 94460 VAL DE MARNE 94902 1,80% 1,91%VALENTON 9309401 94460 VAL DE MARNE 94074 1,80% 1,91%VILLECRESNES 9309401 94440 VAL DE MARNE 94075 1,80% 1,91%VILLEJUIF 9309401 94800 VAL DE MARNE 94076 1,80% 1,91%VILLENEUVE LE ROI 9309401 94290 VAL DE MARNE 94077 1,80% 1,91%VILLENEUVE ST GEORGES 9309401 94190 VAL DE MARNE 94078 1,80% 1,91%VILLIERS SUR MARNE 9309401 94350 VAL DE MARNE 94079 1,80% 1,91%VINCENNES 9309401 94300 VAL DE MARNE 94080 1,80% 1,91%VITRY SUR SEINE 9309401 94400 VAL DE MARNE 94081 1,80% 1,91%ABLEIGES 9309501 95450 VAL D'OISE 95002 1,50% 1,50%AINCOURT 9309501 95510 VAL D'OISE 95008 1,50% 1,50%AMBLEVILLE 9309501 95710 VAL D'OISE 95011 1,50% 1,50%AMENUCOURT 9309501 95510 VAL D'OISE 95012 1,50% 1,50%ANDILLY 9309502 95580 VAL D'OISE 95014 1,70% 1,91%ARGENTEUIL 9309502 95100 VAL D'OISE 95018 1,70% 1,91%ARNOUVILLE LES GONESSE 9309502 95400 VAL D'OISE 95019 1,70% 1,91%ARRONVILLE 9309501 95810 VAL D'OISE 95023 1,50% 1,50%ARTHIES 9309501 95420 VAL D'OISE 95024 1,50% 1,50%ASNIERES SUR OISE 9309501 95270 VAL D'OISE 95026 1,50% 1,50%ATTAINVILLE 9309501 95570 VAL D'OISE 95028 1,50% 1,50%AUVERS SUR OISE 9309502 95430 VAL D'OISE 95039 1,70% 1,91%AVERNES 9309501 95450 VAL D'OISE 95040 1,50% 1,50%BAILLET EN FRANCE 9309501 95560 VAL D'OISE 95042 1,50% 1,50%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

BANTHELU 9309501 95420 VAL D'OISE 95046 1,50% 1,50%BEAUCHAMP 9309502 95250 VAL D'OISE 95051 1,70% 1,91%BEAUMONT SUR OISE 9309501 95260 VAL D'OISE 95052 1,50% 1,50%BELLEFONTAINE 9309501 95270 VAL D'OISE 95055 1,50% 1,50%BELLOY EN FRANCE 9309501 95270 VAL D'OISE 95056 1,50% 1,50%BERNES SUR OISE 9309501 95340 VAL D'OISE 95058 1,50% 1,50%BERVILLE 9309501 95810 VAL D'OISE 95059 1,50% 1,50%BESSANCOURT 9309502 95550 VAL D'OISE 95060 1,70% 1,91%BETHEMONT LA FORET 9309501 95840 VAL D'OISE 95061 1,50% 1,50%BEZONS 9309502 95870 VAL D'OISE 95063 1,70% 1,91%BOISEMONT 9309501 95000 VAL D'OISE 95074 1,50% 1,50%BOISSY L AILLERIE 9309501 95650 VAL D'OISE 95078 1,50% 1,50%BONNEUIL EN FRANCE 9309502 95500 VAL D'OISE 95088 1,70% 1,91%BOUFFEMONT 9309502 95570 VAL D'OISE 95091 1,70% 1,91%BOUQUEVAL 9309501 95720 VAL D'OISE 95094 1,50% 1,50%BRAY ET LU 9309501 95710 VAL D'OISE 95101 1,50% 1,50%BREANCON 9309501 95640 VAL D'OISE 95102 1,50% 1,50%BRIGNANCOURT 9309501 95640 VAL D'OISE 95110 1,50% 1,50%BRUYERES SUR OISE 9309501 95820 VAL D'OISE 95116 1,50% 1,50%BUHY 9309501 95770 VAL D'OISE 95119 1,50% 1,50%BUTRY SUR OISE 9309502 95430 VAL D'OISE 95120 1,70% 1,91%CERGY 9309502 95000 VAL D'OISE 95127 1,70% 1,91%CHAMPAGNE SUR OISE 9309502 95660 VAL D'OISE 95134 1,70% 1,91%CHARMONT 9309501 95420 VAL D'OISE 95141 1,50% 1,50%CHARS 9309501 95750 VAL D'OISE 95142 1,50% 1,50%CHATENAY EN FRANCE 9309501 95190 VAL D'OISE 95144 1,50% 1,50%CHAUMONTEL 9309501 95270 VAL D'OISE 95149 1,50% 1,50%CHAUSSY 9309501 95710 VAL D'OISE 95150 1,50% 1,50%CHAUVRY 9309501 95560 VAL D'OISE 95151 1,50% 1,50%CHENNEVIERES LES LOUVRES 9309501 95380 VAL D'OISE 95154 1,50% 1,50%CHERENCE 9309501 95510 VAL D'OISE 95157 1,50% 1,50%CLERY EN VEXIN 9309501 95420 VAL D'OISE 95166 1,50% 1,50%COMMENY 9309501 95450 VAL D'OISE 95169 1,50% 1,50%CONDECOURT 9309501 95450 VAL D'OISE 95170 1,50% 1,50%CORMEILLES EN PARISIS 9309502 95240 VAL D'OISE 95176 1,70% 1,91%CORMEILLES EN VEXIN 9309501 95830 VAL D'OISE 95177 1,50% 1,50%COURCELLES SUR VIOSNE 9309501 95650 VAL D'OISE 95181 1,50% 1,50%COURDIMANCHE 9309502 95800 VAL D'OISE 95183 1,70% 1,91%DEUIL LA BARRE 9309502 95170 VAL D'OISE 95197 1,70% 1,91%DOMONT 9309502 95330 VAL D'OISE 95199 1,70% 1,91%EAUBONNE 9309502 95600 VAL D'OISE 95203 1,70% 1,91%ECOUEN 9309502 95440 VAL D'OISE 95205 1,70% 1,91%ENGHIEN LES BAINS 9309502 95880 VAL D'OISE 95210 1,70% 1,91%ENNERY 9309501 95300 VAL D'OISE 95211 1,50% 1,50%EPIAIS LEZ LOUVRES 9309502 95380 VAL D'OISE 95212 1,70% 1,91%EPIAIS RHUS 9309501 95810 VAL D'OISE 95213 1,50% 1,50%EPINAY CHAMPLATREUX 9309501 95270 VAL D'OISE 95214 1,50% 1,50%ERAGNY 9309502 95610 VAL D'OISE 95218 1,70% 1,91%ERMONT 9309502 95120 VAL D'OISE 95219 1,70% 1,91%EZANVILLE 9309502 95460 VAL D'OISE 95229 1,70% 1,91%FONTENAY EN PARISIS 9309501 95190 VAL D'OISE 95241 1,50% 1,50%FOSSES 9309501 95470 VAL D'OISE 95250 1,40% 1,50%FRANCONVILLE 9309502 95130 VAL D'OISE 95252 1,70% 1,91%FREMAINVILLE 9309501 95450 VAL D'OISE 95253 1,50% 1,50%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

FREMECOURT 9309501 95830 VAL D'OISE 95254 1,50% 1,50%FREPILLON 9309502 95740 VAL D'OISE 95256 1,70% 1,91%FRETTE SUR SEINE 9309502 95530 VAL D'OISE 95257 1,70% 1,91%FROUVILLE 9309501 95690 VAL D'OISE 95258 1,50% 1,50%GADANCOURT 9309501 95450 VAL D'OISE 95259 1,50% 1,50%GARGES LES GONESSE 9309502 95140 VAL D'OISE 95268 1,70% 1,91%GENAINVILLE 9309501 95420 VAL D'OISE 95270 1,50% 1,50%GENICOURT 9309501 95650 VAL D'OISE 95271 1,50% 1,50%GONESSE 9309502 95500 VAL D'OISE 95277 1,70% 1,91%GOUSSAINVILLE 9309502 95190 VAL D'OISE 95280 1,70% 1,91%GOUZANGREZ 9309501 95450 VAL D'OISE 95282 1,50% 1,50%GRISY LES PLATRES 9309501 95810 VAL D'OISE 95287 1,50% 1,50%GROSLAY 9309502 95410 VAL D'OISE 95288 1,70% 1,91%GUIRY EN VEXIN 9309501 95450 VAL D'OISE 95295 1,50% 1,50%HARAVILLIERS 9309501 95640 VAL D'OISE 95298 1,50% 1,50%HAUTE ISLE 9309501 95780 VAL D'OISE 95301 1,50% 1,50%HEDOUVILLE 9309501 95690 VAL D'OISE 95304 1,50% 1,50%HERBLAY 9309502 95220 VAL D'OISE 95306 1,70% 1,91%HEROUVILLE 9309501 95300 VAL D'OISE 95308 1,50% 1,50%HODENT 9309501 95420 VAL D'OISE 95309 1,50% 1,50%JAGNY SOUS BOIS 9309501 95850 VAL D'OISE 95316 1,50% 1,50%JOUY LA FONTAINE 9309501 95280 VAL D'OISE 95903 1,50% 1,50%JOUY LE MOUTIER 9309502 95280 VAL D'OISE 95323 1,70% 1,91%L ISLE ADAM 9309502 95290 VAL D'OISE 95313 1,70% 1,91%LA CHAPELLE EN VEXIN 9309501 95420 VAL D'OISE 95139 1,50% 1,50%LA PATTE D OIE 9309501 95220 VAL D'OISE 95905 1,50% 1,50%LA ROCHE GUYON 9309501 95780 VAL D'OISE 95523 1,50% 1,50%LABBEVILLE 9309501 95690 VAL D'OISE 95328 1,50% 1,50%LASSY 9309501 95270 VAL D'OISE 95331 1,50% 1,50%LE BELLAY EN VEXIN 9309501 95750 VAL D'OISE 95054 1,50% 1,50%LE HEAULME 9309501 95640 VAL D'OISE 95303 1,50% 1,50%LE MESNIL AUBRY 9309501 95720 VAL D'OISE 95395 1,50% 1,50%LE PERCHAY 9309501 95450 VAL D'OISE 95483 1,50% 1,50%LE PLESSIS BOUCHARD 9309502 95130 VAL D'OISE 95491 1,70% 1,91%LE PLESSIS GASSOT 9309501 95720 VAL D'OISE 95492 1,50% 1,50%LE PLESSIS LUZARCHES 9309501 95270 VAL D'OISE 95493 1,50% 1,50%LE THILLAY 9309502 95500 VAL D'OISE 95612 1,70% 1,91%LE VAUMION 9309501 95420 VAL D'OISE 95906 1,50% 1,50%LIVILLIERS 9309501 95300 VAL D'OISE 95341 1,50% 1,50%LONGUESSE 9309501 95450 VAL D'OISE 95348 1,50% 1,50%LOUVRES 9309501 95380 VAL D'OISE 95351 1,50% 1,50%LUZARCHES 9309501 95270 VAL D'OISE 95352 1,50% 1,50%MAFFLIERS 9309501 95560 VAL D'OISE 95353 1,50% 1,50%MAGNY EN VEXIN 9309501 95420 VAL D'OISE 95355 1,50% 1,50%MAREIL EN FRANCE 9309501 95850 VAL D'OISE 95365 1,50% 1,50%MARGENCY 9309502 95580 VAL D'OISE 95369 1,70% 1,91%MARINES 9309501 95640 VAL D'OISE 95370 1,50% 1,50%MARLY LA VILLE 9309501 95670 VAL D'OISE 95371 1,50% 1,50%MAUDETOUR EN VEXIN 9309501 95420 VAL D'OISE 95379 1,50% 1,50%MENANDON 9309501 95000 VAL D'OISE 95902 1,50% 1,50%MENOUVILLE 9309501 95810 VAL D'OISE 95387 1,50% 1,50%MENUCOURT 9309501 95180 VAL D'OISE 95388 1,50% 1,50%MERIEL 9309502 95630 VAL D'OISE 95392 1,70% 1,91%MERY SUR OISE 9309502 95540 VAL D'OISE 95394 1,70% 1,91%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

MOISSELLES 9309501 95570 VAL D'OISE 95409 1,50% 1,50%MONTGEROULT 9309501 95650 VAL D'OISE 95422 1,50% 1,50%MONTIGNY LES CORMEILLES 9309502 95370 VAL D'OISE 95424 1,70% 1,91%MONTLIGNON 9309502 95680 VAL D'OISE 95426 1,70% 1,91%MONTMAGNY 9309502 95360 VAL D'OISE 95427 1,70% 1,91%MONTMORENCY 9309502 95160 VAL D'OISE 95428 1,70% 1,91%MONTREUIL SUR EPTE 9309501 95770 VAL D'OISE 95429 1,50% 1,50%MONTSOULT 9309501 95560 VAL D'OISE 95430 1,50% 1,50%MOURS 9309501 95260 VAL D'OISE 95436 1,50% 1,50%MOUSSY 9309501 95640 VAL D'OISE 95438 1,50% 1,50%NERVILLE LA FORET 9309501 95590 VAL D'OISE 95445 1,50% 1,50%NESLES LA VALLEE 9309502 95690 VAL D'OISE 95446 1,70% 1,91%NEUILLY EN VEXIN 9309501 95640 VAL D'OISE 95447 1,50% 1,50%NEUVILLE SUR OISE 9309502 95000 VAL D'OISE 95450 1,70% 1,91%NOINTEL 9309501 95590 VAL D'OISE 95452 1,50% 1,50%NOISY SUR OISE 9309501 95270 VAL D'OISE 95456 1,50% 1,50%NUCOURT 9309501 95420 VAL D'OISE 95459 1,50% 1,50%OMERVILLE 9309501 95420 VAL D'OISE 95462 1,50% 1,50%OSNY 9309502 95520 VAL D'OISE 95476 1,70% 1,91%PARMAIN 9309502 95620 VAL D'OISE 95480 1,70% 1,91%PERSAN 9309501 95340 VAL D'OISE 95487 1,50% 1,50%PIERRELAYE 9309502 95480 VAL D'OISE 95488 1,70% 1,91%PISCOP 9309502 95350 VAL D'OISE 95489 1,70% 1,91%PONTOISE 9309502 95000 VAL D'OISE 95500 1,70% 1,91%PRESLES 9309501 95590 VAL D'OISE 95504 1,50% 1,50%PUISEUX EN FRANCE 9309501 95380 VAL D'OISE 95509 1,50% 1,50%PUISEUX PONTOISE 9309502 95650 VAL D'OISE 95510 1,70% 1,91%ROISSY EN FRANCE 9309502 95700 VAL D'OISE 95527 1,70% 1,91%RONQUEROLLES 9309501 95340 VAL D'OISE 95529 1,50% 1,50%SAGY 9309501 95450 VAL D'OISE 95535 1,50% 1,50%SANNOIS 9309502 95110 VAL D'OISE 95582 1,70% 1,91%SANTEUIL 9309501 95640 VAL D'OISE 95584 1,50% 1,50%SARCELLES 9309502 95200 VAL D'OISE 95585 1,70% 1,91%SERAINCOURT 9309501 95450 VAL D'OISE 95592 1,50% 1,50%SEUGY 9309501 95270 VAL D'OISE 95594 1,50% 1,50%SOISY SOUS MONTMORENCY 9309502 95230 VAL D'OISE 95598 1,70% 1,91%ST BRICE SOUS FORET 9309502 95350 VAL D'OISE 95539 1,70% 1,91%ST CLAIR SUR EPTE 9309501 95770 VAL D'OISE 95541 1,50% 1,50%ST CYR EN ARTHIES 9309501 95510 VAL D'OISE 95543 1,50% 1,50%ST GERVAIS 9309501 95420 VAL D'OISE 95554 1,50% 1,50%ST GRATIEN 9309502 95210 VAL D'OISE 95555 1,70% 1,91%ST LEU LA FORET 9309502 95320 VAL D'OISE 95563 1,70% 1,91%ST MARTIN DU TERTRE 95270 VAL D'OISE 95566 1,50% 1,50%ST OUEN L AUMONE 9309502 95310 VAL D'OISE 95572 1,70% 1,91%ST PRIX 9309502 95390 VAL D'OISE 95574 1,70% 1,91%ST WITZ 9309501 95470 VAL D'OISE 95580 1,50% 1,50%SURVILLIERS 9309501 95470 VAL D'OISE 95604 1,50% 1,50%TAVERNY 9309502 95150 VAL D'OISE 95607 1,70% 1,91%THEMERICOURT 9309501 95450 VAL D'OISE 95610 1,50% 1,50%THEUVILLE 9309501 95810 VAL D'OISE 95611 1,50% 1,50%US 9309501 95450 VAL D'OISE 95625 1,50% 1,50%VALLANGOUJARD 9309501 95810 VAL D'OISE 95627 1,50% 1,50%VALMONDOIS 9309502 95760 VAL D'OISE 95628 1,70% 1,91%VAUDHERLAND 9309502 95500 VAL D'OISE 95633 1,70% 1,91%

Ancien taux

de VT

Taux de VT au


INSEE

VAUREAL 9309502 95490 VAL D'OISE 95637 1,70% 1,91%VEMARS 9309501 95470 VAL D'OISE 95641 1,50% 1,50%VETHEUIL 9309501 95510 VAL D'OISE 95651 1,50% 1,50%VIARMES 9309501 95270 VAL D'OISE 95652 1,50% 1,50%VIENNE EN ARTHIES 9309501 95510 VAL D'OISE 95656 1,50% 1,50%VIGNY 9309501 95450 VAL D'OISE 95658 1,50% 1,50%VILLAINES SOUS BOIS 9309501 95570 VAL D'OISE 95660 1,50% 1,50%VILLERON 9309501 95380 VAL D'OISE 95675 1,50% 1,50%VILLERS EN ARTHIES 9309501 95510 VAL D'OISE 95676 1,50% 1,50%VILLIERS ADAM 9309502 95840 VAL D'OISE 95678 1,70% 1,91%VILLIERS LE BEL 9309502 95400 VAL D'OISE 95680 1,70% 1,91%VILLIERS LE SEC 9309501 95720 VAL D'OISE 95682 1,50% 1,50%VINCOURT 9309501 95280 VAL D'OISE 95904 1,50% 1,50%WY DIT JOLI VILLAGE 9309501 95420 VAL D'OISE 95690 1,50% 1,50%

Bénéficiaire du versement transport : Syndicat des Transports d'ILE DE FRANCE41 rue de Chateaudun75009 PARIS

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Recette Générale des Finances94, rue Réaumur75002 PARIS

10071 75000 00001005079 72IBAN : FR76 1007 1750 0000 0010 0507 972BIC :TRPUFRP1XXX

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