projet d’assistance technique de renforcement des
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Quartier Colléah côté Ex lycée Sainte Marie route du niger Tél /622 82 17 16 [email protected]
Conakry, le 29 Juin 2017
Monsieur le Coordonnateur du Projet d’assistance Technique de Renforcement Des capacités pour la Gouvernance Economique (EGTACB)
AUDIT DES COMPTES DU PROJET D’ASSISTANCE TECHNIQUE DE
RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE
(EGTACB) AU 31 DECEMBRE 2016
Monsieur le Coordinateur, Dans le cadre de la mission d’audit des comptes du Projet d’assistance technique de
renforcement des capacités pour la gouvernance économique (EGTACB) que vous
nous avez confiée, nous avons procédé à la vérification des états financiers qui
comprennent :
- Le bilan ; - Le compte de résultat ; - Le tableau des ressources et emplois ; - Les notes aux états financiers ; - Les annexes.
Nous avons revu tous les autres documents et renseignements relatifs à la comptabilité
et à la passation des marchés conformément aux termes du Don IDA H 765-GN au 31
décembre 2016. Ces états relèvent de la responsabilité de la Direction du Projet. Notre
rôle est d’émettre une opinion à leur sujet sur la base de notre audit.
(PANAUDIT – GUINEE)
Audit Contractuel & Commissariat aux Comptes- Expertises Comptable & Judiciaire
Conseils Juridique & Fiscal-Recrutements & Formations-Etudes-Informatique
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I- Opinion sur les états financiers
Nous avons conduit notre audit selon les normes d’audit internationales et les directives
de la Banque Mondiale applicables à l’audit des projets, à la vérification des états de
dépenses et à celle des comptes spéciaux. Ces normes nous imposent de planifier et
d’exécuter l’audit de manière à pouvoir raisonnablement nous assurer que les états
financiers, les états de dépenses et les comptes spéciaux sont exempts d’inexactitudes
importantes.
Dans le cadre de notre vérification, nous avons procédé à l’examen des pièces
justificatives des montants indiqués et des informations contenues dans les états
financiers et des dépenses, à une évaluation des principes comptables appliqués et des
estimations importantes faites par la Coordination du Projet, ainsi qu’à une évaluation
de la présentation générale des états financiers conformément aux normes comptables
définies dans le système comptable OHADA adaptées aux spécificités du projet.
Nous pensons que notre vérification nous permet de formuler une opinion avec un
degré raisonnable de certitude.
Nous certifions que les états financiers présentent de façon fidèle la situation
financière de EGTACB au 31 décembre 2016 ainsi que les résultats de ces
opérations et de ces mouvements de trésorerie pour la période close à cette date
(du 1er janvier au 31 décembre 2016), conformément aux normes comptables
définies dans le système comptable OHADA adaptées aux spécificités du projet.
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II- Respect des directives de la Banque Mondiale sur les procédures de passation
des marchés et l’emploi des Consultants
Nous avons procédé aux vérifications relatives au respect par le projet des Directives de
la Banque Mondiale concernant la passation des marchés et l’emploi de consultants.
Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la conformité avec les Directives de la
Banque Mondiale et la réglementation en vigueur en Guinée, des marchés de travaux et
fournitures ainsi que de l’emploi des consultants passés par l’EGTACB au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2016.
PANAUDIT GUINEE SARL
Mohamed DIABY
Expert Comptable
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III ETATS FINANCIERS DE LA PERIODE CLOSE AU 31 DECEMBRE 2016
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3.1 BILAN
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3.2 COMPTE DE RESULTAT
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3.3 TABLEAU DES RESSOURCES ET EMPLOIS
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3.4 NOTES AUX ETATS FINANCIERS
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2.1 Activités et structures du Projet EGTACB
2.1.1 Activités
Le Projet d’Appui à la Gouvernance, d’Assistance Technique et Renforcement de Capacités
(EGTACB) a démarré ses activités en 2013. Il a une durée totale de quatre (4) ans.
L’objectif global du projet est de rétablir et renforcer les systèmes et pratiques de base afin
d’améliorer la gestion des finances et des ressources humaines de l’administration publique. Le
projet contribuera au soutien de la transformation de la gouvernance en Guinée dans deux
principaux domaines : (i) la gestion de finances publiques ; (ii) la gestion de l’administration et des
ressources humaines du secteur public.
Pour atteindre les objectifs visés, les activités du projet sont regroupées en trois composantes :
COMPOSANTE 1 : Renforcement de la gestion de base des dépenses publiques
L’objectif du projet est d’aider la Guinée à se doter d’un système pour la gestion des finances
publiques fonctionnelle et efficace en soutenant la mise en place de systèmes et procédures au
niveau du gouvernement central pour la préparation et l’exécution du budget annuel ainsi que la
préparation et l’évaluation des projets d'investissement public et les marchés publics.
COMPOSANTE 2 : Amélioration de la gestion des ressources humaines
Le projet permettra d'améliorer la gestion des ressources humaines du gouvernement à travers la
préparation d'une stratégie de réforme de l’administration publique, d’une vérification et
consolidation de la base de données régulière des fonctionnaires, tout en veillant à sa cohérence
avec le système de paie et au renforcement des mécanismes pour faire face aux griefs et aux affaires
disciplinaires.
COMPOSANTE 3 : Coordination et gestion du projet
Cette composante fournira un soutien à la gestion de projet notamment pour la gestion financière,
les passations de marché et le suivi-évaluation.
2.1.2 Structures du Projet
Le Projet EGTACB placé sous la tutelle du Ministère d’Etat Chargé de l’Economie et des Finances
et coiffé par un comité de pilotage en l’occurrence CTSP, est structuré de la façon suivante :
Le Coordonnateur du Projet est responsable de la planification, de l’organisation, de la
coordination, du contrôle et de la mise en œuvre des activités du Projet en vue de la réalisation des
objectifs fixés. Il assure la direction de l’Unité de Coordination et d’Exécution des Projets (UCEP).
Il est assisté dans les tâches de gestion administrative, financière, comptable et technique du Projet
par les cadres ci-après :
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- le Responsable Administratif et Financier
- le Responsable de Suivi et Evaluation,
- la Spécialiste en Passation des Marchés,
- le comptable,
- le personnel d’appui : Assistante administrative, un chauffeur et un planton.
Le projet s’articule autour de trois composantes principales :
(i) Contribuer à la mise en place des bases de renforcement de la gestion des dépenses
publiques
(ii) Renforcement de la gestion des finances publiques
(iii) Gestion du Projet Prise en compte du mérite et de la performance
2.2 Financement et exécution IDA
Le projet EGTACB est financé par des dons IDA H 765-GN de dix millions (10 000 000) USD dont
USD 1 150 000 au titre du PPF Q8030 et d’UE de USD 1 340 000 et prévus pour quatre (4) ans.
L’accord de don a été signé en avril 2012, date à laquelle le Projet EGTACB est entré en vigueur.
Le projet a été lancé en novembre 2012.
La date de clôture du fonds UE est prévue pour le 31 décembre 2014.
La date de clôture du projet est prévue pour le 31 décembre 2017.
Le financement et les réalisations en pourcentage sont analysés comme suit :
Bailleurs Montant Montant % Montant %
IDA 10 000 000 9 197 259 92% 802 741 8%
UE 136 288 136 288 0 100%
Total 10 136 288 9 333 547 92% 802 741 8%
Le taux de décaissement global est de 92% se présente comme suit :
- 92% sur le fonds IDA; - Le financement de l’Union Européenne a été clôturé au 31/12/2014 et le solde de
l’avance initiale non utilisé a été remboursé en mars 2015.
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3. LES PRINCIPES COMPTABLES
La comptabilité du Projet EGTACB pour l’exercice 2016 est tenue selon les principes du Système
Comptable OHADA (SYSCOHADA) adapté aux projets de développement. A cet effet, le Service
Administratif et Financier dispose, en plus du Plan SYSCOHADA la documentation ci-dessous :
- l’accord de don avec IDA;
- le plan comptable spécifique au Projet EGTACB ;
- le manuel de procédures administratives, financières et comptables;
- les équipements informatiques ;
- le logiciel de gestion financière des projets (TOMPRO) ;
- le document de pré évaluation ;
L’unité monétaire retenue pour le traitement des informations comptables et financières est le franc
guinéen (GNF) et le Dollar Américain (USD).
Le prêt étant consenti en UC avec équivalant en USD, tous les paiements effectués en GNF sont
convertis sur la base du taux de cessions des devises du compte spécial au compte d’opérations en
GNF du Projet.
Le Projet EGTACB fonctionne sur la base des fonds mis à sa disposition par les bailleurs notamment
l’IDA et l’Etat Guinéen.
Les avances sont utilisées pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d’investissement du
Projet. Ces dépenses sont récapitulées dans les Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) ou les
Demandes de Paiement Direct (DPD), adressées à IDA.
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3 NOTES AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2016
1- Actifs Immobilisés
Cette rubrique correspond à l’ensemble des charges (aucune nouvelle acquisitions
d’immobilisations) de l’exercice 2016 qui se présentent comme suit:
a) charges immobilisées
Compte LibelléMouvement
(USD) 2016
Montant (USD)
2015
Montant (USD)
au 31/12/2016
60 Achat et Variation de Stocks 780 017,79 2 944 443,28 3 724 461,07
61 Transports Consommés 13 394,52 13 394,52
62 Services Extérieurs A 64 503,25 162 093,13 226 596,38
63 Services Extérieurs B 279 146,76 3 931 931,72 4 211 078,48
66 Charges de personnel 104 426,71 212 924,19 317 350,90
1 241 489,03 7 251 392,32 8 492 881,35 TOTAL
Le détail de charges est indiqué dans les notes annexes aux comptes de résultat.
b) Immobilisations
Aucune nouvelle acquisition au cours de l’année 2016
Les acquisitions d’immobilisation du projet depuis l’exercice 2012 se présentent comme suit :
Compte Libellés Note Montant (USD)
21 Immobilisations incorporelles (i) 35 880
23 Installations techniques et agencements (ii) 3 521,51
24 Matériels et Mobiliers (iii) 60 336,04
99 737,55 TOTAL
i. Ce poste a enregistré l’achat du système d’information intégré de gestion des projets
TOMPRO pour un montant total de USD 35 880 y compris les frais d’installations et la
formation du personnel à l’utilisation du système.
ii. Ce poste a enregistré les frais d’aménagement des locaux de l’UCEP, l’installation de
l’internet et de l’interphone pour un montant total de USD 3 521, 51.
iii. Ce poste a enregistré les achats de matériels et mobiliers pour les activités du projet qui se
présentent comme suit :
Compte Montant (USD)
244200 7 007,27
244400 5 698,77
245100 47 630,00
60 336,04
Matériel infoirmatique
Mobilier de bureau
Matériel de transport automobile
TOTAL
Libellé
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2- Trésorerie
Cette rubrique enregistre les disponibilités du projet au 31 Décembre 2016 qui se présentent
comme suit :
Comptabilité Banque Montant (USD)
521200 Compte spécial IDA GNF 21 675
521300 Compte spécial IDA USD 582 965
604 640 TOTAL
Tous les mouvements de ces comptes ont fait l'objet de rapprochement au 31/12/2016
3- IDA – Avances initiales reçues USD 650 000
Ces postes concernent l’avance initiale pour un montant total de USD 650 000 qui se présente
comme suit :
- PPF Q 8030) reçue de l’IDA à la date du 25 Avril 2013 pour le démarrage des activités du
projet pour un montant de USD 200 000 (DRF001)
- DON H765 (complément de l’avance initiale) pour un montant de USD 450 000
(DRF005)
4- IDA – Réapprovisionnements reçus USD 4 103 472,64
Cette rubrique a enregistré l’ensemble des DRFs remboursées par le bailleur au 31 Décembre
2016 pour un montant total de USD 4 103 472,64
Les fonds reçus sur le compte
MONTANT
DRF002 100 625
DRF003 97 364
DRF004 68 506
DRF006 92 693
DRF008 74 206
DRF009 77 821
DRF010 105 627
DRF011 18 299
DRF013 34 094
DRF016 9 464
DRF017 35 540
DRF018 6 741
DRF020 81 847
DRF021 63 172
18
DRF022 39 441
DRF023 29 508
DRF024 60 477
DPD026 29 571
DRF029 17 488
DRF034 95 108
DRF035 95 029
DRF036 25 434
DRF038 98 639
DRF039 129 870
DRF040 36 064
DRF041 216 959
DRF042 143 308
DRF044 143 570
DRF045 245 294
DRF046 128 493
DRF047 116 179
DRF048 390 496
DRF049 234 158
DRF050 26 445
DRF051 102 228
DRF052 212 107
DRF053 144 610
DRF054 103 749
DRF055 164 042
DRF056 74 363
DRF057 28 224
DRF058 51 972
DRF059 54 650
TOTAL 4 103 473
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5- IDA : paiements directs USD 4 307 498,22
Cette rubrique a enregistré la DPD payée par le bailleur au 31 Décembre 2016 pour un montant
total de USD 4 307 498,22 reparti comme suit :
N°DPD Montant USD
2016
33 147 203,69
37 397 880,00
43 170 000,00
sous total 2016 715 083,69
2014
32 246 462,00
30 235 496,28
31 255 000,00
28 246 462,00
27 170 000,00
25 510 590,72
19 794 810,71
15 521 369,37
sous total 2014 2 980 191,08
2013
14 612 223,45
sous total 2013 612 223,45
TOTAL 4 307 498,22
6- UE : Réapprovisionnements reçus USD 136 288,30
Ce poste concerne l’avance initiale du fonds l’Union Européenne pour un montant total de
USD 400 000 qui a été annulée en mars 2016 après la clôture au 31/12/2014 dont le solde non
utilisé a été retourné. Le montant utilisé est de USD 136 288,30
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7- Achats
Ce poste a enregistré toutes les dépenses effectuées dans le cadre des activités du projet au
cours de l’exercice 2016 dont le détail se présente comme suit :
Compte Libellés Montant (USD)
604 Achat Matières et fourniture consommables 2 416,08
605 Autres achats 777 601,71
780 017,79TOTAL
Les charges liées aux études et prestation de service
8- Services extérieurs
Ce poste a enregistré toutes les dépenses effectuées dans le cadre des activités du projet au cours
de l’exercice 2016 dont le détail se présente comme suit :
Compte Libellés Notes Montant (USD)
61 Transports (a) 13 394,52
62 Services extérieurs A (b) 64 503,25
63 Services Extérieurs B (c) 279 146,76
357 044,53TOTAL
a) Le détail des charges liées aux voyages et déplacements se présentent comme suit :
Compte Libellés Montant (USD)
618100 Voyages et déplacements 13 394,52
13 394,52TOTAL
b) Le détail des services extérieurs A se présentent comme suit :
Compte Libellés Montant (USD)
622 Locations et Charges locatives 19 519,67
624 Entretiens, reparat & maintenance 16 308,46
625 Primes d'assurances 9 336,63
627 Publicité, publications, relat 3 618,08
628 Frais de télécommunications 15 720,41
64 503,25 TOTAL
c) Les services extérieurs B se présentent comme suit :
Compte Libellés Montant (USD)
631 Frais bancaires 162,17
632 Rémunérat° d'interm & Conseils 258 013,59
633 Frais de format° du personnel 6 507,00
638 Autres charges externes 14 464,00
279 146,76 TOTAL
21
9- Charges de personnel
Le détail de ce poste est indiqué dans les notes au tableau des ressources et emplois concernant
la composante gestion et coordination du projet pour un montant total de USD 104 426,71
10- Ressources
Les ressources concernent tous les fonds reçus par le projet au cours de l’exercice 2016 qui se
présentent comme suit :
ELEMENTS NOTE MONTANT
I - RESSOURCE
Les fonds reçus sur le compte au cours de la période
DRF001 200 000
DRF002 100 625
DRF003 97 364
DRF004 68 506
DRF005 450 000
DRF006 92 693
DRF007 UE 400 000
DRF008 74 206
DRF009 77 821
DRF010 105 627
DRF011 18 299
DRF012 UE 0
DRF013 34 094
DPD014 612 223
DPD015 521 369
DRF016 9 464
DRF017 35 540
DRF018 6 741
DPD019 794 811
DRF020 81 847
DRF021 63 172
DRF022 39 441
DRF023 29 508
DRF024 60 477
DPD025 510 590
DPD026 29 571
DPD 027 170 000
DPD 028 246 462
DRF029 17 488
DRF030 235 496
DRF031 255 000
DRF032 246 462
DRF033 147 204
DRF034 95 108
DRF035 95 029
DRF036 25 434
DRF037 397 880
DRF038 98 639
DRF039 129 870
DRF040 36 064
DRF041 216 959
DRF042 143 308
DRF043 170 000
DRF044 143 570
DRF045 245 294
22
DRF046 128 493
DRF047 116 179
DRF048 390 496
DRF049 234 158
DRF050 26 445
DRF051 102 228
DRF052 212 107
DRF053 144 610
DRF054 103 749
DRF055 164 042
DRF056 74 363
DRF057 28 224
DRF058 51 972
DRF059 54 650
Total fonds reçus sur le compte 9 460 971 9 460 971
moins : Remboursement solde non décaissé UE -263 712
I Totales Ressources 9 197 259 9 197 259
11- Emplois
Les emplois de l’exercice clos le 31 Décembre 2016 par composante se présentent comme
suit :
N° Composantes Notes
Montant (USD)
2016
Montant (USD)
2015
Montant au
31/12/2016
1
Renforcement de la gestion des finances
publiques (a) 529 212 1 833 250,00 2 362 462
2
Améliorer les bases de la gestion des
ressources humaines (b) 496 981 4 619 553 5 116 534
3 Coordination et gestion du projet (c) 215 297 898 326 1 113 623
1 241 490 7 351 129 8 592 619TOTAL
a) Les dépenses liées à l’exécution de la composante « Renforcement de la gestion des finances
publiques »
b) Les dépenses liées à l’exécution de la composante « Améliorer les bases de la gestion des
ressources humaines »
c) Les dépenses liées à l’exécution de la composante « Coordination et gestion du projet »
23
3.5 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS
24
3.6 ETAT DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS RECUS
ET LES FONDS COMPTABILISES AU PROJET
AU COURS DE LA PERIODE 2016