Alexis Frank

LE DROIT DE LA RESPONSABILITEADMINISTRATIVE A L'EPREUVE DES FONDS

D'INDEMNISATION

Préface de Maryse Deguergue

L'Harmattan

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 1 5

I- DEUMITATION DE LA RECHERCHE 20

A- PRESENTATION DES ELEMENTS RELATIFS A L'ETUDE DU DROITDE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 20

1- Les dimensions du terme « responsabilité » 21

2- Le champ de l'étude relatif au droit de la responsabilité administrative 22

3- Les fonctions de la responsabilité administrative 24

B- PRESENTATION DES ELEMENTS RELATIFS A UETUDE DES FONDSD'INDEMNISATION 26

1- La definition des fonds d'indemnisation 27

2- Les fonds d'indemnisation analysés 28

3- Les fonctions des fonds d'indemnisation 31

C- DISTTNCTION DES NOTIONS DE REPARATION ETD'INDEMNISATION 32

H- OBJET ET TRAITEMENT METHODOLOGIQUE DE LA RECHERCHE.... 36

Fartie 1 - 1 .fS FONDS IVINDEMNISATION : SUPPLETIFS1RES ADMINISTRATIVE 39

Titre 1 - LES FONDS : ALTERNATIVE AU DROIT DE LA RESPONSABILITEADMINISTRATIVE DANS L'OUVERTURE DE L'INDEMNISATION 43

Chapitre I - LE DEVELOPPEMENT LIMTTE DU DROIT A REPARATION DANSLE CADRE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 45

Section 1 - LES ELEMENTS DE L'EXTENSION DE LA REPARATION PAR LARESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 4 5

§1- LE DEVELOPPEMENT JURISPRUDENTIEL DU RISQUE DANS LEDROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE SANS FAUTE 46

A- V APPREHENSION A PR1OR1 DU RISQUE PAR LE JUGE . LE RISQUEPROBABLE DE DOMMAGES ^

1- Le risque et le profit dans la théorie initiale du risque professionnel 46

2- Le risque et 1'activité a priori dangereuse 49

B- L'APPREHENSION DU RISQUE A POSTERIORI: LE RISQUE REALISE_ 51

1- L'appréhension a posteriori du risque: la dilution du risque dans ledommage 52

a- L'appréhension aposteriori du risque et la théorie des collaborateursoccaMonnels du service public 52

b- L'appréhension a posteriori du risque et la théorie des activitésdangereuses 53

2- La distinction entré socialisation du risque et risque social 56

§2- L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DE LA CAUSALITE ET DELIMPUTABILITE 59

A-LA DILUTION DE LA CAUSALITE 60

1- L'utilisation de la présomption d'un lien de causalité 60

2- L'utilisation de la théorie de 1'équivalence des conditions 65

B- L'EXTENSION DE L'IMPUTABILITE D'UN DOMMAGE A UNPATR1MOINE PUBLIC 68

1- L'extension de 1'imputabilité du fait de son autonomie relative vis-a-vis dela causalité 68

2- Le röle de l'équivalence des conditions dans 1'extension de 1'imputation dudommage a un patrimoine public 70

Section 2 - LES LIMITES A L'EXTENSION DE LA REPARATION PAR LARESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 72

§ 1 - LEXIGENCE DE LA FAUTE COMME LIMITE A L'ENGAGEMENT DELA RESPONSABILITE 73

A- LA PLACE PREDOMINANTE DE LA FAUTE DANS LE DROIT DE LARESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 73

1- Le champ d'application illimité de la faute dans le droit de la responsabilitéadministrative 74

2- Les facultés d'adaptation de la faute dans le droit de la responsabilitéadministrative 75

B- LA FAUTE : FREIN A LENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE.. ..77

1- La faute : condition restrictive å 1'engagement de la responsabilité 77

2- Laquestion du déclin du caractére « grave » de la faute 78

a- L'impact réel du recul de la faute lourde 79

b- Les interrogations relatives a la faute caractérisée et å 1'utilisationfinaliste de la faute particulierement grave 82

§2- L-ABSENCE DE REPARATION DU TROUBLE NON LIE A LACTIVITEADMINISTRATIVE DANS LE DROIT JURISPRUDENTTEL DE LARESPONSABILITE 84

A- LES LIMITES IMPOSEES PAR LEXISTENCE DU LIEN DECAUSALITE 85

1- Le refus jurisprudentiel de l'imputation d'un dommage å un patrimoinepublic en 1'absence de lien causal: la faute personnelle dépourvue de tout lienavec le service 85

450

2- Les limites constituées par les données actuelles de la science dans1'établissement du lien causal 86

B- L'ABSENCE DU PRINCIPE DE SOLIDARITE NATIONALE DANS LECONTENTIEUXINDEMNTTAIRE PUBLIC 88

1- Le refus de la solidarité nationale comme fondement contentieux de laresponsabilité 88

2- L'absence de référence explicite å la notion de solidarité dans le droit de laresponsabilité administrative 89

Chapitre 2 - LE RELAIS DU DROIT A COMPENSATION DANS LE CADRE DE LASOLID ARTTE 93

Section 1 - LE ROLE DE LA SOLIDARITE DANS LA GENESE DES FONDSD'INDEMNISATION 94

§1 - LA SOLIDARITE A L'ORIGINE D'UN DROIT DE L'INDEMNISATIONINDEPENDANT DE L'IDEE DE RESPONSABILITE 95

A- L'INTERET THEORIQUE DE LA SOLIDARITE DANS LA FORMATIOND'UN DROIT DE L'INDEMNISATION INDEPENDANT DE L'IDEE DERESPONSABILITE 95

B- L'EFFICIENCE JURIDIQUE DE LA SOLIDARITE DANS LAFORMATION D'UN DROIT DE L'INDEMNISATION INDEPENDANT DEL'IDEE DE RESPONSABILITE %

1- L'exigence de solidarité au service du principe d'egalité 97

2- Du droit de 1'indemnisation au droit å l'indemnisation ? 100

§2- LA SOLIDARITE COMME IDEE DIRECTRICE DE L'INSTITUTION DESFONDS D'INDEMNISATION 105

A- LA VOLONTE DU LEGISLATEUR DE DISTINGUER LA SOLIDARITEDE LA RESPONSABILITE 105

1- L'affirmation du principe appelé pour l'institution des fondsd'indemnisation 105

2- L'interpellation du législateur par la dénaturation jurisprudentielle de laresponsabilité 1°8

B- LA VOLONTE DU LEGISLATEUR DE PARTAGER LE POIDSFINANCIER DE L'INDEMNISATION 112

1- Les régles de financement public et privé des fonds d'indemnisation 113

2- Les modes de financement des fonds : manifestations de la solidariténationale H5

C- LA VOLONTE DU LEGISLATEUR DE GARANTIR CERTAINSDOMMAGES EXCEPTIONNELS OU CAUSES PAR DES FAITSEXCEPTIONNELS 1 1 6

1- L'importance de la nature du dommage et de son origine dans la décisiond'instituer un mécanisme special d'indemnisation 1 ' '

451

2- L'importance de la nature de certains dommages dans la décisiond'indemniser rapidement les victimes 119

a- L'inadaptation de la responsabilité administrative en matiére de délai dejugement 120

b- L'indemnisation dans un délai raisonnable : paramétre décisif dans ladécision d'instituer un fonds 122

Section 2 - LTFFECTIVITE DE LA SOLIDARITE AU SEIN DES FONDSD'INDEMNISATION 125

§1- LES FONDS : MOYENS D'ETIRER LOUVERTURE DEL'INDEMNISATION 125

A- LES FONDS : MOYENS D'AUTONOMISER LA CAUSALITE ETL"IMPUTATION 125

B- LES FONDS : MOYENS DE GARANTIR LA REALISATION DECERTAINS RISQUES SOCIAUX ET NATURELS 126

1- La garantie de la realisation de certains risques sociaux 126

2- La garantie de la realisation de certains risques naturels 128

§2- LA PERSISTANCE DE CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AL'INDEMNISATION 129

A- LES CONDITIONS RELATIVES A LA VICTIME DU DOMMAGE 130

1- La nationalité de la victime du dommage 130

2- Le comportement de la victime du dommage 131

B- LES CONDITIONS RELATIVES AU DOMMAGE, AU FATTGENERATEUR, ET AU LIEN DE CAUSALITE 132

1- Les caractéres des troubles ouvrant droit a compensation 132

a- La condition relative å la nature corporelle ou matérielle du dommage 132

b- La condition relative å la gravité du préjudice 133

2- L'appréhension de 1'événement pris en charge par les fonds d'indemnisation135

a- L'appréhension des accidents 135

b- L'appréhension de 1'acte de violence 138

3- L'appréhension du lien de causalité et Fexistence d'un fait générateuridentifiable 140

a- L'appréhension du lien de causalité entré un fait générateur et ledommage 140

b- La nécessité d'une cause du dommage identifiable I42

CONCLUSION DU TITRE 145

452

Titre 2 - LES FONDS : COMPLEMENTS DU DROIT DE LA RESPONSABILITEADMINISTRATIVE DANS L'ETENDUE DE L'INDEMNISATION 147

Chapitre 1 - L'EVALUATION DE L'INDEMNISATION PAR LE JUGEADMINISRATIF ET PAR LES FONDS 151

Section 1 - LA REPARATION INTÉGRALE DANS LE DROIT DE LARESPONSABILITE ADMINISTRATIVE: L'APPRECIATION IN CONCRETO DEL'ETENDUE DE L'INDEMNISATION 152

§1- LA DISTINCTION ENTRÉ LE DOMMAGE ET LE PREJUDICE 152

§2- LA RECHERCHE DE L'ADEQUATION ENTRÉ LES PREJUDICES ET LEMONTANT DE LA REPARATION 155

A- L'APPRECIATION CONCRETE DU PREJUDICE REPARABLE 155

1- Tous les préjudices sont réparables 155

a- La prise en compte de tous les effets du dommage sur la victime directe155

b- La prise en compte de tous les effets du dommage sur les victimesindirectes 162

2- Seul le préjudice est réparable : 1'absence de reparation du dommage 164

3- Les possibilités d'atténuation de la reparation du préjudice 167

B- LA DATE D'EVALUATION DU PREJUDICE REPARABLE 168

C- L'IMPORTANCE DU ROLE DE L'EXPERT DANS L'EVALUATION DUPREJUDICE REPARABLE I 7 0

Section 2 - LA COMPENSATION PAR LES FONDS : ENTRÉ EMPRUNT DEL'IDEE DE « REPARATION » ET REMANENCE DE L'IDEE DE SECOURS... 172

§1- LA NATURE DES SOMMES VERSEES PAR LES FONDS :MANIFESTATION D'UN RAPPROCHEMENT ENTRÉ COMPENSATION ETREPARATION 1 7 2

A - L'EVOLUTION DE LA NATURE DES SOMMES ACCORDEES AUTITRE DE LA SOLJDARTTE: LE CARACTERE INDEMNrrAIRE DESAIDES 1 7 3

B- LE RAPPROCHEMENT ENTRÉ COMPENSATION ET REPARATION:VERS LA REPARATION INTEGRALE DES PREJUDICES PAR LASOLIDARITE SOCIALE ? 1 7 6

1- L'affirmation textuelle du rapprochement

a- L'adoption textuelle de la régle de la reparation intégrale par certains

fonds 1 7

b- Le caractére nécessairement indemnitaire de la compensation 179

2- L'application de la régle de la reparation intégrale par les fonds 180180a- L'apparente indemnisation du dommage182

b- La reelle prise en compte des préjudices

453

§2- LA REMANENCE DE L' IDEE DE SECOURS DANS LE MONTANT DEL'INDEMNISATION ACCORDEE PAR LA SOLIDARITE 187

A- LE POUVOIR SOUVERAIN DU LEGISLATEUR DANS LE CHOIX DESMETHODES D'EVALUATION DE L'INDEMNISATION JUSTIFIEE PARLA SOLIDARITE 188

B- LTNDEMN1SATION PARTIELLE DE LA VICITME PAR CERTAINSFONDS DE GARANTIE 189

1- La non adoption de la régle de la reparation intégrale par certains fondssubsidiaires de garantie 190

a- L'absence d'indemnisation des préjudices causés par certains dommages190

b- La pratique des plafonds de compensation 191

2- La non application de la reparation intégrale par certains fonds subsidiairesde garantie : 1'absence d'autonomie vis-a-vis de la responsabilité 193

Chapitre 2 - LE CUMUL DES ACTIONS ET LA COHERENCE DES REGLESD'EVALUATION DE LA REPARATION 195

Section 1 - LES INCIDENCES DE L'INTERVENTION DES FONDSD'INDEMNISATION ASSURANT UNE « REPARATION INTÉGRALE » SURL'BMTERET D'UNE ACTION EN RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 196

§1- LE REFUS DU CUMUL DES ACTIONS EN REPARATION INTÉGRALEAPRES ACCEPTATION DE L'OFFRE DU FONDS 197

A- LES HESITATIONS RELATIVES A L'INCIDENCE DEL'INTERVENTION DU FONDS D'INDEMNISATION DES VICITMES DUSIDA POST-TRANSFUSIONNEL SUR L'INTERET D'UNE ACTION ENRESPONSABILITE 197

B- L'EXCLUSION DU RECOURS EN RESPONSABILITE APRESL'ACCEPTATION DE L'OFFRE DES FONDS D'INDEMNISATION DESVICTIMES DE L'AMIANTE ET DES ACCIDENTS MEDICAUX 202

1- L'exclusion du recours en responsabilité apres 1'acceptation de 1'offre dufonds d'indemnisation des victimes de 1'amiante 202

2- L'exclusion du recours en responsabilité apres l'acceptation de l'offre dufonds d'indemnisation des victimes d'un accident médical 204

§2- LES EFFETS DES IMPOSSIBILITES DE CUMUL ASSOCBEES A LADISPARTTE DES « REPARATIONS » 206

Section 2 - LINCOHERENTE UNITE DES REGLES DE CALCUL DE LAREPARATION CONTENTIEUSE AU REGARD DE LA DISPARJTE DE SESFONCTIONS 208

§ 1- LA DIVERSITE DES FONCTIONS DE LA REPARATION DANS LEDROIT DELA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 208

A- LIDEE DE PEINE PRIVEE EN TANT QUE FONCTION DE LAREPARATION DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITEADMINISTRATIVE POUR FAUTE 208

454

1- Le refus de la peine privée extérieure å la reparation intégrale dans le droitde la responsabilité administrative 209

a- Le refus des dommages-intérets punitifs dans le droit de la responsabilitéadministrative 209

b- L'inexistence des sanctions symboliques extérieures å la reparation: lerefus d' « actions en déclaration de responsabilité » dans le contentieuxindemnitaire public 211

2- La présence de la peine privée en tant que fonction de la reparation dans ledroit de la responsabilité administrative pour faute 213

a- L'idée de peine privée en tant que fonction de la reparation 213

b- La penetration de la peine privée au sein de la reparation issue d'uneresponsabilité administrative pour faute 214

B- L'UNIQUE FONCTION INDEMNITAIRE DE LA REPARATION DANSLE DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE SANS FAUTE

218

§2- L'ANALOGIE DES REGLES DE CALCUL DE LA REPARATION DANSLE DROIT DE LA RESPONSABILITE POUR FAUTE ET POUR RISQUE ...219

A- L'UNIFORMrrE DES REGLES D'EVALUATION DE LA REPARATION219

B- LES MANIFESTATIONS DE LA CONTRADICTION ENTRÉ L'UNITEDES REGLES D'EVALUATION ET LA DrVERSITE DES FONCTIONS DELA REPARATION 220

CONCLUSION DU TITRE 225

C0NCUISION DE LA PREMIF.RE PARTIE 227

figfe2 • LES FONDS TTfNPFMMSATION: CORRECTIFS DU DROIT DE LAEESP ADMINISTRATIVE 229

Titre 1 - LES FONDS : FACTEURS DE RETOUR AUX FONDEMENTS DU DROITDE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 233

Chapitre I - LA CONSOLIDATION DE LA PLACE DE LA FAUTE DANS LEDROIT DE LA RESPONSABILrTE ADMINISTRATIVE 237

Section 1 - LE RENFORCEMENT DE LA PLACE DE LA FAUTE DANS LECADRE DE L'OBLIGATION A LA DETTE 237

§1- LA RELATION ENTRÉ LA CREATION DE CERTAINS FONDSDTNDEMNISATION ET LA FAUTE ADMINISTRATIVE 237

A- LA CREATION D'UN FONDS EN « REACTION » A LARECONNAISSANCE D'UNE RESPONSABHJTE ADMINISTRATIVEFAUnVE 239

1- La reconnaissance d'une faute administrative concomitante å la création desfonds d'indemnisation des victimes du sida et de l'amiante 239

455

2- L'existence des fonds d'indemnisation du sida et de 1'amiante: symbole dela faute des pouvoirs publics 241

B- L'AFFERMISSEMENT DE L'EXIGENCE DE LA FAUTE PAR LADIMINUTION DE LA RESPONSABILITE OBJECTIVE 243

1- L'exclusion de la responsabilité médicale objective par 1'institution de1'ONIAM 243

2- La potentielle restriction du champ de la responsabilité objective parl'ensemble des fonds d'indemnisation 245

§2- L1 APPRECIATION DE LA FAUTE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF DANSLES DOMAINES D'INTERVENTION DES FONDS 248

A- L'IMPORTANCE DE LA CARENCE FAUTIVE 249

1- La carence fautive comme manquement å 1'obligation de prevention desrisques 249

a - La nature de 1'obligation d'action mise å la charge de la puissancepublique 250

b- L'étendue de 1'obligation d'action mise å la charge de la puissancepublique 251

2- L'expression jurisprudentielle de la carence fautive dans les domainesd'intervention des fonds 252

a- La carence fautive dans la prevention des actes terroristes 252

b- La carence fautive étatique dans 1'affaire du sang contaminé 255

c- La carence fautive étatique relative a la prevention des risquesprofessionnels causés par les poussiéres d'amiante 258

B- LES AUTRES COMPORTEMENTS FAUTIFS DANS LES DOMAINESDINTERVENTION DES FONDS 260

1- Le défaut d'entretien normal de 1'ouvrage public routier en matiéred'accidents de la circuiation 261

2- Les fautes imputables au service public hospitalier 262

a- La faute commise autour du moment de 1'acte de soins 263

b- La faute commise par le fonctionnement du service public hospitalier. 265

Section 2 - V AFFERMISSEMENT DE L'INFLUENCE DE LA FAUTE SUR LEPATRIMOINE CONTRIBUTAIRE A LA DETTE 266

§1- LA POSSIBILJTE DE SUBROGATION DES FONDS DANS LES DROITSDES VICTIMES INDEMNISEES VIS-A-VIS DU TIERS RESPONSABLE 267

A- LA DISTINCTION ENTRÉ ACTION SUBROGATOIRE ET ACTIONRECURSOIRE 267

B- LA SUBROGATION LEGALE DES FONDS DANS LES DROITS DESVICTIMES LARGEMENT SOUMISE A LEXISTENCE D'UNE FAUTE... 270

1- La subrogation dans les droits des victimes légalement conditionnée par lafaute du responsable 270

456

2- L'inévitable présence de la faute dans 1'action subrogatoire nonobstantl'absence de son exigence textuelle 272

§2- LES DIFHCULTES PRATIQUES DE LA SUBROGATION DES FONDSDANS LES DROITS DES VICTIMES 274

A- L'UTILISATION RESTREINTE DE L'ACTION SUBROGATOIRE DESFONDS D'INDEMNISATION A L'ENCONTRE DE L'AUTEURRESPONSABLE 274

B- LES CAUSES DE UUTTLISATION LIMITEE PAR LES FONDS DESACTIONS SUBROGATOIRES 276

1- Les explications spécifiques au fonds d'indemnisation des victimes derami an te 276

2- Le financement des fonds par les potentiels contributaires a la dette 277

Chapitre 2 - LA REVELATION DES JUSTIFICATIONS MEDIATES DU DROIT DELA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 283

Section 1 - LE RENVOI PAR LES FONDS A LA SPECIFICITE DU DROITPUBLIC DE LA RESPONSABILITE 284

§1- L'APPRECIATION « NEUTRE » DU FATT GÉNÉRATEUR DE DOMMAGEPAR LES FONDS D'INDEMNISATION 284

A- LE CARACTERE NEUTRE DU FAIT GÉNÉRATEUR AUTORISANTL'INDEMNISATION PAR LES FONDS 285

B- LES CONSEQUENCES : LE CONCOURS DES FONDSD'INDEMNISATION AVEC L'ENSEMBLE DU DROIT DE LARESPONSABILrrE PUBLIQUE ET PRTVEE 286

§2- LE FAIT DE PUISSANCE PUBLIQUE : JUSTMCATIF DE L'EXISTENCEDU DROIT ADMINISTRATIF DE LA RESPONSABILITE 288

A- LES OBJECTJPS ET LES MOYENS D'ACTION DE L'AUTEUR DUDOMMAGE, JUSTIFICATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF DE LARESPONSABILITE 289

1- La portée relative de la nature juridique de 1'auteur du dommage pour1'application du droit administratif de la responsabilité 290

2- L'empire du « point de vue » materiel dans la justification de l'applicationdu droit administratif de la responsabilité 291

a- La justification initiale de 1'autonomie de la responsabilitéadministrative : la conciliation entré la puissance publique et les intérétsparticuliers 292

b- La permanence de la conciliation des intéréts en presence dans lajurisprudence contemporaine 29'

B- LA SIGNIFICATION DES FAITS DE PUISSANCE PUBLIQUEAUTORISANT L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITEADMINISTRATIVE 291

457

Section 2 - LA DIVERGENCE DES FONDEMENTS MEDIATS DU DROIT DE LARESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ET DES REGIMES DE GARANTIESOCIALE 302

§1- L'INSPIRATION GENERALE DE LA RESPONSABILITEADMINISTRATIVE : LA LIBERTE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE 302

A- LES REJETS DE L'EGALJTE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES, DELA GARANTIE, ET DE L'EQUITE COMME FONDEMENTS MEDIATS DELA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 302

1- L'exclusion du principe d'égalité devant les charges publiques commefondement médiat de la responsabilité administrative 302

2 - Le rejet de 1'obligation de garantie pour expliquer Pexistence de laresponsabilité administrative 307

3- L'équité : un moyen de faire et de dire le droit plutot qu'un principeinspirateur du droit 309

B- LA LIBERTE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE COMMEEXPLICATION GENERALE DE LA RESPONSABILrrE ADMINISTRATIVE

315

1- La responsabilité administrative, contrepartie de la liberté de 1'actionadministrative 316

2- L'absence de responsabilité administrative en 1'absence de liberté d'actionadministrative 319

a- L'absence de responsabilité administrative en l'absence desconnaissances permettant de maitriser les événements 319

b- L'absence de responsabilité administrative du fait de la mise en ceuvre depouvoirs souverains 322

§2- LA PLURALITE DES IDEES FONDATRICES DES REGIMES DEGARANTIE SOCIALE 324

CONCLUSION DU TITRE 329

Titre 2 - POUR DES FONDS VECTEURS DE RENOVATION DES FONCTIONS DUDROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 331

Chapitre 1 - POUR L'ADEQUATION DES FONCTIONS DU DROIT DE LARESPONSABILITE ADMINISTRATIVE AVEC LA MESURE DE LA REPARATION

333

Section / - DE LA VALORISATION DES FONCTIONS DU DROIT DE LARESPONSABILrTE ADMINISTRATIVE 333

§1- L'ENCADREMENT DES CATEGORIES JURJDIQUES AU SEIN DUDROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 334

A- POUR L'ENCADREMENT DE LA FAUTE ET LA SYSTEMATISATIONDES THEOREES CAUSALES UTILISEES 335

1- Le nécessaire encadrement conceptuel de la faute 335

458

2- L'indispensable permanence de 1'exigence d'un lien de causalité entré1'activite administrative fautive et le dommage 338

B- POUR L'AGENCEMENT DES DIFFERENTES FORMES DE RISQUE .340

1- La détermination des différents risques en tant que faits générateurs deresponsabilité administrative 340

2- Pour 1'exclusion du traitement des risques sociaux et exceptionnels par laresponsabilité administrative 344

a- De l'exclusion du risque engendrant une obligation de sécurité - resultat344

b- De l'exclusion du risque non imputable å la puissance publique dans ledroit de la responsabilité administrative 346

§2- LE RENFORCEMENT DE L'OFFICE « NORMATIF » DU DROIT DE LARESPONSABILITE ADMINISTRATIVE POUR FAUTE 348

A- POUR L'EPANOUISSEMENT DES INSTRUMENTS DE REPROBATIONDE L'ACnVITE ADMINISTRATIVE AU SEIN DE LA RESPONSABILITEPOUR FAUTE 348

1- Pour le développement de la condamnation au versement de sommessymboliques 349

2- Pour 1'utilisation systématique de 1'action recursoire 351

B- LA POTENTD3LLE EFFECnVITE DE LA FONCTION DE PREVENTIONET DE CONTROLE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE POURFAUTE 355

1- L'indépassable röle prescriptif de la responsabilité administrative pour faute

2- Les atouts de la fonction prescriptive de la responsabilité pour faute en droitpublic 359

Section 2 - DE L'INFLUENCE DU FATT GÉNÉRATEUR DE RESPONSABILITEADMINISTRATIVE SUR L'ETENDUE DE LA REPARATION 362

§1- LA REMISE EN CAUSE DE L'UNIFORMrTE THEORIQUE DU REGMEDE LA REPARATION AU SEIN DU DROIT DE LA RESPONSABELJTE 362

A- POUR L'INFLUENCE DE LA FAUTE SUR LA MESURE DU PREJUDICEPERSONNEL 3 6 3

1- L'influence de la présence d'une faute sur la mesure du préjudice personnel363

2- L'influence de la gravité de la faute sur la mesure du préjudice personnel

B- POUR LA LIMITATION GENERALISEE DE LA REPARATION EN CASDE RESPONSABILITE SANS FAUTE 3

1- La Imitation de la reparation dans certains regimes de responsabilité sans

459

a- La potentielle limitation de la reparation dans les regimes législatifs deresponsabilité sans faute 367

b- La limitation de la reparation å la seule part anormale du préjudice dans laresponsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publiques 369

2- De 1'extension de la limitation de la reparation å 1'ensemble de laresponsabilité sans faute 370

§2- LA PORTEE DE L'INFLUENCE DU FAIT GÉNÉRATEUR DERESPONSABILITE SUR LA MESURE DE LA REPARATION 372

A- LA CONSECRATION DES FONCTIONS DE LA REPARATION ISSUEDE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE POUR FAUTE 372

1 - L'affirmation explicite de la fonction prescriptive du droit de laresponsabilité pour faute 372

2- Le renforcement de la fonction de legitimation du droit de la responsabilitépublique pour faute 373

B- L'IMPACT FINANCIER DE L'INFLUENCE DU FATT GÉNÉRATEURSUR L'ETENDUE DE LA REPARATION 375

Chapitre 2 - POUR L'ARTICULATION D'UN « SYSTEME » UNIFORME DESFONDS AVEC LE DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 379

Section I - DE L'ELABORATION D'UN SYSTEME UNIFORME DECOMPENSATION PAR LES FONDS 380

§1- LA COHERENCE DU DROIT A COMPENSATION DANS LE CADRE DESFONDS 380

A- L'UMFORMITE DES CONDITIONS D'OBTENTION DE LACOMPENSATION PAR LES FONDS 381

1- De la détermination d'un champ d'application structurel des fondsd'indemnisation 381

a- Un fonds d'indemnisation unique des victimes d'accidents corporels.. 383

b- Un fonds d'indemnisation unique des victimes de troubles issus de larealisation d'un risque social ou naturel 387

2- De 1'abandon logique de la condition formelie de subsidiarité au sein desfonds 389

B- LUNIFORMITE DE L'ETENDUE DE LA COMPENSATION ACCORDEEPAR LES FONDS 390

1- Pour une méthode unique de calcul de la compensation accordée par lesfonds 390

2- L'existence d'une distinction concréte entré compensation et reparation. 393

§2- LHARMONISATION DU MODE DE FINANCEMENT DES FONDS 394

A- LES INSUFFISANCES D'UN FINANCEMENT DES FONDS NEREPOSANT QUE SUR LES PATRJMOINES PUBLICS OU SUR LESASSURANCES PRIVEES 394

460

1- Les faiblesses d'un financement exclusivement public, infine identique äcelui de la responsabilité administrative 394

2- Les insuffisances d'un financement reposant exclusivement sur les assureurs395

B- LA PERTINENCE D'UN « SYSTEME MIXTE » DE FINANCEMENT.. 396

Section 2 - LA COEXISTENCE D'UN DROIT SPECIAL DES FONDS AVEC LEDROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 398

§ 1- LA COMBINAISON DE LA COMPENSATION ACCORDEE PAR LESFONDS AVEC LA REPARATION ALLOUEE PAR LE JUGE 399

A- L'JMPACT DE LA DISTTNCTION ENTRÉ REPARATION ETCOMPENSATION SUR L'EXERCICE SUCCESSIF DES ACTIONS ENINDEMNISATION 399

B- L'INSTITUTION D'UNE « ECHELLE DE GARANTIE » 401

§2- UN SYSTEME UNIFORME DES FONDS, TERREAU DE NOUVELLESPOLITIQUES JURISPRUDENTIELLES DANS LE DROIT DE LARESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 403

A- SYSTEME UNIFORME DES FONDS ET REVALORISATION GLOBALEDE LA FAUTE DANS LE CONTENTIEUXINDEMNITAIRE PUBLIC 403

B- SYSTEME UNIFORME DES FONDS ET ENCADREMENT DESRISQUES PRIS EN CHARGE DANS LE CONTENTIEUX INDEMNITAIREPUBLIC 404

CONCLUSION DU TITRE 407

CONCMTSIOrc DE LA SECONDE PARTIE 409

CONCMTSIQN GENERALE 411

BIBLIOGRAPHIE 415

I- OUVRAGFS GENERAUX 415

0- OUVR AOFS SPECIALISES. THESES ET MEMOIRES 416

A- OUVRAflES SPECIALISFS 416

B- THRSRS FT MEMOIRRS 417

HJ- ARTIPI JiS DE DOCTRINF. 422

IV- JURISpRUDENCES. NOTES ET CONCLUSIONS 437

A- JURISPRUQENCE ADMINISTRATIVE 437

B- JURISPRirpENCF. JUDICTATRF. 441

INDEX 443

TABLE DES MATIERES 449